Ouvert
MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
Soutien financier aux entreprises d’économie sociale locales
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient les entreprises d’économie sociale de la MRC de Charlevoix pour des projets de démarrage, d’expansion ou de redressement. L’aide financière combine une subvention et un prêt sans intérêt pour appuyer des projets viables et créateurs d’emplois durables.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Démarrer une entreprise
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Charlevoix
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projet de démarrage d’entreprise d’économie sociale
- Projet d’expansion d’entreprise d’économie sociale
- Projet de redressement d’entreprise d’économie sociale
Documents Requis
- Courriel d’introduction avec le montant demandé
- Copie des lettres patentes
- Règlements généraux
- États financiers des trois dernières années
- Plan d’affaires ou de projet, prévisions financières sur 3 ans
- Soumissions et autres documents pertinents
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif incorporés
- Coopératives de l’économie sociale
Qui n'est pas admissible
- Projets de concurrence ou de dédoublement
- Projets liés à une doctrine sectaire
- Organismes en grève ou lock-out
- Partis et associations politiques
Dépenses admissibles
- Dépenses en capital liées au projet
- Technologies, logiciels et propriétés intellectuelles
- Fonds de roulement de la première année
- Honoraires de services-conseils pour le redressement
- Dépenses liées à un plan de redressement
Coûts et activités non admissibles
- Fonctionnement régulier de l’entreprise
- Service de la dette et emprunts à venir
- Projet déjà réalisé
- Entretien normal des bâtiments
- Recherche de financement, R&D, plans et devis
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix
Critères de sélection
- Caractéristiques des emplois
- Retombées pour la communauté et la région
- Autonomie financière et viabilité
- Partenariat et appui du milieu
- Crédibilité et capacité de réalisation
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Accéder au modèle de plan d’affaires en économie sociale sur le site Web de la MRC de Charlevoix ou aux bureaux du SDLE.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire au complet sans le modifier.
- Joindre les états financiers prévisionnels sur trois ans.
- Ajouter les documents et études pertinents.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Transmettre le dossier complet par la poste au SDLE de la MRC de Charlevoix.
- Envoyer aussi le dossier par courriel à l’adresse indiquée.
Traitement de la demande et entente
- Analyse par le comité d’économie sociale du SDLE
- Évaluation selon les critères du programme
- Décision sur l’aide financière accordée
- Signature d’un protocole d’entente avec la MRC
Informations supplémentaires
- Le prêt est sans intérêt sur 5 ans.
- Le prêt peut être remboursé par anticipation après un an.
- Un protocole d’entente est signé pour les projets autorisés.
- Le SDLE peut réviser les prévisions financières.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
Qu'est que le MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?
Le programme soutient les entreprises d’économie sociale de la MRC de Charlevoix pour des projets de démarrage, d’expansion ou de redressement. L’aide financière combine une subvention et un prêt sans intérêt pour appuyer des projets viables et créateurs d’emplois durables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS), vous devez :
OBNL avec volet marchand ou coopérative
Projet à finalité sociale
Besoins de la communauté
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?
Projet de démarrage d’entreprise d’économie sociale
Projet d’expansion d’entreprise d’économie sociale
Projet de redressement d’entreprise d’économie sociale
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix (MRC) par courriel à mrc@mrccharlevoix.ca ou par téléphone au 418-435-2639.
Où le programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Charlevoix — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est Subvention et financement