Solutions innovatrices Canada - Programme

Qui est admissible ?

• Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes du secteur privé à but lucratif.

Dépenses admissibles

• Dépenses liées à l'élaboration d'une preuve de faisabilité.
• Dépenses associées à la construction et à l'essai d'un prototype.

Zone géographique admissible

• Entreprises constituées au Canada (fédéral ou provincial)

• Auto-évaluation du niveau de maturité technologique (NMT) de la solution proposée.
• Capacité à démontrer la valeur scientifique, technique et commerciale lors de la preuve de faisabilité (phase 1).
• Résultats probants obtenus à l’étape de la preuve de faisabilité pour accéder à la phase 2.
• Capacité à développer et tester un prototype répondant à un défi précis identifié dans l’appel à projets.

• Étape 1 : Auto-évaluation
• Évaluez votre projet selon l'Échelle de Préparation Technologique (TRL) pour déterminer l'éligibilité pour la Phase 1 ou la Phase 2.
• Étape 2 : Vérification de l'éligibilité
• Assurez-vous que votre entreprise répond à tous les critères d'éligibilité énoncés dans le programme.
• Étape 3 : Revue des Opportunités de Financement
• Vérifiez les opportunités de financement actuelles et les détails pertinents tels que les montants de financement et les délais.
• Étape 4 : Développement de la Proposition
• Développez une proposition détaillée pour votre innovation, y compris les objectifs, la faisabilité et l'impact potentiel.
• Étape 5 : Soumission de la Demande
• Compilez et soumettez votre demande, en vous assurant que tous les documents et formulaires requis sont complets.
• Étape 6 : Confirmation de la Soumission
• Recevez la confirmation de la soumission de votre demande de la part de l'organisme de financement.

• Les entreprises participantes conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle générés pendant le processus.
• À la fin du projet, si l’innovation est prête pour la commercialisation, elle peut être inscrite sur la liste des innovations éligibles à l’achat par des organisations fédérales pour une période de trois ans.
• Chaque concours peut spécifier ses propres montants de financement et délais, selon le défi visé.
• Il est recommandé de suivre l’infolettre ou le compte LinkedIn du programme pour être informé des nouveaux défis si aucun défi actuel ne correspond à votre domaine.