Innovation en technologies quantiques — volet 2
QC, Canada
Soutien aux PME pour développer des procédés ou des produits en technologies quantiques
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- grant_single|openingDateJanuary 31, 2024
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
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Obtenez un financement maximal de 150 000 $ pour couvrir jusqu'à 30 % des dépenses admissibles (50 % pour la démonstration de la technologie) pour un projet de technologie quantique, de la planification à la pré-commercialisation.
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Cette subvention est accessible aux entreprises québécoises, conformément aux critères régionaux établis par l’organisme de financement. Les entreprises doivent être enregistrées au Québec pour pouvoir bénéficier de cette aide.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
- Employés ou sous-traitants travaillant principalement à partir du Québec.
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$150,000
Conception d'une infrastructure de calcul quantique en phase pré-commerciale pour la modélisation financière
$150,000
Développement d'un système d'imagerie médicale amélioré par les technologies quantiques pour la détection précoce du cancer
$150,000
Développement d'un nouveau logiciel de chiffrement quantique pour des communications sécurisées
$135,000
Amélioration des capteurs quantiques pour l'optimisation des processus industriels dans la fabrication
$150,000
Création d'une plateforme de calcul quantique pour la découverte de médicaments et la simulation moléculaire
$120,000
Développement de capteurs quantiques pour l'agriculture de précision et l'analyse des sols
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil des entreprises et à leurs activités dans le domaine des technologies quantiques.
- Les entreprises doivent être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et être inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Les entreprises doivent avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec.
- Pour les PME, elles doivent être constituées en sociétés depuis plus de cinq ans, compter 249 employés ou moins et avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars.
- Les projets doivent porter sur le développement ou l'amélioration significative d'un produit ou d'un procédé dans le domaine des technologies quantiques.
- Les projets doivent démontrer un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
- Les projets doivent comporter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise.
- Les entreprises doivent avoir le potentiel commercial si le produit ou le procédé est destiné à la vente.
- Les entreprises contrôlées par un gouvernement, sous la protection des lois sur l'insolvabilité ou inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux PME québécoises actives dans le domaine des technologies quantiques et engagées dans des projets d'innovation liés à la recherche et au développement. Les entreprises doivent démontrer un potentiel de marché pour leurs produits ou procédés innovants.
- PME en technologies quantiques légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises, inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec avec des employés ou sous-traitants travaillant principalement à partir du Québec.
- PME constituées en sociétés depuis plus de cinq ans.
- Entreprise comptant 249 employés ou moins.
- Entreprise ayant un actif inférieur à 50 millions de dollars.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises du Québec principalement en raison de leur statut juridique ou de leur historique d’interaction avec le ministère. Ces restrictions permettent de cibler efficacement les projets d'innovation alignés sur les objectifs du secteur quantique.
- Une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une entreprise détenue majoritairement par une société d’État.
- Une entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Une entreprise inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Une entreprise qui a manqué à ses obligations concernant une aide financière antérieure du ministère dans les deux années précédant la demande.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de subvention vise à stimuler l'innovation dans le domaine des technologies quantiques au Québec. Les projets soutenus doivent contribuer au développement de nouveaux produits ou procédés et démontrer un potentiel commercial significatif.
- Développement et précommercialisation d'un nouveau produit quantique.
- Amélioration significative d'un produit ou procédé quantique existant.
- Projets présentant un avantage déterminant par rapport aux solutions de marché actuelles.
- Projets nécessitant des efforts en recherche et développement quantique.
- Propositions incluant une démonstration en situation réelle ou une vitrine technologique.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts nécessaires à la mise en œuvre et au développement commercial du projet d'innovation en technologies quantiques.
- Salaire et avantages du personnel technique et scientifique directement impliqué dans le projet.
- Achat d'équipement et de matériel spécifique requis pour le développement technologique.
- Frais de sous-traitance liés aux activités de recherche et développement.
- Coûts de brevetage et de protection de la propriété intellectuelle liée au projet.
- Frais de déplacement pour les besoins du projet, tels que les rencontres avec des partenaires ou des démonstrations techniques.
- Frais de marketing pour les activités précoces de mise en marché du produit ou procédé développé.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention prennent en compte divers critères pour assurer leur pertinence et efficacité dans le cadre des technologies quantiques.
- Innovation et avantage déterminant du produit ou procédé par rapport aux solutions existantes sur le marché.
- Risque ou incertitude technologique ou d'affaires associé au projet.
- Efforts en recherche et développement nécessaires pour le projet.
- Potentiel commercial du produit ou procédé développé.
- Apport économique pour le Québec en alignement avec les objectifs stratégiques de la subvention.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la proposition de projet
- Identifier l'admissibilité du projet et de l'entreprise selon les critères de l'appel de projets.
- Développer une proposition de projet qui détaille le développement ou l'amélioration significative de produits ou procédés quantiques.
- Mettre en avant le potentiel commercial et les risques technologiques ou d'affaires liés au projet.
- Rassembler tous les documents justificatifs nécessaires, comme ceux portant sur le budget, les échéanciers et les lettres de soutien, si requis.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire de demande de subvention, accessible via le site web du ministère ou tout autre portail désigné pour l'appel de projets.
- Téléverser tous les documents requis, y compris la proposition de projet et les justificatifs.
- Vérifier l'exactitude de toutes les informations soumises.
- Soumettre la demande avant la date limite du 30 mai 2024.
- Étape 3 : Confirmation de réception
- Recevoir un accusé de réception de la part du ministère confirmant la soumission de votre demande.
- Conserver cet accusé comme preuve de soumission pour vos dossiers internes.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, mais le taux de cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 50 % des dépenses totales du projet, sauf pour une démonstration en situation réelle où il est jusqu'à 75 %.
- La durée maximale de l'aide financière est de deux ans avec un montant d’aide maximal de 150 000 $ par projet.
grant_single_labels|contact
quantique@economie.gouv.qc.ca
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Soutien financier pour les PME en technologies quantiques
Le volet 2 de l'appel de projets d'innovation en technologies quantiques est conçu pour aider les PME québécoises à développer des produits et procédés innovants, jusqu'à l'étape de la précommercialisation. Grâce à un financement pouvant atteindre 150 000 $, cette subvention vise à renforcer la compétitivité des PME en technologies quantiques, contribuant ainsi à la position de chef de file du Québec dans ce secteur.
Explication détaillée des critères et bénéfices de la subvention en technologies quantiques
L'appel de projets d'innovation en technologies quantiques, particulièrement son volet 2, s'adresse spécifiquement aux petites et moyennes entreprises (PME) visant à développer des innovations technologiques révolutionnaires. Ces technologies sont non seulement cruciales pour l'avancement scientifique du Québec, mais elles illustrent également le potentiel élargi des applications quantiques dans l'industrie moderne. Ce programme de subvention a pour objectif principal d'encourager la création de nouveaux produits ou l'amélioration substantielle de produits existants par le biais de la recherche et du développement technologique. Un projet éligible doit démontrer un avantage compétitif notable sur le marché actuel, reflétant une technologie suffisamment innovante et capable de se démarquer comme potentiellement disruptive.La subvention s'adresse aux entreprises ayant besoin de soutien, tant dans ce processus d'innovation que dans les efforts de précommercialisation, comme les vitrines technologiques. Cela permet aux PME de non seulement tester leurs solutions dans un environnement réel, mais également de les optimiser avant de les introduire sur le marché. Pour les entreprises, cet accès à un tel type de financement peut être décisif pour faire passer une idée du stade de concept à celui de produit commercialisable.Concernant les modalités de financement, le soutien peut aller jusqu'à 150 000 $ par projet, couvrant un maximum de 30 % des dépenses admissibles. Cependant, pour les projets impliquant des démonstrations en situation réelle ou des vitrines technologiques, le financement peut augmenter jusqu'à 50 % des dépenses admissibles. Par ailleurs, l'accumulation totale des aides gouvernementales par projet ne doit pas dépasser 50 % des dépenses globales, sauf pour les démonstrations réalistes ou vitrines technologiques, où ce taux peut atteindre jusqu'à 75 %.Cette initiative reflète l'engagement du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie à soutenir le secteur des technologies quantiques en pleine croissance. En facilitant l'accès aux ressources nécessaires, elle incite les PME à investir dans des projets qui promettent non seulement des avancées scientifiques mais aussi des bénéfices économiques significatifs pour le Québec. Cela va dans le sens d'un développement technologique qui combine compétitivité et durabilité, tout en renforçant la stature du Québec sur la scène mondiale en matière de technologies avancées.Par ailleurs, les PME qui réussissent à obtenir ce financement s'engagent dans un processus d'évaluation rigoureux qui comprend la démonstration de l'impact commercial potentiel de leur innovation. Les bénéficiaires doivent être capables de présenter un plan structuré illustrant comment leur produit ou procédé développé peut s'adapter aux besoins du marché, y compris certaines considérations comme l'introduction initiale, la pénétration du marché, et une stratégie commerciale viable.Finalement, ce programme s'inscrit dans la volonté globale de créer un environnement provincial favorable à l'essor des technologies quantiques, secteur reconnu pour ses répercussions imprévisibles mais potentiellement révolutionnaires sur différents aspects de la vie économique et sociale. Pour le Québec, cette démarche marque une étape stratégique vers la transformation en une économie plus éclairée, dynamique, et résiliente, prête à affronter les défis technologiques de demain.
