Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE, volet 1) offre une subvention non remboursable pour soutenir des projets structurants d'organismes en développement de l'entrepreneuriat, avec une aide financière maximale de 1 000 000 $ par an pour une durée de trois ans. Le programme vise à favoriser l'accompagnement des entrepreneurs à différents stades de développement, avec des activités admissibles telles que le mentorat, le coaching, la formation et la création d'outils d'accompagnement.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient les projets structurants en appui au développement de l'entrepreneuriat dans le territoire nordique québécois. Les activités concernées visent la valorisation de l'entrepreneuriat et l'accompagnement des entrepreneurs.

Sensibilisation à l'égard du métier d'entrepreneur et valorisation ou reconnaissance de celui-ci.
Accompagnement-conseil, coaching ou mentorat pour les entrepreneurs.
Réalisation d'études et publications sur les tendances entrepreneuriales mondiales.
Formation des entrepreneurs et développement de compétences pour surmonter les défis du démarrage, croissance ou transfert d'une entreprise.
Création d'outils d'accompagnement et ressources utiles aux entrepreneurs, comme des guides, bases de données ou plateformes technologiques.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention exigent des qualifications précises de la part du demandeur et des projets proposés.

Les organismes éligibles doivent être à but non lucratif (OBNL) ou des entreprises d'économie sociale ayant un établissement au Québec.
La mission de l'organisme doit être d'offrir des services aux entrepreneurs du Québec.
Les demandeurs ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou utiliser des sous-traitants inscrits.
Ils doivent avoir respecté toutes leurs obligations liées à des aides financières antérieures de la part du gouvernement du Québec ou d'Investissement Québec depuis au moins deux ans.
Les organismes ne peuvent être des sociétés d'État, ou contrôlés directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou appartenant majoritairement à une société d'État.
L'organisme ne doit pas être en situation de faillite ou d'insolvabilité.
Les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec ne sont pas éligibles.
Le candidat ne doit pas avoir commis de manquements éthiques ou offrir des produits ou services susceptibles de nuire à l'intégrité du gouvernement du Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux organismes qui soutiennent le développement de l'entrepreneuriat au Québec. Les types d'organisations éligibles doivent répondre à des critères spécifiques.

Organismes à but non lucratif (OBNL) avec un établissement au Québec.
Entreprises d'économie sociale qui offrent des services aux entrepreneurs du Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines types d'organisations ne peuvent pas bénéficier de cette subvention en raison de leur statut ou de leur affiliation gouvernementale. Les restrictions sont mises en place pour s'assurer que les fonds soutiennent réellement les structures alignées avec les objectifs économiques du programme.

Les sociétés d'État ou celles contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
Les entreprises qui appartiennent majoritairement à une société d'État.
Les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
Les organisations en situation de faillite ou d'insolvabilité.
Les entreprises utilisant des produits ou services non éthiques ou portant atteinte à l'intégrité du gouvernement du Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles soutiennent directement la réalisation du projet de développement entrepreneurial.

La portion du salaire correspondant au temps consacré par un employé ou une ressource embauchée pour la réalisation du projet.
Les honoraires.
Les frais de communication et de promotion.
Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
Les frais de location d’espaces ou de locaux liés à la réalisation du projet.
Les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles.
Le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme cible les entreprises localisées spécifiquement au Québec pour leur offrir des opportunités de développement économique. L'accent est mis sur les projets qui peuvent bénéficier directement aux entrepreneurs de cette région.

Organismes situés au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques visant à garantir leur alignement avec les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.

Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées.
Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, c’est-à-dire la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les cibles à atteindre.
Capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines.
Pertinence de la contribution de l’organisme à la réponse aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises.
Qualité de la documentation fournie.
Adoption et la mise en œuvre de pratiques écoresponsables (recyclage, plan d’action de développement durable, etc.).

grant_single_labels|register

Étape 1 : Télécharger le formulaire
Enregistrez le formulaire de demande d’aide financière sur votre ordinateur.
Utilisez Adobe Reader (version 10 ou plus) pour le remplir.
Étape 2 : Préparation des documents
Élaborez une description détaillée du projet avec un montage financier.
Rassemblez les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années ou prévisionnels si l’organisme est en démarrage.
Incluez la planification stratégique, le plan d’action annuel, et le dernier rapport annuel d’activités si disponible.
Jointes les offres de service et partenariats pertinents.
Ajoutez une copie de la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi si applicable.
Incluez une copie du certificat de francisation si requis.
Rassemblez tout autre document pertinent selon la nature du projet (étude de marché, plan d’action de développement durable, etc.).
Étape 3 : Remplissage du formulaire
Complétez le formulaire de demande d’aide financière avec les informations requises.
Étape 4 : Soumission de la demande
Envoyez par courriel le formulaire rempli et signé avec tous les documents requis.
Indiquez « Projets structurants d’organismes en appui au développement de l’entrepreneuriat » dans l’objet du courriel.
Étape 5 : Date limite
Soumettez tous les documents avant le 31 mars 2026.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention prend la forme d’une aide financière non remboursable.
Le taux maximal de la subvention est de 60% pour les OBNL et de 70% pour les entreprises d’économie sociale.
Le montant maximal de l’aide financière est de 1 000 000 $ par organisme, par an, pour une durée de trois ans.
Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut excéder 80% des dépenses admissibles.
Une reddition de comptes est requise, incluant des pièces justificatives et un rapport d’un vérificateur externe.

grant_single_labels|contact

PAPDE_PAFODE@economie.gouv.qc.ca

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Soutien structurel pour le développement entrepreneurial au Québec

Le Programme d’appui aux projets de développement économique met à disposition des subventions pour les organismes à but non lucratif et les entreprises d’économie sociale au Québec. Ce programme est conçu pour encourager des initiatives structurées qui répondent aux besoins et défis des entrepreneurs dans différentes phases de leur parcours.

Explorer les dimensions et les implications du PAPDE

Le Programme d’appui aux projets de développement économique – Projets structurants d’organismes en appui au développement de l’entrepreneuriat (PAPDE, volet 1) représente une opportunité substantielle pour stimuler le tissu entrepreneurial québécois. En visant la promotion de l'entrepreneuriat par des projets diversifiés, ce programme s'adresse particulièrement aux organismes non lucratifs et aux entreprises d'économie sociale qui sont engagés à fournir des services aux entrepreneurs. Les projets éligibles se déclinent en activités telles que l’expérimentation de nouvelles approches entrepreneuriales, le développement de formations et d’outils, ainsi que l’accompagnement spécifiquement adapté aux besoins de sensibilisation et de valorisation de l'entrepreneuriat.

Le programme prévoit une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses admissibles pour les entreprises d'économie sociale et 60 % pour les OBNL, plafonnée à 1 000 000 $ par organisme, chaque année, pour une durée maximale de trois ans. Les dépenses admissibles sont variées et incluent, entre autres, une portion des salaires associés à la réalisation du projet, les honoraires, et les frais de communication ou de déplacement, le tout sur une période ne dépassant pas trois ans. Cette structure de financement assure non seulement une flexibilité substantielle pour aligner les besoins spécifiques de développement avec le soutien financier disponible mais aussi pour stimuler les innovations locales et adaptées.

L’aspect administratif est encadré par un processus de reddition de comptes rigoureux, nécessitant notamment des rapports financiers et d'activités, garantissant ainsi la transparence et l'efficacité des projets financés. Les organismes bénéficiaires doivent démontrer leur capacité à atteindre les objectifs fixés ainsi que leur pertinence pour répondre aux besoins de l'industrie au Québec, valorisant par là même des pratiques écoresponsables et un plan d'action stratégique bien établi.

Ce programme met en avant une symbiose entre le soutien financier et la mission sociétale des organismes, portant largement sur la reconnaissance et la valorisation du rôle des entrepreneurs dans l’économie québécoise. Il assure la promotion d'un environnement qui encourage la créativité, l'innovation et le développement durable en matière entrepreneuriale. Par ces moyens, le PAPDE permet aux acteurs locaux d’accroître leur impact économique tout en favorisant une culture entrepreneuriale forte et durable. Chaque projet soutenu est ainsi conçu non seulement pour relever des défis immédiats mais également pour contribuer à un écosystème entrepreneurial prospère et innovant à long terme.