Programme Solutions innovatrices Canada
Mis à jour : July 22, 2025
Canada
Financement pour répondre aux besoins du gouvernement en matière d’innovation
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme Solutions innovatrices Canada offre un soutien financier pouvant atteindre 1 million de dollars pour le développement de preuves de faisabilité et de prototypes novateurs répondant à des défis gouvernementaux. Il vise à encourager les PME canadiennes à proposer et à tester des solutions technologiques innovantes.
Modalités de l'aide financière
- Financement pouvant atteindre 150 000 $ pour la phase 1 afin d’élaborer un rapport de preuve de faisabilité, avec un maximum de six mois pour la réalisation du projet.
- Dans certains cas, la subvention pour la phase 1 peut aller jusqu’à 300 000 $ et la durée allouée pour prouver la faisabilité peut être ajustée.
- Financement pouvant atteindre 1 million $ pour la phase 2 afin de développer et tester un prototype, sur une période maximale de deux ans.
- Dans certains cas, la subvention pour la phase 2 peut atteindre un maximum de 2 millions $.
Activités financées
- Élaboration d'une preuve de faisabilité pour une idée innovante répondant à un défi gouvernemental spécifique.
- Construction et test de prototypes à un stade avancé pour relever des défis identifiés par les organisations gouvernementales.
Exemples de projets admissibles :
$ 160,000
Création d'une plateforme mobile de diagnostic de santé pour les communautés éloignées
$ 180,000
Développement d'un matériau de construction vert à partir de plastiques recyclés
$ 150,000
Développement d'un système de purification d'eau à énergie solaire
$ 200,000
Introduction d'une usine de valorisation énergétique des déchets pour convertir les déchets municipaux en énergie propre
$ 250,000
Création d'un système de vote basé sur la blockchain pour améliorer la transparence électorale
$ 120,000
Développement d'un système de gestion du trafic basé sur l'IA pour améliorer la mobilité urbaine
Admissibilité
- Être une entreprise à but lucratif constituée au Canada (au fédéral ou au provincial).
- Employer au maximum 499 employés équivalent temps plein (ETP), en incluant les entreprises affiliées au Canada ou à l’étranger.
- Mener des activités de recherche et développement au Canada.
- Verser actuellement au moins 50 % des salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés ou entrepreneurs effectuant la majeure partie de leur travail au Canada.
- Avoir au moins 50 % des employés ETP et des cadres supérieurs (vice-président ou plus) dont le lieu de travail ou la résidence principale est au Canada.
Qui est admissible?
- Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes du secteur privé à but lucratif.
Dépenses admissibles
- Dépenses liées à l'élaboration d'une preuve de faisabilité.
- Dépenses associées à la construction et à l'essai d'un prototype.
Zone géographique admissible
- Entreprises constituées au Canada (fédéral ou provincial)
Critères de sélection
- Auto-évaluation du niveau de maturité technologique (NMT) de la solution proposée.
- Capacité à démontrer la valeur scientifique, technique et commerciale lors de la preuve de faisabilité (phase 1).
- Résultats probants obtenus à l’étape de la preuve de faisabilité pour accéder à la phase 2.
- Capacité à développer et tester un prototype répondant à un défi précis identifié dans l’appel à projets.
Comment appliquer
1
Self-Assessment
Evaluate your project against the Technology Readiness Scale (TRL) to determine eligibility for Phase 1 or Phase 2.
2
Eligibility Verification
Ensure your business meets all eligibility criteria outlined in the program.
3
Review Fund Opportunities
Check current funding opportunities and relevant details like funding amounts and timelines.
4
Proposal Development
Develop a detailed proposal for your innovation, including objectives, feasibility, and potential impact.
5
Application Submission
Compile and submit your application, ensuring all required documents and forms are complete.
6
Confirmation of Submission
Receive confirmation of your application submission from the granting body.
Informations supplémentaires
- Les entreprises participantes conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle générés pendant le processus.
- À la fin du projet, si l’innovation est prête pour la commercialisation, elle peut être inscrite sur la liste des innovations éligibles à l’achat par des organisations fédérales pour une période de trois ans.
- Chaque concours peut spécifier ses propres montants de financement et délais, selon le défi visé.
- Il est recommandé de suivre l’infolettre ou le compte LinkedIn du programme pour être informé des nouveaux défis si aucun défi actuel ne correspond à votre domaine.
Questions fréquentes sur le programme Programme Solutions innovatrices Canada
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Solutions innovatrices Canada. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Solutions innovatrices Canada?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme Solutions innovatrices Canada est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Solutions innovatrices Canada?
Qui est admissible au programme Programme Solutions innovatrices Canada ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Solutions innovatrices Canada?
Où le programme Programme Solutions innovatrices Canada est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Programme Solutions innovatrices Canada ?
Subvention et financementOuvert
Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) — Aide financière
Conseil national de recherches Canada (CNRC)Soutien financier pour les innovations technologiques
Canada
Crédits d'impôtOuvert
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) — Programme d’encouragements fiscaux
Agence du revenue du Canada (ARC)Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
Canada
Crédits d'impôtOuvert
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)
Agence du revenue du Canada (ARC)Encourager les investissements en technologies propres et en minéraux critiques
Canada
Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert
Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)Investissements majeurs pour stimulation économique et innovation canadienne
Canada
Subvention et financementOuvert
Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)Soutien financier pour renforcer l’accès aux infrastructures de calcul en IA
Canada
Subvention et financementOuvert
Grappe des chaînes d'approvisionnement axées sur l'IA (Scale AI)
Global Innovation Clusters (GIC)Financement pour améliorer les chaînes d’approvisionnement grâce à l’IA
Canada
Subventions salariales et stagiairesOuvert
Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) — Programme emploi jeunesse
Conseil national de recherches Canada (CNRC)De l’argent pour embaucher un étudiant
Canada
Subvention et financementOuvert
Propulseur d’innovation du RCIA
Réseau canadien d’innovation en alimentation (RCIA)Financement pour commercialiser et faire avancer l'innovation en alimentation
Canada
Chercheurs et établissementsPartenariat et collaborationSubventions salariales et stagiairesOuvert
Mitacs Accélération
MitacsUn programme canadien de financement favorisant la collaboration entre les entreprises et le milieu académique pour stimuler l'innovation et la recherche
Canada
Ouvert
ISDE — Intelligence artificielle (IA)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)Soutien au développement et à la mise à l’essai de prototypes en intelligence artificielle
Canada