Fonds locaux d’investissement
grant_single|update April 22, 2025
QC, Canada
Prêts pour entrepreneurs au Québec
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- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDate January 1, 2023
- grant_single|closingDate December 31, 2025
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Prêts et investissements
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- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
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grant_card_status|open
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Prêts et garanties de prêts pour créer une entreprise, étendre ses activités ou acheter au moins 25 % d’une entreprise existante au Québec.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution maximale de 150 000 $ par période de douze mois.
- Financement jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises à but lucratif.
- Financement jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour les entreprises d'économie sociale.
- Mise de fonds minimale de 15 % du coût total du projet exigée.
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- Démarrage d’entreprise.
- Amélioration et transformation d’entreprise.
- Croissance et expansion d’entreprise.
- Relève entrepreneuriale par l'acquisition d'une participation importante dans une entreprise existante ou de la juste valeur de ses actifs en vue d'en assurer la pérennité.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 150,000
Acquisition de 30% des parts d'une garderie
$ 150,000
Lancement d'une boulangerie artisanale avec des solutions numériques
$ 100,000
Numérisation du système de gestion des stocks pour une petite entreprise à Québec
$ 150,000
Expansion d'une ferme biologique locale en acquérant de nouvelles machines
$ 150,000
Ouverture d'un espace de co-working écologique
$ 150,000
Création d'un centre d'arts communautaires avec ateliers numériques
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise à but lucratif légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, ou une entreprise collective (coopérative ou OBNL) ayant une activité marchande.
- L'organisation doit être légalement constituée au Québec pour y faire affaire et y exploiter une entreprise, quel que soit son régime constitutif (québécois ou autre).
- Les projets admissibles incluent : le démarrage d'une entreprise (en activité depuis moins de deux ans et en phase de commercialisation), l'amélioration et la transformation d'entreprise (en activité au Québec depuis au moins un an), la croissance et l'expansion d'entreprise (en activité au Québec depuis au moins deux ans), ou la relève entrepreneuriale (acquisition d'au moins 25 % de la valeur ou des actifs d'une entreprise existante dans une démarche de reprise de direction).
- Le demandeur doit respecter les conditions liées à la politique d’investissement de la MRC responsable.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
- Entreprises collectives, telles que les coopératives et les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant une activité marchande.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou utilisant les services de sous-traitants inscrits à ce registre.
- Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise détenue majoritairement par une société d’État.
- Entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Organisations ayant commis des manquements d’ordre éthique ou offrant des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Besoins en fonds de roulement additionnel nécessaires à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans, sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.
- Acquisition de technologies, de terrains, de bâtiments, d’équipements, de machineries et de matériel roulant.
- Coûts liés à la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement de terrains et de locaux.
- Honoraires pour des activités préalables à la réalisation du projet, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
- Honoraires strictement et directement liés à la mise en œuvre du projet, tels que l’implantation de technologies, d’équipements et de machineries ou l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
- Pour les projets de relève entrepreneuriale : dépenses d’acquisition de titres de propriété (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs de l’entreprise visée, ainsi que les honoraires liés à la transaction et à la transmission de la direction de l’entreprise.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises situées sur le territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC) au Québec.
grant_single_labels|criteria
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- La gestion des fonds locaux d’investissement est assurée par les MRC, avec des politiques pouvant varier selon la région.
- Les modalités de ce programme sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
- L’aide financière n'est pas offerte sous forme de subvention, commandite ou don.
- Le processus de traitement des demandes (admissibilité, analyse et décision) est de la responsabilité des MRC.
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