Fermé
Source vérifiée 10 juin 2026
Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale
Aide financière pour les pratiques agroenvironnementales agricoles
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 avril 2026Dernier changement: Les pages du programme soulignent maintenant les contrôles en cours de la déclaration annuelle 2025 et les consignes à jour pour les participants actifs.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 avril 2026
Dernier changement: Les pages du programme soulignent maintenant les contrôles en cours de la déclaration annuelle 2025 et les consignes à jour pour les participants actifs.
Mise à jour du statut et des consignes
Plusieurs pages mettent maintenant l’accent sur les contrôles en cours de la déclaration annuelle 2025 et demandent aux entreprises concernées de surveiller leurs courriels et leur dossier en ligne pour obtenir les consignes. Cela modifie le moment où il faut agir et le suivi pratique pour les participants, surtout sur les pages d’admissibilité, de pratiques admissibles et d’aide financière potentielle. Le cadre d’admissibilité, les pratiques visées et les notions de financement semblent essentiellement inchangés, mais les consignes et le statut affichés aux utilisateurs ont été mis à jour. Quelques pages présentent aussi une dégradation de mise en forme dans le texte capté, donc le contenu mérite une vérification attentive.
Financement disponible
1 500 $ - 50 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Programme d’aide financière pour reconnaître les efforts agroenvironnementaux des entreprises agricoles québécoises. Il soutient des pratiques comme la protection des sols, la réduction des herbicides, la gestion des fertilisants, la diversification des cultures, les aménagements favorables à la biodiversité et certaines formations.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Montant minimum : 1 500 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Protection des sols hors saison
- Réduction de l’usage des herbicides
- Gestion améliorée des matières fertilisantes
- Diversification des cultures
- Aménagements favorables à la biodiversité
Documents Requis
- Formulaire d’inscription en ligne
- Déclaration des superficies exploitables
- Déclarations annuelles requises
- Évaluation des risques agroenvironnementaux
- Attestations de formation, s’il y a lieu
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises agricoles
- Entreprises en production végétale
- Entreprises d’élevage pour la biodiversité
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non enregistrées au MAPAQ
- Entreprises sans terres agricoles au Québec
- Entreprises insolvables ou en faillite
- Entreprises inscrites au RENA
Dépenses admissibles
- Montant forfaitaire selon les superficies admissibles appliquées
- Aide additionnelle pour formations en agroenvironnement
Coûts et activités non admissibles
- Superficies certifiées biologiques pour les pratiques 3 et 6
- Montant excédant l’aide calculée
- Dépenses ou pratiques non déclarées dans les délais
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Progression des pratiques entre les deux années
- Atteinte des seuils d’application requis
- Respect des déclarations annuelles
- Conformité des pièces justificatives
Comment appliquer
- Étape 1 : Ouvrir un dossier FADQ
- Activer le dossier en ligne.
- Obtenir les accès requis au besoin.
- Étape 2 : Remplir l’inscription
- Accéder au formulaire dans les services transactionnels.
- Déclarer les superficies prévues et transmettre la demande.
- Étape 3 : Suivre la participation
- Produire les déclarations annuelles requises.
- Déclarer les pratiques appliquées et les formations suivies, s’il y a lieu.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du dossier
- Calcul de l’aide potentielle à l’inscription
- Vérification des déclarations annuelles
- Contrôles possibles des superficies et pièces justificatives
- Ajustement ou remboursement si nécessaire
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur du 17 février 2025 au 31 mars 2027.
- Aide publique sous conditions budgétaires.
- Remboursement possible en cas de trop-perçu.
- Un dossier en ligne FADQ est requis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale
Qu'est que le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale?
Programme d’aide financière pour reconnaître les efforts agroenvironnementaux des entreprises agricoles québécoises. Il soutient des pratiques comme la protection des sols, la réduction des herbicides, la gestion des fertilisants, la diversification des cultures, les aménagements favorables à la biodiversité et certaines formations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale ?
Pour être admissible au programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale, vous devez :
Entreprise agricole enregistrée au MAPAQ
Terres agricoles au Québec
Une pratique admissible minimale
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale?
Protection des sols hors saison
Réduction de l’usage des herbicides
Gestion améliorée des matières fertilisantes
Diversification des cultures
Aménagements favorables à la biodiversité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) ou par téléphone au 1 800 749-3646.
Où le programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est-il disponible ?
Le programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est disponible la province de Québec.
Le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est Subvention et financement