PICQ – Volet cerficiation

Qui est admissible ?

Cette subvention est destinée aux entreprises cherchant à améliorer la cybersécurité de leurs produits et à se conformer aux normes du secteur. Les types d'organisations éligibles doivent appartenir au secteur technologique, avec un accent sur la cybersécurité et la propriété intellectuelle québécoise.

• Grandes entreprises détenant de la propriété intellectuelle en cybersécurité.
• PME québécoises spécialisées dans le développement de technologies de cybersécurité.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses admissibles liées à l'obtention de certifications spécifiques en cybersécurité.

• Coûts associés à l'obtention de certifications en gestion des identités numériques et des accès (NIST 863-3).
• Dépenses pour les certifications de protection de la vie privée, des renseignements personnels et de santé.
• Frais pour les certifications de sécurité de l’information (ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, ISO 27034).
• Coûts pour obtenir les certifications SOC 2 Types 1-2-3, OWASP, SOX.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises établies dans une région géographique bien définie. Cela vise à promouvoir le développement économique et technologique au sein du Québec.

• Entreprises ayant un établissement actif au Québec.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Prise de contact
• Contacter PROMPT pour obtenir des informations mises à jour concernant le statut du programme et la date limite de dépôt.
• Étape 2 : Préparation de la demande
• Évaluer la conformité de votre entreprise avec les critères d'éligibilité.
• Identifier les certifications ou homologations appropriées pour votre projet.
• Préparer une proposition de projet comprenant une description détaillée des objectifs, des résultats attendus, et du budget.
• Rassembler les documents justificatifs nécessaires, comme l'enregistrement d'entreprise, les preuves de propriété intellectuelle, et les lettres de soutien éventuellement.
• Étape 3 : Calcul des coûts et financement
• Estimer les dépenses admissibles et calculer la contribution nécessaire pour couvrir au moins 25 % des dépenses admissibles par des contributions privées.
• Évaluer si des crédits d'impôt, tels que le crédit RS&DE, peuvent s'appliquer à vos dépenses non subventionnées.
• Étape 4 : Révision et ajustement
• Relire l'ensemble des documents pour vérifier l'exactitude et la complétude des informations fournies.
• Étape 5 : Soumission de la demande
• Soumettre la demande de financement à PROMPT en veillant à respecter toutes les instructions et exigences précisées par l'organisme.
• Inclure l'estimation des frais de gestion représentant 5 % de la contribution potentielle de PROMPT.
• Étape 6 : Suivi de la soumission
• Attendre la confirmation de réception de votre soumission.
• Garder une traçabilité des échanges effectués et des documents déposés pour un suivi efficace.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le programme est actuellement en pause, et la date limite pour le dépôt des candidatures sera annoncée ultérieurement.
• Des frais de gestion de 5% de la contribution de PROMPT s'appliquent sur la valeur totale du projet.
• Les projets doivent être complétés avant le 31 juillet 2025.
• Le renouvellement du programme est en cours et doit être confirmé.
• Les dépenses non subventionnées pourraient bénéficier de crédits d'impôt tels que le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).