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Ouvert

Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)

Soutien financier pour la reprise collective d’entreprises

Financement disponible
50 000 $ - 2 000 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises visées par une reprise collective
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme soutient financièrement les projets de reprise collective en entreprise. Il appuie notamment la vente de parts, le rachat d’actifs et la transformation en coopérative ou en OBNL.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 000 000 $
Financement minimal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
100 000 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises visées par une reprise collective
  • Coopératives et OBNL d’économie sociale
  • Entreprises privées visées par un achat collectif

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises inscrites au RENA
  • Institutions financières et assurances
  • Entreprises publiques cotées en bourse
  • Entités gouvernementales

Dépenses admissibles

  • Frais liés à l’analyse financière, à l’évaluation et à la vérification diligente
  • Honoraires pour la négociation et la rédaction des ententes
  • Coûts liés à la structuration du projet de reprise

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses sans lien avec la reprise collective
  • Travaux de professionnels non admissibles au sous-volet concerné
  • Frais sans pièces justificatives requises

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Reprise partielle ou complète d’une entreprise
  • Rachat d’actifs pour relancer une activité
  • Transformation en coopérative ou en OBNL
  • Achat simultané ou différé de plusieurs entreprises privées par une entreprise collective

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Rassembler la description du projet et les pièces requises.
  • Étape 2 : Soumettre la demande
    • Transmettre le dossier à l’organisme responsable.
    • Envoyer les documents demandés selon les instructions du programme.
  • Étape 3 : Analyse du dossier
    • Attendre l’évaluation de l’admissibilité et du projet.
    • Répondre aux demandes d’information additionnelle au besoin.
  • Étape 4 : Décision et versement
    • Recevoir la décision du programme.
    • Fournir les pièces requises pour le versement de l’aide.

Documents Requis

  • Formulaire de demande
  • Présentation du projet de reprise
  • Informations sur l’entreprise visée
  • Documents liés à la structure de reprise

Critères de sélection

  • Admissibilité du projet de reprise collective
  • Qualité et pertinence du mandat professionnel proposé
  • Expertise du professionnel retenu
  • Respect des normes du programme
  • Disponibilité des crédits au programme

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de recevabilité du dossier
  • Évaluation selon les normes du programme
  • Décision selon les crédits disponibles
  • Versement après réception des pièces requises

Informations supplémentaires

  • Le programme est administré par Investissement Québec.
  • Un accompagnement stratégique et financier peut être offert.
  • Les projets de reprise d’entreprises privées peuvent faire l’objet de demandes distinctes.
  • Les coopératives et OBNL doivent avoir des activités marchandes.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)

Qu'est que le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?

Le programme soutient financièrement les projets de reprise collective en entreprise. Il appuie notamment la vente de parts, le rachat d’actifs et la transformation en coopérative ou en OBNL.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC), vous devez : Projet de reprise collective Vente, rachat ou transformation Activités marchandes requises pour coopératives et OBNL

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?

Frais liés à l’analyse financière, à l’évaluation et à la vérification diligente Honoraires pour la négociation et la rédaction des ententes Coûts liés à la structuration du projet de reprise

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?

Vous pouvez contacter Centre de tranfer d'entreprise du Québec (CTEQ) par courriel à info@ctequebec.com ou par téléphone au 1 844 200-2837.

Où le programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est disponible la province de Québec.