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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Innovation Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Votre petite entreprise pourrait obtenir un financement pour trouver une solution innovatrice à un défi lancé par le gouvernement, et de l’aide pour créer, tester et valider des prototypes à un stade précoce ainsi que pour établir un plan de commercialisa

grant_single_labels|projects

Cette subvention est ouverte à toutes les petites et moyennes entreprises établies au Canada.
  • Entreprises constituées au Canada, que ce soit au niveau fédéral ou provincial.
grant_single|admissibleProjectsExample

$180,000

Développement d'un matériau de construction vert à partir de plastiques recyclés

$250,000

Création d'un système de vote basé sur la blockchain pour améliorer la transparence électorale

$150,000

Développement d'un système de purification d'eau à énergie solaire

$200,000

Introduction d'une usine de valorisation énergétique des déchets pour convertir les déchets municipaux en énergie propre

$160,000

Création d'une plateforme mobile de diagnostic de santé pour les communautés éloignées

$120,000

Développement d'un système de gestion du trafic basé sur l'IA pour améliorer la mobilité urbaine

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, l'entreprise doit répondre à plusieurs critères spécifiques.
  • Être à but lucratif.
  • Être constituée au Canada, soit au niveau fédéral ou provincial.
  • Compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP).
  • Mener des activités de recherche-développement au Canada.
  • Verser au moins 50 % des salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et entrepreneurs travaillant majoritairement au Canada.
  • Compter au moins 50 % des employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada.
  • Compter au moins 50 % des cadres supérieurs, tels que vice-président ou niveaux supérieurs, dont la résidence principale est au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est ouvert à toutes les petites et moyennes entreprises canadiennes qui se distinguent par leurs idées innovantes et leur capacité à résoudre des défis rencontrés par des organisations gouvernementales. Les compagnies éligibles au programme doivent répondre spécifiquement aux critères suivants :
  • Petites et moyennes entreprises constituées au Canada.
  • Entreprises menant des activités de recherche et développement au Canada.
  • Entités versant une majorité de leur masse salariale à des employés et entrepreneurs localisés au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines entreprises ne répondent pas aux critères d'admissibilité du Programme Solutions innovatrices Canada.
  • Entreprises à but non lucratif
  • Entreprises non constituées au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • Entreprises comptant plus de 499 employés équivalent temps plein
  • Entreprises ne menant pas des activités de recherche-développement au Canada
  • Entreprises versant moins de 50 % de leurs salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs au Canada
  • Entreprises avec moins de 50 % de leurs employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
  • Entreprises avec moins de 50 % de leurs cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le volet Défi de cette subvention appuie les petites et moyennes entreprises canadiennes dans le développement d'innovations pour répondre aux défis spécifiques des organisations gouvernementales. Les projets éligibles incluent le développement de prototypes et la démonstration de faisabilité pour des solutions technologiques innovantes.
  • Preuve de la faisabilité scientifique, technique et commerciale d'une idée innovante.
  • Développement et test d'un prototype pour une innovation avancée.

grant_eligibility_criteria|zone

Les zones géographiques éligibles à cette subvention ne sont pas explicitement indiquées.
Rien.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères liés aux niveaux de maturité technologique et aux impacts potentiels de l'innovation.
  • Auto-évaluation du niveau de maturité technologique de la solution (NMT 1-4 pour la Phase 1, NMT 5-9 pour la Phase 2).
  • Démonstration de la valeur scientifique, technique et commerciale de la solution.
  • Potentiel d'impact de l'innovation pour relever les défis spécifiques définis par les organisations gouvernementales.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Avant de soumettre une proposition
    • Lire les documents de références officiels.
    • Vérifier les critères d'admissibilité.
    • Lire le contenu de chaque défi pour vérifier les délais et montants de financement.
    • S'abonner à l'infolettre si aucun défi actuel n'est pertinent.
  • Étape 2 : Évaluation de la maturité technologique
    • Effectuer une auto-évaluation de votre solution en fonction de l'Échelle des niveaux de maturité technologique.
  • Étape 3 : Soumission de la proposition
    • Préparer votre proposition en conformité avec le niveau NMT déterminé.
    • Soumettre la proposition selon les modalités indiquées pour chaque phase et défi.
  • Étape 4 : Confirmation de sélection
    • Recevoir l'avis de sélection pour la phase correspondante après évaluation.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La propriété intellectuelle générée au cours du processus appartient à l'entreprise innovatrice.
  • Les subventions peuvent atteindre jusqu'à 150 000 $ pour la phase 1 et jusqu'à 1 million de dollars pour la phase 2, avec des exceptions possibles atteignant respectivement 300 000 $ et 2 millions de dollars.
  • Les projets doivent prouver leur faisabilité scientifique, technique et commerciale dans la phase 1.
  • Les délais pour démontrer la faisabilité et le développement des prototypes peuvent varier et doivent être vérifiés dans chaque occasion de financement.
  • Configurations possibles du soutien sur une durée maximale de 6 mois pour la phase 1 et de 2 ans pour la phase 2.

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