Ouvert
Fiche mise à jour:
Solutions innovatrices Canada - Volet Défi pour les innovateurs(trices)
Soutien aux PME canadiennes pour relever des défis fédéraux
Financement disponible
2 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet Défi de Solutions innovatrices Canada soutient les PME canadiennes qui développent des solutions précommerciales pour des défis fédéraux, avec du financement pour la phase 1 et la phase 2. Le programme appuie la preuve de faisabilité, le développement de prototypes fonctionnels et les essais en environnement simulé ou réel.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 2 000 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 499 employés maximum
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Études de marché pour valider le potentiel de commercialisation et analyser la concurrence.
- Activités directement liées à la démonstration du mérite technique et scientifique et de la faisabilité de la solution.
- Mise à l'essai d'un produit ou d'un procédé de base dans un environnement simulé.
- Développement d'un prototype fonctionnel et intégration des composants pour les essais.
- Mise à l'essai d'un prototype dans un environnement simulé ou réel, ainsi que préparation à la commercialisation.
Documents Requis
- Renseignements relatifs à l'équipe de mise en œuvre pour la phase 2.
- Proposition financière relative aux activités de la phase 2.
- États financiers, bilans et autres documents financiers, si demandés dans le cadre de la diligence raisonnable.
- Statuts constitutifs et autres documents d'entreprise, comme les règlements administratifs, si demandés dans le cadre de la diligence raisonnable.
- Titres de compétence des principales personnes qui effectueront le travail proposé, si demandés dans le cadre de la diligence raisonnable.
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les petites et moyennes entreprises canadiennes.
Dépenses admissibles
- Coûts salariaux.
- Honoraires d'entrepreneurs et de sous-traitants.
- Frais de déplacement.
- Rapports et études, ainsi que coûts de brevetage.
- Coûts indirects, coûts du matériel et coûts en immobilisations.
Coûts et activités non admissibles
- Achat ou location de terrains et de bâtiments, rénovation, construction, installations et frais immobiliers connexes.
- Coûts de financement, honoraires d'avocat et intérêts sur les prêts.
- Produits ou services reçus sous forme de dons ou de contributions non financières.
- Impôts fonciers et honoraires des lobbyistes.
- Pour les coûts salariaux : congés de maladie, indemnité de vacances, profit, frais généraux, incitatifs et primes.
Critères de sélection
- La proposition doit respecter la portée du défi et démontrer qu'elle atteint tous les résultats essentiels.
- La proposition doit démontrer le NMT actuel et justifier la R et D réalisée; la phase 1 vise un NMT de 1 à 4, et l'entrée directe à la phase 2 vise un NMT de 5 à 9.
- La proposition doit répondre à une ou plusieurs définitions de l'innovation de SIC et démontrer une avancée technologique de pointe par rapport aux technologies existantes.
- Les critères cotés portent notamment sur les résultats supplémentaires souhaités, les risques scientifiques et technologiques, les risques du projet, le plan de projet, l'équipe de mise en œuvre, l'inclusion et les contrôles financiers.
- Les propositions doivent obtenir une note globale minimale de 65 sur 130 points pour être jugées recevables.
Comment appliquer
- Soumettre la proposition à l'aide du formulaire de demande électronique sur le site Web de SIC en cliquant sur « Proposer une solution » dans le défi visé.
- Faire parvenir la proposition avant la date et l'heure de clôture indiquées dans l'avis du défi.
- Si le système en ligne ne peut pas être utilisé, communiquer avec le Secrétariat de SIC à solutions@ised-isde.gc.ca pour faire livrer la proposition avant l'échéance.
- Soumettre une proposition distincte pour chaque défi; sauf indication contraire, une seule proposition par défi est permise et seule la dernière sera prise en compte.
- Ne pas modifier ni altérer le formulaire de demande électronique, car toute modification disqualifie la proposition.
- En cas de difficulté technique, communiquer avec le Canada avant la date et l'heure de clôture; si la transmission a commencé avant l'échéance, la proposition peut être acceptée si la communication préalable ou la préparation complète avant l'échéance peut être démontrée.
Traitement de la demande et entente
- Les propositions sont évaluées selon l'ensemble des exigences et critères d'évaluation, et des critères additionnels peuvent être précisés dans l'avis du défi.
- Le Canada peut demander des précisions ou effectuer des vérifications pendant l'évaluation; le défaut de répondre peut mener au rejet de la proposition.
- Les propositions recevables sont inscrites au répertoire de propositions présélectionnées, sans garantie de sélection ni d'octroi de subvention.
- Le Canada peut mener une diligence raisonnable avant la décision de financement, puis communiquer les résultats définitifs au postulant.
- Les bénéficiaires peuvent devoir fournir des rapports provisoires et finaux et participer au sondage auprès des entreprises jusqu'à 5 ans après la fin du projet.
Informations supplémentaires
- Les défis peuvent être ouverts à la phase 1, à la phase 2 ou aux deux, selon l'avis de défi.
- Les solutions financées par les subventions de SIC ne sont pas destinées à être achetées par le Canada.
- Par défaut, le gouvernement du Canada permet aux bénéficiaires du financement de conserver les droits de propriété intellectuelle associés à leurs solutions.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Solutions innovatrices Canada - Volet Défi pour les innovateurs(trices)
Qu'est que le Solutions innovatrices Canada - Volet Défi pour les innovateurs(trices)?
Le volet Défi de Solutions innovatrices Canada soutient les PME canadiennes qui développent des solutions précommerciales pour des défis fédéraux, avec du financement pour la phase 1 et la phase 2. Le programme appuie la preuve de faisabilité, le développement de prototypes fonctionnels et les essais en environnement simulé ou réel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Solutions innovatrices Canada - Volet Défi pour les innovateurs(trices) Subventionne jusqu'à 2000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Volet Défi pour les innovateurs(trices) ?
Pour être admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Volet Défi pour les innovateurs(trices), vous devez :
Être une PME à but lucratif constituée au Canada
Mener des activités de recherche-développement au Canada
Respecter les seuils du programme pour les ETP et la présence au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Solutions innovatrices Canada - Volet Défi pour les innovateurs(trices)?
Coûts salariaux.
Honoraires d'entrepreneurs et de sous-traitants.
Frais de déplacement.
Rapports et études, ainsi que coûts de brevetage.
Coûts indirects, coûts du matériel et coûts en immobilisations.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Solutions innovatrices Canada - Volet Défi pour les innovateurs(trices)?
Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) par courriel à solutions@ised-isde.gc.ca.
Où le programme Solutions innovatrices Canada - Volet Défi pour les innovateurs(trices) est-il disponible ?
Le programme Solutions innovatrices Canada - Volet Défi pour les innovateurs(trices) est disponible partout au Canada.