Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4
Mis à jour : August 19, 2025
QC, Canada
Appuie la promotion et l’accès des entreprises d’économie sociale aux marchés
Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4 en résumé
Financement admissible
- Max. 100,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- Pôle d'économie sociale — Centre du Québec
Statut du programme
Archivé
Aperçu du programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4
Le Programme de soutien à l’économie sociale – Volet 4 soutient financièrement jusqu’à 100 000 $ les projets visant à promouvoir l’approvisionnement public, municipal ou privé auprès des entreprises d’économie sociale. Il appuie notamment des activités de sensibilisation, de formation, de maillage et de développement de l’offre de biens et services pour ces entreprises.
Modalités de l'aide financière
- Aide financière maximale de 100 000 $ par projet.
- Taux d’aide maximal de 70 % des dépenses admissibles.
- Taux de cumul des aides gouvernementales limité à 80 % des dépenses admissibles du projet.
- Pour les activités non récurrentes de promotion lors de grands évènements, le soutien financier s’élève à 15 000 $ maximum, jusqu’à concurrence de 50 % des dépenses admissibles.
- La durée maximale du financement est de 2 ans, avec une fin de projet requise au plus tard le 31 mars 2025.
Projets admissibles et activités
- Organisation d'activités de promotion, de sensibilisation et de formation sur l'achat auprès des entreprises d'économie sociale, notamment lors d'événements, colloques, campagnes de sensibilisation ou parcours de formation.
- Mise en place et animation de réseaux d'échange, de collaboration et d'accompagnement pour faciliter l'accès aux contrats publics, municipaux et privés.
- Analyse des enjeux liés à l'approvisionnement auprès des entreprises d'économie sociale et mise en œuvre d'initiatives pour y répondre.
- Développement de liens d'affaires ainsi que de nouvelles offres de biens et services adaptés à différents marchés par les entreprises d'économie sociale.
- Soutien à la création de consortiums ou autres regroupements légaux d'entreprises d'économie sociale pour répondre à des appels d'offres ou obtenir des contrats.
Exemples de projets admissibles :
$ 100,000
Lancement d’un programme de modernisation des fenêtres écoénergétiques de bureaux
$ 52,000
Développement d’une application mobile axée sur l’accessibilité des aînés
$ 75,000
Développement de la logistique alimentaire locale avec des véhicules réfrigérés
$ 39,000
Modernisation du système d’inventaire numérique d’une quincaillerie coopérative
$ 60,000
Remplacement du système CVC désuet par des thermopompes efficaces
$ 22,000
Moderniser l’éclairage de studio avec une technologie DEL efficace
Critères d'admissibilité du programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4
- Le demandeur doit être un organisme de soutien à l’économie sociale, à la commercialisation, à l’approvisionnement responsable ou au développement durable ayant un établissement au Québec, ou une association ou fédération sectorielle d’entreprises d’économie sociale du Québec.
- Les organismes de soutien à la commercialisation, à l’approvisionnement responsable et au développement durable doivent démontrer leur expertise en approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale.
- Le projet doit comprendre des activités visant l’approvisionnement public, municipal ou privé auprès des entreprises d’économie sociale.
- Le projet doit prévoir la mise en place d’au moins une activité telle que : promotion, sensibilisation, formation, maillage, amélioration de l’accès aux contrats, création de consortiums, ou autres activités similaires en lien avec l’approvisionnement.
- Le projet ne doit pas viser qu’une seule entreprise d’économie sociale.
Qui est admissible?
- Organismes de soutien à l’économie sociale.
- Organisations dédiées à la commercialisation des entreprises d’économie sociale.
- Organismes œuvrant à l’approvisionnement responsable.
- Organismes engagés en développement durable, ayant un établissement au Québec.
- Associations ou fédérations sectorielles d’entreprises d’économie sociale du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Projets qui ne visent qu’une seule entreprise d’économie sociale (les demandes pour une entreprise individuelle sont refusées).
Dépenses admissibles
- Aucune information précise sur les types de dépenses admissibles n’est fournie dans les données disponibles.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères d'admissibilité du programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4
- Capacité du projet à accroître l’achat auprès des entreprises d’économie sociale.
- Apport du projet à l’amélioration des connaissances des acheteurs publics, municipaux et privés au sujet des entreprises d’économie sociale.
- Pertinence du choix des partenaires associés au projet pour l’atteinte des objectifs.
- Résultats directs prévus pour les entreprises d’économie sociale et les acheteurs (par exemple, nombre d’entreprises accompagnées, nombre d’acheteurs formés, etc.).
- Effets et retombées attendus pour les entreprises d’économie sociale participantes (tels que l’impact sur leurs ventes ou investissements).
Comment appliquer au programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4
1
Confirm eligibility
- Confirm that your organization is eligible (social economy support, responsible procurement, or sustainable development with a Quebec establishment)
- Ensure relevant associations or federations also qualify
- Verify your expertise in procurement from social economy enterprises if applicable
2
Compile required documentation
- Prepare a completed financial assistance application form
- Write a detailed project description outlining planned activities
- Include a letter demonstrating your organization’s procurement expertise if needed
- Gather financial statements or examination reports
- Collect letters of commitment from project partners and describe the expertise and roles of team members
3
Validate application file
- Ensure that all required documents are complete and conform to the requirements
- Verify that all supporting documents are signed and up-to-date
4
Submit your application
- Email all required documents to economie.sociale@economie.gouv.qc.ca, specifying the relevant stream of the program
- Check that the application and attachments are in French
- Retain a copy of your submission for future reference
5
Await application results
- Wait for confirmation of receipt and outcome from the program administrators
- Respond to any requests for additional information or clarification if necessary
Informations supplémentaires
- Des formulaires PDF dynamiques sont disponibles et nécessitent l'utilisation d'Adobe Reader version 10 ou plus récente pour l'ouverture.
- Les documents obligatoires doivent être transmis par courriel en précisant le volet du programme.
- Si un ou plusieurs documents requis sont manquants ou incomplets, la demande sera jugée inadmissible.
- Les nouvelles dates de dépôt seront communiquées ultérieurement.
Contactez Pôle d'économie sociale — Centre du Québec
economie.sociale@economie.gouv.qc.ca
4186915698
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