Ouvert
Source vérifiée 9 avril 2026
Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)
Soutien financier pour la reprise collective d’entreprises
Financement disponible
50 000 $ - 2 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement les projets de reprise collective en entreprise. Il appuie notamment la vente de parts, le rachat d’actifs et la transformation en coopérative ou en OBNL.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 2 000 000 $
- Montant minimum : 50 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- 100 000 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Reprise partielle ou complète d’une entreprise
- Rachat d’actifs pour relancer une activité
- Transformation en coopérative ou en OBNL
- Achat simultané ou différé de plusieurs entreprises privées par une entreprise collective
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Présentation du projet de reprise
- Informations sur l’entreprise visée
- Documents liés à la structure de reprise
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises visées par une reprise collective
- Coopératives et OBNL d’économie sociale
- Entreprises privées visées par un achat collectif
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Institutions financières et assurances
- Entreprises publiques cotées en bourse
- Entités gouvernementales
Dépenses admissibles
- Frais liés à l’analyse financière, à l’évaluation et à la vérification diligente
- Honoraires pour la négociation et la rédaction des ententes
- Coûts liés à la structuration du projet de reprise
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses sans lien avec la reprise collective
- Travaux de professionnels non admissibles au sous-volet concerné
- Frais sans pièces justificatives requises
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Admissibilité du projet de reprise collective
- Qualité et pertinence du mandat professionnel proposé
- Expertise du professionnel retenu
- Respect des normes du programme
- Disponibilité des crédits au programme
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler la description du projet et les pièces requises.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Transmettre le dossier à l’organisme responsable.
- Envoyer les documents demandés selon les instructions du programme.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Attendre l’évaluation de l’admissibilité et du projet.
- Répondre aux demandes d’information additionnelle au besoin.
- Étape 4 : Décision et versement
- Recevoir la décision du programme.
- Fournir les pièces requises pour le versement de l’aide.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de recevabilité du dossier
- Évaluation selon les normes du programme
- Décision selon les crédits disponibles
- Versement après réception des pièces requises
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par Investissement Québec.
- Un accompagnement stratégique et financier peut être offert.
- Les projets de reprise d’entreprises privées peuvent faire l’objet de demandes distinctes.
- Les coopératives et OBNL doivent avoir des activités marchandes.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)
Qu'est que le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?
Le programme soutient financièrement les projets de reprise collective en entreprise. Il appuie notamment la vente de parts, le rachat d’actifs et la transformation en coopérative ou en OBNL.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC), vous devez :
Projet de reprise collective
Vente, rachat ou transformation
Activités marchandes requises pour coopératives et OBNL
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?
Reprise partielle ou complète d’une entreprise
Rachat d’actifs pour relancer une activité
Transformation en coopérative ou en OBNL
Achat simultané ou différé de plusieurs entreprises privées par une entreprise collective
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?
Vous pouvez contacter Centre de tranfer d'entreprise du Québec (CTEQ) par courriel à info@ctequebec.com ou par téléphone au 1 844 200-2837.
Où le programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est Partenariat et collaboration