Ouvert
Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)
Appui financier pour préparer une reprise collective
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 50,000 - $ 2,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement la reprise collective d’entreprises par des coopératives ou des OBNL d’économie sociale. Il finance des mandats liés à la faisabilité, à l’évaluation, à la vérification diligente et à la rédaction des ententes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Montant minimum : 50,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- 100,000,000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Reprise partielle ou complète d’une entreprise par un repreneur collectif
- Rachat d’actifs nécessaires à la relance d’une activité économique
- Transformation d’une entreprise en coopérative ou en OBNL
- Évaluation préalable de la faisabilité financière de la transaction
- Vérification diligente, évaluation de l’entreprise et négociation des ententes
Documents Requis
- Formulaire dûment rempli et signé
- Description et estimation du coût du mandat
- Documents prouvant l’expertise du ou des professionnels
- Contrat avec l’organisme accompagnant la constitution, si applicable
- Liste des membres du comité provisoire, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises visées par une reprise collective
- Coopératives et OBNL d’économie sociale
- Comités provisoires accompagnés par un organisme reconnu
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Institutions financières et assurances
- Entreprises immobilières résidentielles sans autre activité
- Entreprises publiques cotées en bourse
- Entités gouvernementales
Dépenses admissibles
- Honoraires de spécialistes pour l’analyse financière du transfert
- Honoraires pour l’évaluation de la valeur de l’entreprise
- Honoraires liés à la vérification diligente et à la mise aux normes
- Honoraires pour la négociation et la rédaction des ententes
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées aux mandats de spécialistes admissibles
- Coûts sans facture finale ou sans rapport d’intervention requis
- Travaux réalisés par des professionnels non admissibles au sous-volet visé
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la recevabilité du dossier par le CTEQ
- Évaluation du projet selon les normes du programme
- Décision conditionnelle aux crédits disponibles
- Versement après réception des rapports et factures finales
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par le CTEQ pour le MEI/MEIE.
- Une rencontre gratuite avec un conseiller régional du CTEQ est prévue.
- Les rapports d’intervention et les factures finales sont exigés avant versement.
- L’aide dépend des crédits disponibles et du respect des normes du programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?
Le programme soutient financièrement la reprise collective d’entreprises par des coopératives ou des OBNL d’économie sociale. Il finance des mandats liés à la faisabilité, à l’évaluation, à la vérification diligente et à la rédaction des ententes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC), vous devez :
Entreprise visée par une reprise collective
Projet de vente, rachat ou transformation
Repreneur collectif admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?
Reprise partielle ou complète d’une entreprise par un repreneur collectif
Rachat d’actifs nécessaires à la relance d’une activité économique
Transformation d’une entreprise en coopérative ou en OBNL
Évaluation préalable de la faisabilité financière de la transaction
Vérification diligente, évaluation de l’entreprise et négociation des ententes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?
Vous pouvez contacter Centre de tranfer d'entreprise du Québec (CTEQ) par courriel à info@ctequebec.com ou par téléphone au 1 844 200-2837.
Où le programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est Partenariat et collaboration