Croissance d’entreprises — Virage numérique économie sociale
Ville de Québec, QC, Canada
Aider les entreprises d'économie sociale à déployer des projets de transformation numérique liés à leur mission.
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Subvention et financement
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- Ville de Québec
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La subvention "Virage numérique économie sociale" a pour objectif d'aider les entreprises d’économie sociale à déployer des projets numériques liés à leur mission. Les activités admissibles incluent l'implantation de solutions comme la billetterie électronique pour un OBNL de théâtre ou la gestion des données de traçabilité des matières pour une coopérative de recyclage. Ce programme offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 20 000 $ par entreprise par an, couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles telles que les honoraires professionnels et l'acquisition d'équipements.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Implantation d'une solution de billetterie électronique pour un OBNL de théâtre.
- Mise en place d’un système de gestion des données de traçabilité des matières pour une coopérative de recyclage.
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$16,000
Montréal
Mise en place d'un système de billetterie électronique pour un théâtre communautaire
$16,000
Toronto
Acquisition d'un système de traçabilité des données pour une coopérative de recyclage
$16,000
Vancouver
Développement d'une application mobile pour la livraison de repas par une entreprise sociale
$16,000
Hamilton
Système de gestion des stocks automatisé pour une banque alimentaire
$16,000
Ottawa
Installation d'une plateforme de dons numériques pour un refuge animalier
$16,000
Calgary
Création d'une plateforme d'apprentissage numérique pour une organisation éducative communautaire
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Critères d'admissibilité pour cette subvention :
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes
- Requérants non libérés d’un jugement de faillite
- Requérants n'ayant pas de montants en souffrance avec la Ville de Québec
- Requérants non inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Requérants ayant respecté leurs obligations de précédents octrois d'aides financières de la Ville de Québec
- Projets non discriminatoires, sans controverse ou risque d'image négative pour la Ville de Québec
- Projets non ponctuels à caractère événementiel
- Secteurs d’activité admissibles : tous les secteurs d’activité
- Territoire du projet : Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake
- Localisation du siège social : Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake
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Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes.
- OBNL de théâtre souhaitant implanter une solution de billetterie électronique
- Coopérative de recyclage voulant se doter d’un système pour améliorer sa gestion des données de traçabilité des matières
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Oui, certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies exclues :
- Les entreprises d’économie sociale ne prouvant pas une saine gouvernance démocratique.
- Les entreprises en état de faillite non libérée.
- Les entreprises ayant des dettes envers la Ville de Québec.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises ayant manqué à leurs obligations liées à une aide financière de la Ville de Québec dans les deux années précédentes.
- Les entreprises proposant des projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
- Les entreprises proposant des projets ponctuels et événementiels.
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Dépenses AdmissiblesIl y a des dépenses admissibles pour cette subvention.
- Honoraires professionnels
- Acquisition d’équipements
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Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont situées dans l'agglomération de Québec et Wendake. Voici la liste des zones admissibles :
- Québec
- Saint-Augustin-de-Desmaures
- L'Ancienne-Lorette
- Wendake
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères incluent la qualité et solidité du modèle d’affaires, ainsi que la capacité financière et organisationnelle du requérant à mener à bien le projet.
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable
- Caractère distinctif et novateur du projet
- Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier)
- Capacité organisationnelle de gestion (expertises et expériences du requérant)
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs
- Démonstration du besoin d’aide financière
- Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec
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- Étape 1
- Lire attentivement les conditions d’admissibilité et vérifier si votre entreprise et votre projet sont éligibles.
- Analyser si votre entreprise réalise majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes.
- Étape 2
- Préparer une description détaillée du projet de virage numérique lié à la mission de votre entreprise.
- Inclure des exemples pertinents de projets admissibles similaires.
- Étape 3
- Élaborer un modèle d’affaires solide et responsable pour le projet.
- Démontrer le caractère distinctif et novateur du projet.
- Étape 4
- Réaliser un montage financier réaliste et cohérent.
- Montrer la capacité financière de l’entreprise à mener à terme le projet et à atteindre les objectifs.
- Démontrer le besoin d’aide financière.
- Étape 5
- Identifier et justifier les dépenses admissibles : honoraires professionnels et acquisition d’équipements.
- Vérifier que les dépenses non admissibles ne sont pas incluses.
- Étape 6
- Choisir un consultant si nécessaire et faire approuver le mandat par la Ville de Québec avant de signer le contrat.
- Étape 7
- Rassembler tous les documents requis tels que mentionnés dans le formulaire de demande de financement.
- Étape 8
- Remplir le formulaire de demande de financement pour le volet "Virage numérique économie sociale" (PDF : 150 Ko).
- Étape 9
- Soumettre le dossier de demande complet et conforme à la Ville de Québec.
grant_single_labels|otherInfo
Il est important pour les applicants de bien présenter la viabilité financière de leur projet et d'inclure des impacts sociaux et environnementaux clairs.
- Assurez-vous d'avoir des états financiers récents pour démontrer votre santé financière.
- Incluez des références à des projets antérieurs réussis pour démontrer votre capacité organisationnelle.
- Détenez des lettres de soutien de la communauté ou de partenaires pour renforcer votre dossier.
- Présentez des solutions numériques concrètes et novatrices adaptées à votre secteur d'activité.
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Subvention pour le Virage Numérique des Entreprises d’Économie Sociale
La Ville de Québec offre une subvention pouvant aller jusqu'à 20 000 $ pour encourager les entreprises d’économie sociale à entreprendre un virage numérique. Cette aide non-remboursable vise à déployer des projets novateurs et structurants qui renforcent leur mission sociale et économique.
Détails de la Subvention pour le Virage Numérique des Entreprises d’Économie Sociale
La Ville de Québec met à disposition une subvention destinée à soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets de transformation numérique. Ce programme vise à renforcer la compétitivité et l'efficacité des organisations telles que les coopératives et les OBNL (Organisations à but non lucratif) en leur permettant de recourir aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Voici un aperçu détaillé de cette subvention, couvrant ses objectifs, les conditions d'admissibilité, les dépenses admissibles, et bien plus.
Objectif de la subvention
La subvention pour le virage numérique a pour but d'aider les entreprises d’économie sociale à moderniser leurs opérations grâce à la mise en place de solutions numériques innovantes. Par exemple, un OBNL de théâtre pourrait utiliser cette subvention pour implémenter une solution de billetterie électronique, tandis qu’une coopérative de recyclage pourrait améliorer la gestion de ses données de traçabilité des matières.
Conditions d'admissibilité
Pour être admissibles, les entreprises doivent être des OBNL ou des coopératives avec une majorité d'activités marchandes, générant plus de 40 % de leurs revenus à partir de sources autonomes. Toutefois, plusieurs exceptions existent :
- Les entreprises ne pouvant pas prouver une saine gouvernance démocratique
- Les requérants non libérés d’un jugement de faillite
- Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec
- Les entreprises non admissibles aux contrats publics
- Les requérants ayant déjà manqué à leurs engagements en termes de subventions de la Ville de Québec
- Les projets à caractère discriminatoire, controversé ou à risque d’image négative
- Les projets ponctuels ou événementiels
Les secteurs d'activité admissibles incluent toutes les entreprises d’économie sociale sans restriction, mais le projet doit se dérouler dans l'agglomération de Québec ou Wendake, et le siège social de l'entreprise doit également y être situé.
Dépenses admissibles et non admissibles
Les dépenses admissibles couvrent principalement les honoraires professionnels et l'acquisition d'équipements directement liés au projet de transformation numérique. En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas couvertes :
- Le financement du fonctionnement régulier
- Équipements de bureau pour le fonctionnement régulier
- Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles
- Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants
- Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants
- Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier de demande
- Les dépenses liées au déplacement d’une entreprise hors de l'agglomération de Québec, sauf accord écrit
- La portion des taxes récupérables (TPS et TVQ)
Montant de l’aide financière
La subvention peut atteindre jusqu’à 20 000 $ par entreprise et par an et couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles. Notez que le plafond de financement actif par période de deux ans pour tous les programmes de financement de la Ville de Québec est de 500 000 $. À cet égard, une aide non remboursable est comptabilisée à 100 % de sa valeur, tandis qu’une aide remboursable est comptabilisée à 50 %.
Critères de sélection
Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable
- Caractère distinctif et novateur du projet
- Viabilité et cohérence du projet (pertinence, réalisme du montage financier)
- Capacité organisationnelle de gestion (expertises et expériences du requérant)
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet
- Démonstration du besoin d’aide financière
- Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec
Processus de demande
La période de dépôt des demandes est ouverte en continu, permettant un accès flexible à la subvention. Il est essentiel de remplir le formulaire de demande de financement pour le volet "Virage numérique économie sociale" disponible sur le site de la Ville de Québec. Le formulaire détaille la liste des documents requis et les modalités de dépôt de la demande.
En cas d’approbation, les consultants doivent être choisis par l’entreprise mais leurs mandats doivent être approuvés par la Ville de Québec avant la signature du contrat. D’autre part, des clauses de remboursement sont prévues si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités.
Conclusion
La subvention pour le virage numérique proposée par la Ville de Québec représente une opportunité précieuse pour les entreprises d’économie sociale désirant moderniser leurs opérations tout en renforçant leur impact social et économique. En encourageant l’adoption de solutions numériques, cette subvention participe activement à la vitalité et à la compétitivité de ces entreprises sur le territoire de l’agglomération de Québec.
