Ouvert
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique
Soutien financier à l'achat d'autobus scolaires électriques pour transporteurs admissibles
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
$ 240,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2028
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 accorde une aide financière de 240 000 $ pour l’achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique. Ce programme vise à réduire les émissions de GES et à encourager l’acquisition d’autobus scolaires électriques par les transporteurs admissibles au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 240,000 $
- Montant minimum : 240,000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2028
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Environnement
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition d'autobus scolaires entièrement électriques neufs pour le transport scolaire.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Transporteurs scolaires à forfait pour les centres de services scolaires et les établissements d’enseignement privés
- Centres de services scolaires assurant le transport scolaire
- Établissements d’enseignement privés offrant un service de transport scolaire
- Entreprises de location d’autobus scolaires électriques à long terme pour les organismes admissibles
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont le siège social ou un établissement n’est pas situé au Québec.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés n’ayant pas de contrat de transport d’écoliers en vigueur (pour les transporteurs à forfait).
Dépenses admissibles
- Achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique de type « A », « C » ou « D ».
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur siège social ou un établissement au Québec.
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit mettre en valeur la contribution du gouvernement du Québec dans toute communication publique liée au projet.
- La dernière mise à jour du programme a été effectuée le 2 juin 2025.
- Les modalités d’application détaillées et le protocole de visibilité sont disponibles en ligne.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?
Le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 accorde une aide financière de 240 000 $ pour l’achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique. Ce programme vise à réduire les émissions de GES et à encourager l’acquisition d’autobus scolaires électriques par les transporteurs admissibles au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles, jusqu'à 240 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique ?
Pour être admissible au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique, vous devez :
Entreprise fournissant un service de location d’autobus scolaires électriques à long terme aux organismes admissibles
Avoir son siège social ou un établissement au Québec
Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?
Acquisition d'autobus scolaires entièrement électriques neufs pour le transport scolaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à daie-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4182666647.
Où le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est-il disponible ?
Le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est disponible la province de Québec.
Le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est Subvention et financement
