Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 11000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?

Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) est financé par Centre de tranfer d'entreprise du Québec (CTEQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)?

L'entreprise doit être à vendre par au moins un propriétaire détenant 15 % des actions, souhaitant vendre sa participation dans les cinq prochaines années. Les projets doivent inclure la transformation juridique de l'entreprise en coopérative ou OBNL, avec adhésion de nouveaux membres non actionnaires avant la transformation. Le programme cible principalement le secteur manufacturier et tertiaire moteur, mais tous les secteurs sont admissibles, sauf exclusions spécifiques.

Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)

QC, Canada

Aide à la transition d'entreprises vers des modèles coopératifs

grant_single|update February 23, 2025

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Subvention et financement

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Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle

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Centre de tranfer d'entreprise du Québec (CTEQ)

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Le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 11 000 $ pour faciliter la transition d'une entreprise vers un modèle coopératif ou un organisme à but non lucratif. Ce programme vise à préserver les emplois et le savoir-faire tout en encourager une gestion participative et les projets de reprise incluent entre autres la transformation en coopérative et le rachat d'actifs nécessaires à la relance.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Contribution non remboursable pouvant atteindre jusqu'à 11 000 $ pour les cédants.
Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 80 % des coûts.
Subvention versée en fonction des dépenses reconnues admissibles et du taux d'aide maximum.

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Reprise partielle ou complète d'une entreprise par des employés, clients, fournisseurs ou usagers sous forme de coopérative ou d'organisme à but non lucratif (OBNL).
Rachat des actifs nécessaires au projet de relance d'une entreprise ou d'une activité économique.
Transformation d'une entreprise vers une structure juridique de coopérative ou d'OBNL impliquant l'adhésion de nouveaux membres non actionnaires avant la transformation.
Achat simultané ou différé de plusieurs entreprises privées par une entreprise collective.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 25,000

Créer une plateforme en ligne pour des ressources en santé mentale

$ 28,000

Lancer une boulangerie artisanale avec des options sans gluten

$ 35,000

Lancer un incubateur technologique pour startups environnementales

$ 25,000

Développer un atelier de mode durable pour nouveaux designers

$ 30,000

Lancement d'une application mobile à but éducatif

$ 20,000

Établir une cuisine communautaire pour améliorer la sécurité alimentaire

grant_single_labels|admissibility

L'entreprise doit avoir au moins un propriétaire souhaitant vendre ses parts au cours des cinq prochaines années.
Le projet doit inclure la reprise partielle ou complète d'une entreprise, ou le rachat des actifs nécessaires au projet de relance.
La transformation de l'entreprise doit se faire vers une coopérative ou un OBNL avec de nouveaux membres.
L'achat simultané ou différé de plusieurs entreprises privées par une entreprise collective est admissible.
Les entreprises prioritaires sont celles dans les secteurs manufacturier et tertiaire moteur, y compris le numérique, bien que tous les secteurs soient acceptés sauf certaines exclusions spécifiques.
L'entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Les institutions financières, les entreprises du secteur des assurances, celles dont l'activité principale est la location ou acquisition d'immeubles résidentiels, et les sociétés possédant uniquement des terrains sans activité économique autre ne sont pas admissibles.
Les entreprises détenues à plus de 50% par une entité gouvernementale, les entreprises publiques, et les entités gouvernementales ne sont pas éligibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises du secteur manufacturier.
Entreprises du secteur tertiaire moteur, y compris le numérique.
Coopératives de travail.
Coopératives de travailleurs actionnaires.
Coopératives de consommateurs.
Coopératives de producteurs.
Coopératives de solidarité.
Organismes à but non lucratif.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Institutions financières et secteur des assurances.
Entreprises dont l'activité principale consiste en la location ou l'achat d'immeuble à logements résidentiels.
Sociétés ne possédant qu’un ou des terrains sans activité économique autre.
Entreprises détenues à plus de 50% des actions votantes par une entité gouvernementale.
Entreprises publiques (cotées en bourse).
Entités gouvernementales.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

La contribution non remboursable peut atteindre jusqu'à 11 000 $ pour les cédants.
Le programme met l'accent sur la mise en place d'un mode de gestion participatif, basé sur le consensus de groupe.
Les avantages incluent une meilleure survie de l'entreprise, la prévention de la délocalisation et la minimisation des pertes d'emplois.
L'aide financière est octroyée uniquement après la fourniture des preuves de paiements et des résultats du travail professionnel.
Le CTEQ effectue l'analyse du dossier et communique sa décision au demandeur.
Le demandeur doit s'inscrire au dépôt direct pour recevoir l'aide financière.
Un engagement formel du demandeur à s'acquitter de son adhésion au CTEQ est requis.
La subvention est versée en fonction des dépenses reconnues admissibles et du taux d'aide maximum.
Un appel téléphonique pour toute question est possible via le +1 844 200-2837 ou l'autre numéro fourni.