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PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
Soutien au fonctionnement des organismes régionaux en exportation
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
$ 600,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offrait une aide financière non remboursable pour soutenir le fonctionnement des organismes régionaux en appui à l’exportation. Il finançait des activités de sensibilisation, de formation et d’accompagnement des entreprises dans leur préparation à l’exportation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 600,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autres personnes racialisées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Accompagnement des entreprises en exportation
- Activités de sensibilisation aux marchés internationaux
- Formation liée à la préparation à l’exportation
- Services régionaux de promotion des exportations
- Démarches hors Québec liées à l’exportation
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- États financiers de l’organisme
- Planification stratégique et plan d’action annuel
- Dernier rapport annuel d’activités, le cas échéant
- Offres de service, partenariats et autres documents requis au besoin
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes régionaux de promotion des exportations
- Organismes sans but lucratif liés au commerce extérieur
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
- Organismes en faillite ou insolvables
- Demandeurs inscrits au RENA
- Organismes non conformes à la francisation
Dépenses admissibles
- Frais administratifs
- Rémunération
- Frais de fonctionnement
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Montants remboursables de taxes
- Achat, construction ou agrandissement d’immeuble
- Acquisition ou aménagement de terrain
- Intérêts et frais financiers
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Critères de sélection
- Cohérence avec la mission et les priorités gouvernementales
- Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats
- Capacité financière et humaine de l’organisme
- Pertinence pour les besoins des entreprises québécoises
- Qualité de la documentation et pratiques écoresponsables
Comment appliquer
1
Prepare the application form
- Download the grant application form (PDF version)
- Save the form to your computer before filling it out
- Do not fill out the form in a web browser
- Do not modify the PDF document
2
Complete the form and collect documents
- Complete the application form using Adobe Reader (version 10 or higher)
- Gather required documents, such as financial statements and budget forecast
- Include strategic planning and annual action plan
- Attach any additional documents as specified
3
Finalize the application package
- Ensure the application form is fully completed and signed
- Prepare all required attachments and supporting documents
- Confirm that all files are ready for submission
4
Submit the application
- Email the completed form and all documents to pexeq@economie.gouv.qc.ca
- Clearly indicate "Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation" in the subject line
- Submit your application before March 31, 2026
5
Application assessment
- Your application will be reviewed for compliance with eligibility criteria
- The evaluation will be based on the organization's mission, program objectives, and other predefined criteria
6
Grant approval and agreement
- If approved, sign the grant agreement as required
- Proceed to implement your project following the approved plan
7
Ongoing reporting and accountability
- Provide supporting documents demonstrating activities carried out according to the grant agreement
- Submit required annual and financial reports, as well as any other specified documents
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et des documents soumis
- Évaluation selon les critères du programme
- Décision du ministère et signature d’une convention de subvention
- Versements conditionnels aux rapports et justificatifs
- Reddition de comptes finale à la fin de la convention
Informations supplémentaires
- Le programme a pris fin le 31 mars 2026.
- Les demandes étaient traitées en continu selon les documents reçus.
- Une convention de subvention encadrait les versements et les obligations.
- Un suivi des résultats et une reddition de comptes étaient exigés.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriatSoutien au fonctionnement d’organismes accompagnant les entrepreneurs du Québec
- PAFODE — Volet 2 : Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régionsSoutien aux organismes favorisant l'essor économique des secteurs stratégiques régionaux
Questions fréquentes sur le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
Qu'est que le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?
Ce programme offrait une aide financière non remboursable pour soutenir le fonctionnement des organismes régionaux en appui à l’exportation. Il finançait des activités de sensibilisation, de formation et d’accompagnement des entreprises dans leur préparation à l’exportation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 600 000 par projet.
Qui est admissible au programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation ?
Pour être admissible au programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation, vous devez :
ORPEX ou organisme régional
Mission liée à l’exportation
Établissement actif au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?
Accompagnement des entreprises en exportation
Activités de sensibilisation aux marchés internationaux
Formation liée à la préparation à l’exportation
Services régionaux de promotion des exportations
Démarches hors Québec liées à l’exportation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à pexeq@economie.gouv.qc.ca.
Où le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est-il disponible ?
Le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est disponible la province de Québec.
Le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est Subvention et financement