Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 100000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-11-15T23:59:59Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels?

Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels est financé par Hydro-Québec, Fondation de la faune du Québec

Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels?

Tout organisme public ou privé admissible, sauf particuliers Le projet doit viser la mise en valeur de milieux naturels et la conservation de la biodiversité Seules les OBNL à mission de conservation peuvent déposer pour un projet d'acquisition, sauf exception spécifique pour municipalités

Mis à jour : July 17, 2025

QC, Canada

Soutien à la protection, restauration et valorisation durable des milieux naturels québécois

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels en résumé

Financement admissible

Max. 100,000$
Jusqu'à 100% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : January 1, 2025
Date de fermeture : November 15, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Services d'enseignement
Arts, spectacles et loisirs
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

Hydro-Québec
Fondation de la faune du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels

Le programme d'Hydro-Québec pour l'amélioration des milieux naturels offre une aide financière pouvant atteindre 100 000 $ pour soutenir la protection, l'amélioration et la restauration des milieux naturels dans le but de conserver la biodiversité. Les activités admissibles incluent l'amélioration des habitats, la restauration écologique, les initiatives éducatives et l'acquisition de terres pour la conservation au Québec.

Modalités de l'aide financière

Jusqu’à 100 % des coûts du projet couverts si le financement demandé est inférieur à 50 000 $.
Pour un financement entre 50 000 $ et 99 999 $: contribution maximale de 75 % des coûts totaux du projet.
Pour un financement de 100 000 $ et plus : contribution maximale de 50 % des coûts totaux du projet.
Montant maximal de 100 000 $ pour les frais admissibles liés à l’acquisition de milieux naturels ; obligation d’intégrer un volet éducatif ou de mise en valeur représentant au minimum 10 % de la contribution.
La durée maximale de l’aide financière est de 36 mois.

Projets admissibles et activités

Mise en valeur et aménagement de milieux naturels pour protéger et accroître la biodiversité.
Restauration d’habitats dégradés afin de rétablir les fonctions écologiques des écosystèmes.
Développement d’outils éducatifs ou de sensibilisation pour former des intervenants ou informer le public sur la conservation des milieux naturels.
Conception et installation d’infrastructures visant à favoriser l’accès ou l’appropriation responsable de milieux naturels par le public tout en respectant leur intégrité écologique.
Acquisition de terrains ou de servitudes à haute valeur écologique en vue de leur conservation et de leur mise en valeur.

Exemples de projets admissibles :

$ 100,000

Acquisition d’une forêt pour la conservation à long terme

$ 97,000

Création de corridors pollinisateurs urbains avec mobilisation citoyenne

$ 95,000

Construction d’un sentier nature et panneaux éducatifs pour visiteurs

$ 99,500

Stabilisation de berge et restauration d’habitat aquatique en rivière

$ 97,500

Ateliers d’éducation à la biodiversité et création de trousses pédagogiques

$ 99,000

Restauration d’un habitat humide pour oiseaux migrateurs et flore locale

Critères d'admissibilité du programme Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels

Le demandeur doit être un organisme public ou privé.
Les particuliers ne sont pas admissibles.
Pour les projets d’acquisition de titres de propriété ou de servitude, seuls les organismes à but non lucratif ayant une mission de conservation et de protection du patrimoine naturel du Québec sont admissibles, sauf exception pour les municipalités sous certaines conditions strictes.
Le projet doit viser la protection, la mise en valeur ou la restauration d’un milieu naturel dans une perspective de conservation de la biodiversité.
L’ensemble du territoire québécois est admissible, avec une priorité pour les milieux naturels permettant l’accessibilité aux publics ciblés.

Qui est admissible?

Organismes publics
Organismes privés
Organismes à but non lucratif œuvrant à la conservation et la protection du patrimoine naturel du Québec (acquisition de titres de propriété ou de servitude)
Municipalités (dans certains cas exceptionnels d’acquisition)

Qui n'est pas admissible

Entreprises ou organisations proposant des projets sur des terrains non accessibles au public.
Compagnies dont l’activité principale est strictement récréotouristique ou économique, sans lien direct avec la protection ou la mise en valeur des milieux naturels.
Corporations ou organismes visant la conservation volontaire à titre privé (intendance privée).
Particuliers (individus), non admissibles à tout volet du programme.
Organismes à but lucratif souhaitant réaliser l'acquisition de terrains ou de servitudes de conservation.

Dépenses admissibles

Salaires et avantages sociaux pour la coordination, la supervision et la réalisation du projet.
Honoraires de services spécialisés et d’experts-conseils.
Achat de matériaux, outils et équipements légers, ainsi que location de machinerie ou d’équipement nécessaires.
Frais de transport et d’installation liés à l’exécution du projet.
Location ou amortissement d’équipements informatiques (jusqu’à 33 % de leur valeur par an sur trois ans selon la date d’achat).
Frais d’administration et de bureau (locaux, matériel, papeterie, photocopie, téléphonie, courrier, comptabilité), dans la limite de 10 % du budget total du projet.
Pour l’acquisition de milieux naturels : prix d’achat du terrain ou de la servitude, droits de mutation immobilière, ajustements de taxes municipales et scolaires, frais de location dans le cas d’un bail, frais professionnels (évaluation de la juste valeur marchande, arpentage, notaire, avocat, conseiller en conservation).
Création d’un fonds de gestion ou de dotation jusqu’à 10 % de la valeur marchande de la propriété (maximum 30 000 $).

Zone géographique admissible

Québec

Critères d'admissibilité du programme Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels

Qualité de la demande soumise et clarté des objectifs.
Degré de planification du projet et mise en place de mécanismes de suivi.
Capacité du requérant à réaliser le projet et à assurer son suivi.
Faisabilité technique et financière ainsi que la participation de partenaires financiers ou en biens et services.
Retombées économiques, sociales et environnementales attendues ainsi que la diffusion des résultats et la visibilité du projet.

Comment appliquer au programme Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels

Study the program documentation

Review the program information document in detail
Understand eligibility requirements for applicants and projects
Verify that your project aligns with program objectives and priorities

Prepare application materials

Gather all necessary information about your organization and project
Collect supporting documentation such as project plans, maps, letters of support, and partner details
Prepare required documents specific to your project type (e.g., ecological reports for land acquisitions, detailed work descriptions for restoration projects)

Complete the application form

Complete the official financial aid application form as required by the program
Ensure all mandatory fields are filled and documents attached
Include a general or specific resolution authorizing the organization’s representative

Validate application completeness

Verify that all required documents are included and correctly formatted
Review the application for completeness and accuracy
Consult the information document for the complete list of required elements for submission

Submit the application

Submit the application form and all required documentation by email to projets@fondationdelafaune.qc.ca
Ensure submission is made in the original electronic format
Submit before the annual deadline of November 15

Await evaluation and results

Wait for confirmation of receipt and for the results of the evaluation process
You may be contacted for additional clarification or documents during the review

Informations supplémentaires

Une fiche de suivi et d’évaluation des aménagements réalisés doit être déposée annuellement pendant trois ans après la réalisation du projet.
Un volet éducatif ou de mise en valeur doit représenter au minimum 10 % de la contribution du programme pour les projets d’acquisition de terrains.
La Fondation se réserve le droit de refuser l’aide financière aux promoteurs n’ayant pas assuré l’entretien des aménagements financés précédemment.
Le programme accorde une attention particulière aux partenariats et à l’implication de plusieurs acteurs dans la réussite du projet.