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Source vérifiée 9 juin 2026
Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4
Appuie la promotion et l’accès des entreprises d’économie sociale aux marchés
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien à l’économie sociale – Volet 4 soutient financièrement jusqu’à 100 000 $ les projets visant à promouvoir l’approvisionnement public, municipal ou privé auprès des entreprises d’économie sociale. Il appuie notamment des activités de sensibilisation, de formation, de maillage et de développement de l’offre de biens et services pour ces entreprises.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation d'activités de promotion, de sensibilisation et de formation sur l'achat auprès des entreprises d'économie sociale, notamment lors d'événements, colloques, campagnes de sensibilisation ou parcours de formation.
- Mise en place et animation de réseaux d'échange, de collaboration et d'accompagnement pour faciliter l'accès aux contrats publics, municipaux et privés.
- Analyse des enjeux liés à l'approvisionnement auprès des entreprises d'économie sociale et mise en œuvre d'initiatives pour y répondre.
- Développement de liens d'affaires ainsi que de nouvelles offres de biens et services adaptés à différents marchés par les entreprises d'économie sociale.
- Soutien à la création de consortiums ou autres regroupements légaux d'entreprises d'économie sociale pour répondre à des appels d'offres ou obtenir des contrats.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de soutien à l’économie sociale.
- Organisations dédiées à la commercialisation des entreprises d’économie sociale.
- Organismes œuvrant à l’approvisionnement responsable.
- Organismes engagés en développement durable, ayant un établissement au Québec.
- Associations ou fédérations sectorielles d’entreprises d’économie sociale du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Projets qui ne visent qu’une seule entreprise d’économie sociale (les demandes pour une entreprise individuelle sont refusées).
Dépenses admissibles
- Aucune information précise sur les types de dépenses admissibles n’est fournie dans les données disponibles.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Capacité du projet à accroître l’achat auprès des entreprises d’économie sociale.
- Apport du projet à l’amélioration des connaissances des acheteurs publics, municipaux et privés au sujet des entreprises d’économie sociale.
- Pertinence du choix des partenaires associés au projet pour l’atteinte des objectifs.
- Résultats directs prévus pour les entreprises d’économie sociale et les acheteurs (par exemple, nombre d’entreprises accompagnées, nombre d’acheteurs formés, etc.).
- Effets et retombées attendus pour les entreprises d’économie sociale participantes (tels que l’impact sur leurs ventes ou investissements).
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière pour le volet 4 : Approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale.
- Rédiger une description détaillée du projet.
- Pour les organismes de soutien à la commercialisation, à l’approvisionnement responsable ou au développement durable : joindre une lettre attestant du niveau d’expertise en matière d’approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale.
- Inclure les états financiers ou les missions d’examen du mandataire.
- Obtenir les lettres d’engagement des partenaires impliqués dans le projet.
- Joindre une brève description de l’expertise des membres de l’équipe et de leur contribution au projet.
- Ajouter tout autre document requis selon la nature du projet.
- Étape 2 : Rédaction de la demande
- Rédiger la demande en français.
- Vérifier que tous les documents obligatoires sont complets, car toute demande incomplète sera jugée inadmissible.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Transmettre tous les documents obligatoires par courriel à l’adresse suivante, en précisant le volet du programme visé : economie.sociale@economie.gouv.qc.ca.
Informations supplémentaires
- Des formulaires PDF dynamiques sont disponibles et nécessitent l'utilisation d'Adobe Reader version 10 ou plus récente pour l'ouverture.
- Les documents obligatoires doivent être transmis par courriel en précisant le volet du programme.
- Si un ou plusieurs documents requis sont manquants ou incomplets, la demande sera jugée inadmissible.
- Les nouvelles dates de dépôt seront communiquées ultérieurement.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
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- Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2Soutien aux initiatives de développement collectif en économie sociale au Québec
- Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 3Soutien à la mutualisation de ressources pour optimiser la viabilité des entreprises d’économie sociale
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4
Qu'est que le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4?
Le Programme de soutien à l’économie sociale – Volet 4 soutient financièrement jusqu’à 100 000 $ les projets visant à promouvoir l’approvisionnement public, municipal ou privé auprès des entreprises d’économie sociale. Il appuie notamment des activités de sensibilisation, de formation, de maillage et de développement de l’offre de biens et services pour ces entreprises.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4 ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4, vous devez :
Organismes de soutien à l’économie sociale, à la commercialisation, à l’approvisionnement responsable ou au développement durable ayant un établissement au Québec
Associations ou fédérations sectorielles d’entreprises d’économie sociale du Québec
Les projets visant uniquement une seule entreprise d’économie sociale sont refusés
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4?
Organisation d'activités de promotion, de sensibilisation et de formation sur l'achat auprès des entreprises d'économie sociale, notamment lors d'événements, colloques, campagnes de sensibilisation ou parcours de formation.
Mise en place et animation de réseaux d'échange, de collaboration et d'accompagnement pour faciliter l'accès aux contrats publics, municipaux et privés.
Analyse des enjeux liés à l'approvisionnement auprès des entreprises d'économie sociale et mise en œuvre d'initiatives pour y répondre.
Développement de liens d'affaires ainsi que de nouvelles offres de biens et services adaptés à différents marchés par les entreprises d'économie sociale.
Soutien à la création de consortiums ou autres regroupements légaux d'entreprises d'économie sociale pour répondre à des appels d'offres ou obtenir des contrats.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4?
Vous pouvez contacter Pôle d'économie sociale — Centre du Québec par courriel à economie.sociale@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4186915698.
Où le programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4 est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4 est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 4 est Subvention et financement