Programme Solutions innovatrices Canada
Mis à jour : June 18, 2025
Canada
Financement pour répondre aux besoins du gouvernement en matière d’innovation
Programme Solutions innovatrices Canada en résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Gouvernement du Canada
- Innovation Canada
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Programme Solutions innovatrices Canada
Le Programme Solutions innovatrices Canada offre un soutien financier pouvant atteindre 1 million de dollars pour le développement de preuves de faisabilité et de prototypes novateurs répondant à des défis gouvernementaux. Il vise à encourager les PME canadiennes à proposer et à tester des solutions technologiques innovantes.
Modalités de l'aide financière
- Financement pouvant atteindre 150 000 $ pour la phase 1 afin d’élaborer un rapport de preuve de faisabilité, avec un maximum de six mois pour la réalisation du projet.
- Dans certains cas, la subvention pour la phase 1 peut aller jusqu’à 300 000 $ et la durée allouée pour prouver la faisabilité peut être ajustée.
- Financement pouvant atteindre 1 million $ pour la phase 2 afin de développer et tester un prototype, sur une période maximale de deux ans.
- Dans certains cas, la subvention pour la phase 2 peut atteindre un maximum de 2 millions $.
Projets admissibles et activités
- Élaboration d'une preuve de faisabilité pour une idée innovante répondant à un défi gouvernemental spécifique.
- Construction et test de prototypes à un stade avancé pour relever des défis identifiés par les organisations gouvernementales.
Exemples de projets admissibles :
$ 160,000
Création d'une plateforme mobile de diagnostic de santé pour les communautés éloignées
$ 180,000
Développement d'un matériau de construction vert à partir de plastiques recyclés
$ 150,000
Développement d'un système de purification d'eau à énergie solaire
$ 200,000
Introduction d'une usine de valorisation énergétique des déchets pour convertir les déchets municipaux en énergie propre
$ 250,000
Création d'un système de vote basé sur la blockchain pour améliorer la transparence électorale
$ 120,000
Développement d'un système de gestion du trafic basé sur l'IA pour améliorer la mobilité urbaine
Critères d'admissibilité du programme Programme Solutions innovatrices Canada
- Être une entreprise à but lucratif constituée au Canada (au fédéral ou au provincial).
- Employer au maximum 499 employés équivalent temps plein (ETP), en incluant les entreprises affiliées au Canada ou à l’étranger.
- Mener des activités de recherche et développement au Canada.
- Verser actuellement au moins 50 % des salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés ou entrepreneurs effectuant la majeure partie de leur travail au Canada.
- Avoir au moins 50 % des employés ETP et des cadres supérieurs (vice-président ou plus) dont le lieu de travail ou la résidence principale est au Canada.
Qui est admissible?
- Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes du secteur privé à but lucratif.
Dépenses admissibles
- Dépenses liées à l'élaboration d'une preuve de faisabilité.
- Dépenses associées à la construction et à l'essai d'un prototype.
Zone géographique admissible
- Entreprises constituées au Canada (fédéral ou provincial)
Critères d'admissibilité du programme Programme Solutions innovatrices Canada
- Auto-évaluation du niveau de maturité technologique (NMT) de la solution proposée.
- Capacité à démontrer la valeur scientifique, technique et commerciale lors de la preuve de faisabilité (phase 1).
- Résultats probants obtenus à l’étape de la preuve de faisabilité pour accéder à la phase 2.
- Capacité à développer et tester un prototype répondant à un défi précis identifié dans l’appel à projets.
Comment appliquer au programme Programme Solutions innovatrices Canada
1
Self-Assessment
Evaluate your project against the Technology Readiness Scale (TRL) to determine eligibility for Phase 1 or Phase 2.
2
Eligibility Verification
Ensure your business meets all eligibility criteria outlined in the program.
3
Review Fund Opportunities
Check current funding opportunities and relevant details like funding amounts and timelines.
4
Proposal Development
Develop a detailed proposal for your innovation, including objectives, feasibility, and potential impact.
5
Application Submission
Compile and submit your application, ensuring all required documents and forms are complete.
6
Confirmation of Submission
Receive confirmation of your application submission from the granting body.
Informations supplémentaires
- Les entreprises participantes conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle générés pendant le processus.
- À la fin du projet, si l’innovation est prête pour la commercialisation, elle peut être inscrite sur la liste des innovations éligibles à l’achat par des organisations fédérales pour une période de trois ans.
- Chaque concours peut spécifier ses propres montants de financement et délais, selon le défi visé.
- Il est recommandé de suivre l’infolettre ou le compte LinkedIn du programme pour être informé des nouveaux défis si aucun défi actuel ne correspond à votre domaine.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Canada
Soutien financier pour les innovations technologiques
Crédits d'impôtOuvert
Canada
Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
Crédits d'impôtOuvert
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Encourager les investissements en technologies propres et en minéraux critiques
Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert
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Investissements majeurs pour stimulation économique et innovation canadienne
Subvention et financementOuvert
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Subventions salariales et stagiairesOuvert
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De l’argent pour embaucher un étudiant
Chercheurs et établissementsPartenariat et collaborationSubventions salariales et stagiairesOuvert
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Un programme canadien de financement favorisant la collaboration entre les entreprises et le milieu académique pour stimuler l'innovation et la recherche
Subvention et financementFermé
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Subvention et financementOuvert
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Aide financière pour travailler en collaboration sur des projets d'innovation
Subvention et financementFermé
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Financement pour développer des marchés d’exportation