
Changement de source capturé:
Chauffez vert
Soyez avisé de la réouverture de Chauffez vert
Le propriétaire de l’habitation ou de l’immeuble résidentiel visé.
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Canadiens
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Conversion d’un système de chauffage central au mazout ou au propane vers un système fonctionnant à l’électricité ou avec une combinaison d’énergies renouvelables.
- Conversion d’un chauffe-eau au mazout ou au propane, lorsqu’elle était réalisée en même temps que la conversion du système de chauffage.
Documents Requis
- Preuve de propriété de l’habitation
- Facture d’électricité
- Facture de combustible
- Preuve d’achat et d’installation du nouveau système de chauffage
- Preuve d’achat et d’installation du nouveau chauffe-eau
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Procédure Chauffez vert mise à jour
La page de procédure indique maintenant que les travaux devaient être terminés avant la demande et que toutes les pièces justificatives requises devaient être rassemblées avant de remplir le formulaire en ligne.
La page de procédure Chauffez vert précise maintenant que les travaux devaient être terminés au moment de soumettre la demande d’aide financière. Elle indique aussi que toutes les pièces justificatives requises devaient être rassemblées avant de remplir le formulaire en ligne. Ces précisions modifient les étapes à suivre et la préparation des documents sur la page de procédure.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire de l’habitation ou de l’immeuble résidentiel visé.
- Un mandataire dûment autorisé à agir pour le compte du propriétaire.
- Un particulier, une entreprise, un syndicat de copropriété, un conseil de bande, une succession ou une fiducie.
Qui n'est pas admissible
- Les propriétaires d’un bâtiment à usage commercial ou à usage mixte (résidentiel et commercial).
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Rassemblez les pièces justificatives.
- Inscrivez-vous en ligne une fois les travaux réalisés.
Traitement de la demande et entente
- Le dossier et les pièces justificatives reçues étaient examinés par les administrateurs du programme.
- Des renseignements ou des documents complémentaires pouvaient être demandés pendant l’analyse.
- Pour les demandes soumises avant le 31 mars 2026, l’admissibilité ou la non-admissibilité était transmise par courriel.
- Les documents complémentaires et le numéro d’assurance sociale nécessaires au versement de l’aide devaient être transmis au plus tard le 30 juin 2026.
- Il fallait confirmer son identité au service à la clientèle; si l’accusé de réception automatique ou le numéro de dossier n’était pas reçu dans les minutes suivant l’envoi, il fallait communiquer avec le service à la clientèle.
Informations supplémentaires
- Le programme était administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- Il s’inscrivait dans le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030.
