Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements
Résumé
- Max. 5,000$
- Non spécifié
- Toutes industries
- Innovation Canada
- Science and Economic Development Canada
- Gouvernement du Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour la subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone sont les suivants :
- Organisations autochtones au Canada appartenant aux catégories de bénéficiaires autochtones suivantes: organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale, bandes indiennes, conseils de district, associations autochtones, etc.
- Consultez les critères d'éligibilité complets dans le Guide du programme de subvention du PPIA.
Dépenses admissibles
Le Programme de propriété intellectuelle autochtone offre un financement pour soutenir les voyages, les initiatives de petite envergure et les projets liés à la propriété intellectuelle (PI), aux savoirs autochtones (SA) et aux expressions culturelles autochtones (ECA).
- Voyages à l'OMPI
- Initiatives de petite envergure
- Projets
Projets et activités admissibles
Les subventions du Programme de propriété intellectuelle autochtone (PPIA) financent des projets et des activités liés à la propriété intellectuelle (PI), aux savoirs autochtones (SA) et aux expressions culturelles autochtones (ECA) tels que des voyages à l'OMPI et des initiatives de petite envergure.
- Voyages à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
- Initiatives de petite envergure
- Projets liés à la propriété intellectuelle, aux SA et aux ECA
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont définis dans le Guide du programme de subvention du PPIA. Les candidats sont évalués en fonction de plusieurs critères, dont:
- La pertinence du projet par rapport aux objectifs du Programme de propriété intellectuelle autochtone
- La qualité de la proposition et sa faisabilité
- Le plan de budget et de gestion financière du projet
- La capacité de l'organisation à mener à bien le projet proposé
- L'impact potentiel du projet sur la communauté autochtone
Comment s’inscrire
- Étape 1 : Vérifiez les critères d'éligibilité complets dans le Guide du programme de subvention du PPIA.
- Étape 2 : Remplissez le formulaire de demande approprié pour le volet de subvention souhaité (voyages à l'OMPI, initiatives de petite envergure ou projets).
- Étape 3 : Assurez-vous de respecter la date limite de dépôt des demandes, qui était fixée au 8 août 2023 pour la subvention 2023-2024.
Informations supplémentaires
- Il est important de consulter le Guide du programme de subvention du PPIA pour obtenir des informations détaillées sur l'éligibilité, le processus d'évaluation et d'autres conseils de candidature.
- Assurez-vous de contacter IndigenousIP-PIAutochtones@ised-isde.gc.ca pour toute question supplémentaire sur le programme.
Résumé de la subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone
Le Programme de propriété intellectuelle autochtone vise à promouvoir un système de propriété intellectuelle plus inclusif pour les peuples autochtones en offrant des subventions pour financer des voyages, des initiatives de petite envergure et des projets liés à la PI, aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles autochtones.
Explication détaillée de la subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone
Le Programme de propriété intellectuelle autochtone (PPIA) a été créé dans le cadre de la Stratégie de propriété intellectuelle du Canada pour promouvoir un système de PI plus inclusif pour les peuples autochtones. Les subventions du PPIA soutiennent les organisations autochtones admissibles en finançant des voyages aux sessions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, des initiatives de petite envergure et des projets liés à la PI, aux SA et aux ECA. Les subventions du PPIA visent à accroître la participation des peuples autochtones aux discussions sur la propriété intellectuelle, à faciliter l'utilisation du système de PI pour protéger leurs innovations et créations, et à développer des outils pour la protection des savoirs autochtones et des expressions culturelles.
Le financement du PPIA est réparti sous trois volets distincts : les voyages à l'OMPI, les initiatives de petite envergure et les projets. Les organisations autochtones éligibles peuvent demander des subventions pour différents types d'activités liées à la PI, avec des montants alloués pour chaque volet spécifique. Les bénéficiaires des subventions du PPIA sont des organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale, des bandes indiennes, des conseils tribaux, des organisations économiques autochtones, des centres d'éducation culturelle, entre autres.
Les subventions du PPIA s'inscrivent dans une démarche de réconciliation, de reconnaissance des droits autochtones et de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Grâce aux subventions du PPIA, les organisations autochtones peuvent bénéficier d'un soutien financier pour participer à des événements internationaux, mener des projets de recherche, élaborer des politiques en matière de PI et renforcer leurs capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle.
En conclusion, le Programme de propriété intellectuelle autochtone offre une occasion aux peuples autochtones de prendre part activement au système de PI, de protéger leurs savoirs et expressions culturelles, et de contribuer à une approche plus inclusive et respectueuse de la propriété intellectuelle pour l'ensemble de la société.
