Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE)
QC, Canada
Offre une aide financière aux entreprises forestières québécoises pour l'embauche de spécialistes externes afin de pallier le manque de main-d'œuvre qualifiée.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement du Québec
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La Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE) vise à pallier le manque de main-d'œuvre qualifiée en finançant l'embauche de spécialistes externes. Ce soutien financier permet de réaliser des interventions techniques, des services consultatifs et des transferts technologiques pour améliorer les opérations, les équipements, les produits ou les procédés de transformation dans les secteurs du bois. Les projets admissibles incluent des diagnostics techniques, des conseils spécialisés et des tests en laboratoire.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Diagnostics techniques pour déterminer des problématiques particulières et fournir des recommandations
- Services techniques pour proposer des solutions technologiques novatrices
- Transfert technologique incluant l'implantation de nouveaux procédés et la transmission de connaissances
- Tests en laboratoire externe pour valider des solutions techniques applicables en usine
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$42,000
Montréal
Engager des spécialistes pour diagnostiquer et améliorer les opérations de sciage pour augmenter l'efficacité
$38,000
Saskatoon
Introduction d'équipements de tri automatisé pour améliorer l'efficacité de la production de bois
$40,800
Vancouver
Développement d'un nouveau modèle de chaîne d'approvisionnement pour réduire les coûts et améliorer la livraison des produits
$36,500
Québec
Mise en œuvre d'une nouvelle technologie de conversion de la biomasse pour optimiser l'utilisation de l'énergie dans les opérations forestières
$31,500
Edmonton
Amélioration des techniques de reboisement grâce aux diagnostics techniques et transferts de technologie
$33,000
Victoria
Amélioration des équipements de bûcheronnage avec de nouvelles technologies pour accroître la sécurité et l'efficacité opérationnelles
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont définis comme suit :
- Les requérants admissibles sont les entreprises à but lucratif et les organismes sans but lucratif légalement constitués et enregistrés au Québec.
- Le requérant doit avoir un établissement au Québec et y exercer les activités découlant du projet.
- Le requérant doit œuvrer dans l’industrie forestière, spécifiquement dans l'un des secteurs suivants : récolte de bois, transport de bois, cours à bois (y compris les centres de valorisation et de transit), pâtes et papiers, bioproduits, panneaux, sciage, construction bois, bioénergie, manufacturiers des produits du bois.
- Les requérants non admissibles incluent ceux sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ou ayant fait défaut de respecter leurs obligations envers le MRNF dans les deux années précédant la demande d’aide financière.
- Les projets et activités admissibles doivent être d'accompagnement, offerts par des spécialistes, visant l'amélioration des produits, des procédés de transformation, des équipements, des opérations forestières ou de l’approvisionnement, avec une durée maximale de 12 mois (extensible à 18 mois sous conditions) et un minimum de 30 heures pour les services techniques ou transferts technologiques.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises doivent œuvrer dans l'industrie forestière et être légalement constituées et enregistrées au Québec.
- Récolte de bois
- Transport de bois
- Cours à bois (y compris les centres de valorisation et de transit)
- Pâtes et papiers
- Bioproduits
- Panneaux
- Sciage
- Construction bois
- Bioénergie
- Manufacturiers des produits du bois
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Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. En voici une liste :
- Les compagnies sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (L.R.R., chapitre A-6.001) ou de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985), ch. C-36)
- Les compagnies inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Les compagnies ayant fait défaut de respecter leurs obligations envers le MRNF au cours des deux années précédant la demande, après avoir été dûment mises en demeure
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Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Honoraires professionnels
- Frais de documentation
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises doivent avoir un établissement au Québec et y exercer les activités découlant du projet pour être éligibles à cette subvention.
- Québec
grant_single_labels|criteria
Oui, les demandes admissibles sont évaluées par le MRNF et doivent répondre à plusieurs critères. Ces critères incluent la réalisation du projet au Québec, la conformité avec les orientations du MRNF, et d'autres éléments évaluant la pertinence et les retombées potentielles du projet.
- La réalisation du projet au Québec
- La conformité du projet avec les orientations et stratégies du MRNF
- La pertinence du projet
- La crédibilité du projet
- L’expertise du ou des professionnels qui réaliseront l’intervention technique, le transfert technologique ou les tests en laboratoire
- Les retombées potentielles du projet:
- Réduction des coûts opérationnels
- Augmentation de la productivité
- Amélioration de la qualité des produits
- Optimisation des procédés
- Développement de nouveaux marchés
- Amélioration des produits pour usages actuels ou planifiés
grant_single_labels|register
- Étape 1: Préparation du dossier de demande
- Remplir le formulaire de demande de subvention disponible sur le site du MRNF.
- Préparer et signer le formulaire par la personne autorisée.
- Obtenir le curriculum vitae du ou des spécialistes intervenant dans le projet.
- Rassembler l'offre de service du fournisseur ou tout autre document pertinent.
- Étape 2: Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande dûment complété et signé, accompagné des documents requis, à l'adresse électronique maste@mrnf.gouv.qc.ca.
- Assurer que tous les documents sont complets sous peine de retour de la demande par le MRNF.
- Étape 3: Analyse de l'admissibilité
- Le MRNF analyse l'admissibilité des demandes selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
- La demande doit respecter tous les éléments pertinents et inclure tous les documents requis.
- Étape 4: Évaluation des demandes
- Le MRNF évalue les demandes admissibles et considère des critères tels que la réalisation du projet au Québec, la conformité avec les orientations du MRNF, la pertinence et la crédibilité du projet, l'expertise des professionnels impliqués, et les retombées potentielles du projet.
- Étape 5: Communication de la décision
- Le MRNF transmet au requérant une lettre de refus ou d'acceptation de la demande.
- Le montant maximal de la subvention et la date d'admissibilité des dépenses sont indiqués dans la lettre d'acceptation le cas échéant.
- Le bénéficiaire doit retourner l'annexe dûment signée par celui-ci dans les trois semaines suivant la réception de la lettre d'acceptation.
- Étape 6: Réalisation du projet
- Le projet doit être réalisé conformément aux termes établis dans le dossier de demande et selon les conditions du cadre normatif de la MASTE.
- Respecter le délai de réalisation du projet (12 mois, éventuellement prolongé de 6 mois en cas de circonstances exceptionnelles).
- Étape 7: Subvention et reddition des comptes
- À la fin du projet, soumettre un rapport final dans les 30 jours comprenant un résumé du projet, le coût, le détail des dépenses admissibles, le montage financier, la description et les résultats des travaux, ainsi que les recommandations.
- Remplir en ligne la section « Retombées du projet ».
- Fournir les livrables produits par le fournisseur de services et les factures montrant le détail des heures travaillées.
- Étape 8: Versement de la subvention
- Le MRNF verse la subvention en un seul paiement après l'acceptation du rapport final et des factures détaillées.
- Le MRNF peut demander des pièces justificatives supplémentaires si nécessaire.
- Le montant de la subvention peut être réduit proportionnellement si le total des dépenses admissibles est inférieur aux prévisions, ou si d'autres subventions ont été reçues.
grant_single_labels|otherInfo
Pour une compréhension complète et pour maximiser les chances de succès de votre demande, il y a quelques informations supplémentaires à considérer :
- Les soumissions doivent être faites dès que possible car les fonds peuvent s'épuiser rapidement en raison de la règle "premier arrivé, premier servi".
- Il est fortement conseillé de s'inscrire et de vérifier vos informations commerciales sur le Registre des entreprises du Québec pour éviter tout problème d'éligibilité.
grant_single_labels|contact
maste@mrnf.gouv.qc.ca
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Subvention pour l'Innovation et le Soutien Technique dans l'Industrie Forestière Québécoise
La Mesure d’accompagnement et de soutien technique (MASTE) proposée par le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts du Québec vise à aider les entreprises forestières à surmonter le déficit de main-d'œuvre qualifiée en finançant l'embauche de spécialistes externes pour des interventions techniques. Cette mesure soutient la compétitivité et la pérennité des entreprises forestières tout en favorisant la consolidation des emplois dans les régions dépendant de cette industrie.
Détailles Complètes sur la Subvention de la MASTE
La Mesure d’accompagnement et de soutien technique (MASTE) est une initiative clé du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) du Québec visant à dynamiser l'industrie forestière. En réponse aux défis croissants en matière de main-d'œuvre qualifiée, cette subvention apporte un soutien financier stratégique aux entreprises québécoises spécialisées dans la transformation des bois, les cours à bois, et le transport des bois. Ce document est conçu pour offrir un guide complet sur le cadre, les objectifs, les critères d'admissibilité, ainsi que le processus de sélection et de versement des subventions dans le cadre de la MASTE.
Objectif de la Subvention
Conscient de l'importance cruciale des technologies et des procédés innovants dans l'industrie forestière, le MRNF a lancé la MASTE pour pallier le manque de personnel qualifié. L'objectif principal est d'accompagner les entreprises forestières québécoises par le biais de l'embauche de spécialistes externes qui offriront conseils et avis techniques. Ces interventions visent à améliorer divers aspects de leurs opérations, y compris les équipements, les produits, les procédés de transformation, et l'approvisionnement. En outre, cette mesure facilite le transfert technologique et la mise en place de solutions innovantes, consolidant ainsi l'emploi dans les régions dominées par cette industrie.
Admissibilité
Pour prétendre à la subvention MASTE, les requérants doivent être des entreprises à but lucratif ou des organismes sans but lucratif légalement constitués et enregistrés au Québec. Leurs activités devront être exercées au Québec et relever de l’industrie forestière, couvrant des secteurs comme la récolte de bois, le transport de bois, les cours à bois, la production de pâtes et papiers, les bioproduits, les panneaux, le sciage, la construction bois, la bioénergie, et la fabrication de produits du bois.
Certains critères excluent toutefois les requérants, notamment ceux sous protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ou inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. De plus, toute entreprise ayant manqué à ses obligations envers le MRNF lors des deux années précédant la demande n'est pas éligible.
Projets et Activités Admissibles
Les projets soutenus par la MASTE doivent être des initiatives d’accompagnement réalisées par des spécialistes visant à offrir un soutien technique aux entreprises forestières québécoises. En cas de manque de spécialistes locaux, les recours à des experts hors Québec peuvent être autorisés sous conditions strictes. Ces projets peuvent inclure des diagnostics techniques, des services techniques, des transferts technologiques, et des tests en laboratoire externes. Ces interventions doivent viser l’amélioration des produits, procédés de transformation, équipements ou opérations forestières et avoir une durée maximale de 12 mois, extensible de six mois sous conditions exceptionnelles.
Les activités éligibles englobent :
- Diagnostic technique pour identifier et proposer des solutions à des problématiques spécifiques.
- Services techniques pour offrir des conseils ou des solutions technologiques innovantes.
- Transfert technologique pour transférer des informations issues de la recherche et développement aux entreprises.
- Tests en laboratoire externe pour valider des solutions techniques applicables en usine.
Dépenses Admissibles
Les dépenses couvertes par la subvention incluent les honoraires professionnels des spécialistes et les frais de documentation nécessaires pour atteindre les objectifs du projet. Le MRNF impose certaines limites aux dépenses admissibles, telles que :
- Honoraires professionnels jusqu’à 160 heures par spécialiste et 500 heures par projet avec plusieurs spécialistes.
- Frais de documentation jusqu’à 2 000 $.
Les dépenses engagées avant l’acceptation de la demande par le MRNF ne sont pas admissibles.
Processus de Demande et Sélection
Pour soumettre une demande de subvention, les requérants doivent remplir le formulaire disponible sur le site du MRNF et fournir des documents supplémentaires tels que les CV des spécialistes et les offres de service des fournisseurs. Les demandes incomplètes seront retournées.
Le MRNF adopte un processus de sélection « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement du budget alloué. Les projets sont évalués sur des critères incluant : la réalisation au Québec, la conformité aux orientations du MRNF, la pertinence et crédibilité du projet, l’expertise impliquée, ainsi que les retombées potentielles.
Calcul et Versement de la Subvention
La MASTE offre une subvention couvrant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, avec des plafonds de :
- 50 000 $ par projet.
- 2 000 $ pour les frais de documentation.
Le versement se fait en un paiement unique après la fin du projet, selon l'acceptation du rapport final par le MRNF. Le cumul de l’aide financière publique ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles du projet.
Reddition de Comptes et Obligations du Bénéficiaire
Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport final dans les 30 jours suivant la fin du projet, incluant un résumé du projet, le détail des dépenses, et les résultats obtenus. Ils doivent également remplir un questionnaire en ligne sur les retombées du projet.
Le bénéficiaire doit également consentir à l'annonce publique de certaines informations relatives au projet et conserver les documents pertinents durant cinq ans. Tout manquement peut entraîner la réduction ou le remboursement de la subvention avec intérêts.
La MASTE se veut une mesure proactive et stratégique pour favoriser l'innovation et soutenir le secteur forestier québ écois. Grâce à cette subvention, le MRNF vise à renforcer la compétitivité des entreprises tout en soutenant l'emploi et la stabilité économique des régions forestières.
