PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien au fonctionnement des organismes régionaux promouvant l’exportation au Québec
En résumé
Financement admissible
- Max. 600,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 soutient financièrement, jusqu’à 200 000 $ par an, les organismes régionaux œuvrant à l’exportation. Il vise à renforcer leur fonctionnement pour accompagner les entreprises québécoises dans la promotion et la commercialisation internationale, notamment grâce à des activités de sensibilisation, de formation et de soutien administratif.
Modalités de l'aide financière
- Subvention non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
- Montant maximal de 200 000 $ par organisme, par année.
- Plafond de 600 000 $ par organisme pour une durée de trois ans.
- Cumul de l’aide gouvernementale limité à 85 % des dépenses admissibles.
Activités financées
- Accompagnement régional des entreprises pour promouvoir et soutenir leurs activités d’exportation.
- Sensibilisation des entreprises québécoises au potentiel de croissance lié aux exportations.
- Actions visant à renforcer la préparation des entreprises à la commercialisation internationale de leurs produits ou services.
Admissibilité
- Le demandeur doit être un organisme régional de promotion des exportations (ORPEX) identifié pour la mise en œuvre des stratégies d’exportation.
- L'organisme doit offrir un service régional d’accompagnement des entreprises en matière de promotion des exportations.
Qui est admissible?
- Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX).
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
- Entités municipales.
- Entreprises majoritairement détenues par une société d’État.
- Organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Frais administratifs.
- Rémunération du personnel.
- Frais de fonctionnement de l’organisme.
Zone géographique admissible
- Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX) situés au Québec.
Critères de sélection
- Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
- Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées.
- Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, incluant la cohérence entre les activités, les ressources disponibles et les cibles à atteindre.
- Capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès en s'appuyant sur ses ressources financières et humaines.
- Pertinence de la contribution de l’organisme pour répondre aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises.
Comment appliquer
1
Prepare the application form
- Download the grant application form (PDF version)
- Save the form to your computer before filling it out
- Do not fill out the form in a web browser
- Do not modify the PDF document
2
Complete the form and collect documents
- Complete the application form using Adobe Reader (version 10 or higher)
- Gather required documents, such as financial statements and budget forecast
- Include strategic planning and annual action plan
- Attach any additional documents as specified
3
Finalize the application package
- Ensure the application form is fully completed and signed
- Prepare all required attachments and supporting documents
- Confirm that all files are ready for submission
4
Submit the application
- Email the completed form and all documents to pexeq@economie.gouv.qc.ca
- Clearly indicate "Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation" in the subject line
- Submit your application before March 31, 2026
5
Application assessment
- Your application will be reviewed for compliance with eligibility criteria
- The evaluation will be based on the organization's mission, program objectives, and other predefined criteria
6
Grant approval and agreement
- If approved, sign the grant agreement as required
- Proceed to implement your project following the approved plan
7
Ongoing reporting and accountability
- Provide supporting documents demonstrating activities carried out according to the grant agreement
- Submit required annual and financial reports, as well as any other specified documents
Informations supplémentaires
- Les demandes doivent être soumises avant le 31 mars 2026.
- Un rapport d’activités annuel et, au besoin, un rapport d’un vérificateur externe sont exigés pour la reddition de comptes.
- L’adoption de pratiques écoresponsables (ex. : plan de développement durable) est prise en considération dans l’analyse.
Contacts
pexeq@economie.gouv.qc.ca
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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