Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure
Résumé
- Max. 15,000$
- Non spécifié
- Toutes industries
- Innovation Canada
- Science and Economic Development Canada
- Gouvernement du Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour la subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone (PPIA) sont les suivants :
- Organisations autochtones représentant les Premières Nations, les Métis ou les Inuits
- Bandes indiennes, établissements inuits, conseils de district, conseils des chefs, associations autochtones, conseils tribaux, entreprises autochtones, etc.
- Entités bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec des groupes autochtones, centres d'éducation culturelle autochtones, coopératives autochtones, conseils et commissions.
Qui est admissible
Les organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale, les bandes indiennes, les établissements inuits, les conseils tribaux, les entreprises autochtones, les centres d'éducation culturelle autochtones, les coopératives autochtones, et les conseils et commissions sont éligibles à cette subvention.
- Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale
- Bandes indiennes et établissements inuits
- Conseils tribaux
- Entreprises autochtones
- Centres d'éducation culturelle autochtones
- Coopératives autochtones
- Conseils et commissions
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies non éligibles à cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies.
- Organisations non autochtones
- Entreprises non détenues par des autochtones
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les voyages à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, des initiatives de petite envergure et des projets liés à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones.
- Frais de voyage pour assister à des sessions de l'OMPI
- Travaux préparatoires nécessaires
- Frais connexes
- Projets de recherche spécifiques
- Rédaction de documents de politique
- Voyages pour assister à des conférences sur la PI, le SA et les ECA
- Élaboration de matériel pédagogique
- Développement de nouveaux outils ou ressources
- Planification de l'engagement et stratégie en matière de PI
Projets et activités admissibles
Les subventions du Programme de propriété intellectuelle autochtone financent des activités comme les voyages à l'OMPI, des initiatives de petite envergure et des projets liés à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones.
- Voyages à l'OMPI
- Initiatives de petite envergure
- Projets
Zone géographique admissible
La subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone (PPIA) vise à promouvoir un système de PI plus inclusif pour les peuples autochtones. Les organisations autochtones admissibles au Canada peuvent postuler pour cette subvention.
- Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale
- Bandes indiennes et établissements inuits
- Conseils de district et conseils des chefs
- Associations et organisations autochtones
- Conseils tribaux
- Autres communautés autochtones
- Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones
- Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec tout groupe d'autochtones
- Centres d'éducation culturelle autochtones
- Coopératives autochtones
- Conseils et commissions
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention visent à identifier les organisations autochtones admissibles et à évaluer la pertinence de leurs demandes de financement.
- Admissibilité des organisations autochtones
- Pertinence des demandes de financement
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Consulter le guide du programme pour plus d'informations sur la subvention du PPIA, l'éligibilité, le processus d'évaluation et d'autres conseils de candidature.
- Étape 2:
- Remplir le formulaire de demande approprié en fonction du volet de subvention : Formulaire de demande pour le volet des voyages de l'OMPI ou Formulaire de demande pour une initiative de petite envergure ou un projet.
- Étape 3:
- Assurer que votre organisation répond aux critères d'éligibilité complets définis dans le Guide du programme de subvention du PPIA.
Informations supplémentaires
- Il est important de consulter le guide du programme pour plus d'informations sur la subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone, l'éligibilité, le processus d'évaluation et d'autres conseils de candidature.
- Il est recommandé de visionner les présentations et les documents liés au programme pour mieux comprendre les subventions du PPIA et les démarches à suivre.
Résumé de la subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone
La subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone vise à promouvoir un système de propriété intellectuelle plus inclusif pour les peuples autochtones en finançant des voyages, des initiatives de petite envergure et des projets liés à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones.
Programme de propriété intellectuelle autochtone : Promouvoir l'inclusivité pour les peuples autochtones
Le Programme de propriété intellectuelle autochtone (PPIA) a été créé pour soutenir les peuples autochtones en promouvant un système de propriété intellectuelle plus inclusif. En offrant des subventions pour les voyages aux sessions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, les initiatives de petite envergure et les projets liés à la PI, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones, le PPIA vise à renforcer les capacités des organisations autochtones admissibles. Ces initiatives, développées dans le cadre de la Stratégie de propriété intellectuelle du Canada, visent à offrir des opportunités d'éducation, de sensibilisation et de défense des intérêts des peuples autochtones. En favorisant leur participation aux discussions nationales et internationales sur la PI, les SA et les ECA, le programme cherche à explorer des moyens d'accessibilité au système de PI, de faciliter la protection des innovations et créations autochtones, et de développer des outils pour la protection et l'utilisation des savoirs autochtones et des expressions culturelles autochtones.
Les subventions du PPIA financent trois volets distincts : les voyages à l'OMPI, les initiatives de petite envergure et les projets. Les organisations autochtones admissibles, telles que les organismes représentatifs, les bandes indiennes, conseils tribaux, associations, entreprises autochtones, centres d'éducation culturelle et autres, peuvent déposer des demandes pour bénéficier de ce financement annuel. Le programme s'appuie sur les engagements de réconciliation, de reconnaissance des droits autochtones et de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Grâce à la subvention du PPIA, les peuples autochtones au Canada ont la possibilité de renforcer leur présence et leur participation dans le domaine de la propriété intellectuelle, de protéger leurs savoirs et expressions culturelles, et de contribuer à un système plus inclusif et respectueux de leur patrimoine intellectuel.
