Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) – Volet 1
QC, Canada
Renforcement de la capacité des PME à commercialiser leurs produits et services sur le marché québécois
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- grant_single|openingDateMarch 01, 2021
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
- Gouvernement du Canada
- Investissement Québec (IQ)
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Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 1 vise à renforcer la capacité des PME québécoises à commercialiser leurs produits et services sur le marché local, facilitant ainsi leur insertion dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques. Les activités éligibles comprennent l'embauche de spécialistes en développement des marchés, l'obtention de certifications et homologations, l'élaboration de stratégies de commercialisation, et l'enregistrement de marques de commerce. La subvention peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec une aide maximale de 250 000 $ par entreprise, par année.
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Des projets ou activités sont éligibles à cette subvention.
- L’embauche d’un spécialiste en développement des marchés ou d’un représentant commercial au Québec, pour la première année d’embauche
- L’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification répondant aux exigences d’un acquéreur
- L’élaboration d’une stratégie de commercialisation et la réalisation d’une étude de marché au Québec
- Le développement et la gestion de l’inventaire requis par le donneur d’ordres ou pour intégrer une chaîne d’approvisionnement
- L’enregistrement de la marque de commerce au Québec
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$70,000
Laval
Créer une stratégie marketing pour une entreprise sociale axée sur la mode recyclée
$20,000
Sherbrooke
Enregistrer une nouvelle marque pour une ligne de produits de soins de la peau biologiques produits localement
$75,000
Montréal
Embaucher un spécialiste du développement des marchés pour intégrer les emballages écologiques québécois dans les chaînes d'approvisionnement locales
$50,000
Trois-Rivières
Acquérir la certification ISO pour une startup en énergie verte afin d'entrer dans les contrats publics
$40,000
Gatineau
Développer un système de gestion des stocks pour une brasserie artisanale locale afin de répondre aux exigences des fournisseurs
$25,000
Quebec
Obtenir la certification HACCP pour un producteur local de produits biologiques afin de répondre aux normes d'approvisionnement public
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Votre entreprise doit être une entreprise à but lucratif, une entreprise d'économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) ou une coopérative non-financière.
- Votre entreprise doit avoir un chiffre d'affaires de moins de 100 M$.
- Les secteurs suivants ne sont pas admissibles : Agriculture, foresterie, pêche et chasse; Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz; Services publics; Commerce de détail (sauf exceptions); Finance et assurances; Services immobiliers et services de location et de location à bail; Gestion de sociétés et d'entreprises; Services administratifs et services de soutien; Services d'enseignement; Soins de santé et assistance sociale; Arts, spectacles et loisirs; Hébergement et restauration; Autres services (sauf les administrations publiques).
- Pour les entreprises du commerce de détail, les 3 critères suivants doivent être satisfaits : réaliser des activités de préproduction (développement de produits); réaliser des activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution); avoir son siège social au Québec.
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Il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Votre entreprise doit être à but lucratif ou une entreprise d'économie sociale, et avoir un chiffre d'affaires de moins de 100 M$.
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Coopérative non-financière
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Certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui ne peuvent pas postuler :
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Commerce de détail (sauf si trois critères spécifiques sont réunis)
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Services administratifs et services de soutien
- Services d’enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Hébergement et restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Les honoraires professionnels pour les services spécialisés
- Le salaire pour l'embauche d'une nouvelle ressource dédiée au développement des marchés
- Le salaire pour l'embauche d'une nouvelle ressource comme représentant commercial au Québec
- L'enregistrement de marques de commerce au Québec
- Les frais de test et d'analyse pour l'obtention d'une homologation, conformité ou certification
- Les frais de location d'espace pour l'entreposage de matériel ou d'inventaire
- Les frais de transport du matériel ou d'inventaire requis par le donneur d'ordres
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Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes seront analysées en tenant compte de divers critères spécifiques et rigoureux.
- Le niveau stratégique de la chaîne d’approvisionnement ou des appels d’offres des marchés publics visés par la demande
- La qualité et le réalisme du projet
- La capacité de l’entreprise à s’insérer dans une chaîne d’approvisionnement ou à répondre à de futurs appels d’offres des marchés publics
- Le projet considéré comme étant soutenu par un donneur d’ordres, avec un engagement formel, afin de s’intégrer dans sa chaîne de valeur ou d’approvisionnement
- Les marchés potentiels au Québec du produit ou du service
- La structure de financement, dont l’appui des partenaires et la solidité financière de l’entreprise (actuelle et envisagée), ainsi que la capacité de l’équipe en place à réaliser le projet
- La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet
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Étape 1
- Remplir le formulaire de préqualification pour confirmer l’admissibilité préliminaire de l’entreprise et du projet
- Consulter la trousse client pour prendre connaissance des détails du programme et des critères d’admissibilité
Étape 2
- Préparer tous les documents nécessaires pour la soumission. Ceux-ci peuvent inclure des états financiers, des descriptions de projets et des preuves de conformité aux critères du programme
Étape 3
- Compléter le Guide de présentation des demandes - Volet 1
- S'assurer d'avoir détaillé le plan de mise en œuvre du projet, y compris la structure de financement et l'appui des partenaires
Étape 4
- Soumettre la demande d'aide financière en utilisant les formulaires fournis par Investissement Québec
- Inclure tous les documents justificatifs et informations demandées
Étape 5
- Attendre l'analyse rigoureuse de la demande par Investissement Québec, qui comprend une appréciation des critères de sélection
Étape 6
- Répondre à toute demande de renseignements supplémentaires ou de documents additionnels de la part d'Investissement Québec
Étape 7
- Recevoir la décision concernant la demande d'aide financière et, si elle est approuvée, suivre les instructions pour l'obtention des fonds
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Les informations supplémentaires importantes :
- Les projets doivent démontrer qu'ils respectent les conditions spécifiques du programme en matière de chaîne d'approvisionnement stratégique ou de marché public.
- Les entreprises doivent fournir une preuve formelle de soutien d'un donneur d'ordres pour s'intégrer dans sa chaîne de valeur ou d'approvisionnement.
- Le programme est suspendu à la réception de nouvelles demandes depuis le 23 février 2024 pour permettre la gestion des fonds disponibles.
- Les dépenses admissibles doivent inclure des coûts spécifiques comme les frais de tests et d'analyses, l'enregistrement de marques de commerce, et les frais de location d'espace pour l'entreposage.
grant_single_labels|documents
grant_single_labels|contact
soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
1-844-474-6367
S’inscrire à ce programme
Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) a pour objectif de renforcer la capacité des PME québécoises à commercialiser leurs produits, tant sur le marché local qu'international. Toutefois, veuillez noter que toutes les volets de ce programme sont actuellement suspendus afin de garantir la disponibilité des fonds pour honorer les engagements contractuels existants.
Tout savoir sur le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) est une initiative précieuse du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) du Québec, géré par Investissement Québec. Ce programme a été conçu dans le but d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les grandes entreprises à améliorer leur capacité à pénétrer les marchés québécois et internationaux. Le PSCE se subdivise en trois volets distincts, chacun doté d'objectifs spécifiques visant à soutenir les entreprises à différents niveaux de leur processus de commercialisation.
Volet 1 : Renforcement de la capacité des PME à commercialiser leurs produits et services sur le marché québécois
Le premier volet du PSCE cible spécifiquement les PME qui cherchent à améliorer leur présence sur le marché québécois. Les objectifs de ce volet incluent :
- Favoriser l'insertion des entreprises dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques du Québec.
- Accroître la capacité des entreprises à répondre aux appels d'offres des grands donneurs d'ordres publics du Québec.
Grâce à ce volet, les PME peuvent obtenir le soutien nécessaire pour devenir des acteurs clés dans les chaînes d'approvisionnement locales, consolidant ainsi leurs positions sur le marché intérieur en tant que fournisseurs de choix pour les grandes entités publiques et privées.
Volet 2 : Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec
Le deuxième volet du programme se concentre sur l'expansion internationale des PME québécoises. Les principaux objectifs de ce volet sont :
- Encourager les projets de commercialisation de produits et de services hors Québec dans les entreprises.
- Favoriser le développement de marchés extérieurs pour les PME.
Par le biais de ce volet, les entreprises peuvent obtenir une aide précieuse pour identifier et pénétrer de nouveaux marchés internationaux, leur permettant ainsi de diversifier leurs sources de revenus et de réduire leur dépendance envers le marché local.
Volet 3 : Appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux
Ce dernier volet est destiné aux grandes entreprises et vise à soutenir leurs initiatives d'internationalisation. Les objectifs incluent :
- Favoriser la réalisation de projets visant l'internationalisation des grandes entreprises.
En soutenant des projets structurants à l'échelle mondiale, ce volet permet aux grandes entreprises de renforcer leur présence internationale et de devenir des leaders globaux dans leurs domaines respectifs. Ces projets peuvent inclure l'implantation de filiales à l'étranger, le développement de partenariats stratégiques internationaux ou l'acquisition d'entreprises étrangères.
Suspension actuelle des volets du PSCE
Il est important de noter que, bien que le PSCE présente des opportunités significatives pour les entreprises québécoises, le MEIE a temporairement suspendu tous les volets du programme. Cette suspension est nécessaire pour assurer que les fonds disponibles soient alloués de manière optimale afin de respecter tous les engagements contractuels déjà en place. Ainsi, Investissement Québec a cessé de recevoir de nouvelles demandes de participation jusqu'à nouvel ordre.
Pour les entreprises intéressées à participer au PSCE lorsqu’il redeviendra disponible, il est conseillé de rester en contact avec Investissement Québec et de suivre les annonces officielles concernant la reprise du programme. En attendant, les entreprises peuvent consulter d'autres options de financement et de soutien offertes par Investissement Québec et d'autres organismes gouvernementaux.
Comment faire une demande
Lorsque le PSCE sera de nouveau ouvert aux nouvelles demandes, les entreprises souhaitant en bénéficier devront suivre un processus de candidature précis. Les étapes typiques incluent :
- Préparation d'un dossier de demande incluant une description détaillée du projet, des objectifs et des bénéfices escomptés.
- Fourniture de documents justificatifs tels que les états financiers de l'entreprise, des plans de marché et des lettres de soutien si nécessaire.
- Soumission de la demande via les canaux spécifiés par Investissement Québec.
Les détails spécifiques sur les documents requis et les critères d'éligibilité seront clarifiés dans le cadre du programme une fois qu'il sera réactivé.
Conclusion
Bien que la suspension actuelle du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) puisse représenter un défi pour les entreprises désireuses de renforcer leur capacité de commercialisation et d'exportation, il n'en reste pas moins une opportunité clé pour le développement économique futur du Québec. Les entreprises doivent rester vigilantes et prêtes à saisir cette opportunité dès que le programme reprendra. En attendant, l'exploration de solutions alternatives et la préparation de documents en amont peuvent être des stratégies judicieuses pour tirer parti rapidement des opportunités de subvention lorsqu'elles seront à nouveau disponibles.
