Programme PIIA - Volet 1 : Envergure

Cette subvention offre des modalités de financement structurées pour soutenir efficacement les projets collaboratifs en intelligence artificielle, visant à positionner le Québec comme un leader dans le domaine. Les modalités incluent des contributions maximales précises et des exigences de co-financement par les partenaires bénéficiaires.

• Aide financière maximale de 1,5 million de dollars par projet pour le volet Envergure.
• Financement couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet.
• Cumul des contributions gouvernementales pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles totales.
• Contributions privées devant représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles.
• Durée maximale du projet fixée à 18 mois.
• Frais de gestion de 5 % sur le total des dépenses admissibles.
• Pour le volet PME, l'aide maximale est de 350 000 dollars par projet.
• Pour une PME seule, le financement est limité à 30 % des dépenses admissibles, ou à 50 % si en collaboration avec un centre de recherche.
• Pour le volet PME, les contributions gouvernementales peuvent totaliser jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour une PME seule, et jusqu’à 75 % si en collaboration avec un centre de recherche.
• Durée maximale du projet pour le volet PME fixée à 2 ans.
• Les dépenses non subventionnées peuvent être admissibles à des crédits d'impôt, notamment RS&DE.

Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit remplir certains critères qui concernent la constitution légale de l'entreprise et la nature du projet proposé.

• Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Pour les PME : Avoir son siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec, compter 249 employés ou moins au Québec, et avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars.
• Le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé, ou sur l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant.
• Le projet doit comporter un niveau d'innovation nécessaire, c'est-à-dire présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché, au niveau national ou international.
• Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d'affaires pour l'entreprise.
• Le projet doit nécessiter des efforts en recherche et développement.
• Lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.

Qui est admissible?

Le Programme de financement de l’innovation en Intelligence Artificielle (PARTENAR-IA) est conçu pour soutenir les entreprises québécoises souhaitant innover dans le domaine de l'IA. Les types d'entreprises éligibles varient selon le volet ciblé : Envergure ou PME.

• Regroupements d'entreprises québécoises, incluant au moins une PME, pour le volet Envergure.
• PME seules ou collaborant avec un centre de recherche, pour le volet PME, avec des restrictions sur la taille de l'entreprise et la localisation des opérations.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention doivent être des entreprises qui ne respectent pas les critères d'admissibilité établis par le programme. Certaines entreprises pourraient ne pas être éligibles en fonction de leur taille, de leur domaine d'activité ou de leur structure juridique.

• Entreprises ne respectant pas les critères d'admissibilité
• Entreprises de trop grande taille
• Entreprises de certains secteurs d'activité spécifiques
• Entreprises de structure juridique particulière

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des projets d'innovation liés à l'intelligence artificielle pour le développement et l'amélioration de produits et procédés. Les initiatives éligibles visent à positionner le Québec comme leader en IA.

• Développement d'un nouveau produit ou procédé utilisant l'intelligence artificielle.
• Amélioration significative d'un produit ou procédé existant avec des technologies d'IA.
• Projets comportant des risques technologiques ou d'affaires nécessitant des efforts en R&D.
• Initiatives commercialisables démontrant un potentiel de marché pour des produits ou procédés améliorés par l'IA.

Zone géographique admissible

Le programme de financement de l’innovation en Intelligence Artificielle est destiné aux entreprises légalement constituées au Québec. Les entreprises doivent être inscrites au Registraire des entreprises du Québec pour être éligibles.

• Entreprises ayant leur siège social au Québec.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :

• Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
• Présenter un projet d'innovation en intelligence artificielle axé sur le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'IA.
• Avoir un projet comportant un niveau d'innovation significatif, un risque ou une incertitude technologique et/ou d'affaires pour l'entreprise.
• Démontrer un potentiel commercial pour le produit ou le procédé développé.

Modalités

• Aide maximale équivalent à 1,5M$ par projet ;
• L’aide financière maximale est de 50 % du total des dépenses admissibles pour la réalisation du projet ;
• Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet ;
• Les contributions privées doivent représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles ;
• La durée maximale du projet est de 18 mois.