Soutien aux projets mobilisateurs
Résumé
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : June 15, 2023
- Toutes industries
- Investissement Québec
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité.
- Les entreprises d’économie sociale (coopératives et OBNL ) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).
- Les demandes d’aide financière doivent être déposées par un OBNL chargé de la gestion et du suivi du projet au nom de tous les partenaires.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité et les entreprises d’économie sociale (coopératives et OBNL).
- Entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité
- Entreprises d’économie sociale (coopératives et OBNL)
Qui n'est pas admissible
Les entreprises à but lucratif et les entreprises d'économie sociale (coopératives et OBNL) sont admissibles à cette subvention. Certaines entreprises, comme les organismes à but non lucratif autres que les coopératives et les OBNL, pourraient ne pas être éligibles.
- Entreprises à but lucratif
- Entreprises d'économie sociale (coopératives et OBNL)
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires
- Coûts de la main-d’œuvre responsable de la gestion du projet
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance
- Coûts d’experts étrangers venus au Québec
- Frais de déplacement et de séjour conformes aux normes gouvernementales en vigueur
- Coûts directs du matériel et des stocks
- Coûts directs des équipements calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement
- Frais de location d’équipement
- Coûts de transport d’équipement et de matériel
- Frais d’acquisition d’études ou d’autre documentation
- Coût associé aux droits d’utilisation d’une licence exigés par une entreprise ou un organisme non affilié pour la durée du projet
- Coûts liés à des activités de communication sur toutes les plateformes sans excéder 10 000 $ par partenaire
- Frais d’animalerie et de plateforme
- Coûts associés aux expositions et aux salons pour présenter le produit ou le procédé et attirer des clients potentiels à la vitrine technologique
Projets et activités admissibles
Les projets admissibles à cette subvention doivent viser le développement d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé, favoriser le développement d'un secteur économique en stimulant des partenariats et maillages, avoir une durée minimale d'un an, et présenter des dépenses admissibles totalisant un minimum de 4 millions de dollars.
- Développement de nouveaux produits
- Amélioration significative de produits existants
- Développement de nouveaux procédés
- Stimulation des alliances et partenariats
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas spécifiés dans le contexte donné.
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Vérifier l'admissibilité de votre entreprise selon les critères spécifiques du programme.
- Réunir les entités partenaires nécessaires pour former un regroupement d'au moins deux entités.
- Étape 2:
- Déposer une demande d'aide financière par un OBNL chargé de la gestion du projet au nom de tous les partenaires.
- Préparer tous les documents requis pour la demande, y compris les détails du projet d'innovation et des dépenses admissibles.
- Étape 3:
- Attendre la confirmation de la réception de la demande et son traitement par Investissement Québec.
- Être disponible pour fournir des informations supplémentaires ou collaborer à toute étape complémentaire si nécessaire.
Informations supplémentaires
- Il est essentiel que le projet innovant soit axé sur le développement d'un nouveau produit ou procédé, ou sur l'amélioration significative d'un produit ou procédé existant.
- Les dépenses admissibles pour les partenaires incluent la main-d’œuvre, la gestion du projet, les services spécialisés, les déplacements, l'achat de matériel, les frais d'exposition, et d'autres coûts associés à la réalisation du projet.
Résumé de la subvention :
La subvention du Programme Innovation – volet 2 vise à soutenir les projets d'innovation de produit ou de procédé des entreprises à but lucratif et des coopératives d'économie sociale, favorisant le développement économique et les partenariats entre entités. Elle offre une aide financière sous forme de contribution non remboursable.
Subvention du Programme Innovation – Volet 2 en détail :
Le Programme Innovation – volet 2, suspendu à partir du 15 février 2024, offrait un soutien financier aux entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité, ainsi qu'aux entreprises d’économie sociale (coopératives et OBNL) en vue de stimuler l'innovation et la croissance économique. Les projets admissibles devaient viser le développement ou l'amélioration de produits ou procédés, avec des dépenses minimales de 4 millions de dollars. Les entreprises éligibles devaient former un regroupement d'au moins deux entités, avec une demande déposée par un OBNL gestionnaire du projet.
Les dépenses admissibles inclus les coûts de main-d’œuvre, d'équipements, de matériel, d'études, de déplacements, de communication, ainsi que des activités de protection de la propriété intellectuelle. L’aide financière accordée prenait la forme d’une contribution non remboursable, avec un taux d’aide maximal de 50 % des dépenses admissibles et un taux de cumul des aides gouvernementales maximal ne dépassant pas 70 % des dépenses admissibles. Les projets devaient promouvoir le développement sectoriel par des alliances, partenariats et réseaux favorisant la collaboration entre les entreprises, organismes de développement économique et établissements de recherche publique.
La subvention du Programme Innovation – volet 2 avait pour objectif de soutenir les projets novateurs contribuant à l’essor économique du Québec en favorisant l'innovation, la collaboration et la croissance des entreprises. Malgré sa suspension temporaire, ce programme offrait une opportunité précieuse aux entreprises aspirant à développer de nouveaux produits, améliorer des procédés existants et renforcer leur positionnement concurrentiel sur le marché.
