
Ouvert
Solutions innovatrices Canada - Programme
Financement pour des solutions innovantes aux défis gouvernementaux
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 2 000 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
Solutions innovatrices Canada soutient les PME canadiennes qui développent des idées novatrices, des innovations à un stade précoce et des prototypes avancés pour répondre à des défis précis des organisations gouvernementales. Le programme finance la preuve de faisabilité ainsi que la construction et l’essai de prototypes.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 2 000 000 $
- Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- 10 000 000 $ revenu maximal
- Taille de l'organisation
- 499 employés maximum
- Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les petites et moyennes entreprises canadiennes.
Dépenses admissibles
- Dépenses liées à l'élaboration d'une preuve de faisabilité.
- Dépenses associées à la construction et à l'essai d'un prototype.
Zone géographique admissible
- Entreprises constituées au Canada (fédéral ou provincial)
Activités financées
- Élaboration d’un rapport de preuve de faisabilité pour une idée ou une innovation.
- Construction et essai d’un prototype.
Comment appliquer
- Faites une auto-évaluation de votre solution selon l’Échelle des niveaux de maturité technologique (NMT).
- Vérifiez soigneusement si vous répondez aux critères d’admissibilité avant de soumettre une proposition.
- Lisez attentivement le contenu de chaque défi, car certains précisent des délais distincts et des montants de financement variés.
Critères de sélection
- Auto-évaluation de la solution selon l’Échelle des niveaux de maturité technologique (NMT).
- Les solutions de niveau NMT 1 à 4 peuvent être considérées pour la Phase 1.
- Les solutions de niveau NMT 5 à 9 peuvent être considérées pour la Phase 2.
- Si une solution a participé à la Phase 1 et a réussi sa preuve de faisabilité, elle peut être prise en considération pour la Phase 2.
- Un concours peut parfois limiter les candidatures uniquement à la Phase 1 ou à la Phase 2.
Traitement de la demande et entente
- Si votre projet a été financé par un contrat et que votre innovation est prête à être commercialisée, vous pouvez soumettre une demande au plan de la commercialisation.
- Si l’innovation est acceptée, elle est ajoutée à la liste des innovations éligibles pour une période de trois ans.
- Pendant cette période, l’innovation est offerte aux organisations fédérales, et Services publics et Approvisionnement Canada détermine la méthode d’approvisionnement la plus appropriée; dans certains cas, un nouveau processus concurrentiel peut être nécessaire.
Informations supplémentaires
- Les innovateurs conservent les droits de propriété intellectuelle obtenus pendant le processus.
- À la fin du projet, l’innovation prête à être commercialisée appartient à l’entreprise.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Solutions innovatrices Canada - Programme
Qu'est que le Solutions innovatrices Canada - Programme?
Solutions innovatrices Canada soutient les PME canadiennes qui développent des idées novatrices, des innovations à un stade précoce et des prototypes avancés pour répondre à des défis précis des organisations gouvernementales. Le programme finance la preuve de faisabilité ainsi que la construction et l’essai de prototypes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Solutions innovatrices Canada - Programme Subventionne jusqu'à 2000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Programme ?
Pour être admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Programme, vous devez :
L’entreprise doit être à but lucratif et constituée au Canada (au fédéral ou au provincial).
Elle doit compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP) et mener des activités de recherche-développement au Canada.
Elle doit respecter les seuils de présence au Canada pour les salaires, les employés ETP et les cadres supérieurs.
Quelles dépenses sont admissibles pour Solutions innovatrices Canada - Programme?
Dépenses liées à l'élaboration d'une preuve de faisabilité.
Dépenses associées à la construction et à l'essai d'un prototype.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Solutions innovatrices Canada - Programme?
Vous pouvez contacter Innovation Canada.
Où le programme Solutions innovatrices Canada - Programme est-il disponible ?
Le programme Solutions innovatrices Canada - Programme est disponible partout au Canada.
