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  • grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
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Prêts et investissements
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  • Gouvernement du Québec
  • Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
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Prêts et garanties de prêts pour créer une entreprise, étendre ses activités ou acheter au moins 25 % d’une entreprise existante au Québec.

grant_single_labels|projects

Les fonds locaux d’investissement sont disponibles pour les entreprises établies dans différentes régions administratives du Québec. Ces zones ciblées par l’initiative incluent l’ensemble des MRC mentionnées dans le contexte pour soutenir un développement économique homogène.
  • Abitibi-Témiscamingue : Abitibi, Abitibi-Ouest, La Vallée-de-l'Or, Rouyn-Noranda, Témiscamingue.
  • Bas-Saint-Laurent : Kamouraska, La Matanie, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Témiscouata.
  • Capitale-Nationale : Charlevoix, Charlevoix-Est, La Côte-de-Beaupré, La Jacques-Cartier, L'Île-d'Orléans, Portneuf, Québec.
  • Centre-du-Québec : Arthabaska, Bécancour, Drummond, L'Érable, Nicolet-Yamaska.
  • Chaudière-Appalaches : Beauce-Sartigan, Bellechasse, La Nouvelle-Beauce, Les Appalaches, Les Etchemins, Lévis, L'Islet, Lotbinière, Montmagny, Robert-Cliche.
  • Côte-Nord : Caniapiscau, La Haute-Côte-Nord, Le Golfe-du-Saint-Laurent, Manicouagan, Minganie, Sept-Rivières.
  • Estrie : Brome-Missisquoi, Coaticook, La Haute-Yamaska, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Les Sources, Le Val-Saint-François, Memphrémagog, Sherbrooke.
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine : Avignon, Bonaventure, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, Le Rocher-Percé, Les Îles-de-la-Madeleine.
  • Lanaudière : D'Autray, Joliette, L'Assomption, Les Moulins, Matawinie, Montcalm.
  • Laurentides : Antoine-Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, La Rivière-du-Nord, Les Laurentides, Les Pays-d'en-Haut, Mirabel, Thérèse-De Blainville.
  • Laval : Laval.
  • Mauricie : La Tuque, Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac, Shawinigan, Trois-Rivières.
  • Montérégie : Acton, Beauharnois-Salaberry, La Vallée-du-Richelieu, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Les Jardins-de-Napierville, Les Maskoutains, Longueuil, Marguerite-D'Youville, Pierre-De Saurel, Roussillon, Rouville, Vaudreuil-Soulanges.
  • Nord-du-Québec : Administration régionale Baie-James (ARBJ).
  • Outaouais : Gatineau, La-Vallée-de-la-Gatineau, Les Collines-de-l'Outaouais, Papineau, Pontiac.
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean : Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine, Saguenay.
grant_single|admissibleProjectsExample

$150,000

Lancement d'une boulangerie artisanale avec des solutions numériques

$150,000

Ouverture d'un espace de co-working écologique

$150,000

Création d'un centre d'arts communautaires avec ateliers numériques

$100,000

Numérisation du système de gestion des stocks pour une petite entreprise à Québec

$150,000

Expansion d'une ferme biologique locale en acquérant de nouvelles machines

$150,000

Acquisition de 30% des parts d'une garderie

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et aux projets proposés.
  • Être une entreprise à but lucratif ou une entreprise collective (coopérative ou OBNL) constituée légalement au Québec ou au Canada.
  • L'organisation doit être légalement constituée au Québec pour y faire affaire et y exploiter une entreprise.
  • Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Avoir respecté toutes les obligations relatives à une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d'une MRC depuis au moins deux ans.
  • Ne pas être une société d’État ou contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une entreprise appartenant majoritairement à une société d’État.
  • Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
  • Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou à la probité du gouvernement du Québec.
  • Être admissible à la politique d’investissement de la MRC.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est ouverte aux entreprises cherchant à contribuer à l'économie locale par le biais de projets variés de démarrage, d'amélioration, de croissance ou de reprise entrepreneuriale. Les entreprises doivent être légalement constituées et en activité au Québec pour accéder à ces fonds.
  • Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
  • Entreprises collectives comme les coopératives et OBNL ayant une activité marchande.
  • Projets de démarrage pour les entreprises en activité depuis moins de deux ans.
  • Projets d'amélioration pour des entreprises actives depuis au moins un an.
  • Projets de croissance pour des entreprises opérant depuis deux ans et plus.
  • Projets de relève entrepreneuriale impliquant l'acquisition significative d'une entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à orienter l'aide financière vers des entreprises alignées sur les objectifs de développement économique local.
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Sociétés d'État ou contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement.
  • Entreprises en situation de faillite ou d'insolvabilité.
  • Entreprises ayant commis des manquements d'ordre éthique ou offrant des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du gouvernement du Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les fonds locaux d'investissement sont destinés à soutenir divers types de projets pour stimuler l'entrepreneuriat local. Voici une liste des projets ou activités éligibles pour cette subvention.
  • Projets de démarrage d'entreprise pour les entreprises en activité depuis moins de deux ans.
  • Projets d'amélioration et de transformation visant l'amélioration de la productivité, la transformation numérique, et l'adoption de pratiques durables.
  • Projets de croissance et d'expansion pour les entreprises en activité depuis au moins deux ans.
  • Projets de relève entrepreneuriale impliquant l'acquisition de participation significative dans une entreprise existante pour en assurer la pérennité.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la concrétisation du projet.
  • Besoins en fonds de roulement additionnel sur une période maximale de deux ans.
  • Dépenses en capital directement liées au projet : acquisition de technologies, terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant, construction, agrandissement, rénovation et aménagement du terrain et des locaux.
  • Honoraires relatifs aux activités préalables au projet, comme l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
  • Honoraires directement liés aux activités de réalisation du projet, notamment pour l'implantation de technologies et l'aménagement de locaux.
  • Dépenses d'acquisition de titres de propriété ou d'actifs pour les projets de relève entrepreneuriale.
  • Honoraires liés à la transaction et à la transmission de la direction pour les projets de relève entrepreneuriale.

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Le processus de traitement des demandes d’aide financière des entreprises (admissibilité, analyse et décision) relève des MRC.
  • Admissibilité des demandeurs (doivent respecter les conditions de non-inscription au RENA, obligations financières antérieures, etc.)
  • Admissibilité des projets (démarrage, amélioration/transformation, croissance/expansion, relève entrepreneuriale)
  • Admissibilité des dépenses (besoins en fonds de roulement additionnel, dépenses en capital liées au projet, etc.)
  • Respect de la politique d’investissement de la MRC
  • Capacité financière de l'entreprise et mise de fonds minimale de 15%
  • Respect du taux d’aide maximal et du cumul d'aides gouvernementales

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
    • Assurez-vous que votre entreprise répond aux critères d'admissibilité détaillés dans la section appropriée.
    • Vérifiez que votre projet est également admissible selon les types de projets définis (démarrage, amélioration, transformation, etc.).
  • Étape 2 : Préparation des documents requis
    • Rassemblez tous les documents nécessaires pour justifier votre demande (étude de faisabilité, analyse d'impact, etc.).
    • Préparez un plan de financement détaillant les coûts et les fonds nécessaires.
    • Assurez-vous que tous les documents sont à jour et conformes aux exigences de la MRC de votre région.
  • Étape 3 : Contacter la MRC ou l'organisme responsable
    • Contactez la MRC, le bureau de la municipalité ou l'organisme responsable de la gestion du fonds local d'investissement de votre territoire pour obtenir des informations spécifiques.
    • Vérifiez les modalités spécifiques et les éventuelles mises à jour des politiques d’investissement locales.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Compilez votre dossier de demande complet avec tous les documents requis.
    • Soumettez votre demande, en personne ou par le moyen indiqué par votre MRC, dans les délais impartis.
  • Étape 5 : Suivi de la demande
    • Assurez-vous de recevoir un accusé de réception de votre soumission de la part de la MRC ou de l'organisme concerné.
    • Préparez-vous à fournir des informations supplémentaires si celles-ci sont requises lors de l’analyse de votre demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L’aide financière prend diverses formes telles qu’un prêt, un prêt participatif ou une garantie de prêt.
  • Le taux d’aide maximal est de 50 % pour les entreprises à but lucratif et de 80 % pour les entreprises d’économie sociale.
  • Le cumul des aides gouvernementales est limité à 50 % du coût total du projet, sauf pour les projets d’économie sociale où il peut atteindre 80 %.
  • Le montant maximal de l’aide est de 150 000 $ pour une période de douze mois.
  • Un financement supérieur à 150 000 $ peut être accordé à la discrétion du gouvernement du Québec.
  • Chaque projet nécessite un apport minimal du ou des promoteurs de 15 % de son coût total.
  • Les modalités sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.

grant_single_labels|documents

Fonds local d’investissement

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