Programme PIIA - Volet 1 : Envergure
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Programme de financement québécois pour l'innovation en intelligence artificielle destiné aux entreprises locales
Programme PIIA - Volet 1 : Envergure en résumé
Financement admissible
- Max. 1,500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Subventionneurs
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
- PROMPT
Statut du programme
Archivé
Aperçu du programme Programme PIIA - Volet 1 : Envergure
Le programme de financement en Intelligence Artificielle vise à soutenir des projets d'innovation pour le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'IA par des entreprises québécoises. L'aide financière maximale disponible est de 1,5 million de dollars pour les regroupements d'entreprises et de 350 000$ pour les PME, couvrant des activités telles que le développement de nouveaux produits ou procédés et l'amélioration significative de ceux existants.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention offre des modalités de financement structurées pour soutenir efficacement les projets collaboratifs en intelligence artificielle, visant à positionner le Québec comme un leader dans le domaine. Les modalités incluent des contributions maximales précises et des exigences de co-financement par les partenaires bénéficiaires.
- Aide financière maximale de 1,5 million de dollars par projet pour le volet Envergure.
- Financement couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet.
- Cumul des contributions gouvernementales pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles totales.
- Contributions privées devant représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles.
- Durée maximale du projet fixée à 18 mois.
- Frais de gestion de 5 % sur le total des dépenses admissibles.
- Pour le volet PME, l'aide maximale est de 350 000 dollars par projet.
- Pour une PME seule, le financement est limité à 30 % des dépenses admissibles, ou à 50 % si en collaboration avec un centre de recherche.
- Pour le volet PME, les contributions gouvernementales peuvent totaliser jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour une PME seule, et jusqu’à 75 % si en collaboration avec un centre de recherche.
- Durée maximale du projet pour le volet PME fixée à 2 ans.
- Les dépenses non subventionnées peuvent être admissibles à des crédits d'impôt, notamment RS&DE.
Projets admissibles et activités
Le programme de financement de l'innovation en Intelligence Artificielle - Volet Envergure vise à encourager la collaboration entre entreprises pour développer des innovations en IA. Les projets éligibles sont centrés sur l'innovation technologique et commerciale au Québec.
- Développement d'un nouveau produit ou procédé en intelligence artificielle.
- Amélioration significative d'un produit ou procédé existant en IA.
- Projets présentant un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
- Projets comportant un risque ou une incertitude technologique et/ou d'affaires.
- Projets nécessitant des efforts en recherche et développement.
- Projets démontrant un potentiel commercial, notamment lorsqu'ils sont destinés à la vente.
Exemples de projets admissibles :
$ 1,500,000
Mise en œuvre d'un système de recommandation basé sur l'IA pour une plateforme de vente en ligne
$ 1,500,000
Mise à niveau d'un logiciel de gestion logistique existant avec des capacités IA pour une planification optimale des itinéraires
$ 1,500,000
Développement d'une nouvelle plateforme de cybersécurité basée sur l'intelligence artificielle pour les coopératives financières
$ 1,500,000
Développement d'un système de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les équipements de fabrication
$ 1,500,000
Développement d'un système basé sur l'IA pour un apprentissage personnalisé dans les institutions éducatives
$ 1,500,000
Création d'un système de surveillance agricole amélioré par l'IA pour optimiser les rendements des cultures et réduire les déchets
Critères d'admissibilité du programme Programme PIIA - Volet 1 : Envergure
Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit remplir certains critères qui concernent la constitution légale de l'entreprise et la nature du projet proposé.
- Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Pour les PME : Avoir son siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec, compter 249 employés ou moins au Québec, et avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars.
- Le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé, ou sur l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant.
- Le projet doit comporter un niveau d'innovation nécessaire, c'est-à-dire présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché, au niveau national ou international.
- Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d'affaires pour l'entreprise.
- Le projet doit nécessiter des efforts en recherche et développement.
- Lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.
Qui est admissible?
Le Programme de financement de l’innovation en Intelligence Artificielle (PARTENAR-IA) est conçu pour soutenir les entreprises québécoises souhaitant innover dans le domaine de l'IA. Les types d'entreprises éligibles varient selon le volet ciblé : Envergure ou PME.
- Regroupements d'entreprises québécoises, incluant au moins une PME, pour le volet Envergure.
- PME seules ou collaborant avec un centre de recherche, pour le volet PME, avec des restrictions sur la taille de l'entreprise et la localisation des opérations.
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention doivent être des entreprises qui ne respectent pas les critères d'admissibilité établis par le programme. Certaines entreprises pourraient ne pas être éligibles en fonction de leur taille, de leur domaine d'activité ou de leur structure juridique.
- Entreprises ne respectant pas les critères d'admissibilité
- Entreprises de trop grande taille
- Entreprises de certains secteurs d'activité spécifiques
- Entreprises de structure juridique particulière
Dépenses admissibles
Cette subvention soutient des projets d'innovation liés à l'intelligence artificielle pour le développement et l'amélioration de produits et procédés. Les initiatives éligibles visent à positionner le Québec comme leader en IA.
- Développement d'un nouveau produit ou procédé utilisant l'intelligence artificielle.
- Amélioration significative d'un produit ou procédé existant avec des technologies d'IA.
- Projets comportant des risques technologiques ou d'affaires nécessitant des efforts en R&D.
- Initiatives commercialisables démontrant un potentiel de marché pour des produits ou procédés améliorés par l'IA.
Zone géographique admissible
Le programme de financement de l’innovation en Intelligence Artificielle est destiné aux entreprises légalement constituées au Québec. Les entreprises doivent être inscrites au Registraire des entreprises du Québec pour être éligibles.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
Critères d'admissibilité du programme Programme PIIA - Volet 1 : Envergure
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Être une entreprise légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- Présenter un projet d'innovation en intelligence artificielle axé sur le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'IA.
- Avoir un projet comportant un niveau d'innovation significatif, un risque ou une incertitude technologique et/ou d'affaires pour l'entreprise.
- Démontrer un potentiel commercial pour le produit ou le procédé développé.
Comment appliquer au programme Programme PIIA - Volet 1 : Envergure
1
Initial information
Consult the presentation of the program components on the website to choose the appropriate component (Scope or SME).
2
Contact
Fill out the form to get in touch with a dedicated advisor from the PARTENAR-IA program to receive personalized recommendations.
3
Analysis of eligibility criteria
Check that your company and your project meet the eligibility criteria of the chosen program.
4
Preparation of the proposal
- Develop a project proposal clearly describing the innovation, the intended collaborations, and the commercial potential.
- Gather supporting documents including a budget detailing the anticipated contributions and eligible expenses.
5
Submission of the request
- Submit all required documents via the online submission portal or as per the instructions provided by your advisor.
- Confirm that the application has been received by obtaining an electronic acknowledgment of receipt.
6
Post-Submission Follow-up
Stay in touch with the advisor to monitor the progress of the application and address any additional requests during the evaluation process.
Informations supplémentaires
Modalités
- Aide maximale équivalent à 1,5M$ par projet ;
- L’aide financière maximale est de 50 % du total des dépenses admissibles pour la réalisation du projet ;
- Le cumul des dépenses gouvernementales peut totaliser jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet ;
- Les contributions privées doivent représenter au minimum 25 % des dépenses admissibles ;
- La durée maximale du projet est de 18 mois.
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