Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure
Canada
Subventions pour des activités autochtones de petite envergure liées à la PI
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Subvention et financement
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- Innovation Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Gouvernement du Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
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Si votre organisation est dirigée par des Autochtones, vous pourriez obtenir une subvention maximale de 15 000 $ pour contribuer au financement de ses initiatives en matière de propriété intellectuelle, comme des projets de recherche, la rédaction de docu
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La subvention est destinée aux organisations autochtones basées au Canada, indépendamment de leur localisation géographique spécifique au sein du pays. Seules les organisations qui satisfont aux critères culturels et organisationnels établis sont éligibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme.
- Organisations autochtones représentatives reconnues à l'échelle nationale au Canada.
- Bandes indiennes et établissements inuits au Canada.
- Conseils de district et conseils des chefs au Canada.
- Associations et organisations autochtones basées au Canada.
- Conseils tribaux et autres communautés autochtones au Canada.
- Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones situées au Canada.
- Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale au Canada.
- Centres d'éducation culturelle autochtones au Canada.
- Coopératives autochtones au Canada.
- Conseils et commissions basés au Canada.
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$12,000
Rédaction de documents de politique sur les stratégies de PI pour les communautés autochtones
$15,000
Projet de recherche sur le savoir traditionnel autochtone et les politiques de PI
$10,000
Voyage pour la participation aux sessions de l'OMPI axées sur les droits de la PI autochtone
$15,000
Planification d'engagement pour les stratégies de protection de la PI dans les communautés autochtones
$15,000
Développement d'un outil pour la gestion des connaissances autochtones et de la PI
$15,000
Développement de matériel éducatif en ligne sur la PI pour les artistes autochtones
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Les organisations autochtones admissibles peuvent demander la subvention si elles correspondent à l'une des catégories suivantes :
- Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
- Bandes indiennes et établissements inuits.
- Conseils de district et conseils des chefs.
- Associations et organisations autochtones.
- Conseils tribaux.
- Autres communautés autochtones.
- Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
- Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec tout groupe d'autochtones.
- Centres d'éducation culturelle autochtones.
- Coopératives autochtones.
- Conseils et commissions.
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Cette subvention est destinée à soutenir les organisations autochtones au Canada dans leurs initiatives liées à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles. Voici les types d'organisations et communautés qui peuvent bénéficier de ce programme :
- Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
- Bandes indiennes et établissements inuits.
- Conseils de district et conseils des chefs.
- Associations et organisations autochtones.
- Conseils tribaux et autres communautés autochtones.
- Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
- Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.
- Centres d'éducation culturelle autochtones et coopératives autochtones.
- Conseils et commissions.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies non éligibles à cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies.
- Organisations non autochtones
- Entreprises non détenues par des autochtones
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Ce programme de subvention finance diverses activités pour aider les organisations autochtones à défendre leurs intérêts en matière de propriété intellectuelle. Les initiatives éligibles couvrent des voyages, des projets de recherche, et le développement d'outils pour protéger les savoirs autochtones.
- Voyages aux sessions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
- Projets de recherche sur la propriété intellectuelle relatifs aux savoirs et expressions culturelles autochtones.
- Rédaction de documents de politique autour des droits de propriété intellectuelle.
- Développement de matériel pédagogique sur la PI, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones.
- Développement de nouveaux outils ou ressources pour la protection de la PI autochtone.
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La subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone finance des dépenses clés spécifiques aux initiatives et projets soutenus.
- Frais de voyage pour assister aux sessions et événements de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
- Travaux préparatoires nécessaires pour les voyages.
- Autres frais de déplacement connexes pour les voyages à l'OMPI.
- Dépenses liées à des projets de recherche spécifiques.
- Rédaction de documents de politique.
- Voyages pour assister à des conférences sur la PI, les SA et les ECA.
- Développement de matériel pédagogique.
- Recherche et développement de nouveaux outils ou ressources.
- Planification de l'engagement et des stratégies en matière de PI.
- Dépenses de projets plus complexes exigeant plus de ressources et une étude plus approfondie.
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention visent à identifier les organisations autochtones admissibles et à évaluer la pertinence de leurs demandes de financement.
- Admissibilité des organisations autochtones
- Pertinence des demandes de financement
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Choisir le type de subvention
- Sélectionner le volet de subvention approprié : Voyages à l'OMPI, Initiatives de petite envergure, ou Projets.
- Étape 2 : Rassembler les documents nécessaires
- Préparer les informations requises pour le formulaire de demande choisi.
- Mener des travaux préparatoires si une subvention de voyage est demandée.
- Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
- Télécharger et remplir le formulaire de demande correspondant : volet des voyages de l'OMPI ou initiative de petite envergure/projet.
- Étape 4 : Vérification des conditions d’éligibilité
- S'assurer que l'organisation répond aux critères d'éligibilité spécifiés dans le guide du programme de subvention du PPIA.
- Étape 5 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire rempli et les documents connexes à l'adresse courriel indiquée dans le guide du programme ou selon le mode de transmission prescrit.
- Étape 6 : Recevoir la confirmation
- Attendre la confirmation de réception de la demande par le biais du contact fourni (IndigenousIP-PIAutochtones@ised-isde.gc.ca).
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention s'inscrit dans les initiatives de la Stratégie de propriété intellectuelle du Canada axée sur l'inclusion des peuples autochtones.
- Seuls les observateurs accrédités ou ceux ayant demandé l'accréditation peuvent bénéficier des subventions pour les voyages.
- Le programme est aligné avec les engagements de réconciliation et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- Il existe trois volets distincts de subventions : voyages à l'OMPI, initiatives de petite envergure, et projets plus complexes.
- Le montant total disponible pour l'ensemble du programme est de $150 000 par exercice.
- Les demandes de subvention doivent être soumises avant la date limite du 12 août 2024.
- Les subventions visent à faciliter la défense des intérêts autochtones et accroître leur participation aux discussions nationales et internationales.
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Vers une inclusion et valorisation des savoirs autochtones par la propriété intellectuelle
La subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone (PPIA) est une initiative canadienne visant à rendre le système de propriété intellectuelle plus accessible et représentatif pour les peuples autochtones. Elle finance des projets et initiatives permettant une meilleure intégration des savoirs et des expressions culturelles autochtones dans le cadre de la propriété intellectuelle.
Détails complets sur la Subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone
Le Programme de propriété intellectuelle autochtone (PPIA) s’inscrit dans l’effort global du Canada pour renforcer la reconnaissance et la protection des savoirs, innovations et expressions culturelles des peuples autochtones à travers le cadre de la propriété intellectuelle. Administrée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, cette subvention vise à intégrer les perspectives autochtones au sein du système de PI. L'initiative s'axe sur l'éducation, la sensibilisation et le développement des capacités.
La subvention est stratégiquement alignée avec les engagements pris par le Canada dans le cadre de la Stratégie de propriété intellectuelle, promeut la participation active des peuples autochtones aux débats nationaux et internationaux concernant la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore. Dans ce cadre, le financement est réparti entre trois volets principaux : voyages, initiatives de petite envergure, et projets plus élaborés.
Le premier volet, centré sur les voyages à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), soutient la participation des organisations autochtones en leur permettant de se présenter comme observateurs aux réunions et conférences internationales, renforçant ainsi leur influence sur les normes et politiques auxquelles leurs patrimoines culturels et savoirs sont assujettis. Chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 5 000 $ pour contribuer aux préparations nécessaires, aux frais de déplacement, et aux autres coûts liés à ces événements cruciaux.
Quant aux initiatives de petite envergure, ces dernières bénéficient d'un financement maximal de 15 000 $, facilitant la réalisation d'activités spécifiques, telles que des recherches ciblées, la production de documents politiques, ou le développement de matériel pédagogique. Ces initiatives visent à fournir aux organisations autochtones les outils et les connaissances nécessaires pour naviguer dans le paysage complexe de la propriété intellectuelle.
Le volet des projets offre la possibilité de financement pour des initiatives plus ambitieuses, pouvant s'étendre jusqu'à 50 000 $, englobant un éventail d'activités incluant le développement de nouveaux outils, la recherche approfondie, et l'élaboration de stratégies de propriété intellectuelle. Ce financement vise à non seulement protéger les savoirs et expressions culturelles autochtones, mais aussi à les valoriser, tout en explorant les méthodes d’accès et les moyens d'améliorer le système de propriété intellectuelle pour qu’il soit au service des communautés autochtones.
En tant qu’outil de réconciliation et de reconnaissance des droits des peuples autochtones, le PPIA cherche à honorer les engagements du Canada en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En soutenant les travaux menés dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada notifie un pas significatif vers l’égalité et la reconnaissance de la contribution des peuples autochtones dans les domaines de l'innovation et de la culture. Grâce au PPIA, les organisations autochtones accèdent non seulement à un financement ciblé, mais également à une plateforme pour exprimer et protéger leurs richesses culturelles et intellectuelles.