OuvertSe termine dans 4 jours
Source vérifiée 16 juillet 2026
Programme d’aide financière aux participants
Soutient la participation aux évaluations et audiences fédérales
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 29 juin 2026Dernier changement: Le Programme d’aide financière aux participants affiche maintenant de nouvelles possibilités régionales et des échéances de juillet 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 29 juin 2026
Dernier changement: Le Programme d’aide financière aux participants affiche maintenant de nouvelles possibilités régionales et des échéances de juillet 2026.
Mise à jour des possibilités d’aide financière
La page du Programme d’aide financière aux participants affiche maintenant des possibilités actives en Atlantique et en Colombie-Britannique, avec des dates limites de présentation des demandes au 17 juillet 2026 et au 24 juillet 2026. L’ensemble des possibilités visibles auparavant a changé, notamment par un déplacement de la couverture régionale et des liens d’appui offerts sur la page. Les instructions de présentation des demandes renvoient maintenant au formulaire applicable et demandent d’envoyer le formulaire rempli et la documentation à l’appui par courriel avant la date limite indiquée. La page présente toujours l’aide financière comme un soutien aux membres du public, aux Autochtones et aux autres parties intéressées qui participent à des évaluations propres à un projet, mais les possibilités visibles et la portée régionale ont changé de façon notable.
Financement disponible
200 000 $
Date limite
24 juillet 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière aux participants de la CCSN soutient les particuliers, groupes et représentants d’organismes qui participent aux processus de la Commission. Il finance l’examen de documents, les commentaires écrits et certaines rencontres liées à des projets précis ou à des questions réglementaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examiner les documents du personnel de la CCSN et les documents connexes.
- Formuler des commentaires écrits à l’attention de la Commission.
- Participer aux audiences publiques de la Commission.
- Participer à des réunions et activités officielles liées à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Documents justificatifs à l’appui de la demande.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers ou les représentants d’organismes.
- Les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées.
Dépenses admissibles
- Frais de déplacement, frais administratifs et honoraires des experts juridiques.
Critères de sélection
- Les activités proposées doivent être censées apporter à la CCSN des informations à valeur ajoutée, c’est-à-dire des renseignements nouveaux, distincts et utiles qui facilitent la compréhension des effets prévus d’un projet.
Comment appliquer
- Consulter la possibilité de financement en cours et accéder au formulaire de demande propre au projet.
- Remplir toutes les sections du formulaire de demande d’aide financière.
- Envoyer le formulaire de demande et les documents justificatifs par courriel avant la date limite indiquée dans l’annonce.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande et recommande l’approbation ou le refus, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
- L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les 25 jours suivant la date de clôture de la présentation des demandes.
- La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles; l’acceptation du document lance le processus de financement.
- Les rapports requis doivent être soumis pour que les dépenses admissibles puissent être remboursées.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Soutien à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux participants
Qu'est que le Programme d’aide financière aux participants?
Le Programme d’aide financière aux participants de la CCSN soutient les particuliers, groupes et représentants d’organismes qui participent aux processus de la Commission. Il finance l’examen de documents, les commentaires écrits et certaines rencontres liées à des projets précis ou à des questions réglementaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide financière aux participants Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux participants ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux participants, vous devez :
Intérêt direct et local pour le projet.
Connaissances autochtones traditionnelles et/ou communautaires pertinentes.
Renseignements à valeur ajoutée liés à la mission de la CCSN et droits ancestraux ou issus de traités pouvant être touchés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière aux participants?
Examiner les documents du personnel de la CCSN et les documents connexes.
Formuler des commentaires écrits à l’attention de la Commission.
Participer aux audiences publiques de la Commission.
Participer à des réunions et activités officielles liées à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux participants?
Vous pouvez contacter Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC).
Où le programme Programme d’aide financière aux participants est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière aux participants est disponible partout au Canada.
Le Programme d’aide financière aux participants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide financière aux participants est Subvention et financement