Fermé
Programme de développement économique des collectivités rurales
Aide financière pour renforcer l’économie des collectivités rurales
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Date de fermeture : February 23, 2023
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) offre une aide financière à frais partagés pour des projets visant à renforcer les collectivités rurales de l’Ontario. Il soutient notamment des initiatives de diversification économique, d’infrastructure stratégique et de développement des capacités locales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : February 23, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Entrepreneuriat et relève d’entreprises
- Maintien et expansion des entreprises
- Revitalisation des centres-villes
- Innovation et adoption de technologies
- Restauration et amélioration d’actifs communautaires stratégiques
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Formulaire de codemandeur, s’il y a lieu
- Devis ou estimations
- Lettres de soutien des partenaires, s’il y a lieu
- Études, plans ou rapports pertinents
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités
- Organismes sans but lucratif
- Communautés ou organismes autochtones en Ontario
- Régies locales de services publics
Qui n'est pas admissible
- Entreprises
- Particuliers
- Universités et collèges
- Organismes sans but lucratif non constitués en société
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales du personnel affecté au projet
- Honoraires professionnels liés au projet
- Matériel informatique, logiciels et outils de communication
- Marketing, promotion et location de lieux
- Matériaux, main-d’œuvre et sous-traitance pour immobilisations mineures
Coûts et activités non admissibles
- Frais généraux courants et dépenses administratives
- Remboursement de dettes, intérêts et frais bancaires
- Hébergement, nourriture, alcool et cadeaux
- Grands projets d’immobilisations et véhicules
- Contributions en nature et activités de lobbying
Zone géographique admissible
- Ontario rural
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont d’abord vérifiées pour l’admissibilité
- Les projets admissibles sont ensuite évalués selon les critères du programme
- Le comité consultatif formule une recommandation ministérielle
- Le ministre approuve ou rejette le projet à sa discrétion
- Une lettre d’approbation et une entente de contribution suivent l’acceptation
Informations supplémentaires
- Le Programme de développement économique des collectivités rurales est actuellement fermé, mais un nouveau programme sera accessible à la fin de l'hiver 2025.
- L'échéance d'un projet ne peut être prolongée sans autorisation écrite du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO).
- Tous les demandeurs retenus doivent conclure une entente de contribution avec la Province de l'Ontario, assumant la responsabilité conjointe et solidaire des projets financés.
- Le financement est à frais partagés, fondé sur les dépenses admissibles totales.
Questions fréquentes sur le programme Programme de développement économique des collectivités rurales
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de développement économique des collectivités rurales. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de développement économique des collectivités rurales?
Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) offre une aide financière à frais partagés pour des projets visant à renforcer les collectivités rurales de l’Ontario. Il soutient notamment des initiatives de diversification économique, d’infrastructure stratégique et de développement des capacités locales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de développement économique des collectivités rurales Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de développement économique des collectivités rurales ?
Pour être admissible au programme Programme de développement économique des collectivités rurales, vous devez :
Organisme admissible en Ontario
Projet en Ontario rural
Respect des exigences légales
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement économique des collectivités rurales?
Entrepreneuriat et relève d’entreprises
Maintien et expansion des entreprises
Revitalisation des centres-villes
Innovation et adoption de technologies
Restauration et amélioration d’actifs communautaires stratégiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement économique des collectivités rurales?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme Programme de développement économique des collectivités rurales est-il disponible ?
Le programme Programme de développement économique des collectivités rurales est disponible la province de Ontario.
Le Programme de développement économique des collectivités rurales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de développement économique des collectivités rurales est Subvention et financement