Fonds local d’investissement
QC, Canada
Prêts pour entrepreneurs au Québec
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
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Prêts et investissements
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- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
- Gouvernement du Québec
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Prêts et garanties de prêts pour créer une entreprise, étendre ses activités ou acheter au moins 25 % d’une entreprise existante au Québec.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Projets de démarrage d'entreprise.
- Projets d'amélioration et de transformation d'entreprise.
- Projets de croissance et d'expansion d'entreprise.
- Projets de relève entrepreneuriale.
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$150,000
Laval
Lancement d'une boulangerie artisanale avec des solutions numériques
$150,000
Montréal
Ouverture d'un espace de co-working écologique
$150,000
Trois-Rivières
Création d'un centre d'arts communautaires avec ateliers numériques
$100,000
Quebec City
Numérisation du système de gestion des stocks pour une petite entreprise à Québec
$150,000
Gatineau
Expansion d'une ferme biologique locale en acquérant de nouvelles machines
$150,000
Sherbrooke
Acquisition de 30% des parts d'une garderie
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent les entreprises légalement constituées, respectant certaines conditions et œuvrant dans des projets spécifiques.
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada
- Les entreprises collectives (coopératives et OBNL) ayant une activité marchande et étant légalement constituées au Québec
- Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou de la municipalité régionale de comté (MRC) depuis au moins deux ans
- Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État
- Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité
- Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association
- Être admissible à la politique d’investissement de la MRC
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, les types de compagnies éligibles à cette subvention sont clairement définis. Voici un résumé suivi d'une liste des types de compagnies admissibles :
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les entreprises collectives (coopératives et OBNL) ayant une activité marchande.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
Voici une liste des compagnies non admissibles :
- Les sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale
- Les entreprises appartenant majoritairement à une société d’État
- Les entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité
- Les entreprises causant des manquements d’ordre éthique ou offrant des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent plusieurs catégories.
- Les besoins en fonds de roulement additionnel pour une période maximale de deux ans
- Les dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet
- Les honoraires relatifs aux activités préalables à la réalisation du projet
- Les honoraires strictement et directement liés aux activités visant la concrétisation du projet
- Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée et d’actifs de l’entreprise visée
- Les honoraires strictement et directement liés à la transaction et à l’acquisition de l’entreprise ainsi qu’à la transmission de la direction de l’entreprise
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention couvrent l'ensemble des MRC et des organismes de développement économique au Québec.
- Abitibi-Témiscamingue
- Bas-Saint-Laurent
- Capitale-Nationale
- Centre-du-Québec
- Chaudière-Appalaches
- Côte-Nord
- Estrie
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Lanaudière
- Laurentides
- Laval
- Mauricie
- Montérégie
- Nord-du-Québec
- Outaouais
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Le processus de traitement des demandes d’aide financière des entreprises (admissibilité, analyse et décision) relève des MRC.
- Admissibilité des demandeurs (doivent respecter les conditions de non-inscription au RENA, obligations financières antérieures, etc.)
- Admissibilité des projets (démarrage, amélioration/transformation, croissance/expansion, relève entrepreneuriale)
- Admissibilité des dépenses (besoins en fonds de roulement additionnel, dépenses en capital liées au projet, etc.)
- Respect de la politique d’investissement de la MRC
- Capacité financière de l'entreprise et mise de fonds minimale de 15%
- Respect du taux d’aide maximal et du cumul d'aides gouvernementales
grant_single_labels|register
- Étape 1
- Vérifier l'admissibilité de l'entreprise
- Confirmer que le projet répond aux critères d'un des quatre types de projets admissibles (démarrage, amélioration/transformation, croissance/expansion, relève entrepreneuriale)
- Étape 2
- Préparer les documents nécessaires démontrant la constitution légale, l'historique d'activités, et la conformité aux conditions requises
- Étape 3
- Compiler et justifier les dépenses admissibles pour le projet
- Étape 4
- Contacter la MRC, la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du fonds local d’investissement de votre territoire
- Obtenir les informations spécifiques sur les modalités et processus de demande propres à cette MRC
- Étape 5
- Déposer la demande d’aide financière
- Inclure tous les documents et justificatifs requis
- Étape 6
- Suivre le processus de sélection et d'analyse de la demande par la MRC
- Répondre à toute demande de renseignements supplémentaires
- Étape 7
- Recevoir la décision de la MRC
- Si la demande est acceptée, suivre les directives pour obtenir et gérer les fonds accordés
grant_single_labels|otherInfo
- Il est important de noter que chaque MRC peut avoir des politiques d'investissement spécifiques qui peuvent influencer l'admissibilité et les conditions des fonds.
- Il est recommandé de vérifier si une assistance technique ou des ressources sont offertes par les MRC pour aider à la préparation des demandes de financement.
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Subvention des Fonds Locaux d'Investissement pour Stimuler l'Entrepreneuriat Local
Les Fonds locaux d'investissement visent à encourager l'entrepreneuriat local au Québec en facilitant l'accès aux capitaux nécessaires pour la réalisation de projets d'entreprise variés, allant du démarrage à la relève entrepreneuriale. Cette aide financière prend principalement la forme de prêts et est encadrée par des critères d'admissibilité stricts afin de s'assurer que les investissements répondent aux besoins économiques de chaque région.
Tout ce que vous devez savoir sur la Subvention des Fonds Locaux d'Investissement pour l'Entrepreneuriat
Les Fonds locaux d'investissement (FLI) sont une initiative cruciale pour stimuler l'entrepreneuriat au Québec. Leur objectif principal est de faciliter l'accès aux capitaux pour les entreprises locales, qu'elles soient en phase de démarrage, d'amélioration, d'expansion ou de relève entrepreneurial. La gestion de ces fonds est prise en charge par les municipalités régionales de comté (MRC), ce qui permet un accompagnement personnalisé en fonction des spécificités locales.
Plusieurs objectifs guident l'attribution de ces fonds :
- Soutenir le démarrage des entreprises locales.
- Améliorer et transformer les entreprises existantes pour augmenter leur productivité et/ou leur transformation numérique.
- Favoriser la croissance et l'expansion des entreprises établies.
- Encourager la relève entrepreneuriale par l'acquisition d'une part significative d'une entreprise existante.
Les entreprises admissibles doivent répondre à plusieurs critères :
- Être des entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada, ou des entreprises collectives ayant une activité marchande.
- Ne pas avoir recours à des sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Respecter toutes les obligations liées à une précédente aide financière reçue.
- Ne pas être des sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement ou une municipalité.
- Ne pas être en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Ne pas avoir de manquements éthiques ou fournir des services/projets nuisant à l'intégrité du gouvernement du Québec.
- Être admissibles selon la politique d'investissement de la MRC locale.
Les projets admissibles se répartissent en quatre catégories :
- Projets de démarrage d'entreprise : Les entreprises doivent être en phase de commercialisation depuis moins de deux ans.
- Projets d'amélioration et de transformation : Les entreprises doivent être en activité au Québec depuis au moins un an et viser l'amélioration de la productivité, la transformation numérique ou l'implantation de pratiques organisationnelles durables.
- Projets de croissance et d'expansion : Les entreprises doivent être actives depuis au moins deux ans et leurs projets doivent contribuer à leur expansion.
- Projets de relève entrepreneuriale : Les entrepreneurs doivent souhaiters acquérir au moins 25 % de l'entreprise existante ou des actifs pour en assurer la continuité.
Les dépenses admissibles pour ces projets incluent :
- Les besoins en fonds de roulement additionnel nécessaires à la réalisation du projet pendant un maximum de deux ans.
- Les dépenses en capital directement liées à la concrétisation du projet, comme l'acquisition de technologies, terrain, bâtiments, équipements et machinerie.
- Les honoraires relatifs à l'analyse de faisabilité, audit externe ou étude d'impact nécessaires avant la réalisation du projet.
Pour les projets de relève entrepreneuriale, les dépenses admissibles incluent :
- Les dépenses d'acquisition de droits de propriété (actions ou parts).
- Les honoraires strictement liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise ainsi qu'à la passation de direction.
Certaines dépenses ne sont pas admissibles, telles que :
- Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
- Le remboursement des emprunts à venir, pertes en capital ou remplacement de capital.
- Les transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Les dépenses de recherche et développement ainsi que celles affectées au fonctionnement normal de l’entreprise.
- Les taxes de vente applicables au Québec.
Le processus de sélection des demandes comprend :
- Une évaluation de l'admissibilité par la MRC.
- Une analyse détaillée du projet proposé.
- Une décision finale basée sur les résultats de l'analyse.
L'aide financière proposée par les FLI se manifeste principalement sous forme de prêts, prêts participatifs, garanties de prêt, acquisition d'obligations ou participations au capital de l'entreprise. Voici quelques points clés :
- Le taux d'aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises à but lucratif et de 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Le montant maximal de l'aide est de 150 000 $ pour une période de douze mois, avec possibilité de dépassement à la discrétion du gouvernement.
- Un apport minimal (mise de fonds) du promoteur équivalent à 15 % du coût total du projet est requis.
Ces modalités sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, ce qui laisse une fenêtre d'opportunité aux entrepreneurs pour tirer profit de cet appui essentiel à leur développement. Les fonds locaux d'investissement sont donc un outil indispensable pour le dynamisme économique et l'innovation des entreprises locales au Québec.
Enfin, pour toute demande ou information supplémentaire, il est conseillé de contacter la MRC locale ou l'organisme responsable de la gestion des FLI sur le territoire concerné. Chaque région possède des spécificités en termes de politique d'investissement, et ce contact direct permet de mieux comprendre les attentes et les opportunités liées à ces fonds.
