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ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie
QC, Canada
Aide financière pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec
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Subvention et financement
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- Services publics
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- Gouvernement du Québec
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Jusqu’à 310 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
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La subvention ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie offre un soutien financier important pour développer le management énergétique dans les entreprises tout en suivant des critères spécifiques pour l’allocation des fonds. Les modalités de financement sont conçues pour encourager la formation, l'acquisition d'équipements et l'accompagnement spécialisé, tout en respectant les pourcentages et plafonds établis.
- Jusqu'à 75 % des coûts pour l'embauche d'un gestionnaire à l'énergie, avec un maximum de 10 000 $.
- Jusqu'à 75 % des coûts pour la formation sur le management de l'énergie et la norme ISO 50001, avec un plafond de 50 000 $.
- Jusqu'à 75 % des coûts pour l'accompagnement et les services-conseils, audits par des tiers, avec un plafond de 100 000 $.
- Jusqu'à 75 % des coûts pour l'acquisition d'équipement de mesurage, des sondes et de la programmation, avec un plafond de 150 000 $.
- Jusqu'à 75 % des coûts pour la certification de la norme ISO 50001 par un organisme accrédité, avec un plafond de 10 000 $.
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Ce programme aide les entreprises à instaurer un système de management de l'énergie pour optimiser l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les activités soutenues se concentrent sur la mise en place de pratiques structurées et reconnues internationalement.
- Embauche d’un gestionnaire à l’énergie.
- Formation sur le management de l’énergie et la norme ISO 50001.
- Accompagnement et services-conseils pour la mise en œuvre du système de management de l'énergie.
- Achat d’équipement de mesurage, de sondes et de programmation nécessaires pour le système.
- Certification ISO 50001 par un organisme de certification accrédité.
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$ 112,500
Création d'un système écoénergétique pour une chaîne de restaurants
$ 90,000
Mise en œuvre d'un système de gestion de l'énergie dans une coopérative
$ 105,000
Mise en œuvre de mesures d'économie d'énergie pour un commerce de détail
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées aux documents à fournir et à la conformité des critères du programme.
- Le demandeur doit soumettre le formulaire de demande d’aide financière en format Excel avec les onglets 1 et 3.1 dûment remplis.
- Le formulaire de demande d’aide financière en format PDF doit être signé et daté par le signataire autorisé.
- Une description de mise en œuvre d'un système de management de l'énergie doit être signée et datée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
- L' évaluation de la situation globale selon 10 critères — Volet gestion de l’énergie doit être dûment remplie.
- Les dépenses admissibles et les engagements pris avant la date d'admissibilité ne doivent pas être antérieurs ou pourraient rendre le projet inadmissible.
- Le signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec.
- L'ingénieur responsable doit être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
- Une procuration est requise si le signataire n'apparaît pas au Registre des entreprises du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises ou organisations souhaitant améliorer leur efficacité énergétique et réduire leurs émissions de GES par la mise en place d'un système de management de l'énergie. Les bénéficiaires doivent adopter une approche systématique conforme à la norme ISO 50001.
- Entreprises du secteur industriel cherchant à moderniser leurs processus énergétiques.
- Organisations commerciales désirant optimiser leur consommation d'énergie.
- Compagnies de service utilisant des systèmes énergétiques complexes.
- Structures déployant des innovations en gestion et conservation de l'énergie.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention consistent en des coûts spécifiques directement liés à l'amélioration de la gestion de l'énergie.
- Les honoraires de consultants externes.
- Les coûts d'achat d’équipement de mesurage.
grant_single_labels|criteria
Pour l'évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention, aucun critère spécifique de sélection n'est directement mentionné dans le contexte donné.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir le Formulaire de demande d’aide financière.
- Remplir les onglets 1 et 3.1 du formulaire en format Excel.
- Signer et dater le formulaire PDF de demande d’aide financière par un signataire autorisé.
- Rédiger la Description de mise en œuvre d'un système de management de l'énergie, signée et datée par un ingénieur.
- Fournir l’Évaluation de la situation globale selon les 10 critères du volet gestion de l’énergie, dûment remplie.
- Envoyer les documents par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
- Étape 2 : Évaluation de la demande
- Un chargé de programme est affecté pour évaluer la demande complète.
- Si la demande respecte les critères, une date d’admissibilité des dépenses sera communiquée.
- Étape 3 : Confirmation des conditions
- Recevoir le document Confirmation des conditions de la convention d'aide financière à remplir.
- Réception d'une lettre indiquant le montant maximal de l’aide financière.
- Signer la convention d'aide financière par les deux parties.
- Étape 4 : Premier paiement
- Fournir une copie datée et signée du bon de commande pour l’entreprise choisie.
- Mettre à jour le formulaire de demande d’aide financière avec les montants et dates des bons de commande et factures payées.
- Recevoir 50 % de l’aide financière accordée selon les clauses de la convention d'aide financière.
- Étape 5 : Rapport de mise en œuvre
- Soumettre le Rapport de mise en œuvre d'un système de management de l'énergie, signé par un ingénieur, dans les 24 mois suivant l’entrée en vigueur de la convention.
- Mettre à jour l’Évaluation de la situation globale.
- Mettre à jour le formulaire de demande avec les onglets 2 et 3.1 remplis.
- Validation de la conformité pour recevoir le dernier paiement.
- Étape 6 : Suivi annuel
- Fournir une mise à jour annuelle avec le formulaire de demande d’aide financière, onglet 2 rempli.
- Participer au suivi annuel effectué par le MELCCFP jusqu’à la fin de l’entente.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
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Subvention et financementgrant_card_status|open
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