PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat

Qui est admissible ?

Cette subvention est destinée aux organismes qui soutiennent le développement de l'entrepreneuriat au Québec. Les types d'organisations éligibles doivent répondre à des critères spécifiques.

• Organismes à but non lucratif (OBNL) avec un établissement au Québec.
• Entreprises d'économie sociale qui offrent des services aux entrepreneurs du Québec.

Qui n'est pas admissible

Certaines types d'organisations ne peuvent pas bénéficier de cette subvention en raison de leur statut ou de leur affiliation gouvernementale. Les restrictions sont mises en place pour s'assurer que les fonds soutiennent réellement les structures alignées avec les objectifs économiques du programme.

• Les sociétés d'État ou celles contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
• Les entreprises qui appartiennent majoritairement à une société d'État.
• Les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Les organisations en situation de faillite ou d'insolvabilité.
• Les entreprises utilisant des produits ou services non éthiques ou portant atteinte à l'intégrité du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles soutiennent directement la réalisation du projet de développement entrepreneurial.

• La portion du salaire correspondant au temps consacré par un employé ou une ressource embauchée pour la réalisation du projet.
• Les honoraires.
• Les frais de communication et de promotion.
• Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
• Les frais de location d’espaces ou de locaux liés à la réalisation du projet.
• Les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles.
• Le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente.

Zone géographique admissible

Cette subvention est réservée aux organismes ayant un établissement au Québec et qui offrent des services aux entrepreneurs du Québec. Elle vise à encourager le développement économique dans cette région spécifique.

• Organismes établis au Québec.
• Organisations fournissant des services aux entrepreneurs du Québec.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques visant à garantir leur alignement avec les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.

• Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
• Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées.
• Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, c’est-à-dire la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les cibles à atteindre.
• Capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines.
• Pertinence de la contribution de l’organisme à la réponse aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises.
• Qualité de la documentation fournie.
• Adoption et la mise en œuvre de pratiques écoresponsables (recyclage, plan d’action de développement durable, etc.).

• Étape 1 : Télécharger le formulaire
• Enregistrez le formulaire de demande d’aide financière sur votre ordinateur.
• Utilisez Adobe Reader (version 10 ou plus) pour le remplir.
• Étape 2 : Préparation des documents
• Élaborez une description détaillée du projet avec un montage financier.
• Rassemblez les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années ou prévisionnels si l’organisme est en démarrage.
• Incluez la planification stratégique, le plan d’action annuel, et le dernier rapport annuel d’activités si disponible.
• Jointes les offres de service et partenariats pertinents.
• Ajoutez une copie de la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi si applicable.
• Incluez une copie du certificat de francisation si requis.
• Rassemblez tout autre document pertinent selon la nature du projet (étude de marché, plan d’action de développement durable, etc.).
• Étape 3 : Remplissage du formulaire
• Complétez le formulaire de demande d’aide financière avec les informations requises.
• Étape 4 : Soumission de la demande
• Envoyez par courriel le formulaire rempli et signé avec tous les documents requis.
• Indiquez « Projets structurants d’organismes en appui au développement de l’entrepreneuriat » dans l’objet du courriel.
• Étape 5 : Date limite
• Soumettez tous les documents avant le 31 mars 2026.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention prend la forme d’une aide financière non remboursable.
• Le taux maximal de la subvention est de 60% pour les OBNL et de 70% pour les entreprises d’économie sociale.
• Le montant maximal de l’aide financière est de 1 000 000 $ par organisme, par an, pour une durée de trois ans.
• Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut excéder 80% des dépenses admissibles.
• Une reddition de comptes est requise, incluant des pièces justificatives et un rapport d’un vérificateur externe.