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Programme d’aide financière aux participants - Canada
Ouvert

Programme d’aide financière aux participants

Soutien financier pour favoriser la participation du public et des Autochtones
Gouvernement du Canada
Agence d’évaluation d’impact du Canada
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Canada

Aperçu

Le Programme d’aide financière aux participants vise à soutenir la participation du public et la consultation des Autochtones lors d’évaluations d’impact environnemental, régional ou stratégique, en offrant une aide financière couvrant les principales étapes du processus, incluant la mise en œuvre de programmes de suivi. Ce financement permet de rembourser les dépenses admissibles liées à la participation active aux activités d’évaluation fédérale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 3, 2026

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Environnement
  • Organisations civiques et de plaidoyer
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Communautés rurales / isolées
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Régional
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Participation à une évaluation d'impact environnemental, régionale ou stratégique pour un projet soumis au processus fédéral d'évaluation.
  • Contribution aux consultations publiques ou autochtones dans le cadre d'une évaluation de projet.
  • Implication dans la mise en œuvre de programmes de suivi liés à l'évaluation d'un projet.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organisations sans but lucratif souhaitant participer à une évaluation d'impact.
  • Collectivités et organisations autochtones impliquées dans une consultation ou un projet d'évaluation.
  • Particuliers désirant contribuer à des processus d'évaluation d'impact fédérale.

Dépenses admissibles

  • Remboursement des dépenses engagées dans le cadre de l'activité de participation, sur présentation de factures ou de reçus.

Zone géographique admissible

  • Entreprises, organisations et collectivités situées au Canada.
  • Particuliers ou organisations ayant un intérêt direct ou local dans la zone de l’évaluation d’impact menée au Canada.

Informations supplémentaires

  • L’Agence informe de façon proactive les collectivités autochtones touchées par un projet de l’opportunité de participer et d’obtenir un soutien financier.
  • Les décisions d’attribution de l’aide financière sont communiquées généralement dans les deux mois suivant la date limite de dépôt des demandes.
  • Le site Web et les documents de référence seront mis à jour prochainement afin de refléter les récentes modifications législatives.
  • Des renseignements complémentaires sur les évaluations sont accessibles dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.

Contacts

fp-paf@iaac-aeic.gc.ca
1-866-582-1884

Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux participants

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière aux participants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme d’aide financière aux participants?

Le Programme d’aide financière aux participants vise à soutenir la participation du public et la consultation des Autochtones lors d’évaluations d’impact environnemental, régional ou stratégique, en offrant une aide financière couvrant les principales étapes du processus, incluant la mise en œuvre de programmes de suivi. Ce financement permet de rembourser les dépenses admissibles liées à la participation active aux activités d’évaluation fédérale.

Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux participants ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux participants, vous devez : Doit démontrer comment la participation ajoute de la valeur ou de l'expertise à l'évaluation.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière aux participants?

Participation à une évaluation d'impact environnemental, régionale ou stratégique pour un projet soumis au processus fédéral d'évaluation. Contribution aux consultations publiques ou autochtones dans le cadre d'une évaluation de projet. Implication dans la mise en œuvre de programmes de suivi liés à l'évaluation d'un projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux participants?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à fp-paf@iaac-aeic.gc.ca ou par téléphone au 1-866-582-1884.

Où le programme Programme d’aide financière aux participants est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide financière aux participants est disponible partout au Canada.

Le Programme d’aide financière aux participants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’aide financière aux participants est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide financière aux participants?

Programme d’aide financière aux participants est financé par Gouvernement du Canada, Agence d’évaluation d’impact du Canada, Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

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