Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Solutions innovatrices Canada?

Programme Solutions innovatrices Canada est financé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Gouvernement du Canada, Innovation Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme Solutions innovatrices Canada?

L'entreprise doit être à but lucratif. L'entreprise doit être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial). L'entreprise doit compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP).

Programme Solutions innovatrices Canada

Canada

Financement pour répondre aux besoins du gouvernement en matière d’innovation

grant_single|update March 13, 2025

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grant_single_labels|terms_and_conditions

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Subvention et financement

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Gouvernement du Canada
Innovation Canada

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Votre petite entreprise pourrait obtenir un financement pour trouver une solution innovatrice à un défi lancé par le gouvernement, et de l’aide pour créer, tester et valider des prototypes à un stade précoce ainsi que pour établir un plan de commercialisa

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme Solutions innovatrices Canada offre des modalités de financement conçues pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans le développement et la commercialisation de leurs innovations. Ces modalités sont adaptées aux différentes phases du processus d'innovation pour maximiser l'impact et la réussite commerciale des projets soutenus.

Phase 1 : Financement pouvant atteindre 150 000 $ pour prouver la faisabilité de l'idée, avec une durée maximale de six mois pour produire un rapport de faisabilité.
Phase 2 : Financement allant jusqu'à 1 million de dollars sur deux ans pour le développement et les essais de prototype.
Possibilité de financement accru jusqu'à un maximum de 300 000 $ pour la phase 1 et jusqu'à 2 millions de dollars pour la phase 2, selon le cas.
Innovation appartenant à l'innovateur, qui conserve tous les droits de propriété intellectuelle développés pendant le processus.
Opportunité de soumettre des innovations prêtes à être commercialisées au Plan de commercialisation, si le projet a été financé par un contrat et est complété avec succès.

grant_single_labels|projects

Le Programme Solutions innovatrices Canada vise à soutenir les petites et moyennes entreprises dans le développement de solutions novatrices face à des défis gouvernementaux. Les projets éligibles traversent deux phases cruciales de conception jusqu'à la commercialisation potentielle des innovations.

Preuve de faisabilité pour des idées novatrices au moyen de l'élaboration d'un rapport scientifique et technique détaillé.
Développement et test de prototypes avancés afin d'évaluer leur potentiel commercial et technique avant la mise sur le marché.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 180,000

Développement d'un matériau de construction vert à partir de plastiques recyclés

$ 250,000

Création d'un système de vote basé sur la blockchain pour améliorer la transparence électorale

$ 150,000

Développement d'un système de purification d'eau à énergie solaire

$ 200,000

Introduction d'une usine de valorisation énergétique des déchets pour convertir les déchets municipaux en énergie propre

$ 160,000

Création d'une plateforme mobile de diagnostic de santé pour les communautés éloignées

$ 120,000

Développement d'un système de gestion du trafic basé sur l'IA pour améliorer la mobilité urbaine

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, l'entreprise doit répondre à plusieurs critères spécifiques.

Être à but lucratif.
Être constituée au Canada, soit au niveau fédéral ou provincial.
Compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP).
Mener des activités de recherche-développement au Canada.
Verser au moins 50 % des salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et entrepreneurs travaillant majoritairement au Canada.
Compter au moins 50 % des employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada.
Compter au moins 50 % des cadres supérieurs, tels que vice-président ou niveaux supérieurs, dont la résidence principale est au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est ouvert à toutes les petites et moyennes entreprises canadiennes qui se distinguent par leurs idées innovantes et leur capacité à résoudre des défis rencontrés par des organisations gouvernementales. Les compagnies éligibles au programme doivent répondre spécifiquement aux critères suivants :

Petites et moyennes entreprises constituées au Canada.
Entreprises menant des activités de recherche et développement au Canada.
Entités versant une majorité de leur masse salariale à des employés et entrepreneurs localisés au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il existe certains critères d'éligibilité que les entreprises doivent respecter pour être admissibles à cette subvention, et les entreprises qui ne remplissent pas ces critères ne sont pas admissibles.

Organisations à but non lucratif
Entreprises non constituées en société au Canada
Entreprises comptant plus de 499 employés équivalents temps plein
Entreprises dont les activités de recherche et développement ne se déroulent pas au Canada
Entreprises ayant moins de 50 % de leurs salaires, traitements et honoraires annuels versés à des employés et des entrepreneurs travaillant principalement au Canada
Entreprises ayant moins de 50 % de leurs employés équivalents temps plein ayant le Canada comme lieu de travail habituel
Entreprises ayant moins de 50 % de leurs dirigeants supérieurs (Vice-président et au-dessus) ayant le Canada comme résidence principale

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le volet Défi de cette subvention appuie les petites et moyennes entreprises canadiennes dans le développement d'innovations pour répondre aux défis spécifiques des organisations gouvernementales. Les projets éligibles incluent le développement de prototypes et la démonstration de faisabilité pour des solutions technologiques innovantes.

Preuve de la faisabilité scientifique, technique et commerciale d'une idée innovante.
Développement et test d'un prototype pour une innovation avancée.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Programme Solutions innovatrices Canada est conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises constituées au niveau fédéral ou provincial au Canada. Ce financement s'adresse à celles qui mènent des activités de recherche-développement et s'alignent avec les critères d'admissibilité définis.

Entreprises constituées au Canada (fédéral ou provincial).

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères liés aux niveaux de maturité technologique et aux impacts potentiels de l'innovation.

Auto-évaluation du niveau de maturité technologique de la solution (NMT 1-4 pour la Phase 1, NMT 5-9 pour la Phase 2).
Démonstration de la valeur scientifique, technique et commerciale de la solution.
Potentiel d'impact de l'innovation pour relever les défis spécifiques définis par les organisations gouvernementales.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La propriété intellectuelle générée au cours du processus appartient à l'entreprise innovatrice.
Les subventions peuvent atteindre jusqu'à 150 000 $ pour la phase 1 et jusqu'à 1 million de dollars pour la phase 2, avec des exceptions possibles atteignant respectivement 300 000 $ et 2 millions de dollars.
Les projets doivent prouver leur faisabilité scientifique, technique et commerciale dans la phase 1.
Les délais pour démontrer la faisabilité et le développement des prototypes peuvent varier et doivent être vérifiés dans chaque occasion de financement.
Configurations possibles du soutien sur une durée maximale de 6 mois pour la phase 1 et de 2 ans pour la phase 2.