Soutien aux projets mobilisateurs
QC, Canada
Fonds pour des projets mobilisateurs au Québec
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
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Financement pour des projets d’innovation de nouveaux produits, d’un nouveau procédé ou bien l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant. Pour tirer profit de ce programme, les projets doivent être menés par un regroupement d'au moi
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Réalisation d'activités et d'études préalables à la planification du projet
- Validation du concept
- Développement ou amélioration d'un produit ou d'un procédé
- Mise à l'essai et validation du produit ou du procédé
- Élaboration d'un plan de commercialisation et des étapes nécessaires à la certification ou homologation
- Démonstration en situation réelle d'utilisation
- Vitrine technologique
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$450,000
Vancouver
Innover un dispositif portable pour la surveillance en temps réel du diabète
$400,000
Montréal
Développement d'une solution d'emballage écologique pour les produits périssables
$430,000
Saskatoon
Développement d'un nouveau plastique biodégradable dérivé des déchets agricoles
$425,000
Calgary
Amélioration des systèmes de stockage d'énergie renouvelable pour les ménages
$300,000
Toronto
Développement d'une application innovante pour le suivi de la santé mentale
$450,000
Vancouver
Création d'une nouvelle plateforme éducative pour les salles de classe virtuelles
grant_single_labels|admissibility
Voici les critères d'admissibilité pour cette subvention :
- Les entreprises ou les regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activités, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activités au Québec.
- Les entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
- Doivent respecter les conditions des organismes suivants : doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
- Ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Ne doivent pas avoir fait défaut de respecter leurs obligations financières au cours des deux années précédant la demande.
- Ne doivent pas être des sociétés d’État ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
- Ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Ne doivent pas être une société de portefeuille (« holding »).
- Ne doivent pas avoir de comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir l’image du gouvernement du Québec.
- Ne doivent pas avoir un domaine d’affairesspécifié comme non admissible (par exemple, la production ou distribution d’armes).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Voici les types de compagnies admissibles :
- Entreprises ou regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activités, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec.
- Entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Ci-dessous se trouve une liste des types de compagnies non admissibles.
- Inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Défaut de respect de leurs obligations avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation ou Investissement Québec dans les deux années précédentes
- Sociétés d’État ou sociétés contrôlées par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral)
- Protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Sociétés de portefeuille ("holding")
- Comportements d'ordre éthique susceptibles de ternir l'image d'intégrité et de probité du gouvernement du Québec
- Production ou distribution d'armes
- Énergies fossiles (exploration, extraction, forage, production, raffinage)
- Jeux de hasard et d'argent, jeux violents, sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, courses
- Exploitation sexuelle (bars érotiques, agences d'escortes, salons de massage érotique, clubs échangistes)
- Production, vente et services liés à la consommation de tabac ou de drogues, sauf cannabis et chanvre industriel
- Activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.)
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses jugées raisonnables et essentielles à la réalisation du projet d étaillées ci-après sont admissibles :
- Les honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris, le cas échéant, les dépenses détaillées dans l’offre de service d’un centre de recherche public admissible.
- Les services en sous-traitance.
- Les coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires, ainsi que les frais de gestion du projet.
- Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, y compris ceux des clients potentiels assistant à une démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation visitant une vitrine technologique.
- Les coûts directs de matériel et des stocks.
- Les coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement.
- Les frais de location d’équipements.
- Les frais d’acquisition d’études ou autre documentation.
- Les frais d’animalerie et de plateformes.
- Les frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, pour l’obtention de protection de la propriété intellectuelle et pour l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
- Les frais pour l’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.
- Les coûts de participation à des expositions et à des salons pour présenter le produit ou le procédé et ainsi attirer des clients potentiels à la vitrine technologique.
- Les frais de montage du projet par un organisme à but non lucratif pour un regroupement d’entreprises.
- Les frais de gestion du projet par un organisme à but non lucratif pour un regroupement d’entreprises.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes feront l'objet d'une analyse rigoureuse basée sur plusieurs critères, parmi lesquels l'innovation du projet, la pertinence du marché et la capacité de l'entreprise à réaliser le projet.
- Le caractère innovant du projet (avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d'activité au niveau national ou international)
- Le marché potentiel du produit ou du procédé
- La solidité des droits de propriété intellectuelle et de la stratégie déployée en matière de propriété intellectuelle
- La pertinence du projet par rapport au modèle d'affaires de l'entreprise
- La capacité de l'entreprise à réaliser le projet avec succès en matière de ressources financières et humaines
- La qualité des partenaires engagés dans le projet
- La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet
- Le niveau de risque et l'incertitude liés au projet
- La structure de financement et l'appui des partenaires
- Les retombées pour l'entreprise ou pour son secteur d'activité
- Le potentiel de retombées socioéconomiques
- La qualité de l'offre de service du consultant privé ou d'un centre de recherche public admissible, le cas échéant
- L'adéquation avec l'expertise et la mission du centre de recherche public admissible, le cas échéant, ainsi qu'avec la stratégie d'affaires de l'entreprise et les priorités ministérielles et sectorielles établies par Investissement Québec
- Les éléments de développement durable pris en compte dans le plan du projet
grant_single_labels|register
Étape 1
- Lire complètement le Guide de présentation des demandes.
Étape 2
- Remplir et signer le formulaire programme Innovation, volet 1 Soutien aux projets d'innovation – Demande d’aide financière.
Étape 3
- Assembler les documents nécessaires à la section 7 du guide de présentation, tels que :
- États financiers des deux dernières années (ou états financiers prévisionnels pour une entreprise en démarrage) et prévisions financières sur deux ans.
- Diagramme de Gantt ou un calendrier de réalisation déclinant les étapes du projet et les budgets qui s’y rattachent.
- Tous renseignements obligatoires nécessaires au traitement de la demande.
- Pour un projet de vitrine technologique ou de démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation :
- Entente de partenariat conclue entre le bénéficiaire de l’aide du programme et l’hôte de la vitrine technologique.
- Dans le cas d’un regroupement d’entreprises :
- Lettre signée par la personne autorisée confirmant la participation au projet et la nature de cette participation.
- Budget ventilé des coûts de projet pour chacun des partenaires.
- Dans le cas d’une ou de plusieurs entreprises faisant affaire avec un ou des membres d’un centre de recherche public admissible :
- Offres de service, comme décrit à l’annexe A.
- Dans le cas d’un projet de protection de la propriété intellectuelle :
- Offre de services de l’agent de brevets retenu pour la réalisation du projet de protection de la propriété intellectuelle.
Étape 4
- Transmettre la demande complète (formulaire et documents) sous forme électronique à l’adresse suivante : aidefinanciere@invest-quebec.com.
grant_single_labels|otherInfo
Oui, il existe des informations supplémentaires potentiellement utiles pour le demandeur :
- Vérifiez régulièrement les mises à jour ou les modifications des critères et conditions du programme sur le site officiel pour éviter des erreurs dans votre dossier.
- Assurez-vous que votre demande est bien alignée avec les priorités ministérielles et sectorielles actuelles pour maximiser vos chances de succès.
- Envisagez de consulter un conseiller en subventions pour optimiser votre candidature et bénéficier de conseils personnalisés.
- Préparez un plan de communication pour valoriser votre projet en cas de succès, incluant des communiqués de presse et des témoignages de partenaires.
grant_single_labels|contact
soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention : Programme Innovation Volet 1 - Soutien aux Projets d'Innovation
Le programme Innovation Volet 1 offre un soutien financier non remboursable aux entreprises québécoises, en particulier les PME, pour leurs projets d'innovation visant le développement de nouveaux produits ou procédés ou l'amélioration significative des produits ou procédés existants. Le financement couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour des projets collaboratifs et peut atteindre un maximum de 500 000 $ sur la durée du programme, permettant ainsi de renforcer la compétitivité et la créativité des entreprises.
Analyse Détaillée de la Subvention : Programme Innovation Volet 1 - Soutien aux Projets d'Innovation
Le Programme Innovation Volet 1, administré par Investissement Québec en collaboration avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation, constitue un levier financier essentiel pour les entreprises québécoises souhaitant innover. Ce programme vise à soutenir les efforts de recherche et développement, fournissant ainsi une aide financière non remboursable pour des projets qui visent le développement de nouveaux produits ou procédés, ou encore l’amélioration significative de produits ou procédés existants. Cette approche vise à stimuler une culture d'innovation et de compétitivité dans l'économie québécoise.
Pour être admissibles, les projets doivent satisfaire à plusieurs critères. Tout d'abord, le projet doit viser la création de nouveaux produits ou procédés ou apporter des améliorations significatives aux produits ou procédés existants. Ces innovations doivent apporter un avantage concurrentiel par rapport aux solutions actuelles disponibles sur le marché.
Les projets doivent également comporter un certain niveau de risque ou d’incertitude technologique ou commerciale et nécessiter des efforts considérables en recherche et développement. En outre, si le projet aboutit à un produit commercialisable, il doit démontrer un potentiel commercial viable.
Les clientèles admissibles comprennent les entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada, avec un établissement en activité au Québec, ainsi que les entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale. Cependant, certaines entités, telles que les sociétés d'État, les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), et celles impliquées dans des secteurs spécifiques comme la production ou la distribution d’armes, sont exclues du programme.
Les étapes admissibles pour un projet d'innovation incluent la réalisation d’activités et d’études préalables nécessaires à la planification du projet, la validation du concept, le développement ou l'amélioration du produit ou du procédé, les essais et validations, l’élaboration d’un plan de commercialisation, et la démonstration en situation réelle ou en vitrine technologique.
Concernant les dépenses admissibles, elles doivent être jugées raisonnables et indispensables à la réalisation du projet. Ces dépenses incluent les honoraires professionnels pour des services spécialisés, les coûts de main-d’oeuvre directement associés au projet, les frais de déplacement, les coûts de matériel et d’équipement, les frais de location d’équipement, les frais d’acquisition d'études ou de documentation, et les frais pour la protection de la propriété intellectuelle. Les dépenses réalisées à l'extérieur du Québec sont admissibles à condition qu'il n'existe pas d'alternative équivalente au Québec.
Le taux d’aide financière maximal attribué par le programme varie selon le type de projet :
- Pour une entreprise seule, le taux d’aide est de 30 % des dépenses admissibles avec un plafond de 100 000 $ par projet.
- Pour un projet collaboratif d'une entreprise, le taux monte à 50 % des dépenses admissibles avec un plafond de 150 000 $ par entreprise.
- Pour des projets de démonstration en situation réelle ou de vitrine technologique, le taux reste à 50 % des dépenses admissibles, mais le montant maximal de l’aide peut atteindre 350 000 $ par projet.
Il est important de noter que la contribution privée doit représenter au moins 25 % des dépenses admissibles (20 % pour les entreprises d’économie sociale), et le cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser certains seuils (50 % à 75 % des dépenses admissibles). L’aide financière totale pour une entreprise ne peut excéder 500 000 $ pour la durée du programme qui s'étend du 16 mars 2022 au 31 mars 2024.
Le processus de demande est rigoureux et exige une documentation complète. Les dossiers doivent inclure un formulaire de demande dûment rempli et signé, les états financiers des deux dernières années, un calendrier détaillé de réalisation du projet, et d'autres documents justificatifs spécifiques au type de projet. Le traitement des demandes se fait en continu, et elles sont analysées selon des critères précis tels que le caractère innovant du projet, le marché potentiel, la stratégie de propriété intellectuelle, la pertinence par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise, et les retombées socioéconomiques attendues.
En résumé, le Programme Innovation Volet 1-Soutien aux Projets d'Innovation représente une opportunité significative pour les entreprises québécoises de renforcer leur capacité d'innovation, de rester compétitives, et de contribuer de manière substantielle au développement économique du Québec. Les entreprises intéressées doivent porter une attention particulière aux critères d'admissibilité et aux exigences documentaires pour maximiser leurs chances de succès dans l’obtention de cette aide financière précieuse.
