ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie

La subvention ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie offre un soutien financier important pour développer le management énergétique dans les entreprises tout en suivant des critères spécifiques pour l’allocation des fonds. Les modalités de financement sont conçues pour encourager la formation, l'acquisition d'équipements et l'accompagnement spécialisé, tout en respectant les pourcentages et plafonds établis.

• Jusqu'à 75 % des coûts pour l'embauche d'un gestionnaire à l'énergie, avec un maximum de 10 000 $.
• Jusqu'à 75 % des coûts pour la formation sur le management de l'énergie et la norme ISO 50001, avec un plafond de 50 000 $.
• Jusqu'à 75 % des coûts pour l'accompagnement et les services-conseils, audits par des tiers, avec un plafond de 100 000 $.
• Jusqu'à 75 % des coûts pour l'acquisition d'équipement de mesurage, des sondes et de la programmation, avec un plafond de 150 000 $.
• Jusqu'à 75 % des coûts pour la certification de la norme ISO 50001 par un organisme accrédité, avec un plafond de 10 000 $.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées aux documents à fournir et à la conformité des critères du programme.

• Le demandeur doit soumettre le formulaire de demande d’aide financière en format Excel avec les onglets 1 et 3.1 dûment remplis.
• Le formulaire de demande d’aide financière en format PDF doit être signé et daté par le signataire autorisé.
• Une description de mise en œuvre d'un système de management de l'énergie doit être signée et datée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
• L'évaluation de la situation globale selon 10 critères — Volet gestion de l’énergie doit être dûment remplie.
• Les dépenses admissibles et les engagements pris avant la date d'admissibilité ne doivent pas être antérieurs ou pourraient rendre le projet inadmissible.
• Le signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec.
• L'ingénieur responsable doit être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
• Une procuration est requise si le signataire n'apparaît pas au Registre des entreprises du Québec.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux entreprises ou organisations souhaitant améliorer leur efficacité énergétique et réduire leurs émissions de GES par la mise en place d'un système de management de l'énergie. Les bénéficiaires doivent adopter une approche systématique conforme à la norme ISO 50001.

• Entreprises du secteur industriel cherchant à moderniser leurs processus énergétiques.
• Organisations commerciales désirant optimiser leur consommation d'énergie.
• Compagnies de service utilisant des systèmes énergétiques complexes.
• Structures déployant des innovations en gestion et conservation de l'énergie.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention consistent en des coûts spécifiques directement liés à l'amélioration de la gestion de l'énergie.

• Les honoraires de consultants externes.
• Les coûts d'achat d’équipement de mesurage.

Pour l'évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention, aucun critère spécifique de sélection n'est directement mentionné dans le contexte donné.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
• Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
• Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
• Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.