Sherbrooke — Programme d’aide à la rénovation de locaux et de façades commerciales

• Formulaire d’inscription dûment rempli et signé.
• Preuve de propriété ou de mandat, selon le cas.
• Preuve de location et consentement du propriétaire, si applicable.
• Description des travaux et estimé préliminaire des coûts.
• Soumission d’entrepreneurs et permis ou certificat d’autorisation.

Qui est admissible ?

• Entreprises commerciales situées dans les secteurs admissibles de Sherbrooke.
• Locataires ou propriétaires de locaux commerciaux visés par le programme.
• Commerces du centre-ville.
• Commerces de la rue King Ouest, de la rue King Est et de la rue Queen.
• Commerces du chemin de Saint-Élie, du boulevard Industriel et du noyau villageois de Brompton.

Qui n'est pas admissible

• Établissements publics et établissements privés conventionnés.
• Résidences étudiantes financées par le réseau de l’éducation.
• Bâtiments à caractère institutionnel.
• Bâtiments détenus en tout ou en partie par les gouvernements provincial ou fédéral.
• Travaux déjà couverts par un autre programme de rénovation ou de restauration.

Dépenses admissibles

• Travaux de rénovation ou restauration de façade.
• Réparation ou remplacement des portes, fenêtres et ornements.
• Travaux sur enseignes, auvents et toiture.
• Aménagements extérieurs commerciaux, dont trottoirs, plantations et stationnement.
• Travaux intérieurs au rez-de-chaussée : murs, planchers, plafonds, cloisons, plomberie, électricité, chauffage, climatisation et protection incendie.

Coûts et activités non admissibles

• Travaux d’entretien usuels et réguliers.
• Travaux à l’asphalte pour le trottoir reliant le bâtiment à la voie publique.
• Travaux déjà couverts par un autre programme municipal, provincial ou fédéral.

Zone géographique admissible

• Sherbrooke
• Centre-ville
• Rue King Ouest
• Rue King Est
• Rue Queen
• Chemin de Saint-Élie et boulevard Industriel
• Noyau villageois de Brompton

• Conformité au règlement et aux règles d’urbanisme.
• Demande complète avec tous les documents requis.
• Disponibilité budgétaire du programme.
• Traitement selon le principe du premier arrivé, premier servi.

• Étape 1 : Préparer le dossier
  • Remplir le formulaire d’inscription.
  • Rassembler les documents requis et les signatures.
• Étape 2 : Déposer la demande
  • Faire parvenir le dossier au Service de la planification et de la gestion du territoire.
  • Transmettre les documents par courriel à programmes@sherbrooke.ca.
• Étape 3 : Analyse de la demande
  • La Ville vérifie la conformité et l’admissibilité.
  • La demande est inscrite selon l’ordre d’arrivée.
• Étape 4 : Approbation et suivi
  • Soumettre la soumission d’entrepreneurs et la demande de permis ou certificat.
  • Attendre la confirmation avant de réaliser les travaux.

• Analyse de la demande selon l’ordre d’arrivée.
• Vérification de la conformité et de l’admissibilité.
• Réservation des fonds si le permis requis est délivré.
• Versement après fin des travaux et remise des pièces justificatives.

• Traitement selon l’ordre d’arrivée.
• Frais d’analyse du dossier : 100 $.
• Un permis ou certificat peut être exigé avant les travaux.
• Les demandes complètes sont mises en attente si le programme est saturé.