PAPDE — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat

• Le formulaire de demande d’aide financière.
• Une description détaillée du projet et le montage financier de celui-ci.
• Les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années, ou les états financiers prévisionnels pour un organisme en démarrage.
• La planification stratégique, le plan d’action annuel et le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme, le cas échéant, ainsi que les offres de service et les partenariats, le cas échéant.
• Tout autre document exigé selon la nature du projet, notamment une étude de marché ou un plan d’action de développement durable.

Qui est admissible ?

Cette subvention est destinée aux organismes qui soutiennent le développement de l'entrepreneuriat au Québec. Les types d'organisations éligibles doivent répondre à des critères spécifiques.

• Organismes à but non lucratif (OBNL) avec un établissement au Québec.
• Entreprises d'économie sociale qui offrent des services aux entrepreneurs du Québec.

Qui n'est pas admissible

• Les demandeurs qui sont ou utilisent des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les sociétés d’État, les organismes contrôlés directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, ou les entreprises appartenant majoritairement à une société d’État.
• Les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Les organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Les demandeurs qui commettent des manquements d’ordre éthique ou offrent des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou à la probité du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

• La portion du salaire correspondant au temps consacré par un employé ou une ressource embauchée pour la réalisation du projet.
• Les honoraires.
• Les frais de communication et de promotion.
• Les frais de déplacement et de séjour, ainsi que les frais de location d’espaces ou de locaux liés à la réalisation du projet.
• Les frais de suivi administratif jusqu’à 5 % des dépenses admissibles, les frais d’utilisation ou d’acquisition d’outils informatiques ou technologiques et, le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques visant à garantir leur alignement avec les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.

• Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
• Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées.
• Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, c’est-à-dire la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les cibles à atteindre.
• Capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines.
• Pertinence de la contribution de l’organisme à la réponse aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises.
• Qualité de la documentation fournie.
• Adoption et la mise en œuvre de pratiques écoresponsables (recyclage, plan d’action de développement durable, etc.).

• Communiquez avec un conseiller ou une conseillère de la direction territoriale de votre région pour obtenir les informations et les documents requis.
• Transmettez votre demande à la direction territoriale de votre région avant le 31 mars 2029.

• Les bénéficiaires doivent fournir, en temps opportun, tous les documents requis dans la convention de subvention.
• Ils doivent fournir des pièces justificatives attestant que les activités ont été réalisées conformément à la convention de subvention.
• Ils doivent aussi fournir des pièces justificatives correspondant aux sommes engagées pour les dépenses financées.
• Ces pièces peuvent inclure un rapport annuel des activités, un rapport d’un vérificateur externe, les annexes prévues à la convention et tout autre document exigé.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention prend la forme d’une aide financière non remboursable.
• Le taux maximal de la subvention est de 60% pour les OBNL et de 70% pour les entreprises d’économie sociale.
• Le montant maximal de l’aide financière est de 1 000 000 $ par organisme, par an, pour une durée de trois ans.
• Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut excéder 80% des dépenses admissibles.
• Une reddition de comptes est requise, incluant des pièces justificatives et un rapport d’un vérificateur externe.