Croissance d’entreprises — Virage numérique économie sociale
Mis à jour : July 22, 2025
Ville de Québec, QC
Soutien à la transformation numérique des entreprises de l’économie sociale au Québec
En résumé
Financement admissible
- Max. 20,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
La subvention Croissance d’entreprises — Virage numérique économie sociale offre un soutien financier pour encourager l’adoption de solutions numériques par les entreprises d’économie sociale. Ce programme vise à appuyer des activités telles que la transformation numérique et l’intégration de technologies innovantes.
Activités financées
- Accompagnement des entreprises d'économie sociale dans leur transformation numérique.
- Mise en place de solutions numériques adaptées pour améliorer les opérations ou les services des entreprises d'économie sociale.
Exemples de projets admissibles :
$ 16,000
Création d'une plateforme d'apprentissage numérique pour une organisation éducative communautaire
$ 16,000
Mise en place d'un système de billetterie électronique pour un théâtre communautaire
$ 16,000
Acquisition d'un système de traçabilité des données pour une coopérative de recyclage
$ 16,000
Développement d'une application mobile pour la livraison de repas par une entreprise sociale
$ 16,000
Installation d'une plateforme de dons numériques pour un refuge animalier
$ 16,000
Système de gestion des stocks automatisé pour une banque alimentaire
Admissibilité
L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères qui s'assurent que les candidats sont alignés avec les objectifs du programme.
- Le candidat doit être une entreprise enregistrée au Canada.
- Le projet proposé doit être situé au Canada.
- Il est nécessaire que l'entreprise ait un historique de conformité réglementaire.
- L'entreprise doit démontrer un besoin financier sp écifique que la subvention pourrait aider à combler.
- La proposition doit s'aligner sur les priorités économiques et sociales du gouvernement canadien.
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries opérant dans des secteurs stratégiques pour le développement durable et l’innovation. Les types d’organisations éligibles doivent répondre à des critères précis liés à leur domaine d’activité.
- Entreprises technologiques développant des solutions innovantes.
- Industries manufacturières adoptant des pratiques durables.
- Petites et moyennes entreprises (PME) engagées dans la transition énergétique.
- Compagnies agricoles utilisant des méthodes respectueuses de l’environnement.
- Organisations œuvrant dans les énergies renouvelables ou les infrastructures vertes.
Qui n'est pas admissible
Oui, certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies exclues :
- Les entreprises d’économie sociale ne prouvant pas une saine gouvernance démocratique.
- Les entreprises en état de faillite non libérée.
- Les entreprises ayant des dettes envers la Ville de Québec.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises ayant manqué à leurs obligations liées à une aide financière de la Ville de Québec dans les deux années précédentes.
- Les entreprises proposant des projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
- Les entreprises proposant des projets ponctuels et événementiels.
Dépenses admissibles
Cette subvention vise à faciliter la transition numérique et le développement technologique des entreprises au Canada. Elle soutient des projets qui favorisent l'innovation numérique et l'amélioration de la compétitivité sur le marché international.
- Développement de plateformes de commerce électronique innovantes.
- Mise en place de solutions de cybersécurité pour les petites et moyennes entreprises.
- Intégration de technologies d'automatisation dans les processus de production.
- Projets de recherche visant le développement de logiciels avancés.
- Initiatives de formation et de perfectionnement professionnel en compétences numériques.
Zone géographique admissible
- Entreprises établies au Québec.
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Innovation et originalité de la proposition de projet.
- Faisabilité et clarté du plan de mise en œuvre.
- Alignement avec les objectifs stratégiques de la subvention.
- Impact potentiel sur la communauté ou le secteur ciblé.
- Efficacité des coûts et utilisation optimale des ressources.
Comment appliquer
1
Step 1
- Carefully read the eligibility criteria and check if your business and your project are eligible.
- Analyze whether your business primarily conducts commercial activities with more than 40% of independent revenue.
2
Step 2
- Prepare a detailed description of the digital transformation project related to your company's mission.
- Include relevant examples of similar eligible projects.
3
Step 3
- Develop a solid and responsible business model for the project.
- Demonstrate the distinctive and innovative nature of the project.
4
Step 4
- Prepare a realistic and coherent financial plan.
- Show the company's financial capacity to complete the project and achieve the objectives.
- Demonstrate the need for financial assistance.
5
Step 5
- Identify and justify eligible expenses: professional fees and equipment acquisition.
- Ensure that ineligible expenses are not included.
6
Step 6
Choose a consultant if necessary and have the mandate approved by the City of Quebec before signing the contract.
7
Step 7
Gather all the required documents as mentioned in the funding application form.
8
Step 8
Fill out the funding application form for the "Digital Shift Social Economy" component (PDF: 150 KB).
9
Step 9
Submit the complete and compliant application file to the City of Quebec.
Informations supplémentaires
Il est important pour les applicants de bien présenter la viabilité financière de leur projet et d'inclure des impacts sociaux et environnementaux clairs.
- Assurez-vous d'avoir des états financiers récents pour démontrer votre santé financière.
- Incluez des références à des projets antérieurs réussis pour démontrer votre capacité organisationnelle.
- Détenez des lettres de soutien de la communauté ou de partenaires pour renforcer votre dossier.
- Présentez des solutions numériques concrètes et novatrices adaptées à votre secteur d'activité.
Contacts
degp@ville.quebec.qc.ca
Questions fréquentes sur le programme Croissance d’entreprises — Virage numérique économie sociale
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Croissance d’entreprises — Virage numérique économie sociale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Croissance d’entreprises — Virage numérique économie sociale?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Croissance d’entreprises — Virage numérique économie sociale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Croissance d’entreprises — Virage numérique économie sociale?
Qui est admissible au programme Croissance d’entreprises — Virage numérique économie sociale ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Croissance d’entreprises — Virage numérique économie sociale?
Où le programme Croissance d’entreprises — Virage numérique économie sociale est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Croissance d’entreprises — Virage numérique économie sociale ?
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