Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention permet de soutenir des projets au sein d'entreprises d'économie sociale en offrant une aide financière pouvant aller jusqu'à 15 000 $, répartie en 2/3 de subvention et 1/3 de prêt sans intérêt sur 5 ans. Elle vise à stimuler la création d'emplois durables et à encourager des projets qui poursuivent une finalité sociale répondant à des besoins communautaires.

grant_single_labels|projects

Le fonds de développement des entreprises d'économie sociale vise à soutenir des initiatives qui répondent à des besoins sociaux en offrant des opportunités aux entreprises de ce secteur. Les projets éligibles doivent produire des biens ou services tout en poursuivant une finalité sociale unique.

Projets visant la finalité sociale et répondant aux besoins sociaux définis par la communauté.
Initiatives assurant la pérennité d'emplois durables avec une évaluation de la qualité de vie de la population.
Développements visant à améliorer la technologie et les équipements pour augmenter la rentabilité sociale.
Projets moteurs de l'économie locale offrant une diversité de sources de financement.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est basée sur le type d'organisation du demandeur et la nature du projet proposé.

L'organisme doit être un organisme à but non lucratif incorporé ou une coopérative fournissant des services dans le secteur de l'économie sociale.
Le projet doit poursuivre une finalité sociale et répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
Les projets doivent être conformes aux orientations de la politique de soutien aux entreprises collectives de la MRC de Charlevoix.
Les dépenses admissibles incluent les dépenses en capital, l'acquisition de technologies, et les besoins de fonds de roulement pour la première année d'opération.
Les projets ne doivent pas créer de concurrence ou de dédoublement avec d'autres organismes existants sur le territoire.
Les projets ne doivent pas viser la propagation d'une doctrine associée à une secte ou appartenir à des partis ou associations politiques.
Le projet doit respecter les principes de bien commun, d'autonomie de gestion, de démocratie, de primauté de la personne, et de participation.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises d'économie sociale qui cherchent à contribuer au développement économique et social des communautés canadiennes. Les types d'organisations éligibles doivent non seulement être viables financièrement, mais également viser la rentabilité sociale en soutenant l'amélioration de la qualité de vie de la population.

Organismes à but non lucratif incorporés.
Coopératives offrant des services dans le secteur de l'économie sociale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certains types de projets et entreprises basés sur des critères spécifiques. Les restrictions visent à garantir que l'aide financière soutienne des initiatives alignées sur les objectifs de développement de l'économie sociale.

Les projets créant de la concurrence ou du dédoublement avec d'autres organismes existants sur le territoire.
Les projets visant la propagation d'une doctrine associée à une secte.
Les organismes dont les activités sont interrompues en raison d'un conflit de travail (grève ou lock-out).
Les partis ou associations politiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

For this grant, the eligible expenses are specific to the development and operational needs of social economy enterprises.

Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, améliorations locatives, équipement, machinerie, matériel roulant.
Frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature.
Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets.
Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise, calculés pour la première année d’opération.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention vise principalement les entreprises situées dans la région de Charlevoix, en fonction de l’organisme de financement. Le soutien est concentré sur les projets qui bénéficient à cette région spécifique du Québec.

Entreprises situées dans la MRC de Charlevoix.
Organisations opérant dans la région de la Capitale-Nationale.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

Caractéristiques des emplois : stabilité et caractère permanent des emplois créés ou maintenus, qualité de la rémunération et respect de l'équité.
Potentiel de développement pour la communauté et la région : retombées sociales et économiques, rayonnement sur d’autres secteurs d’activité, cohérence avec les priorités économiques et sociales.
Perspectives d’autonomie financière : pérennité du projet, pertinence de la stratégie de mise en marché, réalisme des prévisions financières, capacité à générer des revenus autonomes.
Partenariat : adhésion au projet par le milieu, nombre et nature des engagements des partenaires.
Garantie de réalisation : crédibilité et expertise du groupe promoteur, qualité de l’organisation du travail, capacité de gestion, capacité à réaliser le projet sans l’apport du fonds.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation des documents
Télécharger et compléter le modèle de plan d’affaires disponible sur le site.
Préparer les états financiers prévisionnels pour trois ans.
Rassembler les études pertinentes appuyant votre demande.
Étape 2 : Complétion du formulaire de demande
Compléter le formulaire « Modèle d’un plan d’affaires en économie sociale » en ligne, disponible sur le site de la MRC de Charlevoix sous la section SDLE.
S’assurer de ne pas modifier le formulaire pour une évaluation efficace par le comité de sélection.
Étape 3 : Soumission de la demande
Envoyer le dossier complet par la poste à : Service de développement local (SDLE) de la MRC de Charlevoix, 6, rue Saint-Jean-Baptiste, local 102, Baie-Saint-Paul (Québec), G3Z 1L7.
Envoyer également le dossier par courrier électronique à mrc@mrccharlevoix.ca.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le versement de la subvention et celui du prêt sont indissociables, ce qui signifie qu'ils doivent être obtenus conjointement.
Les projets ne doivent pas entraîner une substitution complète d’emplois sur le territoire, car cela pourrait entraîner un rejet du projet.
Un protocole d'entente sera établi entre l'organisme bénéficiaire et la MRC de Charlevoix pour chaque projet autorisé.
Les aides financières combinées des gouvernements provincial et fédéral, ainsi que du SDLE, ne peuvent excéder 80 % des dépenses admissibles.
Les projets doivent démontrer un apport tangible et non concurrent aux services déjà existants sur le territoire.
Les montants de subvention et de prêt sont alloués en fonction d'une évaluation basée sur un pointage attribué au projet.

grant_single_labels|contact

418 435-2639

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Maximisez votre potentiel entrepreneurial avec les Fonds de la MRC de Charlevoix

Les divers fonds offerts par la MRC de Charlevoix visent à soutenir les entrepreneurs dans le démarrage, l'expansion, et le transfert d'entreprises, tout en favorisant le développement d'initiatives collectives et d'entreprises d'économie sociale. Grâce à des contributions non remboursables et des prêts sans intérêt, ces fonds encouragent une croissance économique durable et dynamique sur le territoire.

Exploration des Fonds de la MRC de Charlevoix : Un levier crucial pour le développement économique

La MRC de Charlevoix, dans sa mission de stimuler le dynamisme économique régional, propose une panoplie de fonds et mesures pour encourager l’entrepreneuriat et soutenir des projets novateurs. Parmi les aides disponibles, le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) se distinguent par leur capacité à attribuer jusqu’à 225 000 $ en capital de risque pour des projets en démarrage ou en croissance. Ce soutien est destiné à des entreprises, qu'elles soient privées ou collectives, qui ont besoin d’un coup de pouce financier lors de leur création ou expansion.

En parallèle, le Fonds local d’investissement volet « Relève » propose jusqu'à 25 000 $ pour faciliter le transfert de la propriété des entreprises. Cette initiative vise à garantir la pérennité des entreprises existantes en facilitant la transmission entre générations ou à de nouveaux acquéreurs. Ce fonds est essentiel pour maintenir le tissu économique local tout en renforçant la création d'emplois durables.

Pour les projets d'entreprises d'économie sociale, le Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS) offre une aide conséquente couvrant jusqu’à 80% des coûts du projet, plafonnée à 15 000 $. Une telle aide se compose de subventions et de prêts sans intérêt, permettant de soutenir significativement l’émergence de projets ayant une finalité sociale sur le territoire. L'aide financière est allouée pour des dépenses en capital et des besoins de fonds de roulement, assurant ainsi la viabilité des projets sur le long terme. Les entreprises doivent cependant se conformer à certaines règles, comme celles concernant la non-substitution d'emplois existants.

Outre les fonds mentionnés, la MRC propose le Fonds projet spécial, conçu pour financer des études de préfaisabilité et explorations de marché avec une contribution pouvant atteindre 35% des coûts, jusqu'à un maximum de 5 000 $. Ce fonds est particulièrement orienté vers le soutien de projets qui promettent une diversification et un nouvel essor économique dans la région de Charlevoix.

Enfin, le Fonds soutien au démarrage et à l'expansion cible spécifiquement les nouvelles entreprises ou celles cherchant à grandir. Ce fonds offre une contribution non remboursable qui peut couvrir jusqu'à 50% du coût total du projet, avec une limite fixée à 5 000 $. Il s'agit donc d'un outil flexible qui s'adapte aux besoins spécifiques de chaque projet, tout en renforçant la structure financière de l'entreprise demandeuse.

Chaque fonds est assorti de critères précis garantissant que les projets financés correspondent aux priorités économiques et sociales de la région. En sollicitant ces fonds, les entrepreneurs et entités locales trouvent ainsi des solutions financières ainsi qu’un accompagnement rigoureux pour mener à bien leurs initiatives économiques et sociales. La MRC de Charlevoix s’engage à appuyer la diversification de son économie grâce à ces outils financiers en tenant compte des besoins de développement durable et d’innovation technologique.

En conclusion, les fonds de la MRC de Charlevoix sont bien plus que de simples appuis financiers ; ils sont une invitation à s’engager pour l’essor de la région. Ils structurent le soutien de manière à maximiser l’impact des projets sur l'économie locale, gageant sur une croissance qui soit aussi durable qu’équitable. Les entrepreneurs locaux sont donc non seulement encouragés mais équipés pour débuter, persévérer et réussir dans leurs initiatives, forgeant ainsi un avenir économique florissant pour la charlevoixienne.