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Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements
Argent de voyage pour vos initiatives liées à la propriété intellectuelle autochtone
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
- Date de fermeture : August 12, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Vous pourriez obtenir jusqu'à 5 000 $ par personne pour couvrir les frais de voyage, y compris les frais de préparation et d'inscription, au Canada ou à l'étranger, afin de participer à des réunions, à des discussions ou à des négociations liées à la prop
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
- Date de fermeture : August 12, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Développement économique, social et communautaire
- Activités internationales
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
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Activités financées
Les subventions du Programme de propriété intellectuelle autochtone visent à soutenir diverses activités qui renforcent la protection et la promotion des savoirs et expressions culturelles autochtones. Les initiatives éligibles se concentrent sur les projets de déplacements, de développement et de recherche liés à la propriété intellectuelle.
- Voyages à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour les sessions sur les savoirs autochtones et folklore.
- Initiatives de petite envergure telles que la rédaction de documents politiques et l'élaboration de matériel pédagogique.
- Projets complexes nécessitant recherche et développement de nouveaux outils pour protéger les innovations autochtones.
- Planification stratégique en matière de propriété intellectuelle autochtone.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée aux organisations autochtones du Canada qui travaillent dans le domaine de la propriété intellectuelle, des savoirs autochtones et des expressions culturelles autochtones. Les types d'organisations éligibles incluent celles qui sont reconnues pour représenter les intérêts autochtones à différents niveaux et dans divers secteurs.- Organismes autochtones représentatifs reconnus à l'échelle nationale.
- Bandes indiennes et établissements inuits.
- Conseils de district et conseils des chefs.
- Associations et organisations autochtones.
- Conseils tribaux.
- Autres communautés autochtones.
- Entreprises, institutions, organisations et sociétés économiques autochtones.
- Organisations bénéficiaires de revendications territoriales globales ou d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.
- Centres d'éducation culturelle autochtones.
- Coopératives autochtones.
- Conseils et commissions.
Dépenses admissibles
La subvention permet aux organisations autochtones de financer divers projets et activités liés à la propriété intellectuelle. Ces initiatives cherchent à renforcer la participation des peuples autochtones dans le domaine de la PI et à protéger leurs savoirs culturels.
- Voyages à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour assister à des sessions et événements majeurs.
- Initiatives de petite envergure telles que la rédaction de documents de politique ou l'élaboration de matériel pédagogique.
- Projets de recherche approfondis sur des sujets liés aux savoirs autochtones et aux expressions culturelles.
- Démarches pour développer des outils, lignes directrices ou protocoles pour la protection des savoirs et expressions autochtones.
- Élaboration de stratégies pour rendre le système de PI plus accessible et utilisable par les peuples autochtones.
Zone géographique admissible
Les organisations autochtones admissibles à cette subvention sont reparties dans diverses régions au Canada, indépendamment de critères géographiques spécifiques. Ces subventions visent à promouvoir un système inclusif et à soutenir les peuples autochtones partout au pays.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention du PPIA vise à promouvoir un système de PI plus inclusif pour les peuples autochtones.
- Le financement total disponible pour le PPIA est de 150 000 $ par exercice.
- Les séances de l'OMPI concernées incluent en particulier le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.
- Les subventions de voyage peuvent couvrir les travaux préparatoires, les frais de voyage et d'autres frais connexes.
- Seuls les observateurs accrédités ou ceux ayant demandé l'accréditation peuvent recevoir des subventions pour les voyages.
Documents et liens
Questions fréquentes sur le programme Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements?
Vous pourriez obtenir jusqu'à 5 000 $ par personne pour couvrir les frais de voyage, y compris les frais de préparation et d'inscription, au Canada ou à l'étranger, afin de participer à des réunions, à des discussions ou à des négociations liées à la prop
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 12 août 2024.
Qui est admissible au programme Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements ?
Pour être admissible au programme Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements, vous devez :
Les organisations doivent représenter des Premières Nations, Métis ou Inuits.
Les organismes doivent être reconnus comme autochtones à l'échelle nationale ou locale.
Les demandes doivent provenir d'entreprises, institutions ou coopératives autochtones au Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements?
Les subventions du Programme de propriété intellectuelle autochtone visent à soutenir diverses activités qui renforcent la protection et la promotion des savoirs et expressions culturelles autochtones. Les initiatives éligibles se concentrent sur les projets de déplacements, de développement et de recherche liés à la propriété intellectuelle. Voyages à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour les sessions sur les savoirs autochtones et folklore.
Initiatives de petite envergure telles que la rédaction de documents politiques et l'élaboration de matériel pédagogique.
Projets complexes nécessitant recherche et développement de nouveaux outils pour protéger les innovations autochtones.
Planification stratégique en matière de propriété intellectuelle autochtone.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements?
Vous pouvez contacter Innovation Canada.
Où le programme Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements est-il disponible ?
Le programme Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des déplacements est disponible partout au Canada.