
Ville de Shawinigan — Programme Incitatif pour Espaces Commerciaux
En résumé
- Max. 20,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Aperçu
Le Programme incitatif pour espaces commerciaux vise à revitaliser et optimiser le mix commercial des zones ciblées de Shawinigan, en soutenant financièrement les commerces de détail et les services de proximité pour des projets d'améliorations locatives. L'aide financière maximale peut atteindre 10 000 $ pour un commerce existant et jusqu'à 20 000 $ pour un nouveau commerce.
Modalités de l'aide financière
Le programme offre une aide financière sous la forme d'une contribution non remboursable, destinée aux projets d'améliorations locatives des commerces à Shawinigan. Les modalités de financement sont structurées pour maximiser l'impact économique et revitaliser les zones commerciales ciblées.
- Co-financement jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet.
- Plafond de financement fixé à 10 000 $ pour les commerces existants.
- Plafond de financement de 20 000 $ pour l'implantation de nouveaux commerces.
- Versement conditionnel à la signature d'un Protocole de subvention.
- Obligation de présenter des pièces justificatives satisfaisantes associées au projet pour le déboursement de la subvention.
Activités financées
Ce programme incitatif vise à revitaliser et optimiser le mix commercial dans certaines zones de Shawinigan. Les projets éligibles sont centrés sur les améliorations locatives ayant un fort impact sur le développement économique local.
- Projets d'améliorations locatives visant à rehausser l'attractivité d'un commerce de détail ou d'un service de proximité.
Admissibilité
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des conditions spécifiques que les entreprises doivent remplir pour pouvoir en bénéficier.
- L'entreprise doit occuper un local depuis au moins trente (30) jours, situé dans un immeuble commercial, à l'intérieur des zones principalement ciblées par le programme.
- L'entreprise doit être jugée comme complémentaire au mix commercial du secteur.
- Dans le cas d'un locataire, un bail d'une durée minimale de trois (3) ans doit être signé.
- L'utilisation exercée par l'entreprise doit être conforme aux règlements municipaux en vigueur dans la zone d'intervention.
- Toute taxe municipale due par l'entreprise doit être payée.
- L'entreprise doit avoir obtenu un permis de construction ou un certificat d'autorisation de la Ville.
- La demande d'aide financière doit être déposée en bonne et due forme, et cela avant le début des travaux.
- L'entreprise doit revêtir un caractère économique et/ou socio-économique important pour Shawinigan et faire face à un défi important quant à sa pérennité, sa croissance et/ou son développement.
- L'entreprise ne doit pas constituer ou représenter une concurrence commerciale déloyale dans la zone d'intervention.
Qui est admissible?
Le Programme incitatif pour espaces commerciaux est conçu pour stimuler la revitalisation commerciale à Shawinigan, en ciblant les commerces de détail et les services de proximité situés dans certaines zones prioritaires. Il vise aussi bien les entreprises existantes que les nouveaux commerces venant s'implanter dans le secteur.
- Commerces de détail situés dans les zones ciblées de Shawinigan.
- Entreprises de services de proximité se trouvant dans les secteurs désignés.
- Nouveaux commerces planifiant une installation ou une expansion à Shawinigan.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles incluent toute dépense directement afférente à un projet d'améliorations locatives.
- Améliorations locatives dans le cadre du projet.
Zone géographique admissible
Ce programme de subvention cible les entreprises situées dans certains secteurs de Shawinigan afin de promouvoir la revitalisation commerciale. Les espaces commerciaux éligibles sont définis géographiquement pour maximiser l'impact du soutien financier.
- Secteur de Shawinigan-Sud, 105e Avenue (entre la 108e et la 125e Rue).
- Secteur de Grand-Mère, Avenue de Grand-Mère (entre la 2e et la 8e Rue).
Critères de sélection
Les projets soumis dans le cadre de la subvention pour le Programme incitatif pour espaces commerciaux sont évalués et sélectionnés sur la base de critères visant à renforcer l'économie locale et à améliorer l'attractivité des locaux commerciaux.
- Le projet favorise la revitalisation et l'optimisation du mix commercial de la zone.
- Le projet favorise l'amélioration et l'attractivité d'un local commercial.
- Le projet contribue à réduire le nombre de locaux vacants dans les zones visées pour les nouveaux commerces.
- Le projet contribue à dynamiser et à consolider la relance commerciale du secteur.
Comment appliquer
Reception of the request
- Fill out the application form attached to the program.
- Send the completed application to the responsible agency for file opening.
- Receive an acknowledgment of receipt from the agency.
Preliminary examination
- Allows the organization to establish the project's eligibility.
- Provide all necessary documents for the initial assessment.
Project Analysis
- The organization conducts a thorough analysis of the project.
- Development of a decision summary and recommendation for the Finance Commission.
Preparation of the memorandum of understanding
Verification of completion
- Verification of project completion and required supporting documents.
- Ensuring that the financing conditions have been met.
Disbursement of the grant
- Financial assistance is paid directly to the company after verification.
- Ensure proper management and administration of the file by the organization.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière est une contribution non remboursable dédiée exclusivement aux projets d'améliorations locatives.
- Le montant maximal accordé est de 50 % des coûts admissibles, jusqu'à 10 000 $ pour les commerces existants et jusqu'à 20 000 $ pour les nouveaux commerces ou expansions.
- L'aide est versée après la signature d'un Protocole de subvention et la vérification des pièces justificatives.
Questions fréquentes sur le programme Ville de Shawinigan — Programme Incitatif pour Espaces Commerciaux
Qu'est que le Ville de Shawinigan — Programme Incitatif pour Espaces Commerciaux?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Shawinigan — Programme Incitatif pour Espaces Commerciaux?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Ville de Shawinigan — Programme Incitatif pour Espaces Commerciaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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Où le programme Ville de Shawinigan — Programme Incitatif pour Espaces Commerciaux est-il disponible ?
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