Fermé
Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents
Soutien à l’innovation et au déploiement des réseaux électriques intelligents
Mis à jour : May 22, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Un programme fermé qui soutenait des projets de réseaux électriques intelligents. Il offrait une aide financière pour des initiatives de démonstration, de déploiement et d’innovation réglementaire visant à moderniser le réseau électrique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de démonstration de technologies ou solutions de réseaux intelligents.
- Projets de déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents.
- Projets d’expérimentation réglementaire et de bacs à sable réglementaires.
- Projets de renforcement des capacités en innovation réglementaire.
Documents Requis
- Proposition de projet.
- Informations financières du projet.
- Renseignements techniques sur le projet.
- Documents demandés pendant la diligence raisonnable.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Services publics d’électricité et de gaz.
- Exploitants de réseaux d’électricité.
- Propriétaires et exploitants de réseaux de transmission.
- Compagnies de distribution locales.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.
Coûts et activités non admissibles
- Études de faisabilité ou FEED seules.
- Création ou mise à niveau d’installations de recherche non liées à une démonstration précise.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Alignement avec le programme.
- Niveau de risque du projet.
- Impacts sur la fiabilité et la résilience.
- Réduction des émissions de GES et autres bénéfices environnementaux.
- Capacité à améliorer l’efficacité et la flexibilité du système.
Comment appliquer
- Étape 1 : S’informer sur l’appel
- Consulter les pages du programme et le volet visé.
- Examiner les activités admissibles et les attentes du programme.
- Étape 2 : Préparer la proposition
- Décrire le projet, ses objectifs et ses retombées attendues.
- Préparer les renseignements techniques et financiers demandés.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Suivre les consignes de l’appel de propositions applicable.
- Transmettre la demande complète à RNCan selon les indications du programme.
- Étape 4 : Répondre au suivi administratif
- Fournir tout renseignement additionnel demandé pendant l’analyse.
- Attendre la décision et, si retenu, la négociation de l’accord de contribution.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et de l’admissibilité.
- Évaluation de diligence raisonnable.
- Demande possible de renseignements supplémentaires.
- Invitation à négocier un accord de contribution.
- Annonce des projets financés.
Informations supplémentaires
- Programme fermé.
- Deux volets : démonstration et innovation réglementaire.
- Un accord de contribution est requis.
- Un suivi post-projet de 5 ans est prévu.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents
Qu'est que le Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents?
Un programme fermé qui soutenait des projets de réseaux électriques intelligents. Il offrait une aide financière pour des initiatives de démonstration, de déploiement et d’innovation réglementaire visant à moderniser le réseau électrique.
Qui est admissible au programme Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents ?
Pour être admissible au programme Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents, vous devez :
Personne morale enregistrée au Canada.
Projet lié au réseau électrique intelligent.
Activité conforme au volet choisi.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents?
Projets de démonstration de technologies ou solutions de réseaux intelligents.
Projets de déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents.
Projets d’expérimentation réglementaire et de bacs à sable réglementaires.
Projets de renforcement des capacités en innovation réglementaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à energyinnovation-innovationenergetique@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents est-il disponible ?
Le programme Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents est disponible partout au Canada.
Le Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents?
Programme d’innovation énergétique — Réseaux électriques intelligents est financé par Ressources naturelles Canada (RNCan)