grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateJanuary 31, 2024
  • grant_single|closingDateInvalid Date
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Subvention et financement
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  • Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
  • Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez un financement maximal de 150 000 $ pour couvrir jusqu'à 30 % des dépenses admissibles (50 % pour la démonstration de la technologie) pour un projet de technologie quantique, de la planification à la pré-commercialisation.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
  • Développement d’un nouveau produit ou procédé
  • Amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant
  • Démonstration en situation réelle d’utilisation ou vitrine technologique
  • Projets nécessitant des efforts en recherche et développement
grant_single|admissibleProjectsExample

$150,000

Vancouver
Conception d'une infrastructure de calcul quantique en phase pré-commerciale pour la modélisation financière

$150,000

Vancouver
Développement d'un système d'imagerie médicale amélioré par les technologies quantiques pour la détection précoce du cancer

$150,000

Montréal
Développement d'un nouveau logiciel de chiffrement quantique pour des communications sécurisées

$135,000

Calgary
Amélioration des capteurs quantiques pour l'optimisation des processus industriels dans la fabrication

$150,000

Toronto
Création d'une plateforme de calcul quantique pour la découverte de médicaments et la simulation moléculaire

$120,000

Ottawa
Développement de capteurs quantiques pour l'agriculture de précision et l'analyse des sols

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Elles sont légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
  • Elles ont leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants travaillent principalement à partir du Québec.
  • Elles comptent 249 employés ou moins.
  • Elles ont un actif inférieur à 50 millions de dollars.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les types de compagnies éligibles à cette subvention varient en fonction des critères spécifiques de chaque programme de subvention.
  • Entreprises individuelles
  • Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
  • Sociétés par actions simplifiées (SAS)

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
  • Une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise détenue majoritairement par une société d’État
  • Une entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Une entreprise inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • Une entreprise qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mise en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
  • Développement d'un nouveau produit ou procédé
  • Amélioration significative d'un produit ou d'un procédé existant
  • Démonstration en situation réelle d'utilisation ou pour une vitrine technologique

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets sont évalués en fonction de leur potentiel d'innovation, de leur impact économique et de leurs bénéfices pour le Québec.
  • Potentiel d'innovation
  • Impact économique pour l'entreprise et le Québec
  • Viabilité commerciale du projet
  • Capacité de l'entreprise à réaliser le projet
  • Adéquation avec les objectifs de l'appel de projets
  • Qualité de la planification et du budget

grant_single_labels|register

```html Étape 1
  • Déterminer l'admissibilité de votre entreprise
  • Vérifier que votre entreprise est une PME en technologies quantiques
  • Confirmer l’enregistrement juridique de l’entreprise selon les lois fédérales ou québécoises
  • S’assurer que le siège social de l’entreprise est au Québec
Étape 2
  • Identifier un projet conforme aux critères de la subvention
  • Définir si le projet porte sur le développement ou l’amélioration significative d’un produit ou procédé quantique
  • Évaluer le potentiel commercial du projet
  • Préparer un rapport sur l’avantage déterminant par rapport aux solutions existantes
Étape 3
  • Élaborer un plan de projet détaillé
  • Préciser les étapes de la planification à la précommercialisation
  • Incorporer les efforts en recherche et développement requis
  • Estimer les dépenses admissibles
Étape 4
  • Préparer les documents nécessaires pour la demande
  • Rédiger un formulaire de demande complété
  • Fournir les preuves de financement et de conformité
  • Joindre une description détaillée du projet et des objectifs
Étape 5
  • Soumettre la demande avant la date limite
  • Envoyer le formulaire de demande et les documents justificatifs à quantique@economie.gouv.qc.ca
  • Confirmer la réception de la demande par le ministère
Étape 6
  • Attendre l’évaluation de la demande par le ministère
  • Fournir toute information complémentaire demandée
Étape 7
  • Recevoir l'avis d'approbation ou de refus
  • Si approuvé, signer l'entente de financement
  • Démarrer le projet en respectant les conditions stipulées dans l’entente
```

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations supplémentaires importantes à connaître par l'applicant :
  • Les entreprises doivent fournir une preuve de leur capacité financière à cofinancer le projet.
  • La participation active à des consortiums industriels ou à des réseaux d'innovation est recommandée pour renforcer la candidature.

grant_single_labels|documents

Innovation en technologies quantiques — volet 2

grant_single_labels|contact

quantique@economie.gouv.qc.ca
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