Programme Interactions communautaires — Projets de restauration et/ou de protection de la biodiversité QC Canada

Programme Interactions communautaires — Projets de restauration et/ou de protection de la biodiversité

Quebec, QC, Canada
Financement pour protéger l'écosystème du Saint-Laurent

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateMarch 01, 2023
  • grant_single|closingDateOctober 15, 2023
  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
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  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed

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Obtenez jusqu'à 200 000 $ de financement pour un projet de restauration qui découle d'un problème environnemental précis et qui contribue à la conservation de la biodiversité et à l'amélioration de la qualité de l'eau dans l'écosystème du Saint-Laurent.

grant_single_labels|projects

Le programme cible spécifiquement les projets sur le territoire du Saint-Laurent, ce qui inclut plusieurs zones géographiques pour les activités éligibles. Cela permet de s'assurer que les projets financés apportent des avantages environnementaux tangibles dans les régions directement liées au Saint-Laurent.
  • Rive sud : de Cornwall à Gaspé, incluant la partie québécoise de la baie des Chaleurs et les îles de la Madeleine.
  • Rive nord : de Carillon à Blanc-Sablon, incluant Anticosti et le Saguenay.
  • Inclut aussi les principaux tributaires et certaines sections de tributaires secondaires essentiels au cycle de vie d'espèces dépendantes du Saint-Laurent.
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$75,000

Projet de stabilisation des rives pour prévenir l'érosion et améliorer la qualité de l'eau

$95,000

Réhabilitation des habitats de poissons pour améliorer la biodiversité aquatique

$73,000

Installation de jardins de pluie pour filtrer les polluants et améliorer la qualité de l'eau

$90,000

Élimination des plantes envahissantes pour rétablir l'équilibre de l'écosystème

$100,000

Restauration des zones humides pour améliorer la biodiversité et la qualité de l'eau près de Montréal

$86,000

Plantation d'arbres en milieu urbain pour améliorer la qualité de l'air et de l'eau

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les organismes doivent remplir certains critères liés à leur statut et leur emplacement géographique.
  • L'organisme demandeur doit être non gouvernemental et sans but lucratif.
  • L'organisme doit être légalement constitué depuis au moins un an.
  • L'organisme doit avoir une place d'affaires établie au Québec.
  • Les organismes doivent démontrer qu’ils possèdent une charte selon la Loi sur les compagnies du gouvernement du Québec (Partie III) ou son équivalent.
  • Les communautés autochtones sont admissibles.
  • Les demandes ne peuvent être soumises par des individus, les ministères, les organismes gouvernementaux, les municipalités, les établissements d’enseignement, ou les entreprises privées.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme Interactions communautaires est une initiative visant à soutenir des projets communautaires axés sur la conservation et l'amélioration de l'écosystème du Saint-Laurent. Les types d'organismes éligibles à ce programme doivent répondre à des critères spécifiques liés à leur statut juridique et à leur localisation.
  • Organismes non gouvernementaux et sans but lucratif légalement constitués depuis au moins un an.
  • Organismes ayant une place d’affaires au Québec.
  • Organismes possédant une charte selon la Loi sur les compagnies du gouvernement du Québec (Partie III) ou son équivalent.
  • Communautés autochtones.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le Programme Interactions communautaires impose des exclusions strictes pour s'assurer que les fonds sont utilisés par des entités adaptées et en adéquation avec les objectifs environnementaux. Voici les entités et types de projets qui ne sont pas admissibles pour cette subvention.
  • Individus ou personnes physiques.
  • Ministères et organismes gouvernementaux.
  • Municipalités.
  • Établissements d’enseignement.
  • Entreprises privées.
  • Projets de responsabilité gouvernementale ou municipale.
  • Projets de décontamination de sites contaminés.
  • Projets ou activités obligatoires selon la loi ou inclus dans le mandat d'organismes financés par des entités environnementales du gouvernement.
  • Activités de lobbying.
  • Projets récurrents ou déjà en cours.
  • Activités annuelles régulières.
  • Dépenses de fonctionnement non associées à un projet.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Programme Interactions communautaires soutient des initiatives communautaires axées sur la conservation et l'amélioration de l'écosystème du Saint-Laurent. Les projets éligibles incluent des aspects de sensibilisation, d'études, d'actions sur le terrain et de restauration environnementale.
  • Activités de sensibilisation environnementale menant à des actions concrètes à court terme.
  • Élaboration de plans d'intervention à partir d'études relatives à une problématique environnementale.
  • Projets d'étude-action combinant des études préliminaires avec la mise en œuvre d'actions concrètes.
  • Projets de restauration ou de protection en lien avec le nettoyage et la revitalisation des rives et des habitats riverains.
  • Projets visant le contrôle de l'accès et la protection des milieux sensibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour le Programme Interactions Communautaires comprennent plusieurs coûts directement liés à l'exécution et à la réussite du projet.
  • Ressources humaines, y compris les salaires et les avantages.
  • Gestion et services professionnels, tels que communications, graphisme, traduction dans les langues officielles.
  • Déplacements.
  • Matériel et fournitures.
  • Impression, production et distribution.
  • Acquisition ou location d’équipement.
  • Location et utilisation de véhicules.
  • Entrepreneurs nécessaires pour exécuter les activités liées au projet.
  • Part raisonnable des frais généraux et/ou des frais d’administration.
  • Montants de la TPS non remboursable par l’Agence du revenu du Canada, ainsi que les montants de la TVQ non remboursables par le gouvernement du Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le Programme Interactions communautaires se basent sur des critères spécifiques qui visent à s'assurer que les projets répondent adéquatement aux objectifs environnementaux du programme.
  • Démonstration claire de la problématique environnementale ciblée par le projet.
  • Justification solide du projet et de sa pertinence par rapport aux objectifs du Programme.
  • Portée environnementale significative avec des impacts positifs potentiels sur l'écosystème du Saint-Laurent.
  • Implication démontrée de la communauté et des partenaires dans la mise en œuvre du projet.
  • Clarté et précision du calendrier et des méthodologies de travail proposées.
  • Approche budgétaire précise et raisonnée tenant compte des ressources disponibles.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité de l'organisme
    • S'assurer que votre organisme est un organisme non gouvernemental et sans but lucratif, légalement constitué depuis au moins un an et établi au Québec.
    • Vérifier que votre organisme possède une charte selon la Loi sur les compagnies du gouvernement du Québec (Partie III) ou son équivalent.
  • Étape 2 : Vérification de l'admissibilité du projet
    • Assurer que votre projet répond aux objectifs du PIC pour améliorer l'écosystème du Saint-Laurent.
    • Vérifier que les activités prévues respectent les critères d'admissibilité.
  • Étape 3 : Consultation avec un agent de projet
    • Contacter un agent de projet pour confirmer l'admissibilité et obtenir des conseils sur la proposition préliminaire.
    • Envoyer une proposition préliminaire au moins un mois avant la date limite pour obtenir des commentaires.
  • Étape 4 : Préparation de la demande
    • Remplir le formulaire de demande en incluant toutes les informations requises.
    • Préparer les pièces jointes nécessaires pour appuyer votre projet.
    • Obtenir les autorisations et permis nécessaires en vertu des lois et règlements applicables.
  • Étape 5 : Présentation de la demande
    • Expédier la demande complétée par voie postale, courriel ou télécopieur au plus tard à la date limite.
  • Étape 6 : Confirmation de l'envoi
    • Pour un envoi postal, conserver le reçu de la poste comme preuve de date d'expédition.
    • Pour un envoi par courriel, conserver la confirmation de transmission électronique.
    • Pour un envoi par télécopieur, conserver la confirmation d'envoi automatisé.

grant_single_labels|otherInfo

Il est crucial pour les candidats de s'assurer que leur proposition soit non seulement complète mais aussi optimisée pour aligner le projet à la mission et aux priorités du Programme Interactions communautaires. Voici quelques informations supplémentaires qui peuvent valoir la peine d'être considérées :
  • Impliquer des partenaires locaux de manière tangible peut augmenter les chances de succès de la candidature.
  • Utiliser des indicateurs concrets pour démontrer l'impact environnemental et social prévu est essentiel.
  • S'assurer que toutes les autorisations et le soutien des propriétaires fonciers sont obtenus et correctement documentés dès le début du processus.
  • Prévoir des étapes claires pour la durabilité de l'impact environnemental généré par le projet.
  • Consultez régulièrement un agent de projets pour clarifier tout doute sur la conformité et l'éligibilité de votre projet.

grant_single_labels|contact

ec.interactionscommunautaires-communityinteraction.ec@canada.ca
418-648-3444

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