Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Si votre entreprise est engagée dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE), vous pouvez obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour réduire votre impôt sur le revenu de l'année

grant_single_labels|terms_and_conditions

Les encouragements fiscaux pour la RS&DE offrent un cadre structuré pour le financement des activités de recherche et de développement au Canada. Ces modalités visent à maximiser le soutien fiscal accordé aux entreprises tout en assurant la conformité avec les exigences fédérales et provinciales.

Offre de deux types d'encouragements fiscaux : une déduction sur le revenu et un crédit d'impôt à l'investissement (CII).
Possibilité de cumuler les crédits d'impôt fédéraux avec ceux offerts par les provinces et les territoires.
Nécessité de relier les travaux admissibles à des dépenses spécifiques pour obtenir l'encouragement fiscal.
Soumission obligatoire des demandes d'encouragements fiscaux avec la déclaration de revenus annuelle.
Accès aux outils et services via le Portail client pour faciliter le processus de demande.

grant_single_labels|projects

Les encouragements fiscaux pour la RS&DE incitent les entreprises à réaliser des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental au Canada. Bien que les projets spécifiques éligibles ne soient pas détaillés ici, ceux-ci doivent être liés à des dépenses admissibles pour obtenir ces encouragements.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 250,000

Développement d'un nouvel algorithme d'IA pour optimiser la consommation d'énergie dans les bâtiments intelligents.

$ 280,000

Réalisation de recherches sur la gestion et l'analyse des données pour développer des systèmes logistiques plus intelligents.

$ 300,000

Innovation de matériaux écologiques pour l'emballage grâce au développement expérimental et aux tests.

$ 240,000

Améliorer l'agriculture de précision via l'intégration robotique

$ 240,000

Développement d'un outil de diagnostic des troubles neurologiques basé sur l'IA

$ 240,000

Explorer de nouveaux matériaux composites pour un emballage durable

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être une société, un particulier, une fiducie ou une société de personnes.
Les travaux doivent être admissibles sous la catégorie de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).
Les travaux doivent être réalisés au Canada.
Le demandeur doit soumettre sa demande avec sa déclaration de revenus annuelle.
Les dépenses associées aux travaux admissibles doivent être clairement identifiées.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, plusieurs types de compagnies sont éligibles aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) au Canada. Voici une liste de ces types de compagnies :

Sociétés
Particuliers
Fiducies
Sociétés de personnes

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont généralement pas éligibles à la subvention RS&DE sont celles qui n'effectuent pas d'activités de recherche et développement admissibles. Cela inclut souvent les entreprises de services non liées à la recherche scientifique ou au développement expérimental.

Entreprises de services non liées à la recherche scientifique
Entreprises de services non liées au développement expérimental
Entreprises non réalisant pas d'activités de R&D admissibles

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :

Salaire des employés directement impliqués dans les travaux de RS&DE
Matériaux consommables utilisés pendant les travaux
Frais de sous-traitance pour les travaux de RS&DE effectués par des tiers
Dépenses liées à la location de matériel de laboratoire ou d'appareils spécialisés
Dépenses de soutien proportionnelles aux besoins des travaux de RS&DE
Frais de logiciels de développement et outils informatiques nécessaires

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour les encouragements fiscaux relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) mettent l'accent sur l'avancement scientifique ou technologique et sur l'approche systématique des travaux. Assurez-vous que vos travaux répondent aux exigences « Pourquoi » et « Comment » pour être admissibles.

Travaux effectués pour l'avancement de la science ou du progrès technologique.
Présence d'une incertitude scientifique ou technologique qui justifie les travaux.
Les travaux doivent être menés au moyen d'une investigation ou d'une recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse.
Catégories de travaux admissibles : développement expérimental, recherche pure, recherche appliquée.
Travaux de soutien proportionnels aux besoins et appuyant directement la RS&DE.
Exclusion des travaux relatifs à l'étude de marché, contrôle de qualité normal, recherches en sciences sociales ou humaines, prospection, production commerciale, modifications de style et collecte normale de données.

grant_single_labels|register

Étape 1: Identifier les travaux admissibles et les regrouper en projets
Identifier les travaux de recherche scientifique ou de développement expérimental (RS&DE) auxquels vous avez participé.
Vérifier si les travaux sont admissibles selon la définition de la RS&DE dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
Regrouper les travaux admissibles en projets distincts.
Étape 2: Décrire les travaux de RS&DE
Documenter et décrire les objectifs et les réalisations de chaque projet de RS&DE.
Inclure des détails sur les incertitudes scientifiques ou technologiques abordées.
Expliquer les méthodes et les analyses utilisées pour résoudre ces incertitudes.
Étape 3: Calculer vos dépenses de RS&DE
Identifier les dépenses admissibles associées à chaque projet de RS&DE.
Calculer le total des dépenses de RS&DE pour l'année fiscale en cours.
Étape 4: Demander une déduction et obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII)
Remplir les formulaires nécessaires pour demander une déduction sur le revenu pour les dépenses de RS&DE.
Soumettre les formulaires nécessaires pour obtenir les crédits d'impôt à l'investissement (CII).
Veiller à ce que tous les documents soient remplis et soumis avec votre déclaration de revenus annuelle.

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations additionnelles qui peuvent être utiles aux applicants.

Les associations de société sont éligibles pour demander une déduction sur le revenu et un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour leurs associés admissibles.
Il est fortement recommandé de faire participer du personnel technique et financier expérimenté à la préparation de la demande pour garantir l'exactitude des informations soumises.