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Ouvert

MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)

Soutien financier aux entreprises d’économie sociale locales

Fiche mise à jour le

Financement disponible
15 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif incorporés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme soutient les entreprises d’économie sociale de la MRC de Charlevoix pour des projets de démarrage, d’expansion ou de redressement. L’aide financière combine une subvention et un prêt sans intérêt pour appuyer des projets viables et créateurs d’emplois durables.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
15 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Démarrer une entreprise

Candidats admissibles

Localisation
  • Charlevoix
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise d'économie sociale

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif incorporés
  • Coopératives de l’économie sociale

Qui n'est pas admissible

  • Projets de concurrence ou de dédoublement
  • Projets liés à une doctrine sectaire
  • Organismes en grève ou lock-out
  • Partis et associations politiques

Dépenses admissibles

  • Dépenses en capital liées au projet
  • Technologies, logiciels et propriétés intellectuelles
  • Fonds de roulement de la première année
  • Honoraires de services-conseils pour le redressement
  • Dépenses liées à un plan de redressement

Coûts et activités non admissibles

  • Fonctionnement régulier de l’entreprise
  • Service de la dette et emprunts à venir
  • Projet déjà réalisé
  • Entretien normal des bâtiments
  • Recherche de financement, R&D, plans et devis

Zone géographique admissible

  • MRC de Charlevoix

Activités financées

  • Projet de démarrage d’entreprise d’économie sociale
  • Projet d’expansion d’entreprise d’économie sociale
  • Projet de redressement d’entreprise d’économie sociale

Comment appliquer

  • Étape 1 : Obtenir le formulaire
    • Accéder au modèle de plan d’affaires en économie sociale sur le site Web de la MRC de Charlevoix ou aux bureaux du SDLE.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire au complet sans le modifier.
    • Joindre les états financiers prévisionnels sur trois ans.
    • Ajouter les documents et études pertinents.
  • Étape 3 : Déposer la demande
    • Transmettre le dossier complet par la poste au SDLE de la MRC de Charlevoix.
    • Envoyer aussi le dossier par courriel à l’adresse indiquée.

Documents Requis

  • Courriel d’introduction avec le montant demandé
  • Copie des lettres patentes
  • Règlements généraux
  • États financiers des trois dernières années
  • Plan d’affaires ou de projet, prévisions financières sur 3 ans
  • Soumissions et autres documents pertinents

Critères de sélection

  • Caractéristiques des emplois
  • Retombées pour la communauté et la région
  • Autonomie financière et viabilité
  • Partenariat et appui du milieu
  • Crédibilité et capacité de réalisation

Traitement de la demande et entente

  • Analyse par le comité d’économie sociale du SDLE
  • Évaluation selon les critères du programme
  • Décision sur l’aide financière accordée
  • Signature d’un protocole d’entente avec la MRC

Informations supplémentaires

  • Le prêt est sans intérêt sur 5 ans.
  • Le prêt peut être remboursé par anticipation après un an.
  • Un protocole d’entente est signé pour les projets autorisés.
  • Le SDLE peut réviser les prévisions financières.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)

Qu'est que le MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?

Le programme soutient les entreprises d’économie sociale de la MRC de Charlevoix pour des projets de démarrage, d’expansion ou de redressement. L’aide financière combine une subvention et un prêt sans intérêt pour appuyer des projets viables et créateurs d’emplois durables.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) ?

Pour être admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS), vous devez : OBNL avec volet marchand ou coopérative Projet à finalité sociale Besoins de la communauté

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?

Dépenses en capital liées au projet Technologies, logiciels et propriétés intellectuelles Fonds de roulement de la première année Honoraires de services-conseils pour le redressement Dépenses liées à un plan de redressement

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?

Vous pouvez contacter MRC Charlevoix par courriel à mrc@mrccharlevoix.ca ou par téléphone au 418-435-2639.

Où le programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est-il disponible ?

Le programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est disponible Capitale-Nationale, Québec.