Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2
QC, Canada
Financement pour accroître vos services en français
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2024
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
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- Office québécois de la langue française (OQLF)
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed
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Vous pourriez obtenir jusqu'à 125 000 $ pour couvrir un maximum de 75 % des coûts admissibles pour un projet de 36 mois qui vise à promouvoir l’utilisation du français au travail, dans l’accueil et les services offerts à la clientèle et dans l’affichage i
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Le programme est destiné aux organisations actives au Québec. Elles doivent être légalement établies dans cette province pour être admissibles.
- Entreprises enregistrées et opérant au Québec.
- Organisations ayant leur siège social ou au moins un établissement au Québec.
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$22,500
Création de matériel marketing en français pour une boulangerie locale
$45,000
Développement de programmes de formation en langue française pour le personnel hospitalier
$60,000
Mise en œuvre d'outils de communication en français pour un centre communautaire
$48,750
Création de signalisation en français et de guides de service à la clientèle pour une chaîne hôtelière
$63,750
Lancement d'un programme de terminologie française pour une startup technologique
$48,750
Amélioration des compétences en langue française pour les professionnels de l'informatique d'une entreprise
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Pour être admissible à cette subvention, une organisation doit remplir plusieurs critères spécifiques relatifs à sa formation légale et son opération au Québec.
- Les organisations doivent être légalement constituées et être immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
- Elles doivent être en activité au Québec depuis au moins 24 mois au moment du dépôt du projet.
- Les organisations doivent disposer de mécanismes structurés de communication, de visibilité et d’influence.
- Elles doivent avoir leur siège social ou au moins un établissement au Québec et y exercer leurs activités.
- Les organisations doivent être conformes au processus de francisation prévu par la Charte de la langue française ou avoir transmis leur autoévaluation en ligne et bénéficier d’un accompagnement pour obtenir leur Engagement envers la langue française.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme "Le français, au cœur de nos ambitions" est destiné aux organisations qui cherchent à promouvoir l'utilisation du français dans divers secteurs d'activité économiques. Les types d'organisations éligibles sont variés, incluant à la fois des entités à but lucratif et non lucratif.
- Organisations, associations ou groupements à but non lucratif.
- Entreprises privées à but lucratif.
- Établissements d’enseignement postsecondaire.
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Cette subvention exclut certaines organisations et industries, notamment en raison de leur statut proche des sphères publiques ou de leurs antécédents en matière de conformité. Ces exclusions visent à garantir que les aides financières soient attribuées à des acteurs alignés avec les objectifs de valorisation du français dans les secteurs d'activité prioritaires.
- Entités municipales (municipalités, municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations et leurs organismes affiliés).
- Ministères et organismes publics (fédéraux ou provinciaux).
- Sociétés d'État ou entreprises contrôlées par un gouvernement.
- Associations politiques et partis politiques.
- Organismes à vocation religieuse ou faisant la promotion d'une religion.
- Organismes qui n'ont pas respecté leurs obligations concernant une aide financière précédente.
- Organismes impliqués dans des litiges ou poursuites judiciaires de nature financière.
- Organismes en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
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Le programme "Le français, au cœur de nos ambitions" vise à promouvoir l'usage du français au Québec, tant dans les lieux de travail que dans l'espace public. Il se concentre sur l'exploitation et la maîtrise d'une terminologie française de qualité ainsi que l'incitation à l'usage du français dans les organisations.
- Projets visant à accroître la maîtrise d'une terminologie française appropriée dans des secteurs d'activité prioritaires.
- Initiatives pour encourager l'utilisation du français dans l'affichage, l'accueil de la clientèle et comme langue de travail au sein des organisations.
- Actions visant la compréhension et l'importance de travailler en français au Québec.
- Projets promouvant le choix du français comme langue principale dans les activités des organisations.
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets ciblant des secteurs d’activité économique où le français est moins utilisé seront priorisés. Les secteurs du tourisme et du commerce de détail demeurent également privilégiés.
- Secteur de la gestion de sociétés et d ’entreprises
- Secteur de pointe et du numérique (édition de logiciels et systèmes informatiques)
- Secteur des services professionnels, scientifiques et techniques
- Secteur du commerce de gros
- Secteur du transport et de l’entreposage
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères précis afin de s'assurer de leur alignement avec les objectifs fixés par le programme.
- Capacité du projet à respecter les dispositions de la Charte de la langue française.
- Répondre aux objectifs et priorités d’intervention du programme.
- Adresser le projet à une ou plusieurs des clientèles cibles du programme.
- Procéder à une réalisation du projet au Québec avec une durée maximale de 12 mois.
- Inclusion des actions obligatoires pour encourager les entreprises de 25 à 49 employés à s'inscrire à l'Office pour le volet 2.
- Incorporation de mesures ou actions liées aux principes de développement durable à caractère environnemental.
- Contribution minimale de 25 % du coût total du projet par l'organisation demandeuse.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que votre organisation est admissible selon les critères énoncés.
- S'assurer que votre projet s'aligne avec les priorités et objectifs du programme.
- Étape 2 : Préparation du projet
- Développer un projet qui correspond aux objectifs de maîtrise ou d'utilisation du français.
- Inclure des actions écoresponsables dans le projet en respectant les critères de développement durable.
- Préparer les documents requis tels que le budget détaillé et l'échéancier.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire de présentation d'un projet disponible sur le site de l'Office.
- Soumettre votre projet avant la date limite spécifiée (fin du 30 juin 2024).
- Étape 4 : Confirmation et suivi
- Recevoir un accusé de réception confirmant la soumission de votre demande.
- Conserver cette confirmation pour vos archives.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La contribution de l'organisation doit équivaloir à un minimum de 25% du coût total du projet, qui peut inclure les biens et services fournis par l'organisation.
- Le programme accorde une subvention limitée à 125 000 $ pour le volet 1 et à 150 000 $ pour le volet 2 par année du projet, sans excéder 75% des dépenses admissibles.
- L'aide financière accordée est ponctuelle et l'Office n'a aucune obligation de la renouveler.
- La reddition de comptes prend la forme d’un rapport final avec un bilan des activités, une évaluation des retombées, et une annexe budgétaire.
- Un critère d'écoresponsabilité est maintenant pris en compte, visant l'adoption de pratiques de gestion durable par les organisations.
S’inscrire à ce programme
Valoriser le français au sein des organisations grâce à des subventions ciblées
"Le programme 'Le français, au cœur de nos ambitions' soutient les organisations au Québec en leur offrant des subventions pour promouvoir l'utilisation du français dans les milieux de travail et l'espace public. Ce soutien financier encourage la maîtrise d'une terminologie française appropriée et l'utilisation accrue du français dans les activités professionnelles."
Promouvoir la langue française : détails sur le programme de subvention
Le programme "Le français, au cœur de nos ambitions" a été institué pour encourager une plus grande utilisation de la langue française dans le milieu professionnel québécois. Cette initiative vise à renforcer non seulement les compétences linguistiques des employés, mais aussi à accroître la visibilité du français dans des secteurs d'activité où il est traditionnellement moins utilisé. Dans le cadre de ce programme, des subventions sont offertes aux organisations admissibles afin de créer des environnements de travail qui priorisent le français comme langue de communication officielle. Le programme est divisé en deux volets, chacun ciblant des aspects particuliers de l'utilisation du français en milieu de travail. Le premier volet se concentre sur la maîtrise d'une terminologie française adaptée aux secteurs d'activité, tandis que le second volet vise à accroître l'utilisation du français au sein des organisations, que ce soit pour l'accueil des clients, dans les communications internes ou dans l'affichage public.Ce programme cible en particulier les secteurs où le recours au français est faible, notamment la gestion de sociétés, les technologies de pointe, les services professionnels, ainsi que le commerce de gros. En se concentrant sur ces secteurs, il cherche à inverser la tendance de l'anglicisation et à redonner à la langue française une place prépondérante dans les affaires commerciales de la région.Le soutien financier peut atteindre 125 000 $ pour les projets du volet 1 et jusqu'à 150 000 $ pour ceux du volet 2, couvrant ainsi jusqu'à 75 % des dépenses admissibles associées au projet. Néanmoins, les organisations sont tenues de contribuer à hauteur de 25 % du coût total du projet par des ressources internes, démontrant ainsi leur engagement dans la valorisation du français.Les organisations qui répondent aux exigences de ce programme doivent non seulement démontrer un besoin réel pour ces subventions, mais aussi être prêtes à respecter les règles de reddition de comptes rigoureuses. Cela inclut la production de bilans détaillés des activités, le respect des indicateurs de performance, et une gestion financière transparente des fonds reçus. Ainsi, cette initative ne se contente pas d'injecter des fonds dans l'économie linguistique, mais veille également à ce que chaque centime soit utilisé de manière judicieuse et dirigé vers des objectifs précis et mesurables.Un critère émergent pour l'évaluation des projets inclut des mesures écoresponsables, ce qui reflète l'engagement de l'Office québécois de la langue française à promouvoir une approche durable des pratiques de gestion. Les projets soutenus sont donc encouragés à intégrer des initiatives environnementales, soulignant la double approche de croissance linguistique et de développement durable.En somme, ce programme représente une formidable opportunité pour les organisations de se démarquer non seulement par leur performance commerciale, mais aussi par leur engagement envers la langue et la culture québécoises. Les organisations peuvent tirer parti de cette subvention pour développer non seulement leurs opérations internes, mais aussi pour renforcer leur image en tant que champions de la francophonie dans un contexte économique en constante évolution.
