ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie

• La demande d’aide financière au format Excel, avec les onglets 1 et 3.1, section Estimation des coûts, dûment remplis.
• La version PDF numérisée, signée et datée par une personne autorisée, de la demande d’aide financière.
• La description de la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie, signée et datée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
• L’évaluation globale de la situation en matière de management de l’énergie, dûment remplie.
• Une procuration, si le signataire autorisé n’apparaît pas au Registraire des entreprises du Québec.

Pour l'évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention, aucun critère spécifique de sélection n'est directement mentionné dans le contexte donné.

• Remplir la demande d’aide financière au format Excel, incluant les onglets 1 et 3.1, section Estimation des coûts.
• Numériser la demande d’aide financière en format PDF, puis la faire signer et dater par une personne autorisée.
• Faire remplir, signer et dater par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec la description de la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie.
• Remplir l’évaluation globale de la situation en matière de management de l’énergie.
• Fournir une procuration si le signataire autorisé n’apparaît pas au Registraire des entreprises du Québec.
• Transmettre les documents par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.

• Si la demande respecte les critères du programme, une date d’admissibilité des dépenses est communiquée; elle correspond à la date de réception complète de la demande moins 30 jours civils, et les factures émises jusqu’à 30 jours civils avant cette date de réception sont acceptées.
• Le participant reçoit par courriel le document Confirmation des conditions de la convention d’aide financière à remplir pour finaliser sa demande, ainsi que le montant maximal de l’aide financière pouvant être accordée.
• La convention d’aide financière est ensuite acheminée pour signature par les deux parties.
• Le premier paiement, correspondant à 50 % de l’aide financière accordée, est versé après transmission d’une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter l’analyse et du formulaire de demande corrigé avec les montants et les dates des bons de commande et des factures payées, le cas échéant.
• Dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente, le participant doit fournir le rapport de mise en œuvre, l’évaluation mise à jour, les onglets de suivi des coûts, les factures et la déclaration des dépenses internes; après validation de la conformité, le deuxième et dernier paiement est confirmé, puis un suivi annuel est effectué jusqu’à la fin de l’entente.

• L’obtention de la certification ISO 50001 n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
• Les demandes sont traitées selon leur date de réception, mais les annonces ne se font pas nécessairement dans cet ordre, puisque chaque dossier est analysé selon ses propres paramètres et sa complexité.
• Le cadre normatif prévaut sur le guide du participant et sur la documentation complémentaire.
• Le MELCCFP peut demander des pièces justificatives supplémentaires, effectuer des visites et réduire, annuler ou récupérer l’aide si les conditions du programme ou de la convention ne sont pas respectées.