Ouvert
Source vérifiée 17 septembre 2026
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique
Soutien à l’achat d’autobus scolaires électriques neufs
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 17 septembre 2026Dernier changement: La page du programme affiche une nouvelle adresse courriel officielle et renvoie désormais aux modalités d’application 2026 plutôt qu’à l’édition 2025.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 septembre 2026
Dernier changement: La page du programme affiche une nouvelle adresse courriel officielle et renvoie désormais aux modalités d’application 2026 plutôt qu’à l’édition 2025.
Coordonnées et modalités du programme mises à jour
L’adresse courriel officielle du programme est maintenant Electrification_transport_scolaire@transports.gouv.qc.ca. Le document de modalités d’application lié est aussi passé de l’édition 2025 à l’édition 2026, ce qui peut modifier les consignes de demande, les documents requis, les règles d’admissibilité et les conditions de financement du programme. La date de dernière mise à jour de la page est également passée du 13 juillet 2026 au 12 août 2026.
Financement disponible
240 000 $
Date limite
31 mars 2028
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’électrification du transport scolaire soutient l’achat d’autobus scolaires électriques neufs. Il vise aussi la réduction des émissions de GES et l’électrification du transport scolaire au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 240 000 $
- Montant minimum : 240 000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Environnement
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2027
Périodes : 1
Activités financées
- Acquisition d'autobus scolaires entièrement électriques neufs pour le transport scolaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique dûment rempli et signé
- Formulaire de demande de cession d’aide financière dûment rempli et signé
- Copie du bon de commande pour l’acquisition de l’autobus, acceptée et signée par les parties
- Règlement interne ou résolution du conseil d’administration attestant l’autorisation de signature, s’il y a lieu
- Contrat avec le centre de services scolaire ou l’établissement d’enseignement privé, ou crédit-bail et contrat avec le transporteur pour une entreprise de location, s’il y a lieu
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Transporteurs scolaires à forfait
- Centres de services scolaires
- Établissements d’enseignement privés
- Entreprises de location d’autobus scolaires électriques
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans établissement au Québec
- Organismes inscrits au RENA
- Transporteurs sans contrat en vigueur
Dépenses admissibles
- Achat d’un autobus scolaire neuf entièrement électrique de type « A », « C » ou « D ».
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Lors de la prise de commande pour l’acquisition du véhicule, soumettre au ministre la demande d’aide financière dûment remplie, signée et accompagnée des documents exigés.
- Acheminer la demande par courriel à l’adresse indiquée sur le site Web du ministère des Transports et de la Mobilité durable en précisant le nom du programme d’aide et le volet dans l’objet du message.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de la demande
- Confirmation du montant maximal possible
- Versement après livraison et pièces justificatives
- Possibilité de refus si les conditions ne sont pas respectées
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit mentionner le soutien du gouvernement du Québec.
- Le programme se termine le 31 mars 2028.
- Le montant d’aide est remboursé au constructeur ou au distributeur après livraison.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique
Qu'est que le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?
Le Programme d’électrification du transport scolaire soutient l’achat d’autobus scolaires électriques neufs. Il vise aussi la réduction des émissions de GES et l’électrification du transport scolaire au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles, jusqu'à 240 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2028.
Qui est admissible au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique ?
Pour être admissible au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique, vous devez :
Siège social ou établissement au Québec
Transporteur, école ou locateur admissible
Autobus neuf entièrement électrique
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?
Acquisition d'autobus scolaires entièrement électriques neufs pour le transport scolaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à daie-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4182666647.
Où le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est-il disponible ?
Le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 1 : Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique est disponible la province de Québec.