Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé

• Formulaire Demande de financement.
• Pour chaque propriétaire : bilan personnel, déclaration du requérant, curriculum vitae et deux pièces d’identité valides, dont une preuve de l’ascendance autochtone.
• Plan d’affaires.
• S’il s’agit d’une entreprise existante : états financiers des trois dernières années et états financiers intérimaires récents.
• S’il s’agit d’une entreprise existante : documents constitutifs de l’entreprise et convention entre propriétaires, s’il y a lieu.

Qui est admissible ?

• Les entreprises détenues majoritairement par un Conseil de bande ou l’Alliance autochtone du Québec.
• Les entreprises détenues majoritairement par un ou plusieurs membres d’une Première Nation ou de l’Alliance autochtone du Québec.
• La clientèle admissible comprend les Premières Nations Anishinaabe, Atikamekw, Eeyou (Cri), Mi’gmaq, W8banaki, Wendat et Wolastoqiyik, ainsi que l’Alliance autochtone du Québec.

Qui n'est pas admissible

• Les investisseurs passifs ne sont pas admissibles.
• Les entreprises exploitant dans les secteurs suivants ne sont pas admissibles : jeux de hasard, sexe, alcool, tabac, marijuana, cigarette électronique et cryptomonnaie.

Dépenses admissibles

• Études préalables, comme le plan d’affaires, les prévisions et les évaluations.
• Immobilisations, comme l’équipement, l’inventaire, l’amélioration locative, le matériel roulant et le bâtiment commercial.
• Dépenses de marketing, comme les cartes d’affaires, le lettrage, les publicités et le site web.
• Soutien à la gestion, comme la comptabilité, les ressources humaines, le marketing et le management.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts engagés avant l’approbation du dossier ne sont pas admissibles.

Zone géographique admissible

• Québec

• Les dépenses admissibles liées au coût du projet.
• La valeur nette du promoteur et sa mise de fonds.
• Les autres sources de financement disponibles.

• Compléter le formulaire Demande de financement.
• Joindre l’ensemble des documents mentionnés à l’étape 4 du formulaire.
• Retourner le formulaire complété à la SOCCA.

• Un membre de l’équipe communiquera avec le demandeur après le retour du formulaire.
• SOCCA peut analyser la demande, en déterminer l’admissibilité et vérifier le respect des conditions d’octroi du financement.
• SOCCA peut recueillir des renseignements personnels auprès d’institutions fédérales ou provinciales, d’institutions financières, d’entreprises ou d’autres tiers pour l’analyse du dossier.
• SOCCA peut prendre connaissance de rapports de crédit ou de recommandations concernant la solvabilité du demandeur.
• Le demandeur doit fournir, sur demande, tout renseignement ou document requis et informer rapidement SOCCA de tout changement aux renseignements détenus.

• Le financement est accordé en dernier recours.
• Aucun coût avant approbation n’est admissible.
• Le montant dépend de la valeur nette et des autres sources.
• Le plan d’affaires peut être exigé pour le déboursement.