Ouvert
Source vérifiée 12 août 2026
PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
Appui aux organismes exportateurs et à l’attraction d’IDE
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 août 2026Dernier changement: La page du PAFODE sur l’exportation vise maintenant aussi les organismes en attraction d’investissements étrangers, avec des changements à l’admissibilité, aux dépenses admissibles et aux consignes de demande.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 12 août 2026
Dernier changement: La page du PAFODE sur l’exportation vise maintenant aussi les organismes en attraction d’investissements étrangers, avec des changements à l’admissibilité, aux dépenses admissibles et aux consignes de demande.
Mise à jour de la page PAFODE exportation
La page d’appui au PAFODE a été mise à jour pour élargir la portée du programme de l’appui à l’exportation vers les organismes qui soutiennent aussi l’attraction d’investissements étrangers, et la formulation de l’admissibilité vise maintenant des OBNL dont la mission, les objectifs et les actions s’inscrivent dans les priorités du Ministère en matière de commerce extérieur. La démarche de demande a été simplifiée, passant d’un formulaire détaillé avec pièces à transmettre à une consigne générale de communiquer avec le programme, et la page précise maintenant qu’aucune aide financière ne pourra être octroyée après le 31 mars 2027.
Financement disponible
1 500 000 $
Date limite
31 mars 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’exportation ou en attraction d’investissements étrangers appuie les OBNL légalement constitués ayant un établissement au Québec pour renforcer la promotion du commerce extérieur. Il finance l’accompagnement des entreprises, le développement des marchés du bois et la prospection d’IDE.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 1 500 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autres personnes racialisées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises en matière de promotion des exportations, incluant la sensibilisation, la formation et l’accompagnement dans les démarches hors Québec par le réseau des ORPEX
- Développement des marchés d’exportation pour les produits du bois du Québec
- Réalisation d’activités en matière de prospection d’IDE d’une API couvrant des régions regroupant plus de 250 établissements de filiales étrangères
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière associé à ce volet
- États financiers
- Budget prévisionnel détaillé, planification stratégique et plan d’action annuel, le cas échéant
- Plan annuel de promotion régionale des exportations ou plan de prospection des IDE couvrant l’année à venir, suivant le gabarit fourni par le Ministère et rempli à sa satisfaction
- Dernier rapport annuel d’activités, offres de service, partenariats et tout autre document requis par le Ministère, au besoin, incluant un plan d’action de développement durable
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec
- Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une entreprise appartenant majoritairement à une société d’État
- Organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité
- Demandeurs qui sont ou utilisent des services de sous-traitants inscrits au RENA
- Demandeurs ayant des manquements d’ordre éthique ou offrant des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou à la probité du gouvernement du Québec, même par association
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses antérieures à la date de réception de la demande de l’aide financière ne sont plus admissibles
- Les contributions en nature ne sont pas admissibles dans le montage financier
- Les dépenses de fonctionnement considérées ou imputées à un projet distinct qui fait l’objet d’une aide financière dans un autre programme
Critères de sélection
- Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales d’exportation et de développement économique
- Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles attendues
- Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats
- Capacité de l’organisme à réaliser son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines, ainsi que pertinence de sa contribution aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises
- Qualité de la documentation fournie et adoption de pratiques écoresponsables
Comment appliquer
- Communiquer avec l’équipe pour transmettre une demande
- Déposer la demande à pexeq@economie.gouv.qc.ca
- Transmettre la demande avant le 31 mars 2027
Traitement de la demande et entente
- Les demandes reçues sont traitées en continu lorsque les documents requis ont été fournis, en s’assurant des disponibilités budgétaires et du respect des normes du programme
- Toute demande d’aide financière fait l’objet d’une analyse selon les critères du volet
- Une évaluation favorable n’accorde aucune garantie de financement ni d’obligation pour le Ministère
- Toute reconduction subséquente de l’aide financière doit faire l’objet d’une nouvelle demande
- Toute aide financière accordée doit faire l’objet d’une convention de subvention entre l’organisme et le Ministère
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriatSoutien au fonctionnement d’organismes accompagnant les entrepreneurs du Québec
- PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régionsSoutien aux organismes favorisant l'essor économique des secteurs stratégiques régionaux
Questions fréquentes sur le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
Qu'est que le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?
Le programme Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’exportation ou en attraction d’investissements étrangers appuie les OBNL légalement constitués ayant un établissement au Québec pour renforcer la promotion du commerce extérieur. Il finance l’accompagnement des entreprises, le développement des marchés du bois et la prospection d’IDE.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation ?
Pour être admissible au programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation, vous devez :
Être un OBNL
Avoir un établissement au Québec
Avoir pour mission d’offrir des services aux entrepreneurs du Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?
Prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises en matière de promotion des exportations, incluant la sensibilisation, la formation et l’accompagnement dans les démarches hors Québec par le réseau des ORPEX
Développement des marchés d’exportation pour les produits du bois du Québec
Réalisation d’activités en matière de prospection d’IDE d’une API couvrant des régions regroupant plus de 250 établissements de filiales étrangères
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à pexeq@economie.gouv.qc.ca.
Où le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est-il disponible ?
Le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est disponible la province de Québec.
Le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est Subvention et financement