ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie
Aide financière pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec
Résumé
Financement admissible
- Max. 320,000$
- 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert
Aperçu
Jusqu’à 310 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- La demande doit respecter les critères du programme pour être éligible.
- Les engagements et dépenses doivent être postérieurs à la date d'antériorité fournie.
- Un signataire autorisé doit être enregistré au Registre des entreprises du Québec ou une procuration doit être fournie.
- L'ingénieur qui signe les documents doit être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Qui est admissible
L’aide financière du programme ÉcoPerformance pour le volet management de l'énergie s'adresse principalement aux entreprises et organisations désirant améliorer leur performance énergétique. Voici les types de compagnies éligibles :
- Petits commerces
- Institutions
- Industries
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les honoraires de consultants externes et les coûts d'achat d'équipement de mesurage.
- Honoraires de consultants externes
- Coûts d'achat d'équipement de mesurage
Projets et activités admissibles
Le volet management de l'énergie du programme ÉcoPerformance vise à mettre en place un système de management de l'énergie pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de GES. Les projets éligibles à cette subvention incluent :
- Embauche d'un gestionnaire à l'énergie
- Formation sur le management de l'énergie et la norme ISO 50001
- Accompagnement et services-conseils pour la mise en œuvre du système
- Acquisition d'équipement de mesurage, des sondes et de la programmation
- Certification de la norme ISO 50001
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Durabilité du projet et impact sur l'efficacité énergétique
- Qualifications et expertise de l'équipe impliquée dans la mise en œuvre du système de management de l'énergie
- Réduction des émissions de GES
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Remplir le Formulaire de demande d'aide financière en format Excel, onglets 1 et 3.1
- Signer et dater le Formulaire de demande d'aide financière en format PDF par le signataire autorisé
- Obtenir une Description de mise en œuvre d'un système de management de l'énergie signée et datée par un ingénieur
- Compléter l’Évaluation de la situation globale selon 10 critères — Volet gestion de l’énergie
- Envoyer ces documents par courriel à: transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
- Étape 2:
- Attendre l'évaluation de votre demande par un chargé de programme
- Recevoir une date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité)
- Les engagements précédant cette date ne sont pas admissibles
- Étape 3:
- Remplir le document Confirmation des conditions de la convention d'aide financière
- Recevoir une lettre indiquant le montant maximum de l'aide financière accordée
- Signature de la convention d'aide financière par les deux parties
- Étape 4:
- Fournir une copie datée et signée du bon de commande autorisant l'exécution du mandat
- Corriger le formulaire de demande d'aide financière avec les montants et dates des commandes et factures payées
- Recevoir le premier paiement correspondant à 50 % de l’aide financière accordée
- Étape 5:
- Préparer et fournir le Rapport de mise en œuvre d'un système de management de l'énergie signé par un ingénieur
- Mettre à jour l’Évaluation de la situation globale selon 10 critères
- Réviser et mettre à jour le Formulaire de demande d'aide financière avec les onglets 2 et 3.1
- Étape 6:
- Assurer le suivi annuel de l'implantation des mesures convenues lors de l'analyse
- Fournir le formulaire de demande d'aide financière avec l'onglet 2 dûment rempli et mis à jour annuellement
Informations supplémentaires
- L'aide financière est basée sur des montants spécifiques selon les différents volets du projet de management de l'énergie.
- La certification de la norme ISO 50001 n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour maximiser les avantages du système.
Informations de contact
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
S’inscrire à ce programme
Subvention pour le management de l'énergie
Cette subvention vise à mettre en place un système de management de l'énergie pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de GES, en respectant les normes ISO 50001.
Subvention pour le management de l'énergie en détail
La subvention pour le management de l'énergie offre un soutien financier pour la mise en place d'un système visant à améliorer la performance énergétique globale d'un site ou d'une organisation. Cette approche systématique implique le développement d'une politique énergétique, la planification énergétique, la mise en œuvre et le bon fonctionnement du système, en s'appuyant sur les principes de la norme ISO 50001.
L'aide financière accordée varie en fonction des objectifs de la demande et peut couvrir diverses activités telles que l'embauche d'un gestionnaire à l'énergie, la formation sur le management de l'énergie et la norme ISO 50001, l'accompagnement par des spécialistes externes, l'acquisition d'équipement de mesurage, et la certification de la norme ISO 50001. Les dépenses admissibles incluent les honoraires de consultants externes et les coûts d'achat d'équipement de mesurage.
Pour bénéficier de la subvention, les demandeurs doivent suivre un processus en plusieurs étapes, incluant la soumission de formulaires spécifiques, l'évaluation de la demande par un chargé de programme, la confirmation des conditions de la convention d'aide financière, et la fourniture de rapports et documents justificatifs. Un suivi annuel est également prévu pour assurer l'implantation des mesures convenues.
En résumé, la subvention pour le management de l'énergie offre un soutien financier pour mettre en place un système visant à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de GES, en respectant les normes et principes établis.
