Programme PIIA - Volet 2 : PME QC Canada

Programme PIIA - Volet 2 : PME

QC, Canada
Le Programme d'Innovation en Intelligence Artificielle (PIIA) offre une subvention aux entreprises québécoises pour des projets d'innovation en IA.
grant_single_labels|summary
grant_single_labels|preview
grant_single_labels|projects
grant_single_labels|admissibility
grant_single_labels|criteria
grant_single_labels|register
grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
grant_single|grantors
  • PROMPT
  • Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le programme de financement de l'innovation en Intelligence Artificielle vise à soutenir les entreprises québécoises dans la réalisation de projets d'innovation liés au développement, à la commercialisation ou à l'adoption de technologies d'IA. Les activités éligibles incluent le développement de nouveaux produits ou procédés, l'amélioration significative de produits existants et la recherche collaborative avec d'autres entreprises pour positionner le Québec comme chef de file en intelligence artificielle. Ce volet s’adresse aux PME ayant des projets en intelligence artificielle qui visent la production de biens et services ou la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.

grant_single_labels|projects

Projets admissibles :
  • le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant ;
  • le projet doit comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire : le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international ;
  • le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise ;
  • le projet doit avoir nécessité ou nécessitera des efforts en recherche et développement ;
  • lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.
grant_single|admissibleProjectsExample

$350,000

Québec
Système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour équipements de fabrication

$350,000

Toronto
Outil de diagnostic médical alimenté par l'IA pour la détection précoce des maladies

$350,000

Ottawa
Moteur de recommandation IA pour des expériences e-commerce personnalisées

$350,000

Calgary
Système de surveillance agricole basé sur l'IA pour la santé des cultures

$300,000

Vancouver
Chatbot de service client amélioré par l'IA pour une entreprise de télécommunications

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec ;
  • Avoir son siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec ;
  • Compter, au Québec, 249 employés ou moins ;
  • Avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être légalement constituées en vertu des lois fédérales ou québécoises et être enregistrées auprès du Registraire des entreprises du Québec. Les projets doivent viser le développement d'un nouveau produit ou procédé, l'amélioration d'un produit ou procédé existant, démontrer un risque technologique ou commercial, impliquer des efforts de recherche et de développement et démontrer un potentiel commercial.
  • Entreprises légalement constituées en vertu des lois fédérales ou québécoises
  • Enregistrées auprès du Registraire des entreprises du Québec
  • Se concentrer sur le développement ou l'amélioration d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé
  • Démontrant un risque technologique ou commercial
  • qui impliquent des efforts en matière de recherche et de développement
  • Présenter un potentiel commercial

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :
  • Entreprises non légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur
  • Entreprises non inscrites au Registraire des entreprises du Québec
  • Organisations non basées au Québec
  • Entreprises avec plus de 249 employés au Québec

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour ce programme d’innovation en Intelligence Artificielle incluent :
  • Développement d’un nouveau produit ou procédé
  • Amélioration significative d’un produit ou procédé existant
  • Niveau d'innovation nécessaire
  • Risque ou incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise
  • Efforts en recherche et développement nécessaires
  • Démonstration d'un potentiel commercial du produit ou procédé

grant_single_labels|criteria


Les critères de sélection pour le programme d'innovation en intelligence artificielle sont les suivants :
  • Pertinence du projet pour le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'intelligence artificielle.
  • Démonstration de la collaboration avec d'autres entreprises et de la mise à profit de l'expertise en IA.
  • Contribution potentielle au positionnement du Québec comme chef de file en intelligence artificielle.
  • Constitution juridique et statut d'enregistrement de l'entreprise candidate selon les lois fédérales ou québécoises.
  • Niveau d'innovation et avantage par rapport aux solutions existantes sur le marché.
  • Risque ou incertitude technique et/ou d'affaires du projet.
  • Preuve des efforts de recherche et de développement.
  • Potentiel commercial du produit ou du processus.

grant_single_labels|register

Étape 1: Vérification de l'éligibilité
Vérifier si votre entreprise répond aux critères d'admissibilité établis par le programme de subvention en intelligence artificielle.
Étape 2: Préparation du dossier de candidature
Rassemblez tous les documents requis, y compris les informations sur le projet d'innovation en IA, les données financières de l'entreprise, etc.
Étape 3: Soumission du dossier
Transmettez votre dossier de candidature selon les modalités spécifiées par le programme de subvention.

grant_single_labels|otherInfo

Modalités
  • Aide maximale équivalent à 350 000 $ par projet ;
  • L’aide financière maximale est de 30 % du total des dépenses admissibles pour un projet réalisé par une PME seule et 50 % du total des dépenses admissibles pour un projet réalisé par une PME en collaboration avec un centre de recherche ;
  • Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 50 % des dépenses totales admissibles pour un projet réalisé par une PME seule et 75 % pour les projets réalisés par une PME en collaboration avec un centre de recherche.
  • La durée maximale du projet est de 2 ans.
À noter que :
  • Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent ;
  • Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.
S’inscrire à ce programme