Plateforme
Service-Conseil
Ressources
Tarification
Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale - Québec - Canada
Fermé

Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale

Aide financière pour les pratiques agroenvironnementales agricoles
La Financière agricole (FADQ)
Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 1,500 - $ 50,000
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Quebec, Québec, Canada

Aperçu

Programme d’aide financière pour soutenir les entreprises agricoles qui adoptent des pratiques agroenvironnementales. L’aide couvre notamment la protection des sols, la réduction des herbicides, la gestion des fertilisants, la diversification des cultures, les aménagements favorables à la biodiversité et certaines formations.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
  • Montant maximum : 50,000 $
  • Montant minimum : 1,500 $
  • Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Quebec
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Protection des sols hors saison
  • Réduction de l’usage des herbicides
  • Gestion améliorée des matières fertilisantes
  • Diversification des cultures
  • Aménagements favorables à la biodiversité

Documents Requis

  • Formulaire d’inscription en ligne
  • Déclaration des superficies exploitables
  • Déclarations annuelles des superficies et pratiques appliquées
  • Évaluation des risques agroenvironnementaux
  • Attestations de formation, s’il y a lieu

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises agricoles
  • Entreprises actives en production végétale
  • Entreprises d’élevage pour la pratique biodiversité

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises non enregistrées au MAPAQ
  • Entreprises sans terres agricoles au Québec
  • Entreprises insolvables ou en faillite
  • Entreprises inscrites au RENA

Dépenses admissibles

  • Montant forfaitaire selon les superficies admissibles appliquées
  • Aide supplémentaire pour formations en agroenvironnement

Coûts et activités non admissibles

  • Superficies certifiées biologiques pour les pratiques 3 et 6
  • Montant excédant l’aide calculée
  • Dépenses ou pratiques non déclarées selon les délais

Zone géographique admissible

  • Québec

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité du dossier
  • Calcul de l’aide potentielle à l’inscription
  • Vérification des déclarations annuelles
  • Contrôles possibles des superficies et pièces justificatives
  • Ajustement ou remboursement si nécessaire

Informations supplémentaires

  • Programme en vigueur du 17 février 2025 au 31 mars 2027.
  • Aide publique sous conditions budgétaires.
  • Remboursement possible en cas de trop-perçu.
  • Un dossier en ligne FADQ est requis.

Contacts

none
1 800 749-3646

Questions fréquentes sur le programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale?

Programme d’aide financière pour soutenir les entreprises agricoles qui adoptent des pratiques agroenvironnementales. L’aide couvre notamment la protection des sols, la réduction des herbicides, la gestion des fertilisants, la diversification des cultures, les aménagements favorables à la biodiversité et certaines formations.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Qui est admissible au programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale ?

Pour être admissible au programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale, vous devez : Entreprise agricole enregistrée au MAPAQ Terres agricoles situées au Québec Au moins une pratique admissible

Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale?

Protection des sols hors saison Réduction de l’usage des herbicides Gestion améliorée des matières fertilisantes Diversification des cultures Aménagements favorables à la biodiversité

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale?

Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) par courriel à none ou par téléphone au 1 800 749-3646.

Où le programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est-il disponible ?

Le programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est disponible Quebec, Québec.

Le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est Subvention et financement

D’autres subventions de ce type