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Soutien aux projets mobilisateurs
Financement de projets mobilisateurs d’innovation
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 15, 2023
- Date de fermeture : April 1, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement des entreprises privées qui regroupent leurs efforts pour développer un produit ou un procédé novateur. Il vise des projets mobilisateurs menés avec des universités, des centres de recherche publics et des PME, dans le cadre d’un appel de projets.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 15, 2023
- Date de fermeture : April 1, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 250 employés maximum
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement d’un produit novateur.
- Développement d’un procédé novateur.
- Projets collaboratifs avec universités et centres de recherche publics.
- Mobilisation de PME autour d’un projet commun.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées.
- PME partenaires du projet.
- Entreprises regroupées dans un projet collaboratif.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir l'alignement avec les objectifs d'innovation et de développement économique du Québec.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés qui n'ont pas respecté leurs obligations financières envers le ministère de l'Économie et de l'Innovation ou Investissement Québec.
- Organisations publiques ou majoritairement contrôlées par des gouvernements.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Sociétés de portefeuille.
- Entreprises ayant des comportements éthiques douteux.
- Secteurs d'activité liés à la production ou distribution d'armes.
- Industries liées aux énergies fossiles, à l'exception des activités de transition énergétique.
- Enterprises liées aux jeux de hasard, aux sports de combat, et à l'exploitation sexuelle.
- Sociétés impliquées dans la production, la vente et les services liés au tabac ou aux drogues, sauf exceptions pour le cannabis et le chanvre industriel.
- Activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
Dépenses admissibles
Ce programme vise à soutenir et accélérer la réalisation de projets d'innovation, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, tout en favorisant la compétitivité et la productivité des entreprises québécoises. Les projets éligibles incluent toutes les étapes de développement d'innovation, du concept à la commercialisation.
- Réalisation d'activités préalables telles que des études de marché ou des plans de réalisation.
- Développement et validation du concept, du design et de l'ingénierie de nouveaux produits ou procédés.
- Mise à l'essai et validation de prototypes, y compris essais pilotes de production.
- Élaboration d'un plan de commercialisation et de stratégie de protection de la propriété intellectuelle.
- Démonstration du produit ou procédé en situation réelle d'utilisation.
- Installation de vitrines technologiques pour atténuer la perception des risques par les clients potentiels.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont analysées par le ministère.
- L’admissibilité, l’analyse et la décision relèvent du ministère.
- Le programme fonctionne par appels de projets.
Informations supplémentaires
- Accessible seulement lors d’un appel de projets.
- Les demandes sont traitées par le ministère.
- L’aide doit compléter le financement privé.
- Le projet doit partager les coûts et la propriété intellectuelle.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Soutien aux projets mobilisateurs
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Soutien aux projets mobilisateurs. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Soutien aux projets mobilisateurs?
Le programme soutient financièrement des entreprises privées qui regroupent leurs efforts pour développer un produit ou un procédé novateur. Il vise des projets mobilisateurs menés avec des universités, des centres de recherche publics et des PME, dans le cadre d’un appel de projets.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Soutien aux projets mobilisateurs Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 1 avril 2024.
Qui est admissible au programme Soutien aux projets mobilisateurs ?
Pour être admissible au programme Soutien aux projets mobilisateurs, vous devez :
Les entreprises ou les regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activités, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec.
Les entreprises d'économie sociale définies au sens de la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
L'entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien aux projets mobilisateurs?
Développement d’un produit novateur.
Développement d’un procédé novateur.
Projets collaboratifs avec universités et centres de recherche publics.
Mobilisation de PME autour d’un projet commun.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien aux projets mobilisateurs?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com.
Où le programme Soutien aux projets mobilisateurs est-il disponible ?
Le programme Soutien aux projets mobilisateurs est disponible la province de Québec.