PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien au fonctionnement des organismes régionaux promouvant l’exportation au Québec
PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation en résumé
Financement admissible
- Max. 600,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
- Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert
Aperçu du programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 soutient financièrement, jusqu’à 200 000 $ par an, les organismes régionaux œuvrant à l’exportation. Il vise à renforcer leur fonctionnement pour accompagner les entreprises québécoises dans la promotion et la commercialisation internationale, notamment grâce à des activités de sensibilisation, de formation et de soutien administratif.
Modalités de l'aide financière
- Subvention non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
- Montant maximal de 200 000 $ par organisme, par année.
- Plafond de 600 000 $ par organisme pour une durée de trois ans.
- Cumul de l’aide gouvernementale limité à 85 % des dépenses admissibles.
Projets admissibles et activités
- Accompagnement régional des entreprises pour promouvoir et soutenir leurs activités d’exportation.
- Sensibilisation des entreprises québécoises au potentiel de croissance lié aux exportations.
- Actions visant à renforcer la préparation des entreprises à la commercialisation internationale de leurs produits ou services.
Critères d'admissibilité du programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
- Le demandeur doit être un organisme régional de promotion des exportations (ORPEX) identifié pour la mise en œuvre des stratégies d’exportation.
- L'organisme doit offrir un service régional d’accompagnement des entreprises en matière de promotion des exportations.
Qui est admissible?
- Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX).
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
- Entités municipales.
- Entreprises majoritairement détenues par une société d’État.
- Organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Frais administratifs.
- Rémunération du personnel.
- Frais de fonctionnement de l’organisme.
Zone géographique admissible
- Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX) situés au Québec.
Critères d'admissibilité du programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
- Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
- Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées.
- Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, incluant la cohérence entre les activités, les ressources disponibles et les cibles à atteindre.
- Capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès en s'appuyant sur ses ressources financières et humaines.
- Pertinence de la contribution de l’organisme pour répondre aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises.
Comment appliquer au programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
1
Prepare the application form
- Download the grant application form (PDF version)
- Save the form to your computer before filling it out
- Do not fill out the form in a web browser
- Do not modify the PDF document
2
Complete the form and collect documents
- Complete the application form using Adobe Reader (version 10 or higher)
- Gather required documents, such as financial statements and budget forecast
- Include strategic planning and annual action plan
- Attach any additional documents as specified
3
Finalize the application package
- Ensure the application form is fully completed and signed
- Prepare all required attachments and supporting documents
- Confirm that all files are ready for submission
4
Submit the application
- Email the completed form and all documents to pexeq@economie.gouv.qc.ca
- Clearly indicate "Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation" in the subject line
- Submit your application before March 31, 2026
5
Application assessment
- Your application will be reviewed for compliance with eligibility criteria
- The evaluation will be based on the organization's mission, program objectives, and other predefined criteria
6
Grant approval and agreement
- If approved, sign the grant agreement as required
- Proceed to implement your project following the approved plan
7
Ongoing reporting and accountability
- Provide supporting documents demonstrating activities carried out according to the grant agreement
- Submit required annual and financial reports, as well as any other specified documents
Informations supplémentaires
- Les demandes doivent être soumises avant le 31 mars 2026.
- Un rapport d’activités annuel et, au besoin, un rapport d’un vérificateur externe sont exigés pour la reddition de comptes.
- L’adoption de pratiques écoresponsables (ex. : plan de développement durable) est prise en considération dans l’analyse.
Contactez Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
pexeq@economie.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Renforcer la capacité des entreprises québécoises à s'intégrer dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux
Crédits d'impôtBientôt ouvert
Québec, Canada
Aide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Subvention et financementSuspendu
Québec, Canada
Aide les entreprises alimentaires québécoises à développer de nouveaux marchés
Prêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Conseils d'expertsPrêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Financement et accompagnement pour diversification internationale des exportations
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Financement pour les exportations culturelles du Québec
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour la commercialisation de la propriété intellectuelle au Québec