Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements

La subvention du Programme de propriété intellectuelle autochtone offre des modalités de financement adaptées pour soutenir les déplacements et les projets des organisations autochtones du Canada. Ces modalités sont conçues pour faciliter la participation active des organisations aux discussions sur la propriété intellectuelle au niveau national et international.

• Financement pouvant atteindre jusqu'à 5 000 $ par personne et par organisation pour les déplacements à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
• Subventions pour des initiatives de petite envergure, allant jusqu'à 15 000 $ par projet.
• Subventions pour des projets plus complexes jusqu'à un maximum de 50 000 $.
• Possibilité de financement pour les travaux préparatoires, frais de voyage, et autres frais connexes aux déplacements.

Sont admissibles à cette subvention les organisations autochtones qui répondent à des critères spécifiques d'admissibilité.

• Les organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
• Les bandes indiennes et les établissements inuits.
• Les conseils de district et les conseils des chefs.
• Les associations et les organisations autochtones.
• Les conseils tribaux.
• Les autres communautés autochtones.
• Les entreprises, et les institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
• Les organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec tout groupe d'autochtones.
• Les centres d'éducation culturelle autochtones.
• Les coopératives autochtones.
• Les conseils et commissions.

Qui est admissible?

• Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
• Bandes indiennes et établissements inuits.
• Conseils de district et conseils des chefs.
• Associations et organisations autochtones.
• Conseils tribaux.
• Autres communautés autochtones.
• Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
• Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.
• Centres d'éducation culturelle autochtones.
• Coopératives autochtones.
• Conseils et commissions.

Dépenses admissibles

La subvention permet aux organisations autochtones de financer divers projets et activités liés à la propriété intellectuelle. Ces initiatives cherchent à renforcer la participation des peuples autochtones dans le domaine de la PI et à protéger leurs savoirs culturels.

• Voyages à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour assister à des sessions et événements majeurs.
• Initiatives de petite envergure telles que la rédaction de documents de politique ou l'élaboration de matériel pédagogique.
• Projets de recherche approfondis sur des sujets liés aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles.
• Démarches pour développer des outils, lignes directrices ou protocoles pour la protection des savoirs et expressions autochtones.
• Élaboration de stratégies pour rendre le système de PI plus accessible et utilisable par les peuples autochtones.

Zone géographique admissible

Les organisations autochtones admissibles à cette subvention sont reparties dans diverses régions au Canada, indépendamment de critères géographiques spécifiques. Ces subventions visent à promouvoir un système inclusif et à soutenir les peuples autochtones partout au pays.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont définis dans le Guide du programme de subvention du PPIA. Les candidats sont évalués en fonction de plusieurs critères, dont:

• La pertinence du projet par rapport aux objectifs du Programme de propriété intellectuelle autochtone
• La qualité de la proposition et sa faisabilité
• Le plan de budget et de gestion financière du projet
• La capacité de l'organisation à mener à bien le projet proposé
• L'impact potentiel du projet sur la communauté autochtone

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention du PPIA vise à promouvoir un système de PI plus inclusif pour les peuples autochtones.
• Le financement total disponible pour le PPIA est de 150 000 $ par exercice.
• Les séances de l'OMPI concernées incluent en particulier le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.
• Les subventions de voyage peuvent couvrir les travaux préparatoires, les frais de voyage et d'autres frais connexes.
• Seuls les observateurs accrédités ou ceux ayant demandé l'accréditation peuvent recevoir des subventions pour les voyages.