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Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2

Soutien aux projets favorisant le français en entreprise

Financement disponible
150 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour des projets qui favorisent l’utilisation du français dans les organisations au Québec. Le programme soutient notamment les actions de sensibilisation, d’affichage, d’accueil de la clientèle et de langue de travail.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
150 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Développer une présence en ligne
  • Rejoindre un nouveau public cible
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement supérieur, Associations d’entreprises
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Leaders communautaires
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif.
  • Entreprises privées à but lucratif.
  • Établissements d’enseignement postsecondaire.

Qui n'est pas admissible

  • Entités municipales et organismes sous contrôle municipal.
  • Ministères et organismes publics fédéraux ou provinciaux.
  • Sociétés d’État ou entreprises majoritairement contrôlées par une société d’État.
  • Associations politiques, partis politiques et organismes religieux.
  • Organismes en faillite, en litige financier ou inscrits au RENA.

Dépenses admissibles

  • Dépenses directement liées aux activités du projet.
  • Coûts de mise en œuvre des actions de promotion du français.
  • Biens et services fournis par l’organisation, selon leur valeur marchande.

Coûts et activités non admissibles

  • Projets dont le coût total est inférieur à 25 000 $.
  • Projets à caractère religieux ou politique.
  • Foires et salons commerciaux.
  • Activités courantes ou récurrentes d’un organisme et de ses partenaires.
  • Cours de francisation et commandites d’événements.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Projets visant à augmenter l’utilisation du français au travail.
  • Projets sur l’affichage, l’accueil de la clientèle et les services en français.
  • Actions de sensibilisation aux obligations linguistiques des entreprises.
  • Initiatives pour encourager l’inscription à l’Office d’entreprises ciblées.
  • Campagnes de promotion du français en milieu d’affaires.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du projet
    • Définir les actions prévues et la clientèle visée.
    • Préparer les informations sur le projet et le budget.
  • Étape 2 : Remplir la demande
    • Compléter le formulaire de présentation du projet.
    • Joindre les documents requis.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Soumettre la demande pendant la période d’appel de projets.

Documents Requis

  • Formulaire de présentation du projet.
  • Preuve de constitution et d’immatriculation.
  • Informations sur le projet et le plan d’action.
  • Budget du projet.
  • Preuve du statut de francisation ou d’autoévaluation, si applicable.

Critères de sélection

  • Alignement avec les objectifs et priorités du programme.
  • Projet réalisé au Québec et d’une durée maximale de 12 mois.
  • Projet visant le respect de la Charte de la langue française.
  • Prise en compte des actions liées au développement durable.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité et de la conformité du projet.
  • Évaluation selon les objectifs du programme et les priorités d’intervention.
  • Prise en compte du critère d’écoresponsabilité.
  • Décision finale et signature de la convention d’aide financière, si le projet est retenu.
  • Production d’un rapport final selon l’échéancier prévu.

Informations supplémentaires

  • Une reddition de comptes finale est exigée.
  • Le programme accorde une importance au critère d’écoresponsabilité.
  • Les projets soutenus doivent respecter le protocole de visibilité de l’Office.
  • L’aide financière est ponctuelle et non renouvelable automatiquement.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2

Qu'est que le Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2?

Aide financière pour des projets qui favorisent l’utilisation du français dans les organisations au Québec. Le programme soutient notamment les actions de sensibilisation, d’affichage, d’accueil de la clientèle et de langue de travail.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2 ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2, vous devez : Entreprise ou organisme légalement constitué au Québec. En activité au Québec depuis 24 mois. Présence et activités au Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2?

Dépenses directement liées aux activités du projet. Coûts de mise en œuvre des actions de promotion du français. Biens et services fournis par l’organisation, selon leur valeur marchande.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2?

Vous pouvez contacter Office québécois de la langue française (OQLF) par courriel à promotiondufrancais@oqlf.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2 est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2 est disponible la province de Québec.