
Ouvert
Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)
Soutien financier pour la reprise collective d’entreprises
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $ - 2 000 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement les projets de reprise collective en entreprise. Il appuie notamment la vente de parts, le rachat d’actifs et la transformation en coopérative ou en OBNL.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 2 000 000 $
- Financement minimal
- 50 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- 100 000 000 $ revenu maximal
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises visées par une reprise collective
- Coopératives et OBNL d’économie sociale
- Entreprises privées visées par un achat collectif
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Institutions financières et assurances
- Entreprises publiques cotées en bourse
- Entités gouvernementales
Dépenses admissibles
- Frais liés à l’analyse financière, à l’évaluation et à la vérification diligente
- Honoraires pour la négociation et la rédaction des ententes
- Coûts liés à la structuration du projet de reprise
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses sans lien avec la reprise collective
- Travaux de professionnels non admissibles au sous-volet concerné
- Frais sans pièces justificatives requises
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Reprise partielle ou complète d’une entreprise
- Rachat d’actifs pour relancer une activité
- Transformation en coopérative ou en OBNL
- Achat simultané ou différé de plusieurs entreprises privées par une entreprise collective
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler la description du projet et les pièces requises.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Transmettre le dossier à l’organisme responsable.
- Envoyer les documents demandés selon les instructions du programme.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Attendre l’évaluation de l’admissibilité et du projet.
- Répondre aux demandes d’information additionnelle au besoin.
- Étape 4 : Décision et versement
- Recevoir la décision du programme.
- Fournir les pièces requises pour le versement de l’aide.
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Présentation du projet de reprise
- Informations sur l’entreprise visée
- Documents liés à la structure de reprise
Critères de sélection
- Admissibilité du projet de reprise collective
- Qualité et pertinence du mandat professionnel proposé
- Expertise du professionnel retenu
- Respect des normes du programme
- Disponibilité des crédits au programme
Traitement de la demande et entente
- Analyse de recevabilité du dossier
- Évaluation selon les normes du programme
- Décision selon les crédits disponibles
- Versement après réception des pièces requises
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par Investissement Québec.
- Un accompagnement stratégique et financier peut être offert.
- Les projets de reprise d’entreprises privées peuvent faire l’objet de demandes distinctes.
- Les coopératives et OBNL doivent avoir des activités marchandes.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)
Qu'est que le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?
Le programme soutient financièrement les projets de reprise collective en entreprise. Il appuie notamment la vente de parts, le rachat d’actifs et la transformation en coopérative ou en OBNL.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC), vous devez :
Projet de reprise collective
Vente, rachat ou transformation
Activités marchandes requises pour coopératives et OBNL
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?
Frais liés à l’analyse financière, à l’évaluation et à la vérification diligente
Honoraires pour la négociation et la rédaction des ententes
Coûts liés à la structuration du projet de reprise
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?
Vous pouvez contacter Centre de tranfer d'entreprise du Québec (CTEQ) par courriel à info@ctequebec.com ou par téléphone au 1 844 200-2837.
Où le programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est disponible la province de Québec.
