Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) – Volet 1
QC, Canada
Renforcement de la capacité des PME à commercialiser leurs produits et services sur le marché québécois
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- grant_single|openingDateMarch 01, 2021
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Canada
- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
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Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 1 vise à renforcer la capacité des PME québécoises à commercialiser leurs produits et services sur le marché local, facilitant ainsi leur insertion dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques. Les activités éligibles comprennent l'embauche de spécialistes en développement des marchés, l'obtention de certifications et homologations, l'élaboration de stratégies de commercialisation, et l'enregistrement de marques de commerce. La subvention peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec une aide maximale de 250 000 $ par entreprise, par année.
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Des projets ou activités sont éligibles à cette subvention.
- L’embauche d’un spécialiste en développement des marchés ou d’un représentant commercial au Québec, pour la première année d’embauche
- L’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification répondant aux exigences d’un acquéreur
- L’élaboration d’une stratégie de commercialisation et la réalisation d’une étude de marché au Québec
- Le développement et la gestion de l’inventaire requis par le donneur d’ordres ou pour intégrer une chaîne d’approvisionnement
- L’enregistrement de la marque de commerce au Québec
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$40,000
Développer un système de gestion des stocks pour une brasserie artisanale locale afin de répondre aux exigences des fournisseurs
$25,000
Obtenir la certification HACCP pour un producteur local de produits biologiques afin de répondre aux normes d'approvisionnement public
$50,000
Acquérir la certification ISO pour une startup en énergie verte afin d'entrer dans les contrats publics
$20,000
Enregistrer une nouvelle marque pour une ligne de produits de soins de la peau biologiques produits localement
$75,000
Embaucher un spécialiste du développement des marchés pour intégrer les emballages écologiques québécois dans les chaînes d'approvisionnement locales
$70,000
Créer une stratégie marketing pour une entreprise sociale axée sur la mode recyclée
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L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques relatifs à l'entreprise et à ses activités.
- L'entreprise doit être une entreprise à but lucratif, une entreprise d'économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale ou une coopérative non-financière avec un chiffre d'affaires de moins de 100 millions de dollars.
- L'entreprise doit opérer dans des secteurs d’activités admissibles, à l'exception de certains secteurs tels que l'agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière, services publics, commerce de détail (sous certaines conditions), finance, immobilier, gestion de sociétés, services d'enseignement, soins de santé, arts, spectacles et loisirs, hébergement et restauration, et autres services sauf les administrations publiques.
- Pour être admissible dans le secteur du commerce de détail, l'entreprise doit répondre à trois critères : réaliser des activités de préproduction, réaliser des activités de postproduction, et avoir son siège social au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est destiné aux entreprises qui cherchent à renforcer leur capacité à commercialiser leurs produits et services sur le marché québécois, avec l'intention éventuelle de s'exporter. Les types de compagnies éligibles doivent répondre à des critères précis liés à leur domaine d'activité.
- Entreprises à but lucratif ayant un chiffre d'affaires de moins de 100 millions de dollars.
- Entreprises d'économie sociale, telles que les coopératives et les OBNL, selon la loi sur l'économie sociale.
- Coopératives non-financières.
Secteurs d'activités admissibles excluent plusieurs industries sauf pour certaines conditions spécifiques.
- Commerce de détail réalisant des activités de préproduction et postproduction avec siège social au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries spécifiques, ainsi que celles qui ne répondent pas aux critères d'activité principale ou de statut. Les exclusions visent à focaliser le programme sur des secteurs qui alignent sur ses objectifs de développement du marché québécois.
- Entreprises opérant dans les secteurs de l'agriculture, foresterie, pêche et chasse.
- Compagnies spécialisées dans l'extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
- Organisations appartenant aux services publics.
- Entreprises actives dans la finance et assurances.
- Sociétés opérant dans les services immobiliers et services de location et de location à bail.
- Gestion de sociétés et d'entreprises.
- Secteurs des services administratifs et soutien, ainsi que des services d'enseignement.
- Industries de soins de santé et assistance sociale.
- Domaines des arts, spectacles et loisirs, sauf sous conditions.
- Hébergement et restauration.
- Autres services, sauf les administrations publiques.
- Commerce de détail, sauf si des critères spécifiques sont satisfaits.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à intégrer les produits et services québécois dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques et à renforcer la compétitivité sur le marché québécois. Les activités éligibles sont conçues pour améliorer la capacité des entreprises à initier leur parcours vers l'exportation.
- Embauche d'un spécialiste en développement des marchés ou d'un représentant commercial au Québec.
- Obtention d'une homologation, d'une conformité ou d'une certification, incluant les essais et évaluations nécessaires.
- Élaboration d'une stratégie de commercialisation, incluant la réalisation d'études de marché.
- Développement et gestion de l'inventaire requis par un donneur d'ordres.
- Enregistrement de la marque de commerce au Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts directement liés à la commercialisation et au développement de marché au Québec.
- Honoraires professionnels incluant les dépenses de déplacement et de séjour pour des services spécialisés.
- Salaire pour une nouvelle ressource dédiée au développement des marchés au Québec, jusqu'à un maximum de 52 semaines et 45 000 $.
- Salaire pour une représentante ou un représentant commercial au Québec, jusqu'à un maximum de 45 000 $.
- Enregistrement de marques de commerce au Québec.
- Frais de test et d’analyse pour l’obtention d’une homologation ou d’une certification.
- Frais de location d’espace pour l’entreposage de matériel ou d’inventaire nécessaire à une chaîne d’approvisionnement.
- Frais de transport de matériel ou d’inventaire requis par un donneur d’ordres.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) Volet 1 s’appuient sur une analyse rigoureuse de plusieurs critères stratégiques.
- Le niveau stratégique de la chaîne d’approvisionnement ou des appels d’offres des marchés publics visés par la demande.
- La qualité et le réalisme du projet proposé.
- La capacité de l’entreprise à s’insérer dans une chaîne d’approvisionnement ou à répondre à de futurs appels d’offres des marchés publics.
- Le soutien par un donneur d’ordres avec un engagement formel d’intégration dans sa chaîne de valeur ou d’approvisionnement.
- Les marchés potentiels au Québec pour le produit ou le service concerné.
- La structure de financement du projet, incluant l’appui des partenaires et la solidité financière actuelle et projetée de l’entreprise.
- La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet.
grant_single_labels|register
Étape 1
- Remplir le formulaire de préqualification pour confirmer l’admissibilité préliminaire de l’entreprise et du projet
- Consulter la trousse client pour prendre connaissance des détails du programme et des critères d’admissibilité
Étape 2
- Préparer tous les documents nécessaires pour la soumission. Ceux-ci peuvent inclure des états financiers, des descriptions de projets et des preuves de conformité aux critères du programme
Étape 3
- Compléter le Guide de présentation des demandes - Volet 1
- S'assurer d'avoir détaillé le plan de mise en œuvre du projet, y compris la structure de financement et l'appui des partenaires
Étape 4
- Soumettre la demande d'aide financière en utilisant les formulaires fournis par Investissement Québec
- Inclure tous les documents justificatifs et informations demandées
Étape 5
- Attendre l'analyse rigoureuse de la demande par Investissement Québec, qui comprend une appréciation des critères de sélection
Étape 6
- Répondre à toute demande de renseignements supplémentaires ou de documents additionnels de la part d'Investissement Québec
Étape 7
- Recevoir la décision concernant la demande d'aide financière et, si elle est approuvée, suivre les instructions pour l'obtention des fonds
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est temporairement suspendu à partir du 23 février 2024 pour respecter les engagements contractuels actuels.
- Investissement Québec a le rôle de mandataire pour ce programme.
- Les entreprises doivent démontrer l'appui d'un donneur d'ordres avec un engagement formel.
- Un formulaire de préqualification doit être rempli avant le dépôt officiel de la demande.
- L'analyse des demandes déjà reçues avant la date de suspension sera effectuée de manière régulière.
grant_single_labels|contact
soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
1-844-474-6367
S’inscrire à ce programme
Un coup de pouce pour la commercialisation et l'exportation des PME au Québec
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 1 soutient les petites et moyennes entreprises (PME) québécoises dans leurs démarches pour renforcer leur présence sur le marché local comme tremplin vers l'international. En offrant une contribution financière substantielle, ce programme facilite l'insertion des entreprises dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques et améliore leur capacité à répondre aux appels d'offres importants.
Détails complets sur le programme et ses avantages
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 1 vise à positionner les PME québécoises comme acteurs clés dans le marché domestique avant d’envisager une expansion à l’international. En soutenant leur capacité à commercialiser des produits et services au Québec, le programme entend ouvrir la voie à de futures perspectives d’exportation. Pour ce faire, il offre une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond annuel de 250 000 $ par entreprise. En abaissant le seuil minimal requis pour les dépenses à 25 000 $, le programme s’assure que les projets de différentes envergures peuvent bénéficier de ce soutien.
Les entreprises éligibles peuvent provenir de nombreux secteurs, à l'exception notable de certaines industries comme l'agriculture, la finance ou l'immobilier, où l’impact du programme serait moindre. Une attention particulière est donnée aux entreprises qui démontrent une capacité à intégrer des chaînes d'approvisionnement stratégiques au Québec ou à remporter des appels d’offres publics, signalant leur potentiel d’impact stratégique et économique.
Les PME peuvent profiter d'une gamme de dépenses admissibles, incluant les frais liés à l'embauche de ressources spécialisées, l’enregistrement de marques de commerce, et les démarches d'homologation de produits. Ces aides sont conçues pour lever les barrières financières qui empêchent souvent les petites entreprises de réaliser des investissements cruciaux pour leur croissance. Un soutien particulier est accordé aux projets qui démontrent non seulement une compatibilité avec les attentes du marché local, mais aussi une compétitivité accrue, augmentant ainsi leurs chances d’expansion future.
Pour optimiser l’efficacité du programme, une attention particulière est portée à certains critères de sélection, assurant que les projets financés présentent un potentiel stratégique significatif. Cela inclut l’évaluation de la qualité et du réalisme des projets présentés, de même que la capacité de l’entreprise à sécuriser ses engagements financiers et à exécuter ses plans de manière efficace. Par ce programme, l’objectif est de créer un environnement d’affaires dynamique où les PME peuvent saisir des opportunités à la fois sur le plan local et international, et ainsi contribuer positivement à l’économie québécoise.
La suspension du programme en février 2024 témoigne d’une gestion prudente et responsable des fonds alloués, garantissant ainsi que les engagements pris envers les bénéficiaires soient honorés sans risquer la viabilité financière du programme. En tant qu’outil stratégique, le PSCE - Volet 1 continuera de jouer un rôle essentiel dans l’écosystème économique du Québec, en attendant sa réactivation avec probablement de nouvelles dispositions qui tiennent compte de l’évolution continue du marché et des besoins des entreprises.
