Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 600000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2026-03-31T23:59:59Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?

PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation est financé par Gouvernement du Québec

PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation?

Ne pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec.

Mis à jour : June 27, 2025

QC, Canada

Soutien au fonctionnement des organismes régionaux promouvant l’exportation au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation en résumé

Financement admissible

Max. 600,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date de fermeture : March 31, 2026

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 3 soutient financièrement, jusqu’à 200 000 $ par an, les organismes régionaux œuvrant à l’exportation. Il vise à renforcer leur fonctionnement pour accompagner les entreprises québécoises dans la promotion et la commercialisation internationale, notamment grâce à des activités de sensibilisation, de formation et de soutien administratif.

Modalités de l'aide financière

Subvention non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
Montant maximal de 200 000 $ par organisme, par année.
Plafond de 600 000 $ par organisme pour une durée de trois ans.
Cumul de l’aide gouvernementale limité à 85 % des dépenses admissibles.

Projets admissibles et activités

Accompagnement régional des entreprises pour promouvoir et soutenir leurs activités d’exportation.
Sensibilisation des entreprises québécoises au potentiel de croissance lié aux exportations.
Actions visant à renforcer la préparation des entreprises à la commercialisation internationale de leurs produits ou services.

Critères d'admissibilité du programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Le demandeur doit être un organisme régional de promotion des exportations (ORPEX) identifié pour la mise en œuvre des stratégies d’exportation.
L'organisme doit offrir un service régional d’accompagnement des entreprises en matière de promotion des exportations.

Qui est admissible?

Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX).

Qui n'est pas admissible

Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
Entités municipales.
Entreprises majoritairement détenues par une société d’État.
Organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité.

Dépenses admissibles

Frais administratifs.
Rémunération du personnel.
Frais de fonctionnement de l’organisme.

Zone géographique admissible

Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX) situés au Québec.

Critères d'admissibilité du programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées.
Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, incluant la cohérence entre les activités, les ressources disponibles et les cibles à atteindre.
Capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès en s'appuyant sur ses ressources financières et humaines.
Pertinence de la contribution de l’organisme pour répondre aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises.

Comment appliquer au programme PAFODE — Volet 3 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation

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Informations supplémentaires

Les demandes doivent être soumises avant le 31 mars 2026.
Un rapport d’activités annuel et, au besoin, un rapport d’un vérificateur externe sont exigés pour la reddition de comptes.
L’adoption de pratiques écoresponsables (ex. : plan de développement durable) est prise en considération dans l’analyse.