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Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 17 septembre 2026

Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique

Soutien à l’achat d’autobus scolaires électriques neufs
Offert par
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 octobre 2026
Dernier changement: La page du programme et les formulaires connexes exigent maintenant le nouveau courriel du programme, des pièces justificatives révisées et de nouvelles précisions d’admissibilité pour les autobus importés et les groupes motopropulseurs fabriqués au Québec.
Voir le changement
Mise à jour du programme d’électrification du transport scolaire
La page du programme indique maintenant que la demande doit être complétée au plus tard le 31 mars 2028 et seulement après la transmission de l’ensemble des pièces justificatives listées, et elle remplace le courriel de contact et de demande par electrification_transport_scolaire@transports.gouv.qc.ca. Les formulaires révisés ajoutent de nouveaux détails d’admissibilité pour les autobus importés, notamment une attestation confirmant les conditions d’assemblage au Québec et d’exportation annuelle, ainsi qu’un critère visant un groupe motopropulseur électrique conçu, développé et fabriqué au Québec. Les documents de demande ont aussi été réorganisés pour demander davantage de renseignements sur chaque autobus, dont la motorisation, la capacité de batterie et le type d’autobus.
Financement disponible
240 000 $
Date limite
31 mars 2028
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Transporteurs scolaires à forfait

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme d’électrification du transport scolaire soutient l’achat d’autobus scolaires électriques neufs. Il vise aussi la réduction des émissions de GES et l’électrification du transport scolaire au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 240 000 $
  • Montant minimum : 240 000 $
  • Jusqu'à 65% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Enseignement primaire et secondaire
  • Environnement
Groupes ciblés
  • Enfants et jeunes
  • Peuples autochtones
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2027
Périodes : 1

Activités financées

  • Achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique de type « A », « C » ou « D »

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique dûment rempli et signé
  • Formulaire de demande de cession d’aide financière dûment rempli et signé
  • Copie du bon de commande pour l’acquisition de l’autobus, acceptée et signée par les parties
  • Règlement interne ou résolution du conseil d’administration attestant l’autorisation de signature, s’il y a lieu
  • Contrat avec le centre de services scolaire ou l’établissement d’enseignement privé, ou crédit-bail et contrat avec le transporteur pour une entreprise de location, s’il y a lieu

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Transporteurs scolaires à forfait
  • Centres de services scolaires
  • Établissements d’enseignement privés
  • Entreprises de location d’autobus scolaires électriques

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises sans établissement au Québec
  • Organismes inscrits au RENA
  • Transporteurs sans contrat en vigueur

Dépenses admissibles

  • Achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique de type « A », « C » ou « D ».

Zone géographique admissible

  • Québec

Comment appliquer

  • Lors de la prise de commande pour l’acquisition du véhicule, soumettre la demande d’aide financière dûment remplie, signée et accompagnée des documents exigés
  • Acheminer toute demande d’aide financière à l’adresse indiquée sur le site Web du ministère des Transports et de la Mobilité durable
  • Indiquer dans l’objet du message électronique le nom du programme d’aide et le volet visé

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité de la demande
  • Confirmation du montant maximal possible
  • Versement après livraison et pièces justificatives
  • Possibilité de refus si les conditions ne sont pas respectées

Informations supplémentaires

  • Le bénéficiaire doit mentionner le soutien du gouvernement du Québec.
  • Le programme se termine le 31 mars 2028.
  • Le montant d’aide est remboursé au constructeur ou au distributeur après livraison.

Contacts

daie-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca
4182666647

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique

Qu'est que le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?

Le Programme d’électrification du transport scolaire soutient l’achat d’autobus scolaires électriques neufs. Il vise aussi la réduction des émissions de GES et l’électrification du transport scolaire au Québec.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles, jusqu'à 240 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2028.

Qui est admissible au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique ?

Pour être admissible au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique, vous devez : Siège social ou établissement au Québec Transporteur, école ou locateur admissible Autobus neuf entièrement électrique

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?

Achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique de type « A », « C » ou « D »

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?

Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à daie-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4182666647.

Où le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est-il disponible ?

Le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est disponible la province de Québec.