Programme PIIA - Volet 2 : PME
QC, Canada
Le Programme d'Innovation en Intelligence Artificielle (PIIA) offre une subvention aux entreprises québécoises pour des projets d'innovation en IA.
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- PROMPT
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
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grant_card_status|closed
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Le programme de financement de l'innovation en Intelligence Artificielle vise à soutenir les entreprises québécoises dans la réalisation de projets d'innovation liés au développement, à la commercialisation ou à l'adoption de technologies d'IA. Les activités éligibles incluent le développement de nouveaux produits ou procédés, l'amélioration significative de produits existants et la recherche collaborative avec d'autres entreprises pour positionner le Québec comme chef de file en intelligence artificielle. Ce volet s’adresse aux PME ayant des projets en intelligence artificielle qui visent la production de biens et services ou la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.
grant_single_labels|projects
Cette subvention est accessible aux entreprises ayant leur siège social au Québec qui respectent les critères établis par le programme.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
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$350,000
Système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour équipements de fabrication
$350,000
Moteur de recommandation IA pour des expériences e-commerce personnalisées
$350,000
Système de surveillance agricole basé sur l'IA pour la santé des cultures
$300,000
Chatbot de service client amélioré par l'IA pour une entreprise de télécommunications
$350,000
Outil de diagnostic médical alimenté par l'IA pour la détection précoce des maladies
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Pour être admissibles à ce programme de financement, certains critères doivent être remplis par les entreprises candidates ainsi que leurs projets.
- Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé, ou l’amélioration significative d'un produit ou procédé existant.
- Le projet doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché, au niveau national ou international, dans le secteur d'activité concerné.
- Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise.
- Le projet doit nécessiter des efforts en recherche et développement.
- Pour les produits ou procédés destinés à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.
- Dans le volet PME, l'entreprise doit avoir son siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec, compter 249 employés ou moins, et avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention s'adresse principalement aux entreprises québécoises désireuses de développer, de commercialiser ou d'adopter des technologies en intelligence artificielle. Les types d'entreprises admissibles varient en fonction du volet du programme auquel elles postulent.
- Regroupements d'entreprises comprenant au minimum deux entreprises québécoises dont une PME (volet Envergure).
- Petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social au Québec (volet PME).
- PME collaborant avec un centre de recherche.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :
- Entreprises non légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur
- Entreprises non inscrites au Registraire des entreprises du Québec
- Organisations non basées au Québec
- Entreprises avec plus de 249 employés au Québec
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient des projets d'innovation en intelligence artificielle au Québec, visant le développement de nouveaux produits ou procédés et l'amélioration des existants.
- Développement d'un nouveau produit ou procédé en intelligence artificielle.
- Amélioration significative d'un produit ou procédé existant en utilisant l'intelligence artificielle.
- Projets comportant un risque ou une incertitude technologique et/ou d'affaires nécessitant des efforts en recherche et développement.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l'alignement des projets avec les objectifs stratégiques du programme et leur potentiel d'innovation en intelligence artificielle.
- Niveau d'innovation du produit ou procédé développé ou amélioré.
- Potentiel commercial et avantage déterminant par rapport aux solutions existantes.
- Importance des efforts en recherche et développement investis ou prévus.
- Risque technologique et/ou d'affaires associé au projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Contacter un conseiller
- Remplir le formulaire de contact pour que PROMPT puisse vous mettre en relation avec la bonne ressource.
- Poser des questions ou demander des clarifications nécessaires sur le programme.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédiger une proposition de projet en précisant les objectifs, l'innovation apportée et le potentiel commercial.
- Compiler les documents requis tels que le budget, les lettres d'introduction des entreprises partenaires dans le cas de projets d'envergure.
- Étape 3 : Respecter les modalités
- Assurer que les contributions privées représentent au minimum 25% des dépenses admissibles.
- Prévoir la durée du projet dans les limites fixées par le programme en fonction du volet choisi.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Vérifier toutes les informations et documents pour s'assurer de la conformité avec les exigences du programme.
- Soumettre la demande avant la date limite annoncée, prévue au printemps 2024 sous réserve de confirmation.
- Étape 5 : Confirmation
- Recevoir une confirmation de réception de votre demande via le moyen de transmission approprié indiqué par PROMPT.
grant_single_labels|otherInfo
Modalités
- Aide maximale équivalent à 350 000 $ par projet ;
- L’aide financière maximale est de 30 % du total des dépenses admissibles pour un projet réalisé par une PME seule et 50 % du total des dépenses admissibles pour un projet réalisé par une PME en collaboration avec un centre de recherche ;
- Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 50 % des dépenses totales admissibles pour un projet réalisé par une PME seule et 75 % pour les projets réalisés par une PME en collaboration avec un centre de recherche.
- La durée maximale du projet est de 2 ans.
À noter que :
- Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent ;
- Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.
S’inscrire à ce programme
Explorez les opportunités de financement pour les entreprises en IA au Québec
Le Programme de financement de l’innovation en Intelligence Artificielle offre des subventions aux entreprises québécoises pour soutenir des projets axés sur le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'IA. Le programme se divise en deux volets, adaptés aux caractéristiques spécifiques des regroupements d'entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME).
Un catalyseur pour l'innovation en intelligence artificielle au Québec
Le Programme de financement de l’innovation en Intelligence Artificielle s'inscrit dans un effort stratégique pour positionner le Québec comme un leader dans la technologie de l'IA. Comprenant deux principaux volets - Envergure et PME - ce programme est conçu pour répondre aux besoins variés des entités collaboratives ainsi que des petites et moyennes entreprises. Il vise à soutenir des initiatives novatrices qui apportent des solutions nouvelles aux défis contemporains à travers la technologie.
Le volet "Envergure" s'adresse principalement à des regroupements d'entreprises, avec au moins une PME, et favorise l'intégration des expertises pour maximiser l'impact commercial et technologique des projets. Ce volet permet de subventionner à hauteur de 1,5 million de dollars par projet, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles. Avec une durée de projet établie à 18 mois, il encourage des collaborations dynamiques entre les acteurs économiques et les centres de recherche du domaine de l'IA.
Pour les PME, le programme offre une aide financière allant jusqu'à 350 000 dollars, ciblant spécifiquement les petites et moyennes entreprises ayant des projets axés sur l'innovation IA dans le cadre de la production de biens ou services ou d'activités de R&D. Avec une durée de projet de deux ans, ce programme assure aux PME un soutien prolongé et adapté. Les entreprises collaborant avec des centres de recherche peuvent recevoir une subvention couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, alors que le soutien descend à 30 % pour les projets menés individuellement.
L'un des objectifs centraux de ce programme est de stimuler la recherche collaborative et l'innovation en mettant à disposition non seulement un soutien financier substantiel mais aussi l'accès à un réseau d'experts en IA. Les porteurs de projets sont encouragés à démontrer un potentiel commercial, une innovation majeure ou une amélioration significative des produits ou des procédés existants. Cela nécessite que les projets contiennent un certain niveau de risque technologique ou d'incertitude d'affaires, validant ainsi la nature aventurière et avant-gardiste des initiatives.
Bien que le programme en soit à la phase de renouvellement, son avenir repose sur un cadre prometteur d'éligibilité et de modalité stricte, assurant que seuls les projets les plus innovants et à fort impact obtiennent du soutien. Chaque projet doit respecter un pourcentage précis de dépenses assurées par des contributions privées, ainsi qu'un minimum de dépenses couvert par les crédits d'impôt fédéraux ou provinciaux, tels que le programme RS&DE. Cela reflète l'engagement du Québec à stimuler un écosystème technologique robuste, soutenu par des politiques fiscales favorisant l'investissement en innovation.
En somme, le Programme de financement de l’innovation en Intelligence Artificielle constitue un pilier de la transition numérique et de la croissance économique du Québec. Les entreprises désireuses de transformer leurs idées innovatrices en réalités commerciales trouvent dans ce programme une voie de réalisation et de reconnaissance, positionnant la province comme un pôle stratégique en matière de technologies avancées. Pour assurer une mise en œuvre réussie, les entreprises sont invitées à se préparer tôt et à tirer parti des ressources offertes pour maximiser les chances de succès lors du dépôt des candidatures.
