Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 250000% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de développement économique des collectivités rurales?

Programme de développement économique des collectivités rurales est financé par Gouvernement de l'Ontario

Programme de développement économique des collectivités rurales

Mis à jour : February 28, 2025

ON, Canada

Aide financière pour stimuler l'économie et créer des emplois ruraux

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Autre info

Programme de développement économique des collectivités rurales en résumé

Financement admissible

Max. 250,000$

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

Gouvernement de l'Ontario

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Programme de développement économique des collectivités rurales

Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) offre une aide financière allant jusqu'à 50 % pour la diversification économique et jusqu'à 30 % pour l'infrastructure stratégique, avec des plafonds respectifs de 150 000 $ et 250 000 $. Ce programme vise à renforcer les capacités économiques des collectivités rurales en Ontario par le soutien à des projets de création d'emplois, de développement d'infrastructures et de soutien aux entreprises locales.

Modalités de l'aide financière

Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) propose un financement à frais partagés basé sur les coûts admissibles totaux, selon le montant ou le pourcentage demandé, avec des plafonds selon les volets spécifiques.
Pour le Volet Diversification économique et compétitivité, le financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 150 000 $ par projet.
Pour le Volet Infrastructure économique stratégique, la contribution peut atteindre 30 % des dépenses admissibles, plafonnée à 250 000 $.
Les dépenses admissibles maximales d’un projet ne peuvent être augmentées, et la prolongation de l’échéance d’un projet nécessite une autorisation écrite du ministère concerné.
Tous les bénéficiaires doivent signer une entente de contribution avec l'Ontario, assumant la responsabilité conjointe du projet.
Une fois toutes les candidatures reçues, les décisions de financement sont généralement communiquées dans les trois mois suivant la clôture des demandes, bien que cela puisse varier.

Projets admissibles et activités

Encadrement et mentorat pour l'entrepreneuriat et la relève d'entreprises.
Soutien à la relève d’entreprises par le jumelage d’acheteurs et de propriétaires d’entreprise en train de prendre leur retraite.
Mise en œuvre du Programme de maintien et d’expansion des entreprises, incluant la collecte de données et la rédaction de plans d’action.
Revitalisation des centres-villes par l'amélioration et la promotion des centres-villes traditionnels.
Initiatives visant l’adoption de technologies ou l’innovation pour renforcer les capacités numériques.
Amélioration des processus de développement et d’approbation de plans et de coordination des approbations relatives aux entreprises.
Attraction et rétention de travailleurs, d’immigrants et de jeunes par la création de bassins de candidats et l'amélioration des politiques de main-d’œuvre.
Commercialisation coopérative et rayonnement avec des campagnes de promotion régionale.
Expansion de secteurs ou de chaînes de valeur par la mise en œuvre de stratégies de collaboration.
Restauration d’attractions culturelles, patrimoniales ou touristiques existantes.
Rénovation de bâtiments vacants ou sous-utilisés à des fins de développement économique, comme la création d’incubateurs ou de centres d’innovation.
Aménagement paysager et des rues pour améliorer la qualité des espaces publics.

Critères d'admissibilité du programme Programme de développement économique des collectivités rurales

Le demandeur doit être une municipalité, une entité sans but lucratif, une communauté ou un organisme autochtone en Ontario, ou une régie locale de services publics.
Le projet doit se dérouler dans une collectivité rurale de l'Ontario et être bénéfique pour celle-ci.
Le projet doit correspondre aux objectifs du programme DECOR.

Qui est admissible?

Municipalités de l'Ontario.
Entités sans but lucratif actives en Ontario.
Communautés et organismes autochtones situés en Ontario.
Régies locales de services publics opérationnelles en Ontario.

Dépenses admissibles

Dépenses autres qu’en capital pour le volet Diversification économique et compétitivité.
Dépenses pour des immobilisations mineures pour le volet Infrastructure économique stratégique.

Zone géographique admissible

Communautés rurales en Ontario.

Critères d'admissibilité du programme Programme de développement économique des collectivités rurales

Les projets doivent se dérouler dans une collectivité rurale de l'Ontario et en bénéficier.
Les projets doivent correspondre aux objectifs du programme DECOR.
Le niveau de collaboration et de partenariats établi est pris en compte.
Capacité du projet à réduire les obstacles économiques.
L'impact du projet sur une région, des secteurs ou des chaînes de valeur.
La clarté et la cohérence du plan de travail proposé.
Le budget du projet, incluant les dépenses admissibles et raisonnables.
L'engagement financier des parties prenantes.
Viabilité du projet au-delà de la période de financement.
Le mécanisme de surveillance proposé pour le projet.

Informations supplémentaires

Le Programme de développement économique des collectivités rurales est actuellement fermé, mais un nouveau programme sera accessible à la fin de l'hiver 2025.
L'échéance d'un projet ne peut être prolongée sans autorisation écrite du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO).
Tous les demandeurs retenus doivent conclure une entente de contribution avec la Province de l'Ontario, assumant la responsabilité conjointe et solidaire des projets financés.
Le financement est à frais partagés, fondé sur les dépenses admissibles totales.