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Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure
Canada
Subventions pour des activités autochtones de petite envergure liées à la PI
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Subvention et financement
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- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Gouvernement du Canada
- Innovation Canada
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Si votre organisation est dirigée par des Autochtones, vous pourriez obtenir une subvention maximale de 15 000 $ pour contribuer au financement de ses initiatives en matière de propriété intellectuelle, comme des projets de recherche, la rédaction de docu
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La subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone offre un cadre financier varié pour soutenir les voyages, les initiatives de petite envergure et les projets en lien avec la propriété intellectuelle, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones. Les modalités de financement sont spécifiées selon le type d'activité soutenue.
- Financement des voyages vers l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle jusqu'à 5 000 $ par voyageur et par organisation.
- Subventions pour les initiatives de petite envergure pouvant atteindre 15 000 $.
- Financement de projets plus complexes et de long terme, jusqu'à 50 000 $.
- Les fonds totaux alloués ne dépassent pas 150 000 $ par an, répartis entre les différents volets.
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Le programme de subvention cible des initiatives permettant de favoriser une meilleure inclusion des peuples autochtones dans le système de propriété intellectuelle. Les activités éligibles contribuent à la protection des innovations et créations autochtones par le biais de divers projets et voyages.
- Voyages pour assister aux sessions et événements de l'OMPI relatifs à la propriété intellectuelle.
- Projets de recherche spécifiques sur des aspects particuliers de la PI liés aux savoirs autochtones.
- Rédaction de documents de politique pour promouvoir l'inclusion des savoirs autochtones dans le système de PI.
- Organisation et participation à des conférences sur la PI, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones.
- Élaboration de matériel pédagogique visant à éduquer et sensibiliser sur les enjeux de la PI et des savoirs autochtones.
- Développement de nouveaux outils ou ressources pour la protection et l'utilisation des savoirs autochtones et des expressions culturelles.
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$ 12,000
Rédaction de documents de politique sur les stratégies de PI pour les communautés autochtones
$ 15,000
Projet de recherche sur le savoir traditionnel autochtone et les politiques de PI
$ 10,000
Voyage pour la participation aux sessions de l'OMPI axées sur les droits de la PI autochtone
$ 15,000
Planification d'engagement pour les stratégies de protection de la PI dans les communautés autochtones
$ 15,000
Développement d'un outil pour la gestion des connaissances autochtones et de la PI
$ 15,000
Développement de matériel éducatif en ligne sur la PI pour les artistes autochtones
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Les organisations autochtones admissibles peuvent demander la subvention si elles correspondent à l'une des catégories suivantes :
- Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
- Bandes indiennes et établissements inuits.
- Conseils de district et conseils des chefs.
- Associations et organisations autochtones.
- Conseils tribaux.
- Autres communautés autochtones.
- Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
- Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec tout groupe d'autochtones.
- Centres d'éducation culturelle autochtones.
- Coopératives autochtones.
- Conseils et commissions.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à soutenir les organisations autochtones au Canada dans leurs initiatives liées à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles. Voici les types d'organisations et communautés qui peuvent bénéficier de ce programme :
- Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
- Bandes indiennes et établissements inuits.
- Conseils de district et conseils des chefs.
- Associations et organisations autochtones.
- Conseils tribaux et autres communautés autochtones.
- Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
- Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.
- Centres d'éducation culturelle autochtones et coopératives autochtones.
- Conseils et commissions.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies non éligibles à cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies.
- Organisations non autochtones
- Entreprises non détenues par des autochtones
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de subvention finance diverses activités pour aider les organisations autochtones à défendre leurs intérêts en matière de propriété intellectuelle. Les initiatives éligibles couvrent des voyages, des projets de recherche, et le développement d'outils pour protéger les savoirs autochtones.
- Voyages aux sessions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
- Projets de recherche sur la propriété intellectuelle relatifs aux savoirs et expressions culturelles autochtones.
- Rédaction de documents de politique autour des droits de propriété intellectuelle.
- Développement de matériel pédagogique sur la PI, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones.
- Développement de nouveaux outils ou ressources pour la protection de la PI autochtone.
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention visent à identifier les organisations autochtones admissibles et à évaluer la pertinence de leurs demandes de financement.
- Admissibilité des organisations autochtones
- Pertinence des demandes de financement
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Choisir le type de subvention
- Sélectionner le volet de subvention approprié : Voyages à l'OMPI, Initiatives de petite envergure, ou Projets.
- Étape 2 : Rassembler les documents nécessaires
- Préparer les informations requises pour le formulaire de demande choisi.
- Mener des travaux préparatoires si une subvention de voyage est demandée.
- Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
- Télécharger et remplir le formulaire de demande correspondant : volet des voyages de l'OMPI ou initiative de petite envergure/projet.
- Étape 4 : Vérification des conditions d’éligibilité
- S'assurer que l'organisation répond aux critères d'éligibilité spécifiés dans le guide du programme de subvention du PPIA.
- Étape 5 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire rempli et les documents connexes à l'adresse courriel indiquée dans le guide du programme ou selon le mode de transmission prescrit.
- Étape 6 : Recevoir la confirmation
- Attendre la confirmation de réception de la demande par le biais du contact fourni (IndigenousIP-PIAutochtones@ised-isde.gc.ca).
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention s'inscrit dans les initiatives de la Stratégie de propriété intellectuelle du Canada axée sur l'inclusion des peuples autochtones.
- Seuls les observateurs accrédités ou ceux ayant demandé l'accréditation peuvent bénéficier des subventions pour les voyages.
- Le programme est aligné avec les engagements de réconciliation et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- Il existe trois volets distincts de subventions : voyages à l'OMPI, initiatives de petite envergure, et projets plus complexes.
- Le montant total disponible pour l'ensemble du programme est de $150 000 par exercice.
- Les demandes de subvention doivent être soumises avant la date limite du 12 août 2024.
- Les subventions visent à faciliter la défense des intérêts autochtones et accroître leur participation aux discussions nationales et internationales.
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