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Programme d’aide financière aux participants - Canada
Fermé
Source vérifiée 1 août 2026

Programme d’aide financière aux participants

Soutient la participation aux processus de la CCSN
Offert par
Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)
Source officielle : canada.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juillet 2026
Dernier changement: La page de l’aide financière affiche maintenant de nouvelles évaluations actives en Ontario, au Manitoba et dans l’Atlantique, avec des dates limites et des liens de formulaires mis à jour.
Voir le changement
Mise à jour des projets et des échéances de l’aide financière
La page de l’aide financière affiche maintenant un nouvel ensemble d’évaluations actives en Ontario, au Manitoba et dans l’Atlantique, plutôt que les projets précédemment indiqués. Les dates limites de présentation des demandes affichées ont changé, avec de nouvelles échéances au 29 juillet 2026, au 3 août 2026 et au 7 août 2026. Les liens vers les formulaires de demande associés aux projets actifs ont aussi été modifiés. L’adresse courriel de dépôt des demandes n’a pas changé.
Financement disponible
200 000 $
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander

Les particuliers ou les représentants d’organismes.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN finance la participation de demandeurs admissibles aux processus de la Commission pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Il peut appuyer des réunions avec son personnel, des études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
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Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Environnement
  • Organisations civiques et de plaidoyer
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Communautés rurales / isolées
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Régional
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Prendre part aux processus de la CCSN pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire.
  • Les réunions avec le personnel de la CCSN.
  • Les études liées à des projets spécifiques.
  • Les autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.

Documents Requis

  • Les formulaires de demande d’aide financière.
  • Les documents justificatifs.

Ressources officielles

Page officielle

Programme d’aide financière aux participants

Guide du programme

Aide financière aux participants

Aide financière aux participants

Aide financière aux participants

Formulaire de demande

Aboriginal Funding Program Application

Aboriginal Funding Program Application

Formulaire de demande - Évaluation d’impact

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

Document justificatif

Accord de contribution pour le Programme de

Décision à l’égard du Programme de

Fa Information Du Demandeur Ei Par L'Agence

Modèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN

Autre PDF pertinent

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers ou les représentants d’organismes.

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes à but lucratif.
  • Les demandeurs ayant un intérêt commercial direct.
  • Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.

Dépenses admissibles

  • Les honoraires professionnels.
  • Les frais de déplacement et les frais accessoires.
  • Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés.
  • Les frais administratifs.

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses en immobilisations.
  • Les coûts de construction.
  • Les pertes de revenus.
  • Les salaires et avantages sociaux.
  • Les frais généraux d’exploitation et d’entretien.

Critères de sélection

  • Les demandes sont évaluées sur la base du mérite et de leur conformité avec les activités de participation publique.

Comment appliquer

  • Ouvrir le formulaire de demande de financement.
  • Remplir le formulaire et suivre les instructions qui y figurent ainsi que dans le guide du Programme de financement des participants.
  • Soumettre la demande signée comme il est indiqué dans le guide.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière.
  • Les demandeurs retenus recevront un accord de contribution.
  • Les demandeurs seront informés de la décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande ou, en l’absence d’une date de clôture, suivant la réception de la demande de financement.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux participants

Qu'est que le Programme d’aide financière aux participants?

Le Programme de financement des participants de la CCSN finance la participation de demandeurs admissibles aux processus de la Commission pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Il peut appuyer des réunions avec son personnel, des études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide financière aux participants Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.

Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux participants ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux participants, vous devez : Intérêt direct et local à l’égard du projet. Connaissances traditionnelles autochtones, connaissance des communautés touchées ou droits autochtones et/ou issus de traités pouvant être touchés par le projet. Renseignements pertinents au projet contribuant à orienter l’examen de la CCSN.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière aux participants?

Prendre part aux processus de la CCSN pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire. Les réunions avec le personnel de la CCSN. Les études liées à des projets spécifiques. Les autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux participants?

Vous pouvez contacter Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.

Où le programme Programme d’aide financière aux participants est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide financière aux participants est disponible partout au Canada.