grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
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  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Jusqu’à 310 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

grant_single_labels|projects

Le volet management de l'énergie du programme ÉcoPerformance vise à mettre en place un système de management de l'énergie pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de GES. Les projets éligibles à cette subvention incluent :
  • Embauche d'un gestionnaire à l'énergie
  • Formation sur le management de l'énergie et la norme ISO 50001
  • Accompagnement et services-conseils pour la mise en œuvre du système
  • Acquisition d'équipement de mesurage, des sondes et de la programmation
  • Certification de la norme ISO 50001
grant_single|admissibleProjectsExample

$90,000

Développement d'un système de gestion de l'énergie pour une entreprise sociale

$112,500

Création d'un système écoénergétique pour une chaîne de restaurants

$105,000

Mise en œuvre de mesures d'économie d'énergie pour un commerce de détail

$75,000

Amélioration de l'efficacité énergétique pour une organisation à but non lucratif

$112,500

Mise en œuvre d'un système de gestion de l'énergie ISO 50001 pour une société informatique

$90,000

Mise en œuvre d'un système de gestion de l'énergie dans une coopérative

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à la subvention ÉcoPerformance pour la mise en place d’un système de management de l’énergie repose sur certaines conditions et étapes spécifiques.
  • La demande doit inclure le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé par un signataire autorisé.
  • La description de mise en œuvre doit être signée et datée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
  • Le demandeur doit fournir une évaluation de la situation globale selon 10 critères liés à la gestion de l’énergie.
  • Les demandes doivent être complètes pour qu'un chargé de programme soit assigné pour l'évaluation.
  • Les dépenses antérieures à la date d'admissibilité peuvent rendre le projet inéligible.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le volet de management de l'énergie du programme ÉcoPerformance soutient les entreprises dans la mise en œuvre de systèmes efficaces pour réduire leur consommation énergétique. Les organisations participantes sont généralement celles qui cherchent à adopter des pratiques plus vertes et à optimiser leur usage de ressources pour abaisser leurs émissions de GES.
  • Petits commerces, institutions et industries cherchant à améliorer leur gestion de l'énergie.
  • Supermarchés et dépanneurs désireux de réduire leur empreinte énergétique.
  • Producteurs acéricoles visant une optimisation énergétique durable.
  • Producteurs serricoles engageant des démarches éco-efficaces.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à faciliter l'implantation de systèmes de management de l'énergie pour réduire les émissions de GES et améliorer l'efficacité énergétique. Elle permet de financer des initiatives centrées sur l'évaluation, la formation, et l'implantation de solutions énergétiques durables.
  • Développement et maintien d’une politique énergétique conforme à la norme ISO 50001.
  • Embauche d’un gestionnaire de l'énergie.
  • Formation sur le management de l’énergie pour le personnel du site.
  • Accompagnement et services-conseils pour la mise en œuvre des systèmes de management de l'énergie.
  • Certification de la norme ISO 50001 par une tierce partie accréditée.
  • Acquisition d’équipement de mesurage et de sondes pour le suivi de la performance énergétique.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent les coûts liés à l'expertise externe et aux mesures de performance.
  • Honoraires de consultants externes.
  • Coûts d'achat d’équipement de mesurage.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets de management de l'énergie dans le cadre du programme ÉcoPerformance se basent sur plusieurs critères importants.
  • Respect des étapes du processus de demande et fourniture complète des documents requis.
  • Évaluation de la situation globale selon les 10 critères du Volet gestion de l'énergie.
  • Adéquation avec les principes essentiels de la norme ISO 50001.
  • Planification énergétique et mise en place d'une politique énergétique efficace.
  • Capacité du projet à améliorer la performance énergétique globale.
  • Potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
    • Remplir le Formulaire de demande d’aide financière, onglets 1 et 3.1.
    • Obtenir le Formulaire de demande d’aide financière signé et daté par le signataire autorisé.
    • Préparer la Description de mise en œuvre d'un système de management de l'énergie, signée et datée par un ingénieur membre de l’OIQ.
    • Réaliser l’Évaluation de la situation globale selon 10 critères — Volet gestion de l’énergie.
    • Envoyer ces documents par courriel à : transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
  • Étape 2 : Évaluation de la demande
    • Un chargé de programme évaluera votre dossier une fois la demande complète reçue.
    • Recevoir une date d’admissibilité des dépenses si votre demande respecte les critères du programme.
  • Étape 3 : Confirmation des conditions
    • Recevoir et remplir le document Confirmation des conditions de la convention d'aide financière.
    • Recevoir une lettre indiquant le montant maximal d’aide financière qui pourrait être accordé.
    • Signer la convention d'aide financière envoyée par le programme.
  • Étape 4 : Premier paiement de l’aide financière
    • Fournir une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter le mandat.
    • Corriger le formulaire de demande d’aide financière avec les montants et dates des bons de commande et factures payées.
  • Étape 5 : Fourniture des documents dans les 24 mois
    • Soumettre le Rapport de mise en œuvre d'un système de management de l'énergie, signé et daté par un ingénieur.
    • Mettre à jour l’Évaluation de la situation globale selon 10 critères — Volet gestion de l’énergie.
    • Mettre à jour les onglets 2 et 3.1 du formulaire de demande d'aide financière.
  • Étape 6 : Suivi annuel
    • Fournir le formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 2 dûment rempli pour la mise à jour annuelle jusqu’à la fin de l’entente.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La certification ISO 50001 n'est pas obligatoire mais est fortement recommandée, ce qui peut influencer l'obtention de financements additionnels.
  • Les engagements financiers et dépenses réalisées avant la date d’antériorité ne sont pas admissibles, sensibilisant à la temporalité stricte du projet.
  • Le programme assure un suivi annuel de la mise en œuvre des mesures convenues jusqu'à la fin de l'entente.
  • Il est obligatoire de consulter les documents de référence fournis pour assurer la bonne rédaction et conformité de la demande.

grant_single_labels|documents

ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie

grant_single_labels|contact

transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008

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