MRC Haute-Yamaska — Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska (FMAHY)
QC, Canada
Prêts sans intérêt pour entreprises agricoles en Haute-Yamaska
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- MRC de La Haute-Yamaska
- Entrepreneuriat Haute-Yamaska
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska (FMAHY) offre des prêts sans intérêt jusqu'à 10 000 $ pour soutenir des projets agricoles innovants dans la région. Ce programme vise à appuyer le démarrage, la diversification, la transformation et le développement d'entreprises agricoles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska (FMAHY) offre des modalités de financement claires pour soutenir le développement agricole sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska. Ces modalités visent à assurer une gestion efficace des prêts tout en offrant un soutien financier sans intérêt pour encourager la croissance des entreprises agricoles.
- Prêts sans intérêt pendant une durée de cinq ans.
- Montant maximal du prêt fixé à 10 000 $ selon la discrétion du Comité d'investissement.
- Possibilité de moratoire de remboursement du capital, au besoin, sous l'approbation du Comité.
- Nécessité de conserver au moins 50 % de la propriété de l'entreprise et de maintenir les activités sur le territoire de la MRC durant toute la durée du prêt.
- Cautionnement personnel exigé pour garantir le remboursement du prêt.
- Recouvrement applicable si les obligations contractuelles ne sont pas respectées.
grant_single_labels|projects
Cette subvention soutient des projets agricoles locaux en encourageant la diversité et la transformation des activités agricoles dans la région de la Haute-Yamaska. Elle vise à favoriser le développement durable et l'innovation dans le secteur agroalimentaire.
- Achat d'équipements pour la diversification et la transformation agricole.
- Projets visant la mise en marché de nouveaux produits dans le secteur agricole.
- Activités agricoles connexes jugées acceptables par le Comité d'investissement.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 60,000
Développement d'infrastructures agricoles urbaines pour les communautés locales
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par plusieurs critères stricts concernant la nature de l'entreprise et son projet.
- L'entreprise doit exercer ou projeter d'exercer principalement des activités d'agriculture.
- Le siège de l'entreprise doit être situé sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska, et les activités financées doivent se dérouler sur ce territoire.
- L'entreprise doit être en phase de démarrage, de diversification, de transformation ou de développement.
- Le projet doit inclure des activités telles que l'achat d'équipement, la transformation, la distribution ou la mise en marché, ou toute activité connexe jugée acceptable par le Comité d'investissement du FMAHY.
- Les activités de l'entreprise doivent respecter toutes les lois, normes et règles en vigueur.
- Les entreprises soumises aux règles de gestion de l'offre ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska (FMAHY) s'adresse aux entreprises opérant principalement dans le secteur agricole, et dont les activités se concentrent dans la région de la MRC de La Haute-Yamaska. Les projets doivent viser le démarrage, la diversification, la transformation ou le développement de l'entreprise.
- Entreprises exerçant des activités d'agriculture situées dans la MRC de La Haute-Yamaska.
- Projets non réalisés visant l'achat d'équipement, la transformation, la mise en marché ou des activités connexes.
- Entreprises respectant les lois, normes et règles en vigueur.
- Exclusion des entreprises dont la production est soumise aux règles de gestion de l'offre.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Bien que le Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska vise à soutenir le développement des entreprises agricoles, certaines restrictions s'appliquent quant aux types de production qui peuvent en bénéficier. Celles-ci visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des projets ne relevant pas des règles de gestion de l'offre.
- Entreprises dont la production est soumise aux règles de gestion de l'offre.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises admissibles à ce fonds doivent être situées dans une région précise de la province de Québec. Cela assure que le financement soutient le développement agricole local et régional.
- Entreprises localisées sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Rassembler toutes les informations financières nécessaires du projet, notamment les coûts et les besoins de financement additionnels.
- Rédiger des prévisions financières indiquant le coût total du projet.
- Préparer une présentation globale du projet incluant la concurrence, le potentiel de réussite et les perspectives d'avenir de l'entreprise.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande de prêt au représentant désigné d'Entrepreneuriat Haute-Yamaska.
- Effectuer la soumission avant l'une des deux dates limites fixées par le programme.
- Étape 3 : Cheminement de la demande
- Si la demande est jugée incomplète mais admissible, travaillez en collaboration avec Entrepreneuriat Haute-Yamaska pour la compléter.
- Une fois complète, la demande est transmise au Comité d'investissement du FMAHY par Entrepreneuriat Haute-Yamaska.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les prêts octroyés ne dépassent pas 10 000 $ et sont sans intérêt sur une période de cinq ans.
- Un cautionnement personnel est exigé pour le remboursement du prêt.
- Un moratoire de remboursement du capital peut être accordé à la discrétion du Comité d'investissement du FMAHY.
- Les demandes de prêt doivent être validées par le Comité d'investissement, composé de quatre membres, qui se réunit au moins une fois par an.
- Toute information présentée dans une demande est confidentielle, sauf certaines informations rendues publiques lors de l'octroi du prêt.
- Un suivi périodique de l'entreprise est assuré par Entrepreneuriat Haute-Yamaska pour conseiller et prévoir des événements pouvant affecter le remboursement.
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.