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Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale

Soutien aux pratiques agroenvironnementales des producteurs agricoles

Offert par
La Financière agricole (FADQ)
Source officielle : fadq.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 500 $ - 50 000 $
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises agricoles inscrites auprès du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et détenant un numéro d’identification ministériel d’exploitant agricole (MIN).
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale soutient les entreprises agricoles du Québec enregistrées au MAPAQ afin d’encourager l’adoption de pratiques agroenvironnementales. Elle appuie notamment la protection des sols hors saison, la réduction de l’usage des herbicides, la gestion améliorée des matières fertilisantes et les aménagements favorables à la biodiversité.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Financement minimal
1 500 $
Part maximale des coûts du projet
40 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Dates du programme et clientèle visée mises à jour

La page Description précise maintenant que l’initiative s’applique du 8 février 2022 au 31 mars 2027 et qu’elle vise les clients inscrits en 2022, 2023 ou 2024.

Voir plus

La source Description précise maintenant que l’initiative est entrée en vigueur le 8 février 2022 et prendra fin le 31 mars 2027. Elle indique aussi que cette section vise les clients inscrits en 2022, 2023 ou 2024, tandis que les clients inscrits à partir de 2025 doivent consulter une autre section du programme. La même source identifie maintenant le MAPAQ comme ministère responsable et la FADQ comme administratrice, et elle décrit l’initiative comme une reconnaissance financière des producteurs agricoles qui adoptent des pratiques agroenvironnementales au-delà des exigences réglementaires.

Source officielle : fadq.qc.ca
16 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises agricoles inscrites auprès du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et détenant un numéro d’identification ministériel d’exploitant agricole (MIN).
  • Propriétaires ou locataires de terres agricoles situées au Québec.

Coûts et activités non admissibles

  • L’utilisation des terres à des fins de récolte commerciale, notamment pour le bois de chauffage et les arbres fruitiers, n’est pas admissible dans la pratique 5.

Activités financées

  • Pratique 1 - Diversification des cultures
  • Pratique 2 - Protection des sols hors saison
  • Pratique 3 - Réduction de l’utilisation des herbicides
  • Pratique 4 - Utilisation de semences sans insecticide
  • Pratique 5 - Planification favorable à la biodiversité

Comment appliquer

  • Si vous n’avez pas encore de dossier FADQ, communiquez avec votre centre de services local pour créer votre dossier-client et votre dossier en ligne.
  • Remplissez le formulaire électronique dans votre dossier en ligne, sous l’onglet Services transactionnels.
  • Présentez votre inscription du 10 au 31 mars 2026 ou jusqu’à l’épuisement des montants disponibles.
Ouvrir le portail de demande

Critères de sélection

  • Après la deuxième année de participation, la FADQ compare la progression du montant annuel total des pratiques appliquées à l’année précédente ou à l’année la plus élevée.
  • Pour être pleinement pris en compte, le montant annuel total doit augmenter d’au moins 10 % par rapport au montant de référence.
  • Sans hausse démontrée, le montant annuel total peut tout de même être considéré à 100 % si l’entreprise satisfait à trois seuils de mise en œuvre.
  • Selon le niveau de progression observé, des ajustements peuvent être apportés à l’aide financière cumulative et aux versements.

Traitement de la demande et entente

  • Autoriser la FADQ à produire un plan des parcelles agricoles.
  • Déclarer, au plus tard le 1er août de chaque année de participation, les superficies ensemencées.
  • Déclarer, au plus tard le 1er novembre, les aménagements favorables à la biodiversité.
  • Déclarer, au plus tard le 15 décembre, les superficies des pratiques admissibles mises en œuvre pendant l’année de culture dans le dossier en ligne FADQ.
  • Les versements restants sont conditionnels aux déclarations annuelles obligatoires et au respect des conditions générales de participation.

Informations supplémentaires

  • La Rétribution agroenvironnementale constitue une des mesures phares du Plan d’agriculture durable 2020-2030.
  • Elle est reconnue par le gouvernement fédéral dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD).
  • Elle fait suite à l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA).

Contacts

1 800 749-3646

Sources officielles

fadq.qc.ca

Page officielle

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Guide du programme

Aide financière potentielleCalcul de l'aide financièreCalendrier des versements

Formulaire de demande

Aide-mémoireAide-mémoireInitiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)

Portail de demande

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Questions fréquentes sur le programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale

Qu'est que le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale?

L’Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale soutient les entreprises agricoles du Québec enregistrées au MAPAQ afin d’encourager l’adoption de pratiques agroenvironnementales. Elle appuie notamment la protection des sols hors saison, la réduction de l’usage des herbicides, la gestion améliorée des matières fertilisantes et les aménagements favorables à la biodiversité.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale ?

Pour être admissible au programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale, vous devez : Entreprise agricole enregistrée au MAPAQ avec un NIM Terres agricoles situées au Québec, en propriété ou en location Engagement à appliquer au moins une pratique admissible pendant trois ans

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale?

Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) ou par téléphone au 1 800 749-3646.

Où le programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est-il disponible ?

Le programme Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est disponible la province de Québec.

Le Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale est Subvention et financement