Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé
Résumé
- 75% du coût du projet
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Toutes industries
- Société de crédit commercial autochtone
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention comprennent :
- Être une Première Nation, l'Alliance autochtone du Québec, un membre de ces entités, ou une personne morale détenue par elles.
- Posséder les ressources financières requises avec une mise de fonds d'au moins 10% du coût du projet.
- Présenter un projet d'entreprise viable.
- Avoir de bons antécédents de crédit et de l'expérience dans le domaine d'activités.
- Être impliqué à temps plein dans l'entreprise et ne pas opérer dans les secteurs des jeux de hasard, sexe, alcool, tabac.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention doivent être une Première Nation, l’Alliance autochtone du Québec, un membre d’une Première Nation ou de l’Alliance autochtone du Québec, une personne morale détenue par une Première Nation, par l’Alliance autochtone du Québec ou l’un de leurs membres.
- Premières Nations
- Abénakise
- Algonquine
- Atikamekw
- Crie
- Huronne-wendat
- Malécite
- Micmaque
- Alliance autochtone du Québec
Qui n'est pas admissible
La subvention n'est pas disponible pour les entreprises opérant dans les secteurs d'activités suivants: jeux de hasard, sexe, alcool, tabac.
- Jeux de hasard
- Sexe
- Alcool
- Tabac
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Démarrage, acquisition ou expansion d’une entreprise
- Mise en œuvre d’activités marketing
- Aide à la gestion (coaching, comptabilité, etc.)
- Élaboration d’un plan d’affaires et études préalables (évaluations, études environnementales, etc.)
Projets et activités admissibles
Le Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) offre un soutien financier pour divers projets liés aux entreprises autochtones, tels que le démarrage, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise, la mise en œuvre d'activités marketing, l'aide à la gestion et l'élaboration de plans d'affaires.
- Démarrage, acquisition ou expansion d'une entreprise
- Mise en œuvre d'activités marketing
- Aide à la gestion (« coaching », comptabilité, etc.)
- Élaboration d'un plan d'affaires et études préalables (évaluations, études environnementales, etc.)
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur la viabilité du projet, les antécédents de crédit, l'expérience et la formation dans le domaine d'activités, l'implication à temps plein dans l'entreprise, et l'opération de l'entreprise dans des secteurs spécifiques.
- Viabilité du projet
- Antécédents de crédit
- Expérience et formation dans le domaine d'activités
- Implication à temps plein dans l'entreprise
- Opération de l'entreprise dans des secteurs spécifiques
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Vérifiez si vous êtes admissible au programme :
- Être une Première Nation ou l’Alliance autochtone du Québec, ou un membre d'une de ces entités.
- Avoir les ressources financières requises (mise de fonds minimum de 10% du coût du projet).
- Avoir un projet d'entreprise viable.
- Avoir de bons antécédents de crédit, une expérience et une formation dans le domaine d'activités.
- Ne pas exploiter dans les secteurs d'activités interdits.
- Étape 2:
- Préparez votre dossier de demande :
- Créez un plan d'affaires détaillé et des études préalables.
- Calculez les coûts de votre projet et de la mise de fonds.
- Identifiez toutes les autres sources de financement disponibles.
- Étape 3:
- Soumettez votre demande à la Société de crédit commercial autochtone.
- Assurez-vous d'avoir tous les documents requis et que votre dossier est complet.
- Attendez l'approbation finale de votre demande.
- Si approuvé, suivez les instructions pour recevoir la contribution non remboursable.
Informations supplémentaires
- Les projects communautaires peuvent recevoir une contribution maximale jusqu'à 1 million de dollars.
- La contribution non remboursable constitue le dernier recours en terme de financement, après avoir envisagé et approuvé toutes les sources de financement complémentaires.
Résumé de la subvention:
Le Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) offre des subventions pouvant atteindre 99 999 $ pour les projets privés et jusqu'à 1 million $ pour les projets communautaires, visant le démarrage, l'acquisition ou l'expansion d'entreprises autochtones.
Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA): soutien financier pour les entreprises autochtones
Le Programme de développement des entreprises autochtones vise à soutenir les entreprises autochtones en offrant des subventions non remboursables pour les projets privés (jusqu'à 99 999 $) et communautaires (jusqu'à 1 million $) dans des secteurs tels que le démarrage, l'acquisition, l'expansion d'entreprise, la mise en œuvre d'activités marketing, l'aide à la gestion et l'élaboration de plans d'affaires. Les critères d'admissibilité incluent être une Première Nation ou l'Alliance autochtone du Québec, posséder les ressources financières requises, avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités, et respecter les restrictions d'opérations dans certains secteurs. La subvention s'applique comme dernier recours après l'examen des autres sources de financement disponibles et varie en fonction du plan d'affaires, de la mise de fonds requise et de la valeur nette du requérant.
Ce soutien financier vise à favoriser le développement et la croissance des entreprises autochtones, en offrant des taux de contribution allant jusqu'à 75% pour l'élaboration de plans d'affaires et jusqu'à 40% pour le démarrage, l'expansion ou l'acquisition d'une entreprise. Le PDEA encourage également la gestion liée au projet avec des taux de contribution jusqu'à 75% et offre un soutien financier pour les conseils professionnels post-lancement. Les niveaux de contribution sont déterminés en fonction de la valeur nette du requérant, avec des pourcentages de mise de fonds requis variant en fonction de la situation financière. Enfin, il est important de noter qu'aucun coût engagé ne sera considéré admissible avant l'approbation finale du dossier, assurant une évaluation complète des besoins et des ressources disponibles pour chaque projet.
Le Programme de développement des entreprises autochtones est un levier essentiel pour stimuler l'économie des communautés autochtones, en offrant un soutien financier ciblé et adapté aux besoins des entrepreneurs autochtones. Cette subvention contribue à renforcer les entreprises autochtones, favorisant ainsi le développement économique et la création d'emplois au sein des Premières Nations et de l'Alliance autochtone du Québec.
