Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie?

ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie est financé par Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie?

Le demandeur doit soumettre un formulaire de demande d’aide financière en format Excel et PDF, dûment rempli et signé par un signataire autorisé. Un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec doit signer la description de mise en œuvre du système de management de l'énergie. Le projet doit inclure une évaluation de la situation globale selon 10 critères spécifiques au volet gestion de l'énergie.

ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie

Mis à jour : March 24, 2025

QC, Canada

Aide financière pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie en résumé

Financement admissible

Max. 150,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Services publics

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie

Jusqu’à 310 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Modalités de l'aide financière

La subvention ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie offre un soutien financier important pour développer le management énergétique dans les entreprises tout en suivant des critères spécifiques pour l’allocation des fonds. Les modalités de financement sont conçues pour encourager la formation, l'acquisition d'équipements et l'accompagnement spécialisé, tout en respectant les pourcentages et plafonds établis.

Jusqu'à 75 % des coûts pour l'embauche d'un gestionnaire à l'énergie, avec un maximum de 10 000 $.
Jusqu'à 75 % des coûts pour la formation sur le management de l'énergie et la norme ISO 50001, avec un plafond de 50 000 $.
Jusqu'à 75 % des coûts pour l'accompagnement et les services-conseils, audits par des tiers, avec un plafond de 100 000 $.
Jusqu'à 75 % des coûts pour l'acquisition d'équipement de mesurage, des sondes et de la programmation, avec un plafond de 150 000 $.
Jusqu'à 75 % des coûts pour la certification de la norme ISO 50001 par un organisme accrédité, avec un plafond de 10 000 $.

Projets admissibles et activités

Ce programme aide les entreprises à instaurer un système de management de l'énergie pour optimiser l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les activités soutenues se concentrent sur la mise en place de pratiques structurées et reconnues internationalement.

Embauche d’un gestionnaire à l’énergie.
Formation sur le management de l’énergie et la norme ISO 50001.
Accompagnement et services-conseils pour la mise en œuvre du système de management de l'énergie.
Achat d’équipement de mesurage, de sondes et de programmation nécessaires pour le système.
Certification ISO 50001 par un organisme de certification accrédité.

Exemples de projets admissibles :

$ 90,000

Mise en œuvre d'un système de gestion de l'énergie dans une coopérative

$ 112,500

Création d'un système écoénergétique pour une chaîne de restaurants

$ 105,000

Mise en œuvre de mesures d'économie d'énergie pour un commerce de détail

Critères d'admissibilité du programme ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées aux documents à fournir et à la conformité des critères du programme.

Le demandeur doit soumettre le formulaire de demande d’aide financière en format Excel avec les onglets 1 et 3.1 dûment remplis.
Le formulaire de demande d’aide financière en format PDF doit être signé et daté par le signataire autorisé.
Une description de mise en œuvre d'un système de management de l'énergie doit être signée et datée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
L'évaluation de la situation globale selon 10 critères — Volet gestion de l’énergie doit être dûment remplie.
Les dépenses admissibles et les engagements pris avant la date d'admissibilité ne doivent pas être antérieurs ou pourraient rendre le projet inadmissible.
Le signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec.
L'ingénieur responsable doit être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Une procuration est requise si le signataire n'apparaît pas au Registre des entreprises du Québec.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux entreprises ou organisations souhaitant améliorer leur efficacité énergétique et réduire leurs émissions de GES par la mise en place d'un système de management de l'énergie. Les bénéficiaires doivent adopter une approche systématique conforme à la norme ISO 50001.

Entreprises du secteur industriel cherchant à moderniser leurs processus énergétiques.
Organisations commerciales désirant optimiser leur consommation d'énergie.
Compagnies de service utilisant des systèmes énergétiques complexes.
Structures déployant des innovations en gestion et conservation de l'énergie.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention consistent en des coûts spécifiques directement liés à l'amélioration de la gestion de l'énergie.

Les honoraires de consultants externes.
Les coûts d'achat d’équipement de mesurage.

Critères d'admissibilité du programme ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie

Pour l'évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention, aucun critère spécifique de sélection n'est directement mentionné dans le contexte donné.

Comment appliquer au programme ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie

Preparation of documents

Fill out the Financial Assistance Application Form.
Complete tabs 1 and 3.1 of the form in Excel format.
Sign and date the PDF financial assistance application form by an authorized signatory.
Draft the Implementation Description of an energy management system, signed and dated by an engineer.
Provide the Global Situation Assessment according to the 10 criteria of the energy management component, duly completed.
Send the documents by email to transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.

Assessment of the request

A program officer is assigned to evaluate the complete application.
If the application meets the criteria, a date for eligibility of expenses will be communicated.

Confirmation of the terms

Receive the document Confirmation of the conditions of the financial aid agreement to be completed.
Receipt of a letter indicating the maximum amount of financial aid.
Sign the financial aid agreement by both parties.

First payment

Provide a dated and signed copy of the purchase order for the chosen company.
Update the financial aid application form with the amounts and dates of the purchase orders and paid invoices.
Receive 50% of the financial aid granted according to the terms of the financial aid agreement.

Implementation Report

Submit the Energy Management System implementation report, signed by an engineer, within 24 months following the entry into force of the agreement.
Update the Overall Situation Assessment.
Update the application form with tabs 2 and 3.1 completed.
Validation of compliance to receive the final payment.

Annual follow-up

Provide an annual update with the financial aid application form, tab 2 completed.
Participate in the annual follow-up conducted by the MELCCFP until the end of the agreement.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.