Solutions Innovatrices Canada — Volet Défi pour les innovateurs(trices)

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises canadiennes proposant des idées novatrices.
• Entreprises actives dans la recherche et le développement d’innovations technologiques à un stade précoce ou avancé.
• Sociétés cherchant à relever des défis spécifiques identifiés par des organisations gouvernementales.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises non canadiennes.
• Entités non constituées en société (telles que les entreprises individuelles et les partenariats).
• Organisations à but non lucratif.
• Entreprises comptant plus de 499 employés équivalents temps plein (y compris les entreprises affiliées).

Dépenses admissibles

• Coûts liés à l'élaboration d'une preuve de faisabilité (rapport démontrant le mérite scientifique, technique et commercial d'une solution innovante).
• Dépenses pour le développement et les essais d’un prototype.

Zone géographique admissible

• Entreprises constituées au Canada (au fédéral ou au provincial)

• L'innovateur conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle développés pendant le processus.
• Chaque défi peut comporter des échéanciers et des montants de financement propres.
• Les innovations prêtes à être commercialisées peuvent être proposées à un plan de commercialisation permettant potentiel accès aux achats d’organisations fédérales sur une période de trois ans.