Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels

• Résolution de l’organisme, si la personne autorisée à signer n’est pas présidente, présidente-directrice générale ou administrateur.
• Copie de la charte ou des lettres patentes, ou inscription du NEQ si applicable.
• Formulaire de demande complété en format PDF original signé.
• Lettres d’appui financier et/ou technique des partenaires.
• Selon le type de projet, pièces spécifiques requises au dossier.

Qui est admissible ?

• Organismes publics.
• Organismes privés.
• Organismes à but non lucratif dont la mission est la conservation et la protection du patrimoine naturel du Québec, pour les projets d’acquisition de titres de propriété ou d’une servitude.
• Municipalités, de façon exceptionnelle pour certains projets d’acquisition.

Qui n'est pas admissible

• Les particuliers ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

• Salaires réels et avantages sociaux réguliers liés à la coordination, la supervision et la réalisation du projet, ainsi que les frais de déplacement au besoin.
• Honoraires professionnels de spécialistes et d’experts-conseils.
• Frais d’administration et de bureau jusqu’à 10 % des dépenses totales admissibles.
• Matériaux, outils, équipements légers, location de machinerie ou d’équipements.
• Frais de transport, d’installation d’équipement et autres frais directement imputables au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Activités situées sur des terrains non accessibles au public.
• Construction d’aires de repos, de stationnements, de bâtiments d’accueil ou d’installations sanitaires.
• Activités strictement récréatives ou économiques.
• Création de nouveaux sentiers sans protection de la biodiversité.
• Interventions directes sur des populations fauniques ou floristiques exploitées ou réintroduites, sauf les volets habitat et éducation.

• Ampleur et portée du projet, ainsi que sa valeur écologique, sociale et économique.
• Pertinence des activités présentées par rapport à la problématique et aux gains fauniques ou écologiques potentiels.
• Degré de planification, qualité de la demande et mécanismes de suivi.
• Aspect financier du projet, incluant les coûts/bénéfices et la qualité du montage financier.
• Expérience du requérant et engagement des partenaires.

• Remplir le formulaire de demande d’aide du programme.
• Transmettre le formulaire et les pièces jointes exigées par courriel à projets@fondationdelafaune.qc.ca.
• Joindre les documents requis selon le type de projet, notamment les pièces spécifiques demandées au dossier.
• Soumettre la demande avant le 15 novembre de chaque année.

• Les projets admissibles et conformes sont évalués selon les critères de valeur du projet, de pertinence, de planification, d’aspect financier, d’expérience du requérant et des partenaires, et de priorité selon les objectifs du programme.
• Le représentant du promoteur doit signer une entente avec la Fondation qui fixe les conditions de l’aide financière, les obligations et les modalités de versement.
• Avant de débuter le projet, le promoteur doit obtenir tous les permis et autorisations requis.
• À la fin du projet, un rapport final, un bilan financier complet et le fichier Indicateurs de résultats dûment complété doivent être transmis.
• Pour les projets d’aménagement, un rapport annuel de suivi et d’entretien doit être transmis pendant les trois années suivant la réalisation du projet.

• Une fiche de suivi et d’évaluation des aménagements réalisés doit être déposée annuellement pendant trois ans après la réalisation du projet.
• Le promoteur doit signer une entente avec la Fondation avant le début du projet.
• Avant de commencer, le promoteur doit obtenir tous les permis et autorisations requis.
• Pour les projets d’aménagement et de restauration, un rapport annuel de suivi et d’entretien peut être exigé au-delà des 36 mois de réalisation.