Programme de développement économique des collectivités rurales
grant_single|update February 28, 2025
ON, Canada
Aide financière pour stimuler l'économie et créer des emplois ruraux
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Subvention et financement
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- Gouvernement de l’Ontario
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Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) offre une aide financière allant jusqu'à 50 % pour la diversification économique et jusqu'à 30 % pour l'infrastructure stratégique, avec des plafonds respectifs de 150 000 $ et 250 000 $. Ce programme vise à renforcer les capacités économiques des collectivités rurales en Ontario par le soutien à des projets de création d'emplois, de développement d'infrastructures et de soutien aux entreprises locales.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) propose un financement à frais partagés basé sur les coûts admissibles totaux, selon le montant ou le pourcentage demandé, avec des plafonds selon les volets spécifiques.
- Pour le Volet Diversification économique et compétitivité, le financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 150 000 $ par projet.
- Pour le Volet Infrastructure économique stratégique, la contribution peut atteindre 30 % des dépenses admissibles, plafonnée à 250 000 $.
- Les dépenses admissibles maximales d’un projet ne peuvent être augmentées, et la prolongation de l’échéance d’un projet nécessite une autorisation écrite du ministère concerné.
- Tous les bénéficiaires doivent signer une entente de contribution avec l'Ontario, assumant la responsabilité conjointe du projet.
- Une fois toutes les candidatures reçues, les décisions de financement sont généralement communiquées dans les trois mois suivant la clôture des demandes, bien que cela puisse varier.
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- Encadrement et mentorat pour l'entrepreneuriat et la relève d'entreprises.
- Soutien à la relève d’entreprises par le jumelage d’acheteurs et de propriétaires d’entreprise en train de prendre leur retraite.
- Mise en œuvre du Programme de maintien et d’expansion des entreprises, incluant la collecte de données et la rédaction de plans d’action.
- Revitalisation des centres-villes par l'amélioration et la promotion des centres-villes traditionnels.
- Initiatives visant l’adoption de technologies ou l’innovation pour renforcer les capacités numériques.
- Amélioration des processus de développement et d’approbation de plans et de coordination des approbations relatives aux entreprises.
- Attraction et rétention de travailleurs, d’immigrants et de jeunes par la création de bassins de candidats et l'amélioration des politiques de main-d’œuvre.
- Commercialisation coopérative et rayonnement avec des campagnes de promotion régionale.
- Expansion de secteurs ou de chaînes de valeur par la mise en œuvre de stratégies de collaboration.
- Restauration d’attractions culturelles, patrimoniales ou touristiques existantes.
- Rénovation de bâtiments vacants ou sous-utilisés à des fins de développement économique, comme la création d’incubateurs ou de centres d’innovation.
- Aménagement paysager et des rues pour améliorer la qualité des espaces publics.
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une municipalité, une entité sans but lucratif, une communauté ou un organisme autochtone en Ontario, ou une régie locale de services publics.
- Le projet doit se dérouler dans une collectivité rurale de l'Ontario et être bénéfique pour celle-ci.
- Le projet doit correspondre aux objectifs du programme DECOR.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Municipalités de l'Ontario.
- Entités sans but lucratif actives en Ontario.
- Communautés et organismes autochtones situés en Ontario.
- Régies locales de services publics opérationnelles en Ontario.
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- Dépenses autres qu’en capital pour le volet Diversification économique et compétitivité.
- Dépenses pour des immobilisations mineures pour le volet Infrastructure économique stratégique.
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- Communautés rurales en Ontario.
grant_single_labels|criteria
- Les projets doivent se dérouler dans une collectivité rurale de l'Ontario et en bénéficier.
- Les projets doivent correspondre aux objectifs du programme DECOR.
- Le niveau de collaboration et de partenariats établi est pris en compte.
- Capacité du projet à réduire les obstacles économiques.
- L'impact du projet sur une région, des secteurs ou des chaînes de valeur.
- La clarté et la cohérence du plan de travail proposé.
- Le budget du projet, incluant les dépenses admissibles et raisonnables.
- L'engagement financier des parties prenantes.
- Viabilité du projet au-delà de la période de financement.
- Le mécanisme de surveillance proposé pour le projet.
grant_single_labels|otherInfo
- Le Programme de développement économique des collectivités rurales est actuellement fermé, mais un nouveau programme sera accessible à la fin de l'hiver 2025.
- L'échéance d'un projet ne peut être prolongée sans autorisation écrite du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO).
- Tous les demandeurs retenus doivent conclure une entente de contribution avec la Province de l'Ontario, assumant la responsabilité conjointe et solidaire des projets financés.
- Le financement est à frais partagés, fondé sur les dépenses admissibles totales.
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