PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions

• Subvention non remboursable couvrant jusqu'à 100 % des dépenses admissibles pour les créneaux, pôles d'excellence, et centres et zones d’innovation.
• Couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour les grappes industrielles.
• Plafond annuel de 100 000 $ par organisme pour les créneaux, avec une possibilité de bonification jusqu'à 30 000 $.
• Montant maximal annuel de 360 000 $ pour les pôles d’excellence, créneaux interrégionaux, grappes industrielles et centres d’innovation; jusqu'à 800 000 $ pour les zones d’innovation.

• Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, un cégep, un centre collégial de transfert de technologie, un établissement universitaire du Québec, une ville, une municipalité, une municipalité régionale de comté (MRC), ou un organisme dont les activités sont similaires.
• Le projet doit concerner des activités de fonctionnement nécessaires à la prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises des secteurs stratégiques et ne pas être financé par un autre volet du programme ou un autre programme.
• Le demandeur doit avoir respecté toutes ses obligations relatives à l’attribution d’aides financières antérieures du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Cégeps, centres collégiaux de transfert de technologie et établissements universitaires du Québec
• Villes, municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
• Organismes dont les activités sont similaires à celles des OBNL ou constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral) ou une entité municipale.
• Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Frais administratifs.
• Rémunération.
• Frais de fonctionnement.

Zone géographique admissible

• Québec

• Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
• Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées.
• Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, incluant la cohérence entre les activités prévues, les ressources disponibles et les cibles à atteindre.
• Capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines.
• Pertinence de la contribution de l’organisme à répondre aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises.

• Les pièces justificatives requises incluent un rapport d’activités produit à la fin de chaque année financière.
• Un rapport d’un vérificateur externe est exigé pour confirmer l’exactitude des mouvements financiers.
• La dernière mise à jour concernant ce programme date du 26 mars 2024.