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Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE)
QC, Canada
Offre une aide financière aux entreprises forestières québécoises pour l'embauche de spécialistes externes afin de pallier le manque de main-d'œuvre qualifiée.
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDateJuly 18, 2022
- grant_single|closingDateSeptember 12, 2024
- grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE) vise à pallier le manque de main-d'œuvre qualifiée en finançant l'embauche de spécialistes externes. Ce soutien financier permet de réaliser des interventions techniques, des services consultatifs et des transferts technologiques pour améliorer les opérations, les équipements, les produits ou les procédés de transformation dans les secteurs du bois. Les projets admissibles incluent des diagnostics techniques, des conseils spécialisés et des tests en laboratoire.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La Mesure d'accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE) offre des modalités de financement adaptées pour encourager l'embauche de spécialistes et le transfert technologique dans le secteur forestier. Les subventions visent à couvrir une partie significative des dépenses admissibles liées aux projets techniques et d'innovation.
- La subvention maximale couvre 75 % des dépenses admissibles.
- Maximum de 160 heures par spécialiste et 500 heures par projet pour la rémunération des professionnels engagés.
- Frais de documentation admissibles jusqu'à 2 000 $ par projet.
- Plafond de subvention fixé à 50 000 $ par projet.
- Versement unique de la subvention après l'achèvement du projet et approbation du rapport final.
- La subvention cumulée ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles totales, en prenant en compte d'autres aides gouvernementales.
- Un apport de fonds privé d'au moins 25 % est requis.
- Possibilité de cumuler avec d'autres aides financières gouvernementales sous réserve de limites maximales d'aide.
grant_single_labels|projects
La subvention MASTE vise à apporter un soutien technique aux entreprises forestières québécoises en vue d'améliorer leur efficacité et de pallier le manque de main-d'œuvre qualifiée. Elle finance des projets qui incluent notamment des diagnostics et services techniques ainsi que des transferts technologiques.
- Diagnostics techniques pour identifier et proposer des solutions à des problématiques spécifiques.
- Services techniques pour offrir des conseils ou des solutions technologiques novatrices.
- Transferts technologiques pour implanter des innovations issues de la recherche et développement.
- Tests en laboratoire externe pour valider des solutions techniques applicables en usine.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 42,000
Engager des spécialistes pour diagnostiquer et améliorer les opérations de sciage pour augmenter l'efficacité
$ 38,000
Introduction d'équipements de tri automatisé pour améliorer l'efficacité de la production de bois
$ 40,800
Développement d'un nouveau modèle de chaîne d'approvisionnement pour réduire les coûts et améliorer la livraison des produits
$ 36,500
Mise en œuvre d'une nouvelle technologie de conversion de la biomasse pour optimiser l'utilisation de l'énergie dans les opérations forestières
$ 31,500
Amélioration des techniques de reboisement grâce aux diagnostics techniques et transferts de technologie
$ 33,000
Amélioration des équipements de bûcheronnage avec de nouvelles technologies pour accroître la sécurité et l'efficacité opérationnelles
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à cette subvention, les requérants doivent satisfaire à plusieurs critères, tant pour le profil de l'entreprise que pour le projet proposé.
- Les requérants doivent être des entreprises à but lucratif ou des organismes sans but lucratif légalement constitués et enregistrés au Québec.
- Le requérant doit avoir un établissement au Québec et y exercer les activités en rapport avec le projet.
- Les entreprises doivent œuvrer dans l'industrie forestière, en particulier dans les secteurs de la récolte de bois, du transport de bois, des cours à bois, de la pâte et papier, des bioproduits, des panneaux, du sciage, de la construction bois, de la bioénergie, ou être des manufacturiers de produits du bois.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises forestières québécoises qui évoluent dans divers secteurs de la filière bois. Les compagnies éligibles doivent opérer directement dans le cadre de l'industrie forestière au Québec.
- Récolte de bois
- Transport de bois
- Cours à bois, y compris les centres de valorisation et de transit
- Pâtes et papiers
- Bioproduits
- Panneaux
- Sciage
- Construction bois
- Bioénergie
- Manufacturiers des produits du bois
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est réservée aux entreprises forestières québécoises et exclut certaines situations en raison du statut juridique ou des obligations non remplies des entreprises.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations envers le MRNF au cours des deux années précédant la demande.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention MASTE se concentre sur l'accompagnement des entreprises forestières québécoises par le biais de spécialistes, afin d'améliorer divers aspects de leurs opérations. Les projets éligibles incluent des diagnostics techniques, des services techniques, des transferts technologiques et des tests en laboratoire externe.
- Réalisation de diagnostics techniques pour évaluer et améliorer la productivité des équipements.
- Services techniques apportant des conseils et solutions pour optimiser les procédés et produits.
- Transfert de technologie intégrant les résultats de la recherche pour améliorer les opérations forestières.
- Tests en laboratoire externe pour valider les solutions techniques et assurer leur applicabilité en milieu industriel.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises forestières opérant dans une région précise afin de soutenir le secteur économique local. Les zones éligibles sont déterminées pour maximiser l'impact sur l'économie régionale.
- Entreprises établies au Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention MASTE sont effectuées en fonction de certains critères afin de s'assurer de leur pertinence et contribution aux objectifs fixés.
- Réalisation du projet au Québec.
- Conformité du projet avec les orientations et stratégies du MRNF.
- Pertinence du projet.
- Crédibilité du projet.
- Expertise du ou des professionnels impliqués dans le projet.
- Retombées potentielles du projet telles que la réduction des coûts opérationnels, l'augmentation de la productivité, l'amélioration de la qualité des produits, l'optimisation des procédés, le développement de nouveaux marchés, et l'amélioration des produits pour les usages actuels ou planifiés.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation et vérification des critères
- Vérifier que votre entreprise ou organisme est admissible en termes de structure légale et d'activité principale (secteurs forestiers concernés).
- Assurez-vous que le projet satisfait aux critères d’éligibilité concernant l'activité et la durée du projet.
- Étape 2 : Préparation de la documentation nécessaire
- Remplir le formulaire de demande de subvention téléchargeable depuis le site du MRNF.
- Rassembler les documents requis, tels que le curriculum vitae des spécialistes externes intervenant dans le projet, et les offres de service ou autres documents pertinents.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande dûment complété et signé, ainsi que la documentation requise, à l'adresse maste@MRNF.gouv.qc.ca.
- Étape 4 : Réponse du MRNF
- Attendre la lettre de réponse du MRNF qui informera de l'acceptation ou du refus de la demande.
- En cas d’acceptation, retourner l'annexe signée dans les trois semaines suivant la réception de la lettre d'acceptation.
grant_single_labels|otherInfo
Pour une compréhension complète et pour maximiser les chances de succès de votre demande, il y a quelques informations supplémentaires à considérer :
- Les soumissions doivent être faites dès que possible car les fonds peuvent s'épuiser rapidement en raison de la règle "premier arrivé, premier servi".
- Il est fortement conseillé de s'inscrire et de vérifier vos informations commerciales sur le Registre des entreprises du Québec pour éviter tout problème d'éligibilité.
grant_single_labels|contact
maste@mrnf.gouv.qc.ca
