Programme de sécurité économique pour les chasseurs cris

Qui est admissible?

• Les bénéficiaires cris au sens du chapitre 3 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, possédant un numéro de bénéficiaire cri sous cette même convention.

Dépenses admissibles

• Fabrication ou réparation du matériel utilisé pour la chasse, la pêche et le piégeage.
• Préparation des réserves d’aliments, des vêtements, des habitations, du matériel, de l’équipement et l’aménagement du terrain nécessaire aux activités d’exploitation.
• Traitement, transport et commercialisation des produits des activités d’exploitation.
• Fabrication domestique d’objets artisanaux à partir de produits des activités d’exploitation.
• Travaux de correction, sauvegarde et amélioration de la faune.
• Inventaires ou gestion de la faune visant à aider aux activités d’exploitation.
• Déplacements entre les campements et les lieux des activités d’exploitation.
• Travail effectué en tant que membre d’un comité local du programme, jusqu’à concurrence de dix jours par année.
• Temps consacré à suivre un cours obligatoire de maniement d’armes à feu, jusqu’à concurrence de trois jours par année.

Zone géographique admissible

• Province de Québec

• Le programme propose une allocation journalière pour chaque jour passé en forêt, allant de 55 à 60 dollars, avec un maximum de 240 jours pour l’individu et son conjoint.
• Un montant de base additionnel est possible, calculé en fonction du nombre d'adultes et d'enfants dans le foyer, et réduit par tous les autres revenus familiaux.
• Un montant supplémentaire est accordé pour les jours passés dans des régions éloignées, déterminé par la distance et l'accessibilité.
• Un chèque rétroactif peut être émis pour compenser les jours en forêt non prévus.
• Les paiements des prestations sont trimestriels : en septembre, janvier, avril et juin, après un entretien avec l’administrateur local.
• Les bénéficiaires reçoivent un relevé de prestations (Relevé 5 et feuillets T5007) par la poste.
• Un accord d'échange d'informations a été signé pour vérifier que les bénéficiaires ne touchent pas d'aide sociale en plus du programme.
• Les prestations peuvent être séparées entre le chef de file et le conjoint, sur demande.