Ouvert
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique
Soutien à l’achat d’autobus scolaires électriques neufs
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
$ 240,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2028
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’électrification du transport scolaire soutient l’achat d’autobus scolaires électriques neufs. Il vise aussi la réduction des émissions de GES et l’électrification du transport scolaire au Québec.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 240,000 $
- Montant minimum : 240,000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2028
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Environnement
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition d'autobus scolaires entièrement électriques neufs pour le transport scolaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Formulaire de cession d’aide financière
- Copie du bon de commande signé
- Résolution ou règlement autorisant le signataire
- Contrat ou crédit-bail lié au transport scolaire, s’il y a lieu
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Transporteurs scolaires à forfait
- Centres de services scolaires
- Établissements d’enseignement privés
- Entreprises de location d’autobus scolaires électriques
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans établissement au Québec
- Organismes inscrits au RENA
- Transporteurs sans contrat en vigueur
Dépenses admissibles
- Achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique de type « A », « C » ou « D ».
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Déposer la demande
- Remplir et signer les formulaires requis.
- Joindre le bon de commande et les pièces autorisant la signature.
- Ajouter les contrats ou le crédit-bail, s’il y a lieu.
- Transmettre le tout au ministère par courriel avant le 31 mars 2028.
- Étape 2 : Recevoir le véhicule et les preuves
- Faire livrer l’autobus par le constructeur ou le distributeur.
- Transmettre les preuves de transaction, de paiement et d’immatriculation.
- Fournir la facture détaillée et la description du véhicule.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de la demande
- Confirmation du montant maximal possible
- Versement après livraison et pièces justificatives
- Possibilité de refus si les conditions ne sont pas respectées
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit mentionner le soutien du gouvernement du Québec.
- Le programme se termine le 31 mars 2028.
- Le montant d’aide est remboursé au constructeur ou au distributeur après livraison.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriquesAide financière pour électrifier les infrastructures de recharge scolaire
Questions fréquentes sur le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique
Qu'est que le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?
Le Programme d’électrification du transport scolaire soutient l ’achat d’autobus scolaires électriques neufs. Il vise aussi la réduction des émissions de GES et l’électrification du transport scolaire au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles, jusqu'à 240 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique ?
Pour être admissible au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique, vous devez :
Siège social ou établissement au Québec
Transporteur, école ou locateur admissible
Autobus neuf entièrement électrique
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?
Acquisition d'autobus scolaires entièrement électriques neufs pour le transport scolaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à daie-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4182666647.
Où le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est-il disponible ?
Le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est disponible la province de Québec.
Le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est Subvention et financement