ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie
grant_single|update March 24, 2025
QC, Canada
Aide financière pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services publics
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Jusqu’à 310 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie offre un soutien financier important pour développer le management énergétique dans les entreprises tout en suivant des critères spécifiques pour l’allocation des fonds. Les modalités de financement sont conçues pour encourager la formation, l'acquisition d'équipements et l'accompagnement spécialisé, tout en respectant les pourcentages et plafonds établis.
- Jusqu'à 75 % des coûts pour l'embauche d'un gestionnaire à l'énergie, avec un maximum de 10 000 $.
- Jusqu'à 75 % des coûts pour la formation sur le management de l'énergie et la norme ISO 50001, avec un plafond de 50 000 $.
- Jusqu'à 75 % des coûts pour l'accompagnement et les services-conseils, audits par des tiers, avec un plafond de 100 000 $.
- Jusqu'à 75 % des coûts pour l'acquisition d'équipement de mesurage, des sondes et de la programmation, avec un plafond de 150 000 $.
- Jusqu'à 75 % des coûts pour la certification de la norme ISO 50001 par un organisme accrédité, avec un plafond de 10 000 $.
grant_single_labels|projects
Ce programme aide les entreprises à instaurer un système de management de l'énergie pour optimiser l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les activités soutenues se concentrent sur la mise en place de pratiques structurées et reconnues internationalement.
- Embauche d’un gestionnaire à l’énergie.
- Formation sur le management de l’énergie et la norme ISO 50001.
- Accompagnement et services-conseils pour la mise en œuvre du système de management de l'énergie.
- Achat d’équipement de mesurage, de sondes et de programmation nécessaires pour le système.
- Certification ISO 50001 par un organisme de certification accrédité.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 90,000
Mise en œuvre d'un système de gestion de l'énergie dans une coopérative
$ 112,500
Création d'un système écoénergétique pour une chaîne de restaurants
$ 105,000
Mise en œuvre de mesures d'économie d'énergie pour un commerce de détail
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées aux documents à fournir et à la conformité des critères du programme.
- Le demandeur doit soumettre le formulaire de demande d’aide financière en format Excel avec les onglets 1 et 3.1 dûment remplis.
- Le formulaire de demande d’aide financière en format PDF doit être signé et daté par le signataire autorisé.
- Une description de mise en œuvre d'un système de management de l'énergie doit être signée et datée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
- L'évaluation de la situation globale selon 10 critères — Volet gestion de l’énergie doit être dûment remplie.
- Les dépenses admissibles et les engagements pris avant la date d'admissibilité ne doivent pas être antérieurs ou pourraient rendre le projet inadmissible.
- Le signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec.
- L'ingénieur responsable doit être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
- Une procuration est requise si le signataire n'apparaît pas au Registre des entreprises du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises ou organisations souhaitant améliorer leur efficacité énergétique et réduire leurs émissions de GES par la mise en place d'un système de management de l'énergie. Les bénéficiaires doivent adopter une approche systématique conforme à la norme ISO 50001.
- Entreprises du secteur industriel cherchant à moderniser leurs processus énergétiques.
- Organisations commerciales désirant optimiser leur consommation d'énergie.
- Compagnies de service utilisant des systèmes énergétiques complexes.
- Structures déployant des innovations en gestion et conservation de l'énergie.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention consistent en des coûts spécifiques directement liés à l'amélioration de la gestion de l'énergie.
- Les honoraires de consultants externes.
- Les coûts d'achat d’équipement de mesurage.
grant_single_labels|criteria
Pour l'évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention, aucun critère spécifique de sélection n'est directement mentionné dans le contexte donné.
grant_single_labels|apply
1
2
3
4
5
6
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière à l’appui de la technologie d’économie d’électricité au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière pour installer des bornes de recharge en milieu de travail au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Programme québécois soutenant l'adoption de pratiques écoresponsables et technologies propres par les entreprises
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Appui financier pour optimiser la consommation énergétique des bâtiments et équipements
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière pour construction éconergétique réduisant la consommation de gaz naturel et les coûts d'exploitation
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement pour des études de faisabilité relatives au GNR
Subvention et financementgrant_card_status|openingSoon
Réduction des émissions de GES au Québec par l'innovation technologique
grant_card_status|open
Financement pour la recherche collaborative sur la fiabilité du transport électrique
Subvention et financementgrant_card_status|open
Équipements efficaces pour optimiser l'usage électrique des entreprises comerciales