Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé
QC, Canada
Fonds pour les entrepreneurs des Premières Nations au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
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- SOCCA (SOCCA)
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Obtenez une contribution non remboursable allant jusqu’à 99 999 $ pour le démarrage ou l’expansion d’une entreprise, la commercialisation, la gestion de projet, les services consultatifs professionnels et l’élaboration de plan d’affaires, de plan de comme
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Le Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé offre des modalités de financement permettant aux entreprises autochtones de se développer grâce à des contributions non remboursables. Ces modalités sont structurées pour soutenir des initiatives viables à différentes étapes de leur développement.
- Contribution maximale de 99 999 $ pour un projet privé.
- Taux de contribution de 75 % pour l'élaboration d'un plan d'affaires, de marketing ou d'études préalables.
- Taux de contribution de 40 % pour le démarrage, l'expansion ou l'acquisition d'une entreprise.
- Taux de contribution de 60 % pour la mise en œuvre d'activités de marketing.
- Taux de contribution de 75 % pour les conseils professionnels après le lancement, tels que les services comptables.
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Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les entreprises autochtones dans divers aspects de leur développement et de leurs opérations. Les activités éligibles se concentrent sur la création de nouvelles entreprises et l'expansion de celles existantes, ainsi que sur le renforcement des compétences en gestion.
- Démarrage, acquisition ou expansion d’une entreprise.
- Mise en œuvre d’activités marketing.
- Aide à la gestion, incluant le coaching et la comptabilité.
- Élaboration d’un plan d’affaires et réalisation d’études préalables.
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$ 99,000
Lancement d'une boulangerie et café artisanal coopératif
$ 99,000
Développement d'une plateforme de commerce électronique pour les artisans autochtones
$ 99,000
Expansion d'une opération touristique durable
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères spécifiques doivent être remplis concernant le profil du demandeur et la nature du projet proposé.
- Être une Première Nation ou l’Alliance autochtone du Québec, ou un membre de ces groupes.
- Être une personne morale détenue par une Première Nation, l’Alliance autochtone du Québec ou l’un de leurs membres.
- Posséder les ressources financières requises avec une mise de fonds d'au moins 10 % du coût du projet.
- Présenter un projet d’entreprise viable.
- Avoir de bons antécédents de crédit.
- Posséder de l’expérience et une formation dans le domaine d’activités du projet.
- Être impliqué à temps plein dans l’entreprise.
- L'entreprise ne doit pas exploiter dans les secteurs d’activités suivants : jeux de hasard, sexe, alcool, tabac.
- La subvention est considérée comme un dernier recours en financement, ce qui implique que toutes les autres sources de financement ont été envisagées et approuvées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à cette subvention doivent être une Première Nation, l’Alliance autochtone du Québec, un membre d’une Première Nation ou de l’Alliance autochtone du Québec, une personne morale détenue par une Première Nation, par l’Alliance autochtone du Québec ou l’un de leurs membres.
- Premières Nations
- Abénakise
- Algonquine
- Atikamekw
- Crie
- Huronne-wendat
- Malécite
- Micmaque
- Alliance autochtone du Québec
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention impose certaines restrictions quant aux types d'entreprises qui peuvent en bénéficier, afin de se concentrer sur des activités en adéquation avec ses objectifs. Les restrictions assurent également que les fonds ne sont pas détournés vers des secteurs jugés inadéquats.
- Entreprises opérant dans les secteurs d'activité suivants : jeux de hasard, sexe, alcool, tabac.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention inclut certaines dépenses admissibles pour soutenir les projets des entreprises autochtones.
- Démarrage, acquisition ou expansion d’une entreprise.
- Mise en œuvre d’activités marketing.
- Aide à la gestion, incluant "coaching" et comptabilité.
- Élaboration d’un plan d’affaires et études préalables, telles que les évaluations et les études environnementales.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l'analyse de la viabilité du projet ainsi que des aspects financiers et administratifs propres au demandeur.
- Dépenses admissibles en relation avec le coût du projet.
- Valeur nette du requérant, déterminant le montant de la mise de fonds requise.
- Capacité à maximiser les autres sources de financement disponibles.
- Antécédents de crédit du demandeur.
- Expérience et formation dans le domaine d'activités visé par le projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Rédiger un projet d'entreprise viable avec un plan d'affaires.
- Fournir des preuves de ressources financières suffisantes et des antécédents de crédit.
- Confirmer l'implication à temps plein et l'expérience dans le domaine visé.
- Vérifier l'exclusion des secteurs d'activités non admissibles (jeux de hasard, sexe, alcool, tabac).
- Étape 2 : Rechercher d'autres sources de financement
- Explorer toutes les alternatives de financement possibles avant de postuler.
- Confirmer que la capacité d'emprunt est maximisée.
- Assurer que la mise de fonds est à son maximum et représente au moins 10 % du coût du projet.
- Étape 3 : Évaluation des dépenses admissibles
- Déterminer les dépenses admissibles et le coût total du projet.
- Calculer la valeur nette du requérant pour ajuster le taux de mise de fonds requis.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Contacter la Société de crédit commercial autochtone pour les détails sur les modalités de soumission.
- Envoyer les documents nécessaires et remplir les formulaires requis.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Vérifier la réception de la demande et toute communication supplémentaire requise.
- Attendre la décision de l'organisme concernant le financement.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention doit être le dernier recours après avoir exploré toutes les autres sources de financement disponibles.
- Aucun coût engagé avant l’approbation finale ne sera éligible pour le financement.
- Différents taux de contribution sont appliqués selon les catégories de dépenses, allant de 40 % à 75 %.
- La mise de fonds requise varie en fonction de la valeur nette du particulier ou du conseil de bande.
grant_single_labels|contact
administration@socca.qc.ca
