ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie

• Les onglets 1 et 3.1 de la demande d’aide financière au format Excel, puis la demande numérisée en PDF, signée et datée par une personne autorisée.
• Une procuration, si la personne signataire n’apparaît pas au registre des entreprises du Québec.
• La description de la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie, signée et datée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
• L’évaluation globale de la situation en matière de management de l’énergie, dûment remplie.

Qui est admissible ?

• Une entreprise, un regroupement d’entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme.
• L’organisation doit être active dans un secteur industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier (secteurs primaire et secondaire), institutionnel ou municipal.
• Le demandeur peut être un petit ou moyen consommateur d’énergie ou un grand consommateur d’énergie.

Qui n'est pas admissible

• Les participants détenant déjà la certification ISO 50001.
• Les ministères, organismes budgétaires et entreprises du gouvernement du Québec mentionnés aux annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière.
• Les personnes désignées par l’Assemblée nationale ainsi que les ministères ou organismes fédéraux visés aux annexes I et I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
• Les participants en défaut relativement à une aide financière antérieure, en situation de faillite ou d’insolvabilité, ou inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les participants actifs dans la production ou la commercialisation d’un produit du cannabis non homologué par Santé Canada, ou ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire d’aide financière.

Dépenses admissibles

• Les dépenses liées au processus d’embauche d’une personne qualifiée pour mettre en place le système de management de l’énergie.
• Les dépenses externes de formation concernant le management de l’énergie ou la norme ISO 50001.
• Les honoraires professionnels pour l’accompagnement, les services-conseils et les audits externes liés à la mise en œuvre du système.
• Les dépenses de certification selon la norme ISO 50001 par une firme accréditée.
• L’acquisition, l’installation et la calibration d’un système de mesurage, incluant les équipements requis et la programmation nécessaire.

Coûts et activités non admissibles

• Le salaire des employés et des gestionnaires, sauf le temps travaillé à l’interne pour supporter l’implantation du SGE, rédiger la politique énergétique, programmer les indicateurs de performance ou installer les équipements de mesurage.
• La mise en place temporaire du système de mesurage, par exemple la location d’équipements.
• Les modifications majeures nécessaires aux infrastructures existantes pour installer de nouveaux équipements de mesurage.
• Toute dépense faite avant la date d’admissibilité des dépenses.
• Les taxes et impôts, les dépenses d’entretien et les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière.

Zone géographique admissible

• Québec

Pour l'évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention, aucun critère spécifique de sélection n'est directement mentionné dans le contexte donné.

• Remplir les onglets 1 et 3.1 de la demande d’aide financière au format Excel.
• Numériser en PDF la demande signée et datée par une personne autorisée; fournir une procuration si cette personne n’apparaît pas au registre des entreprises du Québec.
• Faire remplir, signer et dater la description de la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
• Remplir l’évaluation globale de la situation en matière de management de l’énergie.
• Transmettre le dossier complet par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.

• Si la demande respecte les critères du programme, une date d’admissibilité des dépenses est communiquée; elle correspond à la date de réception complète de la demande moins 30 jours civils.
• Le document Confirmation des conditions de la convention d’aide financière est transmis par courriel afin de finaliser la demande, avec indication du montant maximal d’aide financière.
• La convention d’aide financière est ensuite acheminée pour signature par les deux parties.
• Le premier paiement, correspondant à 50 % de l’aide accordée, est versé après la transmission d’une copie datée et signée du bon de commande et du formulaire corrigé.
• Le rapport de mise en œuvre et les autres documents de reddition de comptes doivent être déposés dans les 24 mois suivant l’entrée en vigueur de l’entente; après validation, le deuxième et dernier paiement est confirmé, puis un suivi annuel est effectué jusqu’à la fin de l’entente.

• L’obtention de la certification ISO 50001 n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
• Le management de l’énergie est une approche systématique et globale visant l’amélioration de la performance énergétique globale d’un site ou d’une organisation complète.
• Le projet doit faire état de toutes les activités et de tous les besoins envisagés pour progresser vers une certification ISO 50001, sans obliger le participant à se certifier.
• Un participant peut décider d’implanter la norme sur plusieurs sites, à condition de désigner un site principal et de lister les autres sites concernés.