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Appui au développement de l'entrepreneuriat
QC, Canada
Soutien financier pour stimuler le développement entrepreneurial au Québec
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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Le Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE, volet 1) offre une subvention non remboursable pour soutenir des projets structurants d'organismes en développement de l'entrepreneuriat, avec une aide financière maximale de 1 000 000 $ par an pour une durée de trois ans. Le programme vise à favoriser l'accompagnement des entrepreneurs à différents stades de développement, avec des activités admissibles telles que le mentorat, le coaching, la formation et la création d'outils d'accompagnement.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme de subvention soutient les initiatives entrepreneuriales en offrant une aide financière non remboursable, adaptée aux besoins des organisations structurantes. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'impact des projets entrepris dans le développement de l'entrepreneuriat.
- L'aide financière peut atteindre 60 % des dépenses admissibles pour les OBNL et 70 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Le montant maximal de l'aide financière est fixé à 1 000 000 $ par organisme, par année, pour une durée de trois ans.
- Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
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Le programme soutient les initiatives visant à développer l'entrepreneuriat au Québec par le biais de divers projets structurels. Les projets éligibles sont axés sur l'accompagnement des entrepreneurs et la reconnaissance de leur métier par le développement de compétences et d'outils adaptés.
- Expérimentation et développement d'activités de sensibilisation et de valorisation du métier d'entrepreneur.
- Accompagnement-conseil, coaching et mentorat pour les entrepreneurs en démarrage et en croissance.
- Conduite d'études et de publications sur les tendances internationales en matière d'entrepreneuriat.
- Formation des entrepreneurs pour développer les compétences nécessaires au succès entrepreneurial.
- Création d'outils et de ressources pour soutenir les entrepreneurs dans leurs démarches.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention exigent des qualifications précises de la part du demandeur et des projets proposés.
- Les organismes éligibles doivent être à but non lucratif (OBNL) ou des entreprises d'économie sociale ayant un établissement au Québec.
- La mission de l'organisme doit être d'offrir des services aux entrepreneurs du Québec.
- Les demandeurs ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou utiliser des sous-traitants inscrits.
- Ils doivent avoir respecté toutes leurs obligations liées à des aides financières antérieures de la part du gouvernement du Québec ou d'Investissement Québec depuis au moins deux ans.
- Les organismes ne peuvent être des sociétés d'État, ou contrôlés directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou appartenant majoritairement à une société d'État.
- L'organisme ne doit pas être en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec ne sont pas éligibles.
- Le candidat ne doit pas avoir commis de manquements éthiques ou offrir des produits ou services susceptibles de nuire à l'intégrité du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organismes qui soutiennent le développement de l'entrepreneuriat au Québec. Les types d'organisations éligibles doivent répondre à des critères spécifiques.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) avec un établissement au Québec.
- Entreprises d'économie sociale qui offrent des services aux entrepreneurs du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines types d'organisations ne peuvent pas bénéficier de cette subvention en raison de leur statut ou de leur affiliation gouvernementale. Les restrictions sont mises en place pour s'assurer que les fonds soutiennent réellement les structures alignées avec les objectifs économiques du programme.
- Les sociétés d'État ou celles contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
- Les entreprises qui appartiennent majoritairement à une société d'État.
- Les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Les organisations en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Les entreprises utilisant des produits ou services non éthiques ou portant atteinte à l'intégrité du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles soutiennent directement la réalisation du projet de développement entrepreneurial.
- La portion du salaire correspondant au temps consacré par un employé ou une ressource embauchée pour la réalisation du projet.
- Les honoraires.
- Les frais de communication et de promotion.
- Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
- Les frais de location d’espaces ou de locaux liés à la réalisation du projet.
- Les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles.
- Le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est réservée aux organismes ayant un établissement au Québec et qui offrent des services aux entrepreneurs du Québec. Elle vise à encourager le développement économique dans cette région spécifique.
- Organismes établis au Québec.
- Organisations fournissant des services aux entrepreneurs du Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques visant à garantir leur alignement avec les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
- Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
- Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées.
- Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, c’est-à-dire la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les cibles à atteindre.
- Capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines.
- Pertinence de la contribution de l’organisme à la réponse aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises.
- Qualité de la documentation fournie.
- Adoption et la mise en œuvre de pratiques écoresponsables (recyclage, plan d’action de développement durable, etc.).
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Télécharger le formulaire
- Enregistrez le formulaire de demande d’aide financière sur votre ordinateur.
- Utilisez Adobe Reader (version 10 ou plus) pour le remplir.
- Étape 2 : Préparation des documents
- Élaborez une description détaillée du projet avec un montage financier.
- Rassemblez les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années ou prévisionnels si l’organisme est en démarrage.
- Incluez la planification stratégique, le plan d’action annuel, et le dernier rapport annuel d’activités si disponible.
- Jointes les offres de service et partenariats pertinents.
- Ajoutez une copie de la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi si applicable.
- Incluez une copie du certificat de francisation si requis.
- Rassemblez tout autre document pertinent selon la nature du projet (étude de marché, plan d’action de développement durable, etc.).
- Étape 3 : Remplissage du formulaire
- Complétez le formulaire de demande d’aide financière avec les informations requises.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyez par courriel le formulaire rempli et signé avec tous les documents requis.
- Indiquez « Projets structurants d’organismes en appui au développement de l’entrepreneuriat » dans l’objet du courriel.
- Étape 5 : Date limite
- Soumettez tous les documents avant le 31 mars 2026.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention prend la forme d’une aide financière non remboursable.
- Le taux maximal de la subvention est de 60% pour les OBNL et de 70% pour les entreprises d’économie sociale.
- Le montant maximal de l’aide financière est de 1 000 000 $ par organisme, par an, pour une durée de trois ans.
- Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut excéder 80% des dépenses admissibles.
- Une reddition de comptes est requise, incluant des pièces justificatives et un rapport d’un vérificateur externe.
grant_single_labels|contact
PAPDE_PAFODE@economie.gouv.qc.ca
