Fermé
Source vérifiée 24 juillet 2026
Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale
Soutien aux pratiques agroenvironnementales des producteurs agricoles
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 avril 2026Dernier changement: Les pages du programme soulignent maintenant les contrôles en cours de la déclaration annuelle 2025 et les consignes à jour pour les participants actifs.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 avril 2026
Dernier changement: Les pages du programme soulignent maintenant les contrôles en cours de la déclaration annuelle 2025 et les consignes à jour pour les participants actifs.
Mise à jour du statut et des consignes
Plusieurs pages mettent maintenant l’accent sur les contrôles en cours de la déclaration annuelle 2025 et demandent aux entreprises concernées de surveiller leurs courriels et leur dossier en ligne pour obtenir les consignes. Cela modifie le moment où il faut agir et le suivi pratique pour les participants, surtout sur les pages d’admissibilité, de pratiques admissibles et d’aide financière potentielle. Le cadre d’admissibilité, les pratiques visées et les notions de financement semblent essentiellement inchangés, mais les consignes et le statut affichés aux utilisateurs ont été mis à jour. Quelques pages présentent aussi une dégradation de mise en forme dans le texte capté, donc le contenu mérite une vérification attentive.
Financement disponible
1 500 $ - 50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ et titulaires d’un NIM
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale soutient les entreprises agricoles du Québec enregistrées au MAPAQ afin d’encourager l’adoption de pratiques agroenvironnementales. Elle appuie notamment la protection des sols hors saison, la réduction de l’usage des herbicides, la gestion améliorée des matières fertilisantes et les aménagements favorables à la biodiversité.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Montant minimum : 1 500 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Protection des sols hors saison
- Réduction de l’usage des herbicides
- Gestion améliorée des matières fertilisantes
- Diversification des cultures
- Implantation d’aménagements favorables à la biodiversité
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ et titulaires d’un NIM
- Propriétaires ou locataires de terres agricoles situées au Québec
Coûts et activités non admissibles
- L’utilisation des terres à des fins de récolte commerciale, notamment pour le bois de chauffage et les arbres fruitiers, n’est pas admissible dans la pratique 5.
Critères de sélection
- Après la deuxième année de participation, la FADQ compare la progression du montant annuel total des pratiques appliquées à l’année précédente ou à l’année la plus élevée.
- Pour être pleinement pris en compte, le montant annuel total doit augmenter d’au moins 10 % par rapport au montant de référence.
- Sans hausse démontrée, le montant annuel total peut tout de même être considéré à 100 % si l’entreprise satisfait à trois seuils de mise en œuvre.
- Selon le niveau de progression observé, des ajustements peuvent être apportés à l’aide financière cumulative et aux versements.
Comment appliquer
- Si vous n’avez pas encore de dossier FADQ, communiquez avec votre centre de services local pour créer votre dossier-client et votre dossier en ligne.
- Remplissez le formulaire électronique dans votre dossier en ligne, sous l’onglet Services transactionnels.
- Présentez votre inscription du 10 au 31 mars 2026 ou jusqu’à l’épuisement des montants disponibles.
Traitement de la demande et entente
- Autoriser la FADQ à produire un plan des parcelles agricoles.
- Déclarer, au plus tard le 1er août de chaque année de participation, les superficies ensemencées.
- Déclarer, au plus tard le 1er novembre, les aménagements favorables à la biodiversité.
- Déclarer, au plus tard le 15 décembre, les superficies des pratiques admissibles mises en œuvre pendant l’année de culture dans le dossier en ligne FADQ.
- Les versements restants sont conditionnels aux déclarations annuelles obligatoires et au respect des conditions générales de participation.
Informations supplémentaires
- La Rétribution agroenvironnementale constitue une des mesures phares du Plan d’agriculture durable 2020-2030.
- Elle est reconnue par le gouvernement fédéral dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD).
- Elle fait suite à l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA).
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale
Qu'est que le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale?
L’Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale soutient les entreprises agricoles du Québec enregistrées au MAPAQ afin d’encourager l’adoption de pratiques agroenvironnementales. Elle appuie notamment la protection des sols hors saison, la réduction de l’usage des herbicides, la gestion améliorée des matières fertilisantes et les aménagements favorables à la biodiversité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale ?
Pour être admissible au programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale, vous devez :
Entreprise agricole enregistrée au MAPAQ avec un NIM
Terres agricoles situées au Québec, en propriété ou en location
Engagement à appliquer au moins une pratique admissible pendant trois ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale?
Protection des sols hors saison
Réduction de l’usage des herbicides
Gestion améliorée des matières fertilisantes
Diversification des cultures
Implantation d’aménagements favorables à la biodiversité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) ou par téléphone au 1 800 749-3646.
Où le programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est-il disponible ?
Le programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est disponible la province de Québec.
Le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est Subvention et financement