Croissance d’entreprises — Attraction et rétention de talents

Qui est admissible?

• Entreprises privées incorporées œuvrant dans les secteurs prioritaires tels que l’agroalimentaire, les technologies numériques (dont intelligence artificielle), l’optique-photonique, les sciences de la vie et les technologies propres.
• Entreprises des secteurs stratégiques, notamment l’art, la culture et le patrimoine, l’assurance et les services financiers, le manufacturier et l’industrie 4.0, la sécurité urbaine et le tourisme.
• Entreprises commerciales de détail, de restauration ou offrant des services aux touristes de loisirs et d’affaires sur le territoire de l’agglomération de Québec, comptant 50 employés ou moins (équivalent temps plein).
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coopératives) réalisant majoritairement des activités marchandes.
• Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones et situées sur le territoire de Wendake.

Qui n'est pas admissible

• Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles, stations-service et hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb, Home Away) ainsi que les commerces opérant uniquement en ligne.
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne démontrent pas une gouvernance démocratique jugée saine.
• Entreprises ou requérants en situation de faillite non libérée, ou ayant des montants en souffrance auprès de la Ville de Québec.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ou ayant déjà manqué à leurs obligations liées à une aide financière antérieure de la Ville de Québec dans les deux années précédant la demande, après mise en demeure.
• Projets à caractère discriminatoire, controversé, susceptibles de nuire à l’image de la Ville de Québec, ou projets ponctuels strictement événementiels.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels, services-conseils et études liés au projet.
• Frais de prédémarrage et de démarrage, incluant un fonds de roulement de départ nécessaire à la mise en œuvre du projet.
• Salaires des ressources humaines affectées au projet, selon la politique salariale de l’entreprise et appuyés par une résolution du conseil d’administration.
• Achat ou location de biens, d’équipements et d’actifs nécessaires à la réalisation du projet.
• Frais liés à l’embauche de personnes éloignées du marché du travail ou faisant l’objet de discriminations en emploi.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant des installations situées sur le territoire de l’agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).
• Entreprises situées sur le territoire de Wendake.

• Le projet doit être complémentaire aux missions ou programmes déjà subventionnés par la Ville de Québec et ne peut consister en une participation à des missions de recrutement déjà financées par la Ville.
• Si l’entreprise quitte le territoire visé ou cesse ses activités, des clauses de remboursement de l’aide sont prévues selon la date de survenance de l’événement.
• Le maximum de financement actif par période de deux ans, pour l’ensemble des programmes de développement économique de la Ville, est plafonné à 500 000 $, en tenant compte différemment des aides remboursables et non remboursables.
• L’admissibilité du projet ne garantit pas l’obtention d’un soutien, et l’aide accordée peut être structurée sous forme de subvention et/ou de prêt, selon les fonds disponibles et l’évaluation du besoin.