Fermé
Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents
Soutien à l’innovation et au déploiement des réseaux électriques intelligents
Mis à jour : May 22, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Un programme fermé qui soutenait des projets de réseaux électriques intelligents. Il offrait une aide financière pour des initiatives de démonstration, de déploiement et d’innovation réglementaire visant à moderniser le réseau électrique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de démonstration de technologies ou solutions de réseaux intelligents.
- Projets de déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents.
- Projets d’expérimentation réglementaire et de bacs à sable réglementaires.
- Projets de renforcement des capacités en innovation réglementaire.
Documents Requis
- Proposition de projet.
- Informations financières du projet.
- Renseignements techniques sur le projet.
- Documents demandés pendant la diligence raisonnable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Services publics d’électricité et de gaz.
- Exploitants de réseaux d’électricité.
- Propriétaires et exploitants de réseaux de transmission.
- Compagnies de distribution locales.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.
Coûts et activités non admissibles
- Études de faisabilité ou FEED seules.
- Création ou mise à niveau d’installations de recherche non liées à une démonstration précise.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et de l’admissibilité.
- Évaluation de diligence raisonnable.
- Demande possible de renseignements supplémentaires.
- Invitation à négocier un accord de contribution.
- Annonce des projets financés.
Informations supplémentaires
- Programme fermé.
- Deux volets : démonstration et innovation réglementaire.
- Un accord de contribution est requis.
- Un suivi post-projet de 5 ans est prévu.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents?
Un programme fermé qui soutenait des projets de réseaux électriques intelligents. Il offrait une aide financière pour des initiatives de démonstration, de déploiement et d’innovation réglementaire visant à moderniser le réseau électrique.
Qui est admissible au programme Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents ?
Pour être admissible au programme Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents, vous devez :
Personne morale enregistrée au Canada.
Projet lié au réseau électrique intelligent.
Activité conforme au volet choisi.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents?
Projets de démonstration de technologies ou solutions de réseaux intelligents.
Projets de déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents.
Projets d’expérimentation réglementaire et de bacs à sable réglementaires.
Projets de renforcement des capacités en innovation réglementaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à energyinnovation-innovationenergetique@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents est-il disponible ?
Le programme Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents est disponible partout au Canada.
Le Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents?
Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents est financé par Ressources naturelles Canada (RNCan)