Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention du Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO) offre une aide financière maximale de 1,5 M$, soit 500 000 $ par an sur trois ans, pour des projets technologiques de recherche collaborative. Ce programme vise à financer des activités de R&D ou d'innovation en partenariat avec des organisations académiques pour renforcer les capacités d'innovation et minimiser les risques financiers pour les entreprises québécoises.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO) offre un cadre structuré pour financer des projets de recherche et développement technologique, tout en créant des synergies avec des partenaires académiques et industriels. Ce programme vise à renforcer le positionnement des technologies numériques du Québec sur la scène internationale.

Le financement maximal accordé peut atteindre 500 000 $ par année, par projet, pour une durée maximale de 3 ans.
L’aide financière peut représenter jusqu’à 40 % du coût total du projet.
Le cumul des aides gouvernementales peut couvrir jusqu’à 80 % du coût total du projet, en incluant les fonds de partenaires.
Les contributions privées doivent représenter au moins 20 % du coût total du projet.

grant_single_labels|projects

Le Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO) vise à favoriser la collaboration entre les entreprises québécoises et les organismes de recherche pour des projets innovants. Les projets admissibles sont classés selon la taille des entreprises et nécessitent la participation d'organismes académiques.

Projets impliquant une PME de moins de 250 employés avec des activités de R&D ou de production au Québec, en partenariat avec une université, un CCTT ou un centre de recherche public.
Projets de grandes entreprises de plus de 249 employés engageant des activités de R&D ou d'innovation au Québec avec la collaboration d'une université, d'un CCTT ou d'un centre de recherche public.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est accordée aux entreprises et organismes qui remplissent certains critères spécifiques.

Les entreprises doivent être québécoises et ne pas utiliser de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l'attribution d'une aide financière antérieure du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
Ne pas être une société d'État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale, ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d'État.
Ne pas être en situation de faillite ou d'insolvabilité.
Ne pas commettre de manquements d'ordre éthique ou offrir des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou à la probité du gouvernement du Québec, même par association.
Ne pas être dans les domaines d'affaires suivants : production ou distribution d'armes, énergies fossiles (sauf pour la transition vers une économie sobre en carbone), jeux de hasard et d'argent, exploitation sexuelle, produits liés au tabac ou drogues (sauf cannabis et chanvre industriels sous certaines conditions), et toute activité protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.
Pour les projets de PME : Impliquer au minimum une PME québécoise de moins de 250 employés avec des activités de R-D ou de production au Québec, ainsi qu'au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public.
Pour les projets de grandes entreprises : Impliquer au minimum une entreprise de plus de 249 employés avec des activités de R-D ou d'innovation au Québec, ainsi qu'au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO) finance des projets technologiques collaboratifs impliquant des entreprises québécoises et des partenaires académiques. Les industries éligibles doivent respecter des critères spécifiques pour bénéficier du financement.

PME de moins de 250 employés effectuant des activités de R&D ou de production au Québec.
Grandes entreprises de plus de 249 employés réalisant des activités de R&D ou d'innovation au Québec.
Universités, Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ou centres de recherche publics québécois.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les activités financées soient en accord avec les valeurs et objectifs du programme.

Entreprises figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Sociétés d'État ou compagnies contrôlées par un gouvernement, municipalités ou appartenant majoritairement à des sociétés d'État.
Entreprises en situation de faillite ou d'insolvabilité.
Organisation ayant manqué à des règles éthiques ou dont les produits/services compromettent l'intégrité du gouvernement du Québec.
Entreprises impliquées dans la production ou distribution d'armes.
Compagnies actives dans le secteur des énergies fossiles non durables.
Industrie du jeu, des paris, des sports de combat avec espèces vivantes, et des courses.
Entreprises liées à l'exploitation sexuelle.
Sociétés engagées dans la production, vente ou services liés au tabac ou drogues, sauf exceptions pour le cannabis et chanvre industriels.
Activités centrées sur des sujets protégés par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme de financement cible spécifiquement les entreprises et les organismes de recherche situés au Québec. Les zones couvertes incluent diverses localités à travers la province pour favoriser l'innovation collaborative.

Entreprises basées au Québec.
Organismes de recherche et d'innovation opérant au Québec.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Prise de contact préliminaire
Prenez contact avec un conseiller en remplissant le formulaire de contact sur le site de PROMPT.
Attendez que la bonne ressource de l’équipe de PROMPT vous contacte pour discuter des détails de votre projet.
Étape 2 : Préparation de la demande
Rassemblez toutes les informations et documents nécessaires relatifs à votre projet, y compris les objectifs, les partenaires impliqués, et le budget prévisionnel.
Veillez à ce que votre projet respecte les critères d’admissibilité précisés, tels que les contributions privées nécessaires et la présence de partenaires académiques.
Étape 3 : Soumission de la demande
Compilez tous les documents requis, notamment le formulaire de demande dûment complété et les pièces justificatives.
Soumettez l'ensemble du dossier à PROMPT via les canaux de soumission prévus (en ligne ou par courrier selon les instructions fournies par l'organisme).
Étape 4 : Confirmation de soumission
Réceptionnez un accusé de réception confirmant la réception de votre demande par PROMPT.
Notez le numéro de référence de votre demande pour le suivi ultérieur.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L'aide maximale est de 500 000 $ par année, par projet, pour une durée maximale de 3 ans.
L'aide financière maximale peut représenter jusqu’à 40 % du coût total du projet.
Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 80 % du coût total du projet.
Les contributions privées doivent représenter au minimum 20 % du coût total du projet.
Des frais de gestion de 5 % des dépenses admissibles s'appliquent, avec un plafond de 50 000 $ (3 % provenant du partenaire industriel et 2 % du MEIE).
Le programme est ouvert en continu, sans date limite de dépôt.
Les projets doivent impliquer une collaboration avec au moins une institution universitaire, un CCTT ou un centre de recherche public.
Le programme vise à enrichir les projets de recherche avec des synergies entre expertise académique et besoins industriels du Québec et à l'international.
Objectif de contribuer au positionnement du Québec comme leader en technologies numériques.
Les projets sélectionnés peuvent bénéficier de l'expertise d'équipes de recherche de calibre international.

S’inscrire à ce programme

Stimulez l'innovation grâce au Programme PSO

Le Programme de Soutien aux Organismes de recherche et d’innovation (PSO) offre un financement aux entreprises et organismes du Québec afin de stimuler la recherche collaborative avec des partenaires publics. Ce programme permet aux participants de bénéficier d'une réduction significative des risques liés à la recherche et développement en couvrant jusqu'à 40% ou même 80% des coûts totaux, selon les contributions de partenaires.

Un aperçu détaillé du Programme PSO pour encourager l'innovation

Le Programme PSO est une initiative clé pour promouvoir l'innovation au sein des PME et des grandes entreprises du Québec. Son principal objectif est de faciliter la collaboration entre les entreprises privées et les institutions académiques ou de recherche afin de stimuler le développement technologique et l'innovation dans des créneaux à fort potentiel. Ce programme est particulièrement bénéfique pour les entreprises cherchant à exploiter l'expertise des centres de recherche et des universités afin d'accélérer leurs projets de recherche et développement technologique.

En participant au Programme PSO, les entreprises ont l'occasion d'accéder à des équipes de recherche de renommée internationale, ce qui leur permet de renforcer leur position concurrentielle tout en limitant les risques financiers inhérents aux projets R&D. Le financement peut atteindre jusqu’à 500 000 dollars par an, par projet, sur une période maximale de trois ans, ce qui constitue un soutien important pour les entreprises désireuses de développer de nouvelles technologies ou d'améliorer celles existantes.

Une des caractéristiques distinctives de ce programme est son approche collaborative, qui encourage les synergies entre les besoins industriels et les connaissances issues du milieu académique. Cela permet non seulement d'enrichir les projets de recherche, mais aussi de favoriser la formation de jeunes talents qui participent à ces projets, contribuant ainsi à la croissance des compétences au sein de l'industrie et à un transfert de connaissance enrichissant pour toutes les parties impliquées.

Le Programme PSO s'adresse à un large éventail de participants, incluant les PME et grandes entreprises, ainsi que les centres collégiaux de transfert technologique (CCTT) et les centres de recherche publics. Cette diversité de partenaires permet de couvrir un large éventail de projets et de domaines d'innovation, des technologies numériques à l'intelligence artificielle, en passant par les technologies quantiques et les sciences de la vie.

Pour les entreprises québécoises, l'adhésion au Programme PSO signifie non seulement une opportunité de bénéficier d'un soutien financier substantiel, mais également un gage de crédibilité et de reconnaissance dans le domaine de l'innovation technologique. Les projets financés par ce programme sont souvent à l'avant-garde de la recherche appliquée, avec un potentiel élevé de commercialisation et de déploiement à l'échelle internationale.

Enfin, il est essentiel pour les participants de respecter les critères d'éligibilité du programme, assurant que les demandes de financement sont alignées avec les objectifs du gouvernement du Québec en matière de développement économique et de durabilité. Les entreprises doivent démontrer leur engagement envers le respect des normes éthiques et faire preuve de transparence dans leur projet, garantissant que les fonds publics sont utilisés de manière responsable et efficace pour générer un impact tangible.

Le Programme PSO représente une opportunité précieuse pour les entreprises et les organismes de recherche du Québec souhaitant innover et contribuer à la pérennité économique et technologique de la province. En facilitant l'accès au soutien financier et en promouvant des collaborations stratégiques, ce programme joue un rôle crucial dans l'écosystème de l'innovation, préparant ainsi le Québec à relever les défis futurs et à se positionner comme leader dans le développement des technologies de demain.