Matane — Programmes de subventions pour des achats écoresponsables

• Remise équivalente à 50 % avant taxes pour l'achat d'un bidet, jusqu'à 50 $ maximum.
• Remise de 50 $ pour l'achat d'un baril récupérateur d'eau de pluie.
• Remise équivalente à 50 % avant taxes pour l'achat de couches lavables ou de culottes réutilisables, jusqu'à 100 $ par enfant.
• Remise de 50 % avant taxes sur certains équipements écologiques d’entretien des pelouses, jusqu'à 75 $ pour une tondeuse ou 50 $ pour un coupe-bordure; remboursement de 25 $ maximum pour une lame déchiqueteuse (remboursement à 100 % avant taxes).
• Remise maximale équivalente à 50 % avant taxes, jusqu'à 100 $ pour l'achat de produits d’hygiène réutilisables.
• Remise de 50 $ pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible ou double chasse; limitée aux 75 premières demandes.
• Remise de 50 % avant taxes, jusqu'à 75 $ pour l'achat d'un vélo neuf, ou remise maximum de 200 $ pour un vélo à assistance électrique neuf (VAE); limité à 15 demandes par an.
• Don d'un arbre d'une valeur de 150 $ (taxes incluses) lors d'une nouvelle construction résidentielle ou à la naissance/adoption d'un enfant.

• Le demandeur doit soumettre un formulaire dûment rempli et signé, accompagné de la facture originale et d’une preuve de résidence (copie du compte de taxes, bail ou permis de conduire).
• La demande doit concerner l’achat de produits écoresponsables ou d’équipements écologiques spécifiquement visés par le programme (bidet, baril récupérateur d'eau de pluie, couches lavables, équipements écologiques d’entretien de pelouse, toilettes à débit ultra faible, vélos neufs, etc.).
• Une limite d’une subvention par résidence s’applique pour la plupart des aides financières.
• La subvention est accordée selon la règle du premier arrivé, premier servi et chaque programme peut avoir un nombre maximal de demandes acceptées par année.

Dépenses admissibles

• Achat d’un bidet (remboursement partiel, jusqu’à 50 $ avant taxes).
• Achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie (remboursement de 50 $).
• Achat de couches lavables ou de culottes de propreté réutilisables (remboursement partiel, jusqu’à 100 $ par enfant, avant taxes).
• Achat d’équipements écologiques d’entretien des pelouses : tondeuse électrique, tondeuse manuelle, coupe-bordure électrique, lame déchiqueteuse (remboursement partiel selon le type d’équipement et des maximums établis).
• Achat de produits d’hygiène réutilisables : culottes d’incontinence, compresses d’allaitement lavables, coupes menstruelles, culottes absorbantes lavables, serviettes hygiéniques lavables, protège-dessous lavables, mouchoirs réutilisables, papier de toilette réutilisable (remboursement jusqu’à 100 $ avant taxes, selon le produit).
• Achat d’une toilette à débit ultra faible ou à double chasse (remboursement de 50 $).
• Achat d’un vélo neuf ou d’un vélo à assistance électrique neuf (remboursement partiel : jusqu’à 75 $ pour un vélo régulier, jusqu’à 200 $ pour un vélo à assistance électrique).
• Recevoir un arbre d’une valeur de 150 $ lors d’une nouvelle construction résidentielle ou à la naissance/l’adoption d’un enfant (dons en nature, non remboursement direct).

Zone géographique admissible

• Ville de Matane

• Les subventions sont octroyées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
• Une limite d'une subvention par résidence s'applique.
• Pour certaines mesures, comme la remise pour toilette à débit ultra faible, seules les premières demandes (ex. : 75 premières) sont acceptées.
• Un nombre maximum de demandes accepté annuellement pour certaines catégories (ex. : 15 demandes pour les vélos neufs ou à assistance électrique).

• Le nombre de subventions disponibles est limité et l’attribution se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi.
• Il existe une limite d’une subvention par résidence pour la plupart des programmes.
• Pour certains volets, des plafonds de demandes annuelles sont fixés (ex. : 15 demandes par an pour la subvention de vélos neufs ou électriques, 75 premiers demandeurs pour la remise sur les toilettes à débit ultra faible).
• De nouvelles mesures entreront en vigueur en 2025, issues des recommandations du Comité consultatif en environnement.