Programme innovation volet 1 — Appel de projets Primo-adoptants
Montréal, QC, Canada
Dispositif de soutien à la collaboration entre entreprises pour le développement de technologies innovantes au Québec
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- grant_single|closingDateSeptember 16, 2024
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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La subvention du programme "Primo-Adoptants" permet de soutenir les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance en partenariat avec des primo-adoptants pour la recherche et le développement de technologies innovantes, avec une aide financière maximale de 75 000 $. Le programme vise à encourager l'innovation technologique en facilitant les collaborations et en soutenant des activités telles que la planification de projets, le développement de produits, la mise à l'essai, et la validation technologique.
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La subvention pour primo-adoptants soutient des projets associant jeunes entreprises innovantes et primo-adoptants établis, dans le but de développer et perfectionner des technologies. Les activités éligibles se déroulent essentiellement sur des sites d'entreprises primo-adoptantes.
- Réalisation d'activités et d'études préalables nécessaires à la planification et à la réalisation du projet.
- Développement ou amélioration du produit ou du procédé incluant conception, design, ingénierie et prototypage.
- Mise à l'essai et validation du produit ou procédé par essais de prototypes et démonstrations en environnement contrôlé.
- Élaboration d'un plan de commercialisation et validation pour certification ou homologation.
- Démonstration en situation réelle d'exploitation pour compléter le développement ou l'amélioration du produit ou procédé.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à cette subvention, les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et les entreprises primo-adoptantes doivent remplir les critères suivants :
- Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Avoir leur siège social au Québec et des employés ou des sous-traitants travaillant principalement au Québec.
- Effectuer la recherche et développement principalement à partir du Québec.
- Être dans la phase de précommercialisation et ne pas avoir effectué de ventes importantes.
- Être accompagnées par un organisme offrant des services d'incubation ou d'accélération localisé au Québec.
- Être détenues à moins de 50 % par d'autres entreprises ou organismes.
- Ne pas avoir été créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou d'une reprise de telles activités.
- Posséder les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit ou innovation.
- Être dirigées par un fondateur ou une équipe de fondateurs, dont au moins un s'y consacre à plein temps (35 heures et plus par semaine).
- Consacrer la majorité de leurs ressources financières au développement de leur entreprise, de la conception et du développement de leur produit ou procédé jusqu'à la mise en marché.
- Pour les entreprises primo-adoptantes :
- Souhaiter acquérir ultimement un produit ou un procédé développé par une entreprise technologique innovante.
- Ne pas être dans la phase de pré-commercialisation, c'est-à-dire vendre couramment des produits ou services à des clients.
- Ne pas détenir d'actionnariat dans la jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance québécoise en question.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et aux entreprises primo-adoptantes souhaitant collaborer dans des projets d'innovation technologique. Ces entreprises doivent démontrer un intérêt pour le développement et l'adoption précoce de nouvelles technologies dans le cadre de partenariats.
- Jeunes entreprises innovantes incorporées selon les lois fédérales ou québécoises.
- Entreprises ayant leur siège social et effectuant des R&D au Québec.
- Startups en phase de précommercialisation avec un modèle d'affaires innovant.
- Entreprises primo-adoptantes établies, non en phase de pré-commercialisation.
- Organisation sans lien d'emploi préalable avec partenaires du projet.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de subvention ne s'adresse pas à toutes les entreprises, et des restrictions spécifiques excluent certains types de compagnies et industries. Les critères sont orientés vers le soutien des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et leurs premiers adoptants.
- Les jeunes entreprises innovantes ayant déjà reçu une aide financière pour un projet similaire dans un appel de projets antérieur ne sont pas éligibles à une nouvelle subvention.
- Les entreprises créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou d'une reprise d'activités ne peuvent pas appliquer.
- Les primo-adoptants qui détiennent un actionnariat dans la jeune entreprise ne peuvent pas participer.
- Les entreprises primo-adoptantes en phase de pré-commercialisation ne sont pas éligibles, car elles doivent vendre couramment des produits ou services.
- Les entreprises détenues à plus de 50% par d'autres entreprises ou organismes sont exclues.
- L'aide financière de ce programme ne peut pas être combinée avec d'autres aides provenant d'un autre programme du Ministère.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention doivent être essentielles et directement attribuables au projet.
- Les salaires, traitements et avantages sociaux.
- Les honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance.
- Les frais de déplacement et de séjour, conformément aux normes gouvernementales en vigueur.
- Les coûts directs du matériel et d’inventaire.
- Les coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement.
- Les frais de location d’équipements.
- Les frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle.
- Les coûts externes d’essais et d’homologation.
- Les coûts pour la vérification du projet et pour la mise en conformité à des normes réalisées par des vérificateurs externes.
- Les coûts liés à des activités de certification.
- Les frais de gestion par l’organisme d’accompagnement (5 %).
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée exclusivement aux entreprises dont le siège social se trouve au Québec, la condition étant précisée dans les critères d'admissibilité.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
- Entreprises inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Qualité scientifique et technologique du projet.
- Collaboration et expertise pour la réalisation du projet.
- Réalisation du projet, étapes de réalisation, montage financier.
- Retombées scientifiques, technologiques et sociales.
- Une note globale supérieure à 70 % est nécessaire pour la recommandation du financement.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Rédiger une demande incluant le formulaire officiel, une lettre d’engagement de l’incubateur ou de l’accélérateur, les états financiers et d'autres documents requis.
- Fournir un diagramme de Gantt pour le projet.
- Obtenir une lettre d’engagement de l’entreprise primo-adoptante confirmant sa participation et contribution financière.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande d’aide financière rempli avec tous les documents requis à la direction responsable de l’appel de projets par courriel avant la date limite.
- Assurer que le dossier est complet et signé correctement.
- Étape 3 : Accusé de réception
- Recevoir un accusé de réception électronique du Ministère dans les deux jours ouvrables suivant la soumission.
- Étape 4 : Évaluation
- Les projets seront évalués par un comité sur des critères technico-scientifiques.
- Attendre la publication des résultats sur le site Web du Ministère concernant les projets retenus.
- Étape 5 : Engagement
- Si le projet est retenu, signer une convention d'aide financière et respecter les obligations de rapport et de vérification.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le plafond de la subvention est de 75 000 $ par projet.
- La subvention couvre au maximum 60 % des dépenses admissibles d'un projet.
- Les primo-adoptants doivent contribuer à au moins 20 % des dépenses admissibles en espèces.
- L'accord de financement est conditionné au bon déroulement et au soutien financier par les partenaires.
- Un rapport final sur l'atteinte des objectifs du projet est requis à la fin de la période de financement.
- Les bénéficiaires doivent détenir les droits de la propriété intellectuelle pour au moins 5 ans après le projet.
- Un accusé de réception est fourni par le Ministère dans les deux jours ouvrables suivant la soumission.
grant_single_labels|contact
startups-innovation@economie.gouv.qc.ca
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Soutien financier pour les startups innovantes au Québec
Le Programme Innovation - Volet 1 Primo-Adoptants offre une subvention pouvant atteindre 75 000 $ pour soutenir le développement technologique des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance au Québec. Il vise à promouvoir la collaboration entre ces startups et les primo-adoptants, facilitant ainsi leur entrée sur le marché québécois.
Comprendre la subvention Innovation et ses bénéfices
Le Programme Innovation – Volet 1 Primo-Adoptants est une initiative du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec, destinée à encourager la collaboration entre jeunes entreprises innovantes et primo-adoptants dans le développement et la commercialisation de nouvelles technologies. Cet effort vise à réduire les obstacles souvent rencontrés par les startups innovantes lors de l'introduction de technologies de pointe sur le marché. Chaque projet approuvé peut recevoir une aide financière allant jusqu'à 75 000 $ pour une durée de 18 mois, avec un taux d’aide maximal de 60 % des dépenses admissibles.
L'importance des primo-adoptants réside dans leur capacité à valider les innovations en phase pré-commerciale, apportant des insights précieux et facilitant le développement mis en vitrine des nouvelles technologies. Le programme cible principalement les secteurs où l’innovation technologique joue un rôle crucial, et cherche à accélérer l’adoption de ces innovations par des entreprises établies, en les aidant à augmenter leur productivité et leur compétitivité.
En plus de l'aspect financier, le programme promeut également l'engagement des entreprises dans des pratiques écoresponsables et de développement durable, garantissant que les innovations soutenues contribuent à un développement économique durable du Québec. Les entreprises bénéficiaires doivent préparer leur dossier de candidature en collaboration avec un incubateur ou un accélérateur, qui les soutient dans la planification et la soumission des projets.
La stratégie plus large du gouvernement du Québec avec la SQRI2 2022-2027 met de l'avant une vision ambitieuse où l'innovation et l'investissement en recherche sont les moteurs du développement économique. Avec un encadrement rigoureux des projets et des critères d'éligibilité clairement définis, la subvention est structurée pour maximiser l’impact des investissements publics en stimulant l’innovation dans des secteurs clés.
Enfin, un des défis notables adressés par le programme est la difficulté pour les startups de nouer des partenariats suffisants pour permettre une entrée réussie sur le marché. En mettant l'accent sur le développement conjoint de technologies avec des entreprises primo-adoptantes, le programme aide à surmonter cet obstacle, facilitant ainsi la synergie entre startups et acteurs établis sur le marché. Cette approche non seulement booste le développement technologique des jeunes entreprises, mais participe également à la création d'un écosystème d'innovation robuste au Québec.