Archivé
Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ)
Soutien aux organismes régionaux pour la promotion des exportations québécoises
Offert par Source officielle : quebec.ca
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 200 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX) œuvrant au Québec.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE, volet 3) offre une subvention non remboursable pouvant atteindre 200 000 $ par an, pour un maximum de 600 000 $ sur trois ans, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Il vise à soutenir le fonctionnement d’organismes régionaux qui accompagnent les entreprises québécoises dans la promotion des exportations, en finançant notamment les frais administratifs, la rémunération et les coûts de fonctionnement.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 200 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accéder à de nouveaux marchés
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire, Activités internationales, Associations d’entreprises
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Envergure
- Régional
Archivé
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX) œuvrant au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral) ou une entité municipale.
- Entreprises qui appartiennent majoritairement à une société d’État.
- Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Organismes ou entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Organismes utilisant des sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Frais administratifs de l'organisme.
- Rémunération du personnel.
- Frais de fonctionnement nécessaires à la prestation des services.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Mise en place et gestion d'un service régional d'accompagnement des entreprises pour la promotion des exportations.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation des documents requis
- Télécharger et enregistrer le formulaire de demande d’aide financière sur votre ordinateur.
- Remplir le formulaire à l’aide d’Adobe Reader (version 10 ou plus).
- Préparer les documents nécessaires :
- États financiers de l’organisme.
- Budget prévisionnel détaillé, le cas échéant.
- Planification stratégique et plan d’action annuel.
- Dernier rapport annuel d’activités, le cas échéant.
- Offres de service et partenariats, le cas échéant.
- Déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant.
- Certificat de francisation, le cas échéant.
- Tout autre document exigé (ex. : plan d’action de développement durable).
- Étape 2 : Transmission de la demande
- Signer le formulaire de demande d’aide financière rempli.
- Transmettre par courriel le formulaire dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis.
- Indiquer dans l’objet du courriel : « Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’exportation ».
- Envoyer la demande à l’adresse : pexeq@economie.gouv.qc.ca avant le 31 mars 2026.
Critères de sélection
- Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
- Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées.
- Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats, incluant la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les cibles à atteindre.
- Capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines.
- Pertinence de la contribution de l’organisme à la réponse aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises.
Informations supplémentaires
- Les pièces justificatives exigées incluent des rapports annuels détaillés et des vérifications externes selon les exigences précisées dans la convention de subvention.
- L'adoption de pratiques écoresponsables, telles que le recyclage ou un plan d’action de développement durable, est prise en considération.
- Le programme a été mis à jour en mars 2024.
Contacts
Sources officielles
Formulaire de demande
FO demande PAFODE
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ)
Qu'est que le Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ)?
Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE, volet 3) offre une subvention non remboursable pouvant atteindre 200 000 $ par an, pour un maximum de 600 000 $ sur trois ans, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Il vise à soutenir le fonctionnement d’organismes régionaux qui accompagnent les entreprises québécoises dans la promotion des exportations, en finançant notamment les frais administratifs, la rémunération et les coûts de fonctionnement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ) ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ), vous devez :
Non admissible aux entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
Le demandeur ne doit pas être une société d’État ou une entité contrôlée par un gouvernement.
Le demandeur ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ)?
Frais administratifs de l'organisme.
Rémunération du personnel.
Frais de fonctionnement nécessaires à la prestation des services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ)?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à pexeq@economie.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ) est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide aux organismes oeuvrant au développement économique du Québec (PAODEQ) est disponible la province de Québec.