Ouvert
Changement de source capturé:
Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment
Conversion énergétique du chauffage pour bâtiments admissibles
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les petits consommateurs d’énergie du secteur affaires.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet simplifié d’ÉcoPerformance vise les petits consommateurs d’énergie du secteur affaires au Québec pour convertir le chauffage au mazout ou au propane vers l’électricité ou la bioénergie afin de réduire les émissions de GES. L’aide peut atteindre 75 % des coûts admissibles pour l’achat, l’installation et le retrait de l’ancien système.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane vers un système neuf fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance – Conversion du système de chauffage, au format Excel, signé et daté par le signataire autorisé; une procuration est requise si ce signataire n’est pas inscrit au Registraire des entreprises du Québec comme administrateur ou dirigeant non membre du conseil d’administration.
- Photos du système de chauffage existant au combustible fossile, de l’espace environnant, de chacun des réservoirs de combustible fossile et de la plaque signalétique du ou des systèmes de chauffage existants.
- Facture d’électricité la plus récente avec toutes les pages, incluant le type de tarif et le sommaire annuel.
- Factures de combustible fossile pour la période de 24 mois précédant la demande d’aide financière.
- Rôle d’évaluation foncière du site visé par la demande.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mesure transitoire ajoutée à ÉcoPerformance
Le programme ÉcoPerformance affiche maintenant une mesure transitoire permettant de déposer des projets de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments jusqu’au 31 août 2026, ainsi qu’un nouveau cadre normatif applicable aux demandes déposées à partir de la nouvelle date
La page du programme ÉcoPerformance comprend désormais une mesure transitoire exceptionnelle pour les projets de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments, avec une date limite de dépôt au 31 août 2026. Elle précise aussi que le nouveau cadre normatif s’applique aux demandes déposées à partir de la nouvelle date du cadre. La page affiche aussi une mise à jour au 3 août 2026.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les petits consommateurs d’énergie du secteur affaires.
Dépenses admissibles
- Achat, installation et mise en fonction du nouveau système de chauffage.
- Retrait et démantèlement du système à combustible.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts internes.
Zone géographique admissible
- Québec
- Réseau d’Hydro-Québec et réseaux municipaux ou coopératifs admissibles : Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville, Westmount, Alma, Amos, Baie-Comeau, Coaticook, Joliette, Magog, Saguenay et Sherbrooke.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance – Conversion du système de chauffage au format Excel, puis le faire envoyer et dater par le signataire autorisé; joindre une procuration si nécessaire.
- Joindre les photos requises du système de chauffage existant, des réservoirs de combustible et de la plaque signalétique.
- Joindre la facture d’électricité la plus récente et les factures de combustible fossile couvrant les 24 mois précédant la demande.
- Joindre le rôle d’évaluation foncière du site visé.
- Envoyer les documents par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Si la demande respecte les critères du programme, un courriel confirme la date d’inscription du projet, la date d’admissibilité des dépenses, le montant maximal d’aide financière et le formulaire de demande de paiement.
- Une fois les documents validés, l’aide financière est recalculée et le paiement final est acheminé.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Écoperformance — Implantation de grands projets industrielsSoutien financier pour réduire les émissions industrielles
- Écoperformance — Implantation simplifiéeSoutien à des projets simplifiés de réduction des émissions de GES
- Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtimentsVolet retiré de remise au point des bâtiments
- ÉcoPerformance — Volet analyse standardSoutien financier aux analyses de réduction des émissions de GES
- ÉcoPerformance — Volet Implantation standardAide à l’implantation de projets réduisant les émissions de GES
- ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergieSoutien à l’implantation d’un système de management de l’énergie
- Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour convertir un évaporateur d’eau d’érable à l’électricité ou à la bioénergieConversion d’évaporateurs d’érable vers l’électricité ou la bioénergie
- Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de chauffage à l’électricité dans une serreAppui à l’électrification des serres
- Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2Réduction des émissions et de la consommation d’énergie
Questions fréquentes sur le programme Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment
Qu'est que le Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment?
Le volet simplifié d’ÉcoPerformance vise les petits consommateurs d’énergie du secteur affaires au Québec pour convertir le chauffage au mazout ou au propane vers l’électricité ou la bioénergie afin de réduire les émissions de GES. L’aide peut atteindre 75 % des coûts admissibles pour l’achat, l’installation et le retrait de l’ancien système.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment ?
Pour être admissible au programme Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment, vous devez :
Le bâtiment doit être situé au Québec et répondre à un usage admissible.
Le projet doit convertir un chauffage au mazout ou au propane vers l’électricité ou la bioénergie.
Le bâtiment doit respecter les plages de consommation prévues et être relié à un réseau admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment?
Achat, installation et mise en fonction du nouveau système de chauffage.
Retrait et démantèlement du système à combustible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.
Où le programme Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment est-il disponible ?
Le programme Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment est disponible la province de Québec.