Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

• Le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), dans sa version courante.
• Le formulaire T2SCH31, Crédit d’impôt à l’investissement – sociétés, ou le formulaire T2038(IND), Crédit d’impôt à l’investissement – particuliers.
• Les formulaires T1145, T1146, T1174 et/ou T1263, avec les pièces jointes requises, s’il y a lieu.

Qui est admissible ?

• Les sociétés.
• Les particuliers.
• Les fiducies.
• Les sociétés de personnes.

Dépenses admissibles

• Traitements ou salaires liés aux travaux de RS&DE.
• Matériaux consommés ou transformés.
• Contrats de RS&DE et paiements à des tiers.
• Frais généraux et autres dépenses selon la méthode traditionnelle seulement.
• Coûts de location pour l’équipement et dépenses pour l’acquisition d’un bien amortissable, engagés après le 15 décembre 2024.

Coûts et activités non admissibles

• Les intérêts et autres frais de financement.
• Une cotisation ou des droits pour une adhésion à une société ou une organisation scientifique ou technique.
• Les honoraires juridiques ou comptables.
• Les dépenses pour l’acquisition d’équipement usagé.
• D’autres déductions, notamment des dépenses engagées afin de gagner un revenu qui ne sera pas assujetti à l’impôt sur le revenu.

• Réviser la demande pour s’assurer qu’elle est complète, exacte et appuyée par des documents justificatifs.
• Remplir le formulaire T661, Demande pour les dépenses de RS&DE.
• Joindre le formulaire T2SCH31 ou le formulaire T2038(IND) pour demander le crédit d’impôt à l’investissement, ainsi que les autres formulaires requis au besoin.
• Soumettre la demande pour la RS&DE avec la déclaration de revenus originale ou avec une déclaration modifiée pour l’année, en ligne ou par la poste.

• La demande est généralement traitée dans les 60 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie et de la déclaration de revenus pour l’année.
• Si la demande est acceptée telle qu’elle a été produite, le demandeur en est avisé sur son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
• Si l’ARC communique avec le demandeur parce que la demande est incomplète, les renseignements manquants doivent être soumis avant la date limite de production pour la RS&DE.
• Certaines demandes peuvent nécessiter un examen plus détaillé; l’ARC peut demander des renseignements supplémentaires, une réunion sur place ou virtuelle et des documents justificatifs. Les pièces justificatives n’ont pas à être soumises avec la demande, mais doivent être conservées en cas d’examen.
• Les demandes remboursables nécessitant un examen détaillé sont généralement traitées dans les 180 jours civils, ou dans les 90 jours civils pour les demandes sélectionnées pour un examen des dépenses dans un processus qui comprend l’approbation préalable; l’examen peut entraîner des ajustements et un rapport des résultats est fourni.

• L’approbation préalable est facultative et permet de faire évaluer l’admissibilité d’un projet avant le début des travaux ou l’engagement des coûts.
• Une demande d’approbation préalable peut porter sur un maximum de 3 projets, et chaque approbation est valide pour une durée maximale de 3 ans.
• Le portail client de la RS&DE dans Mon dossier d’entreprise permet de préparer la demande, de sauvegarder le travail et de téléverser des pièces justificatives pour plus tard.
• L’Application d’autoévaluation et d’apprentissage aide à vérifier si les travaux peuvent être admissibles et à estimer le crédit d’impôt à l’investissement potentiel.