Programme de soutien à la reprise collective (PSRC)
grant_single|update February 23, 2025
QC, Canada
Aide à la transition d'entreprises vers des modèles coopératifs
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Centre de tranfer d'entreprise du Québec (CTEQ)
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grant_card_status|open
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Le Programme de soutien à la reprise collective (PSRC) offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 11 000 $ pour faciliter la transition d'une entreprise vers un modèle coopératif ou un organisme à but non lucratif. Ce programme vise à préserver les emplois et le savoir-faire tout en encourager une gestion participative et les projets de reprise incluent entre autres la transformation en coopérative et le rachat d'actifs nécessaires à la relance.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution non remboursable pouvant atteindre jusqu'à 11 000 $ pour les cédants.
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 80 % des coûts.
- Subvention versée en fonction des dépenses reconnues admissibles et du taux d'aide maximum.
grant_single_labels|projects
- Reprise partielle ou complète d'une entreprise par des employés, clients, fournisseurs ou usagers sous forme de coopérative ou d'organisme à but non lucratif (OBNL).
- Rachat des actifs nécessaires au projet de relance d'une entreprise ou d'une activité économique.
- Transformation d'une entreprise vers une structure juridique de coopérative ou d'OBNL impliquant l'adhésion de nouveaux membres non actionnaires avant la transformation.
- Achat simultané ou différé de plusieurs entreprises privées par une entreprise collective.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 25,000
Créer une plateforme en ligne pour des ressources en santé mentale
$ 28,000
Lancer une boulangerie artisanale avec des options sans gluten
$ 35,000
Lancer un incubateur technologique pour startups environnementales
$ 25,000
Développer un atelier de mode durable pour nouveaux designers
$ 30,000
Lancement d'une application mobile à but éducatif
$ 20,000
Établir une cuisine communautaire pour améliorer la sécurité alimentaire
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit avoir au moins un propriétaire souhaitant vendre ses parts au cours des cinq prochaines années.
- Le projet doit inclure la reprise partielle ou complète d'une entreprise, ou le rachat des actifs nécessaires au projet de relance.
- La transformation de l'entreprise doit se faire vers une coopérative ou un OBNL avec de nouveaux membres.
- L'achat simultané ou différé de plusieurs entreprises privées par une entreprise collective est admissible.
- Les entreprises prioritaires sont celles dans les secteurs manufacturier et tertiaire moteur, y compris le numérique, bien que tous les secteurs soient acceptés sauf certaines exclusions spécifiques.
- L'entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les institutions financières, les entreprises du secteur des assurances, celles dont l'activité principale est la location ou acquisition d'immeubles résidentiels, et les sociétés possédant uniquement des terrains sans activité économique autre ne sont pas admissibles.
- Les entreprises détenues à plus de 50% par une entité gouvernementale, les entreprises publiques, et les entités gouvernementales ne sont pas éligibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises du secteur manufacturier.
- Entreprises du secteur tertiaire moteur, y compris le numérique.
- Coopératives de travail.
- Coopératives de travailleurs actionnaires.
- Coopératives de consommateurs.
- Coopératives de producteurs.
- Coopératives de solidarité.
- Organismes à but non lucratif.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Institutions financières et secteur des assurances.
- Entreprises dont l'activité principale consiste en la location ou l'achat d'immeuble à logements résidentiels.
- Sociétés ne possédant qu’un ou des terrains sans activité économique autre.
- Entreprises détenues à plus de 50% des actions votantes par une entité gouvernementale.
- Entreprises publiques (cotées en bourse).
- Entités gouvernementales.
grant_single_labels|apply
1
Consultation of eligible companies
Consult the list of companies for which at least one of the owners wishes to sell their shares in the next five years.
2
Assessment of needs and identification of specialists
- Assess your needs and identify the specialist who will carry out the necessary work.
- Identify funding sources to cover the bill. (Note: the total of government aid cannot exceed 80%.)
3
Completion of Form Section 1
Complete the required form for the application.
4
Collection of additional documents
Gather all the necessary supporting documents to complete the application.
5
Submission of the application
Submit the form and all required documents to the program.
6
Contact by a CTEQ advisor
A consultant from the Quebec Business Transfer Centre (CTEQ) will contact the applicant for the next steps.
7
Analysis of the file
The CTEQ is analyzing the submitted file.
8
Communication of the decision
The CTEQ communicates its decision to the applicant regarding eligibility for funding.
9
Membership in the CTEQ
The applicant fulfills their membership to the CTEQ if the decision is favorable.
10
Provision of results and proofs of payment
- Provide the CTEQ with the result of the work done by the professional, the final invoice, and proof of payment.
- Ensure that this step is completed within the given deadlines to guarantee eligibility for reimbursement.
11
Direct deposit registration
Sign up for direct deposit to facilitate the receipt of financial aid.
12
Analysis of the final documents
The CTEQ analyzes the documents provided to finalize the application process.
13
Disbursement of the grant
The CTEQ awards the grant to the applicant by calculating it based on eligible expenses and the maximum aid rate.
grant_single_labels|otherInfo
- La contribution non remboursable peut atteindre jusqu'à 11 000 $ pour les cédants.
- Le programme met l'accent sur la mise en place d'un mode de gestion participatif, basé sur le consensus de groupe.
- Les avantages incluent une meilleure survie de l'entreprise, la prévention de la délocalisation et la minimisation des pertes d'emplois.
- L'aide financière est octroyée uniquement après la fourniture des preuves de paiements et des résultats du travail professionnel.
- Le CTEQ effectue l'analyse du dossier et communique sa décision au demandeur.
- Le demandeur doit s'inscrire au dépôt direct pour recevoir l'aide financière.
- Un engagement formel du demandeur à s'acquitter de son adhésion au CTEQ est requis.
- La subvention est versée en fonction des dépenses reconnues admissibles et du taux d'aide maximum.
- Un appel téléphonique pour toute question est possible via le +1 844 200-2837 ou l'autre numéro fourni.
grant_single_labels|contact
+1 844 200-2837
S’inscrire à ce programme
Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Crédit d’impôt pour la commercialisation de la propriété intellectuelle au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Diversifie les activités économiques des PME pour revitaliser les territoires
Subvention et financementgrant_card_status|open
Contribution pour le soutien des entreprises dans leur croissance par l'accompagnement stratégique
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Soutien financier pour stimuler innovation et croissance des entreprises à divers stades de développement
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Incubation sur douze mois avec mentors pour croissance commerciale d'entreprises innovantes
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Subvention et financementgrant_card_status|open
Soutien financier aux projets d'innovation technologique et numérique des entreprises culturelles québécoises
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Soutien financier structuré pour entreprises de Rouyn-Noranda via prêts ciblant démarrage, expansion et relève