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Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2 - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 3 septembre 2026

Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2

Réduction des émissions et de la consommation d’énergie
Offert par
Gouvernement du Québec
Source officielle : cdn-contenu.quebec.ca
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Les entreprises de tous les secteurs d’activité légalement constituées au Québec ou au Canada et ayant un établissement en activité au Québec, y compris les industries assujetties au SPEDE.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le programme ÉcoPerformance soutient au Québec les participants admissibles du secteur des affaires pour réduire les émissions de GES et la consommation d’énergie. Il finance des projets d’efficacité et de conversion énergétiques, de réduction des émissions fugitives et de procédés, ainsi que de valorisation des rejets thermiques.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • Institution publique ou parapublique
  • OBNL
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
  • Entreprise individuelle
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Réduction des émissions fugitives, dans le cas du remplacement de réfrigérant, avec le réfrigérant R-744 (CO2) comme seul réfrigérant admissible.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, signé et daté par le signataire autorisé, avec sa version électronique.
  • Plan de projet complet signé par un ingénieur.
  • Plan de surveillance complet signé par un ingénieur.
  • Factures énergétiques.
  • Fichiers de calcul.

Ressources officielles

Guide du programme

Guide du programme

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises de tous les secteurs d’activité légalement constituées au Québec ou au Canada et ayant un établissement en activité au Québec, y compris les industries assujetties au SPEDE.
  • Les établissements des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’enseignement supérieur, de l’éducation et des services de garde éducatifs.
  • Les organismes autres que budgétaires.
  • Les organismes municipaux, les entreprises d’économie sociale, les personnes physiques exploitant une entreprise individuelle, les communautés autochtones et les nations autochtones reconnues.
  • Les consortiums de personnes morales liées solidairement par contrat et représentées par un participant délégué.

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères, les organismes budgétaires et les entreprises du gouvernement du Québec.
  • Les personnes désignées par l’Assemblée nationale.
  • Les ministères ou organismes fédéraux.
  • Les participants en faillite ou insolvabilité, en défaut d’obligations liées à une aide antérieure, inscrits au RENA, non conformes aux exigences d’intégrité ou actifs dans la production et la commercialisation d’un produit du cannabis non homologué par Santé Canada.
  • Les propriétaires de maisons individuelles, jumelées, en rangée, mobiles, duplex ou triplex, de chalets à usage personnel ou non régis par un permis, d’habitations multirésidentielles neuves de 10 étages et moins, de moins de 20 logements, ou de petits immeubles existants de moins de 600 m2 et moins de quatre étages.

Dépenses admissibles

  • Achat et remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique.
  • Travaux d’ingénierie, installation, mise en fonction et calibration.
  • Honoraires professionnels.
  • Frais de la contribution à verser au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire.
  • Coûts de mesurage et dépenses pour la rédaction des rapports.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant la date d’admissibilité des dépenses ou après la fin du projet.
  • Taxes et impôts.
  • Dépenses d’entretien, achat d’un terrain, achat d’énergie, dépenses pour préparer la demande et autres dépenses non directement associées au projet.
  • Projets visant à réduire les émissions fugitives et de procédés des entreprises d’extraction et de distribution de pétrole et de gaz.
  • Installation d’un système de récupération de chaleur couplé à un système de réfrigération dans un supermarché.

Zone géographique admissible

  • Québec

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont analysées selon leur date de réception et leur complexité.
  • Les versements sont conditionnels au respect des exigences de suivi et de reddition de comptes prévues au cadre normatif et à la convention d’aide financière.
  • Le dernier versement est conditionnel à la transmission de toutes les données nécessaires à l’appréciation des résultats du Programme.
  • L’aide financière totale est recalculée à la fin du projet selon les données réelles et peut être revue à la baisse.
  • En cas de non-respect, un remboursement peut être exigé, la convention peut être résiliée ou l’aide peut être retirée.

Contacts

transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca
1 866 266-0008

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2

Qu'est que le Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2?

Le programme ÉcoPerformance soutient au Québec les participants admissibles du secteur des affaires pour réduire les émissions de GES et la consommation d’énergie. Il finance des projets d’efficacité et de conversion énergétiques, de réduction des émissions fugitives et de procédés, ainsi que de valorisation des rejets thermiques.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2 ?

Pour être admissible au programme Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2, vous devez : Le participant doit appartenir à une catégorie admissible du Programme. Le participant doit être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec, sauf dans le volet implantation simplifiée. Dans le cas d’un remplacement de réfrigérant, seul le réfrigérant R-744 (CO2) est admissible.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2?

Réduction des émissions fugitives, dans le cas du remplacement de réfrigérant, avec le réfrigérant R-744 (CO2) comme seul réfrigérant admissible.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.

Où le programme Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2 est-il disponible ?

Le programme Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2 est disponible la province de Québec.

Le Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2 est Subvention et financement