Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ)
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien aux organismes régionaux pour la promotion des exportations québécoises
Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ) en résumé
Financement admissible
- Max. 200,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Statut
Archivé
Aperçu du programme Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ)
Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE, volet 3) offre une subvention non remboursable pouvant atteindre 200 000 $ par an, pour un maximum de 600 000 $ sur trois ans, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Il vise à soutenir le fonctionnement d’organismes régionaux qui accompagnent les entreprises québécoises dans la promotion des exportations, en finançant notamment les frais administratifs, la rémunération et les coûts de fonctionnement.
Modalités de l'aide financière
- Subvention non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
- Cumul maximal de l’aide gouvernementale fixé à 85 % des dépenses admissibles.
- Aide maximale de 200 000 $ par organisme, par année.
- Plafond total de 600 000 $ par organisme pour trois ans.
Projets admissibles et activités
- Mise en place et gestion d'un service régional d'accompagnement des entreprises pour la promotion des exportations.
Critères d'admissibilité du programme Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ)
- Le demandeur doit être un organisme régional de promotion des exportations (ORPEX) identifié pour la mise en œuvre des stratégies d’exportation.
- L'organisme doit soutenir les entreprises en matière de sensibilisation, de formation et d’accompagnement hors Québec dans le cadre de la promotion des exportations.
- L'organisme doit avoir respecté toutes ses obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
- Les activités proposées doivent être liées au fonctionnement de l’organisme pour la prestation d’un service régional d’accompagnement à l’exportation.
Qui est admissible?
- Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX) œuvrant au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral) ou une entité municipale.
- Entreprises qui appartiennent majoritairement à une société d’État.
- Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Organismes ou entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Organismes utilisant des sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Frais administratifs de l'organisme.
- Rémunération du personnel.
- Frais de fonctionnement nécessaires à la prestation des services.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères d'admissibilité du programme Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ)
- Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
- Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées.
- Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, incluant la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les cibles à atteindre.
- Capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines.
- Pertinence de la contribution de l’organisme à la réponse aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises.
Comment appliquer au programme Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ)
1
Prepare the application form
- Download and save the financial assistance application form on your computer
- Ensure you have Adobe Reader version 10 or higher
- Do not fill out the form in a web browser
- Do not modify the PDF document
2
Complete and gather documents
- Complete the financial assistance application form
- Gather the required documents: financial statements, detailed forecast budget, strategic plan and annual action plan, latest annual activity report, service offers and partnerships, compliance declaration, francization certificate, any other required document
- Ensure all documents are up to date and relevant
3
Submit the application
- Sign the completed application form
- Email the signed form and all required documents
- Include "Support for export promotion organizations" in the subject line
- Send application before March 31, 2026
- Use the email address: pexeq@economie.gouv.qc.ca
4
Application evaluation
- Your application will be analyzed for eligibility
- Evaluation based on alignment with program objectives and government priorities
- Assessment of organizational performance, action plan quality, resource capacity, and eco-friendly practices
5
Submit accountability documents
- If approved, submit supporting documents proving activities were completed
- Provide evidence for expenses incurred using the provided template
- Submit an annual activity report and, if required, an external auditor’s report
- Include any additional annexes listed in the grant agreement
Informations supplémentaires
- Les pièces justificatives exigées incluent des rapports annuels détaillés et des vérifications externes selon les exigences précisées dans la convention de subvention.
- L'adoption de pratiques écoresponsables, telles que le recyclage ou un plan d’action de développement durable, est prise en considération.
- Le programme a été mis à jour en mars 2024.
Contactez Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
pexeq@economie.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Renforcer la capacité des entreprises québécoises à s'intégrer dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques
Subvention et financementBientôt ouvert
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Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec
Subvention et financementBientôt ouvert
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Subvention et financementSuspendu
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Conseils d'expertsPrêts et investissementsOuvert
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Subvention et financementOuvert
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Crédits d'impôtOuvert
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Crédit d’impôt pour la commercialisation de la propriété intellectuelle au Québec