Programme innovation — Appel de projets Primo-adoptants

• Formulaire de demande d’aide financière
• Lettre d’engagement de l’incubateur ou de l’accélérateur
• Lettre d’engagement du primo-adoptant

Qui est admissible ?

• Jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.
• Entreprises légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Sociétés par actions constituées depuis moins de 5 ans, sauf cas d’exception.
• Entreprises en phase de précommercialisation accompagnées par un incubateur ou un accélérateur admissible.

Qui n'est pas admissible

• Demandeurs inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que les sous-traitants inscrits au RENA appelés à réaliser des travaux dans le cadre du projet.
• Demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations au cours des deux années précédant la demande, après mise en demeure, en lien avec une aide financière antérieure d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec.
• Sociétés de portefeuille (holding).
• Demandeurs dont le domaine d’affaires principal porte sur la production ou la distribution d’armes controversées, les énergies fossiles, sauf les activités visant une transition vers une économie sobre en carbone, les jeux de hasard et d’argent, ou les jeux violents et sports de combat impliquant toutes espèces vivantes.
• Demandeurs dont le domaine d’affaires principal porte sur l’exploitation sexuelle, ou sur la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions liées au cannabis et au chanvre industriel.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux.
• Honoraires pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance, ainsi que les frais de déplacement et de séjour conformément aux normes gouvernementales en vigueur.
• Coûts directs du matériel, des stocks et des équipements, frais de location d’équipements, ainsi que frais d’animalerie et de plateforme.
• Frais liés à la propriété intellectuelle, aux essais et à l’homologation, à la vérification du projet, à la mise en conformité et aux activités de certification.
• Frais de gestion de l’organisme d’accompagnement jusqu’à 5 % du coût total du projet, et frais de montage et de gestion du projet jusqu’à 2 % des dépenses admissibles lorsqu’ils sont assumés par un organisme regroupant des entreprises innovantes.

Coûts et activités non admissibles

• Contrats de service entre les parties
• Dépenses de fonctionnement courantes
• Service de la dette et remboursement d’emprunts
• Acquisition de terrain ou d’immeuble

• Qualité scientifique ou technologique du projet
• Collaboration et expertise mobilisées
• Potentiel de réalisation et montage financier
• Retombées scientifiques, technologiques et sociales

• Étape 1 : Préparation
  • Consulter le guide de présentation des demandes.
  • Préparer les documents requis, dont les lettres d’engagement.
• Étape 2 : Soumission de la demande
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
  • Envoyer la demande par courriel ou déposer en ligne via clicSÉQUR – Entreprises.
• Étape 3 : Suivi de dépôt
  • Respecter les dates de tombée prévues.

• Analyse de l’admissibilité de la demande
• Évaluation technico-scientifique et de la faisabilité financière
• Décision et annonce des projets retenus
• Signature d’une entente d’aide financière

• L’organisme d’accompagnement parraine la préparation de la demande, notamment la planification des activités et des coûts de réalisation du projet.
• La réalisation des activités et la reddition de comptes demeurent sous la responsabilité de la jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance.