MRC Témiscamingue — Fonds TA PME
grant_single|update January 24, 2025
Ville-Marie, QC
Soutien financier à la transformation numérique et au développement durable des petites entreprises
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
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- MRC Témiscamingue
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La subvention du Fonds TA PME offre aux petites entreprises de la MRC de Témiscamingue une aide financière maximale de 3 000 $ pour les volets "Branche ta PME", axé sur le développement numérique, et "PME durable", focalisé sur le virage vert. Les entreprises éligibles doivent proposer des activités liées à l'élaboration de stratégies web ou à l'amélioration de leurs performances environnementales et économiques.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds TA PME offre des modalités de financement avantageuses pour soutenir les petites entreprises dans leurs démarches de transformation numérique et de virage vert. Grâce à un soutien financier ajusté, les entreprises peuvent maximiser l'impact de leurs projets tout en respectant des conditions claires.
- La subvention couvre jusqu'à 50 % des frais totaux encourus avant taxes, avec un remboursement maximal de 3 000 $ par entreprise.
- Les frais subventionnés ne doivent pas être remboursés par une autre source pour être éligibles.
- Toutes les dépenses doivent être approuvées avant leur engagement, et les demandes peuvent être soumises à tout moment jusqu'à épuisement des fonds.
- L'entreprise doit passer par un fournisseur situé en Abitibi-Témiscamingue, sauf impossibilité démontrée.
- Les frais de développement doivent être en devise canadienne et les fournisseurs d'hébergement doivent être des entreprises canadiennes.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à soutenir les petites entreprises dans leur transformation numérique et à encourager le virage vert vers des pratiques durables. Les projets éligibles développent des stratégies numériques complètes et améliorent les performances environnementales économiques.
- Mise en place d'une stratégie web complète pour intégrer une plateforme numérique transactionnelle.
- Développement d'outils numériques pour la prise de rendez-vous ou de réservations.
- Achat responsable et optimisation de la consommation énergétique dans les processus d'entreprise.
- Amélioration de la gestion des matières résiduelles et optimisation du transport de marchandises.
- Implémentation de pratiques visant la santé, la sécurité et le bien-être des employés.
- Adaptation d'équipements ou de procédés pour intégrer des technologies durables et innovantes.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines exigences doivent être respectées par les entreprises candidates.
- L'entreprise doit être une entreprise privée ou une coopérative avec des activités commerciales.
- L'entreprise doit avoir moins de 50 employés.
- L'entreprise doit avoir un emplacement fixe au Témiscamingue et avoir commencé ses opérations.
- L'entreprise doit traiter avec une entreprise ou un fournisseur de l'Abitibi Témiscamingue, sauf si elle peut prouver que c'est impossible.
- L'entreprise ne doit soumettre qu'une seule demande par volet et par entreprise ou par entrepreneur.
- Les frais réclamés ne doivent pas avoir été remboursés par une autre source.
- Les fournisseurs d’hébergement doivent être des entreprises canadiennes et les coûts admissibles doivent être en devise canadienne.
- Toutes les soumissions des fournisseurs et le formulaire de demande doivent être fournis et toutes les conditions doivent être respectées.
- L'entreprise doit accepter et signer l'Entente de contribution non remboursable.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est spécifiquement conçue pour les petites entreprises opérant dans la région de Témiscamingue. Elle vise à soutenir des initiatives de transformation numérique ainsi que des projets axés sur le développement durable.
- Entreprises privées ou coopératives avec des activités commerciales.
- Entreprises ayant moins de 50 employés.
- Entreprises situées dans la MRC de Témiscamingue.
- Entreprises ayant débuté leurs opérations et possédant une adresse fixe dans le Témiscamingue.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les critères d'admissibilité excluent certains types de compagnies en raison de leur statut ou de leur nature d'activité. Ces exclusions spécifiques visent à garantir que les subventions soient dirigées vers des entreprises qui peuvent réellement bénéficier du fonds pour pousser des initiatives numériques ou durables.
- Organismes municipaux.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) sans activités commerciales.
- Entreprises dépassant 50 employés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses précises pour soutenir la transformation numérique et le virage vert des petites entreprises.
- Honoraires professionnels et frais de déplacement de consultants pour la réalisation de mandats numériques et environnementaux.
- Coût de logiciel et frais d’hébergement, pour un maximum d'un an, liés à un outil transactionnel.
- Frais pour formation d’accompagnement en développement durable.
- Coûts d’avancées technologiques ou de procédés de fabrication innovants et durables.
- Processus de soutien pour un projet de virage vert.
- Équipement pertinent pour une démarche en développement durable.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être établies dans une région spécifique du Canada. Seules les entreprises ayant une adresse enregistrée au Témiscamingue peuvent prétendre à ce financement.
- Entreprises ayant pignon sur rue au Témiscamingue
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les demandes peuvent être déposées en tout temps jusqu'à épuisement des fonds.
- L'entreprise doit accepter et remplir les conditions écrites dans l'Entente de contribution non remboursable et la signer.
- Aucune dépense ne doit être engagée avant l'acceptation du projet.