Ouvert
Changement de source capturé:
Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels
Soutien à la protection et à la restauration des milieux naturels
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels soutient des initiatives de protection, de mise en valeur et de restauration des milieux naturels au Québec. Il finance notamment l’aménagement d’habitats, la transmission de connaissances et certaines acquisitions liées à la conservation de la biodiversité.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens noirs
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Grand public
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Mise en valeur de milieux naturels.
- Aménagement d’un milieu naturel ou restauration d’habitats dégradés.
- Protection de terrains et servitudes de conservation à perpétuité.
- Transmission de connaissances en éducation et sensibilisation.
Documents Requis
- Résolution de l’organisme, si la personne autorisée à signer n’est pas présidente, présidente-directrice générale ou administrateur.
- Copie de la charte ou des lettres patentes, ou inscription du NEQ si applicable.
- Formulaire de demande complété en format PDF original signé.
- Lettres d’appui financier et/ou technique des partenaires.
- Selon le type de projet, pièces spécifiques requises au dossier.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de la date limite et du dépôt
La page du programme affiche maintenant une date limite au 1er décembre, un nouveau courriel de dépôt et des documents et instructions de demande mis à jour.
La page du programme affiche maintenant une date limite au 1er décembre plutôt qu’au 15 novembre, et le courriel de dépôt est désormais projets@fbfq.ca. Les instructions de soumission, les documents exigés et plusieurs liens de référence ont aussi été mis à jour ou indiqués comme « à venir ». La portée du programme, ses objectifs et sa vocation demeurent essentiellement les mêmes, sans changement visible aux montants ou aux modalités de partage des coûts.
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes publics.
- Organismes privés.
- Organismes à but non lucratif dont la mission est la conservation et la protection du patrimoine naturel du Québec, pour les projets d’acquisition de titres de propriété ou d’une servitude.
- Municipalités, de façon exceptionnelle pour certains projets d’acquisition.
Qui n'est pas admissible
- Les particuliers ne sont pas admissibles.
Dépenses admissibles
- Salaires réels et avantages sociaux réguliers liés à la coordination, la supervision et la réalisation du projet, ainsi que les frais de déplacement au besoin.
- Honoraires professionnels de spécialistes et d’experts-conseils.
- Frais d’administration et de bureau jusqu’à 10 % des dépenses totales admissibles.
- Matériaux, outils, équipements légers, location de machinerie ou d’équipements.
- Frais de transport, d’installation d’équipement et autres frais directement imputables au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Activités situées sur des terrains non accessibles au public.
- Construction d’aires de repos, de stationnements, de bâtiments d’accueil ou d’installations sanitaires.
- Activités strictement récréatives ou économiques.
- Création de nouveaux sentiers sans protection de la biodiversité.
- Interventions directes sur des populations fauniques ou floristiques exploitées ou réintroduites, sauf les volets habitat et éducation.
Critères de sélection
- Ampleur et portée du projet, ainsi que sa valeur écologique, sociale et économique.
- Pertinence des activités présentées par rapport à la problématique et aux gains fauniques ou écologiques potentiels.
- Degré de planification, qualité de la demande et mécanismes de suivi.
- Aspect financier du projet, incluant les coûts/bénéfices et la qualité du montage financier.
- Expérience du requérant et engagement des partenaires.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande d’aide du programme.
- Transmettre le formulaire et les pièces jointes exigées par courriel à projets@fondationdelafaune.qc.ca.
- Joindre les documents requis selon le type de projet, notamment les pièces spécifiques demandées au dossier.
- Soumettre la demande avant le 15 novembre de chaque année.
Traitement de la demande et entente
- Les projets admissibles et conformes sont évalués selon les critères de valeur du projet, de pertinence, de planification, d’aspect financier, d’expérience du requérant et des partenaires, et de priorité selon les objectifs du programme.
- Le représentant du promoteur doit signer une entente avec la Fondation qui fixe les conditions de l’aide financière, les obligations et les modalités de versement.
- Avant de débuter le projet, le promoteur doit obtenir tous les permis et autorisations requis.
- À la fin du projet, un rapport final, un bilan financier complet et le fichier Indicateurs de résultats dûment complété doivent être transmis.
- Pour les projets d’aménagement, un rapport annuel de suivi et d’entretien doit être transmis pendant les trois années suivant la réalisation du projet.
Informations supplémentaires
- Une fiche de suivi et d’évaluation des aménagements réalisés doit être déposée annuellement pendant trois ans après la réalisation du projet.
- Le promoteur doit signer une entente avec la Fondation avant le début du projet.
- Avant de commencer, le promoteur doit obtenir tous les permis et autorisations requis.
- Pour les projets d’aménagement et de restauration, un rapport annuel de suivi et d’entretien peut être exigé au-delà des 36 mois de réalisation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels
Qu'est que le Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels?
Le programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels soutient des initiatives de protection, de mise en valeur et de restauration des milieux naturels au Québec. Il finance notamment l’aménagement d’habitats, la transmission de connaissances et certaines acquisitions liées à la conservation de la biodiversité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels ?
Pour être admissible au programme Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels, vous devez :
Le projet doit agir sur une ou plusieurs menaces prioritaires
Le projet doit présenter une activité principale de mise en valeur d’un milieu naturel
Pour l’acquisition, seuls les OBNL de conservation sont admissibles, sauf exception municipale
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels?
Salaires réels et avantages sociaux réguliers liés à la coordination, la supervision et la réalisation du projet, ainsi que les frais de déplacement au besoin.
Honoraires professionnels de spécialistes et d’experts-conseils.
Frais d’administration et de bureau jusqu’à 10 % des dépenses totales admissibles.
Matériaux, outils, équipements légers, location de machinerie ou d’équipements.
Frais de transport, d’installation d’équipement et autres frais directement imputables au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels?
Vous pouvez contacter Fondation de la faune du Québec (FFQ) par courriel à projets@fondationdelafaune.qc.ca ou par téléphone au 418 644-7926.
Où le programme Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels est-il disponible ?
Le programme Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels est disponible la province de Québec.