Programme Solutions innovatrices Canada
grant_single|update April 18, 2025
Canada
Financement pour répondre aux besoins du gouvernement en matière d’innovation
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
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grant_single|grantors
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Gouvernement du Canada
- Innovation Canada
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grant_card_status|open
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Votre petite entreprise pourrait obtenir un financement pour trouver une solution innovatrice à un défi lancé par le gouvernement, et de l’aide pour créer, tester et valider des prototypes à un stade précoce ainsi que pour établir un plan de commercialisa
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Financement pouvant atteindre 150 000 $ pour la phase 1 afin d’élaborer un rapport de preuve de faisabilité, avec un maximum de six mois pour la réalisation du projet.
- Dans certains cas, la subvention pour la phase 1 peut aller jusqu’à 300 000 $ et la durée allouée pour prouver la faisabilité peut être ajustée.
- Financement pouvant atteindre 1 million $ pour la phase 2 afin de développer et tester un prototype, sur une période maximale de deux ans.
- Dans certains cas, la subvention pour la phase 2 peut atteindre un maximum de 2 millions $.
grant_single_labels|projects
- Élaboration d'une preuve de faisabilité pour une idée innovante répondant à un défi gouvernemental spécifique.
- Construction et test de prototypes à un stade avancé pour relever des défis identifiés par les organisations gouvernementales.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 180,000
Développement d'un matériau de construction vert à partir de plastiques recyclés
$ 150,000
Développement d'un système de purification d'eau à énergie solaire
$ 160,000
Création d'une plateforme mobile de diagnostic de santé pour les communautés éloignées
$ 200,000
Introduction d'une usine de valorisation énergétique des déchets pour convertir les déchets municipaux en énergie propre
$ 250,000
Création d'un système de vote basé sur la blockchain pour améliorer la transparence électorale
$ 120,000
Développement d'un système de gestion du trafic basé sur l'IA pour améliorer la mobilité urbaine
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, l'entreprise doit répondre à plusieurs critères spécifiques.
- Être à but lucratif.
- Être constituée au Canada, soit au niveau fédéral ou provincial.
- Compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP).
- Mener des activités de recherche-développement au Canada.
- Verser au moins 50 % des salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et entrepreneurs travaillant majoritairement au Canada.
- Compter au moins 50 % des employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada.
- Compter au moins 50 % des cadres supérieurs, tels que vice-président ou niveaux supérieurs, dont la résidence principale est au Canada.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes du secteur privé à but lucratif.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il existe certains critères d'éligibilité que les entreprises doivent respecter pour être admissibles à cette subvention, et les entreprises qui ne remplissent pas ces critères ne sont pas admissibles.
- Organisations à but non lucratif
- Entreprises non constituées en société au Canada
- Entreprises comptant plus de 499 employés équivalents temps plein
- Entreprises dont les activités de recherche et développement ne se déroulent pas au Canada
- Entreprises ayant moins de 50 % de leurs salaires, traitements et honoraires annuels versés à des employés et des entrepreneurs travaillant principalement au Canada
- Entreprises ayant moins de 50 % de leurs employés équivalents temps plein ayant le Canada comme lieu de travail habituel
- Entreprises ayant moins de 50 % de leurs dirigeants supérieurs (Vice-président et au-dessus) ayant le Canada comme résidence principale
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Dépenses liées à l'élaboration d'une preuve de faisabilité.
- Dépenses associées à la construction et à l'essai d'un prototype.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises constituées au Canada (fédéral ou provincial)
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères liés aux niveaux de maturité technologique et aux impacts potentiels de l'innovation.
- Auto-évaluation du niveau de maturité technologique de la solution (NMT 1-4 pour la Phase 1, NMT 5-9 pour la Phase 2).
- Démonstration de la valeur scientifique, technique et commerciale de la solution.
- Potentiel d'impact de l'innovation pour relever les défis spécifiques définis par les organisations gouvernementales.
grant_single_labels|apply
1
Self-Assessment
Evaluate your project against the Technology Readiness Scale (TRL) to determine eligibility for Phase 1 or Phase 2.
2
Eligibility Verification
Ensure your business meets all eligibility criteria outlined in the program.
3
Review Fund Opportunities
Check current funding opportunities and relevant details like funding amounts and timelines.
4
Proposal Development
Develop a detailed proposal for your innovation, including objectives, feasibility, and potential impact.
5
Application Submission
Compile and submit your application, ensuring all required documents and forms are complete.
6
Confirmation of Submission
Receive confirmation of your application submission from the granting body.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La propriété intellectuelle générée au cours du processus appartient à l'entreprise innovatrice.
- Les subventions peuvent atteindre jusqu'à 150 000 $ pour la phase 1 et jusqu'à 1 million de dollars pour la phase 2, avec des exceptions possibles atteignant respectivement 300 000 $ et 2 millions de dollars.
- Les projets doivent prouver leur faisabilité scientifique, technique et commerciale dans la phase 1.
- Les délais pour démontrer la faisabilité et le développement des prototypes peuvent varier et doivent être vérifiés dans chaque occasion de financement.
- Configurations possibles du soutien sur une durée maximale de 6 mois pour la phase 1 et de 2 ans pour la phase 2.
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