Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail (PAOSST) a pour objectif de prévenir les lésions professionnelles en soutenant les projets québécois visant la formation et l'information en matière de SST. L’aide financière maximale annuelle pouvant être accordée pour ces projets est déterminée dans le Guide de présentation d'une demande et les projets éligibles doivent être réalisés au Québec tout en tenant compte des priorités en SST définies par la CNESST.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme d'aide financière PAOSST soutient des projets de formation et d'information en santé et sécurité du travail grâce à des modalités de financement bien définies pour assurer un usage approprié des ressources. Le calcul de l'aide financière est ajusté en fonction de l'évaluation des projets et des fonds disponibles.

La subvention est attribuée selon les critères d'évaluation et la compatibilité avec le budget annuel alloué.
Une seule demande par année est permise par association ou organisme, mais elle peut inclure plusieurs projets.
Les projets doivent être terminés avant qu'une nouvelle demande puisse être présentée.
Pour éviter le cumul, toute aide déjà reçue dans le cadre d'autres subventions doit être signalée pour un ajustement adéquat.
L'aide financière est consignée dans une entente détaillant les projets soutenus, le montant accordé, et les conditions d'utilisation.

grant_single_labels|projects

Le Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail (SST) encourage des initiatives qui visent à renforcer la prévention des lésions professionnelles au Québec. Les projets doivent s'aligner avec les priorités de la CNESST et promouvoir des pratiques sécuritaires en milieu de travail.

Projets réalisés au Québec qui tiennent compte des priorités en SST établies par la CNESST.
Initiatives qui augmentent la connaissance et la compréhension des lois et règlements en SST.
Actions qui promeuvent les bonnes pratiques en matière de prévention et d'identification des dangers en milieu de travail.
Projets qui visent à atteindre des clientèles non couvertes par d'autres programmes de subvention en SST.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit satisfaire à plusieurs conditions spécifiques.

Être une association ou un organisme à but non lucratif légalement constitué en vertu d’une loi québécoise ou canadienne.
Avoir son siège social et son principal établissement au Québec.
Être légalement constitué depuis au moins un an à la date de dépôt de la demande.
Avoir un numéro d’entreprise du Québec valide.
Être dirigé par un conseil d’administration.
Respecter l’exigence de la Charte de la langue française quant à la francisation des entreprises ou en être exempté.
Être absent du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Être exempt de dettes envers la CNESST, notamment si une précédente subvention a été attribuée.
Ne pas avoir de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte.
Maintenir ces conditions d’admissibilité pour toute la période où l’aide financière lui est accordée.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux associations et organismes à but non lucratif du Québec souhaitant développer des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail. Les types d’organisations éligibles doivent être légalement constituées au Québec et répondre à certains critères administratifs.

Associations ou organismes à but non lucratif légalement constitués en vertu d’une loi québécoise ou canadienne.
Organismes ayant leur siège social et principal établissement au Québec.
Associations ou organismes qui sont dirigés par un conseil d’administration.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention du Programme d'aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d'information en SST contient plusieurs exclusions visant certains types d'entités en fonction de leur statut ou de leur mission. Ces exclusions visent à s'assurer que les fonds soient attribués en alignement avec les objectifs stratégiques du programme de la CNESST.

Associations d’employeurs et associations syndicales.
Associations sectorielles paritaires (ASP).
Mutuelles de prévention et mutuelles de formation.
Associations et organismes ayant reçu d’autres sommes pour la même période en vertu de la LSST.
Organismes dont la mission consiste essentiellement à recueillir et redistribuer des subventions et des dons.
Organisations dont la mission et les activités ne sont pas compatibles avec les orientations et objectifs du programme.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est destinée aux associations et organismes ayant leur siège social et leur principal établissement au Québec. Elle vise à soutenir les initiatives de formation et d'information en matière de santé et sécurité du travail dans cette région.

Associations et organismes domiciliés au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères afin de garantir leur pertinence et leur impact en matière de santé et sécurité du travail (SST).

Les sommes affectées annuellement au Programme.
Le respect des priorités définies par la CNESST en matière de SST.
La justification de l’aide financière demandée.
Les autres sources de financement et les ressources dont bénéficient les projets.
Le contenu et la pertinence des projets en matière de prévention des lésions professionnelles.
Le rayonnement auprès des clientèles visées en matière de SST.
La corrélation entre les activités de chacun des projets déposés et les objectifs du Programme.
Les moyens privilégiés pour atteindre les objectifs du Programme.
La portée (nombre de personnes jointes, territoire, etc.).
Les retombées anticipées.
La capacité à mener à terme les projets soumis.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
Vérifier que votre association ou organisme est admissible conformément aux critères établis.
Étape 2 : Compilation des documents requis
Rassembler les lettres patentes (charte et règlements).
Préparer la composition à jour du conseil d'administration et la liste des fonctions des membres.
Obtenir une résolution signée du conseil d'administration appuyant la demande et désignant un représentant autorisé.
Fournir le dernier rapport annuel et rapport financier vérifié.
Obtenir le document sur la francisation de l'Office québécois de la langue française, si applicable.
Étape 3 : Rédaction du projet
Rédiger une description détaillée du projet.
Élaborer le plan de réalisation, détaillant les étapes du projet.
Déterminer les biens livrables attendus.
Établir un budget prévisionnel des revenus et dépenses.
Étape 4 : Dépôt de la demande
Soumettre la demande sur le site Web de la CNESST suivant les modalités indiquées.
Inclure tous les documents requis et y joindre la description du projet et le budget.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Une association ou un organisme peut présenter une seule demande par année, avec la possibilité de regrouper plusieurs projets dans une seule demande.
Une entente d'aide financière doit être signée par le bénéficiaire, précisant les projets soutenus, le montant de l'aide, les modalités de versement, et les obligations de chaque partie.
Tous les projets soutenus doivent être terminés avant de soumettre une nouvelle demande d'aide financière.
La vérification des dépenses inclut la nécessité de conserver les pièces justificatives pendant au moins six ans.

grant_single_labels|contact

paosst@cnesst.gouv.qc.ca

1 844 838-0808

S’inscrire à ce programme

Subvention pour des projets de formation en santé et sécurité du travail

Le Programme d'aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d'information en SST, mis en place par la CNESST, vise à soutenir les efforts de prévention dans le milieu de travail. Il permet de financer des initiatives éducatives qui favorisent la sécurité et la santé des travailleurs au Québec.

Explication détaillée du programme et de son importance

Ce programme de subvention, administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), est un pilier fondamental pour promouvoir et assurer des milieux de travail sécuritaires au Québec, un objectif crucial dans la législation sur la santé et la sécurité du travail (LSST). L'initiative a pour ambition de réduire et de prévenir les lésions professionnelles en fournissant un soutien financier ciblé aux organismes qui éduquent et informent sur les meilleures pratiques de santé et sécurité au travail (SST).

En s'ancrant dans un cadre légal rigoureux, le programme mobilise des ressources pour stimuler une culture de prévention au sein des organisations québécoises. Il apporte une attention particulière à la formation et à l’information, visant à sensibiliser tant les travailleurs que les employeurs aux dangers potentiels et aux moyens de les contrôler. Les ressources affectées permettent de joindre des clientèles parfois éloignées des programmes habituels de la CNESST, élargissant ainsi l’impact de la formation en SST à une vaste gamme de secteurs et autant d’acteurs divers dans le tissu économique.

Le soutien offert par ce programme ne se limite pas à la simple allocation de fonds. Il exige des projets de qualité, qui démontrent une capacité réelle à prévenir les risques professionnels grâce à des mesures innovantes et adaptées aux priorités définies par la CNESST. Les projets doivent non seulement respecter les objectifs du programme, mais aussi transformer les pratiques actuelles pour inclure davantage de participation des travailleurs dans la procédure de gestion des risques.

Ce programme est principalement destiné à des entités à but non lucratif, qui doivent démontrer une solide expertise administrative et une gestion financière transparente. Les capitaux versés imposent une reddition de comptes minutieuse, assurant ainsi une utilisation efficace et conforme aux intentions premières du programme, telle que définie dans l'entente d'aide financière entre l'organisme receveur et la CNESST.

Les fonds, réexaminés et alloués chaque année, dépendent de la disponibilité budgétaire des responsables du service public et de la qualité des propositions reçues. C’est dans cette dynamique que la préparation et la précision des demandes jouent un rôle critique pour les organismes postulants.

Avec une approche centrée sur la prévention et l'amélioration continue, ce programme vise à faire évoluer les perceptions et les pratiques en matière de SST dans les milieux de travail québécois. Il encourage une prise de conscience collective et promeut un changement organique vers des conditions de travail plus sécuritaires, contribuant à l'objectif ultime de réduction des accidents et des maladies professionnelles.

En somme, le Programme d'aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d'information en SST favorise un climat de collaboration où la sécurité n’est pas qu’un concept, mais une réalité quotidienne améliorée par les efforts concertés des employeurs, des employés et des passionnés de la sécurité au travail à travers le Québec. Une telle initiative est non seulement bénéfique pour la santé et la sécurité des travailleurs, mais aussi pour la prospérité économique et sociale de la province dans son ensemble.