Ouvert
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Encouragements fiscaux pour la recherche et le développement au Canada
Mis à jour : June 22, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) soutiennent les entreprises, sociétés, particuliers, fiducies et sociétés de personnes qui réalisent des travaux admissibles au Canada. Le programme vise la recherche et le développement par déduction sur le revenu ou crédit d’impôt à l’investissement, notamment pour la recherche pure, la recherche appliquée, le développement expérimental et certains travaux de soutien.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche pure
- Recherche appliquée
- Développement expérimental
- Travaux de soutien liés à l’ingénierie, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais ou à la recherche psychologique
Documents Requis
- Formulaire T661, Demande pour les dépenses de RS&DE
- Formulaire T2SCH31 ou formulaire T2038(IND) pour demander un CII
- Autres formulaires au besoin : T1145, T1146, T1174, T1263 et pièces jointes
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés
- Particuliers
- Fiducies
- Sociétés de personnes
Dépenses admissibles
- Traitements ou salaires
- Matériaux
- Contrats
- Frais généraux
- Paiements à des tiers
Coûts et activités non admissibles
- Recherche sur les marchés ou promotion des ventes
- Contrôle de la qualité ou essais de routine
- Recherche dans les sciences sociales ou les humanités
- Prospection, exploration ou forage de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel
- Production commerciale d’un bien nouveau ou amélioré, ou utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- L’ARC examine les demandes soumises et avise le demandeur dans l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation si la demande est acceptée telle que produite.
- Si la demande nécessite un examen, l’ARC peut demander des renseignements supplémentaires ou une rencontre sur place ou virtuelle.
- L’examen peut mener à des ajustements de la demande et un rapport en présente les résultats.
Informations supplémentaires
- Une approbation préalable facultative est offerte avant le début des travaux ou des dépenses.
- L’ARC peut effectuer un examen accéléré de 90 jours pour certaines demandes liées à des projets approuvés au préalable.
- Le traitement prend généralement 60 jours civils, ou 180 jours civils pour certaines demandes remboursables nécessitant un examen détaillé.
- Si l’ARC demande des renseignements supplémentaires, ils doivent être soumis avant la date limite de production, sinon les dépenses et le CII correspondant peuvent être perdus.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Qu'est que le Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)?
Les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) soutiennent les entreprises, sociétés, particuliers, fiducies et sociétés de personnes qui réalisent des travaux admissibles au Canada. Le programme vise la recherche et le développement par déduction sur le revenu ou crédit d’impôt à l’investissement, notamment pour la recherche pure, la recherche appliquée, le développement expérimental et certains travaux de soutien.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) ?
Pour être admissible au programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), vous devez :
Les travaux doivent être réalisés au Canada.
Les travaux doivent viser un avancement scientifique ou technologique.
Les travaux doivent être une recherche ou une investigation systématique.
Quelles dépenses sont admissibles pour Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)?
Recherche pure
Recherche appliquée
Développement expérimental
Travaux de soutien liés à l’ingénierie, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais ou à la recherche psychologique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à sredclprtlg@cra-arc.gc.ca ou par téléphone au 1-888-784-8709.
Où le programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est-il disponible ?
Le programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est disponible partout au Canada.
Le Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est Crédits d'impôt