Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Solutions innovatrices Canada?

Programme Solutions innovatrices Canada est financé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Gouvernement du Canada, Innovation Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme Solutions innovatrices Canada?

L'entreprise doit être à but lucratif. L'entreprise doit être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial). L'entreprise doit compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP).

Programme Solutions innovatrices Canada

grant_single|update April 18, 2025

Canada

Financement pour répondre aux besoins du gouvernement en matière d’innovation

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview

grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|noCondition

grant_single|deadlines

grant_single|timelineUnspecified

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

grant_single|allIndustries

grant_single|grantors

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Gouvernement du Canada
Innovation Canada

grant_single|status

grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Votre petite entreprise pourrait obtenir un financement pour trouver une solution innovatrice à un défi lancé par le gouvernement, et de l’aide pour créer, tester et valider des prototypes à un stade précoce ainsi que pour établir un plan de commercialisa

grant_single_labels|terms_and_conditions

Financement pouvant atteindre 150 000 $ pour la phase 1 afin d’élaborer un rapport de preuve de faisabilité, avec un maximum de six mois pour la réalisation du projet.
Dans certains cas, la subvention pour la phase 1 peut aller jusqu’à 300 000 $ et la durée allouée pour prouver la faisabilité peut être ajustée.
Financement pouvant atteindre 1 million $ pour la phase 2 afin de développer et tester un prototype, sur une période maximale de deux ans.
Dans certains cas, la subvention pour la phase 2 peut atteindre un maximum de 2 millions $.

grant_single_labels|projects

Élaboration d'une preuve de faisabilité pour une idée innovante répondant à un défi gouvernemental spécifique.
Construction et test de prototypes à un stade avancé pour relever des défis identifiés par les organisations gouvernementales.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 180,000

Développement d'un matériau de construction vert à partir de plastiques recyclés

$ 150,000

Développement d'un système de purification d'eau à énergie solaire

$ 160,000

Création d'une plateforme mobile de diagnostic de santé pour les communautés éloignées

$ 200,000

Introduction d'une usine de valorisation énergétique des déchets pour convertir les déchets municipaux en énergie propre

$ 250,000

Création d'un système de vote basé sur la blockchain pour améliorer la transparence électorale

$ 120,000

Développement d'un système de gestion du trafic basé sur l'IA pour améliorer la mobilité urbaine

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, l'entreprise doit répondre à plusieurs critères spécifiques.

Être à but lucratif.
Être constituée au Canada, soit au niveau fédéral ou provincial.
Compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP).
Mener des activités de recherche-développement au Canada.
Verser au moins 50 % des salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et entrepreneurs travaillant majoritairement au Canada.
Compter au moins 50 % des employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada.
Compter au moins 50 % des cadres supérieurs, tels que vice-président ou niveaux supérieurs, dont la résidence principale est au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes du secteur privé à but lucratif.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il existe certains critères d'éligibilité que les entreprises doivent respecter pour être admissibles à cette subvention, et les entreprises qui ne remplissent pas ces critères ne sont pas admissibles.

Organisations à but non lucratif
Entreprises non constituées en société au Canada
Entreprises comptant plus de 499 employés équivalents temps plein
Entreprises dont les activités de recherche et développement ne se déroulent pas au Canada
Entreprises ayant moins de 50 % de leurs salaires, traitements et honoraires annuels versés à des employés et des entrepreneurs travaillant principalement au Canada
Entreprises ayant moins de 50 % de leurs employés équivalents temps plein ayant le Canada comme lieu de travail habituel
Entreprises ayant moins de 50 % de leurs dirigeants supérieurs (Vice-président et au-dessus) ayant le Canada comme résidence principale

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Dépenses liées à l'élaboration d'une preuve de faisabilité.
Dépenses associées à la construction et à l'essai d'un prototype.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises constituées au Canada (fédéral ou provincial)

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères liés aux niveaux de maturité technologique et aux impacts potentiels de l'innovation.

Auto-évaluation du niveau de maturité technologique de la solution (NMT 1-4 pour la Phase 1, NMT 5-9 pour la Phase 2).
Démonstration de la valeur scientifique, technique et commerciale de la solution.
Potentiel d'impact de l'innovation pour relever les défis spécifiques définis par les organisations gouvernementales.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La propriété intellectuelle générée au cours du processus appartient à l'entreprise innovatrice.
Les subventions peuvent atteindre jusqu'à 150 000 $ pour la phase 1 et jusqu'à 1 million de dollars pour la phase 2, avec des exceptions possibles atteignant respectivement 300 000 $ et 2 millions de dollars.
Les projets doivent prouver leur faisabilité scientifique, technique et commerciale dans la phase 1.
Les délais pour démontrer la faisabilité et le développement des prototypes peuvent varier et doivent être vérifiés dans chaque occasion de financement.
Configurations possibles du soutien sur une durée maximale de 6 mois pour la phase 1 et de 2 ans pour la phase 2.