Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme innovation — Appel de projets Primo-adoptants?

Programme innovation — Appel de projets Primo-adoptants est financé par Gouvernement du Québec, Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme innovation — Appel de projets Primo-adoptants?

L'entreprise innovante doit être constituée selon les lois fédérales ou québécoises et inscrite au Registraire des entreprises du Québec. Le siège social et les activités de recherche-développement doivent être principalement au Québec. L'entreprise doit être dans la phase de précommercialisation sans ventes importantes et accompagnée par un incubateur ou accélérateur au Québec.

Programme innovation — Appel de projets Primo-adoptants

grant_single|update March 17, 2025

QC, Canada

Dispositif de soutien à la collaboration entre entreprises pour le développement de technologies innovantes au Québec

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview

grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|contact

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|maxCount
grant_single|projectCostPercent

grant_single|deadlines

grant_single|openingDate August 1, 2024
grant_single|closingDate September 16, 2024

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

grant_single|allIndustries

grant_single|grantors

Gouvernement du Québec
Investissement Québec (IQ)

grant_single|status

grant_card_status|suspending

grant_single_labels|preview

La subvention du programme "Primo-Adoptants" permet de soutenir les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance en partenariat avec des primo-adoptants pour la recherche et le développement de technologies innovantes, avec une aide financière maximale de 75 000 $. Le programme vise à encourager l'innovation technologique en facilitant les collaborations et en soutenant des activités telles que la planification de projets, le développement de produits, la mise à l'essai, et la validation technologique.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme offre un soutien financier aux projets d'innovation technologique développés par des jeunes entreprises innovantes en collaboration avec des primo-adoptants, afin de renforcer la mise en place et le développement de nouveaux produits au Québec.

La subvention du gouvernement du Québec peut atteindre jusqu'à 75 000 $ par projet.
Le taux d'aide financière est plafonné à 60 % du total des dépenses admissibles pour la réalisation du projet, sauf si le projet est réalisé avec un partenaire public, où il peut atteindre 75 %.
La contribution minimale des primo-adoptants doit être de 20 % des dépenses admissibles, sous forme de contributions en espèces.
La durée maximale du financement est de 18 mois par projet.
Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 60 %, à moins d'une intervention d'un partenaire public où il pourrait monter jusqu'à 75 %.
L'aide financière accordée ne peut être combinée à aucune autre subvention provenant d'un autre programme du Ministère.

grant_single_labels|projects

Cette subvention cible les jeunes entreprises innovantes cherchant à développer et valider leurs technologies en collaboration avec des primo-adoptants. Les projets éligibles se concentrent sur l'amélioration de produits ou procédés innovants, souvent en lien avec des technologies émergentes.

Réalisation d'activités et études préalables nécessaires à la planification et à la réalisation du projet.
Développement ou amélioration de produits ou procédés innovants incluant la conception, le design et le prototypage.
Mise à l'essai et validation de produits ou procédés à travers des essais prototypes ou pilotes.
Démonstration du produit dans des situations réelles de mise en œuvre ou d'utilisation.
Élaboration d'un plan de commercialisation, incluant la quantification et certification des produits ou procédés.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 75,000

Développement d'un système de drones agricoles intelligents

$ 75,000

Mise en œuvre d'une plateforme de gestion d'énergie en temps réel

$ 75,000

Développement d'une plateforme d'analyse pour les hôpitaux

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissibles à cette subvention, les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et les entreprises primo-adoptantes doivent remplir les critères suivants :

Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
Avoir leur siège social au Québec et des employés ou des sous-traitants travaillant principalement au Québec.
Effectuer la recherche et développement principalement à partir du Québec.
Être dans la phase de précommercialisation et ne pas avoir effectué de ventes importantes.
Être accompagnées par un organisme offrant des services d'incubation ou d'accélération localisé au Québec.
Être détenues à moins de 50 % par d'autres entreprises ou organismes.
Ne pas avoir été créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou d'une reprise de telles activités.
Posséder les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit ou innovation.
Être dirigées par un fondateur ou une équipe de fondateurs, dont au moins un s'y consacre à plein temps (35 heures et plus par semaine).
Consacrer la majorité de leurs ressources financières au développement de leur entreprise, de la conception et du développement de leur produit ou procédé jusqu'à la mise en marché.
Pour les entreprises primo-adoptantes :
Souhaiter acquérir ultimement un produit ou un procédé développé par une entreprise technologique innovante.
Ne pas être dans la phase de pré-commercialisation, c'est-à-dire vendre couramment des produits ou services à des clients.
Ne pas détenir d'actionnariat dans la jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance québécoise en question.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et aux entreprises primo-adoptantes souhaitant collaborer dans des projets d'innovation technologique. Ces entreprises doivent démontrer un intérêt pour le développement et l'adoption précoce de nouvelles technologies dans le cadre de partenariats.

Jeunes entreprises innovantes incorporées selon les lois fédérales ou québécoises.
Entreprises ayant leur siège social et effectuant des R&D au Québec.
Startups en phase de précommercialisation avec un modèle d'affaires innovant.
Entreprises primo-adoptantes établies, non en phase de pré-commercialisation.
Organisation sans lien d'emploi préalable avec partenaires du projet.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subvention ne s'adresse pas à toutes les entreprises, et des restrictions spécifiques excluent certains types de compagnies et industries. Les critères sont orientés vers le soutien des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et leurs premiers adoptants.

Les jeunes entreprises innovantes ayant déjà reçu une aide financière pour un projet similaire dans un appel de projets antérieur ne sont pas éligibles à une nouvelle subvention.
Les entreprises créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou d'une reprise d'activités ne peuvent pas appliquer.
Les primo-adoptants qui détiennent un actionnariat dans la jeune entreprise ne peuvent pas participer.
Les entreprises primo-adoptantes en phase de pré-commercialisation ne sont pas éligibles, car elles doivent vendre couramment des produits ou services.
Les entreprises détenues à plus de 50% par d'autres entreprises ou organismes sont exclues.
L'aide financière de ce programme ne peut pas être combinée avec d'autres aides provenant d'un autre programme du Ministère.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention doivent être essentielles et directement attribuables au projet.

Les salaires, traitements et avantages sociaux.
Les honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance.
Les frais de déplacement et de séjour, conformément aux normes gouvernementales en vigueur.
Les coûts directs du matériel et d’inventaire.
Les coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement.
Les frais de location d’équipements.
Les frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle.
Les coûts externes d’essais et d’homologation.
Les coûts pour la vérification du projet et pour la mise en conformité à des normes réalisées par des vérificateurs externes.
Les coûts liés à des activités de certification.
Les frais de gestion par l’organisme d’accompagnement (5 %).

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme de financement est destiné aux jeunes entreprises innovantes qui ont leur siège social au Québec. Seules les entreprises satisfaisant ce critère peuvent bénéficier de la subvention pour les projets d'innovation en partenariat avec une entreprise primo-adoptante.

Entreprises ayant leur siège social au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

Qualité scientifique et technologique du projet.
Collaboration et expertise pour la réalisation du projet.
Réalisation du projet, étapes de réalisation, montage financier.
Retombées scientifiques, technologiques et sociales.
Une note globale supérieure à 70 % est nécessaire pour la recommandation du financement.

grant_single_labels|apply

Étape 1 : Préparation de la demande
Rédiger une demande incluant le formulaire officiel, une lettre d’engagement de l’incubateur ou de l’accélérateur, les états financiers et d'autres documents requis.
Fournir un diagramme de Gantt pour le projet.
Obtenir une lettre d’engagement de l’entreprise primo-adoptante confirmant sa participation et contribution financière.
Étape 2 : Soumission de la demande
Envoyer le formulaire de demande d’aide financière rempli avec tous les documents requis à la direction responsable de l’appel de projets par courriel avant la date limite.
Assurer que le dossier est complet et signé correctement.
Étape 3 : Accusé de réception
Recevoir un accusé de réception électronique du Ministère dans les deux jours ouvrables suivant la soumission.
Étape 4 : Évaluation
Les projets seront évalués par un comité sur des critères technico-scientifiques.
Attendre la publication des résultats sur le site Web du Ministère concernant les projets retenus.
Étape 5 : Engagement
Si le projet est retenu, signer une convention d'aide financière et respecter les obligations de rapport et de vérification.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le plafond de la subvention est de 75 000 $ par projet.
La subvention couvre au maximum 60 % des dépenses admissibles d'un projet.
Les primo-adoptants doivent contribuer à au moins 20 % des dépenses admissibles en espèces.
L'accord de financement est conditionné au bon déroulement et au soutien financier par les partenaires.
Un rapport final sur l'atteinte des objectifs du projet est requis à la fin de la période de financement.
Les bénéficiaires doivent détenir les droits de la propriété intellectuelle pour au moins 5 ans après le projet.
Un accusé de réception est fourni par le Ministère dans les deux jours ouvrables suivant la soumission.