Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE)

La Mesure d'accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE) offre des modalités de financement adaptées pour encourager l'embauche de spécialistes et le transfert technologique dans le secteur forestier. Les subventions visent à couvrir une partie significative des dépenses admissibles liées aux projets techniques et d'innovation.

• La subvention maximale couvre 75 % des dépenses admissibles.
• Maximum de 160 heures par spécialiste et 500 heures par projet pour la rémunération des professionnels engagés.
• Frais de documentation admissibles jusqu'à 2 000 $ par projet.
• Plafond de subvention fixé à 50 000 $ par projet.
• Versement unique de la subvention après l'achèvement du projet et approbation du rapport final.
• La subvention cumulée ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles totales, en prenant en compte d'autres aides gouvernementales.
• Un apport de fonds privé d'au moins 25 % est requis.
• Possibilité de cumuler avec d'autres aides financières gouvernementales sous réserve de limites maximales d'aide.

Pour être admissibles à cette subvention, les requérants doivent satisfaire à plusieurs critères, tant pour le profil de l'entreprise que pour le projet proposé.

• Les requérants doivent être des entreprises à but lucratif ou des organismes sans but lucratif légalement constitués et enregistrés au Québec.
• Le requérant doit avoir un établissement au Québec et y exercer les activités en rapport avec le projet.
• Les entreprises doivent œuvrer dans l'industrie forestière, en particulier dans les secteurs de la récolte de bois, du transport de bois, des cours à bois, de la pâte et papier, des bioproduits, des panneaux, du sciage, de la construction bois, de la bioénergie, ou être des manufacturiers de produits du bois.

Qui est admissible?

Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises forestières québécoises qui évoluent dans divers secteurs de la filière bois. Les compagnies éligibles doivent opérer directement dans le cadre de l'industrie forestière au Québec.

• Récolte de bois
• Transport de bois
• Cours à bois, y compris les centres de valorisation et de transit
• Pâtes et papiers
• Bioproduits
• Panneaux
• Sciage
• Construction bois
• Bioénergie
• Manufacturiers des produits du bois

Qui n'est pas admissible

Cette subvention est réservée aux entreprises forestières québécoises et exclut certaines situations en raison du statut juridique ou des obligations non remplies des entreprises.

• Entreprises sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations envers le MRNF au cours des deux années précédant la demande.

Dépenses admissibles

La subvention MASTE se concentre sur l'accompagnement des entreprises forestières québécoises par le biais de spécialistes, afin d'améliorer divers aspects de leurs opérations. Les projets éligibles incluent des diagnostics techniques, des services techniques, des transferts technologiques et des tests en laboratoire externe.

• Réalisation de diagnostics techniques pour évaluer et améliorer la productivité des équipements.
• Services techniques apportant des conseils et solutions pour optimiser les procédés et produits.
• Transfert de technologie intégrant les résultats de la recherche pour améliorer les opérations forestières.
• Tests en laboratoire externe pour valider les solutions techniques et assurer leur applicabilité en milieu industriel.

Zone géographique admissible

Cette subvention est destinée aux entreprises forestières opérant dans une région précise afin de soutenir le secteur économique local. Les zones éligibles sont déterminées pour maximiser l'impact sur l'économie régionale.

• Entreprises établies au Québec.

L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention MASTE sont effectuées en fonction de certains critères afin de s'assurer de leur pertinence et contribution aux objectifs fixés.

• Réalisation du projet au Québec.
• Conformité du projet avec les orientations et stratégies du MRNF.
• Pertinence du projet.
• Crédibilité du projet.
• Expertise du ou des professionnels impliqués dans le projet.
• Retombées potentielles du projet telles que la réduction des coûts opérationnels, l'augmentation de la productivité, l'amélioration de la qualité des produits, l'optimisation des procédés, le développement de nouveaux marchés, et l'amélioration des produits pour les usages actuels ou planifiés.

Pour une compréhension complète et pour maximiser les chances de succès de votre demande, il y a quelques informations supplémentaires à considérer :

• Les soumissions doivent être faites dès que possible car les fonds peuvent s'épuiser rapidement en raison de la règle "premier arrivé, premier servi".
• Il est fortement conseillé de s'inscrire et de vérifier vos informations commerciales sur le Registre des entreprises du Québec pour éviter tout problème d'éligibilité.