Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d’encouragements fiscaux (RS&DE)
Canada
Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
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Crédits d'impôt
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- Gouvernement du Canada
- Agence du revenue du Canada (ARC)
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Si votre entreprise est engagée dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE), vous pouvez obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour réduire votre impôt sur le revenu de l'année
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Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention.
- Recherche pure visant l'avancement de la science sans application pratique.
- Recherche appliquée visant l'avancement de la science avec application pratique.
- Développement expérimental pour créer ou améliorer des matériaux, dispositifs, produits ou procédés.
- Travaux de soutien tels que l'ingénierie, la conception, l'analyse mathématique et la programmation informatique.
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$250,000
Développement d'un nouvel algorithme d'IA pour optimiser la consommation d'énergie dans les bâtiments intelligents.
$280,000
Réalisation de recherches sur la gestion et l'analyse des données pour développer des systèmes logistiques plus intelligents.
$300,000
Innovation de matériaux écologiques pour l'emballage grâce au développement expérimental et aux tests.
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Les critères d'admissibilité pour les encouragements fiscaux de la RS&DE sont les suivants :
- Les travaux doivent être effectués pour l'avancement de la science ou dans l'intérêt du progrès technologique.
- Les travaux doivent viser la production ou la découverte de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques.
- Les travaux doivent être menés au moyen d'une investigation ou d'une recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse.
- Les travaux doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Recherche pure
- Recherche appliquée
- Développement expérimental
- Travaux de soutien
- Les travaux ne doivent pas faire partie des activités expressément exclues (étude de marché, contrôle de la qualité, etc.).
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Oui, plusieurs types de compagnies sont éligibles aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) au Canada. Voici une liste de ces types de compagnies :
- Sociétés
- Particuliers
- Fiducies
- Sociétés de personnes
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Les types de compagnies qui ne sont généralement pas éligibles à la subvention RS&DE sont celles qui n'effectuent pas d'activités de recherche et développement admissibles. Cela inclut souvent les entreprises de services non liées à la recherche scientifique ou au développement expérimental.
- Entreprises de services non liées à la recherche scientifique
- Entreprises de services non liées au développement expérimental
- Entreprises non réalisant pas d'activités de R&D admissibles
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Salaire des employés directement impliqués dans les travaux de RS&DE
- Matériaux consommables utilisés pendant les travaux
- Frais de sous-traitance pour les travaux de RS&DE effectués par des tiers
- Dépenses liées à la location de matériel de laboratoire ou d'appareils spécialisés
- Dépenses de soutien proportionnelles aux besoins des travaux de RS&DE
- Frais de logiciels de développement et outils informatiques nécessaires
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Les sociétés, particuliers, fiducies et sociétés de personnes éligibles qui mènent des travaux de recherche et développement au Canada peuvent bénéficier des encouragements fiscaux pour la RS&DE.
- Canada
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Les critères d'évaluation et de sélection pour les encouragements fiscaux relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) mettent l'accent sur l'avancement scientifique ou technologique et sur l'approche systématique des travaux. Assurez-vous que vos travaux répondent aux exigences « Pourquoi » et « Comment » pour être admissibles.
- Travaux effectués pour l'avancement de la science ou du progrès technologique.
- Présence d'une incertitude scientifique ou technologique qui justifie les travaux.
- Les travaux doivent être menés au moyen d'une investigation ou d'une recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse.
- Catégories de travaux admissibles : développement expérimental, recherche pure, recherche appliquée.
- Travaux de soutien proportionnels aux besoins et appuyant directement la RS&DE.
- Exclusion des travaux relatifs à l'étude de marché, contrôle de qualité normal, recherches en sciences sociales ou humaines, prospection, production commerciale, modifications de style et collecte normale de données.
grant_single_labels|register
- Étape 1: Identifier les travaux admissibles et les regrouper en projets
- Identifier les travaux de recherche scientifique ou de développement expérimental (RS&DE) auxquels vous avez participé.
- Vérifier si les travaux sont admissibles selon la définition de la RS&DE dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
- Regrouper les travaux admissibles en projets distincts.
- Étape 2: Décrire les travaux de RS&DE
- Documenter et décrire les objectifs et les réalisations de chaque projet de RS&DE.
- Inclure des détails sur les incertitudes scientifiques ou technologiques abordées.
- Expliquer les méthodes et les analyses utilisées pour résoudre ces incertitudes.
- Étape 3: Calculer vos dépenses de RS&DE
- Identifier les dépenses admissibles associées à chaque projet de RS&DE.
- Calculer le total des dépenses de RS&DE pour l'année fiscale en cours.
- Étape 4: Demander une déduction et obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII)
- Remplir les formulaires nécessaires pour demander une déduction sur le revenu pour les dépenses de RS&DE.
- Soumettre les formulaires nécessaires pour obtenir les crédits d'impôt à l'investissement (CII).
- Veiller à ce que tous les documents soient remplis et soumis avec votre déclaration de revenus annuelle.
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Il y a des informations additionnelles qui peuvent être utiles aux applicants.
- Les associations de société sont éligibles pour demander une déduction sur le revenu et un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour leurs associés admissibles.
- Il est fortement recommandé de faire participer du personnel technique et financier expérimenté à la préparation de la demande pour garantir l'exactitude des informations soumises.
grant_single_labels|contact
sredclprtlg@cra-arc.gc.ca
S’inscrire à ce programme
Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Les entreprises engagées dans des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) au Canada peuvent bénéficier d'encouragements fiscaux pour réduire leur impôt sur le revenu. Ces incitations comprennent des déductions sur le revenu et des crédits d'impôt à l'investissement, facilitant ainsi l'innovation et la croissance technologique.
Programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE : Tout ce que vous devez savoir
Le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) au Canada est une initiative clé du gouvernement fédéral visant à soutenir l'innovation et le progrès technologique. Ce programme permet aux entreprises de bénéficier de déductions fiscales et de crédits d'impôt pour les dépenses engagées dans des activités de RS&DE. Dans cet article, nous explorerons en détail ce programme, ses exigences, et comment les entreprises peuvent en tirer parti pour stimuler leur croissance.
1. Définition de la RS&DE
La RS&DE est définie par la Loi de l'impôt sur le revenu au paragraphe 248(1) comme étant une investigation ou recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse. Cette définition inclut trois types de recherche :
- Recherche pure : Travaux entrepris pour l’avancement de la science sans application pratique en vue.
- Recherche appliquée : Travaux entrepris pour l’avancement de la science avec application pratique en vue.
- Développement expérimental : Travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de créer ou d'améliorer des matériaux, dispositifs, produits ou procédés.
2. Exigences d'admissibilité des travaux
Pour que les travaux soient admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE, ils doivent remplir deux exigences principales :
- L'exigence "Pourquoi" : Les travaux doivent viser l'avancement de la science ou le progrès technologique. Cela implique la production de nouvelles connaissances conceptuelles, nécessaires pour surmonter une incertitude scientifique ou technologique.
- L'exigence "Comment" : Les travaux doivent être menés de manière systématique par voie d'expérimentation ou d'analyse. Ce processus inclut la génération d'une hypothèse, sa mise à l'essai et l'élaboration de conclusions basées sur les résultats obtenus.
3. Types de travaux admissibles
Différentes catégories de travaux peuvent être admissibles, notamment :
- Développement expérimental : Essais et analyses visant à résoudre des incertitudes technologiques et à créer de nouvelles connaissances technologiques.
- Recherche pure et appliquée : Études et expérimentations visant à produire de nouvelles connaissances scientifiques, avec ou sans application pratique immédiate.
Des travaux de soutien directement liés à la RS&DE principale peuvent également être admissibles, tels que l'ingénierie, la conception, la programmation informatique, et la collecte de données spécifiques aux besoins des projets de RS&DE.
4. Catégories de travaux non admissibles
Certaines activités sont expressément exclues du programme de la RS&DE, y compris :
- Étude du marché et promotion des ventes
- Contrôle de la qualité ou mise à l’essai normale
- Recherche dans les sciences sociales ou humaines
- Prospection, exploration et forage pour la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel
- Production commerciale de matériaux, dispositifs ou produits nouveaux ou améliorés
- Modifications de style
- Collecte normale de données
5. Comment faire une demande pour les encouragements fiscaux
Pour bénéficier des encouragements fiscaux pour la RS&DE, les entreprises doivent :
- Identifier et regrouper les travaux admissibles en projets distincts.
- Décrire en détail les travaux de RS&DE, incluant les objectifs d'avancement scientifique ou technologique et les méthodes employées.
- Calculer les dépenses de RS&DE engagées.
- Présenter une demande de déduction et d'obtention de crédits d'impôt à l'investissement (CII).
Il est recommandé de soumettre la demande en même temps que la déclaration de revenus annuelle, et de conserver tous les documents techniques et financiers susceptibles d'appuyer la demande.
6. Dates limites pour faire une demande
La date limite pour soumettre une demande pour la RS&DE dépend du type de contribuable :
- Sociétés : 12 mois après la date d'échéance de la déclaration de revenus des sociétés (T2).
- Fiducies : 12 mois après la date d'échéance de la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3).
- Particuliers en affaires : 12 mois après la date d'échéance de la déclaration de revenus et de prestations (T1).
7. Documentation justificative
Pour appuyer une demande, les entreprises doivent conserver une documentation détaillée et spécifique aux travaux de RS&DE, incluant :
- Descriptions des travaux effectués
- Identités des personnes impliquées et leurs rôles
- Dates et durées des travaux
- Méthodes de calcul des dépenses de RS&DE
La documentation peut inclure des cahiers de laboratoire, des rapports de projet, des feuilles de temps, des factures, etc. Il est préférable que ces documents soient datés et signés.
8. Conclusion
Le programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE offre un soutien précieux aux entreprises canadiennes innovantes. En comprenant les exigences et en préparant soigneusement leurs demandes, les entreprises peuvent maximiser les avantages fiscaux et stimuler leur croissance technologique. Les encouragements fiscaux pour la RS&DE non seulement réduisent les coûts de recherche et développement, mais ils facilitent également l'expansion des capacités scientifiques et technologiques, renforçant ainsi la compétitivité de l'économie canadienne.
