Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez jusqu'à 25 000 $ de financement pour un projet d’étude relatif à une problématique environnementale précise visant à dresser un plan d'intervention à mettre en application sur le terrain.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention.

Séances d'information, ateliers de travail
Guides
Documentaires
Activités interactives
Élaboration de plan d'intervention
Études de caractérisation
Inventaires
Études de faisabilité
Réalisation de plans et devis
Restauration ou nettoyage d'habitats aquatiques ou de milieux humides
Protection d'espèces fauniques et floristiques
Stabilisation et végétalisation de rives ou littoral
Activités d'amélioration de la qualité de l'eau en lien avec la pollution agricole diffuse
Projets de conservation et protection de milieux écologiques d'importance
Contrôle d'accès pour la protection de milieux écologiques sensibles
Actions visant à améliorer la présence d'espèces fauniques dans leurs habitats

grant_single|admissibleProjectsExample

$15,000

Vancouver

Mise en place d'un atelier éducatif pour sensibiliser à la pollution plastique des plages locales.

$16,000

Toronto

Mener une étude de faisabilité pour des programmes de recyclage dans les centres-villes.

$20,000

Montreal

Développer un plan d'intervention pour réduire la pollution industrielle de l'eau dans les rivières locales.

$25,000

Vancouver

Créer un documentaire sur l'impact de l'étalement urbain sur les écosystèmes locaux.

$19,000

Calgary

Réaliser une étude sur l'efficacité des toits verts dans la réduction des îlots de chaleur urbains.

$18,000

Edmonton

Développer un inventaire de la faune locale dans les parcs urbains afin de faciliter les efforts de conservation.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

Être un organisme non gouvernemental et à but non lucratif, légalement constitué depuis au moins un an avec une place d’affaires établie au Québec.
Posséder une charte selon la Loi sur les compagnies du gouvernement du Québec (Partie III) ou son équivalent.
Les communautés autochtones situées au Québec sont également admissibles.
Individus, ministères, organismes gouvernementaux, municipalités, établissements d'enseignement et entreprises privées ne sont pas admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, le Programme Interactions communautaires est destiné à certaines catégories d'organismes éligibles.

Organismes non gouvernementaux et à but non lucratif
Communautés autochtones situées au Québec

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui ne peuvent pas postuler :

Individus
Ministères
Organismes gouvernementaux
Municipalités
Établissements d'enseignement
Entreprises privées

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :

Salaires, les avantages sociaux incluant les dépenses obligatoires liées à l’emploi
Gestion et services professionnels, comme service en communication, graphisme, traduction, comptabilité
Frais de déplacements et de séjour (essence, nuitées, frais de repas, billets d’avion, etc.)
Dépenses de location et d’utilisation de véhicules ou d’autres moyens de transport
Achat de matériels et fournitures
Frais d’impression, production et distribution
Achat ou location d’équipements
Contrat d’entrepreneurs nécessaires à l’exécution d’activités liées au projet
Part raisonnable des frais généraux et/ou des frais d’administration (location de bureaux, téléphone, services internet, chauffage requis pour la mise en œuvre du projet, etc.) qui ne doivent pas être inclus dans les autres types de dépenses
Montant de la TPS non remboursable par l’Agence du revenu du Canada, ainsi que le montant de la TVQ non remboursable par le gouvernement du Québec

grant_eligibility_criteria|zone

Oui, il y a des zones géographiques éligibles à cette subvention. Le programme couvre principalement le territoire du Saint-Laurent avec des précisions pour les rives sud et nord incluant certains tributaires secondaires essentiels.

De Cornwall jusqu’à Gaspé sur la rive sud
Partie québécoise de la baie des Chaleurs et les îles de la Madeleine
De Carillon jusqu’à Blanc-Sablon sur la rive nord
Île d’Anticosti et le Saguenay

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention qui portent entre autres sur la démonstration de la problématique, la pertinence de l’intervention, et l'implication de la communauté et des partenaires. La qualité du budget, du calendrier et de la méthodologie préconisée sont aussi évaluées.

Démonstration de la problématique
Pertinence de l’intervention
Portée environnementale
Implication de la communauté et des partenaires
Clientèle ciblée
Communications
Budget
Calendrier
Méthodologie préconisée

grant_single_labels|register

Étape 1 : Préparer l'admissibilité de votre organisme
Vérifier si votre organisme est légalement constitué depuis au moins un an
Assurez-vous que votre organisme possède une charte selon la Loi sur les compagnies du gouvernement du Québec (Partie III) ou son équivalent
Confirmer que votre organisme n'est pas un individu, un ministère, un organisme gouvernemental, une municipalité, un établissement d'enseignement, ou une entreprise privée
Étape 2 : Vérifier l'admissibilité de votre projet
S'assurer que le projet vise à améliorer l'écosystème du Saint-Laurent
Vérifier que le projet se déroule sur le territoire du Saint-Laurent
Confirmer que le projet ne fait pas partie des projets non admissibles listés
Étape 3 : Choisir le volet d’intervention approprié
Déterminer si le projet relève de la sensibilisation, de l’étude, de l’étude-action, ou de la restauration/protection
Étape 4 : Estimer le financement requis et les dépenses admissibles
Calculer le montant de contribution maximale que vous pouvez demander en fonction du volet choisi
Lister les dépenses admissibles pour votre projet
Estimer les fonds de contrepartie nécessaires si le projet dépasse 35 000 $
Étape 5 : Élaborer votre projet
Préparer un plan d'intervention ou d'étude selon le volet choisi
Inclure les détails techniques comme les plans et devis si nécessaire
Décrire les impacts environnementaux et les mesures d'atténuation
Produire des cartes ou photos du territoire concerné
Étape 6 : Impliquer la communauté et les partenaires
Identifier et obtenir des partenariats avec des organismes du milieu, autres ministères, administrations municipales, etc.
Recueillir des lettres d'appui de la part des partenaires
Décrire l’implication de la communauté et ses bénéfices
Étape 7 : Remplir et soumettre le formulaire de demande
Compléter le formulaire de demande de financement et la prévision budgétaire disponibles sur le site web PASL
Joindre tous les documents requis (plans, devis, lettres d'appui, autorisations, etc.)
Soumettre la demande par courriel avant la date limite
Prévoir un délai d’environ 16 semaines pour recevoir une réponse

grant_single_labels|otherInfo

Il y a quelques informations supplémentaires qui peuvent être utiles pour les applicants:

Temps de traitement: Le délai de traitement d'une demande est d’environ 16 semaines. Planifiez votre projet en conséquence.
Contact préliminaire: Avant de commencer, il est fortement recommandé de contacter un agent de programme pour discuter de l'admissibilité et obtenir des commentaires sur une proposition préliminaire.
Autorisation et permis: Les démarches pour obtenir les autorisations et les permis nécessaires devraient être entreprises le plus tôt possible pour éviter des retards dans la mise en œuvre du projet.

grant_single_labels|contact

Interactions_Communautaires_Quebec_Community_Interaction@ec.gc.ca

819-938-3860

S’inscrire à ce programme

Programme Interactions communautaires : Aide financière pour la conservation de l’écosystème du Saint-Laurent

Le Programme Interactions communautaires offre une aide financière aux organismes non gouvernementaux, à but non lucratif et aux communautés autochtones situés au Québec, pour des projets visant à conserver et améliorer l’écosystème du Saint-Laurent. Ce programme finance jusqu'à 70 % des dépenses admissibles des projets allant de la sensibilisation à la restauration et à la protection de la biodiversité.

Tout savoir sur le Programme Interactions communautaires : conditions d'admissibilité, volets d’intervention et processus de demande

Le Programme Interactions communautaires (PIC) est une initiative du ministère de l’Environnement et du Changement climatique Canada, en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec (MELCCFP). Il vise à soutenir des projets communautaires qui contribuent à la conservation et à l'amélioration de l’écosystème du Saint-Laurent. Cette aide financière est particulièrement destinée aux organismes non gouvernementaux et à but non lucratif ainsi qu'aux communautés autochtones situées au Québec.

Le PIC finance une diversité de projets concernant le Saint-Laurent, allant de la sensibilisation au grand public à la restauration directe des habitats naturels. Voici un guide détaillé pour mieux comprendre ce programme de subvention, ses conditions d’admissibilité, les types de projets financés et le processus de demande.

Admissibilité au Programme Interactions communautaires

Pour être admissible à ce programme, l’organisme demandeur doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, il doit être un organisme non gouvernemental et à but non lucratif, légalement constitué depuis au moins un an, avec une place d’affaires établie au Québec. Les communautés autochtones situées au Québec sont également admissibles.

En revanche, les individus, les ministères, les organismes gouvernementaux, les municipalités, les établissements d’enseignement et les entreprises privées ne peuvent pas bénéficier de ce programme de financement. Pour les associations admissibles, les projets doivent avoir des objectifs précis et être en lien direct avec l’amélioration de l’écosystème du Saint-Laurent.

Types de projets admissibles

Les projets admissibles au PIC se répartissent en quatre volets principaux :

Sensibilisation : Activités de sensibilisation liées à une problématique environnementale spécifique, visant une clientèle définie et menant à des actions concrètes à court terme.
Étude : Projets d’étude relatifs à une problématique environnementale spécifique, visant à élaborer un plan d’intervention à mettre en application sur le terrain.
Étude-action : Projets combinant les volets d’étude et de mise en œuvre, intégrant une phase de recherche suivie d’actions concrètes.
Restauration et/ou Protection : Projets visant la restauration d'habitats ou la protection de la biodiversité, directement en lien avec le Saint-Laurent.

Le PIC soutient particulièrement les projets qui découlent d'un Plan de gestion intégré régional (PGIR) ou de tout autre plan de gestion établi en collaboration avec les parties prenantes du Saint-Laurent.

Financement et dépenses admissibles

Le programme peut financer jusqu’à 70 % de la valeur totale des dépenses admissibles d'un projet, avec un montant maximum variant selon le volet du projet :

Sensibilisation : 100 000 $
Étude : 25 000 $
Étude-action : 200 000 $ (la partie « Étude » ne doit pas dépasser 50 % du montant demandé et/ou 50 000 $)
Restauration et/ou Protection : 200 000 $

Les dépenses admises comprennent les salaires, les avantages sociaux, les frais de gestion et services professionnels, les frais de déplacements, l'achat de matériel et fournitures, les frais d'impression et production, ainsi que l'achat ou la location d'équipements nécessaires à la réalisation du projet. Cependant, les frais d'acquisition de terrains ou d’immeubles, les dépenses récurrentes et l'achat de mobilier de bureau ou matériel informatique de bureautique ne sont pas admissibles.

Processus de demande et documents requis

Pour soumettre une demande de financement, l’organisme doit remplir un formulaire de demande de financement, disponible sous l'onglet "Faire une demande" du site web PASL. La demande doit être envoyée par courriel à l'adresse : Interactions_Communautaires_Quebec_Community_Interaction@ec.gc.ca

La proposition de projet doit inclure un ensemble de documents permettant d’évaluer la pertinence et la faisabilité du projet. Des justifications de la problématique environnementale, des références scientifiques, des plans et devis, ainsi que des autorisations légales doivent être inclus dans la demande. Il est crucial de présenter ces informations de manière précise, détaillée et complète.

Les projets seront évalués sur divers critères tels que la démonstration de la problématique environnementale, la pertinence de l’intervention, la portée environnementale, l’implication de la communauté et des partenaires, ainsi que la méthodologie préconisée. La création de partenariats est fortement encouragée et fait partie des critères d’évaluation.

Lors de la soumission de la demande, il est recommandé d'anticiper un délai d'environ 16 semaines avant de recevoir une réponse. Ce délai doit être pris en compte dans l'échéancier proposé.

Conclusion

Le Programme Interactions communautaires offre une opportunité significative pour les organismes non gouvernementaux et à but non lucratif au Québec de contribuer à la conservation et à l'amélioration de l’écosystème du Saint-Laurent. Avec un soutien financier allant jusqu'à 200 000 $, les projets promouvant la sensibilisation, les études, les actions concrètes et la restauration de l’environnement peuvent avoir un impact important sur la biodiversité et la qualité de l'eau de cette région essentielle du Québec.

Pour maximiser vos chances d'obtenir ce financement, il est conseillé de bien préparer votre demande, de démontrer une problématique environnementale claire et d’impliquer la communauté et les partenaires tout au long du projet. N’hésitez pas à contacter un agent de programme pour des conseils et pour valider l’admissibilité de votre projet avant de soumettre votre demande.

Programme Interactions communautaires — Projets d’étude

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