Mise à jour du programme d’électrification du transport scolaire
La page du programme et les formulaires connexes exigent maintenant le nouveau courriel du programme, des pièces justificatives révisées et de nouvelles précisions d’admissibilité pour les autobus importés et les groupes motopropulseurs fabriqués au Québec.
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La page du programme indique maintenant que la demande doit être complétée au plus tard le 31 mars 2028 et seulement après la transmission de l’ensemble des pièces justificatives listées, et elle remplace le courriel de contact et de demande par electrification_transport_scolaire@transports.gouv.qc.ca. Les formulaires révisés ajoutent de nouveaux détails d’admissibilité pour les autobus importés, notamment une attestation confirmant les conditions d’assemblage au Québec et d’exportation annuelle, ainsi qu’un critère visant un groupe motopropulseur électrique conçu, développé et fabriqué au Québec. Les documents de demande ont aussi été réorganisés pour demander davantage de renseignements sur chaque autobus, dont la motorisation, la capacité de batterie et le type d’autobus.

