Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) recherche une solution de surveillance comportementale basée sur l'intelligence artificielle pour suivre les comportements et les signes vitaux des détenus dans leurs cellules. Le programme vise à détecter rapidement tout comportement destructeur, autodestructeur ou problème de santé critique, en émettant des alertes sonores et visuelles pour que les gardiens puissent intervenir en temps opportun. Les propositions éligibles doivent démontrer la faisabilité de la solution et inclure des capteurs non intrusifs et conformes aux réglementations de protection des données.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Pour le défi lancé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant la solution de surveillance comportementale reposant sur l'intelligence artificielle, les modalités de financement sont définies selon deux phases distinctes en fonction de l'état de maturité technologique des solutions proposées.

Phase 1 : Un financement maximal de 150 000 $ CA est disponible pour chaque contrat, couvrant une durée maximale de 6 mois.
Phase 2 : Un financement maximal de 1 000 000 $ CA est attribué par contrat, avec une période de développement s'étendant jusqu'à 24 mois.
Les coûts des taxes applicables, des frais d'expédition, de déplacement et de séjour ne sont pas inclus dans le financement maximal.
Le financement est soumis à la disponibilité des fonds et aux priorités ministérielles du gouvernement canadien.
Possibilité de visite sur les sites en régions rurales et urbaines afin de déterminer l'adéquation de la solution avec les exigences, nécessitant des déplacements pouvant être pris en charge.

grant_single_labels|projects

La subvention vise à découvrir des projets innovants et à développer des prototypes de solutions de surveillance comportementale basées sur l'intelligence artificielle pour les cellules de détention de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les activités éligibles sont centrées sur l'évolution de la technologie et de la sécurité en milieu carcéral.

Développement d'une preuve de faisabilité pour la surveillance comportementale des détenus.
Conception et prototypage de capteurs sans contact pour la détection de signes vitaux et de comportements à risque.
Création d'interface utilisateur graphique intuitive pour l'utilisation par du personnel avec une formation informatique limitée.
Validation technologique de nouvelles solutions adaptées aux environnements de détention.
Adaptation des technologies à d'autres situations de transport et de garde de détenus.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 500,000

Développement d'un système IA pour surveiller le comportement des détenus et détecter les signes de détresse

$ 650,000

Création d'un système complet pour surveiller et alerter des comportements destructeurs dans les cellules de détention

$ 700,000

Prototype de capteurs non intrusifs pour identifier la détresse médicale chez les détenus

$ 400,000

Projet pilote d'un système basé sur l'IA pour distinguer la détresse médicale chez les détenus

$ 600,000

Développement d'algorithmes IA pour surveiller le comportement des détenus et alerter sur les urgences médicales

$ 850,000

Solution IA pour détecter les comportements auto-agressifs dans les cellules de détention

grant_single_labels|admissibility

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

être à but lucratif
être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
mener des activités de recherche-développement au Canada
verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada
compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse exclusivement aux petites entreprises canadiennes travaillant dans le domaine de la recherche et du développement de solutions innovantes basées sur l'intelligence artificielle, spécifiquement pour des applications de surveillance et de sécurité.

Petites entreprises constituées au Canada, au niveau fédéral ou provincial.
Organisations à but lucratif avec un maximum de 499 employés équivalent temps plein.
Entreprises menant des activités de recherche et développement principalement au Canada.
Sociétés versant au moins 50% de leurs salaires à des employés travaillant majoritairement au Canada.
Entités ayant au moins 50% de leurs cadres supérieurs résidents principalement au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnie qui ne peuvent pas postuler :

Compagnies non lucratives
Compagnies non constituées au Canada
Compagnies avec plus de 499 employés équivalent temps plein (ETP)
Compagnies qui ne mènent pas des activités de recherche-développement au Canada
Compagnies versant moins de 50% de leurs salaires, rémunérations et honoraires à des employés et entrepreneurs au Canada

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce défi vise à soutenir le développement de solutions de surveillance comportementale utilisant l'intelligence artificielle pour garantir la sécurité dans les cellules de détention de la GRC. Les projets éligibles pour cette subvention se concentrent sur l'amélioration de la détection et de l'intervention en cas d'incidents potentiellement dangereux pour les détenus.

Développement de solutions technologiques pour détecter et alerter en cas de comportement destructeur ou auto-destructeur dans les cellules de détention.
Création de systèmes de surveillance des signes vitaux pour prévenir les problèmes de santé à risque vital chez les détenus.
Mise au point de capteurs sans contact et non portables conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Prototypage de solutions innovantes capables de surveiller plusieurs cellules à distance via une interface utilisateur graphique.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être constituées au Canada, ce qui inclut l'ensemble des provinces et territoires du pays. Cela assure que le développement technologique promu par cette subvention profite à l'économie canadienne dans son ensemble.

Entreprises enregistrées au niveau fédéral ou provincial au Canada.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques divisés en critères obligatoires et cotés, afin de garantir leur alignement avec les objectifs du défi.

Conformité de l'innovation proposée à la portée du défi et sa capacité à atteindre les résultats essentiels.
Niveau de maturité technologique actuel évalué entre NMT 1 et 4 pour la phase 1, et entre NMT 5 et 9 pour la phase 2.
Adhésion à une ou plusieurs définitions d'innovation de SIC.
Améliorations et avantages concurrentiels par rapport aux technologies existantes.
Capacité à réaliser des résultats supplémentaires souhaités dans l'avis de défi.
Identification et atténuation des risques scientifiques et technologiques, ainsi que des risques de projet spécifiques à chaque phase.
Plan de projet réalisable avec une équipe compétente en gestion et technologie.
Engagement envers l'inclusion et participation accrue de groupes sous-représentés.
Robustesse des contrôles financiers et des suivis pour la gestion des fonds.
Stratégie de commercialisation claire et réaliste après la phase 2.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Connexion à AchatsCanada
- Créer un compte sur le portail AchatsCanada si vous n’en possédez pas déjà un.
- Se connecter pour accéder à la section de soumission des propositions.
Étape 2 : Préparation de la proposition
- Étudier attentivement les documents de sollicitation officiels et l'avis d'appel d'offres lié au défi.
- Déterminer le niveau de maturité technologique (NMT) de la solution proposée pour choisir la bonne phase de proposition (Phase 1 ou Phase 2).
- Rédiger une proposition détaillée qui répond aux critères obligatoires et cotés énumérés dans le défi, en démontrant en quoi la solution répond aux résultats essentiels et supplémentaires souhaités.
- Préparer des preuves pour soutenir le niveau de maturité technologique et l'innovation de la solution.
Étape 3 : Soumission de la proposition
- Remplir le formulaire de soumission du Volet Défi disponible sur le portail AchatsCanada.
- Télécharger toutes les pièces justificatives requerises via le portail.
- Vérifier la complétude et la conformité de la soumission par rapport aux exigences du défi.
- Soumettre la proposition avant la date limite du 10 septembre 2024, 14 h (heure de l'Est).
Étape 4 : Confirmation de la soumission
- Recevoir un accusé de réception de la soumission via le portail AchatsCanada.
- Conserver cet accusé pour suivre l'évaluation de la proposition.
Étape 5 : Suivi des questions
- Adresser toute question relative au défi à TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

grant_single_labels|otherInfo

Voici les informations supplémentaires qui pourraient être utiles pour l'applicant :Les entreprises peuvent soumettre des propositions uniquement à une phase du défi.
Les communications pour les réunions d'avancement des travaux se feront principalement à distance.
La solution proposée doit être conforme à diverses lois et politiques applicables, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les entreprises bénéficient de la possibilité de se rendre dans des cellules de détention de type A et B situées dans des régions rurales éloignées pour examiner les exigences de conception.
Les postulants devraient veiller à ce que leur solution n'interfère pas avec les fonctions traditionnelles des matériaux des cellules de prison.
Les entreprises autochtones enregistrées recevront la note maximale pour le critère d'inclusion.