)
Ville de Shawinigan — Programme Incitatif pour Espaces Commerciaux
Shawinigan, QC
Subvention incitative pour soutenir la revitalisation des commerces de détail et de proximité à Shawinigan
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJanuary 1, 2023
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Ville de Shawinigan
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Programme incitatif pour espaces commerciaux vise à revitaliser et optimiser le mix commercial des zones ciblées de Shawinigan, en soutenant financièrement les commerces de détail et les services de proximité pour des projets d'améliorations locatives. L'aide financière maximale peut atteindre 10 000 $ pour un commerce existant et jusqu'à 20 000 $ pour un nouveau commerce.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme offre une aide financière sous la forme d'une contribution non remboursable, destinée aux projets d'améliorations locatives des commerces à Shawinigan. Les modalités de financement sont structurées pour maximiser l'impact économique et revitaliser les zones commerciales ciblées.
- Co-financement jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet.
- Plafond de financement fixé à 10 000 $ pour les commerces existants.
- Plafond de financement de 20 000 $ pour l'implantation de nouveaux commerces.
- Versement conditionnel à la signature d'un Protocole de subvention.
- Obligation de présenter des pièces justificatives satisfaisantes associées au projet pour le déboursement de la subvention.
grant_single_labels|projects
Ce programme incitatif vise à revitaliser et optimiser le mix commercial dans certaines zones de Shawinigan. Les projets éligibles sont centrés sur les améliorations locatives ayant un fort impact sur le développement économique local.
- Projets d'améliorations locatives visant à rehausser l'attractivité d'un commerce de détail ou d'un service de proximité.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des conditions spécifiques que les entreprises doivent remplir pour pouvoir en bénéficier.
- L'entreprise doit occuper un local depuis au moins trente (30) jours, situé dans un immeuble commercial, à l'intérieur des zones principalement ciblées par le programme.
- L'entreprise doit être jugée comme complémentaire au mix commercial du secteur.
- Dans le cas d'un locataire, un bail d'une durée minimale de trois (3) ans doit être signé.
- L'utilisation exercée par l'entreprise doit être conforme aux règlements municipaux en vigueur dans la zone d'intervention.
- Toute taxe municipale due par l'entreprise doit être payée.
- L'entreprise doit avoir obtenu un permis de construction ou un certificat d'autorisation de la Ville.
- La demande d'aide financière doit être déposée en bonne et due forme, et cela avant le début des travaux.
- L'entreprise doit revêtir un caractère économique et/ou socio-économique important pour Shawinigan et faire face à un défi important quant à sa pérennité, sa croissance et/ou son développement.
- L'entreprise ne doit pas constituer ou représenter une concurrence commerciale déloyale dans la zone d'intervention.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme incitatif pour espaces commerciaux est conçu pour stimuler la revitalisation commerciale à Shawinigan, en ciblant les commerces de détail et les services de proximité situés dans certaines zones prioritaires. Il vise aussi bien les entreprises existantes que les nouveaux commerces venant s'implanter dans le secteur.
- Commerces de détail situés dans les zones ciblées de Shawinigan.
- Entreprises de services de proximité se trouvant dans les secteurs désignés.
- Nouveaux commerces planifiant une installation ou une expansion à Shawinigan.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles incluent toute dépense directement afférente à un projet d'améliorations locatives.
- Améliorations locatives dans le cadre du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention cible les entreprises situées dans certains secteurs de Shawinigan afin de promouvoir la revitalisation commerciale. Les espaces commerciaux éligibles sont définis géographiquement pour maximiser l'impact du soutien financier.
- Secteur de Shawinigan-Sud, 105e Avenue (entre la 108e et la 125e Rue).
- Secteur de Grand-Mère, Avenue de Grand-Mère (entre la 2e et la 8e Rue).
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis dans le cadre de la subvention pour le Programme incitatif pour espaces commerciaux sont évalués et sélectionnés sur la base de critères visant à renforcer l'économie locale et à améliorer l'attractivité des locaux commerciaux.
- Le projet favorise la revitalisation et l'optimisation du mix commercial de la zone.
- Le projet favorise l'amélioration et l'attractivité d'un local commercial.
- Le projet contribue à réduire le nombre de locaux vacants dans les zones visées pour les nouveaux commerces.
- Le projet contribue à dynamiser et à consolider la relance commerciale du secteur.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Réception de la demande
- Remplir le formulaire de demande annexé au programme.
- Envoyer la demande complétée à l'organisme responsable pour l'ouverture du dossier.
- Recevoir un accusé de réception de la part de l'organisme.
- Étape 2 : Examen préliminaire
- Permet à l'organisme d'établir l'admissibilité du projet.
- Fournir tous les documents nécessaires pour l'appréciation initiale.
- Étape 3 : Analyse du projet
- L'organisme effectue une analyse approfondie du projet.
- Élaboration d'un sommaire décisionnel et recommandation pour la Commission sur les finances.
- Étape 4 : Préparation du protocole d'entente
- Si la décision est favorable, un protocole d'entente est préparé.
- Étape 5 : Vérification de réalisation
- Vérification de l'achèvement du projet et des pièces justificatives requises.
- S'assurer que les conditions de financement ont été respectées.
- Étape 6 : Débours de la subvention
- L'aide financière est versée directement à l'entreprise après vérification.
- Assurer la bonne gestion et administration du dossier par l'organisme.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière est une contribution non remboursable dédiée exclusivement aux projets d'améliorations locatives.
- Le montant maximal accordé est de 50 % des coûts admissibles, jusqu'à 10 000 $ pour les commerces existants et jusqu'à 20 000 $ pour les nouveaux commerces ou expansions.
- L'aide est versée après la signature d'un Protocole de subvention et la vérification des pièces justificatives.
