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Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Appui aux organismes exportateurs et à l’attraction d’IDE

Offert par
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Source officielle : quebec.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 500 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
31 mars 2027
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif (OBNL)
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’exportation ou en attraction d’investissements étrangers appuie les OBNL légalement constitués ayant un établissement au Québec pour renforcer la promotion du commerce extérieur. Il finance l’accompagnement des entreprises, le développement des marchés du bois et la prospection d’IDE.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 500 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autres personnes racialisées
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Envergure
Régional

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de la page PAFODE exportation

La page du PAFODE sur l’exportation vise maintenant aussi les organismes en attraction d’investissements étrangers, avec des changements à l’admissibilité, aux dépenses admissibles et aux consignes de demande.

Voir plus

La page d’appui au PAFODE a été mise à jour pour élargir la portée du programme de l’appui à l’exportation vers les organismes qui soutiennent aussi l’attraction d’investissements étrangers, et la formulation de l’admissibilité vise maintenant des OBNL dont la mission, les objectifs et les actions s’inscrivent dans les priorités du Ministère en matière de commerce extérieur. La démarche de demande a été simplifiée, passant d’un formulaire détaillé avec pièces à transmettre à une consigne générale de communiquer avec le programme, et la page précise maintenant qu’aucune aide financière ne pourra être octroyée après le 31 mars 2027.

Source officielle : quebec.ca
12 août 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif (OBNL)

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec
  • Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une entreprise appartenant majoritairement à une société d’État
  • Organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité
  • Demandeurs qui sont ou utilisent des services de sous-traitants inscrits au RENA
  • Demandeurs ayant des manquements d’ordre éthique ou offrant des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou à la probité du gouvernement du Québec, même par association

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses antérieures à la date de réception de la demande de l’aide financière ne sont plus admissibles
  • Les contributions en nature ne sont pas admissibles dans le montage financier
  • Les dépenses de fonctionnement considérées ou imputées à un projet distinct qui fait l’objet d’une aide financière dans un autre programme

Activités financées

  • Prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises en matière de promotion des exportations, incluant la sensibilisation, la formation et l’accompagnement dans les démarches hors Québec par le réseau des ORPEX
  • Développement des marchés d’exportation pour les produits du bois du Québec
  • Réalisation d’activités en matière de prospection d’IDE d’une API couvrant des régions regroupant plus de 250 établissements de filiales étrangères

Comment appliquer

  • Communiquer avec l’équipe pour transmettre une demande
  • Déposer la demande à pexeq@economie.gouv.qc.ca
  • Transmettre la demande avant le 31 mars 2027

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière associé à ce volet
  • États financiers
  • Budget prévisionnel détaillé, planification stratégique et plan d’action annuel, le cas échéant
  • Plan annuel de promotion régionale des exportations ou plan de prospection des IDE couvrant l’année à venir, suivant le gabarit fourni par le Ministère et rempli à sa satisfaction
  • Dernier rapport annuel d’activités, offres de service, partenariats et tout autre document requis par le Ministère, au besoin, incluant un plan d’action de développement durable

Critères de sélection

  • Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales d’exportation et de développement économique
  • Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles attendues
  • Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats
  • Capacité de l’organisme à réaliser son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines, ainsi que pertinence de sa contribution aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises
  • Qualité de la documentation fournie et adoption de pratiques écoresponsables

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes reçues sont traitées en continu lorsque les documents requis ont été fournis, en s’assurant des disponibilités budgétaires et du respect des normes du programme
  • Toute demande d’aide financière fait l’objet d’une analyse selon les critères du volet
  • Une évaluation favorable n’accorde aucune garantie de financement ni d’obligation pour le Ministère
  • Toute reconduction subséquente de l’aide financière doit faire l’objet d’une nouvelle demande
  • Toute aide financière accordée doit faire l’objet d’une convention de subvention entre l’organisme et le Ministère

Contacts

pexeq@economie.gouv.qc.ca

Sources officielles

Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’exportation ou en attraction d’investissements étrangers

Guide du programme

Guide du programme (2026-2029)
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Qu'est que le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?

Le programme Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’exportation ou en attraction d’investissements étrangers appuie les OBNL légalement constitués ayant un établissement au Québec pour renforcer la promotion du commerce extérieur. Il finance l’accompagnement des entreprises, le développement des marchés du bois et la prospection d’IDE.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2027.

Qui est admissible au programme Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation ?

Pour être admissible au programme Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation, vous devez : Être un OBNL Avoir un établissement au Québec Avoir pour mission d’offrir des services aux entrepreneurs du Québec

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?

Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à pexeq@economie.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est-il disponible ?

Le programme Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est disponible la province de Québec.

Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est Subvention et financement