Innovation en technologies quantiques — volet 2

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux PME québécoises actives dans le domaine des technologies quantiques et engagées dans des projets d'innovation liés à la recherche et au développement. Les entreprises doivent démontrer un potentiel de marché pour leurs produits ou procédés innovants.

• PME en technologies quantiques légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises, inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Entreprises ayant leur siège social au Québec avec des employés ou sous-traitants travaillant principalement à partir du Québec.
• PME constituées en sociétés depuis plus de cinq ans.
• Entreprise comptant 249 employés ou moins.
• Entreprise ayant un actif inférieur à 50 millions de dollars.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises du Québec principalement en raison de leur statut juridique ou de leur historique d’interaction avec le ministère. Ces restrictions permettent de cibler efficacement les projets d'innovation alignés sur les objectifs du secteur quantique.

• Une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une entreprise détenue majoritairement par une société d’État.
• Une entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Une entreprise inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Une entreprise qui a manqué à ses obligations concernant une aide financière antérieure du ministère dans les deux années précédant la demande.

Dépenses admissibles

Ce programme de subvention vise à stimuler l'innovation dans le domaine des technologies quantiques au Québec. Les projets soutenus doivent contribuer au développement de nouveaux produits ou procédés et démontrer un potentiel commercial significatif.

• Développement et précommercialisation d'un nouveau produit quantique.
• Amélioration significative d'un produit ou procédé quantique existant.
• Projets présentant un avantage déterminant par rapport aux solutions de marché actuelles.
• Projets nécessitant des efforts en recherche et développement quantique.
• Propositions incluant une démonstration en situation réelle ou une vitrine technologique.

Zone géographique admissible

Ce programme de subvention est spécifiquement destiné aux entreprises en technologies quantiques ayant leur siège social au Québec. Les entreprises doivent également s'assurer que leurs employés ou sous-traitants travaillent principalement à partir du Québec pour être éligibles à ce soutien financier.

• Entreprises ayant leur siège social au Québec.
• Employés ou sous-traitants travaillant principalement à partir du Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, mais le taux de cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 50 % des dépenses totales du projet, sauf pour une démonstration en situation réelle où il est jusqu'à 75 %.
• La durée maximale de l'aide financière est de deux ans avec un montant d’aide maximal de 150 000 $ par projet.