Programme innovation — Appel de projets Primo-adoptants

• Formulaire de demande d'aide financière rempli et signé
• Lettre d'engagement de l'incubateur ou de l'accélérateur
• Curriculum vitae des personnes-ressources du projet
• États financiers des deux derniers exercices
• Prévisions financières sur deux ans
• Budget de caisse des deux prochaines années
• Diagramme de Gantt du projet
• Lettre d'engagement de l'entreprise primo-adoptante
• Offre de service du centre de recherche ou des consultants

Qui est admissible?

• Jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups) au Québec
• Entreprises technologiques en phase de précommercialisation
• Startups accompagnée par un incubateur ou accélérateur admissible

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Entreprises ayant fait défaut de respecter des obligations après mise en demeure
• Sociétés de portefeuille (holding)
• Entreprises dans les secteurs d'armes controversées, energies fossiles, jeux de hasard, exploitation sexuelle, production de tabac ou drogues
• Entreprises déjà。她们得到了 prior funding for a primo-adoptant project

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux
• Honoraires pour services spécialisés et sous-traitance
• Frais de déplacement et de séjour selon les normes gouvernementales
• Coûts directs du matériel et des stocks
• Coûts directs des équipements (proportionnels à la durée du projet)
• Frais de location d'équipements
• Frais d'animalerie et de plateforme
• Frais de protection de la propriété intellectuelle
• Coûts externes d'essais et d'homologation
• Coûts de vérification et de mise en conformité aux normes
• Coûts liés aux activités de certification
• Frais de gestion par l'organisme d'accompagnement (max 5%)

Coûts et activités non admissibles

• Contrats de service entre les deux parties
• Dépenses effectuées avant le dépôt du dossier complet
• Honoraires versés à l'entreprise primo-adoptante
• Service de la dette et remboursement d'emprunts
• Dépenses de fonctionnement courantes de l'entreprise
• Dépenses de maintien de propriété intellectuelle
• Dépenses d'immobilisation et d'acquisition de terrain
• Dépenses d'acquisition ou construction d'immeuble
• Frais de transactions entre entreprises liées
• Taxes de vente applicables au Québec
• Stages Mitacs

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur siège social au Québec
• Recherche et développement effectuée principalement au Québec

• Analyse de l'admissibilité du projet
• Évaluation technico-scientifique par un comité de sélection
• Évaluation de la faisabilité financière par Investissement Québec
• Publication de la liste des projets retenus sur le site web du Ministère
• Signature d'une convention d'aide financière entre IQ et le bénéficiaire
• Versement de la contribution financière selon l'avancement du projet
• Remise d'un rapport final sur la réalisation du projet

• Les projets doivent être accompagnés par un incubateur ou un accélérateur admissible trouvé sur la page des Incubateurs et accélérateurs pour les entreprises innovantes.
• La contribution est versée à la jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance.
• Le cumul des aides gouvernementales peut atteindre 75% lorsque l'entreprise primo-adoptante est un organisme public.