PICQ – Volet cerficiation
QC, Canada
Financement pour la certification et conformité en cybersécurité des produits québécois
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Subvention et financement
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- PROMPT
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grant_card_status|closed
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La subvention vise à soutenir les grandes entreprises et PME québécoises dans leurs démarches pour obtenir des certifications en cybersécurité, facilitant ainsi leur commercialisation et positionnement sur le marché. Le programme offre une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour des projets de conformité et d'interopérabilité de produits, solutions ou processus.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d’aide au financement des projets d’Innovation pour la Cybersécurité au Québec (PICQ) – Volet certification offre un soutient financier significatif pour les entreprises cherchant à obtenir des certifications en cybersécurité. Cela s'inscrit dans les efforts de commercialisation et de positionnement stratégique du Québec dans le secteur des technologies propres.
- L’aide financière maximale représente jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet.
- Les contributions privées doivent constituer au moins 25 % des dépenses admissibles.
- Le cumul des aides gouvernementales peut aller jusqu’à 75 % des dépenses admissibles.
- Les projets doivent impérativement être complétés avant le 31 juillet 2025.
- Un frais de gestion de 5 % sur la contribution de PROMPT s’applique.
- Les dépenses non couvertes par la subvention peuvent être éligibles à des crédits d’impôt compatibles, comme celui pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
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Le Programme d’aide au financement des projets d’Innovation pour la Cybersécurité au Québec (PICQ) – Volet certification vise à soutenir les entreprises québécoises cherchant à obtenir des certifications de cybersécurité pour leur produits, solutions ou processus. Les projets sont axés sur la conformité, l'interopérabilité et la commercialisation dans le domaine des TI.
- Obtention de certifications en gestion des identités numériques et des accès (NIST 863-3).
- Acquisition de certifications pour la protection de la vie privée et des renseignements personnels et de santé.
- Réception de certifications en sécurité de l'information telles que ISO 27001, ISO 27017, IS0 27018, ISO 27034, SOC 2 Types 1-2-3, OWASP, SOX.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 150,000
Développement de logiciel de détection de menaces par IA
$ 70,000
Certification pour un service cloud de stockage sécurisé
$ 80,000
Mettre en conformité RGPD une solution logiciel de santé
$ 100,000
Mise en œuvre de formation en cybersécurité pour développeurs
$ 125,000
Commercialisation d'une solution de sécurité sur blockchain
$ 90,000
Développement d'une application mobile sécurisée pour transactions
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques auxquels les entreprises doivent répondre.
- Être une entreprise privée à but lucratif ayant un établissement actif au Québec.
- Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- Posséder son siège social au Québec et employer des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
- Ne pas être détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises cherchant à améliorer la cybersécurité de leurs produits et à se conformer aux normes du secteur. Les types d'organisations éligibles doivent appartenir au secteur technologique, avec un accent sur la cybersécurité et la propriété intellectuelle québécoise.
- Grandes entreprises détenant de la propriété intellectuelle en cybersécurité.
- PME québécoises spécialisées dans le développement de technologies de cybersécurité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses admissibles liées à l'obtention de certifications spécifiques en cybersécurité.
- Coûts associés à l'obtention de certifications en gestion des identités numériques et des accès (NIST 863-3).
- Dépenses pour les certifications de protection de la vie privée, des renseignements personnels et de santé.
- Frais pour les certifications de sécurité de l’information (ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, ISO 27034).
- Coûts pour obtenir les certifications SOC 2 Types 1-2-3, OWASP, SOX.
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Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises établies dans une région géographique bien définie. Cela vise à promouvoir le développement économique et technologique au sein du Québec.
- Entreprises ayant un établissement actif au Québec.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prise de contact
- Contacter PROMPT pour obtenir des informations mises à jour concernant le statut du programme et la date limite de dépôt.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Évaluer la conformité de votre entreprise avec les critères d'éligibilité.
- Identifier les certifications ou homologations appropriées pour votre projet.
- Préparer une proposition de projet comprenant une description détaillée des objectifs, des résultats attendus, et du budget.
- Rassembler les documents justificatifs nécessaires, comme l'enregistrement d'entreprise, les preuves de propriété intellectuelle, et les lettres de soutien éventuellement.
- Étape 3 : Calcul des coûts et financement
- Estimer les dépenses admissibles et calculer la contribution nécessaire pour couvrir au moins 25 % des dépenses admissibles par des contributions privées.
- Évaluer si des crédits d'impôt, tels que le crédit RS&DE, peuvent s'appliquer à vos dépenses non subventionnées.
- Étape 4 : Révision et ajustement
- Relire l'ensemble des documents pour vérifier l'exactitude et la complétude des informations fournies.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande de financement à PROMPT en veillant à respecter toutes les instructions et exigences précisées par l'organisme.
- Inclure l'estimation des frais de gestion représentant 5 % de la contribution potentielle de PROMPT.
- Étape 6 : Suivi de la soumission
- Attendre la confirmation de réception de votre soumission.
- Garder une traçabilité des échanges effectués et des documents déposés pour un suivi efficace.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est actuellement en pause, et la date limite pour le dépôt des candidatures sera annoncée ultérieurement.
- Des frais de gestion de 5% de la contribution de PROMPT s'appliquent sur la valeur totale du projet.
- Les projets doivent être complétés avant le 31 juillet 2025.
- Le renouvellement du programme est en cours et doit être confirmé.
- Les dépenses non subventionnées pourraient bénéficier de crédits d'impôt tels que le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
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