Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO)
Mis à jour : July 22, 2025
Québec, QC
Soutien financier pour collaboration technologique entre entreprises québécoises et organismes de recherche
En résumé
Financement admissible
- Max. 1,500,000$
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Partenariat et collaboration
Industries admissible
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Bailleurs de fonds
PROMPT
Statut du programme
Archivé
Aperçu
La subvention du Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO) offre une aide financière maximale de 1,5 M$, soit 500 000 $ par an sur trois ans, pour des projets technologiques de recherche collaborative. Ce programme vise à financer des activités de R&D ou d'innovation en partenariat avec des organisations académiques pour renforcer les capacités d'innovation et minimiser les risques financiers pour les entreprises québécoises.
Modalités de l'aide financière
- Aide financière maximale de 500 000 $ par an, jusqu’à 1,5 M$ par projet sur 3 ans.
- La subvention peut couvrir jusqu’à 40 % du coût total du projet.
- Le cumul des aides gouvernementales peut atteindre 80 % du coût total du projet si jumelé à d'autres fonds publics partenaires.
- Contribution minimale de 20 % des coûts totaux du projet exigée du secteur privé.
- Frais de gestion de 5 % des dépenses admissibles, plafonnés à 50 000 $.
Activités financées
- Projets de recherche et développement technologique en collaboration avec des partenaires académiques ou des centres de recherche.
- Initiatives visant à intégrer l'expertise universitaire, collégiale ou institutionnelle pour répondre à des besoins industriels d'innovation.
- Activités de R&D permettant à des entreprises de bénéficier de ressources spécialisées dans des domaines technologiques avancés.
Admissibilité
- L'entreprise doit être située au Québec.
- Le projet doit impliquer la collaboration avec au moins une université, un CCTT (Centre collégial de transfert de technologie) ou un centre de recherche public.
- Pour les PME, au moins une PME de moins de 250 employés doit effectuer des activités de R-D ou de production au Québec dans le projet.
- Pour les grandes entreprises, au moins une entreprise de plus de 249 employés doit effectuer des activités de R-D ou d'innovation au Québec dans le projet.
Qui est admissible?
- Entreprises québécoises, incluant les PME et grandes entreprises, investies dans la recherche et le développement technologique ou l'innovation.
- Organismes de recherche publics tels que les universités, centres collégiaux de transfert de technologies (CCTT) et autres centres de recherche publics.
- Partenariats entre entreprises du secteur privé et organismes de recherche pour des projets collaboratifs en innovation.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise majoritairement détenue par une société d’État.
- Entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Entreprises ou projets opérant dans les secteurs suivants : production ou distribution d’armes; exploration, extraction, production et raffinage de pétrole, charbon thermique ou autres énergies fossiles (sauf transition vers une économie sobre en carbone); jeux de hasard et d’argent, jeux violents, sports de combat impliquant des êtres vivants; exploitation sexuelle (bars érotiques, agences d’escortes, salons de massage érotique, clubs échangistes); production, vente ou services liés à la consommation de tabac ou de drogues (sauf cannabis/chanvre industriels selon le cadre normatif).
- Organisations dont l’activité principale concerne des domaines protégés par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
1
Initial contact
- Get in touch with a consultant by filling out the contact form on the PROMPT website.
- Wait for the appropriate resource from the PROMPT team to contact you to discuss the details of your project.
2
Preparation of the request
- Gather all necessary information and documents related to your project, including objectives, involved partners, and projected budget.
- Ensure that your project meets the specified eligibility criteria, such as necessary private contributions and the presence of academic partners.
3
Submission of the request
- Compile all required documents, including the duly completed application form and supporting documents.
- Submit the entire file to PROMPT via the designated submission channels (online or by mail according to the instructions provided by the organization).
4
Submission Confirmation
- Receive an acknowledgment confirming the receipt of your request by PROMPT.
- Note the reference number of your request for further tracking.
Informations supplémentaires
- Le programme est ouvert en continu et ne comporte pas de date limite de dépôt.
- Des frais de gestion s’appliquent : 5 % des dépenses admissibles (plafonné à 50 000 $), répartis entre le partenaire industriel (3 %) et le MEIE (2 %).
- Le financement est accessible aussi bien aux PME qu’aux grandes entreprises en partenariat avec des organismes de recherche académiques publics.
- La durée maximale supportée par le programme par projet est de 3 ans.
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Questions fréquentes sur le programme Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO)?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO)?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO)?
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