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Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure
Subventions pour des activités autochtones de petite envergure liées à la PI
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
- Date de fermeture : August 13, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Si votre organisation est dirigée par des Autochtones, vous pourriez obtenir une subvention maximale de 15 000 $ pour contribuer au financement de ses initiatives en matière de propriété intellectuelle, comme des projets de recherche, la rédaction de docu
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
- Date de fermeture : August 13, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative financière
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
Le programme de subvention cible des initiatives permettant de favoriser une meilleure inclusion des peuples autochtones dans le système de propriété intellectuelle. Les activités éligibles contribuent à la protection des innovations et créations autochtones par le biais de divers projets et voyages.
- Voyages pour assister aux sessions et événements de l'OMPI relatifs à la propriété intellectuelle.
- Projets de recherche spécifiques sur des aspects particuliers de la PI liés aux savoirs autochtones.
- Rédaction de documents de politique pour promouvoir l'inclusion des savoirs autochtones dans le système de PI.
- Organisation et participation à des conférences sur la PI, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones.
- Élaboration de matériel pédagogique visant à éduquer et sensibiliser sur les enjeux de la PI et des savoirs autochtones.
- Développement de nouveaux outils ou ressources pour la protection et l'utilisation des savoirs autochtones et des expressions culturelles.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée à soutenir les organisations autochtones au Canada dans leurs initiatives liées à la propriété intellectuelle, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles. Voici les types d'organisations et communautés qui peuvent bénéficier de ce programme :
- Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
- Bandes indiennes et établissements inuits.
- Conseils de district et conseils des chefs.
- Associations et organisations autochtones.
- Conseils tribaux et autres communautés autochtones.
- Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
- Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.
- Centres d'éducation culturelle autochtones et coopératives autochtones.
- Conseils et commissions.
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies non éligibles à cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies.
- Organisations non autochtones
- Entreprises non détenues par des autochtones
Dépenses admissibles
Ce programme de subvention finance diverses activités pour aider les organisations autochtones à défendre leurs intérêts en matière de propriété intellectuelle. Les initiatives éligibles couvrent des voyages, des projets de recherche, et le développement d'outils pour protéger les savoirs autochtones.
- Voyages aux sessions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
- Projets de recherche sur la propriété intellectuelle relatifs aux savoirs et expressions culturelles autochtones.
- Rédaction de documents de politique autour des droits de propriété intellectuelle.
- Développement de matériel pédagogique sur la PI, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones.
- Développement de nouveaux outils ou ressources pour la protection de la PI autochtone.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention s'inscrit dans les initiatives de la Stratégie de propriété intellectuelle du Canada axée sur l'inclusion des peuples autochtones.
- Seuls les observateurs accrédités ou ceux ayant demandé l'accréditation peuvent bénéficier des subventions pour les voyages.
- Le programme est aligné avec les engagements de réconciliation et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- Il existe trois volets distincts de subventions : voyages à l'OMPI, initiatives de petite envergure, et projets plus complexes.
- Le montant total disponible pour l'ensemble du programme est de $150 000 par exercice.
- Les demandes de subvention doivent être soumises avant la date limite du 12 août 2024.
- Les subventions visent à faciliter la défense des intérêts autochtones et accroître leur participation aux discussions nationales et internationales.
Documents et liens
Questions fréquentes sur le programme Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure?
Si votre organisation est dirigée par des Autochtones, vous pourriez obtenir une subvention maximale de 15 000 $ pour contribuer au financement de ses initiatives en matière de propriété intellectuelle, comme des projets de recherche, la rédaction de docu
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 13 août 2024.
Qui est admissible au programme Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure ?
Pour être admissible au programme Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure, vous devez :
Les demandeurs doivent être des organisations autochtones canadiennes, telles que les Premières Nations, les Métis ou les Inuits.
Les demandeurs doivent être des organismes reconnus à l'échelle nationale ou des entités telles que des bandes indiennes ou des établissements inuits.
Les centres d'éducation culturelle autochtones ou les coopératives autochtones peuvent également être admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure?
Le programme de subvention cible des initiatives permettant de favoriser une meilleure inclusion des peuples autochtones dans le système de propriété intellectuelle. Les activités éligibles contribuent à la protection des innovations et créations autochtones par le biais de divers projets et voyages. Voyages pour assister aux sessions et événements de l'OMPI relatifs à la propriété intellectuelle.
Projets de recherche spécifiques sur des aspects particuliers de la PI liés aux savoirs autochtones.
Rédaction de documents de politique pour promouvoir l'inclusion des savoirs autochtones dans le système de PI.
Organisation et participation à des conférences sur la PI, les savoirs autochtones et les expressions culturelles autochtones.
Élaboration de matériel pédagogique visant à éduquer et sensibiliser sur les enjeux de la PI et des savoirs autochtones.
Développement de nouveaux outils ou ressources pour la protection et l'utilisation des savoirs autochtones et des expressions culturelles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure?
Vous pouvez contacter Innovation Canada.
Où le programme Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure est-il disponible ?
Le programme Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des initiatives de petite envergure est disponible partout au Canada.
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