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Entreprises d'économie sociale — Virage numérique

Aide au virage numérique des entreprises d’économie sociale

Offert par
Ville de Québec
Source officielle : ville.quebec.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
25 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) de tous les secteurs d’activités, réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Virage numérique – économie sociale offre une contribution non remboursable jusqu’à 25 000 $ par entreprise et par an aux entreprises d’économie sociale de l’agglomération de Québec et de Wendake. Il soutient des projets de virage numérique liés à la mission, comme la billetterie électronique et la traçabilité des matières.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
25 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels

Candidats admissibles

Localisation
  • L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
Revenus mixtes (<50 % gagnés)

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des modalités et de l’admissibilité – Virage numérique

La page Virage numérique affiche maintenant un plafond de contribution plus élevé, de nouvelles règles de cumul et une limite de contribution sur cinq ans, des exclusions mises à jour et un lien de formulaire révisé.

Voir plus

La page Virage numérique affiche maintenant une contribution non remboursable maximale de 25 000 $ par entreprise et par année, ainsi que de nouvelles règles de cumul des aides et une limite d’une contribution par organisme sur cinq ans. L’admissibilité a été resserrée avec de nouvelles exclusions et précisions concernant l’intégrité, les élues et élus ainsi que leur famille, les établissements de santé et les établissements d’enseignement, et le lien du formulaire de demande a été remplacé par une version révisée affichant une dernière mise à jour du 8 juillet 2026.

Source officielle : ville.quebec.qc.ca
10 août 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) de tous les secteurs d’activités, réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes.

Qui n'est pas admissible

  • Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec; les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations liées à l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec ou du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, après avoir dûment été mis en demeure de le faire; les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitantes et sous-traitants également inscrits au RENA.
  • Les demandeurs placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Les ministères, les organismes budgétaires et les sociétés d’État visés aux annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État; les établissements visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les fondations d’hôpitaux ainsi que les coopératives et les cliniques publiques ou privées offrant des soins de santé; les établissements d’enseignement, incluant les écoles, les centres de services scolaires, les cégeps et les universités ainsi que leurs organismes associés.
  • Les entreprises à but lucratif du secteur financier, y compris les coopératives financières ainsi que les planificatrices et planificateurs financiers ainsi que les entreprises de courtage d’assurance et de courtage immobilier; les organismes sans but lucratif suivants, dont les activités ne s’apparentent aucunement à l’action communautaire, notamment les fondations, les ordres professionnels, les organisations syndicales ou politiques, les organismes à vocation religieuse et les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique; aucune ou aucun membre de l’Assemblée nationale du Québec, aucune élue ou aucun élu municipal, ni aucune ou aucun membre de leur famille ne peut être partie à un contrat, à une entente ou à une commission découlant de l’Entente de délégation du FRCN, ni en tirer un quelconque avantage; aucune personne assujettie au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique ne peut tirer un avantage de l’Entente de délégation du FRCN, à moins de se conformer aux dispositions applicables.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels.
  • Acquisition d’équipements.

Coûts et activités non admissibles

  • Le fonctionnement régulier, y compris les équipements de bureau pour ce fonctionnement.
  • Les activités de charité et le paiement de ressources bénévoles.
  • Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants.
  • Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants.
  • Les projets liés au commerce de détail ou à la restauration, aux lieux de culte sauf s’ils concernent une vocation autre que religieuse, au fonctionnement régulier de l’organisme demandeur, à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec, ainsi que les projets ponctuels à caractère événementiel; les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier substantiellement complet et conforme, la portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements, et toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit.

Zone géographique admissible

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake, pour le projet et le siège social.

Activités financées

  • Déployer un projet de virage numérique lié à la mission de l’entreprise, notamment une solution de billetterie électronique ou un système d’amélioration de la gestion des données de traçabilité des matières.

Comment appliquer

  • Remplir la fiche de demande de financement à l’aide d’Adobe Acrobat Reader.
  • Transmettre tous les documents requis en format PDF à degp@ville.quebec.qc.ca, avec la mention Nom du requérant – FRR dans l’objet.

Documents Requis

  • La résolution du conseil d’administration autorisant la personne responsable du projet à déposer la demande et à signer les documents, incluant l’entente.
  • Le modèle d’affaires responsable dûment rempli.
  • La soumission du consultant, ou des équipements, le cas échéant.
  • Les états financiers des trois derniers exercices complétés, le cas échéant, incluant un état des résultats et un bilan, conformément aux normes comptables.

Critères de sélection

  • Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
  • Viabilité et cohérence du projet soumis, incluant la pertinence du projet, le réalisme du montage financier et les partenaires impliqués.
  • Capacité organisationnelle de gestion, selon les expertises et expériences de l’équipe et les ressources humaines disponibles.
  • Caractère distinctif et novateur du projet, démonstration du besoin d’aide financière et retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec.

Traitement de la demande et entente

  • Un accusé de réception sera transmis au requérant et les documents fournis servent uniquement à l’analyse des dossiers, dans un processus confidentiel.
  • Toute demande incomplète ou non conforme aux formats exigés sera jugée inadmissible.
  • Les décisions finales seront confirmées seulement après l’approbation des autorités décisionnelles de la Ville de Québec.
  • La Ville de Québec ne s’engage pas à retenir tous les projets ni à octroyer l’ensemble des montants demandés.
  • Le mandat du consultant, le cas échéant, doit être approuvé par la Ville de Québec avant la signature du contrat.

Contacts

degp@ville.quebec.qc.ca
418 641-6185

Sources officielles

Virage numérique - économie sociale

Formulaire de demande

Demande de financementDemande de financement
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Questions fréquentes sur le programme Entreprises d'économie sociale — Virage numérique

Qu'est que le Entreprises d'économie sociale — Virage numérique?

Virage numérique – économie sociale offre une contribution non remboursable jusqu’à 25 000 $ par entreprise et par an aux entreprises d’économie sociale de l’agglomération de Québec et de Wendake. Il soutient des projets de virage numérique liés à la mission, comme la billetterie électronique et la traçabilité des matières.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Entreprises d'économie sociale — Virage numérique Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Entreprises d'économie sociale — Virage numérique ?

Pour être admissible au programme Entreprises d'économie sociale — Virage numérique, vous devez : Être une entreprise d’économie sociale (OBNL ou coop) réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes.

Quelles dépenses sont admissibles pour Entreprises d'économie sociale — Virage numérique?

Honoraires professionnels. Acquisition d’équipements.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Entreprises d'économie sociale — Virage numérique?

Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6185.

Où le programme Entreprises d'économie sociale — Virage numérique est-il disponible ?

Le programme Entreprises d'économie sociale — Virage numérique est disponible Capitale-Nationale, Québec.