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PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
Soutien au fonctionnement des organismes régionaux en exportation
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 600,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offrait une aide financière non remboursable pour soutenir le fonctionnement des organismes régionaux en appui à l’exportation. Il finançait des activités de sensibilisation, de formation et d’accompagnement des entreprises dans leur préparation à l’exportation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 600,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autres personnes racialisées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Accompagnement des entreprises en exportation
- Activités de sensibilisation aux marchés internationaux
- Formation liée à la préparation à l’exportation
- Services régionaux de promotion des exportations
- Démarches hors Québec liées à l’exportation
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- États financiers de l’organisme
- Planification stratégique et plan d’action annuel
- Dernier rapport annuel d’activités, le cas échéant
- Offres de service, partenariats et autres documents requis au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes régionaux de promotion des exportations
- Organismes sans but lucratif liés au commerce extérieur
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
- Organismes en faillite ou insolvables
- Demandeurs inscrits au RENA
- Organismes non conformes à la francisation
Dépenses admissibles
- Frais administratifs
- Rémunération
- Frais de fonctionnement
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Montants remboursables de taxes
- Achat, construction ou agrandissement d ’immeuble
- Acquisition ou aménagement de terrain
- Intérêts et frais financiers
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et des documents soumis
- Évaluation selon les critères du programme
- Décision du ministère et signature d’une convention de subvention
- Versements conditionnels aux rapports et justificatifs
- Reddition de comptes finale à la fin de la convention
Informations supplémentaires
- Le programme a pris fin le 31 mars 2026.
- Les demandes étaient traitées en continu selon les documents reçus.
- Une convention de subvention encadrait les versements et les obligations.
- Un suivi des résultats et une reddition de comptes étaient exigés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?
Ce programme offrait une aide financière non remboursable pour soutenir le fonctionnement des organismes régionaux en appui à l’exportation. Il finançait des activités de sensibilisation, de formation et d’accompagnement des entreprises dans leur préparation à l’exportation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 600 000 par projet.
Qui est admissible au programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation ?
Pour être admissible au programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation, vous devez :
ORPEX ou organisme régional
Mission liée à l’exportation
Établissement actif au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?
Accompagnement des entreprises en exportation
Activités de sensibilisation aux marchés internationaux
Formation liée à la préparation à l’exportation
Services régionaux de promotion des exportations
Démarches hors Québec liées à l’exportation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pexeq@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est-il disponible ?
Le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est disponible la province de Québec.
Le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est Subvention et financement