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Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 31 juillet 2026

Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé

Aide financière aux projets d’entreprises autochtones privées
Offert par
Financement disponible
99 999 $
Date limite
Fermé
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Qui peut demander

Les entreprises détenues majoritairement par un ou plusieurs membres des Premières Nations Anishinaabe, Atikamekw, Eeyou (Cri), Mi’gmaq, W8banaki, Wendat ou Wolastoqiyik

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de développement des entreprises autochtones – Projet privé offre jusqu’à 99 999 $ pour soutenir le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise détenue majoritairement par un ou plusieurs membres d’une Première Nation ou de l’Alliance autochtone du Québec. L’aide peut couvrir des études préalables, des immobilisations, des activités de marketing et du soutien à la gestion.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer une présence en ligne
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Démarrer une entreprise
Financement admissible
  • Montant maximum : 99 999 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Études préalables
  • Immobilisations
  • Marketing
  • Soutien à la gestion

Documents Requis

  • Formulaire Demande de financement
  • L’ensemble des documents mentionnés à l’étape 4 du formulaire de demande de financement
  • Formulaire Bilan personnel
  • Formulaire Déclaration du requérant

Ressources officielles

Guide du programme

Contribution NON Remboursable

Formulaire de demande

Calcul du bilan

Demande de financement

SOCCA Formulaire Declaration Consentement particulier FR 2025 05 23

Document justificatif

Cadre de références pour la rédaction de PLAN d’affaires

Documentation

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises détenues majoritairement par un ou plusieurs membres des Premières Nations Anishinaabe, Atikamekw, Eeyou (Cri), Mi’gmaq, W8banaki, Wendat ou Wolastoqiyik
  • Les entreprises détenues majoritairement par un ou plusieurs membres de l’Alliance autochtone du Québec

Qui n'est pas admissible

  • Les promoteurs en situation d’investissement passif
  • Les entreprises qui exercent leurs activités dans les secteurs suivants : jeux de hasard, sexe, alcool, tabac, marijuana, cigarette électronique, cryptomonnaie, etc.

Dépenses admissibles

  • Plan d’affaires, prévisions et évaluations, notamment environnementales, d’une entreprise ou de la valeur des actifs
  • Équipement, inventaire, amélioration locative, matériel roulant et bâtiment commercial
  • Cartes d’affaires, lettrage, publicités et site web
  • Comptabilité, ressources humaines, marketing et management

Coûts et activités non admissibles

  • Les coûts engagés avant l’approbation du dossier ne sont pas admissibles.

Questions fréquentes sur le programme Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé

Qu'est que le Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé?

Le Programme de développement des entreprises autochtones – Projet privé offre jusqu’à 99 999 $ pour soutenir le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise détenue majoritairement par un ou plusieurs membres d’une Première Nation ou de l’Alliance autochtone du Québec. L’aide peut couvrir des études préalables, des immobilisations, des activités de marketing et du soutien à la gestion.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 99 999 par projet.

Qui est admissible au programme Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé ?

Pour être admissible au programme Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé, vous devez : L’entreprise doit être détenue majoritairement par un ou plusieurs membres d’une Première Nation ou de l’Alliance autochtone du Québec. Une mise de fonds en argent de 10 % à 25 % du coût du projet est requise. Le projet doit être viable et le promoteur doit être impliqué à temps plein dans l’entreprise.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé?

Études préalables Immobilisations Marketing Soutien à la gestion

Où le programme Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé est-il disponible ?

Le programme Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé est disponible Capitale-Nationale, Québec.

Le Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé?

Programme de développement des entreprises autochtones - Projet privé est financé par SOCCA (SOCCA)