Ouvert
Programme d’aide financière aux participants
Soutien financier pour participer aux évaluations d’impact
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
$ 8,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière aux participants vise à soutenir la participation du public et la consultation des Autochtones lors d’évaluations d’impact environnemental, régional ou stratégique, en offrant une aide financière couvrant les principales étapes du processus, incluant la mise en œuvre de programmes de suivi. Ce financement permet de rembourser les dépenses admissibles liées à la participation active aux activités d’évaluation fédérale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 8,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à une évaluation d’impact de projet
- Participation à une évaluation régionale ou stratégique
- Participation aux activités de mobilisation et de consultation
- Participation aux programmes de suivi d’un projet
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Documents à l’appui
- Factures ou reçus justificatifs
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations sans but lucratif souhaitant participer à une évaluation d'impact.
- Collectivités et organisations autochtones impliquées dans une consultation ou un projet d'évaluation.
- Particuliers désirant contribuer à des processus d'évaluation d'impact fédérale.
Qui n'est pas admissible
- Organisations gouvernementales non autochtones
Dépenses admissibles
- Préparation de rapports
- Services professionnels
- Frais de déplacement et d’hébergement
- Honoraires et offrandes cérémonielles
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses d’immobilisation
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovation de bâtiments
- Dépenses d’exploitation courantes non li ées au projet
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par l’Agence
- Décision communiquée après l’analyse
- Signature d’une entente pour les demandeurs retenus
- Remboursement sur rapport financier détaillé pour les contributions
Informations supplémentaires
- L’Agence informe de façon proactive les collectivités autochtones touchées par un projet de l’opportunité de participer et d’obtenir un soutien financier.
- Les décisions d’attribution de l’aide financière sont communiquées généralement dans les deux mois suivant la date limite de dépôt des demandes.
- Le site Web et les documents de référence seront mis à jour prochainement afin de refléter les récentes modifications législatives.
- Des renseignements complémentaires sur les évaluations sont accessibles dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux participants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière aux participants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide financière aux participants?
Le Programme d’aide financière aux participants vise à soutenir la participation du public et la consultation des Autochtones lors d’évaluations d’impact environnemental, régional ou stratégique, en offrant une aide financière couvrant les principales étapes du processus, incluant la mise en œuvre de programmes de suivi. Ce financement permet de rembourser les dépenses admissibles liées à la participation active aux activités d’évaluation fédérale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide financière aux participants Subventionne jusqu'à 8000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux participants ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux participants, vous devez :
Doit démontrer comment la participation ajoute de la valeur ou de l'expertise à l'évaluation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière aux participants?
Participation à une évaluation d’impact de projet
Participation à une évaluation régionale ou stratégique
Participation aux activités de mobilisation et de consultation
Participation aux programmes de suivi d’un projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux participants?
Vous pouvez contacter Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) par courriel à fp-paf@iaac-aeic.gc.ca ou par téléphone au 1-866-582-1884.
Où le programme Programme d’aide financière aux participants est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière aux participants est disponible partout au Canada.
Le Programme d’aide financière aux participants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide financière aux participants est Subvention et financement