grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateOctober 15, 2024
  • grant_single|closingDateNovember 01, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
grant_single|grantors
  • MRC Beauharnois-Salaberry
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le Fonds Propulsion, dédié à l'innovation, a pour objectif de stimuler les entreprises en croissance dans leurs démarches d'innovation, qu'il s'agisse de l'offre à leur clientèle ou de leurs opérations internes. Cette subvention est destinée aux entreprises enregistrées au Québec, opérant principalement sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry depuis plus de 24 mois, avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000 $ et des perspectives de croissance à court terme. Parmi les activités éligibles figurent l'acquisition d'équipements innovants, le développement d'outils pour l'amélioration des processus, et la réalisation d'études de faisabilité et de productivité.

grant_single_labels|projects

Cette subvention est destinée aux entreprises opérant spécifiquement dans une région désignée par le fonds.
  • MRC de Beauharnois-Salaberry.

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligible à cette subvention, l'entreprise doit satisfaire à plusieurs critères précis.
  • Être inscrite au Registre des Entreprises du Québec (REQ).
  • Être une entreprise privée et incorporée, pouvant être à but lucratif, non lucratif, une coopérative ou une entreprise d'économie sociale avec plus de 60% des revenus provenant d'activités marchandes.
  • Avoir sa place d’affaires principale sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
  • Être en activité depuis plus de 24 mois avec des états financiers de fin d’année du comptable pour au moins 2 années consécutives.
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 000 $, être rentable et en croissance pour les deux dernières années financières.
  • Présenter de bonnes perspectives de viabilité et de rentabilité à court terme.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention vise à encourager l'innovation au sein des entreprises de la MRC de Beauharnois-Salaberry, au Québec, qu'elles soient lucratives ou non lucratives. Les industries éligibles doivent être inscrites au Registre des Entreprises du Québec et démontrer une activité économique soutenue et rentable.
  • Entreprises privées et incorporées, qu'elles soient à but lucratif, non lucratif, coopératives, ou d'économie sociale.
  • Doivent opérer principalement sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
  • Doivent avoir des activités marchandes représentant plus de 60 % de leurs revenus.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies. Toutefois, les critères de sélection peuvent indirectement exclure certaines entreprises, comme celles qui ne sont pas enregistrées au Registre des Entreprises du Québec ou celles dont les activités marchandes ne représentent pas plus de 60 % des revenus. Voici une liste non exhaustive basée sur ces critères indirects :
  • Entreprises non inscrites au Registre des Entreprises du Québec
  • Entreprises dont les activités marchandes représentent moins de 60 % des revenus
  • Entreprises n'ayant pas leur siège principal sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry
  • Entreprises en activité depuis moins de 24 mois
  • Entreprises ne présentant pas de bonnes perspectives de viabilité et de rentabilité à court terme

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce fonds dédié à l'innovation encourage les entreprises en croissance à investir dans des projets innovants pour améliorer leur productivité et leur rentabilité. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition de technologies modernes et l'optimisation des opérations internes.
  • Acquisition d’équipements et matériels innovants nécessaires à la croissance de l’entreprise.
  • Développement d’une solution ou d’un outil innovant pour un usage interne.
  • Réalisation d'une étude pour l'amélioration des processus et de la productivité.
  • Réalisation d’une étude de faisabilité technique et d’implantation.
  • Acquisition d’outils informatiques offrant un gain de productivité tel qu'un ERP ou PGI.
  • Réalisation d'une étude pour intégrer l'intelligence artificielle.
  • Adaptation de l’outil industriel ou du modèle d’affaire à l’économie circulaire.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles visent à soutenir l'innovation et l'amélioration de la productivité de l'entreprise.
  • Acquisition d’équipements et matériels innovants nécessaires à la croissance de l’entreprise et provenant d’entreprises non affiliées.
  • Développement d’une solution ou d’un outil innovant pour un usage interne.
  • Réalisation d'une étude pour l'amélioration des processus et de la productivité.
  • Réalisation d’une étude de faisabilité, par exemple, des études techniques de faisabilité et d’implantation.
  • Acquisition d’outils informatiques offrant un gain de productivité pour l’entreprise, par exemple, un ERP (Enterprise Resource Planning) ou PGI (Progiciel de Gestion Intégré).
  • Réalisation d'une étude pour intégrer l'intelligence artificielle.
  • Adaptation de l’outil industriel ou du modèle d’affaire de l’entreprise à l’économie circulaire, par exemple, adaptation des processus d’approvisionnement, de stockage, de transformation, de gestion des rebuts industriels et déchets à travers la valorisation en seconde vie.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Compléter le formulaire de demande
    • Remplir le formulaire relatif à la demande du Fonds Propulsion.
    • Inclure une description de la problématique et du projet envisagé.
    • Énoncer les retombées économiques, sociales et environnementales prévues.
    • Inclure une biographie de l’équipe de gestion.
  • Étape 2 : Documents financiers
    • Joindre les états financiers des deux derniers exercices financiers.
    • Inclure les états financiers intérimaires maison les plus récents de l’exercice courant, si disponibles.
    • Préparer un montage financier détaillé du projet.
  • Étape 3 : Soumissions des fournisseurs
    • Obtenir et joindre les soumissions et devis techniques des fournisseurs pour le projet.
  • Étape 4 : Formulaire de consentement
    • Compléter et signer le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements.
  • Étape 5 : Soumission
    • Envoyer tous les documents requis par courriel à l'adresse infoaebhs@mrcbhs.ca.
  • Étape 6 : Date limite
    • Soumettre la demande avant le 1er novembre 2024 à midi.

grant_single_labels|otherInfo

Les demandeurs devraient être conscients de certaines considérations pour maximiser leurs chances de succès. Parmi celles-ci, la précision des informations financières et la clarté de l'impact économique sont essentielles.
  • Assurez-vous que les états financiers soumis sont complets et conformes aux exigences.
  • Présentez clairement comment le projet contribuera à la rentabilité et à la viabilité de l'entreprise.
  • Incluez des détails spécifiques sur les innovations ou améliorations proposées et leur impact potentiel.
  • Vérifiez que toutes les soumissions et devis techniques sont à jour et précis.
  • Consultez le guide du demandeur pour toute information supplémentaire ou précisions nécessaires.

grant_single_labels|contact

infoaebhs@mrcbhs.ca
450 373-2214

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