Mesure de formation de la main-d'oeuvre (MFOR)
QC, Canada
Soutien au développement des compétences de la main-d'œuvre en emploi
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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La subvention aux entreprises vise à soutenir la formation de la main-d'œuvre en emploi, notamment dans les petites et moyennes entreprises québécoises, avec un objectif de promotion de la culture de formation et d'augmentation de la productivité. Le niveau d'aide financière peut atteindre jusqu'à 100 000 $ par projet, couvrant des activités telles que l'alphabétisation, la formation professionnelle et technique, ainsi que la formation en gestion et l'introduction de nouvelles technologies.
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La Mesure de formation de la main-d'œuvre offre un soutien financier pour promouvoir le développement des compétences des travailleurs au sein des entreprises québécoises. Les modalités de financement visent à maximiser l'impact sur la productivité et la compétitivité des PME.
- Participation financière du Ministère généralement à hauteur de 50 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre jusqu'à 75 % dans certaines situations spécifiques telles que l'introduction de nouvelles technologies.
- Subventions exceptionnelles pour les projets d'alphabétisation à 100 % des coûts admissibles.
- Bons financiers plafonnés à 100 000 $, sauf pour les projets majeurs ou spécifiques, qui peuvent excéder cette limite.
- Les dépenses admissibles comprennent les salaires et honoraires des formateurs, les coûts de formation et les dépenses liées à la gestion du projet jusqu'à un certain pourcentage.
- Les coûts de formation continue sont partiellement défrayés, avec un coût d'inscription de 5 $ par heure de formation, excepté pour les formations en alphabétisation.
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La Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR) soutient des activités qui favorisent le développement des compétences des travailleurs au Québec. Les projets éligibles visent principalement à renforcer l'employabilité et la productivité des salariés dans divers secteurs.
- Activités d'alphabétisation, notamment en littératie, numératie et littératie numérique pour les travailleurs peu qualifiés.
- Formation en langues, autres que le français, nécessaires pour le maintien en emploi et liées directement aux exigences professionnelles.
- Formation générale en préparation à des programmes professionnels ou techniques, et formation de base.
- Programmes de formation professionnelle, technique, collégiale et universitaire répondant à des besoins spécifiques d'acquisition de compétences.
- Développement des compétences génériques comme le travail d'équipe et la résolution de problèmes.
- Formation des formateurs dans l'entreprise pour améliorer les compétences pédagogiques et techniques nécessaires à la transmission du savoir.
- Formations en gestion visant une meilleure gestion des ressources humaines ou d'autres fonctions clés de l'entreprise.
- Formations adressant l'utilisation et la gestion des nouveaux équipements ou technologies introduits pour augmenter la productivité.
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$ 16,000
Améliorer les compétences techniques des développeurs logiciels avec une formation avancée en IA
$ 16,000
Offrir une formation professionnelle aux jeunes chômeurs
$ 13,000
Offrir des ateliers de photographie et une évaluation des compétences pour les jeunes
$ 12,000
Développer un programme d'alphabétisation pour les travailleurs immigrants
$ 12,000
Améliorer les compétences de l'équipe comptable sur le nouveau logiciel financier
$ 13,000
Introduire une formation sur le marketing numérique pour les nouveaux employés
grant_single_labels|admissibility
Pour bénéficier de la Mesure de formation de la main-d'œuvre, les entreprises doivent répondre à certains critères d'admissibilité spécifiques.
- Être une entreprise privée à but lucratif, un regroupement d'entreprises privées à but lucratif, une administration municipale, une collectivité ou un conseil de bande, un organisme à but non lucratif, une coopérative ou un travailleur autonome.
- Détenir un Numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
- Ne pas faire partie des organismes non admissibles tels que les ministères, les organismes gouvernementaux, les administrations municipales, les établissements de formation publics et privés, et certaines entreprises inadmissibles pour des raisons spécifiques (ex : activités controversées, obligations non respectées envers le Ministère).
- Avoir réglé toute dette antérieure envers le Ministère, ou être en conformité avec un plan de remboursement convenu.
- Respecter les obligations du processus de francisation des entreprises selon la Charte de la langue française.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le volet « entreprises » de la Mesure de formation de la main-d’œuvre vise à soutenir le développement des compétences des travailleuses et travailleurs en emploi dans divers secteurs. Les types d'entreprises éligibles doivent répondre à certains critères réglementés et être inscrits avec un Numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
- Entreprises privées à but lucratif.
- Regroupements d’entreprises privées à but lucratif.
- Administrations municipales (pour certaines conditions spécifiques).
- Collectivités et conseils de bande.
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives.
- Travailleuses ou travailleurs autonomes.
- Regroupements de travailleuses ou des travailleurs autonomes.
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Cette subvention exclut certains types d'organisations et industries en raison de leur statut ou de leur responsabilité légale, garantissant que les fonds soient dirigés vers les entités ayant le plus besoin de soutien tout en respectant les exigences réglementaires.
- Ministères et organismes du gouvernement du Québec et fédéral soumis aux lois sur la fonction publique.
- Partis ou associations politiques.
- Organismes inscrits au Registraire des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant des dettes impayées envers le Ministère sans entente écrite de remboursement.
- Requérants ayant manqué à leurs obligations lors d'une subvention antérieure.
- Entreprises engageées dans des activités controversées, par exemple liées au cannabis récréatif.
- Entreprises en arrêt d'activités en raison d'une grève ou d'un lock-out.
- Entreprises ne respectant pas les obligations de francisation selon la Charte de la langue française.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La Mesure de formation de la main-d'œuvre appuie le développement des compétences professionnelles des travailleurs en emploi afin d'assurer leur maintien et leur progression dans le marché du travail. Les projets et activités éligibles se concentrent sur divers types de formations adaptées aux besoins des entreprises et des travailleurs.
- Alphabétisation incluant littératie, numératie et littératie numérique.
- Apprentissage d'autres langues nécessaires au maintien en emploi.
- Formations générales et de base en lien avec l'emploi.
- Formation professionnelle, technique, collégiale et universitaire liée à l'emploi.
- Formation visant le développement de compétences génériques comme le travail d'équipe et la résolution de problèmes.
- Formation des formateurs pour soutenir les entreprises dans leurs responsabilités de formation.
- Formation en gestion pour améliorer la gestion des ressources humaines.
- Formation sur de nouveaux équipements ou nouvelles technologies pour accroître la productivité.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à la subvention doivent être établies dans certaines zones bien définies par les critères géographiques de l'organisme de financement. Ces critères garantissent que le soutien est apporté aux entreprises de régions où le besoin pour le développement des compétences est le plus prononcé.
- Entreprises localisées au Québec.
- Organisations opérant avec des activités économiques et décisionnelles basées au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur divers critères, afin de s'assurer qu'ils correspondent aux objectifs de développement de la main-d'œuvre et de soutien aux entreprises.
- Impact potentiel sur le maintien en emploi des travailleuses ou des travailleurs.
- Alignement avec les objectifs stratégiques de développement de l'entreprise.
- Analyse et identification pertinentes des besoins de formation.
- Élaboration claire et détaillée des activités de formation prévues.
- Capacité de l'entreprise à organiser et évaluer la formation.
- Potentiel d'intégration des apprentissages dans l'environnement de travail.
- Conformité à l'Approche d’intervention aux entreprises et au cheminement opérationnel requis.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Évaluation initiale des besoins de formation
- Analyser les besoins de formation de l'entreprise et des travailleurs.
- Évaluer l'admissibilité au programme de subvention.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Élaborer un plan de formation détaillé qui inclut les objectifs, les activités, et le calendrier.
- Préparer les documents requis : NEQ, analyse des besoins, plan de formation.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Remplir le formulaire de demande de subvention fourni par le Ministère.
- Soumettre tous les documents requis avec le formulaire de demande via le portail en ligne du Ministère ou l'adresse postale indiquée.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Recevoir confirmation de réception de la demande par le Ministère.
- Attendre l'évaluation et la décision du Ministère.
- Rester disponible pour fournir des informations supplémentaires si demandé par le Ministère.
- Étape 5 : Acceptation et mise en œuvre
- Recevoir une notification d'acceptation et les termes de l'accord de subvention.
- Mettre en œuvre le plan de formation selon l'échéancier approuvé.
- Collaborer avec le Ministère pour le suivi et l'évaluation de la formation.
grant_single_labels|otherInfo
- Les employeurs admissibles peuvent obtenir une subvention pour des dépenses de formation telles que l'analyse des besoins, les frais d'évaluation, les honoraires des formateurs, etc.
- Le programme offre un accompagnement personnalisé par un conseiller aux entreprises pour analyser les besoins spécifiques et trouver des solutions adaptées.
- Le programme est principalement pour aider avec la formation ponctuelle des employés et non pour le perfectionnement
