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Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé - Québec - Canada
Ouvert

Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé

Soutien financier aux entrepreneurs autochtones
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 99,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) offre une contribution non remboursable pour les entreprises et projets autochtones au Québec, avec un soutien pouvant aller jusqu’à 99 999 $ pour un projet privé et jusqu’à 1 M$ pour un projet communautaire. Il appuie le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise, ainsi que les activités de marketing, de gestion et les études préalables.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Démarrer une entreprise
Financement admissible
  • Montant maximum : 99,000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Démarrage, acquisition ou expansion d’une entreprise
  • Mise en œuvre d’activités marketing
  • Aide à la gestion
  • Élaboration de plan d’affaires et études préalables

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement
  • Bilan personnel de chaque propriétaire
  • Déclaration du requérant
  • Curriculum vitae
  • Pièces d’identité et preuve d’ascendance autochtone
  • Plan d’affaires
  • États financiers récents, s’il y a lieu
  • Documents constitutifs, s’il y a lieu

Ressources officielles

Guide du programme

Contribution NON Remboursable

Formulaire de demande

Calcul du bilan

Demande de financement

SOCCA Formulaire Declaration Consentement particulier FR 2025 05 23

Document justificatif

Cadre de références pour la rédaction de PLAN d’affaires

Documentation

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Premières Nations du Québec
  • Alliance autochtone du Québec
  • Membres de ces groupes
  • Personnes morales détenues par ces groupes

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises de jeux de hasard
  • Entreprises du sexe
  • Entreprises de l’alcool
  • Entreprises du tabac

Dépenses admissibles

  • Plan d’affaires et études préalables
  • Équipement, inventaire et bâtiments
  • Marketing et publicité
  • Comptabilité et soutien en gestion

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l'analyse de la viabilité du projet ainsi que des aspects financiers et administratifs propres au demandeur.

  • Dépenses admissibles en relation avec le coût du projet.
  • Valeur nette du requérant, déterminant le montant de la mise de fonds requise.
  • Capacité à maximiser les autres sources de financement disponibles.
  • Antécédents de crédit du demandeur.
  • Expérience et formation dans le domaine d'activités visé par le projet.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplir le formulaire
    • Compléter la demande de financement.
    • Fournir les renseignements sur le demandeur et l’entreprise.
  • Étape 2 : Joindre les documents
    • Ajouter le bilan personnel, la déclaration et le CV.
    • Joindre le plan d’affaires et les pièces requises.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Retourner le dossier complété à la SOCCA.
    • Attendre le suivi d’un membre de l’équipe.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la demande
  • Vérification de l’admissibilité
  • Évaluation du projet et des conditions
  • Demande de renseignements supplémentaires
  • Décision avant déboursement

Informations supplémentaires

  • Le financement est accordé en dernier recours.
  • Aucun coût avant approbation n’est admissible.
  • Le montant dépend de la valeur nette et des autres sources.
  • Le plan d’affaires peut être exigé pour le déboursement.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé

Qu'est que le Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé?

Le Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) offre une contribution non remboursable pour les entreprises et projets autochtones au Québec, avec un soutien pouvant aller jusqu’à 99 999 $ pour un projet privé et jusqu’à 1 M$ pour un projet communautaire. Il appuie le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise, ainsi que les activités de marketing, de gestion et les études préalables.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 99 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé ?

Pour être admissible au programme Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé, vous devez : Entreprise autochtone admissible Projet viable requis Mise de fonds minimale requise

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé?

Démarrage, acquisition ou expansion d’une entreprise Mise en œuvre d’activités marketing Aide à la gestion Élaboration de plan d’affaires et études préalables

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé?

Vous pouvez contacter SOCCA (SOCCA) par courriel à administration@socca.qc.ca.

Où le programme Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé est-il disponible ?

Le programme Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé est disponible la province de Québec.

Le Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé est Subvention et financement