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Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)
QC, Canada
Aide à la transition d'entreprises vers des modèles coopératifs
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Centre de tranfer d'entreprise du Québec (CTEQ)
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Le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 11 000 $ pour faciliter la transition d'une entreprise vers un modèle coopératif ou un organisme à but non lucratif. Ce programme vise à préserver les emplois et le savoir-faire tout en encourager une gestion participative et les projets de reprise incluent entre autres la transformation en coopérative et le rachat d'actifs nécessaires à la relance.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution non remboursable pouvant atteindre jusqu'à 11 000 $ pour les cédants.
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 80 % des coûts.
- Subvention versée en fonction des dépenses reconnues admissibles et du taux d'aide maximum.
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- Reprise partielle ou complète d'une entreprise par des employés, clients, fournisseurs ou usagers sous forme de coopérative ou d'organisme à but non lucratif (OBNL).
- Rachat des actifs nécessaires au projet de relance d'une entreprise ou d'une activité économique.
- Transformation d'une entreprise vers une structure juridique de coopérative ou d'OBNL impliquant l'adhésion de nouveaux membres non actionnaires avant la transformation.
- Achat simultané ou différé de plusieurs entreprises privées par une entreprise collective.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 25,000
Créer une plateforme en ligne pour des ressources en santé mentale
$ 28,000
Lancer une boulangerie artisanale avec des options sans gluten
$ 35,000
Lancer un incubateur technologique pour startups environnementales
$ 25,000
Développer un atelier de mode durable pour nouveaux designers
$ 30,000
Lancement d'une application mobile à but éducatif
$ 20,000
Établir une cuisine communautaire pour améliorer la sécurité alimentaire
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit avoir au moins un propriétaire souhaitant vendre ses parts au cours des cinq prochaines années.
- Le projet doit inclure la reprise partielle ou complète d'une entreprise, ou le rachat des actifs nécessaires au projet de relance.
- La transformation de l'entreprise doit se faire vers une coopérative ou un OBNL avec de nouveaux membres.
- L'achat simultané ou différé de plusieurs entreprises privées par une entreprise collective est admissible.
- Les entreprises prioritaires sont celles dans les secteurs manufacturier et tertiaire moteur, y compris le numérique, bien que tous les secteurs soient acceptés sauf certaines exclusions spécifiques.
- L'entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les institutions financières, les entreprises du secteur des assurances, celles dont l'activité principale est la location ou acquisition d'immeubles résidentiels, et les sociétés possédant uniquement des terrains sans activité économique autre ne sont pas admissibles.
- Les entreprises détenues à plus de 50% par une entité gouvernementale, les entreprises publiques, et les entités gouvernementales ne sont pas éligibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises du secteur manufacturier.
- Entreprises du secteur tertiaire moteur, y compris le numérique.
- Coopératives de travail.
- Coopératives de travailleurs actionnaires.
- Coopératives de consommateurs.
- Coopératives de producteurs.
- Coopératives de solidarité.
- Organismes à but non lucratif.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Institutions financières et secteur des assurances.
- Entreprises dont l'activité principale consiste en la location ou l'achat d'immeuble à logements résidentiels.
- Sociétés ne possédant qu’un ou des terrains sans activité économique autre.
- Entreprises détenues à plus de 50% des actions votantes par une entité gouvernementale.
- Entreprises publiques (cotées en bourse).
- Entités gouvernementales.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Consultation des entreprises admissibles
- Consulter la liste des entreprises dont au moins un des propriétaires souhaite vendre ses parts dans les cinq prochaines années.
- Étape 2 : Évaluation des besoins et identification des spécialistes
- Évaluer ses besoins et identifier le ou la spécialiste qui effectuera les travaux nécessaires.
- Identifier les sources de financement pour couvrir la facture. (Attention : le cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser 80%.)
- Étape 3 : Complétion du formulaire Volet 1
- Compléter le formulaire requis pour la demande.
- Étape 4 : Collecte des documents complémentaires
- Recueillir tous les documents complémentaires nécessaires pour compléter la demande.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Soumettre le formulaire et tous les documents requis au programme.
- Étape 6 : Contact par un conseiller de CTEQ
- Un conseiller auprès du Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) contactera le demandeur pour la suite des étapes.
- Étape 7 : Analyse du dossier
- Le CTEQ procède à l'analyse du dossier soumis.
- Étape 8 : Communication de la décision
- Le CTEQ communique sa décision au demandeur concernant l'admissibilité au financement.
- Étape 9 : Adhésion au CTEQ
- Le demandeur s'acquitte de son adhésion au CTEQ si la décision est favorable.
- Étape 10 : Fourniture des résultats et preuves de paiement
- Fournir au CTEQ le résultat du travail effectué par le professionnel, la facture finale et la preuve de paiement.
- Veiller à effectuer cette étape dans les délais impartis pour garantir l'admissibilité au remboursement.
- Étape 11 : Inscription au dépôt direct
- S'inscrire au dépôt direct pour faciliter la réception de l'aide financière.
- Étape 12 : Analyse des documents finaux
- Le CTEQ analyse les documents fournis pour finaliser le processus de demande.
- Étape 13 : Versement de la subvention
- Le CTEQ verse la subvention au demandeur en calculant sur la base des dépenses admissibles et du taux d'aide maximum.
grant_single_labels|otherInfo
- La contribution non remboursable peut atteindre jusqu'à 11 000 $ pour les cédants.
- Le programme met l'accent sur la mise en place d'un mode de gestion participatif, basé sur le consensus de groupe.
- Les avantages incluent une meilleure survie de l'entreprise, la prévention de la délocalisation et la minimisation des pertes d'emplois.
- L'aide financière est octroyée uniquement après la fourniture des preuves de paiements et des résultats du travail professionnel.
- Le CTEQ effectue l'analyse du dossier et communique sa décision au demandeur.
- Le demandeur doit s'inscrire au dépôt direct pour recevoir l'aide financière.
- Un engagement formel du demandeur à s'acquitter de son adhésion au CTEQ est requis.
- La subvention est versée en fonction des dépenses reconnues admissibles et du taux d'aide maximum.
- Un appel téléphonique pour toute question est possible via le +1 844 200-2837 ou l'autre numéro fourni.
grant_single_labels|contact
+1 844 200-2837
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D’autre subventions de ce type
Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.
