Programme Interactions communautaires — Projets de restauration et/ou de protection de la biodiversité
Mis à jour : January 24, 2025
Quebec, QC
Financement pour protéger l'écosystème du Saint-Laurent
Programme Interactions communautaires — Projets de restauration et/ou de protection de la biodiversité en résumé
Financement admissible
- Max. 200,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 1, 2024
- Date de fermeture : October 15, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Subventionneurs
- Gouvernement du Canada
- Gouvernement du Québec
Statut
Fermé
Aperçu du programme Programme Interactions communautaires — Projets de restauration et/ou de protection de la biodiversité
Obtenez jusqu'à 200 000 $ de financement pour un projet de restauration qui découle d'un problème environnemental précis et qui contribue à la conservation de la biodiversité et à l'amélioration de la qualité de l'eau dans l'écosystème du Saint-Laurent.
Modalités de l'aide financière
Le Programme Interactions communautaires offre des modalités de financement conçues pour soutenir efficacement les projets de protection et de restauration de l'écosystème du Saint-Laurent. Le financement est structuré en fonction de la pertinence et du type de projet soumis.
- Financement pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses admissibles du projet.
- Contribution maximale de 200 000 $ pour les projets de restauration et/ou de protection.
- Les projets doivent présenter un apurement de fonds d'au moins 30 %, non couvert par le financement du programme.
- Exigence d'une contrepartie en espèces d'au moins 10 % pour les contributions dépassant 35 000 $.
- Inclusion de fonds de contrepartie provenant de divers partenaires communautaires ou institutionnels.
- Les dépenses admissibles comprennent, entre autres, les ressources humaines, la gestion, le déplacement, et le matériel.
Projets admissibles et activités
Le Programme Interactions communautaires offre un soutien aux projets axés sur la protection et la restauration de la biodiversité du Saint-Laurent. Il cible principalement les initiatives communautaires qui répondent à des problématiques environnementales précises et favorisent la durabilité de l'écosystème.
- Activités de sensibilisation environnementale menant à des actions concrètes.
- Projets d'étude pour élaborer des plans d'intervention liés au territoire.
- Études-action combinant analyse et mise en œuvre des actions pour le Saint-Laurent.
- Projets de restauration tels que le nettoyage et la renaturalisation des rives.
- Initiatives de protection de la biodiversité ciblant les habitats sensibles.
Exemples de projets admissibles :
$ 73,000
Installation de jardins de pluie pour filtrer les polluants et améliorer la qualité de l'eau
$ 90,000
Élimination des plantes envahissantes pour rétablir l'équilibre de l'écosystème
$ 75,000
Projet de stabilisation des rives pour prévenir l'érosion et améliorer la qualité de l'eau
$ 95,000
Réhabilitation des habitats de poissons pour améliorer la biodiversité aquatique
$ 100,000
Restauration des zones humides pour améliorer la biodiversité et la qualité de l'eau près de Montréal
$ 86,000
Plantation d'arbres en milieu urbain pour améliorer la qualité de l'air et de l'eau
Critères d'admissibilité du programme Programme Interactions communautaires — Projets de restauration et/ou de protection de la biodiversité
Pour être admissible à cette subvention, les organismes doivent remplir certains critères liés à leur statut et leur emplacement géographique.
- L'organisme demandeur doit être non gouvernemental et sans but lucratif.
- L'organisme doit être légalement constitué depuis au moins un an.
- L'organisme doit avoir une place d'affaires établie au Québec.
- Les organismes doivent démontrer qu’ils possèdent une charte selon la Loi sur les compagnies du gouvernement du Québec (Partie III) ou son équivalent.
- Les communautés autochtones sont admissibles.
- Les demandes ne peuvent être soumises par des individus, les ministères, les organismes gouvernementaux, les municipalités, les établissements d’enseignement, ou les entreprises privées.
Qui est admissible?
Le Programme Interactions communautaires est une initiative visant à soutenir des projets communautaires axés sur la conservation et l'amélioration de l'écosystème du Saint-Laurent. Les types d'organismes éligibles à ce programme doivent répondre à des critères spécifiques liés à leur statut juridique et à leur localisation.
- Organismes non gouvernementaux et sans but lucratif légalement constitués depuis au moins un an.
- Organismes ayant une place d’affaires au Québec.
- Organismes possédant une charte selon la Loi sur les compagnies du gouvernement du Québec (Partie III) ou son équivalent.
- Communautés autochtones.
Qui n'est pas admissible
Le Programme Interactions communautaires impose des exclusions strictes pour s'assurer que les fonds sont utilisés par des entités adaptées et en adéquation avec les objectifs environnementaux. Voici les entités et types de projets qui ne sont pas admissibles pour cette subvention.
- Individus ou personnes physiques.
- Ministères et organismes gouvernementaux.
- Municipalités.
- Établissements d’enseignement.
- Entreprises privées.
- Projets de responsabilité gouvernementale ou municipale.
- Projets de décontamination de sites contaminés.
- Projets ou activités obligatoires selon la loi ou inclus dans le mandat d'organismes financés par des entités environnementales du gouvernement.
- Activités de lobbying.
- Projets récurrents ou déjà en cours.
- Activités annuelles régulières.
- Dépenses de fonctionnement non associées à un projet.
Dépenses admissibles
Le Programme Interactions communautaires soutient des initiatives communautaires axées sur la conservation et l'amélioration de l'écosystème du Saint-Laurent. Les projets éligibles incluent des aspects de sensibilisation, d'études, d'actions sur le terrain et de restauration environnementale.
- Activités de sensibilisation environnementale menant à des actions concrètes à court terme.
- Élaboration de plans d'intervention à partir d'études relatives à une problématique environnementale.
- Projets d'étude-action combinant des études préliminaires avec la mise en œuvre d'actions concrètes.
- Projets de restauration ou de protection en lien avec le nettoyage et la revitalisation des rives et des habitats riverains.
- Projets visant le contrôle de l'accès et la protection des milieux sensibles.
Zone géographique admissible
Le Programme Interactions communautaires finance des projets qui améliorent l’écosystème du Saint-Laurent, ciblant spécifiquement le territoire du Québec. Les entités éligibles doivent être légalement constituées au Québec et maintenir une place d'affaires dans la province.
- Organismes situés au Québec.
- Communautés autochtones au Québec.
Critères d'admissibilité du programme Programme Interactions communautaires — Projets de restauration et/ou de protection de la biodiversité
L'évaluation et la sélection des projets pour le Programme Interactions communautaires se basent sur des critères spécifiques qui visent à s'assurer que les projets répondent adéquatement aux objectifs environnementaux du programme.
- Démonstration claire de la problématique environnementale ciblée par le projet.
- Justification solide du projet et de sa pertinence par rapport aux objectifs du Programme.
- Portée environnementale significative avec des impacts positifs potentiels sur l'écosystème du Saint-Laurent.
- Implication démontrée de la communauté et des partenaires dans la mise en œuvre du projet.
- Clarté et précision du calendrier et des méthodologies de travail proposées.
- Approche budgétaire précise et raisonnée tenant compte des ressources disponibles.
Comment appliquer au programme Programme Interactions communautaires — Projets de restauration et/ou de protection de la biodiversité
1
Verification of the eligibility of the organization
- Ensure that your organization is a non-governmental and non-profit organization, legally established for at least one year and based in Quebec.
- Check that your organization has a charter according to the Companies Act of the Government of Quebec (Part III) or its equivalent.
2
Project Eligibility Verification
- Ensure that your project meets the objectives of the PIC to improve the St. Lawrence ecosystem.
- Verify that the planned activities comply with the eligibility criteria.
3
Consultation with a project agent
- Contact a project agent to confirm eligibility and obtain advice on the preliminary proposal.
- Send a preliminary proposal at least one month before the deadline to receive feedback.
4
Preparation of the request
- Fill out the application form by including all the required information.
- Prepare the necessary attachments to support your project.
- Obtain the necessary approvals and permits under applicable laws and regulations.
5
Presentation of the request
Send the completed request by mail, email, or fax no later than the deadline.
6
Confirmation of shipment
- For postal delivery, keep the post receipt as proof of shipping date.
- For email delivery, keep the electronic transmission confirmation.
- For fax delivery, keep the automated sending confirmation.
Informations supplémentaires
Il est crucial pour les candidats de s'assurer que leur proposition soit non seulement complète mais aussi optimisée pour aligner le projet à la mission et aux priorités du Programme Interactions communautaires. Voici quelques informations supplémentaires qui peuvent valoir la peine d'être considérées :
- Impliquer des partenaires locaux de manière tangible peut augmenter les chances de succès de la candidature.
- Utiliser des indicateurs concrets pour démontrer l'impact environnemental et social prévu est essentiel.
- S'assurer que toutes les autorisations et le soutien des propriétaires fonciers sont obtenus et correctement documentés dès le début du processus.
- Prévoir des étapes claires pour la durabilité de l'impact environnemental généré par le projet.
- Consultez régulièrement un agent de projets pour clarifier tout doute sur la conformité et l'éligibilité de votre projet.
Contactez Gouvernement du Canada
ec.interactionscommunautaires-communityinteraction.ec@canada.ca
418-648-3444
S’inscrire à ce programme
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