MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises d’économie sociale pour projets et création d’emplois
En résumé
Financement admissible
- Max. 15,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Soins de santé et assistance sociale
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le programme MRC Charlevoix — FDEÉS vise à stimuler l’émergence de projets viables et à soutenir la création d’emplois durables au sein des entreprises d’économie sociale, en offrant un support financier pouvant atteindre 15 000 $. L'aide est répartie en une contribution non remboursable et un prêt sans intérêt, et elle couvre jusqu'à 80 % des dépenses du projet, y compris le remplacement d'équipements.
Modalités de l'aide financière
Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) offre des modalités de financement structuré visant à soutenir les organisations dans leurs projets tout en s'assurant de l'utilisation efficiente des fonds disponibles. Le financement se présente sous forme de subvention et de prêt indissociables, avec des conditions adaptées pour chaque type de projet.
- L'aide financière maximale est de 15 000 $ ou 80 % des frais admissibles totaux, répartie en 2/3 de subvention et 1/3 de prêt sans intérêt.
- Le prêt sans intérêt a une durée maximale de 5 ans et peut être remboursé par anticipation à partir du premier anniversaire du prêt sans pénalité, sous certaines conditions.
- Pour le remplacement d'équipements financés antérieurement, l'aide est limitée à un maximum de 5 000 $ ou 40 % des frais admissibles.
- Les versements des subventions et prêts sont indissociables, et un protocole d'entente définit les conditions de versement entre la MRC et le bénéficiaire.
- L'aide financière ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles combinées avec celles des gouvernements provincial et fédéral.
Activités financées
Les projets éligibles à cette subvention doivent porter sur des initiatives sociales bénéfiques à la communauté de la MRC de Charlevoix, en adéquation avec les orientations de la politique de soutien aux entreprises collectives.
- Projets poursuivant une finalité sociale identifiée par la communauté.
- Initiatives qui sont alignées avec les valeurs et les besoins sociaux de la MRC de Charlevoix.
Exemples de projets admissibles :
$ 15,200
Mettre en œuvre un programme de recyclage pour les écoles locales
$ 14,400
Lancer une initiative de troc de vêtements pour la communauté
$ 15,000
Créer un atelier de narration numérique pour les aînés
$ 15,000
Améliorer les installations d'une cuisine communautaire
$ 15,000
Développer une application mobile pour le marché des producteurs locaux
Admissibilité
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions précises doivent être remplies par les organismes demandeurs.
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif ou une coopérative ayant comme mission principale la fourniture de services dans le secteur de l'économie sociale.
- Le projet proposé doit poursuivre une finalité sociale et répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté, alignés avec les orientations de la Politique de soutien aux entreprises collectives de la MRC de Charlevoix.
Qui est admissible?
Ce fonds est destiné aux organisations qui opèrent dans le secteur de l'économie sociale, encourageant la production de biens et de services avec une orientation sociale et communautaire. Les entités éligibles doivent respecter des critères rigoureux en lien avec leur mission sociale et leur structuration.
- Organismes à but non lucratif incorporés.
- Coopératives dont la mission principale est de fournir des services dans le secteur de l'économie sociale.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certains types de projets et entreprises basés sur des critères spécifiques. Les restrictions visent à garantir que l'aide financière soutienne des initiatives alignées sur les objectifs de développement de l'économie sociale.
- Les projets créant de la concurrence ou du dédoublement avec d'autres organismes existants sur le territoire.
- Les projets visant la propagation d'une doctrine associée à une secte.
- Les organismes dont les activités sont interrompues en raison d'un conflit de travail (grève ou lock-out).
- Les partis ou associations politiques.
Dépenses admissibles
Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) de la MRC de Charlevoix finance des dépenses spécifiques directement liées à la réalisation des projets d'économie sociale.
- Dépenses en capital telles que l'achat de terrain, bâtisse, améliorations locatives, équipement, machinerie, matériel roulant, et frais d'incorporation.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, et de brevets.
- Besoins de fonds de roulement pour les opérations de l'entreprise durant la première année.
Zone géographique admissible
Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale est spécifiquement destiné aux entreprises de la région couvrant la MRC de Charlevoix.
- Entreprises situées dans la MRC de Charlevoix.
Critères de sélection
L'évaluation et la sélection des projets pour le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale de la MRC Charlevoix se basent sur des critères précis visant à s'assurer que les projets proposés contribuent de manière significative au développement social et économique local.
- Caractéristiques des emplois créés, incluant leur stabilité, permanence, qualité de la rémunération et respect de l'équité.
- Potentiel de développement pour la communauté et la région, en termes de retombées sociales et économiques, et de cohérence avec les priorités de développement du territoire.
- Perspectives d'autonomie financière du projet, incluant la pérennité, la pertinence de la stratégie de mise en marché et la capacité à générer des revenus autonomes.
- Partenariats, incluant l'adhésion et la validation par le milieu, et la nature des engagements des partenaires.
- Garantie de réalisation, basée sur la crédibilité et l'expertise du groupe promoteur et la capacité de gestion de l'organisation.
Comment appliquer
1
Consultation of available resources
- Access the "Entrepreneurs" section under "Tools and Guides" on the Charlevoix MRC website.
- Obtain the "Template for a Business Plan in Social Economy" form.
- Learn about the required documents and program guidelines.
2
Preparation of the request
- Complete the "Template for a Business Plan in Social Economy" form in its entirety without modification.
- Provide projected financial statements for three (3) years.
- Add any relevant studies that could support the application.
3
Submission of the request
- Send the complete file by mail to the following address: Local Development Service (SDLE) of the Charlevoix RCM, 6 Saint-Jean-Baptiste Street, Suite 102, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1L7.
- Also submit the file by email to the following address: mrc@mrccharlevoix.ca.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière totale ne peut surpasser 80% des dépenses admissibles combinées des contributions des gouvernements provincial et fédéral ainsi que du SDLE.
- Le versement de la subvention et celui du prêt sont indissociables; les projets doivent inclure les deux formes d'aide.
- Le prêt peut être remboursé en totalité ou en partie après le premier anniversaire sans pénalité, sous certaines conditions.
- Les dépenses doivent être engagées après la réception de la demande d'aide pour être admissibles.
Contacts
mrc@mrccharlevoix.ca
418-435-2639
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?
Où le programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) ?
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