Programme PIIA - Volet 1 : Envergure
La subvention s'intitule Programme d'Innovation en Intelligence Artificielle et vise à financer des projets d'innovation en intelligence artificielle pour les entreprises québécoises.
Résumé
Financement admissible
- Max. 1,500,000$
- 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 14, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- PROMPT
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Statut
Ouvert
Aperçu
Le programme de financement en Intelligence Artificielle vise à soutenir les entreprises québécoises dans la réalisation de projets d'innovation visant le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'IA. Les activités éligibles comprennent le développement de nouveaux produits, l'amélioration de solutions existantes, la recherche et développement, ainsi que la démonstration du potentiel commercial de ces projets. Ce volet s’adresse aux regroupements d’entreprises comprenant un minimum de deux entreprises québécoises.
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- L'entreprise doit être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- Le projet doit porter sur le développement d'un nouveau produit ou nouveau procédé ou sur l'amélioration significative d'un produit ou d'un procédé existant.
- Le projet doit comporter un niveau d'innovation nécessaire et présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
- Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d'affaires pour l'entreprise.
- Le projet doit avoir nécessité ou nécessiter des efforts en recherche et développement.
- Le projet doit démontrer un potentiel commercial si le produit ou le procédé est destiné à la vente.
Qui est admissible
Les entreprises éligibles à cette subvention en intelligence artificielle doivent être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Entreprises québécoises intéressées par l'innovation en IA
- Regroupements d'entreprises comprenant au minimum deux entreprises québécoises, dont une PME
- PME ayant des projets en IA visant la production de biens et services ou des activités de recherche et développement à l'interne
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention doivent être des entreprises qui ne respectent pas les critères d'admissibilité établis par le programme. Certaines entreprises pourraient ne pas être éligibles en fonction de leur taille, de leur domaine d'activité ou de leur structure juridique.
- Entreprises ne respectant pas les critères d'admissibilité
- Entreprises de trop grande taille
- Entreprises de certains secteurs d'activité spécifiques
- Entreprises de structure juridique particulière
Dépenses admissibles
Les dépenses éligibles à cette subvention sont les suivantes
- les coûts liés au développement d'un nouveau produit ou procédé
- les dépenses liées à l'amélioration significative d'un produit ou d'un processus existant
- les risques ou incertitudes technologiques et/ou commerciaux associés au projet
- les efforts de recherche et de développement
- la démonstration du potentiel commercial du produit ou du procédé
Projets et activités admissibles
Projets admissibles :
- le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant ;
- le projet doit comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire : le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international ;
- le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise ;
- le projet doit avoir nécessité ou nécessitera des efforts en recherche et développement ;
- lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- Présenter un projet d'innovation en intelligence artificielle axé sur le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'IA.
- Avoir un projet comportant un niveau d'innovation significatif, un risque ou une incertitude technologique et/ou d'affaires pour l'entreprise.
- Démontrer un potentiel commercial pour le produit ou le procédé développé.
Comment s’inscrire
Étape 1 : Vérifiez votre éligibilité et les exigences spécifiques du programme de subvention. Assurez-vous que votre projet correspond aux objectifs et aux critères décrits dans les lignes directrices de la subvention.
Étape 2 : Préparez une proposition de projet détaillée comprenant une description du projet, ses objectifs, son budget, son calendrier et ses résultats escomptés. Expliquez clairement comment votre projet contribue à l'avancement de l'innovation en matière d'intelligence artificielle.
Étape 3 : Remplir le formulaire de demande fourni par l'organisme de financement. Joignez tous les documents et informations requis, tels que les coordonnées de votre entreprise, le plan du projet, les projections financières et les partenaires de collaboration.
Étape 4 : Soumettez votre demande dûment remplie avant la date limite indiquée. Veillez à ce que toutes les sections soient exactes, complètes et conformes aux objectifs du programme de subvention afin de maximiser vos chances de réussite.
Informations supplémentaires
Modalités
- Aide maximale équivalent à 1,5M$ par projet ;
- L’aide financière maximale est de 50 % du total des dépenses admissibles pour la réalisation du projet ;
- Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet ;
- Les contributions privées doivent représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles ;
- La durée maximale du projet est de 18 mois.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention du PIIA – Programme d’Innovation en Intelligence Artificielle
Le Programme d’Innovation en Intelligence Artificielle (PIIA) vise à soutenir les entreprises québécoises dans leurs projets d’innovation en IA, en leur offrant un financement allant jusqu'à 1,5M$ pour des projets collaboratifs et 350 000$ pour des projets individuels de PME. Cette subvention encourage le développement, la commercialisation et l’adoption de technologies d’IA pour positionner le Québec comme leader en intelligence artificielle.
Guide Complet sur le Programme d'Innovation en Intelligence Artificielle (PIIA)
Le Programme d’Innovation en Intelligence Artificielle (PIIA) est une initiative phare destinée à stimuler l'innovation technologique au Québec. Ce programme se décline en deux volets distincts : "Envergure" destiné aux regroupements d’entreprises et "PME" conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises. En offrant un soutien financier substantiel, le PIIA vise à favoriser la collaboration entre entreprises, accélérer le développement de projets d’intelligence artificielle (IA) et renforcer la position du Québec comme l’un des leaders mondiaux en IA.
Volet Envergure
Le volet Envergure du PIIA s’adresse spécifiquement aux regroupements d’entreprises, comprenant au minimum deux entreprises québécoises. Ce volet encourage la collaboration pour mener à bien des projets d’innovation en IA de grande envergure. Voici les principaux éléments à connaître :
- Durée maximale : 18 mois
- Aide financière maximale : 1,5M$ pour chaque projet
- Frais de gestion : 5% du total des dépenses admissibles
- Date limite de dépôt : Date de tombée à prévoir au printemps 2024*
Les objectifs du volet Envergure sont clairs : financer les projets d’innovation en IA en collaboration avec d'autres entreprises et profiter de l'expertise des plus grands spécialistes québécois en IA. A travers ce volet, le PIIA contribue à obtenir un avantage compétitif substantiel pour les entreprises impliquées tout en positionnant le Québec comme un chef de file dans ce domaine. Pour être admissibles, ces projets doivent porter sur le développement de nouveaux produits ou procédés, ou l'amélioration significative de ceux existants. Ils doivent impérativement présenter un avantage innovant par rapport aux solutions disponibles sur le marché, inclure une certaine incertitude technologique ou commerciale, et démontrer un potentiel commercial lorsque destinés à la vente.
Volet PME
Le volet PME du PIIA est conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) ayant des projets en intelligence artificielle. Que le projet porte sur la production de biens et services ou inclue des activités de recherche et développement à l’interne, ce volet offre un soutien financier aux PME.
- Durée maximale : 2 ans
- Aide financière maximale : 350 000$ par projet
- Frais de gestion : 5% du total des dépenses admissibles
- Date limite de dépôt : Date de tombée à prévoir au printemps 2024*
L'objectif principal de ce volet est de financer les projets d’innovation en IA des PME, tout en collaborant avec les centres de recherche lorsque cela est possible. Travailler en partenariat permet aux entreprises d’accéder à une expertise et à des ressources supplémentaires, maximisant ainsi les chances de succès des projets. Pour être éligibles, les PME doivent être légalement constituées selon les lois en vigueur, avoir leur siège social au Québec et employer moins de 249 personnes. Le projet doit viser un développement ou une amélioration significative de produits ou procédés, comporter une innovation notable et un risque technologique ou commercial, et démontrer un potentiel commercial en cas de vente.
Modalités Financières
Pour les projets du volet Envergure, l’aide financière maximale est de 1,5M$, couvrant jusqu’à 50% des dépenses admissibles. En incluant les contributions gouvernementales, le total peut atteindre 75% des coûts du projet. Les entreprises doivent fournir une part de financement privé représentant au moins 25% des dépenses admissibles. Dans le volet PME, l’aide financière est plafonnée à 350 000$, couvrant jusqu’à 30% des dépenses pour les projets réalisés par une PME seule, et 50% pour ceux en collaboration avec un centre de recherche. La contribution gouvernementale totale peut atteindre 50% des coûts pour les projets de PME seules, et 75% pour les projets réalisés avec un centre de recherche.
Préparation et Soumission des Projets
La préparation d'une demande de financement à travers le PIIA nécessite une planification minutieuse. Les entreprises doivent clairement démontrer comment leur projet répond aux critères d'innovation, de risque et de potentiel commercial. Il est essentiel de préparer une documentation détaillée, incluant un plan de projet, une estimation budgétaire détaillée, et une stratégie de mise en œuvre. Pour maximiser les chances de succès, il est recommandé de prendre contact avec un conseiller du programme dès le début du processus, afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de conseils avisés tout au long de la préparation de la soumission.
Conclusion
Le Programme d’Innovation en Intelligence Artificielle (PIIA) représente une opportunité exceptionnelle pour les entreprises québécoises souhaitant investir dans des projets d’innovation en IA. Que ce soit à travers le volet Envergure pour les projets collaboratifs de grande envergure, ou le volet PME pour les petites et moyennes entreprises, ce programme offre un soutien financier précieux. En encourageant le développement des technologies d’IA, le PIIA contribue à positionner le Québec comme un leader mondial en innovation.
