Fonds locaux d’investissement
QC, Canada
Prêts pour entrepreneurs au Québec
grant_single|update March 20, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJanuary 1, 2023
- grant_single|closingDateDecember 31, 2025
grant_single|financingType
Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Prêts et garanties de prêts pour créer une entreprise, étendre ses activités ou acheter au moins 25 % d’une entreprise existante au Québec.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des bénéficiaires, tout en garantissant une utilisation optimale des ressources. Les modalités varient en fonction du type de projet et des objectifs visés.
- L'aide financière prend la forme de prêts, de prêts participatifs, de garanties de prêt, de cautionnements, d'acquisition d'obligations, d'autres titres d'emprunt ou de participation au capital-actions, à l'exclusion des subventions et des dons.
- Le taux d’aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises à but lucratif et de 80 % pour les entreprises d’économie sociale.
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 50 % du coût total du projet, sauf pour les projets d’entreprises d’économie sociale, où l’aide peut aller jusqu’à 80 %.
- Le montant maximal de l’aide est fixé à 150 000 $ pour une période de douze mois, avec possibilité d’exception pour des montants supérieurs à la discrétion du gouvernement du Québec.
- Une contribution minimale de 15 % du coût total du projet doit être apportée par le promoteur ou l’entreprise sous forme de mise de fonds.
grant_single_labels|projects
Le Fonds local d'investissement vise à renforcer l'entrepreneuriat local par le soutien financier de projets variés et stratégiques. Les projets éligibles permettent aux entreprises de se développer, de se transformer ou de préparer la relève entrepreneuriale dans leur région.
- Démarrage d'une entreprise nouvellement créée en phase de commercialisation.
- Amélioration et transformation d'entreprises existantes pour augmenter la productivité ou accélérer la transformation numérique.
- Croissance et expansion des entreprises en vue d'accroître leur capacité opérationnelle.
- Relève entrepreneuriale avec l'acquisition importante de parts d'une entreprise existante pour en assurer la pérennité.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 150,000
Acquisition de 30% des parts d'une garderie
$ 150,000
Lancement d'une boulangerie artisanale avec des solutions numériques
$ 100,000
Numérisation du système de gestion des stocks pour une petite entreprise à Québec
$ 150,000
Expansion d'une ferme biologique locale en acquérant de nouvelles machines
$ 150,000
Ouverture d'un espace de co-working écologique
$ 150,000
Création d'un centre d'arts communautaires avec ateliers numériques
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et aux projets proposés.
- Être une entreprise à but lucratif ou une entreprise collective (coopérative ou OBNL) constituée légalement au Québec ou au Canada.
- L'organisation doit être légalement constituée au Québec pour y faire affaire et y exploiter une entreprise.
- Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Avoir respecté toutes les obligations relatives à une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d'une MRC depuis au moins deux ans.
- Ne pas être une société d’État ou contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une entreprise appartenant majoritairement à une société d’État.
- Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou à la probité du gouvernement du Québec.
- Être admissible à la politique d’investissement de la MRC.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte aux entreprises cherchant à contribuer à l'économie locale par le biais de projets variés de démarrage, d'amélioration, de croissance ou de reprise entrepreneuriale. Les entreprises doivent être légalement constituées et en activité au Québec pour accéder à ces fonds.
- Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
- Entreprises collectives comme les coopératives et OBNL ayant une activité marchande.
- Projets de démarrage pour les entreprises en activité depuis moins de deux ans.
- Projets d'amélioration pour des entreprises actives depuis au moins un an.
- Projets de croissance pour des entreprises opérant depuis deux ans et plus.
- Projets de relève entrepreneuriale impliquant l'acquisition significative d'une entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à orienter l'aide financière vers des entreprises alignées sur les objectifs de développement économique local.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés d'État ou contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement.
- Entreprises en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Entreprises ayant commis des manquements d'ordre éthique ou offrant des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les fonds locaux d'investissement sont destinés à soutenir divers types de projets pour stimuler l'entrepreneuriat local. Voici une liste des projets ou activités éligibles pour cette subvention.
- Projets de démarrage d'entreprise pour les entreprises en activité depuis moins de deux ans.
- Projets d'amélioration et de transformation visant l'amélioration de la productivité, la transformation numérique, et l'adoption de pratiques durables.
- Projets de croissance et d'expansion pour les entreprises en activité depuis au moins deux ans.
- Projets de relève entrepreneuriale impliquant l'acquisition de participation significative dans une entreprise existante pour en assurer la pérennité.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises de différentes régions du Québec, ce qui permet de stimuler l'économie locale et l'entrepreneuriat. Les entreprises doivent communiquer avec leur MRC ou organisme de développement économique pour gérer leur demande.
- Abitibi
- Abitibi-Ouest
- La Vallée-de-l'Or
- Rouyn-Noranda
- Témiscamingue
- Kamouraska
- La Matanie
- La Matapédia
- La Mitis
- Les Basques
- Rimouski-Neigette
- Rivière-du-Loup
- Témiscouata
- Charlevoix
- Charlevoix-Est
- La Côte-de-Beaupré
- La Jacques-Cartier
- L'Île-d'Orléans
- Portneuf
- Québec
- Arthabaska
- Bécancour
- Drummond
- L'Érable
- Nicolet-Yamaska
- Beauce-Sartigan
- Bellechasse
- La Nouvelle-Beauce
- Les Appalaches
- Les Etchemins
- Lévis
- L'Islet
- Lotbinière
- Montmagny
- Robert-Cliche
- Caniapiscau
- La Haute-Côte-Nord
- Le Golfe-du-Saint-Laurent
- Manicouagan
- Minganie
- Sept-Rivières
- Brome-Missisquoi
- Coaticook
- La Haute-Yamaska
- Le Granit
- Le Haut-Saint-François
- Les Sources
- Le Val-Saint-François
- Memphrémagog
- Sherbrooke
- Avignon
- Bonaventure
- La Côte-de-Gaspé
- La Haute-Gaspésie
- Le Rocher-Percé
- Les Îles-de-la-Madeleine
- D'Autray
- Joliette
- L'Assomption
- Les Moulins
- Matawinie
- Montcalm
- Antoine-Labelle
- Argenteuil
- Deux-Montagnes
- La Rivière-du-Nord
- Les Laurentides
- Les Pays-d'en-Haut
- Mirabel
- Thérèse-De Blainville
- Laval
- La Tuque
- Les Chenaux
- Maskinongé
- Mékinac
- Shawinigan
- Trois-Rivières
- Acton
- Beauharnois-Salaberry
- La Vallée-du-Richelieu
- Le Haut-Richelieu
- Le Haut-Saint-Laurent
- Les Jardins-de-Napierville
- Les Maskoutains
- Longueuil
- Marguerite-D'Youville
- Pierre-De Saurel
- Roussillon
- Rouville
- Vaudreuil-Soulanges
- Administration régionale Baie-James (ARBJ)
- Gatineau
- La-Vallée-de-la-Gatineau
- Les Collines-de-l'Outaouais
- Papineau
- Pontiac
- Lac-Saint-Jean-Est
- Le Domaine-du-Roy
- Le Fjord-du-Saguenay
- Maria-Chapdelaine
- Saguenay
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Le processus de traitement des demandes d’aide financière des entreprises (admissibilité, analyse et décision) relève des MRC.
- Admissibilité des demandeurs (doivent respecter les conditions de non-inscription au RENA, obligations financières antérieures, etc.)
- Admissibilité des projets (démarrage, amélioration/transformation, croissance/expansion, relève entrepreneuriale)
- Admissibilité des dépenses (besoins en fonds de roulement additionnel, dépenses en capital liées au projet, etc.)
- Respect de la politique d’investissement de la MRC
- Capacité financière de l'entreprise et mise de fonds minimale de 15%
- Respect du taux d’aide maximal et du cumul d'aides gouvernementales
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’aide financière prend diverses formes telles qu’un prêt, un prêt participatif ou une garantie de prêt.
- Le taux d’aide maximal est de 50 % pour les entreprises à but lucratif et de 80 % pour les entreprises d’économie sociale.
- Le cumul des aides gouvernementales est limité à 50 % du coût total du projet, sauf pour les projets d’économie sociale où il peut atteindre 80 %.
- Le montant maximal de l’aide est de 150 000 $ pour une période de douze mois.
- Un financement supérieur à 150 000 $ peut être accordé à la discrétion du gouvernement du Québec.
- Chaque projet nécessite un apport minimal du ou des promoteurs de 15 % de son coût total.
- Les modalités sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.