grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|fromMinToMax
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateMarch 01, 2021
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  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement du Québec
  • Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 1 propose une contribution non remboursable pouvant atteindre 250 000 $ pour renforcer la capacité des PME à commercialiser leurs produits et services au Québec, avec un objectif d'insertion dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques. Les activités admissibles incluent l'embauche de spécialistes en développement des marchés, l'obtention d'homologations, et l'élaboration de stratégies de commercialisation.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention offre des modalités de financement qui soutiennent les entreprises québécoises dans leurs efforts de commercialisation et d'intégration dans les chaînes d'approvisionnement stratégiques. Le financement est pensé pour maximiser les investissements privés et les aides gouvernementales tout en respectant un cadre rigoureux.
  • Contribution non remboursable couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
  • Montant maximal de 250 000 $ par entreprise et par année.
  • Dépenses minimales requises de 25 000 $ pour être admissible au financement.
  • Apport minimal de sources privées représentant 25 % du coût total du projet.
  • Cumul des aides gouvernementales limité à 85 % des dépenses admissibles du projet.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient les PME dans l'intégration de leurs produits et services dans les chaînes d'approvisionnement stratégiques et les marchés publics au Québec. Les projets éligibles visent à optimiser la présence commerciale des entreprises et à renforcer leur compétitivité locale.
  • Embauche d'un spécialiste en développement des marchés ou d'un représentant commercial pour le marché québécois.
  • Obtention d'une homologation, d'une conformité ou d'une certification nécessaires pour satisfaire un acquéreur.
  • Élaboration d'une stratégie de commercialisation, incluant une étude de marché et l'acquisition de connaissances en développement de marchés.
  • Développement et gestion de l'inventaire requis pour un donneur d'ordres ou une chaîne d'approvisionnement.
  • Enregistrement de la marque de commerce au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 50,000

Acquérir la certification ISO pour une startup en énergie verte afin d'entrer dans les contrats publics

$ 40,000

Développer un système de gestion des stocks pour une brasserie artisanale locale afin de répondre aux exigences des fournisseurs

$ 25,000

Obtenir la certification HACCP pour un producteur local de produits biologiques afin de répondre aux normes d'approvisionnement public

$ 20,000

Enregistrer une nouvelle marque pour une ligne de produits de soins de la peau biologiques produits localement

$ 75,000

Embaucher un spécialiste du développement des marchés pour intégrer les emballages écologiques québécois dans les chaînes d'approvisionnement locales

$ 70,000

Créer une stratégie marketing pour une entreprise sociale axée sur la mode recyclée

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques relatifs à l'entreprise et à ses activités.
  • L'entreprise doit être une entreprise à but lucratif, une entreprise d'économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale ou une coopérative non-financière avec un chiffre d'affaires de moins de 100 millions de dollars.
  • L'entreprise doit opérer dans des secteurs d’activités admissibles, à l'exception de certains secteurs tels que l'agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière, services publics, commerce de détail (sous certaines conditions), finance, immobilier, gestion de sociétés, services d'enseignement, soins de santé, arts, spectacles et loisirs, hébergement et restauration, et autres services sauf les administrations publiques.
  • Pour être admissible dans le secteur du commerce de détail, l'entreprise doit répondre à trois critères : réaliser des activités de préproduction, réaliser des activités de postproduction, et avoir son siège social au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme est destiné aux entreprises qui cherchent à renforcer leur capacité à commercialiser leurs produits et services sur le marché québécois, avec l'intention éventuelle de s'exporter. Les types de compagnies éligibles doivent répondre à des critères précis liés à leur domaine d'activité.
  • Entreprises à but lucratif ayant un chiffre d'affaires de moins de 100 millions de dollars.
  • Entreprises d'économie sociale, telles que les coopératives et les OBNL, selon la loi sur l'économie sociale.
  • Coopératives non-financières.
Secteurs d'activités admissibles excluent plusieurs industries sauf pour certaines conditions spécifiques.
  • Commerce de détail réalisant des activités de préproduction et postproduction avec siège social au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries spécifiques, ainsi que celles qui ne répondent pas aux critères d'activité principale ou de statut. Les exclusions visent à focaliser le programme sur des secteurs qui alignent sur ses objectifs de développement du marché québécois.
  • Entreprises opérant dans les secteurs de l'agriculture, foresterie, pêche et chasse.
  • Compagnies spécialisées dans l'extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
  • Organisations appartenant aux services publics.
  • Entreprises actives dans la finance et assurances.
  • Sociétés opérant dans les services immobiliers et services de location et de location à bail.
  • Gestion de sociétés et d'entreprises.
  • Secteurs des services administratifs et soutien, ainsi que des services d'enseignement.
  • Industries de soins de santé et assistance sociale.
  • Domaines des arts, spectacles et loisirs, sauf sous conditions.
  • Hébergement et restauration.
  • Autres services, sauf les administrations publiques.
  • Commerce de détail, sauf si des critères spécifiques sont satisfaits.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme de subvention inclut certaines dépenses admissibles liées à la commercialisation et à l'intégration dans les chaînes d'approvisionnement.
  • Les honoraires professionnels, y compris les dépenses de déplacement et de séjour pour services spécialisés.
  • Le salaire pour l'embauche d'une nouvelle ressource axée sur le développement des marchés au Québec, jusqu'à un maximum de 45 000 $.
  • Le salaire pour l'embauche d'un représentant commercial au Québec, jusqu'à un maximum de 45 000 $.
  • L'enregistrement de marques de commerce au Québec.
  • Les frais de test et d'analyse pour l'obtention d'homologations ou de certifications.
  • Les frais de location d'espace pour l'entreposage de matériel ou d'inventaire requis par un donneur d'ordres.
  • Les frais de transport du matériel ou d'inventaire requis pour intégrer une chaîne d'approvisionnement.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) Volet 1 s’appuient sur une analyse rigoureuse de plusieurs critères stratégiques.
  • Le niveau stratégique de la chaîne d’approvisionnement ou des appels d’offres des marchés publics visés par la demande.
  • La qualité et le réalisme du projet proposé.
  • La capacité de l’entreprise à s’insérer dans une chaîne d’approvisionnement ou à répondre à de futurs appels d’offres des marchés publics.
  • Le soutien par un donneur d’ordres avec un engagement formel d’intégration dans sa chaîne de valeur ou d’approvisionnement.
  • Les marchés potentiels au Québec pour le produit ou le service concerné.
  • La structure de financement du projet, incluant l’appui des partenaires et la solidité financière actuelle et projetée de l’entreprise.
  • La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet.

grant_single_labels|register

Étape 1
  • Remplir le formulaire de préqualification pour confirmer l’admissibilité préliminaire de l’entreprise et du projet
  • Consulter la trousse client pour prendre connaissance des détails du programme et des critères d’admissibilité
Étape 2
  • Préparer tous les documents nécessaires pour la soumission. Ceux-ci peuvent inclure des états financiers, des descriptions de projets et des preuves de conformité aux critères du programme
Étape 3
  • Compléter le Guide de présentation des demandes - Volet 1
  • S'assurer d'avoir détaillé le plan de mise en œuvre du projet, y compris la structure de financement et l'appui des partenaires
Étape 4
  • Soumettre la demande d'aide financière en utilisant les formulaires fournis par Investissement Québec
  • Inclure tous les documents justificatifs et informations demandées
Étape 5
  • Attendre l'analyse rigoureuse de la demande par Investissement Québec, qui comprend une appréciation des critères de sélection
Étape 6
  • Répondre à toute demande de renseignements supplémentaires ou de documents additionnels de la part d'Investissement Québec
Étape 7
  • Recevoir la décision concernant la demande d'aide financière et, si elle est approuvée, suivre les instructions pour l'obtention des fonds

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le programme est temporairement suspendu à partir du 23 février 2024 pour respecter les engagements contractuels actuels.
  • Investissement Québec a le rôle de mandataire pour ce programme.
  • Les entreprises doivent démontrer l'appui d'un donneur d'ordres avec un engagement formel.
  • Un formulaire de préqualification doit être rempli avant le dépôt officiel de la demande.
  • L'analyse des demandes déjà reçues avant la date de suspension sera effectuée de manière régulière.

grant_single_labels|documents

PSCE – Volet 1

grant_single_labels|contact

soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
1-844-474-6367

S’inscrire à ce programme

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