Entreprises d'économie sociale — Virage numérique

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères qui s'assurent que les candidats sont alignés avec les objectifs du programme.

• Le candidat doit être une entreprise enregistrée au Canada.
• Le projet proposé doit être situé au Canada.
• Il est nécessaire que l'entreprise ait un historique de conformité réglementaire.
• L'entreprise doit démontrer un besoin financier spécifique que la subvention pourrait aider à combler.
• La proposition doit s'aligner sur les priorités économiques et sociales du gouvernement canadien.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries opérant dans des secteurs stratégiques pour le développement durable et l’innovation. Les types d’organisations éligibles doivent répondre à des critères précis liés à leur domaine d’activité.

• Entreprises technologiques développant des solutions innovantes.
• Industries manufacturières adoptant des pratiques durables.
• Petites et moyennes entreprises (PME) engagées dans la transition énergétique.
• Compagnies agricoles utilisant des méthodes respectueuses de l’environnement.
• Organisations œuvrant dans les énergies renouvelables ou les infrastructures vertes.

Qui n'est pas admissible

Oui, certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies exclues :

• Les entreprises d’économie sociale ne prouvant pas une saine gouvernance démocratique.
• Les entreprises en état de faillite non libérée.
• Les entreprises ayant des dettes envers la Ville de Québec.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises ayant manqué à leurs obligations liées à une aide financière de la Ville de Québec dans les deux années précédentes.
• Les entreprises proposant des projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
• Les entreprises proposant des projets ponctuels et événementiels.

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à faciliter la transition numérique et le développement technologique des entreprises au Canada. Elle soutient des projets qui favorisent l'innovation numérique et l'amélioration de la compétitivité sur le marché international.

• Développement de plateformes de commerce électronique innovantes.
• Mise en place de solutions de cybersécurité pour les petites et moyennes entreprises.
• Intégration de technologies d'automatisation dans les processus de production.
• Projets de recherche visant le développement de logiciels avancés.
• Initiatives de formation et de perfectionnement professionnel en compétences numériques.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Québec.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

• Innovation et originalité de la proposition de projet.
• Faisabilité et clarté du plan de mise en œuvre.
• Alignement avec les objectifs stratégiques de la subvention.
• Impact potentiel sur la communauté ou le secteur ciblé.
• Efficacité des coûts et utilisation optimale des ressources.

Il est important pour les applicants de bien présenter la viabilité financière de leur projet et d'inclure des impacts sociaux et environnementaux clairs.

• Assurez-vous d'avoir des états financiers récents pour démontrer votre santé financière.
• Incluez des références à des projets antérieurs réussis pour démontrer votre capacité organisationnelle.
• Détenez des lettres de soutien de la communauté ou de partenaires pour renforcer votre dossier.
• Présentez des solutions numériques concrètes et novatrices adaptées à votre secteur d'activité.