Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
FR
PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation - Québec - Canada
OuvertSe termine dans 261 jours
Source vérifiée 12 juillet 2026

PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Soutien aux organismes québécois d’exportation et d’investissement
Offert par
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 12 juillet 2026
Dernier changement: La page du volet 3 du PAFODE vise maintenant les OBNL au Québec avec des activités élargies liées à l’exportation, au bois et aux IDE, et l’échéance est repoussée au 31 mars 2027.
Voir le changement
PAFODE volet 3 mis à jour : admissibilité, financement et échéance
La page Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation indique maintenant que le programme s’adresse aux OBNL ayant un établissement au Québec et une mission auprès des entrepreneurs du Québec, plutôt qu’aux seuls ORPEX. La portée s’élargit aussi au développement des marchés d’exportation du bois et à l’attraction d’IDE, et la date limite de dépôt passe du 31 mars 2026 au 31 mars 2027. Les modalités financières changent fortement : l’aide prend la forme d’une contribution financière non remboursable, une contribution privée d’au moins 15 % est exigée pour le fonctionnement d’un ORPEX et pour le développement des marchés d’exportation des produits du bois du Québec, et l’aide ne peut plus être combinée avec une autre aide du Ministère ou d’un autre programme, y compris les programmes du FDE. Le montant maximal est maintenant de 300 000 $ par organisme par année, de 600 000 $ par année pour les ORPEX issus d’un regroupement, ou de 1 500 000 $ par organisme par année po
Financement disponible
600 000 $
Date limite
31 mars 2027
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Organismes à but non lucratif (OBNL)

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le programme Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’exportation ou en attraction d’investissements étrangers soutient les OBNL ayant un établissement au Québec dans toutes les régions. Il finance l’accompagnement export, le développement des marchés du bois et la prospection d’IDE par les API.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • Montant maximum : 600 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autres personnes racialisées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises en matière de promotion des exportations
  • Développement des marchés d’exportation pour les produits du bois du Québec
  • Réalisation d’activités en matière de prospection d’IDE par une API couvrant des régions regroupant plus de 250 établissements de filiales étrangères

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • États financiers de l’organisme
  • Budget prévisionnel détaillé de l’organisme, le cas échéant
  • Plan annuel de promotion régionale des exportations ou plan de prospection des IDE
  • Dernier rapport annuel d’activités, offres de service, partenariats et tout autre document exigé, le cas échéant

Ressources officielles

Page officielle

Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Formulaire de demande

FO demande PAFODE

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif (OBNL)

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec
  • Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une entreprise appartenant majoritairement à une société d’État
  • Organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité
  • Demandeurs qui sont ou utilisent des services de sous-traitants inscrits au RENA
  • Demandeurs ayant des manquements d’ordre éthique ou offrant des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou à la probité du gouvernement du Québec, même par association

Dépenses admissibles

  • Frais administratifs
  • Rémunération
  • Frais de fonctionnement

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
  • Montants remboursables de taxes
  • Achat, construction ou agrandissement d’immeuble
  • Acquisition ou aménagement de terrain
  • Intérêts et frais financiers

Critères de sélection

  • Cohérence avec la mission et les priorités gouvernementales
  • Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats
  • Capacité financière et humaine de l’organisme
  • Pertinence pour les besoins des entreprises québécoises
  • Qualité de la documentation et pratiques écoresponsables

Comment appliquer

  • Remplissez le formulaire de demande d’aide financière.
  • Préparez les documents requis.
  • Transmettez par courriel le formulaire de demande dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis.
  • Indiquez dans l’objet du message : « Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’exportation ou en attraction d’investissements étrangers ».

Traitement de la demande et entente

  • Si vous vous qualifiez pour une aide financière, la convention de subvention précise les modalités et les documents requis à fournir en temps opportun.

Informations supplémentaires

  • Un cadre normatif du Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique est disponible pour consultation.

Contacts

pexeq@economie.gouv.qc.ca
none

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Qu'est que le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?

Le programme Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’exportation ou en attraction d’investissements étrangers soutient les OBNL ayant un établissement au Québec dans toutes les régions. Il finance l’accompagnement export, le développement des marchés du bois et la prospection d’IDE par les API.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 600 000 par projet.

Qui est admissible au programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation ?

Pour être admissible au programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation, vous devez : Être un OBNL Avoir un établissement au Québec Avoir pour mission d’offrir des services aux entrepreneurs du Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?

Prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises en matière de promotion des exportations Développement des marchés d’exportation pour les produits du bois du Québec Réalisation d’activités en matière de prospection d’IDE par une API couvrant des régions regroupant plus de 250 établissements de filiales étrangères

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?

Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à pexeq@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.

Où le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est-il disponible ?

Le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est disponible la province de Québec.

Le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est Subvention et financement