Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) — Programme d’encouragements fiscaux - Canada

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) — Programme d’encouragements fiscaux

Canada
Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
grant_single|update March 15, 2025

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Crédits d'impôt
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  • Agence du revenue du Canada (ARC)
  • Gouvernement du Canada
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Si votre entreprise est engagée dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE), vous pouvez obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour réduire votre impôt sur le revenu de l'année

grant_single_labels|terms_and_conditions

Les encouragements fiscaux pour la RS&DE offrent un cadre structuré pour le financement des activités de recherche et de développement au Canada. Ces modalités visent à maximiser le soutien fiscal accordé aux entreprises tout en assurant la conformité avec les exigences fédérales et provinciales.
  • Offre de deux types d'encouragements fiscaux : une déduction sur le revenu et un crédit d'impôt à l'investissement (CII).
  • Possibilité de cumuler les crédits d'impôt fédéraux avec ceux offerts par les provinces et les territoires.
  • Nécessité de relier les travaux admissibles à des dépenses spécifiques pour obtenir l'encouragement fiscal.
  • Soumission obligatoire des demandes d'encouragements fiscaux avec la déclaration de revenus annuelle.
  • Accès aux outils et services via le Portail client pour faciliter le processus de demande.

grant_single_labels|projects

Les encouragements fiscaux pour la RS&DE incitent les entreprises à réaliser des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental au Canada. Bien que les projets spécifiques éligibles ne soient pas détaillés ici, ceux-ci doivent être liés à des dépenses admissibles pour obtenir ces encouragements.
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$ 250,000

Développement d'un nouvel algorithme d'IA pour optimiser la consommation d'énergie dans les bâtiments intelligents.

$ 300,000

Innovation de matériaux écologiques pour l'emballage grâce au développement expérimental et aux tests.

$ 280,000

Réalisation de recherches sur la gestion et l'analyse des données pour développer des systèmes logistiques plus intelligents.

$ 240,000

Améliorer l'agriculture de précision via l'intégration robotique

$ 240,000

Développement d'un outil de diagnostic des troubles neurologiques basé sur l'IA

$ 240,000

Explorer de nouveaux matériaux composites pour un emballage durable

grant_single_labels|admissibility

  • Le demandeur doit être une société, un particulier, une fiducie ou une société de personnes.
  • Les travaux doivent être admissibles sous la catégorie de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).
  • Les travaux doivent être réalisés au Canada.
  • Le demandeur doit soumettre sa demande avec sa déclaration de revenus annuelle.
  • Les dépenses associées aux travaux admissibles doivent être clairement identifiées.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, plusieurs types de compagnies sont éligibles aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) au Canada. Voici une liste de ces types de compagnies :
  • Sociétés
  • Particuliers
  • Fiducies
  • Sociétés de personnes

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont généralement pas éligibles à la subvention RS&DE sont celles qui n'effectuent pas d'activités de recherche et développement admissibles. Cela inclut souvent les entreprises de services non liées à la recherche scientifique ou au développement expérimental.
  • Entreprises de services non liées à la recherche scientifique
  • Entreprises de services non liées au développement expérimental
  • Entreprises non réalisant pas d'activités de R&D admissibles

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
  • Salaire des employés directement impliqués dans les travaux de RS&DE
  • Matériaux consommables utilisés pendant les travaux
  • Frais de sous-traitance pour les travaux de RS&DE effectués par des tiers
  • Dépenses liées à la location de matériel de laboratoire ou d'appareils spécialisés
  • Dépenses de soutien proportionnelles aux besoins des travaux de RS&DE
  • Frais de logiciels de développement et outils informatiques nécessaires

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour les encouragements fiscaux relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) mettent l'accent sur l'avancement scientifique ou technologique et sur l'approche systématique des travaux. Assurez-vous que vos travaux répondent aux exigences « Pourquoi » et « Comment » pour être admissibles.
  • Travaux effectués pour l'avancement de la science ou du progrès technologique.
  • Présence d'une incertitude scientifique ou technologique qui justifie les travaux.
  • Les travaux doivent être menés au moyen d'une investigation ou d'une recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse.
  • Catégories de travaux admissibles : développement expérimental, recherche pure, recherche appliquée.
  • Travaux de soutien proportionnels aux besoins et appuyant directement la RS&DE.
  • Exclusion des travaux relatifs à l'étude de marché, contrôle de qualité normal, recherches en sciences sociales ou humaines, prospection, production commerciale, modifications de style et collecte normale de données.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations additionnelles qui peuvent être utiles aux applicants.
  • Les associations de société sont éligibles pour demander une déduction sur le revenu et un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour leurs associés admissibles.
  • Il est fortement recommandé de faire participer du personnel technique et financier expérimenté à la préparation de la demande pour garantir l'exactitude des informations soumises.

grant_single_labels|contact

sredclprtlg@cra-arc.gc.ca

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