Le Programme de soutien à l’économie sociale – Volet 4 soutient financièrement jusqu’à 100 000 $ les projets visant à promouvoir l’approvisionnement public, municipal ou privé auprès des entreprises d’économie sociale. Il appuie notamment des activités de sensibilisation, de formation, de maillage et de développement de l’offre de biens et services pour ces entreprises.

Modalités de l'aide financière

Aide financière maximale de 100 000 $ par projet.
Taux d’aide maximal de 70 % des dépenses admissibles.
Taux de cumul des aides gouvernementales limité à 80 % des dépenses admissibles du projet.
Pour les activités non récurrentes de promotion lors de grands évènements, le soutien financier s’élève à 15 000 $ maximum, jusqu’à concurrence de 50 % des dépenses admissibles.
La durée maximale du financement est de 2 ans, avec une fin de projet requise au plus tard le 31 mars 2025.

Activités financées

Organisation d'activités de promotion, de sensibilisation et de formation sur l'achat auprès des entreprises d'économie sociale, notamment lors d'événements, colloques, campagnes de sensibilisation ou parcours de formation.
Mise en place et animation de réseaux d'échange, de collaboration et d'accompagnement pour faciliter l'accès aux contrats publics, municipaux et privés.
Analyse des enjeux liés à l'approvisionnement auprès des entreprises d'économie sociale et mise en œuvre d'initiatives pour y répondre.
Développement de liens d'affaires ainsi que de nouvelles offres de biens et services adaptés à différents marchés par les entreprises d'économie sociale.
Soutien à la création de consortiums ou autres regroupements légaux d'entreprises d'économie sociale pour répondre à des appels d'offres ou obtenir des contrats.

Exemples de projets admissibles :

$ 100,000

Lancement d’un programme de modernisation des fenêtres écoénergétiques de bureaux

$ 52,000

Développement d’une application mobile axée sur l’accessibilité des aînés

$ 75,000

Développement de la logistique alimentaire locale avec des véhicules réfrigérés

$ 39,000

Modernisation du système d’inventaire numérique d’une quincaillerie coopérative

$ 60,000

Remplacement du système CVC désuet par des thermopompes efficaces

$ 22,000

Moderniser l’éclairage de studio avec une technologie DEL efficace

Admissibilité

Le demandeur doit être un organisme de soutien à l’économie sociale, à la commercialisation, à l’approvisionnement responsable ou au développement durable ayant un établissement au Québec, ou une association ou fédération sectorielle d’entreprises d’économie sociale du Québec.
Les organismes de soutien à la commercialisation, à l’approvisionnement responsable et au développement durable doivent démontrer leur expertise en approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale.
Le projet doit comprendre des activités visant l’approvisionnement public, municipal ou privé auprès des entreprises d’économie sociale.
Le projet doit prévoir la mise en place d’au moins une activité telle que : promotion, sensibilisation, formation, maillage, amélioration de l’accès aux contrats, création de consortiums, ou autres activités similaires en lien avec l’approvisionnement.
Le projet ne doit pas viser qu’une seule entreprise d’économie sociale.

Qui est admissible?

Organismes de soutien à l’économie sociale.
Organisations dédiées à la commercialisation des entreprises d’économie sociale.
Organismes œuvrant à l’approvisionnement responsable.
Organismes engagés en développement durable, ayant un établissement au Québec.
Associations ou fédérations sectorielles d’entreprises d’économie sociale du Québec.

Qui n'est pas admissible

Projets qui ne visent qu’une seule entreprise d’économie sociale (les demandes pour une entreprise individuelle sont refusées).

Dépenses admissibles

Aucune information précise sur les types de dépenses admissibles n’est fournie dans les données disponibles.

Zone géographique admissible

Québec

Critères de sélection

Capacité du projet à accroître l’achat auprès des entreprises d’économie sociale.
Apport du projet à l’amélioration des connaissances des acheteurs publics, municipaux et privés au sujet des entreprises d’économie sociale.
Pertinence du choix des partenaires associés au projet pour l’atteinte des objectifs.
Résultats directs prévus pour les entreprises d’économie sociale et les acheteurs (par exemple, nombre d’entreprises accompagnées, nombre d’acheteurs formés, etc.).
Effets et retombées attendus pour les entreprises d’économie sociale participantes (tels que l’impact sur leurs ventes ou investissements).

Comment appliquer

Confirm eligibility

Confirm that your organization is eligible (social economy support, responsible procurement, or sustainable development with a Quebec establishment)
Ensure relevant associations or federations also qualify
Verify your expertise in procurement from social economy enterprises if applicable

Compile required documentation

Prepare a completed financial assistance application form
Write a detailed project description outlining planned activities
Include a letter demonstrating your organization’s procurement expertise if needed
Gather financial statements or examination reports
Collect letters of commitment from project partners and describe the expertise and roles of team members

Validate application file

Ensure that all required documents are complete and conform to the requirements
Verify that all supporting documents are signed and up-to-date

Submit your application

Email all required documents to economie.sociale@economie.gouv.qc.ca, specifying the relevant stream of the program
Check that the application and attachments are in French
Retain a copy of your submission for future reference

Await application results

Wait for confirmation of receipt and outcome from the program administrators
Respond to any requests for additional information or clarification if necessary

Informations supplémentaires

Des formulaires PDF dynamiques sont disponibles et nécessitent l'utilisation d'Adobe Reader version 10 ou plus récente pour l'ouverture.
Les documents obligatoires doivent être transmis par courriel en précisant le volet du programme.
Si un ou plusieurs documents requis sont manquants ou incomplets, la demande sera jugée inadmissible.
Les nouvelles dates de dépôt seront communiquées ultérieurement.

Contacts

economie.sociale@economie.gouv.qc.ca

4186915698

QC, Canada

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4?

Organisation d'activités de promotion, de sensibilisation et de formation sur l'achat auprès des entreprises d'économie sociale, notamment lors d'événements, colloques, campagnes de sensibilisation ou parcours de formation. Mise en place et animation de réseaux d'échange, de collaboration et d'accompagnement pour faciliter l'accès aux contrats publics, municipaux et privés. Analyse des enjeux liés à l'approvisionnement auprès des entreprises d'économie sociale et mise en œuvre d'initiatives pour y répondre. Développement de liens d'affaires ainsi que de nouvelles offres de biens et services adaptés à différents marchés par les entreprises d'économie sociale. Soutien à la création de consortiums ou autres regroupements légaux d'entreprises d'économie sociale pour répondre à des appels d'offres ou obtenir des contrats.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4?

Qui est admissible au programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4 ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4, vous devez : Organismes de soutien à l’économie sociale, à la commercialisation, à l’approvisionnement responsable ou au développement durable ayant un établissement au Québec Associations ou fédérations sectorielles d’entreprises d’économie sociale du Québec Les projets visant uniquement une seule entreprise d’économie sociale sont refusés

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4?

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