Programme innovation volet 1 — Appel de projets Primo-adoptants QC Canada

Programme innovation volet 1 — Appel de projets Primo-adoptants

Montréal, QC, Canada
Dispositif de soutien à la collaboration entre entreprises pour le développement de technologies innovantes au Québec

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  • grant_single|closingDateSeptember 16, 2024
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Subvention et financement
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  • Gouvernement du Québec
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La subvention du programme "Primo-Adoptants" permet de soutenir les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance en partenariat avec des primo-adoptants pour la recherche et le développement de technologies innovantes, avec une aide financière maximale de 75 000 $. Le programme vise à encourager l'innovation technologique en facilitant les collaborations et en soutenant des activités telles que la planification de projets, le développement de produits, la mise à l'essai, et la validation technologique.

grant_single_labels|projects

La subvention pour primo-adoptants soutient des projets associant jeunes entreprises innovantes et primo-adoptants établis, dans le but de développer et perfectionner des technologies. Les activités éligibles se déroulent essentiellement sur des sites d'entreprises primo-adoptantes.
  • Réalisation d'activités et d'études préalables nécessaires à la planification et à la réalisation du projet.
  • Développement ou amélioration du produit ou du procédé incluant conception, design, ingénierie et prototypage.
  • Mise à l'essai et validation du produit ou procédé par essais de prototypes et démonstrations en environnement contrôlé.
  • Élaboration d'un plan de commercialisation et validation pour certification ou homologation.
  • Démonstration en situation réelle d'exploitation pour compléter le développement ou l'amélioration du produit ou procédé.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissibles à cette subvention, les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et les entreprises primo-adoptantes doivent remplir les critères suivants :
  • Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
  • Avoir leur siège social au Québec et des employés ou des sous-traitants travaillant principalement au Québec.
  • Effectuer la recherche et développement principalement à partir du Québec.
  • Être dans la phase de précommercialisation et ne pas avoir effectué de ventes importantes.
  • Être accompagnées par un organisme offrant des services d'incubation ou d'accélération localisé au Québec.
  • Être détenues à moins de 50 % par d'autres entreprises ou organismes.
  • Ne pas avoir été créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou d'une reprise de telles activités.
  • Posséder les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit ou innovation.
  • Être dirigées par un fondateur ou une équipe de fondateurs, dont au moins un s'y consacre à plein temps (35 heures et plus par semaine).
  • Consacrer la majorité de leurs ressources financières au développement de leur entreprise, de la conception et du développement de leur produit ou procédé jusqu'à la mise en marché.
  • Pour les entreprises primo-adoptantes :
  • Souhaiter acquérir ultimement un produit ou un procédé développé par une entreprise technologique innovante.
  • Ne pas être dans la phase de pré-commercialisation, c'est-à-dire vendre couramment des produits ou services à des clients.
  • Ne pas détenir d'actionnariat dans la jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance québécoise en question.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et aux entreprises primo-adoptantes souhaitant collaborer dans des projets d'innovation technologique. Ces entreprises doivent démontrer un intérêt pour le développement et l'adoption précoce de nouvelles technologies dans le cadre de partenariats.
  • Jeunes entreprises innovantes incorporées selon les lois fédérales ou québécoises.
  • Entreprises ayant leur siège social et effectuant des R&D au Québec.
  • Startups en phase de précommercialisation avec un modèle d'affaires innovant.
  • Entreprises primo-adoptantes établies, non en phase de pré-commercialisation.
  • Organisation sans lien d'emploi préalable avec partenaires du projet.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subvention ne s'adresse pas à toutes les entreprises, et des restrictions spécifiques excluent certains types de compagnies et industries. Les critères sont orientés vers le soutien des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et leurs premiers adoptants.
  • Les jeunes entreprises innovantes ayant déjà reçu une aide financière pour un projet similaire dans un appel de projets antérieur ne sont pas éligibles à une nouvelle subvention.
  • Les entreprises créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou d'une reprise d'activités ne peuvent pas appliquer.
  • Les primo-adoptants qui détiennent un actionnariat dans la jeune entreprise ne peuvent pas participer.
  • Les entreprises primo-adoptantes en phase de pré-commercialisation ne sont pas éligibles, car elles doivent vendre couramment des produits ou services.
  • Les entreprises détenues à plus de 50% par d'autres entreprises ou organismes sont exclues.
  • L'aide financière de ce programme ne peut pas être combinée avec d'autres aides provenant d'un autre programme du Ministère.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention doivent être essentielles et directement attribuables au projet.
  • Les salaires, traitements et avantages sociaux.
  • Les honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance.
  • Les frais de déplacement et de séjour, conformément aux normes gouvernementales en vigueur.
  • Les coûts directs du matériel et d’inventaire.
  • Les coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement.
  • Les frais de location d’équipements.
  • Les frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle.
  • Les coûts externes d’essais et d’homologation.
  • Les coûts pour la vérification du projet et pour la mise en conformité à des normes réalisées par des vérificateurs externes.
  • Les coûts liés à des activités de certification.
  • Les frais de gestion par l’organisme d’accompagnement (5 %).

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est destinée exclusivement aux entreprises dont le siège social se trouve au Québec, la condition étant précisée dans les critères d'admissibilité.
  • Entreprises ayant leur siège social au Québec.
  • Entreprises inscrites au Registraire des entreprises du Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
  • Qualité scientifique et technologique du projet.
  • Collaboration et expertise pour la réalisation du projet.
  • Réalisation du projet, étapes de réalisation, montage financier.
  • Retombées scientifiques, technologiques et sociales.
  • Une note globale supérieure à 70 % est nécessaire pour la recommandation du financement.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Rédiger une demande incluant le formulaire officiel, une lettre d’engagement de l’incubateur ou de l’accélérateur, les états financiers et d'autres documents requis.
  • Fournir un diagramme de Gantt pour le projet.
  • Obtenir une lettre d’engagement de l’entreprise primo-adoptante confirmant sa participation et contribution financière.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
  • Envoyer le formulaire de demande d’aide financière rempli avec tous les documents requis à la direction responsable de l’appel de projets par courriel avant la date limite.
  • Assurer que le dossier est complet et signé correctement.
  • Étape 3 : Accusé de réception
  • Recevoir un accusé de réception électronique du Ministère dans les deux jours ouvrables suivant la soumission.
  • Étape 4 : Évaluation
  • Les projets seront évalués par un comité sur des critères technico-scientifiques.
  • Attendre la publication des résultats sur le site Web du Ministère concernant les projets retenus.
  • Étape 5 : Engagement
  • Si le projet est retenu, signer une convention d'aide financière et respecter les obligations de rapport et de vérification.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le plafond de la subvention est de 75 000 $ par projet.
  • La subvention couvre au maximum 60 % des dépenses admissibles d'un projet.
  • Les primo-adoptants doivent contribuer à au moins 20 % des dépenses admissibles en espèces.
  • L'accord de financement est conditionné au bon déroulement et au soutien financier par les partenaires.
  • Un rapport final sur l'atteinte des objectifs du projet est requis à la fin de la période de financement.
  • Les bénéficiaires doivent détenir les droits de la propriété intellectuelle pour au moins 5 ans après le projet.
  • Un accusé de réception est fourni par le Ministère dans les deux jours ouvrables suivant la soumission.

grant_single_labels|contact

startups-innovation@economie.gouv.qc.ca

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