Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique
Mis à jour : August 4, 2025
QC, Canada
Soutien financier à l'achat d'autobus scolaires électriques pour transporteurs admissibles
En résumé
Financement admissible
- De 240,000$ à 240,000$
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2028
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 accorde une aide financière de 240 000 $ pour l’achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique. Ce programme vise à réduire les émissions de GES et à encourager l’acquisition d’autobus scolaires électriques par les transporteurs admissibles au Québec.
Modalités de l'aide financière
- Aide financière forfaitaire de 240 000 $ accordée pour l’achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique de type « A », « C » ou « D ».
- L’aide prend la forme d’un rabais appliqué à l’achat directement lors de la transaction.
Activités financées
- Acquisition d'autobus scolaires entièrement électriques neufs pour le transport scolaire.
Exemples de projets admissibles :
$ 240,000
Achat d’un minibus scolaire électrique Micro Bird de Girardin
$ 240,000
Acquisition d'un autobus LionC électrique pour le transport scolaire
$ 240,000
Modernisation rurale avec un autobus GreenPower électrique type A
$ 240,000
Remplacement d’un ancien bus diesel par un LionM électrique
$ 240,000
Acquisition d’un nouvel autobus électrique BYD de type D
$ 240,000
Ajout d’un autobus Navistar IC Bus électrique à la flotte mixte
Admissibilité
- Le demandeur doit être un transporteur scolaire à forfait pour un centre de services scolaire (incluant les centres francophones, le Centre de services scolaire du Littoral, les commissions scolaires crie et Kativik, l’École des Naskapis et les commissions scolaires anglophones), un établissement d’enseignement privé ou fournir un service de location d’autobus scolaires électriques à long terme à ces organismes.
- Le demandeur doit avoir son siège social ou un établissement au Québec.
- Le demandeur doit avoir un contrat de transport d’écoliers en vigueur, s’il s’agit d’un transporteur à forfait.
- L’autobus scolaire acheté doit être neuf, de type « A », « C » ou « D », entièrement électrique, assemblé au Canada, et inscrit sur la liste des véhicules admissibles.
- Le demandeur doit respecter les modalités d’admissibilité précisées par le programme, notamment en matière d’engagement à l’égalité à l’emploi pour les organisations de plus de 100 employés.
Qui est admissible?
- Transporteurs scolaires à forfait pour les centres de services scolaires et les établissements d’enseignement privés
- Centres de services scolaires assurant le transport scolaire
- Établissements d’enseignement privés offrant un service de transport scolaire
- Entreprises de location d’autobus scolaires électriques à long terme pour les organismes admissibles
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont le siège social ou un établissement n’est pas situé au Québec.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés n’ayant pas de contrat de transport d’écoliers en vigueur (pour les transporteurs à forfait).
Dépenses admissibles
- Achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique de type « A », « C » ou « D ».
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur siège social ou un établissement au Québec.
Comment appliquer
1
Verify eligibility requirements
- Confirm your organization is eligible according to program criteria
- Ensure your vehicle is new, fully electric (Type “A”, “C” or “D”), assembled in Canada, and on the list of eligible vehicles
- Verify compliance with all outlined conditions, such as location and contracts
2
Prepare required documentation
- Download and complete the financial assistance application form for the purchase of an electric school bus
- Complete and sign the assignment of financial assistance form if applicable
- Gather a copy of the purchase order, duly signed and non-cancellable except in force majeure
- Include a resolution or internal bylaw authorizing the signatory, if the applicant is an organization
- Prepare the service contract with the relevant education establishment, if required
3
Submit the application
- Send your complete application and supporting documents to the Ministry of Transport and Sustainable Mobility
- Ensure submission before the deadline of March 31, 2028
- Use the email: DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca
4
Await application results
- Await approval notification from the ministry
- The manufacturer or distributor will deliver the electric school bus upon approval
5
Complete reimbursement process
- Provide all required supporting documents to confirm delivery and activation of the vehicle in Quebec
- Submit the certificate of registration or temporary registration provided by the SAAQ
- Send the detailed invoice showing the financial aid rebate, proof of payment, and transaction certificate
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit mettre en valeur la contribution du gouvernement du Québec dans toute communication publique liée au projet.
- La dernière mise à jour du programme a été effectuée le 2 juin 2025.
- Les modalités d’application détaillées et le protocole de visibilité sont disponibles en ligne.
Contacts
daie-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca
4182666647
Questions fréquentes sur le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’ électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?
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Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique ?
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