Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE)
Mis à jour : January 24, 2025
QC, Canada
Offre une aide financière aux entreprises forestières québécoises pour l'embauche de spécialistes externes afin de pallier le manque de main-d'œuvre qualifiée.
Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE) en résumé
Financement admissible
- Max. 50,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 18, 2022
- Date de fermeture : September 12, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- Gouvernement du Québec
Statut
Fermé
Aperçu du programme Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE)
La Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE) vise à pallier le manque de main-d'œuvre qualifiée en finançant l'embauche de spécialistes externes. Ce soutien financier permet de réaliser des interventions techniques, des services consultatifs et des transferts technologiques pour améliorer les opérations, les équipements, les produits ou les procédés de transformation dans les secteurs du bois. Les projets admissibles incluent des diagnostics techniques, des conseils spécialisés et des tests en laboratoire.
Modalités de l'aide financière
La Mesure d'accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE) offre des modalités de financement adaptées pour encourager l'embauche de spécialistes et le transfert technologique dans le secteur forestier. Les subventions visent à couvrir une partie significative des dépenses admissibles liées aux projets techniques et d'innovation.
- La subvention maximale couvre 75 % des dépenses admissibles.
- Maximum de 160 heures par spécialiste et 500 heures par projet pour la rémunération des professionnels engagés.
- Frais de documentation admissibles jusqu'à 2 000 $ par projet.
- Plafond de subvention fixé à 50 000 $ par projet.
- Versement unique de la subvention après l'achèvement du projet et approbation du rapport final.
- La subvention cumulée ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles totales, en prenant en compte d'autres aides gouvernementales.
- Un apport de fonds privé d'au moins 25 % est requis.
- Possibilité de cumuler avec d'autres aides financières gouvernementales sous réserve de limites maximales d'aide.
Projets admissibles et activités
La subvention MASTE vise à apporter un soutien technique aux entreprises forestières québécoises en vue d'améliorer leur efficacité et de pallier le manque de main-d'œuvre qualifiée. Elle finance des projets qui incluent notamment des diagnostics et services techniques ainsi que des transferts technologiques.
- Diagnostics techniques pour identifier et proposer des solutions à des problématiques spécifiques.
- Services techniques pour offrir des conseils ou des solutions technologiques novatrices.
- Transferts technologiques pour implanter des innovations issues de la recherche et développement.
- Tests en laboratoire externe pour valider des solutions techniques applicables en usine.
Exemples de projets admissibles :
$ 42,000
Engager des spécialistes pour diagnostiquer et améliorer les opérations de sciage pour augmenter l'efficacité
$ 38,000
Introduction d'équipements de tri automatisé pour améliorer l'efficacité de la production de bois
$ 40,800
Développement d'un nouveau modèle de chaîne d'approvisionnement pour réduire les coûts et améliorer la livraison des produits
$ 36,500
Mise en œuvre d'une nouvelle technologie de conversion de la biomasse pour optimiser l'utilisation de l'énergie dans les opérations forestières
$ 31,500
Amélioration des techniques de reboisement grâce aux diagnostics techniques et transferts de technologie
$ 33,000
Amélioration des équipements de bûcheronnage avec de nouvelles technologies pour accroître la sécurité et l'efficacité opérationnelles
Critères d'admissibilité du programme Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE)
Pour être admissibles à cette subvention, les requérants doivent satisfaire à plusieurs critères, tant pour le profil de l'entreprise que pour le projet proposé.
- Les requérants doivent être des entreprises à but lucratif ou des organismes sans but lucratif légalement constitués et enregistrés au Québec.
- Le requérant doit avoir un établissement au Québec et y exercer les activités en rapport avec le projet.
- Les entreprises doivent œuvrer dans l'industrie forestière, en particulier dans les secteurs de la récolte de bois, du transport de bois, des cours à bois, de la pâte et papier, des bioproduits, des panneaux, du sciage, de la construction bois, de la bioénergie, ou être des manufacturiers de produits du bois.
Qui est admissible?
Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises forestières québécoises qui évoluent dans divers secteurs de la filière bois. Les compagnies éligibles doivent opérer directement dans le cadre de l'industrie forestière au Québec.
- Récolte de bois
- Transport de bois
- Cours à bois, y compris les centres de valorisation et de transit
- Pâtes et papiers
- Bioproduits
- Panneaux
- Sciage
- Construction bois
- Bioénergie
- Manufacturiers des produits du bois
Qui n'est pas admissible
Cette subvention est réservée aux entreprises forestières québécoises et exclut certaines situations en raison du statut juridique ou des obligations non remplies des entreprises.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations envers le MRNF au cours des deux années précédant la demande.
Dépenses admissibles
La subvention MASTE se concentre sur l'accompagnement des entreprises forestières québécoises par le biais de spécialistes, afin d'améliorer divers aspects de leurs opérations. Les projets éligibles incluent des diagnostics techniques, des services techniques, des transferts technologiques et des tests en laboratoire externe.
- Réalisation de diagnostics techniques pour évaluer et améliorer la productivité des équipements.
- Services techniques apportant des conseils et solutions pour optimiser les procédés et produits.
- Transfert de technologie intégrant les résultats de la recherche pour améliorer les opérations forestières.
- Tests en laboratoire externe pour valider les solutions techniques et assurer leur applicabilité en milieu industriel.
Zone géographique admissible
Cette subvention est destinée aux entreprises forestières opérant dans une région précise afin de soutenir le secteur économique local. Les zones éligibles sont déterminées pour maximiser l'impact sur l'économie régionale.
- Entreprises établies au Québec.
Critères d'admissibilité du programme Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE)
L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention MASTE sont effectuées en fonction de certains critères afin de s'assurer de leur pertinence et contribution aux objectifs fixés.
- Réalisation du projet au Québec.
- Conformité du projet avec les orientations et stratégies du MRNF.
- Pertinence du projet.
- Crédibilité du projet.
- Expertise du ou des professionnels impliqués dans le projet.
- Retombées potentielles du projet telles que la réduction des coûts opérationnels, l'augmentation de la productivité, l'amélioration de la qualité des produits, l'optimisation des procédés, le développement de nouveaux marchés, et l'amélioration des produits pour les usages actuels ou planifiés.
Comment appliquer au programme Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE)
1
Preparation and verification of criteria
- Check that your company or organization is eligible in terms of legal structure and main activity (concerned forestry sectors).
- Ensure that the project meets the eligibility criteria regarding the activity and duration of the project.
2
Preparation of the necessary documentation
- Fill out the grant application form downloadable from the MRNF website.
- Gather the required documents, such as the resumes of external specialists involved in the project, and service offers or other relevant documents.
3
Submission of the request
Send the completed and signed application form, along with the required documentation, to the address maste@MRNF.gouv.qc.ca.
4
Response from the MRNF
- Wait for the response letter from the MRNF which will inform you of the acceptance or refusal of the request.
- In case of acceptance, return the signed annex within three weeks following the receipt of the acceptance letter.
Informations supplémentaires
Pour une compréhension complète et pour maximiser les chances de succès de votre demande, il y a quelques informations supplémentaires à considérer :
- Les soumissions doivent être faites dès que possible car les fonds peuvent s'épuiser rapidement en raison de la règle "premier arrivé, premier servi".
- Il est fortement conseillé de s'inscrire et de vérifier vos informations commerciales sur le Registre des entreprises du Québec pour éviter tout problème d'éligibilité.
Contactez Gouvernement du Québec
maste@mrnf.gouv.qc.ca
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