MRC Témiscamingue — Fonds TA PME QC Canada

MRC Témiscamingue — Fonds TA PME

Ville-Marie, QC, Canada
Soutien financier à la transformation numérique et au développement durable des petites entreprises

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Subvention et financement
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  • Commerce de détail
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  • MRC Témiscamingue
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La subvention du Fonds TA PME offre aux petites entreprises de la MRC de Témiscamingue une aide financière maximale de 3 000 $ pour les volets "Branche ta PME", axé sur le développement numérique, et "PME durable", focalisé sur le virage vert. Les entreprises éligibles doivent proposer des activités liées à l'élaboration de stratégies web ou à l'amélioration de leurs performances environnementales et économiques.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds TA PME offre des modalités de financement avantageuses pour soutenir les petites entreprises dans leurs démarches de transformation numérique et de virage vert. Grâce à un soutien financier ajusté, les entreprises peuvent maximiser l'impact de leurs projets tout en respectant des conditions claires.
  • La subvention couvre jusqu'à 50 % des frais totaux encourus avant taxes, avec un remboursement maximal de 3 000 $ par entreprise.
  • Les frais subventionnés ne doivent pas être remboursés par une autre source pour être éligibles.
  • Toutes les dépenses doivent être approuvées avant leur engagement, et les demandes peuvent être soumises à tout moment jusqu'à épuisement des fonds.
  • L'entreprise doit passer par un fournisseur situé en Abitibi-Témiscamingue, sauf impossibilité démontrée.
  • Les frais de développement doivent être en devise canadienne et les fournisseurs d'hébergement doivent être des entreprises canadiennes.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à soutenir les petites entreprises dans leur transformation numérique et à encourager le virage vert vers des pratiques durables. Les projets éligibles développent des stratégies numériques complètes et améliorent les performances environnementales économiques.
  • Mise en place d'une stratégie web complète pour intégrer une plateforme numérique transactionnelle.
  • Développement d'outils numériques pour la prise de rendez-vous ou de réservations.
  • Achat responsable et optimisation de la consommation énergétique dans les processus d'entreprise.
  • Amélioration de la gestion des matières résiduelles et optimisation du transport de marchandises.
  • Implémentation de pratiques visant la santé, la sécurité et le bien-être des employés.
  • Adaptation d'équipements ou de procédés pour intégrer des technologies durables et innovantes.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines exigences doivent être respectées par les entreprises candidates.
  • L'entreprise doit être une entreprise privée ou une coopérative avec des activités commerciales.
  • L'entreprise doit avoir moins de 50 employés.
  • L'entreprise doit avoir un emplacement fixe au Témiscamingue et avoir commencé ses opérations.
  • L'entreprise doit traiter avec une entreprise ou un fournisseur de l'Abitibi Témiscamingue, sauf si elle peut prouver que c'est impossible.
  • L'entreprise ne doit soumettre qu'une seule demande par volet et par entreprise ou par entrepreneur.
  • Les frais réclamés ne doivent pas avoir été remboursés par une autre source.
  • Les fournisseurs d’hébergement doivent être des entreprises canadiennes et les coûts admissibles doivent être en devise canadienne.
  • Toutes les soumissions des fournisseurs et le formulaire de demande doivent être fournis et toutes les conditions doivent être respectées.
  • L'entreprise doit accepter et signer l'Entente de contribution non remboursable.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est spécifiquement conçue pour les petites entreprises opérant dans la région de Témiscamingue. Elle vise à soutenir des initiatives de transformation numérique ainsi que des projets axés sur le développement durable.
  • Entreprises privées ou coopératives avec des activités commerciales.
  • Entreprises ayant moins de 50 employés.
  • Entreprises situées dans la MRC de Témiscamingue.
  • Entreprises ayant débuté leurs opérations et possédant une adresse fixe dans le Témiscamingue.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les critères d'admissibilité excluent certains types de compagnies en raison de leur statut ou de leur nature d'activité. Ces exclusions spécifiques visent à garantir que les subventions soient dirigées vers des entreprises qui peuvent réellement bénéficier du fonds pour pousser des initiatives numériques ou durables.
  • Organismes municipaux.
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) sans activités commerciales.
  • Entreprises dépassant 50 employés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses précises pour soutenir la transformation numérique et le virage vert des petites entreprises.
  • Honoraires professionnels et frais de déplacement de consultants pour la réalisation de mandats numériques et environnementaux.
  • Coût de logiciel et frais d’hébergement, pour un maximum d'un an, liés à un outil transactionnel.
  • Frais pour formation d’accompagnement en développement durable.
  • Coûts d’avancées technologiques ou de procédés de fabrication innovants et durables.
  • Processus de soutien pour un projet de virage vert.
  • Équipement pertinent pour une démarche en développement durable.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être établies dans une région spécifique du Canada. Seules les entreprises ayant une adresse enregistrée au Témiscamingue peuvent prétendre à ce financement.
  • Entreprises ayant pignon sur rue au Témiscamingue

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • Assurez-vous que votre entreprise répond aux critères d’admissibilité, notamment être une PME privée avec moins de 50 employés.
  • Vérifiez que les fournisseurs sont situés en Abitibi-Témiscamingue, sauf en cas d'impossibilité démontrée.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande disponible sur le site officiel de la Société de développement du Témiscamingue.
  • Rassembler les soumissions de fournisseurs et tous les documents qui prouvent les coûts et projets proposés.
  • Élaborer une stratégie ou un projet en cohérence avec les volets choisis (Branche ta PME ou PME durable).
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Soumettre la demande complétée ainsi que toute la documentation requise à la Société de développement du Témiscamingue.
  • Vérifier que toutes les conditions des ententes non remboursables sont acceptées et signées.
  • Étape 4 : Communication et suivi
  • Contactez la conseillère aux entreprises, France Grenier, pour toute information complémentaire ou pour s'assurer de la complétion du dossier.
  • Préparez-vous à informer la SDT de toute nouvelle offre de contribution par d'autres intervenants pendant l'étude de votre demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les demandes peuvent être déposées en tout temps jusqu'à épuisement des fonds.
  • L'entreprise doit accepter et remplir les conditions écrites dans l'Entente de contribution non remboursable et la signer.
  • Aucune dépense ne doit être engagée avant l'acceptation du projet.

grant_single_labels|contact

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