Ouvert
Source vérifiée 5 juin 2026
Programme de contribution aux analyses biologiques
Soutien financier aux analyses biologiques judiciaires en Ontario et au Québec
Financement disponible
36 702 835 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Province de l'Ontario opérant un laboratoire judiciaire indépendant pour l'analyse biologique des scènes de crime.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de contribution aux analyses biologiques offre un soutien financier pouvant aller jusqu'à 36 702 835 $ par projet aux gouvernements de l'Ontario et du Québec pour renforcer la capacité de leurs laboratoires judiciaires à effectuer des analyses biologiques, incluant l'identification par ADN, au service des enquêtes criminelles. Ce financement vise à accroître l'efficacité des enquêtes et des poursuites par l'analyse et la soumission de profils d'ADN issus de matériels biologiques prélevés sur les scènes de crime.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 36 702 835 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Analyses biologiques de scènes de crime, incluant l'identification ADN, réalisées dans des laboratoires judiciaires indépendants en appui aux enquêtes et poursuites criminelles.
- Collecte, traitement et production de profils génétiques issus de matériels biologiques prélevés sur des lieux d'infractions, destinés à être inscrits à la Banque nationale de données génétiques (BNDG).
- Renforcement des capacités opérationnelles des laboratoires judiciaires pour améliorer le traitement et la réduction des délais ou arriérés des dossiers.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Province de l'Ontario opérant un laboratoire judiciaire indépendant pour l'analyse biologique des scènes de crime.
- Province de Québec exploitant un laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale pour l'analyse de preuves biologiques recueillies sur les lieux d'infractions.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises autres que les gouvernements provinciaux de l’Ontario et du Québec ne sont pas admissibles.
- Organisations n’exploitant pas un laboratoire judiciaire indépendant pour l’analyse biologique de scènes de crime.
- Entreprises du secteur privé, organismes sans but lucratif, municipalités et autres provinces et territoires ne sont pas éligibles.
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux pour le personnel permanent ou temporaire, incluant les professionnels, le personnel de bureau, technique et administratif.
- Services d'administration du personnel, de comptabilité, de tenue des livres et de vérification.
- Frais de location, services publics (électricité, chauffage, eau, téléphone) et entretien des locaux, lorsque directement liés au programme.
- Achat de fournitures, de matériel et d'équipement nécessaires aux analyses biologiques.
- Frais de déplacement et de subsistance liés aux opérations de laboratoire.
- Programmes de formation pour le personnel.
- Services informatiques, frais de bibliothèque, frais de recherche et collecte/analyse statistique.
- Achats d'immobilisations mineurs directement requis pour le projet.
Zone géographique admissible
- Province de l'Ontario
- Province de Québec
Critères de sélection
- Capacité à accroître l'efficacité de l'analyse biologique (ADN) dans les laboratoires judiciaires de l'Ontario et du Québec.
- Réduction des délais de traitement et de l'arriéré des dossiers.
- Nombre de profils d'ADN transmis au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques.
- Présentation de rapports financiers et de rendement détaillés et crédibles selon les exigences du programme.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation des documents requis
- Préparer un budget des dépenses admissibles prévues pour chaque exercice financier.
- Rassembler un rapport financier annuel certifié par l'agent financier agréé.
- Préparer tous rapports annuels pertinents (rapport d'activités, états financiers, budgets des années en cours et futures, description des activités prévues et résultats attendus).
- Identifier un représentant responsable du projet avec nom, titre et coordonnées.
- Étape 2 : Déclaration des sources de financement
- Recenser et divulguer toutes les sources de financement confirmées et potentielles (fédérales, provinciales, municipales) pour le projet.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Transmettre le budget, le rapport financier annuel certifié, tous les rapports annuels et documents requis à Sécurité publique Canada selon les modalités précisées dans l'accord ou selon les instructions communiquées par l'organisme.
- Étape 4 : Suivi et rapports post-soumission
- Fournir toute information additionnelle requise par le ministère en vue du suivi ou de la validation des dépenses et activités.
- Soumettre un rapport annuel de performance détaillant le nombre de cas, la ventilation selon le type d'infraction, les délais de traitement et le nombre de profils d'ADN transmis.
Informations supplémentaires
- Un rapport annuel sur le rendement doit être fourni avec des indicateurs précis, tels que le nombre de cas traités, les délais de traitement et le nombre de profils ADN soumis.
- Le niveau total de l’aide gouvernementale (fédérale, provinciale ou municipale) ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.
- La durée maximale d’un accord de contribution est de cinq ans.
- La contribution maximale par projet ne doit pas excéder 36 702 835 $.
Questions fréquentes sur le programme Programme de contribution aux analyses biologiques
Qu'est que le Programme de contribution aux analyses biologiques?
Le Programme de contribution aux analyses biologiques offre un soutien financier pouvant aller jusqu'à 36 702 835 $ par projet aux gouvernements de l'Ontario et du Québec pour renforcer la capacité de leurs laboratoires judiciaires à effectuer des analyses biologiques, incluant l'identification par ADN, au service des enquêtes criminelles. Ce financement vise à accroître l'efficacité des enquêtes et des poursuites par l'analyse et la soumission de profils d'ADN issus de matériels biologiques prélevés sur les scènes de crime.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de contribution aux analyses biologiques Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 36 702 835 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de contribution aux analyses biologiques ?
Pour être admissible au programme Programme de contribution aux analyses biologiques, vous devez :
Ontario ou Québec
Laboratoire judiciaire indépendant
Profils ADN versés à la BNDG
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contribution aux analyses biologiques?
Analyses biologiques de scènes de crime, incluant l'identification ADN, réalisées dans des laboratoires judiciaires indépendants en appui aux enquêtes et poursuites criminelles.
Collecte, traitement et production de profils génétiques issus de matériels biologiques prélevés sur des lieux d'infractions, destinés à être inscrits à la Banque nationale de données génétiques (BNDG).
Renforcement des capacités opérationnelles des laboratoires judiciaires pour améliorer le traitement et la réduction des délais ou arriérés des dossiers.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contribution aux analyses biologiques?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC).
Où le programme Programme de contribution aux analyses biologiques est-il disponible ?
Le programme Programme de contribution aux analyses biologiques est disponible partout au Canada.
Le Programme de contribution aux analyses biologiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de contribution aux analyses biologiques est Subvention et financement