Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme PIIA - Volet 1 : Envergure?

Programme PIIA - Volet 1 : Envergure est financé par PROMPT, Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme PIIA - Volet 1 : Envergure?

Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises et inscrite au Registraire des entreprises du Québec. Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires, et présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché. Le projet doit avoir impliqué ou impliquer des efforts en recherche et développement.

Programme PIIA - Volet 1 : Envergure

QC, Canada

Programme de financement québécois pour l'innovation en intelligence artificielle destiné aux entreprises locales

grant_single|update January 24, 2025

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grant_single_labels|terms_and_conditions

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Subvention et financement

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Industrie de l'information et industrie culturelle
Services professionnels, scientifiques et techniques
Autres services (sauf les administrations publiques)

grant_single|grantors

PROMPT
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)

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grant_card_status|closed

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Le programme de financement en Intelligence Artificielle vise à soutenir des projets d'innovation pour le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'IA par des entreprises québécoises. L'aide financière maximale disponible est de 1,5 million de dollars pour les regroupements d'entreprises et de 350 000$ pour les PME, couvrant des activités telles que le développement de nouveaux produits ou procédés et l'amélioration significative de ceux existants.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention offre des modalités de financement structurées pour soutenir efficacement les projets collaboratifs en intelligence artificielle, visant à positionner le Québec comme un leader dans le domaine. Les modalités incluent des contributions maximales précises et des exigences de co-financement par les partenaires bénéficiaires.

Aide financière maximale de 1,5 million de dollars par projet pour le volet Envergure.
Financement couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet.
Cumul des contributions gouvernementales pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles totales.
Contributions privées devant représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles.
Durée maximale du projet fixée à 18 mois.
Frais de gestion de 5 % sur le total des dépenses admissibles.
Pour le volet PME, l'aide maximale est de 350 000 dollars par projet.
Pour une PME seule, le financement est limité à 30 % des dépenses admissibles, ou à 50 % si en collaboration avec un centre de recherche.
Pour le volet PME, les contributions gouvernementales peuvent totaliser jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour une PME seule, et jusqu’à 75 % si en collaboration avec un centre de recherche.
Durée maximale du projet pour le volet PME fixée à 2 ans.
Les dépenses non subventionnées peuvent être admissibles à des crédits d'impôt, notamment RS&DE.

grant_single_labels|projects

Le programme de financement de l'innovation en Intelligence Artificielle - Volet Envergure vise à encourager la collaboration entre entreprises pour développer des innovations en IA. Les projets éligibles sont centrés sur l'innovation technologique et commerciale au Québec.

Développement d'un nouveau produit ou procédé en intelligence artificielle.
Amélioration significative d'un produit ou procédé existant en IA.
Projets présentant un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
Projets comportant un risque ou une incertitude technologique et/ou d'affaires.
Projets nécessitant des efforts en recherche et développement.
Projets démontrant un potentiel commercial, notamment lorsqu'ils sont destinés à la vente.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 1,500,000

Mise en œuvre d'un système de recommandation basé sur l'IA pour une plateforme de vente en ligne

$ 1,500,000

Mise à niveau d'un logiciel de gestion logistique existant avec des capacités IA pour une planification optimale des itinéraires

$ 1,500,000

Développement d'une nouvelle plateforme de cybersécurité basée sur l'intelligence artificielle pour les coopératives financières

$ 1,500,000

Développement d'un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les équipements de fabrication

$ 1,500,000

Développement d'un système basé sur l'IA pour un apprentissage personnalisé dans les institutions éducatives

$ 1,500,000

Création d'un système de surveillance agricole amélioré par l'IA pour optimiser les rendements des cultures et réduire les déchets

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit remplir certains critères qui concernent la constitution légale de l'entreprise et la nature du projet proposé.

Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
Pour les PME : Avoir son siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec, compter 249 employés ou moins au Québec, et avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars.
Le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé, ou sur l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant.
Le projet doit comporter un niveau d'innovation nécessaire, c'est-à-dire présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché, au niveau national ou international.
Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d'affaires pour l'entreprise.
Le projet doit nécessiter des efforts en recherche et développement.
Lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme de financement de l’innovation en Intelligence Artificielle (PARTENAR-IA) est conçu pour soutenir les entreprises québécoises souhaitant innover dans le domaine de l'IA. Les types d'entreprises éligibles varient selon le volet ciblé : Envergure ou PME.

Regroupements d'entreprises québécoises, incluant au moins une PME, pour le volet Envergure.
PME seules ou collaborant avec un centre de recherche, pour le volet PME, avec des restrictions sur la taille de l'entreprise et la localisation des opérations.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention doivent être des entreprises qui ne respectent pas les critères d'admissibilité établis par le programme. Certaines entreprises pourraient ne pas être éligibles en fonction de leur taille, de leur domaine d'activité ou de leur structure juridique.

Entreprises ne respectant pas les critères d'admissibilité
Entreprises de trop grande taille
Entreprises de certains secteurs d'activité spécifiques
Entreprises de structure juridique particulière

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention soutient des projets d'innovation liés à l'intelligence artificielle pour le développement et l'amélioration de produits et procédés. Les initiatives éligibles visent à positionner le Québec comme leader en IA.

Développement d'un nouveau produit ou procédé utilisant l'intelligence artificielle.
Amélioration significative d'un produit ou procédé existant avec des technologies d'IA.
Projets comportant des risques technologiques ou d'affaires nécessitant des efforts en R&D.
Initiatives commercialisables démontrant un potentiel de marché pour des produits ou procédés améliorés par l'IA.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme de financement de l’innovation en Intelligence Artificielle est destiné aux entreprises légalement constituées au Québec. Les entreprises doivent être inscrites au Registraire des entreprises du Québec pour être éligibles.

Entreprises ayant leur siège social au Québec.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :

Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
Présenter un projet d'innovation en intelligence artificielle axé sur le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'IA.
Avoir un projet comportant un niveau d'innovation significatif, un risque ou une incertitude technologique et/ou d'affaires pour l'entreprise.
Démontrer un potentiel commercial pour le produit ou le procédé développé.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Modalités

Aide maximale équivalent à 1,5M$ par projet ;
L’aide financière maximale est de 50 % du total des dépenses admissibles pour la réalisation du projet ;
Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet ;
Les contributions privées doivent représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles ;
La durée maximale du projet est de 18 mois.