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PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 27 juillet 2026

PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat

Appui aux organismes d’accompagnement entrepreneurial au Québec
Offert par
Gouvernement du Québec
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
Dernier changement: La page du volet 1 du PAPDE affiche maintenant une échéance au 31 mars 2029, de nouveaux critères de sélection et des conditions financières révisées, dont une contribution privée obligatoire et des règles de cumul.
Voir le changement
Volet 1 du PAPDE : nouvelles conditions et échéance au 31 mars 2029
La page du volet 1 affiche maintenant une échéance explicite au 31 mars 2029, et le cadre normatif mis à jour reflète le nouveau référentiel 2026-2029. Les critères de sélection et les exemples de projets admissibles ont été revus, notamment pour ajouter l’appui à l’entrepreneuriat collectif, l’accompagnement spécialisé et des projets pilotes ou d’expérimentation liés à des projets collectifs. Les conditions financières ont aussi été renforcées : une contribution privée d’au moins 20 % des dépenses admissibles du projet est exigée, dont un minimum de 10 % en espèces, et l’aide ne peut pas être combinée avec une autre aide d’un autre volet ou d’un autre programme du Ministère, y compris les programmes du Fonds du développement économique. Le taux d’aide maximal demeure de 60 % pour les OBNL et de 70 % pour les entreprises d’économie sociale, avec un cumul de l’aide gouvernementale limité à 80 % des dépenses admissibles et un maximum de 1 000 000 $ par projet, par année, pour une durée d
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le PAPDE, volet 1, offre une contribution financière non remboursable pouvant atteindre 1 000 000 $ par projet, par année, pendant trois ans, aux OBNL et aux entreprises d’économie sociale au Québec pour soutenir l’entrepreneuriat. Le financement appuie le mentorat, la formation et les outils d’accompagnement.
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Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Démarrer une entreprise
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • Montant maximum : 1 000 000 $
  • Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
  • Emploi et formation
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Expérimentation, développement ou déploiement d’activités de sensibilisation, de valorisation ou de reconnaissance du métier d’entrepreneur et du modèle de l’entrepreneuriat collectif.
  • Accompagnement-conseil, coaching ou mentorat.
  • Études et publications en matière d’entrepreneuriat liées à des tendances observées ailleurs dans le monde.
  • Formation des entrepreneurs et développement de compétences liées au démarrage, à la croissance ou au transfert d’une entreprise.
  • Création d’outils et de ressources utiles, accompagnement spécialisé aux entreprises et aux entrepreneurs collectifs, ainsi que financement ou projets pilotes d’expérimentation visant des projets collectifs.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande d’aide financière.
  • Une description détaillée du projet et le montage financier de celui-ci.
  • Les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années, ou les états financiers prévisionnels pour un organisme en démarrage.
  • La planification stratégique, le plan d’action annuel et le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme, le cas échéant, ainsi que les offres de service et les partenariats, le cas échéant.
  • Tout autre document exigé selon la nature du projet, notamment une étude de marché ou un plan d’action de développement durable.

Ressources officielles

Page officielle

Appui au développement de l'entrepreneuriat

Guide du programme

Guide du programme (2026-2029)

À propos du Programme d'appui aux projets de développement économique

Formulaire de demande

FO demande PAPDE

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
  • Entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale.
  • Organismes dont la mission est d’offrir des services aux entrepreneurs du Québec.
  • Entreprises et organismes immatriculés au Québec, ayant un établissement au Québec et y exerçant activement une activité.

Qui n'est pas admissible

  • Demandeurs inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants prévus pour le projet, ou ayant manqué à leurs obligations après mise en demeure dans les deux années précédant la demande.
  • Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral, entités municipales ou entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
  • Demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ainsi que les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
  • Demandeurs dont le domaine d’affaires principal porte sur la production ou la distribution d’armes, les activités liées aux énergies fossiles sauf transition vers une économie sobre en carbone, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat ou l’exploitation sexuelle.
  • Demandeurs dont le domaine d’affaires principal porte sur la production, la vente ou les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, sauf les interventions liées au cannabis et au chanvre industriel, ou qui ne sont pas conformes au processus de francisation ou commettent des manquements d’ordre éthique.

Dépenses admissibles

  • La portion du salaire correspondant au temps consacré par un employé ou une ressource embauchée pour la réalisation du projet.
  • Les honoraires.
  • Les frais de communication et de promotion.
  • Les frais de déplacement et de séjour, ainsi que les frais de location d’espaces ou de locaux liés à la réalisation du projet.
  • Les frais de suivi administratif jusqu’à 5 % des dépenses admissibles, les frais d’utilisation ou d’acquisition d’outils informatiques ou technologiques et, le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente.

Critères de sélection

  • Cohérence entre le projet, l’objectif du volet et les priorités du Ministère en matière d’entrepreneuriat et de développement économique.
  • Pertinence du projet par rapport aux besoins des entrepreneurs et des entreprises collectives, et complémentarité avec les services existants.
  • Capacité financière et humaine de l’organisme à réaliser son projet avec succès.
  • Retombées potentielles du projet.
  • Adoption et mise en œuvre de pratiques écoresponsables.

Comment appliquer

  • Communiquez avec un conseiller ou une conseillère de la direction territoriale de votre région pour obtenir les informations et les documents requis pour compléter votre demande.
  • Transmettre une demande à la direction territoriale de votre région avant le 31 mars 2029.

Traitement de la demande et entente

  • Fournir, en temps opportun, tous les documents requis dans la convention de subvention qui en précise les modalités.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat

Qu'est que le PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat?

Le PAPDE, volet 1, offre une contribution financière non remboursable pouvant atteindre 1 000 000 $ par projet, par année, pendant trois ans, aux OBNL et aux entreprises d’économie sociale au Québec pour soutenir l’entrepreneuriat. Le financement appuie le mentorat, la formation et les outils d’accompagnement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat ?

Pour être admissible au programme PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat, vous devez : Être un OBNL ou une entreprise d’économie sociale ayant un établissement au Québec. Avoir pour mission d’offrir des services aux entrepreneurs du Québec. Respecter les conditions d’aide antérieure, de francisation et de conformité environnementale prévues au programme.

Quelles dépenses sont admissibles pour PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat?

Expérimentation, développement ou déploiement d’activités de sensibilisation, de valorisation ou de reconnaissance du métier d’entrepreneur et du modèle de l’entrepreneuriat collectif. Accompagnement-conseil, coaching ou mentorat. Études et publications en matière d’entrepreneuriat liées à des tendances observées ailleurs dans le monde. Formation des entrepreneurs et développement de compétences liées au démarrage, à la croissance ou au transfert d’une entreprise. Création d’outils et de ressources utiles, accompagnement spécialisé aux entreprises et aux entrepreneurs collectifs, ainsi que financement ou projets pilotes d’expérimentation visant des projets collectifs.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat est-il disponible ?

Le programme PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat est disponible la province de Québec.

Le PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat est Subvention et financement