Chauffez vert

• Le montant de l’aide financière dépend du type d’habitation, du combustible remplacé et du nombre de logements admissibles.
• Pour la conversion d’un système de chauffage central au mazout léger, l’aide varie de 550 $ à 1 275 $ selon le type d’habitation.
• Pour la conversion d’un système de chauffage central au propane, le montant oscille de 225 $ à 850 $ selon le bâtiment.
• La conversion d’un chauffe-eau au mazout donne droit à une aide de 250 $ par logement ou chauffe-eau installé; pour un chauffe-eau au propane, le montant est de 200 $.
• Le cumul des subventions obtenues pour un projet, à travers différents programmes, ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.

• L’entreprise doit être propriétaire d’une habitation unifamiliale, d’un duplex, d’un triplex ou d’un petit immeuble résidentiel de trois étages ou moins, avec une superficie au sol maximale de 600 m².
• Le bâtiment doit être situé au Québec, habitable à l’année et alimenté en électricité par le réseau principal d’Hydro-Québec, un réseau municipal ou coopératif.
• L’entreprise doit faire exécuter les travaux de démantèlement du système de chauffage au mazout ou au propane ainsi que l’installation du nouveau système par un entrepreneur qualifié, détenteur d’une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
• Les travaux doivent inclure le retrait complet du système de chauffage central au mazout ou au propane et du réservoir, suivis de l’installation d’un système neuf fonctionnant à l’électricité ou à une combinaison d’énergies renouvelables.
• La demande d’aide financière doit être déposée en ligne après la réalisation des travaux, accompagnée de tous les documents justificatifs requis, avant la date limite du 31 mars 2026.

Qui est admissible?

• Entreprises propriétaires d’habitations unifamiliales, de duplex, de triplex ou de petits immeubles résidentiels au Québec.
• Syndicats de copropriété propriétaires d'immeubles résidentiels admissibles.
• Conseils de bande propriétaires d’immeubles résidentiels admissibles.
• Successions propriétaires d’habitations admissibles.
• Fiducies propriétaires d’habitations admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises propriétaires de bâtiments à usage commercial ou à usage mixte (résidentiel et commercial).
• Compagnies propriétaires de grands immeubles résidentiels (4 étages ou plus, surface projetée au sol supérieure à 600 m²).
• Entreprises dont les bâtiments sont situés dans des municipalités alimentées par des réseaux d’électricité autonomes (hors réseau principal ou municipal).

Dépenses admissibles

• Coûts de retrait complet du réservoir de mazout ou de propane, même s’il alimente d’autres équipements.
• Frais de démantèlement complet de la fournaise ou de la chaudière à combustible (mazout ou propane).
• Coûts d’achat et d’installation d’un nouveau système de chauffage central alimenté à l’électricité ou par une combinaison d’énergies renouvelables (ex. : chaudière électrique, thermopompe, chaudière aux granulés de bois).
• Dépenses liées à l’achat et à l’installation d’un nouveau chauffe-eau électrique ou fonctionnant à une énergie renouvelable, si la conversion du chauffe-eau est réalisée en même temps que celle du système de chauffage.
• Honoraires d’entrepreneurs qualifiés et certifiés pour l’exécution des travaux (démantèlement, installation des nouveaux équipements).

Zone géographique admissible

• Québec (province de Québec)

• L’aide financière reçue dans le cadre de ce programme est généralement non imposable pour un particulier.
• Il est possible de cumuler la subvention avec d’autres aides, à condition que le total ne dépasse pas 80 % des dépenses admissibles.
• Le programme prendra fin le 31 mars 2026; aucune demande reçue après cette date ne sera acceptée.
• Les travaux peuvent faire l’objet d’une vérification jusqu’à 12 mois après le versement de l’aide financière.