grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateJanuary 31, 2024
  • grant_single|closingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
  • Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez un financement maximal de 150 000 $ pour couvrir jusqu'à 30 % des dépenses admissibles (50 % pour la démonstration de la technologie) pour un projet de technologie quantique, de la planification à la pré-commercialisation.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme de soutien aux technologies quantiques offre un financement destiné à encourager l'innovation au sein des PME, avec des subventions calculées en fonction des dépenses engagées dans des projets de développement technologique. Les modalités financières sont spécifiquement conçues pour maximiser l'impact économique et technologique des projets.
  • La subvention couvre un maximum de 30 % des dépenses admissibles, pouvant aller jusqu'à 50 % pour des projets démontrant une utilisation réelle ou fonctionnant comme une vitrine technologique.
  • Le financement maximal accordé est de 150 000 $ par projet.
  • La durée de financement ne peut excéder deux ans.
  • Le cumul maximal des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 50 % des dépenses totales du projet, ou 75 % pour des démonstrations en situation réelle d'utilisation.

grant_single_labels|projects

Cette subvention est destinée à soutenir les PME québécoises dans leurs projets d’innovation en technologies quantiques. Les initiatives admissibles se concentrent sur le développement de nouveaux produits ou procédés ou sur l'amélioration significative de ceux existants.
  • Développement d'un nouveau produit quantique pour une vitrine technologique.
  • Amélioration substantielle d'un procédé quantique existant.
  • Création de prototypes pour la précommercialisation de technologies quantiques.
  • Développement de produits ou procédés quantiques avec un avantage compétitif sur le marché.
  • Projets impliquant des démonstrations réelles ou des vitrines technologiques des nouvelles solutions quantiques.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 150,000

Conception d'une infrastructure de calcul quantique en phase pré-commerciale pour la modélisation financière

$ 150,000

Développement d'un système d'imagerie médicale amélioré par les technologies quantiques pour la détection précoce du cancer

$ 150,000

Développement d'un nouveau logiciel de chiffrement quantique pour des communications sécurisées

$ 135,000

Amélioration des capteurs quantiques pour l'optimisation des processus industriels dans la fabrication

$ 150,000

Création d'une plateforme de calcul quantique pour la découverte de médicaments et la simulation moléculaire

$ 120,000

Développement de capteurs quantiques pour l'agriculture de précision et l'analyse des sols

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil des entreprises et à leurs activités dans le domaine des technologies quantiques.
  • Les entreprises doivent être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et être inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
  • Les entreprises doivent avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec.
  • Pour les PME, elles doivent être constituées en sociétés depuis plus de cinq ans, compter 249 employés ou moins et avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars.
  • Les projets doivent porter sur le développement ou l'amélioration significative d'un produit ou d'un procédé dans le domaine des technologies quantiques.
  • Les projets doivent démontrer un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
  • Les projets doivent comporter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise.
  • Les entreprises doivent avoir le potentiel commercial si le produit ou le procédé est destiné à la vente.
  • Les entreprises contrôlées par un gouvernement, sous la protection des lois sur l'insolvabilité ou inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux PME québécoises actives dans le domaine des technologies quantiques et engagées dans des projets d'innovation liés à la recherche et au développement. Les entreprises doivent démontrer un potentiel de marché pour leurs produits ou procédés innovants.
  • PME en technologies quantiques légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises, inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
  • Entreprises ayant leur siège social au Québec avec des employés ou sous-traitants travaillant principalement à partir du Québec.
  • PME constituées en sociétés depuis plus de cinq ans.
  • Entreprise comptant 249 employés ou moins.
  • Entreprise ayant un actif inférieur à 50 millions de dollars.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises du Québec principalement en raison de leur statut juridique ou de leur historique d’interaction avec le ministère. Ces restrictions permettent de cibler efficacement les projets d'innovation alignés sur les objectifs du secteur quantique.
  • Une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une entreprise détenue majoritairement par une société d’État.
  • Une entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Une entreprise inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Une entreprise qui a manqué à ses obligations concernant une aide financière antérieure du ministère dans les deux années précédant la demande.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme de subvention vise à stimuler l'innovation dans le domaine des technologies quantiques au Québec. Les projets soutenus doivent contribuer au développement de nouveaux produits ou procédés et démontrer un potentiel commercial significatif.
  • Développement et précommercialisation d'un nouveau produit quantique.
  • Amélioration significative d'un produit ou procédé quantique existant.
  • Projets présentant un avantage déterminant par rapport aux solutions de marché actuelles.
  • Projets nécessitant des efforts en recherche et développement quantique.
  • Propositions incluant une démonstration en situation réelle ou une vitrine technologique.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme de subvention est spécifiquement destiné aux entreprises en technologies quantiques ayant leur siège social au Québec. Les entreprises doivent également s'assurer que leurs employés ou sous-traitants travaillent principalement à partir du Québec pour être éligibles à ce soutien financier.
  • Entreprises ayant leur siège social au Québec.
  • Employés ou sous-traitants travaillant principalement à partir du Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention prennent en compte divers critères pour assurer leur pertinence et efficacité dans le cadre des technologies quantiques.
  • Innovation et avantage déterminant du produit ou procédé par rapport aux solutions existantes sur le marché.
  • Risque ou incertitude technologique ou d'affaires associé au projet.
  • Efforts en recherche et développement nécessaires pour le projet.
  • Potentiel commercial du produit ou procédé développé.
  • Apport économique pour le Québec en alignement avec les objectifs stratégiques de la subvention.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la proposition de projet
    • Identifier l'admissibilité du projet et de l'entreprise selon les critères de l'appel de projets.
    • Développer une proposition de projet qui détaille le développement ou l'amélioration significative de produits ou procédés quantiques.
    • Mettre en avant le potentiel commercial et les risques technologiques ou d'affaires liés au projet.
    • Rassembler tous les documents justificatifs nécessaires, comme ceux portant sur le budget, les échéanciers et les lettres de soutien, si requis.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
    • Remplir le formulaire de demande de subvention, accessible via le site web du ministère ou tout autre portail désigné pour l'appel de projets.
    • Téléverser tous les documents requis, y compris la proposition de projet et les justificatifs.
    • Vérifier l'exactitude de toutes les informations soumises.
    • Soumettre la demande avant la date limite du 30 mai 2024.
  • Étape 3 : Confirmation de réception
    • Recevoir un accusé de réception de la part du ministère confirmant la soumission de votre demande.
    • Conserver cet accusé comme preuve de soumission pour vos dossiers internes.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, mais le taux de cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 50 % des dépenses totales du projet, sauf pour une démonstration en situation réelle où il est jusqu'à 75 %.
  • La durée maximale de l'aide financière est de deux ans avec un montant d’aide maximal de 150 000 $ par projet.

grant_single_labels|documents

Innovation en technologies quantiques — volet 2

grant_single_labels|contact

quantique@economie.gouv.qc.ca

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