Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé
QC, Canada
Fonds pour les entrepreneurs des Premières Nations au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
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- Société de crédit commercial autochtone (SOCCA)
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Obtenez une contribution non remboursable allant jusqu’à 99 999 $ pour le démarrage ou l’expansion d’une entreprise, la commercialisation, la gestion de projet, les services consultatifs professionnels et l’élaboration de plan d’affaires, de plan de comme
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Ce programme de subvention s’adresse spécifiquement aux entreprises issues des Premières Nations et de l'Alliance autochtone du Québec, sans préciser d'autres limitations géographiques. Les bénéficiaires doivent être membres de ces communautés autochtones reconnues au Québec.
- Abénakise
- Algonquine
- Atikamekw
- Crie
- Huronne-wendat
- Malécite
- Micmaque
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$40,000
Mise en œuvre d'une stratégie de marketing numérique pour une ferme biologique
$60,000
Développement d'un plan d'affaires pour un café d'entreprise sociale
$50,000
Expansion d'une boulangerie locale pour inclure un espace communautaire
$70,000
Lancement d'une plateforme en ligne pour les artisans
$80,000
Acquisition d'équipements de pointe pour un centre de fitness
$90,000
Développement d'une étude de faisabilité complète pour un nouveau parc éolien
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Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères spécifiques doivent être remplis concernant le profil du demandeur et la nature du projet proposé.
- Être une Première Nation ou l’Alliance autochtone du Québec, ou un membre de ces groupes.
- Être une personne morale détenue par une Première Nation, l’Alliance autochtone du Québec ou l’un de leurs membres.
- Posséder les ressources financières requises avec une mise de fonds d'au moins 10 % du coût du projet.
- Présenter un projet d’entreprise viable.
- Avoir de bons antécédents de crédit.
- Posséder de l’expérience et une formation dans le domaine d’activités du projet.
- Être impliqué à temps plein dans l’entreprise.
- L'entreprise ne doit pas exploiter dans les secteurs d’activités suivants : jeux de hasard, sexe, alcool, tabac.
- La subvention est considérée comme un dernier recours en financement, ce qui implique que toutes les autres sources de financement ont été envisagées et approuvées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à cette subvention doivent être une Première Nation, l’Alliance autochtone du Québec, un membre d’une Première Nation ou de l’Alliance autochtone du Québec, une personne morale détenue par une Première Nation, par l’Alliance autochtone du Québec ou l’un de leurs membres.
- Premières Nations
- Abénakise
- Algonquine
- Atikamekw
- Crie
- Huronne-wendat
- Malécite
- Micmaque
- Alliance autochtone du Québec
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention impose certaines restrictions quant aux types d'entreprises qui peuvent en bénéficier, afin de se concentrer sur des activités en adéquation avec ses objectifs. Les restrictions assurent également que les fonds ne sont pas détournés vers des secteurs jugés inadéquats.
- Entreprises opérant dans les secteurs d'activité suivants : jeux de hasard, sexe, alcool, tabac.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de subvention offre un soutien financier aux initiatives entrepreneuriales des Premières Nations, en mettant l'accent sur le développement économique local. Les projets éligibles incluent des activités variées allant du démarrage à l'expansion d'entreprises, en passant par des services de gestion spécialisés.
- Démarrage, acquisition ou expansion d'une entreprise.
- Mise en œuvre d'activités marketing.
- Aide à la gestion, telles que le coaching ou les services de comptabilité.
- Élaboration de plans d'affaires et études préalables, incluant les évaluations environnementales.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent plusieurs aspects critiques du développement d'une entreprise.
- Démarrage, acquisition ou expansion d’une entreprise.
- Mise en œuvre d’activités marketing.
- Aide à la gestion, y compris le coaching et les services de comptabilité.
- Élaboration d’un plan d’affaires et réalisation d’études préalables telles que des évaluations et des études environnementales.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l'analyse de la viabilité du projet ainsi que des aspects financiers et administratifs propres au demandeur.
- Dépenses admissibles en relation avec le coût du projet.
- Valeur nette du requérant, déterminant le montant de la mise de fonds requise.
- Capacité à maximiser les autres sources de financement disponibles.
- Antécédents de crédit du demandeur.
- Expérience et formation dans le domaine d'activités visé par le projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Rédiger un projet d'entreprise viable avec un plan d'affaires.
- Fournir des preuves de ressources financières suffisantes et des antécédents de crédit.
- Confirmer l'implication à temps plein et l'expérience dans le domaine visé.
- Vérifier l'exclusion des secteurs d'activités non admissibles (jeux de hasard, sexe, alcool, tabac).
- Étape 2 : Rechercher d'autres sources de financement
- Explorer toutes les alternatives de financement possibles avant de postuler.
- Confirmer que la capacité d'emprunt est maximisée.
- Assurer que la mise de fonds est à son maximum et représente au moins 10 % du coût du projet.
- Étape 3 : Évaluation des dépenses admissibles
- Déterminer les dépenses admissibles et le coût total du projet.
- Calculer la valeur nette du requérant pour ajuster le taux de mise de fonds requis.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Contacter la Société de crédit commercial autochtone pour les détails sur les modalités de soumission.
- Envoyer les documents nécessaires et remplir les formulaires requis.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Vérifier la réception de la demande et toute communication supplémentaire requise.
- Attendre la décision de l'organisme concernant le financement.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention doit être le dernier recours après avoir exploré toutes les autres sources de financement disponibles.
- Aucun coût engagé avant l’approbation finale ne sera éligible pour le financement.
- Différents taux de contribution sont appliqués selon les catégories de dépenses, allant de 40 % à 75 %.
- La mise de fonds requise varie en fonction de la valeur nette du particulier ou du conseil de bande.
S’inscrire à ce programme
Soutien financier pour le développement des entreprises autochtones
Le Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) offre des contributions non remboursables pour soutenir les projets privés et communautaires des Premières Nations et de l'Alliance autochtone du Québec. Avec un financement maximal de 99 999 $ pour les projets privés et jusqu'à 1 M$ pour les projets communautaires, ce programme vise à encourager l'autonomisation économique des communautés autochtones.
Détails complets sur le Programme de développement des entreprises autochtones
Le Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) est une initiative mise en place pour soutenir la croissance et le développement économique des communautés autochtones au Québec. En mettant l'accent sur l'autonomisation économique, ce programme offre une opportunité précieuse aux Premières Nations et à leurs membres pour réaliser des projets d'entrepreneuriat et de développement communautaire. Le PDEA permet d'obtenir une contribution non remboursable, un type de financement qui ne nécessite pas de remboursement par le bénéficiaire, allégeant ainsi le fardeau financier pour les communautés autochtones.
Les projets éligibles incluent le démarrage, l'expansion ou l'acquisition d'une entreprise, ainsi que la mise en œuvre d'activités marketing et des projets de gestion. Le financement vise également à faciliter l'élaboration de plans d'affaires et d'études préalables, qui sont cruciaux pour le succès à long terme des projets. En offrant un soutien financier jusqu'à 99 999 $ pour des projets privés et jusqu'à 1 M$ pour des projets communautaires soutenus par un conseil de bande, le programme cherche à renforcer les capacités locales et à dynamiser les économies locales.
Pour être admissible, le demandeur doit être membre d'une Première Nation, faire partie de l'Alliance autochtone du Québec, ou être une personne morale détenue par l'une de ces entités. Les critères d'admissibilité exigent également que le demandeur soit impliqué à temps plein dans l'entreprise ou le projet, possède de l'expérience et une formation dans le domaine, et présente des antécédents de crédit favorables. De plus, le projet doit prouver sa viabilité économique et être financé à hauteur d'au moins 10 % du coût total par des ressources propres.
L'un des aspects clés du programme est l'incitation à l'exploration de toutes les autres sources de financement disponibles avant de recourir à cette contribution non remboursable. Cela signifie que les candidats doivent démontrer qu'ils ont analysé toutes les autres possibilités de financement complémentaire, et que leur capacité d'emprunt est maximisée avant de solliciter cette subvention.
Les contributions du PDEA sont calculées selon une structure de taux de contribution qui varie en fonction du type de projet envisagé. Par exemple, l'élaboration d'un plan d'affaires peut bénéficier d'un taux de contribution allant jusqu'à 75 %, tandis que le démarrage ou l'acquisition d'une entreprise peut obtenir un financement allant jusqu'à 40 %. Cette distinction vise à allouer les ressources de manière stratégique afin de stimuler efficacement la croissance économique où elle est la plus nécessaire.
Enfin, l'impact du PDEA va au-delà du simple aspect financier. En soutenant le développement économique local, le programme contribue à renforcer les capacités des communautés autochtones, créant ainsi un environnement propice à un développement durable. Les projets soutenus encouragent non seulement la création d'emplois, mais aussi l'innovation et l'entrepreneuriat dans des secteurs variés, éloignant ces communautés de la dépendance économique. Cela est particulièrement important dans le contexte de la réconciliation et de l'autonomisation des communautés autochtones au Canada.
Le Programme de développement des entreprises autochtones représente donc une formidable opportunité pour les Premières Nations et l'Alliance autochtone du Québec de participer de manière active à l'économie canadienne tout en renforçant leur autonomie et leur prospérité à long terme.
