Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements

Qui est admissible ?

• Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
• Bandes indiennes et établissements inuits.
• Conseils de district et conseils des chefs.
• Associations et organisations autochtones.
• Conseils tribaux.
• Autres communautés autochtones.
• Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
• Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.
• Centres d'éducation culturelle autochtones.
• Coopératives autochtones.
• Conseils et commissions.

Dépenses admissibles

La subvention permet aux organisations autochtones de financer divers projets et activités liés à la propriété intellectuelle. Ces initiatives cherchent à renforcer la participation des peuples autochtones dans le domaine de la PI et à protéger leurs savoirs culturels.

• Voyages à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour assister à des sessions et événements majeurs.
• Initiatives de petite envergure telles que la rédaction de documents de politique ou l'élaboration de matériel pédagogique.
• Projets de recherche approfondis sur des sujets liés aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles.
• Démarches pour développer des outils, lignes directrices ou protocoles pour la protection des savoirs et expressions autochtones.
• Élaboration de stratégies pour rendre le système de PI plus accessible et utilisable par les peuples autochtones.

Zone géographique admissible

Les organisations autochtones admissibles à cette subvention sont reparties dans diverses régions au Canada, indépendamment de critères géographiques spécifiques. Ces subventions visent à promouvoir un système inclusif et à soutenir les peuples autochtones partout au pays.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont définis dans le Guide du programme de subvention du PPIA. Les candidats sont évalués en fonction de plusieurs critères, dont:

• La pertinence du projet par rapport aux objectifs du Programme de propriété intellectuelle autochtone
• La qualité de la proposition et sa faisabilité
• Le plan de budget et de gestion financière du projet
• La capacité de l'organisation à mener à bien le projet proposé
• L'impact potentiel du projet sur la communauté autochtone

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Consultation des ressources
  • Lire le Guide du programme de subvention du PPIA pour prendre connaissance des critères d'éligibilité et des activités admissibles.
  • Télécharger le formulaire de demande correspondant au type de subvention souhaité (voyages à l’OMPI ou initiatives de petite envergure/projets).
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Rédiger une description détaillée du projet ou de l'initiative incluant ses objectifs et résultats.
  • Rassembler les documents justificatifs nécessaires tels que le budget et les lettres de soutien.
  • Pour les voyages à l’OMPI, s'assurer de l'accréditation en tant qu'observateur si applicable.
• Étape 3 : Complétion du formulaire
  • Compléter soigneusement le formulaire de demande sélectionné.
  • Vérifier la cohérence et l'exactitude des informations fournies.
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Transmettre le formulaire complété et les documents annexes à l'adresse électronique ou postale indiquée dans le guide du programme.
  • S’assurer de respecter la date limite fixée au 12 août 2024.
• Étape 5 : Confirmation de soumission
  • Attendre la réception d'une confirmation de soumission par courriel.
  • Conserver cette confirmation pour suivi éventuel.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention du PPIA vise à promouvoir un système de PI plus inclusif pour les peuples autochtones.
• Le financement total disponible pour le PPIA est de 150 000 $ par exercice.
• Les séances de l'OMPI concernées incluent en particulier le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.
• Les subventions de voyage peuvent couvrir les travaux préparatoires, les frais de voyage et d'autres frais connexes.
• Seuls les observateurs accrédités ou ceux ayant demandé l'accréditation peuvent recevoir des subventions pour les voyages.