Programme innovation — Appel de projets Primo-adoptants
grant_single|update April 18, 2025
QC, Canada
Soutien aux jeunes entreprises pour l’adoption et le développement de technologies innovantes
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate August 1, 2024
- grant_single|closingDate September 16, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La subvention du programme "Primo-Adoptants" permet de soutenir les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance en partenariat avec des primo-adoptants pour la recherche et le développement de technologies innovantes, avec une aide financière maximale de 75 000 $. Le programme vise à encourager l'innovation technologique en facilitant les collaborations et en soutenant des activités telles que la planification de projets, le développement de produits, la mise à l'essai, et la validation technologique.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- La subvention maximale accordée par projet est de 75 000 $.
- La durée maximale de financement est de 18 mois par projet.
- Le taux d’aide financière ne peut excéder 60 % du total des dépenses admissibles du projet.
- Les primo-adoptants doivent contribuer à au moins 20 % des dépenses admissibles, contribution effectuée en espèces uniquement.
grant_single_labels|projects
- Association entre une jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance et une entreprise ou un organisme primo-adoptant établi en vue de parfaire ou d’achever le développement d’une technologie.
- Réalisation d’activités de recherche et développement conjointes dans un environnement test chez le primo-adoptant.
- Démonstration de la technologie en situation réelle d’exploitation ou d’utilisation.
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$ 75,000
Mise en œuvre d'une plateforme de gestion d'énergie en temps réel
$ 75,000
Développement d'un système de drones agricoles intelligents
$ 75,000
Développement d'une plateforme d'analyse pour les hôpitaux
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à cette subvention, les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et les entreprises primo-adoptantes doivent remplir les critères suivants :
- Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Avoir leur siège social au Québec et des employés ou des sous-traitants travaillant principalement au Québec.
- Effectuer la recherche et développement principalement à partir du Québec.
- Être dans la phase de précommercialisation et ne pas avoir effectué de ventes importantes.
- Être accompagnées par un organisme offrant des services d'incubation ou d'accélération localisé au Québec.
- Être détenues à moins de 50 % par d'autres entreprises ou organismes.
- Ne pas avoir été créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou d'une reprise de telles activités.
- Posséder les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit ou innovation.
- Être dirigées par un fondateur ou une équipe de fondateurs, dont au moins un s'y consacre à plein temps (35 heures et plus par semaine).
- Consacrer la majorité de leurs ressources financières au développement de leur entreprise, de la conception et du développement de leur produit ou procédé jusqu'à la mise en marché.
- Pour les entreprises primo-adoptantes :
- Souhaiter acquérir ultimement un produit ou un procédé développé par une entreprise technologique innovante.
- Ne pas être dans la phase de pré-commercialisation, c'est-à-dire vendre couramment des produits ou services à des clients.
- Ne pas détenir d'actionnariat dans la jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance québécoise en question.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, généralement axées sur le développement technologique.
- Entreprises établies souhaitant adopter ou valider des technologies issues de jeunes entreprises innovantes.
- Organismes primo-adoptants pouvant être des entreprises de divers secteurs qui désirent acquérir ou tester des innovations technologiques.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises ayant déjà reçu une aide financière du Ministère pour un projet d’innovation avec un primo-adoptant dans le cadre d’un appel de projets passé (elles ne peuvent pas recevoir une nouvelle aide pour un autre projet similaire).
- Entreprises détenues à plus de 50 % par d’autres entreprises ou organismes.
- Entreprises créées dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités.
- Entreprises primo-adoptantes qui détiennent un actionnariat dans la jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance québécoise participante.
- Jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance qui ne sont pas accompagnées par un incubateur ou un accélérateur situé au Québec au moment de la demande.
- Projets déposés sans accompagnement par un incubateur ou un accélérateur.
- Projets comportant des liens d’emploi entre la jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance et les partenaires ou fournisseurs de services du projet.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires, traitements et avantages sociaux.
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance.
- Frais de déplacement et de séjour, conformément aux normes gouvernementales en vigueur.
- Coûts directs du matériel et d’inventaire.
- Coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement.
- Frais de location d’équipements.
- Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, l’obtention d’une protection de la propriété intellectuelle ou l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle dans le contexte particulier du projet primo-adoptant.
- Coûts externes d’essais et d’homologation.
- Coûts pour la vérification du projet et la mise en conformité à des normes réalisées par des vérificateurs externes.
- Coûts liés à des activités de certification.
- Frais de gestion par l’organisme d’accompagnement (jusqu’à 5 %).
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de financement est destiné aux jeunes entreprises innovantes qui ont leur siège social au Québec. Seules les entreprises satisfaisant ce critère peuvent bénéficier de la subvention pour les projets d'innovation en partenariat avec une entreprise primo-adoptante.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Qualité scientifique et technologique du projet.
- Collaboration et expertise mobilisée pour la réalisation du projet.
- Réalisation du projet, incluant les étapes de réalisation et le montage financier.
- Retombées scientifiques, technologiques et sociales prévues.
- Note globale de l’évaluation technico-scientifique, avec un seuil de recommandation fixé à 70 %.
- Appui d'Investissement Québec concernant la faisabilité économique du projet (dans l’analyse du montage financier).
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- La convention d’aide financière interdit, pour une période de 5 ans après la fin du projet, de vendre ou céder tout droit de propriété intellectuelle issu du projet ou tout prototype à une société, entité ou personne n’ayant pas leur siège ou domicile au Québec, sauf autorisation expresse d’Investissement Québec (IQ).
- En cas de vente de la propriété intellectuelle à l’étranger dans les cinq années suivant le projet, le bénéficiaire devra rembourser la contribution obtenue avant de procéder à la vente.
- Le bénéficiaire s’engage à répondre à un sondage externe en lien avec l’aide financière obtenue.
- En cas de manquement aux obligations, le versement des fonds peut être suspendu, réduit ou l’aide financière pourrait être réclamée en remboursement partiel ou total.
- Une entente de confidentialité est signée par les membres du comité de sélection concernant l’utilisation et la protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre du programme.
- Les noms des membres du comité de sélection demeurent confidentiels et ne sont pas divulgués aux demandeurs.
- Les renseignements personnels ou confidentiels transmis dans la demande sont protégés selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec.
grant_single_labels|contact
startups-innovation@economie.gouv.qc.ca
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