Ouvert
PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions
Soutien aux organismes favorisant l'essor économique des secteurs stratégiques régionaux
Mis à jour : March 23, 2026
Financement disponible
$ 800,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE, volet 2) offre une subvention pouvant atteindre jusqu’à 800 000 $ par année pour soutenir les organismes impliqués dans le développement des secteurs stratégiques et l’économie régionale. Ce financement vise à appuyer les activités de coordination et de fonctionnement nécessaires à l’accompagnement des entreprises, telles que les frais administratifs, la rémunération et les dépenses de gestion.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 800,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Coordination et gestion des organismes axés sur la mise en œuvre de planifications stratégiques dans les créneaux, pôles d’excellence, grappes industrielles et zones d’innovation.
- Accompagnement régional des entreprises des secteurs stratégiques via des services d’appui collectif.
- Développement d’alliances et de partenariats pour favoriser la diffusion et le transfert de connaissances stratégiques auprès des entreprises.
- Organisation d’activités de réseautage et de maillage entre entreprises, organismes de développement économique, centres de recherche et établissements d’enseignement.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Cégeps, centres collégiaux de transfert de technologie et établissements universitaires du Québec
- Villes, municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
- Organismes dont les activités sont similaires à celles des OBNL ou constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral) ou une entité municipale.
- Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Frais administratifs.
- Rémunération.
- Frais de fonctionnement.
Zone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- Les pièces justificatives requises incluent un rapport d’activités produit à la fin de chaque année financière.
- Un rapport d’un vérificateur externe est exigé pour confirmer l’exactitude des mouvements financiers.
- La dernière mise à jour concernant ce programme date du 26 mars 2024.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions?
Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE, volet 2) offre une subvention pouvant atteindre jusqu’à 800 000 $ par année pour soutenir les organismes impliqués dans le développement des secteurs stratégiques et l’économie régionale. Ce financement vise à appuyer les activités de coordination et de fonctionnement nécessaires à l’accompagnement des entreprises, telles que les frais administratifs, la rémunération et les dépenses de gestion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 800 000 par projet.
Qui est admissible au programme PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions ?
Pour être admissible au programme PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions, vous devez :
Non admissible aux entreprises à but lucratif
Le demandeur ne doit pas être une société d’État ou contrôlée par un gouvernement
Le demandeur doit avoir respecté ses obligations relativement à des aides financières antérieures au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions?
Coordination et gestion des organismes axés sur la mise en œuvre de planifications stratégiques dans les créneaux, pôles d’excellence, grappes industrielles et zones d’innovation.
Accompagnement régional des entreprises des secteurs stratégiques via des services d’appui collectif.
Développement d’alliances et de partenariats pour favoriser la diffusion et le transfert de connaissances stratégiques auprès des entreprises.
Organisation d’activités de réseautage et de maillage entre entreprises, organismes de développement économique, centres de recherche et établissements d’enseignement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PAPDE_PAFODE@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 691-5666.
Où le programme PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions est-il disponible ?
Le programme PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions est disponible la province de Québec.
Le PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions est Subvention et financement