Le programme de financement de l'innovation en Intelligence Artificielle vise à soutenir les entreprises québécoises dans la réalisation de projets d'innovation liés au développement, à la commercialisation ou à l'adoption de technologies d'IA. Les activités éligibles incluent le développement de nouveaux produits ou procédés, l'amélioration significative de produits existants et la recherche collaborative avec d'autres entreprises pour positionner le Québec comme chef de file en intelligence artificielle. Ce volet s’adresse aux PME ayant des projets en intelligence artificielle qui visent la production de biens et services ou la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec ;
Avoir son siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec ;
Compter, au Québec, 249 employés ou moins ;
Avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars.

Qui est admissible

Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être légalement constituées en vertu des lois fédérales ou québécoises et être enregistrées auprès du Registraire des entreprises du Québec. Les projets doivent viser le développement d'un nouveau produit ou procédé, l'amélioration d'un produit ou procédé existant, démontrer un risque technologique ou commercial, impliquer des efforts de recherche et de développement et démontrer un potentiel commercial.

Entreprises légalement constituées en vertu des lois fédérales ou québécoises
Enregistrées auprès du Registraire des entreprises du Québec
Se concentrer sur le développement ou l'amélioration d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé
Démontrant un risque technologique ou commercial
qui impliquent des efforts en matière de recherche et de développement
Présenter un potentiel commercial

Qui n'est pas admissible

Il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :

Entreprises non légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur
Entreprises non inscrites au Registraire des entreprises du Québec
Organisations non basées au Québec
Entreprises avec plus de 249 employés au Québec

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour ce programme d’innovation en Intelligence Artificielle incluent :

Développement d’un nouveau produit ou procédé
Amélioration significative d’un produit ou procédé existant
Niveau d'innovation nécessaire
Risque ou incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise
Efforts en recherche et développement nécessaires
Démonstration d'un potentiel commercial du produit ou procédé

Projets et activités admissibles

Projets admissibles :

le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant ;
le projet doit comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire : le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international ;
le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise ;
le projet doit avoir nécessité ou nécessitera des efforts en recherche et développement ;
lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.

Critères d’évaluation et de sélection

Les critères de sélection pour le programme d'innovation en intelligence artificielle sont les suivants :

Pertinence du projet pour le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'intelligence artificielle.
Démonstration de la collaboration avec d'autres entreprises et de la mise à profit de l'expertise en IA.
Contribution potentielle au positionnement du Québec comme chef de file en intelligence artificielle.
Constitution juridique et statut d'enregistrement de l'entreprise candidate selon les lois fédérales ou québécoises.
Niveau d'innovation et avantage par rapport aux solutions existantes sur le marché.
Risque ou incertitude technique et/ou d'affaires du projet.
Preuve des efforts de recherche et de développement.
Potentiel commercial du produit ou du processus.

Comment s’inscrire

Étape 1: Vérification de l'éligibilité

Vérifier si votre entreprise répond aux critères d'admissibilité établis par le programme de subvention en intelligence artificielle.

Étape 2: Préparation du dossier de candidature

Rassemblez tous les documents requis, y compris les informations sur le projet d'innovation en IA, les données financières de l'entreprise, etc.

Étape 3: Soumission du dossier

Transmettez votre dossier de candidature selon les modalités spécifiées par le programme de subvention.

Informations supplémentaires

Modalités

Aide maximale équivalent à 350 000 $ par projet ;
L’aide financière maximale est de 30 % du total des dépenses admissibles pour un projet réalisé par une PME seule et 50 % du total des dépenses admissibles pour un projet réalisé par une PME en collaboration avec un centre de recherche ;
Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 50 % des dépenses totales admissibles pour un projet réalisé par une PME seule et 75 % pour les projets réalisés par une PME en collaboration avec un centre de recherche.
La durée maximale du projet est de 2 ans.

À noter que :

Des frais de gestion sur la valeur totale du projet s’appliquent ;
Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles aux crédits d’impôt, notamment le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), selon les critères courants de ces programmes.

S’inscrire à ce programme

Subvention pour l'innovation en Intelligence Artificielle au Québec

Cette subvention vise à financer des projets d'innovation en intelligence artificielle pour les entreprises québécoises, favorisant la collaboration et le développement de technologies avancées.

Subvention pour l'innovation en Intelligence Artificielle au Québec

Le Programme d'innovation en Intelligence Artificielle au Québec offre un soutien financier aux entreprises québécoises qui souhaitent mener des projets d'innovation en IA. Divisé en deux volets, Envergure et PME, ce programme encourage la collaboration entre entreprises pour développer des solutions innovantes. Les entreprises admissibles peuvent obtenir jusqu'à 1,5 million de dollars pour des projets d'une durée maximale de 18 mois. Les projets doivent présenter un niveau d'innovation significatif et démontrer un potentiel commercial. De plus, les partenariats avec des centres de recherche sont encouragés pour favoriser le développement de solutions d'IA de pointe.

Ce programme vise à positionner le Québec comme un chef de file en intelligence artificielle en favorisant la recherche collaborative et l'innovation. Les entreprises participantes peuvent bénéficier du savoir-faire des experts québécois en IA et contribuer à l'avancement technologique dans ce domaine stratégique. En plus du soutien financier, les projets financés par ce programme peuvent également être éligibles à des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, renforçant ainsi l'attrait de l'innovation en IA pour les entreprises. En somme, cette subvention offre une opportunité unique pour les entreprises québécoises de concrétiser leurs projets d'IA et de renforcer leur positionnement sur le marché national et international.