Programme d’aide au prédéveloppement de séries télévisées basées sur des adaptations littéraires FMC-SODEC
QC, Canada
Ce programme finance le prédéveloppement de séries québécoises adaptées d'œuvres littéraires pour renforcer leur compétitivité et faciliter l'engagement financier des partenaires
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- grant_single|openingDateOctober 18, 2024
- grant_single|closingDateNovember 20, 2024
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Fonds des médias du Canada (FMC)
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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grant_card_status|closed
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La subvention soutient le prédéveloppement de séries télévisées de fiction, documentaires ou d’animation jeunesse, basées sur des œuvres littéraires québécoises, avec une aide financière maximale de 50 000 $ par projet. Le programme vise à stimuler l'adaptation littéraire et comprend des activités d'écriture, préparation et présentation liées au prédéveloppement.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d’aide au prédéveloppement de séries télévisées basées sur des adaptations littéraires offre des modalités de financement qui allient avances remboursables et répartition équilibrée des dépenses admissibles, optimisant ainsi l’utilisation des ressources publiques. Les modalités de financement sont structurées pour encourager le développement de projets ambitieux tout en impliquant une participation financière des requérants.
- L'aide financière est consentie sous forme d’aide remboursable allant jusqu'à un maximum de 50 000 $ par projet.
- L’aide ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles du devis de prédéveloppement.
- Le requérant doit assumer au moins 25 % du budget total du projet, incluant un minimum de 10 % en investissement monétaire.
- Modalités de versement pour la SODEC : 70 % à la signature de la convention et 30 % à la fin des activités sous condition de soumission des livrables.
- Modalités de versement pour le FMC : 100 % à la signature de la convention, conditionné par le processus d’auto-identification PERSONA-ID du FMC.
- Les versements sont conditionnels à la disponibilité des fonds et aux approbations de l'Assemblée nationale.
- Les modalités de remboursement sont précisées dans les conventions signées.
grant_single_labels|projects
Le Programme d’aide au prédéveloppement de séries télévisées basées sur des adaptations littéraires soutient le prédéveloppement de séries télévisées en langue française. Les projets éligibles sont ceux qui adaptent des œuvres littéraires québécoises publiées en formats fiction, documentaire ou jeunesse.
- Séries télévisées de fiction basées sur des œuvres littéraires québécoises publiées.
- Séries documentaires issues d'adaptations d'œuvres littéraires québécoises.
- Séries jeunesse animées ou autres basées sur des adaptations littéraires québécoises.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour ce programme exigent que le demandeur remplisse certaines conditions liées à la structure de l'entreprise et aux caractéristiques du projet.
- L'entreprise doit être à but lucratif, légalement constituée, et avoir pour principale activité la production audiovisuelle.
- Elle doit avoir son siège et principal établissement au Québec, avec un contrôle effectif majoritairement détenu par des résidents fiscaux québécois.
- L'entreprise doit être en opération depuis au moins un an et avoir l'expérience professionnelle dans la production de séries télévisées.
- Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles.
- Le projet doit être une nouvelle adaptation d'une œuvre littéraire québécoise publiée.
- Tous les droits et options nécessaires pour le projet doivent être détenus par l'entreprise requérante.
- Les coûts ne doivent pas inclure de dépenses engagées avant la date du dépôt de la demande sauf pour l'acquisition des droits ou des options.
- Tous les postes clés doivent être occupés par des professionnels résidents fiscaux au Québec depuis au moins deux ans.
- L'entreprise peut déposer un maximum de deux projets par dépôt.
- Les coproductions à l'étape du prédéveloppement ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est destiné aux entreprises basées au Québec qui se spécialisent dans la production audiovisuelle. Les types d'organisations éligibles doivent démontrer une expérience pertinente dans la production de séries télévisées.
- Entreprises à but lucratif légalement constituées avec une activité principale dans la production audiovisuelle.
- Entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec, contrôlées majoritairement par des résidents fiscaux québécois.
- Entreprises opérationnelles depuis au moins un an avec une expérience dans la production de séries télévisées.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme cible spécifiquement les entreprises de production audiovisuelle établies au Québec, excluant ainsi certaines autres catégories d'entreprises. Les restrictions visent à garantir que les fonds soutiennent des activités alignées sur les objectifs culturels et économiques du programme.
- Entreprises individuelles.
- Organisations dont l'activité principale n'est pas la production audiovisuelle.
- Entreprises dont le siège social et le principal établissement ne sont pas situés au Québec.
- Projets de séries qui ont déjà reçu un financement de la SODEC ou du FMC.
- Coproductions à l'étape du prédéveloppement.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent celles directement nécessaires au prédéveloppement du projet de série télévisée.
- Frais d’option versés à une partie non apparentée ou frais d’acquisition des droits de l’œuvre littéraire québécoise.
- Cachet du ou des scénaristes.
- Cachet du ou des conseillers à la scénarisation.
- Cachet du ou des scripts-éditeurs.
- Cachet du ou des consultants au scénario.
- Cachet pour les séances de remue-méninges.
- Avantages sociaux (SARTEC, WGC, etc.).
- Frais de recherche.
- Frais de graphisme et d'habillage.
- Frais d'illustration.
- Frais pour démo non diffusable.
- Frais d’administration (maximum 10 % des frais admissibles).
- Rémunération du producteur (maximum 10 % des frais admissibles).
- Toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme cible spécifiquement les entreprises ayant leur siège social et principal établissement au Québec, confirmant ainsi l'objectif de soutenir le développement local dans cette région. Les entreprises doivent également démontrer un contrôle effectif par des résidents fiscaux québécois.
- Entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec.
- Contrôle effectif détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec.
grant_single_labels|criteria
Les projets présentés dans le cadre de cette subvention sont évalués et sélectionnés en fonction de leur potentiel d'adaptation et de leur faisabilité.
- Qualité et potentiel d’adaptation du projet en série télévisée :
- Succès critique et public de l’œuvre littéraire ou de son auteur à l’échelle nationale et, le cas échéant, à l’échelle internationale.
- Qualité de la proposition d’adaptation (pertinence de l’angle choisi pour l’adaptation, approche narrative, personnages retenus, format envisagé, etc.).
- Pertinence du projet d’adaptation au regard de l’état du marché télévisuel.
- Faisabilité :
- Expertise de l’équipe de production (scénaristes, conseillers à la scénarisation, script-éditeur, showrunner, réalisateur, producteur).
- Expérience de l’entreprise requérante.
- Réalisme du devis de prédéveloppement, de la structure financière et du montant demandé.
- Santé financière de l’entreprise.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Vérifier l'admissibilité de l'entreprise et des projets selon les critères du programme.
- Rassembler tous les documents requis, y compris :
- Formulaire de demande dûment rempli et signé.
- Déclaration de détention des droits de l'œuvre littéraire et tout autre contrat lié au projet.
- Présentation de la proposition d'adaptation du projet de série télévisée.
- Description des membres clés de l'équipe de production.
- Liste des séries produites par l'entreprise.
- Structure financière et devis détaillé du projet de prédéveloppement.
- Confirmations de financement des partenaires publics ou privés.
- États financiers des deux derniers exercices.
- Étape 2 : Accès au système de dépôt
- Se connecter au portail électronique de dépôt sécurisé SOD@ccès.
- Créer un compte ou se connecter avec les identifiants de connexion existants.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Téléverser tous les documents requis via SOD@ccès avant la date limite du 20 novembre 2024.
- Vérifier l'exactitude des informations fournies et soumettre la demande.
- Étape 4 : Confirmation de soumission
- Recevoir la confirmation de la soumission de demande de la part de la SODEC.
- Conserver la confirmation pour référence future.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant de l'aide financière peut atteindre un maximum de 50 000 $ par projet.
- Le requérant doit assumer au moins 25 % du budget total du projet.
- Les versements de la SODEC sont conditionnels à la disponibilité des fonds et aux approbations appropriées par l'Assemblée nationale.
- Les projets sélectionnés doivent obligatoirement respecter les règles d'éthique culturellement acceptées.
- Des évaluations périodiques et des études sont menées par la SODEC sur le programme.
- Les informations collectées pour les bilans de programme sont gardées confidentielles.
- Les bénéficiaires sont incités à développer des pratiques d'affaires durables.
