Soutien aux projets mobilisateurs
- Date d'ouverture : June 15, 2023
- Date de fermeture : April 1, 2024
Aperçu
Financement pour des projets d’innovation de nouveaux produits, d’un nouveau procédé ou bien l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant. Pour tirer profit de ce programme, les projets doivent être menés par un regroupement d'au moi
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : June 15, 2023
- Date de fermeture : April 1, 2024
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Toutes les échelles de revenus
- 250 employés maximum
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
Activités financées
Les projets éligibles dans le cadre du "Soutien aux projets mobilisateurs" visent à favoriser l'innovation technologique et les partenariats entre entreprises et institutions de recherche. Ils permettent d'apporter des avantages concurrentiels aux entreprises québécoises tout en générant des retombées économiques significatives pour le Québec.
- Développement d'un nouveau produit ou procédé.
- Amélioration significative d'un produit ou procédé existant.
- Projets de précommercialisation et vitrine technologique.
- Collaboration avec des centres de recherche publics admissibles.
- Mise en œuvre de plans de commercialisation et certifications.
- Mise en place d'une vitrine technologique chez un partenaire.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention est ouverte aux entreprises et aux regroupements d'entreprises qui cherchent à développer des projets novateurs au Québec. Les compagnies éligibles doivent être légalement constituées et opérer dans certaines conditions précises pour être considérées pour ce programme.
- Entreprises ou regroupements d'entreprises de tous secteurs d'activité, légalement constitués selon les lois du Québec ou du Canada.
- Entreprises d'économie sociale selon la définition de la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
- Doivent avoir un établissement en activité au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
- Projets collaboratifs impliquant des centres de recherche publics admissibles.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir l'alignement avec les objectifs d'innovation et de développement économique du Québec.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés qui n'ont pas respecté leurs obligations financières envers le ministère de l'Économie et de l'Innovation ou Investissement Québec.
- Organisations publiques ou majoritairement contrôlées par des gouvernements.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Sociétés de portefeuille.
- Entreprises ayant des comportements éthiques douteux.
- Secteurs d'activité liés à la production ou distribution d'armes.
- Industries liées aux énergies fossiles, à l'exception des activités de transition énergétique.
- Enterprises liées aux jeux de hasard, aux sports de combat, et à l'exploitation sexuelle.
- Sociétés impliquées dans la production, la vente et les services liés au tabac ou aux drogues, sauf exceptions pour le cannabis et le chanvre industriel.
- Activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
Dépenses admissibles
Ce programme vise à soutenir et accélérer la réalisation de projets d'innovation, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, tout en favorisant la compétitivité et la productivité des entreprises québécoises. Les projets éligibles incluent toutes les étapes de développement d'innovation, du concept à la commercialisation.
- Réalisation d'activités préalables telles que des études de marché ou des plans de réalisation.
- Développement et validation du concept, du design et de l'ingénierie de nouveaux produits ou procédés.
- Mise à l'essai et validation de prototypes, y compris essais pilotes de production.
- Élaboration d'un plan de commercialisation et de stratégie de protection de la propriété intellectuelle.
- Démonstration du produit ou procédé en situation réelle d'utilisation.
- Installation de vitrines technologiques pour atténuer la perception des risques par les clients potentiels.
Zone géographique admissible
Cette subvention est accessible aux entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada, opérant un établissement actif dans la province de Québec. Les critères d'éligibilité sont établis pour soutenir les entreprises qui contribuent au développement économique de cette région.
- Entreprises situées au Québec.
- Entités enregistrées au Canada avec un établissement en opération au Québec.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'entreprise doit démontrer la complémentarité de l'aide financière demandée avec les sources de financement privées et autres programmes du gouvernement du Québec.
- Les contributions privées doivent représenter au moins 25% des dépenses admissibles ou 20% pour les entreprises d'économie sociale.
- La durée maximale pour compléter le projet est de cinq ans, avec une préférence pour un échéancier de moins de trois ans.
- La subvention ne peut être cumulée avec une autre aide financière provenant d'un programme du MEI ou IQ pour le même projet.