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PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation - QC - Canada

PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Mis à jour : June 27, 2025
QC, Canada
Soutien au fonctionnement des organismes régionaux promouvant l’exportation au Québec

PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation en résumé

Financement admissible
  • Max. 600,000$
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date de fermeture : March 31, 2026
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Toutes industries
Subventionneurs
  • Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert

Aperçu du programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 soutient financièrement, jusqu’à 200 000 $ par an, les organismes régionaux œuvrant à l’exportation. Il vise à renforcer leur fonctionnement pour accompagner les entreprises québécoises dans la promotion et la commercialisation internationale, notamment grâce à des activités de sensibilisation, de formation et de soutien administratif.

Modalités de l'aide financière

  • Subvention non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
  • Montant maximal de 200 000 $ par organisme, par année.
  • Plafond de 600 000 $ par organisme pour une durée de trois ans.
  • Cumul de l’aide gouvernementale limité à 85 % des dépenses admissibles.

Projets admissibles et activités

  • Accompagnement régional des entreprises pour promouvoir et soutenir leurs activités d’exportation.
  • Sensibilisation des entreprises québécoises au potentiel de croissance lié aux exportations.
  • Actions visant à renforcer la préparation des entreprises à la commercialisation internationale de leurs produits ou services.

Critères d'admissibilité du programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

  • Le demandeur doit être un organisme régional de promotion des exportations (ORPEX) identifié pour la mise en œuvre des stratégies d’exportation.
  • L'organisme doit offrir un service régional d’accompagnement des entreprises en matière de promotion des exportations.

Qui est admissible?

  • Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX).

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
  • Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
  • Entités municipales.
  • Entreprises majoritairement détenues par une société d’État.
  • Organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité.

Dépenses admissibles

  • Frais administratifs.
  • Rémunération du personnel.
  • Frais de fonctionnement de l’organisme.

Zone géographique admissible

  • Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX) situés au Québec.

Critères d'admissibilité du programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

  • Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
  • Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées.
  • Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, incluant la cohérence entre les activités, les ressources disponibles et les cibles à atteindre.
  • Capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès en s'appuyant sur ses ressources financières et humaines.
  • Pertinence de la contribution de l’organisme pour répondre aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises.

Comment appliquer au programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

1
Prepare the application form
  • Download the grant application form (PDF version)
  • Save the form to your computer before filling it out
  • Do not fill out the form in a web browser
  • Do not modify the PDF document
2
Complete the form and collect documents
  • Complete the application form using Adobe Reader (version 10 or higher)
  • Gather required documents, such as financial statements and budget forecast
  • Include strategic planning and annual action plan
  • Attach any additional documents as specified
3
Finalize the application package
  • Ensure the application form is fully completed and signed
  • Prepare all required attachments and supporting documents
  • Confirm that all files are ready for submission
4
Submit the application
  • Email the completed form and all documents to pexeq@economie.gouv.qc.ca
  • Clearly indicate "Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation" in the subject line
  • Submit your application before March 31, 2026
5
Application assessment
  • Your application will be reviewed for compliance with eligibility criteria
  • The evaluation will be based on the organization's mission, program objectives, and other predefined criteria
6
Grant approval and agreement
  • If approved, sign the grant agreement as required
  • Proceed to implement your project following the approved plan
7
Ongoing reporting and accountability
  • Provide supporting documents demonstrating activities carried out according to the grant agreement
  • Submit required annual and financial reports, as well as any other specified documents

Informations supplémentaires

  • Les demandes doivent être soumises avant le 31 mars 2026.
  • Un rapport d’activités annuel et, au besoin, un rapport d’un vérificateur externe sont exigés pour la reddition de comptes.
  • L’adoption de pratiques écoresponsables (ex. : plan de développement durable) est prise en considération dans l’analyse.

Contactez Gouvernement du Québec

pexeq@economie.gouv.qc.ca

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