Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure Canada

Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure

Canada
Subventions pour des activités autochtones de petite envergure liées à la PI

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
  • Innovation Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
  • Gouvernement du Canada
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Si votre organisation est dirigée par des Autochtones, vous pourriez obtenir une subvention maximale de 15 000 $ pour contribuer au financement de ses initiatives en matière de propriété intellectuelle, comme des projets de recherche, la rédaction de docu

grant_single_labels|projects

La subvention est destinée aux organisations autochtones basées au Canada, indépendamment de leur localisation géographique spécifique au sein du pays. Seules les organisations qui satisfont aux critères culturels et organisationnels établis sont éligibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme.
  • Organisations autochtones représentatives reconnues à l'échelle nationale au Canada.
  • Bandes indiennes et établissements inuits au Canada.
  • Conseils de district et conseils des chefs au Canada.
  • Associations et organisations autochtones basées au Canada.
  • Conseils tribaux et autres communautés autochtones au Canada.
  • Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones situées au Canada.
  • Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale au Canada.
  • Centres d'éducation culturelle autochtones au Canada.
  • Coopératives autochtones au Canada.
  • Conseils et commissions basés au Canada.
grant_single|admissibleProjectsExample

$12,000

Rédaction de documents de politique sur les stratégies de PI pour les communautés autochtones

$15,000

Projet de recherche sur le savoir traditionnel autochtone et les politiques de PI

$10,000

Voyage pour la participation aux sessions de l'OMPI axées sur les droits de la PI autochtone

$15,000

Planification d'engagement pour les stratégies de protection de la PI dans les communautés autochtones

$15,000

Développement d'un outil pour la gestion des connaissances autochtones et de la PI

$15,000

Développement de matériel éducatif en ligne sur la PI pour les artistes autochtones

grant_single_labels|admissibility

Les organisations autochtones admissibles peuvent demander la subvention si elles correspondent à l'une des catégories suivantes :
  • Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
  • Bandes indiennes et établissements inuits.
  • Conseils de district et conseils des chefs.
  • Associations et organisations autochtones.
  • Conseils tribaux.
  • Autres communautés autochtones.
  • Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
  • Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec tout groupe d'autochtones.
  • Centres d'éducation culturelle autochtones.
  • Coopératives autochtones.
  • Conseils et commissions.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée à soutenir les organisations autochtones au Canada dans leurs initiatives liées à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles. Voici les types d'organisations et communautés qui peuvent bénéficier de ce programme :
  • Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
  • Bandes indiennes et établissements inuits.
  • Conseils de district et conseils des chefs.
  • Associations et organisations autochtones.
  • Conseils tribaux et autres communautés autochtones.
  • Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
  • Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.
  • Centres d'éducation culturelle autochtones et coopératives autochtones.
  • Conseils et commissions.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies non éligibles à cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies.
  • Organisations non autochtones
  • Entreprises non détenues par des autochtones

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme de subvention finance diverses activités pour aider les organisations autochtones à défendre leurs intérêts en matière de propriété intellectuelle. Les initiatives éligibles couvrent des voyages, des projets de recherche, et le développement d'outils pour protéger les savoirs autochtones.
  • Voyages aux sessions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
  • Projets de recherche sur la propriété intellectuelle relatifs aux savoirs et expressions culturelles autochtones.
  • Rédaction de documents de politique autour des droits de propriété intellectuelle.
  • Développement de matériel pédagogique sur la PI, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones.
  • Développement de nouveaux outils ou ressources pour la protection de la PI autochtone.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone finance des dépenses clés spécifiques aux initiatives et projets soutenus.
  • Frais de voyage pour assister aux sessions et événements de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
  • Travaux préparatoires nécessaires pour les voyages.
  • Autres frais de déplacement connexes pour les voyages à l'OMPI.
  • Dépenses liées à des projets de recherche spécifiques.
  • Rédaction de documents de politique.
  • Voyages pour assister à des conférences sur la PI, les SA et les ECA.
  • Développement de matériel pédagogique.
  • Recherche et développement de nouveaux outils ou ressources.
  • Planification de l'engagement et des stratégies en matière de PI.
  • Dépenses de projets plus complexes exigeant plus de ressources et une étude plus approfondie.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention visent à identifier les organisations autochtones admissibles et à évaluer la pertinence de leurs demandes de financement.
  • Admissibilité des organisations autochtones
  • Pertinence des demandes de financement

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Choisir le type de subvention
    • Sélectionner le volet de subvention approprié : Voyages à l'OMPI, Initiatives de petite envergure, ou Projets.
  • Étape 2 : Rassembler les documents nécessaires
    • Préparer les informations requises pour le formulaire de demande choisi.
    • Mener des travaux préparatoires si une subvention de voyage est demandée.
  • Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
    • Télécharger et remplir le formulaire de demande correspondant : volet des voyages de l'OMPI ou initiative de petite envergure/projet.
  • Étape 4 : Vérification des conditions d’éligibilité
    • S'assurer que l'organisation répond aux critères d'éligibilité spécifiés dans le guide du programme de subvention du PPIA.
  • Étape 5 : Soumettre la demande
    • Envoyer le formulaire rempli et les documents connexes à l'adresse courriel indiquée dans le guide du programme ou selon le mode de transmission prescrit.
  • Étape 6 : Recevoir la confirmation
    • Attendre la confirmation de réception de la demande par le biais du contact fourni (IndigenousIP-PIAutochtones@ised-isde.gc.ca).

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention s'inscrit dans les initiatives de la Stratégie de propriété intellectuelle du Canada axée sur l'inclusion des peuples autochtones.
  • Seuls les observateurs accrédités ou ceux ayant demandé l'accréditation peuvent bénéficier des subventions pour les voyages.
  • Le programme est aligné avec les engagements de réconciliation et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Il existe trois volets distincts de subventions : voyages à l'OMPI, initiatives de petite envergure, et projets plus complexes.
  • Le montant total disponible pour l'ensemble du programme est de $150 000 par exercice.
  • Les demandes de subvention doivent être soumises avant la date limite du 12 août 2024.
  • Les subventions visent à faciliter la défense des intérêts autochtones et accroître leur participation aux discussions nationales et internationales.

grant_single_labels|documents

Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure

S’inscrire à ce programme

D’autre subventions de ce type