Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure

La subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone offre un cadre financier varié pour soutenir les voyages, les initiatives de petite envergure et les projets en lien avec la propriété intellectuelle, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones. Les modalités de financement sont spécifiées selon le type d'activité soutenue.

• Financement des voyages vers l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle jusqu'à 5 000 $ par voyageur et par organisation.
• Subventions pour les initiatives de petite envergure pouvant atteindre 15 000 $.
• Financement de projets plus complexes et de long terme, jusqu'à 50 000 $.
• Les fonds totaux alloués ne dépassent pas 150 000 $ par an, répartis entre les différents volets.

Les organisations autochtones admissibles peuvent demander la subvention si elles correspondent à l'une des catégories suivantes :

• Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
• Bandes indiennes et établissements inuits.
• Conseils de district et conseils des chefs.
• Associations et organisations autochtones.
• Conseils tribaux.
• Autres communautés autochtones.
• Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
• Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec tout groupe d'autochtones.
• Centres d'éducation culturelle autochtones.
• Coopératives autochtones.
• Conseils et commissions.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée à soutenir les organisations autochtones au Canada dans leurs initiatives liées à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles. Voici les types d'organisations et communautés qui peuvent bénéficier de ce programme :

• Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
• Bandes indiennes et établissements inuits.
• Conseils de district et conseils des chefs.
• Associations et organisations autochtones.
• Conseils tribaux et autres communautés autochtones.
• Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
• Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.
• Centres d'éducation culturelle autochtones et coopératives autochtones.
• Conseils et commissions.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies non éligibles à cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies.

• Organisations non autochtones
• Entreprises non détenues par des autochtones

Dépenses admissibles

Ce programme de subvention finance diverses activités pour aider les organisations autochtones à défendre leurs intérêts en matière de propriété intellectuelle. Les initiatives éligibles couvrent des voyages, des projets de recherche, et le développement d'outils pour protéger les savoirs autochtones.

• Voyages aux sessions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
• Projets de recherche sur la propriété intellectuelle relatifs aux savoirs et expressions culturelles autochtones.
• Rédaction de documents de politique autour des droits de propriété intellectuelle.
• Développement de matériel pédagogique sur la PI, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones.
• Développement de nouveaux outils ou ressources pour la protection de la PI autochtone.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention visent à identifier les organisations autochtones admissibles et à évaluer la pertinence de leurs demandes de financement.

• Admissibilité des organisations autochtones
• Pertinence des demandes de financement

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention s'inscrit dans les initiatives de la Stratégie de propriété intellectuelle du Canada axée sur l'inclusion des peuples autochtones.
• Seuls les observateurs accrédités ou ceux ayant demandé l'accréditation peuvent bénéficier des subventions pour les voyages.
• Le programme est aligné avec les engagements de réconciliation et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Il existe trois volets distincts de subventions : voyages à l'OMPI, initiatives de petite envergure, et projets plus complexes.
• Le montant total disponible pour l'ensemble du programme est de $150 000 par exercice.
• Les demandes de subvention doivent être soumises avant la date limite du 12 août 2024.
• Les subventions visent à faciliter la défense des intérêts autochtones et accroître leur participation aux discussions nationales et internationales.