Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 10000% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Haute-Yamaska — Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska (FMAHY)?

MRC Haute-Yamaska — Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska (FMAHY) est financé par MRC de La Haute-Yamaska, Entrepreneuriat Haute-Yamaska

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC Haute-Yamaska — Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska (FMAHY)?

L'entreprise doit exercer ou prévoir exercer principalement des activités d'agriculture. Le siège social de l'entreprise doit être situé sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska, et les activités de financement doivent s'y dérouler. L'entreprise doit être en processus de démarrage, de diversification, de transformation ou de développement.

MRC Haute-Yamaska — Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska (FMAHY)

grant_single|update January 27, 2025

QC, Canada

Prêts sans intérêt pour entreprises agricoles en Haute-Yamaska

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Prêts et investissements

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MRC de La Haute-Yamaska
Entrepreneuriat Haute-Yamaska

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Le Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska (FMAHY) offre des prêts sans intérêt jusqu'à 10 000 $ pour soutenir des projets agricoles innovants dans la région. Ce programme vise à appuyer le démarrage, la diversification, la transformation et le développement d'entreprises agricoles.

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Le Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska (FMAHY) offre des modalités de financement claires pour soutenir le développement agricole sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska. Ces modalités visent à assurer une gestion efficace des prêts tout en offrant un soutien financier sans intérêt pour encourager la croissance des entreprises agricoles.

Prêts sans intérêt pendant une durée de cinq ans.
Montant maximal du prêt fixé à 10 000 $ selon la discrétion du Comité d'investissement.
Possibilité de moratoire de remboursement du capital, au besoin, sous l'approbation du Comité.
Nécessité de conserver au moins 50 % de la propriété de l'entreprise et de maintenir les activités sur le territoire de la MRC durant toute la durée du prêt.
Cautionnement personnel exigé pour garantir le remboursement du prêt.
Recouvrement applicable si les obligations contractuelles ne sont pas respectées.

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Cette subvention soutient des projets agricoles locaux en encourageant la diversité et la transformation des activités agricoles dans la région de la Haute-Yamaska. Elle vise à favoriser le développement durable et l'innovation dans le secteur agroalimentaire.

Achat d'équipements pour la diversification et la transformation agricole.
Projets visant la mise en marché de nouveaux produits dans le secteur agricole.
Activités agricoles connexes jugées acceptables par le Comité d'investissement.

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$ 60,000

Développement d'infrastructures agricoles urbaines pour les communautés locales

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par plusieurs critères stricts concernant la nature de l'entreprise et son projet.

L'entreprise doit exercer ou projeter d'exercer principalement des activités d'agriculture.
Le siège de l'entreprise doit être situé sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska, et les activités financées doivent se dérouler sur ce territoire.
L'entreprise doit être en phase de démarrage, de diversification, de transformation ou de développement.
Le projet doit inclure des activités telles que l'achat d'équipement, la transformation, la distribution ou la mise en marché, ou toute activité connexe jugée acceptable par le Comité d'investissement du FMAHY.
Les activités de l'entreprise doivent respecter toutes les lois, normes et règles en vigueur.
Les entreprises soumises aux règles de gestion de l'offre ne sont pas admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska (FMAHY) s'adresse aux entreprises opérant principalement dans le secteur agricole, et dont les activités se concentrent dans la région de la MRC de La Haute-Yamaska. Les projets doivent viser le démarrage, la diversification, la transformation ou le développement de l'entreprise.

Entreprises exerçant des activités d'agriculture situées dans la MRC de La Haute-Yamaska.
Projets non réalisés visant l'achat d'équipement, la transformation, la mise en marché ou des activités connexes.
Entreprises respectant les lois, normes et règles en vigueur.
Exclusion des entreprises dont la production est soumise aux règles de gestion de l'offre.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Bien que le Fonds de microcrédit agricole de La Haute-Yamaska vise à soutenir le développement des entreprises agricoles, certaines restrictions s'appliquent quant aux types de production qui peuvent en bénéficier. Celles-ci visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des projets ne relevant pas des règles de gestion de l'offre.

Entreprises dont la production est soumise aux règles de gestion de l'offre.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises admissibles à ce fonds doivent être situées dans une région précise de la province de Québec. Cela assure que le financement soutient le développement agricole local et régional.

Entreprises localisées sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les prêts octroyés ne dépassent pas 10 000 $ et sont sans intérêt sur une période de cinq ans.
Un cautionnement personnel est exigé pour le remboursement du prêt.
Un moratoire de remboursement du capital peut être accordé à la discrétion du Comité d'investissement du FMAHY.
Les demandes de prêt doivent être validées par le Comité d'investissement, composé de quatre membres, qui se réunit au moins une fois par an.
Toute information présentée dans une demande est confidentielle, sauf certaines informations rendues publiques lors de l'octroi du prêt.
Un suivi périodique de l'entreprise est assuré par Entrepreneuriat Haute-Yamaska pour conseiller et prévoir des événements pouvant affecter le remboursement.